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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Enseignement supérieur,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
août
2021
Président
de
séance
: M.
FETIQUE
Cyrille,
maire.
Présents
: MM.
FETIQUE
Cyrille,
LEONARD
Vincent,
SCHWARTZ
Pierre,
Mme
JAOUAD
Marie-Christine,
M.
SAUVEGET
Nicolas,
Mme
KOCH
Claudine,
MM.
CONRAD
Alexandre,
GANGLOFF
Claude,
WILSIUS
Régis. Absents
: Mme
DRUI
Anne
a donné
procuration
à M.
LEONARD
Vincent.
Mme
ROBR
Sophie,
MM.
DRUI
Daniel
et DRUI
Philippe
avec
excuses.
La
séance
débute
à
18
heures
00
à la salle
A.J.L.C.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Monsieur
Gilbert
BOUR,
conseiller
municipal
de
1971
à
1977. Le
compte
rendu
de
la réunion
du
23
juin
2021
est
accepté
à l’unanimité
des
conseillers
présents.
Monsieur
Pierre
SCHWARTZ
est
désigné
secrétaire
de
séance à
l'unanimité
des
conseillers
présents.
Le
maire
demande
l'inscription
d’un
point
supplémentaire
à l’ordre
du
jour
:Demande
de
subvention
FSIL
2022
pour
l’implantation
de
feux
tricolores
devant
la
mairie,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
accepte
l'inscription
de
ce
point
supplémentaire
à l’ordre
du
jour.
043-2021
D.P.U
: Le
maire
présente
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
relative
à des
parcelles
non
bâties
cadastrées
:
° section
1 parcelle
n°
172
« Rue
du
Moulin
» de
0,52
ares
° section
1 parcelle
n°
170
« Village
» de
4,47
ares
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers,
décide
de
ne
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
ces
parcelles.
Le
maire
présente
enfin
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
relative
à une
parcelle
non
bâtie
cadastrée
:
° section
1 parcelle
n°
150
« Village
» de
9,42
ares.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
ne
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
cette
parcelle.
044-2021
Acquisition
d’un
terrain
:Le
maire
retrace
les
grandes
lignes
de
son
entretien
avec
Mme
Stéphanie
GAILMAIN,
née
CARRIER,
en
date
du
08
juillet
2021
quant
à
la
parcelle
cadastrée
section
15
parcelle
n°
230
de
37
m°,
objet
de
la
régularisation
foncière.
L’acquisition
de
cette
parcelle
par
la
commune
solutionnera
la
situation
existante.
Un
montant
forfaitaire
de
200
€
est
proposé
par
le
maire
au
conseil
municipal,
auquel
se
rajouteront
les
frais
notariés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
valide
la
régularisation
foncière
proposée
et
autorise
Le
maire
à signer
l’acte
notarial
d’acquisition.
045-2021
Vente
d’un
terrain
communal
: Le
maire
explicite
les
différentes
actions
engagées
dans
ce
dossier
et
notamment
l’arpentage
réalisé
par
géomètre,
ainsi
que
les
inscriptions
correspondantes
au
Livre
Foncier. Il
précise
également
le
montant
du
prix
d’acquisition
à
l’are
transmis
par
l’agent
immobilier
chargé
de
la
finalisation
de
la
vente
entre
M.
Christophe
TROCQUENET
et
Mme
Lydia
NIVOIX
et
les
consorts
BOUR. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
fixe
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
communale,
cadastrée
section
1
n°
165/78
de
1,44
ares,
à
4.246,28
€/are,
soit
un
montant
de
6.114,65
€,
au
profit
de
M.
Christophe
TROCQUENET
et
Mme
Lydia
NIVOIX.
Les
frais
notariés
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Le
maire
est
autorisé
à signer
l’acte
notarié
de
vente.
046-2021
Remplacement
d’une
fenêtre
du
préau
de
Pécole
maternelle
: Le
maire
précise
les
démarches
effectuées
dans
le
cadre
du
remplacement
d’une
fenêtre
au
niveau
du
préau
couvert
de
l’école
maternelle,
abimée
suite
aux
mouvements
du
pignon.
I
présente
le
devis
des
Ets
SERPLASTE
de
MORHANGE
du
27
juillet
2021
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’une
fenêtre
d’un
montant
de
1.198,04
€
H.T
soit
1.437,64
€
TT.C.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
accepte
ce
devis.
