Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Enseignement supérieur, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 09 décembre 2016

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, MM. GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. Mme SCHWARTZ Estelle a donné procuration à Mme VANDAELE Valérie. M. DRUI Philippe avec excuses.

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La séance débute à 20 heures.

Le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2016 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Le maire demande l’inscription de 2 points supplémentaires à l’ordre du jour : Remboursement de frais ERDF et D.P.U. Le conseil municipal accepte l’inscription de ces 2 points supplémentaires à l’ordre du jour.

Monsieur Régis WILSIUS est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

149-2016 Remboursement de frais ERDF : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 59,60 € d’E.R.D.F.

150-2016 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à un terrain non bâti cadastré :

° section 6 parcelle n° 141 « Wuest Pemmert » de 5,48 ares.

Le maire précise les discussions qui ont eu lieu avec le vendeur puis le futur acquéreur notamment quant à l’intérêt de la commune pour ce terrain. Le futur acquéreur s’est engagé par écrit à échanger ce terrain avec la commune dans le cadre de la demande d’échange de terrains communaux qui est en cours de traitement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents moins une voix, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle. M. Régis WILSIUS s’abstenant.

Le maire présente également une déclaration d’intention d’aliéner concernant un échange de terrain non bâti cadastré :

° section 23 parcelle n° 248/83 « Auf der Hart » de 42,82 ares.

Là encore, cet échange de terrains fait l’objet de la procédure d’échange de terrains avec la commune qui est en cours de traitement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur l’échange de ce terrain.

151-2016 Enquête publique - Société SUEZ Organique : Le maire fait part de l’avis d’enquête publique émis par les services de la Préfecture relatif à une enquête publique qui débutera le 12 décembre 2016 et se déroulera jusqu’au 12 janvier 2017 inclus. Cette enquête publique porte sur la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la société SUEZ-Organique (ex TERRALYS) à CREHANGE pour le recyclage agricole des matières à épandre issues du Centre de Valorisation Organique de CREHANGE.

Il indique les modalités de cette enquête publique et précise qu’un avis est demandé au conseil municipal.Des compléments d’information sont toutefois nécessaires avant que le conseil municipal ne puisse se prononcer et ce au plus tard pour le 26 janvier 2017.

152-2016 Tarifs pêche 2017 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, maintient les tarifs de pêche pour l’année 2017, aux valeurs de l’année 2016 :

Carte journalière : ............................................................... 7,00 €

Carte annuelle : ................................................................... 48,00 €

Carte annuelle avec barque : ............................................... 85,00 €

Carte mensuelle : ................................................................. 22,00 €

Carte annuelle avec flotte tube : .......................................... 65,00 €

Carte journalière en accompagnement barque ..................... 10,00 €

Carte jeune (moins de 16 ans, sans pêche à la cuillère) : ... 17,00 €

Supplément pour la pêche de nuit : ..................................... 32,00 €

Supplément pour pêche de nuit Carpe Passion : .................. 38,00 €

Colistier pour barque (+ carte annuelle de 48,00 €) ........... 12,00 €

Transformation carte annuelle en carte avec barque : ......... 37,00 €

La pêche sur le premier petit étang situé à gauche est interdite aux cartes journalières.

Rappel : La fermeture du carnassier sera effective du 1er février 2017 au 30 avril 2017.

153-2016 Tarifs de vente de bois 2017 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, décide de fixer le prix du stère de bois de feu, chêne, hêtre, pour la coupe 2016, à 45 € le stère. Pour les fonds de coupe, le tarif est fixé à 15 € le stère.

154-2016 Tarifs 2017 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal définit les tarifs pour l'année 2017 suivants, avec un indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2016 de + 0,06 % pour l’actualisation des loyers à percevoir au 01/01/17.

• Loyer mensuel 18, rue du Général EBLE logement A : 290,42 € • Loyer mensuel 18, rue du Général EBLE logement B : 253,45 € • Participation mensuelle pour chauffage logement A : 105,60 € • Participation mensuelle pour chauffage logement B : 63,36 €

• Loyer mensuel logement 20, rue du Général EBLE : 466,06 € (466,34 € à partir du 01/02/2017)

• Loyer mensuel logement 22, rue du Général EBLE : 310,91 €

• Loyer mensuel 21, rue St-Jean logement A (RDC) : 264,01 € • Loyer mensuel 21, rue St-Jean logement B (1er étage) : 456,27 € (456,54 € à partir du 01/09/2017)

• Participation aux charges logement A au 21, rue St-Jean : 105,60 € • Participation aux charges logement B au 21, rue