047-2021
Etanchéité
d’une
cheminée
de
l’immeuble
2,
rue
de
l’Etang
: Le
maire
précise
les
démarches
effectuées
suite
à l’état
des
lieux
de
sortie
des
locataires
du
logement
situé
sous
les
combles
au
sein
de
l’immeuble
sis
2,
rue
de
l’Etang,
après
constat
de
la
présence
d’infiltration
d’eau
le
long
de
la
cheminée.
Il
présente
le
devis
de
la
SASU
JEREMIE
TOITURE
du
11
août
2021
pour
la
fourniture
et la
pose
d’une
souche
de
cheminée
en
zinc
ainsi
que
la
fourniture
et
la
pose
d’un
habillage
de
cheminée
en
tôle
laqué
rouge
d’un
montant
de
490,30
€ HIT
soit
588,36
€ T.T.C.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
accepte
ce
devis.
048-2021
Remplacement
d’une
partie
de
descente
de
gouttière
à
l’école
élémentaire
: Le
maire
précise
les
démarches
effectuées
suite
aux
fuites
d’eau
des
descentes
de
gouttières
vues
lors
des
travaux
de
pose
d’enrobés
dans
la
cour
de
l’école
Il
présente
le
devis
de
la
SASU
JEREMIE
TOITURE
du
11
août
2021
pour
la
fourniture
et la
pose
d’un
col
de
cygne
ainsi
que
la
fourniture
et
la
pose
d’un
habillage
de
descentes
pluviales
en
zinc
d’un
montant
de
251,10
€
HIT
soit
361,32
€ T.T.C.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
conseillers
présents,
accepte
ce
devis.
049-2021
Devis
pour
mise
en
œuvre
de
2
feux
tricolores
devant
la
mairie
:
M.
Pierre
SCHWARTZ,
adjoint,
précise
les
démarches
effectuées
depuis
plusieurs
mois
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
Il
explicite
les
possibilités
de
mise
en
place
de
feux
type
vert
récompense
au
niveau
de
la
mairie
et
détaille
le
devis
de
SPIE
CityNetworks
COCHEREN
d’un
montant
de
24.454
€ HIT
soit
29.344,80
€ T.T.C.
Le
maire
précise
que
ces
travaux
ne
seront
prévus
qu’en
2022
et
feront
l’objet
de
plusieurs
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'AMISSUR
2022,
de
la
D.E.T.R
2022
et
du
F.S.IL.E
2022.
Les
travaux
ne
débuteront
qu'après
accord
de
subvention.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
valide
ce
devis
et
charge
le
maire
d’enclencher
les
différentes
demandes
de
subvention
correspondantes.
050-2021
Demande
de
subvention
D.E.T.R
2022
—
Feux
tricolores
devant
la
mairie
: Le
maire
précise
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
présenter
ce
dossier
à
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R
2022. Le
projet
est
estimé
dans
sa
globalité,
à
24.454
€
HT
soit
29.344,80
€
TTC.
Le
début
des
travaux
est
prévu
au
plus
tôt
au
cours
du
2%
trimestre
2022,
après
accord
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
40%
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R
2022,
soit
une
aide
de
9,782
€.
Le
conseil
municipal
:
«accepte
le
projet
s'élevant
à 29.344,80
€
T.T.C
+ _
adopte
le
plan
de
financement
proposé.
e
sollicite
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R
2022
à hauteur
minimale
de
40%. °
s'engage
à
inscrire
chaque
année
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
à
l'entretien
des
matériels
subventionnés.
+
autorise
le
maire
à signer
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
051-2021
Demande
de
subvention
F.S.I.L
2022
pour
les
travaux
de
consolidation
du
pignon
de
l’école
maternelle
: Le
maire
précise
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
présenter
ce
dossier
à
une
subvention
dans
le
cadre
des
soutiens
F.S.I.L
2022.
Le
projet
est
estimé
dans
sa
globalité,
à
24.454
€
HT
soit
29.344,80
€
T.T.C.
Le
début
des
travaux
est
prévu
au
plus
tôt
au
cours
du
2%
trimestre
2022,
après
accord
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
40%
dans
le
cadre
du
F.S.I.L
2022,
soit
une
aide
de
9.782
€.
Le
conseil
municipal
:
«accepte
le
projet
s'élevant
à 29.344,80
€
T.T.C
«adopte
le
plan
de
financement
proposé.
*
sollicite
une
subvention
dans
le
cadre
du
F.S.I.L
2022
à hauteur
minimale
de
40%.
°
s'engage
à
inscrire
chaque
année
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
à
l'entretien
des
matériels
subventionnés.
°
autorise
le maire
à signer
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
052-2021
Demande
de
subvention
AMISSUR
2022
-
Feux
tricolores
devant
la
mairie
: Le
maire
précise
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
présenter
ce
dossier
à
une
subvention
dans
le
cadre
AMISSUR
2022.
Le
projet
est
estimé
dans
sa
globalité,
à 24.454
€
H.T
soit
29.344,80
€ T.T.C.
Le
début
des
travaux
est
prévu
au
plus
tôt
au
cours
du
29%
trimestre
2022,
après
accord
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
40%
dans
le
cadre
AMISSUR
2022,
soit
une
aide
de
9.782
€.
Le
conseil
municipal
:
«accepte
le
projet
s'élevant
à 29.344,80
€
T.T.C
+ _
adopte
le
plan
de
financement
proposé.
°
sollicite
une
subvention
dans
le
cadre
AMISSUR
2022
à hauteur
minimale
de
40%.
e
s'engage
à
inscrire
chaque
année
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
à
l'entretien
des
matériels
subventionnés.
+
autorise
le
maire
à signer
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
053-2021
Remboursement
de
caution
à
un
locataire
: Le
maire
rend
compte
de
la
visite
effectuée
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie
du
logement
D
situé
sous
les
combles
de
l’immeuble
sis
2,
rue
de
l’Etang
en
date
du
15
juillet
2021
en
la
présence
de
Mme
Charlotte
PAWLOWSKI
et
de
M.
Jérémy
HEAN.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
accepte
par
conséquent
de
rembourser
la
caution
initiale
de
379,19
€
à Mme
Charlotte
PAWLOWSKI,
après
vérification
auprès
du
SGC
des
la
situation
finale
du
paiement
des
loyers.
054-2021
Acquisition
de
matériels
à
des
locataires
:Le
conseil
municipal
décide
de
rembourser
les
frais
engagés
d’un
montant
de
433,50
€
correspondant
à l'installation
d'éléments
de
cuisine
payés
et
installés
par
Mme
Charlotte
PAWLOWSKI
en
début
de
la
location
en
décembre
2019
(une
réduction
de
15%
de
vétusté
a été
appliquée
par
rapport
aux
montants
des
factures
initiales
de
510
€). Le
conseil
municipal
décide
enfin
de
rembourser
les
frais
engagés
pour
un
montant
de
89
€
correspondant
à
l'installation
d’un
boitier
fibre
optique
par
Mme
Fabienne
DEBES.
La
facture
correspondante
devra
encore
être
fournie. 055-2021
Récompenses
pour
les
participants
des
Maisons
fleuries
2021
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
la
valeur
des
récompenses
du
concours
communal
« Maisons
Fleuries
2021
» selon
les
barèmes
:
Hors
concours
:
30€
(1%
et
2°"
selon
le
classement
de
2019)
17
&
2 %Prix:
45
€
3m
au
5
Prix
:
35
€
6%
au
10%
Prix
:
25
€
Suivants
:
20
€
Les
récompenses
seront
données
sous
forme
de
bons
d'achat
à faire
valoir
dans
les
commerces
ayant
donné
leur
accord.
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
au
compte
C
/ 6232.
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
liée
au
COVID,
il
n°y
aura
pas
de
réception
organisée
par
la
commune.
056-2021
Nouveaux
diplômés
2021
:
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
les
récompenses
pour
les
nouveaux
diplômés,
définies
depuis
l’année
2014.
Chaque
nouveau
diplômé
inscrit
auprès
de
la
commune
recevra
un
bon
d’achat,
valable
auprès
de
la
librairie
CONFLUENCE
de
Sarreguemines,
selon
le
barème
défini
comme
suit
:
Brevet
des
collèges
:
15
€
CAP
—
BEP
:
20
€
Bac
—
Bac
Pro
:
30
€
BTS/DUT
:
40
€
Licence
:
50
€
DEA
-
DESS
-
Master,
60
€
Doctorat,
....:
70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
accepte
la
proposition
du
maire
pour
l’année
2021.
Les
bons
d’achat
seront
valables
jusqu’au
1%
septembre
2022.
057-2021
Subvention
aux
associations
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
verse
une
subvention
de
271,93
€
au
conseil
de
fabrique
pour
le
remboursement
des
frais
téléphoniques
de
janvier
à juillet
2021. La
délibération
est
prise
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
moins
une
voix.
M.
Vincent
LEONARD
ne
participe
pas
au
vote.
058-2021
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
—
exercice
2020
: Le
maire
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
- exercice
2020
qui
peut
être
consulté
au
secrétariat
de
mairie
sur
simple
demande.
Pas
de
remarques
particulières
sont
formulées
par
les
conseillers
municipaux
présents.
059-2021
Charte
du
bon
colocataire
—
Pouvoir
de
fin
de
contrat
de
location
au
maire
: Le
maire
précise
ses
interventions
depuis
plusieurs
mois
dans
le
cadre
d’activités
nocturnes
bruyantes
au
sein
de
l'immeuble
18,
rue
Nationale,
ainsi
que
les
différents
entretiens
individuels
avec
les
locataires
concernés.
Il
présente
au
conseil
municipal
les
éléments
principaux
de
la
« charte
du
bon
colocataire
» qui
sera
applicable
dès
validation
du
conseil
municipal
et
signature
des
locataires
s’engageant
à en
respecter
les
règles.
Cette
charte
sera
applicable
à tous
les
locataires
de
tous
les
immeubles
communaux
et
systématiquement
mise
en
œuvre
pour
tout
nouveau
locataire.
Il
précise
également
que
les
contrats
signés
par
les
locataires
précisent
explicitement
un
usage
paisible
des
locaux
mis
à
disposition.
Cette
charte
précisera
notamment
les
éléments
suivants
: ° que
les
activités
« sonores
» seront
tolérées
jusqu’à
21
heures
durant
la
semaine.
° qu’il
devra
ÿ avoir
limitation
de
l’intensité
des
activités
sonores
(télévision,
musique,
cris,
discussions
bruyante,
…)
entre
21h
et
7h.
° qu'une
limitation
de
l’utilisation
de
l'ascenseur
durant
la
nuit
devra
être
prise
en
compte
(de
21h
à 7h).
° que
les
locataires
ne
devront
pas
claquer
les
portes
ni
déplacer
de
meubles
entre
21h
et
7h
et
veiller
à
marcher
doucement
durant
ces
mêmes
horaires.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
valide
les
termes
de
la
charte
du
bon
colocataire
présentés. En
cas
de
nouveaux
dysfonctionnement,
le
conseil
municipal
donne
pouvoir
au
maire
d’enclencher
les
démarches
d’arrêt
du
contrat
de
location
voire
d’expulsion
du
ou
des
contrevenants.
060-2021
Suspension
du
compte
Jeunesse
et
Sport
pour
les
activités
périscolaires
: Le
maire
présente
au
conseil
municipal
les
différents
bilans
de
l’année
2020-2021
et
notamment
la
réduction
importante
du
nombre
de
jeunes
et
d’heures
de
garde
eu
égard
au
COVID
19.
Mme
Marie-Christine
JAOUAD),
adjointe,
précise
que
le
nombre
de
jeunes
diminue
d’année
en
année
et
que
nous
accueillerons
au
maximum
7
enfants
par
jour.
De
ce
fait,
le
statut
de
périscolaire
à
garderie
avec
cantine
serait
plus
adapté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
valide
le
nouveau
statut
proposé
et
sollicite
la
suspension
du
compte
Jeunesse
et
Sport
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021. La
situation
sera
analysée
en
cours
d’année
avec
la
possibilité
de
revenir
sur
Le
statut
antérieur
en
cas
de
besoin.
061-2021
Tarifs
périscolaires
à
partir
du
1°”
septembre
2021
: Le
maire
précise
les
bilans
des
activités
périscolaires
depuis
sa
mise
en
œuvre
en
septembre
2016.
Il
rappelle
les
grandes
lignes
des
changements
intervenus
depuis
(perte
d’aides
de
l'Etat
pour
des
contrats
aidés,
perte
de
l’aide
financière
de
l'Education
Nationale
suite
au
retour
des
rythmes
scolaires
à
4
jours,
évolution
des
tarifs
des
repas,
...)
ayant
pour
conséquence
des
ajustements
des
tarifs
périscolaires
effectués
à différentes
rentrées
scolaires.
Les
bilans
des
5
dernières
années
d’activités
périscolaires
se
résument
par
des
déficits
de
20.847
€
pour
l’année
2016
- 2017
pour
5.018
heures,
34,350
€
pour
l’année
2017
- 2018
(perte
des
aides
pour
les
contrats
aidés)
pour
3.937
heures,
31.361
€
pour
l’année
2018
-
2019
pour
3.935
heures,
33.368
€
pour
l’année
2019
- 2020
(impacts
du
COVID
19)
pour
2.138
heures,
26.344
€
pour
l’année
2020
—
2021
(impacts
du
COVID
19)
pour
1.393
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
définit
les
tarifs
applicables
à compter
du
1°
septembre
2021,
comme
suit
:
Durée
(h)}
l
1,5
]
l
3
4,5
.
7h30
à|
12h00
à|
16h00
à|
17h00
à|
Mercredi
Horaires
8h30
13h30
17h00
18h00
matin
GLOBAL
+REPAS
|+ GOÛTER
JOURNEE
Tranche
À
|1,00
6,35
1,45
1,00
3,00
9,80
Tranche
B
11,30
6,80
1,75
1,30
3,90
11,15
Tranche
C_|1,55
7,18
|2,00
|1,55
4,65.
12,28
Tranche
D
|1,80
7,55
225
11,80
1540
13,40
Tranche
E
|2,10
8,00
2,55
2,10
6,30
14,75
Le
tarif
du
repas
passe
de
4,75
€
à 4,85
€
T.T.C
et
est
également
applicable
aux
adultes
qui
souhaitent
en
prendre.
Le
tarif
du
goûter
à 0,45
€
reste
inchangé. 062-2021
Tarifs
de
la
salle
AJLC
à
partir
du
1”
septembre
2021
: Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
A.Ï.L.C,
à
partir
du
1%
septembre
2021
selon
les
données
du
tableau
ci-joint.
Mme
Claudine
KOCH
quitte
la
séance
à
19
h
35.
Divers
et
communication
: Une
information
est
donnée
au
conseil
municipal
sur
les
points
suivants
:
M
Convention
chats
errants
avec
30
Millions
d’Amis
reconduite
jusqu’à
la
à
fin
d’année
2021.
Calendrier
de
mise
en
place
des
cages
à
compter
du
1%
septembre
2021.
Une
information
est
donnée
au
conseil
municipal
sur
la
recrudescence
du
nombre
de
chats
au
15,
rue
Saint-Jean.
Une
information
sera
faite
au
Procureur
de
la
République
pour
Pinformer
de
la
situation.
M
Mise
à
niveau
des
tampons
d’assainissement
de
la
rue
du
22
Novembre
à
la
charge
de
la
collectivité.
Pas
de
prise
en
compte
par
le
Département,
propriétaire
de
la
voirie,
ni
la
CASC
compétente
en
matière
de
l'assainissement
depuis
le
1°
janvier
2018.
M
Manœuvre
du
1°
Régiment
d’Infanterie
stationné
à
SARREBOURG
du
03
au
06
octobre
2021.
Un
courrier
sera
émis
pour
non
utilisation
de
la
route
communale
reliant
SAINT-JEAN
ROHRBACH
à
LEVVILLER
durant
cette
période.
M
Le
contrat
de
Mme
Stéphanie
VIRY
ne
sera
pas
renouvelé
au
1*
septembre
2021
du
fait
de
sa
demande
de
congé
parental
pour
une
durée
d’un
an
débutant
au
07 juillet
2021.
=
Lecture
du
courrier
de
M.
STEIN
Joseph
daté
du
26
juillet
2021
pour
nuisances
sonores
sur
la
RD
674.
La
commission
Hygiène
et
sécurité
est
chargée
de
proposer
des
solutions
qui
seront
ensuite
discutées
avec
le
département
de
la
Moselle.
=
Réunion
de
travail
avec
Mme
la
Députée
Nicole
FRISSE
le
27
août
à partir
der
16
h.
M
Lecture
de
la
correspondance
du
09
juillet
2021
des
Présidents
de
l’US
St-Jean
et
du
Cyclo
Club
de
Saint-Jean
Rohrbach
relative
aux
tarifs
et
horaires
de
location
de
la
salle
communale.
Une
réponse
sera
apportée
lors
de
la
prochaine
réunion
des
présidents
d’association
prévue
en
septembre
2021.
m
Demande
de
budget
exceptionnel
du
2
juillet
2021
de
la
directrice
de
l’école
élémentaire
d’un
montant
de
145,63
€
pour
le
renouvellement
des
manuels
de
lecture
de
CP
et
validé
par
le
maire.
La
séance
est levée
à 20
heures
05.
Publié
le
16
août
2021.
Le
maire
Cyrille
FETIQUE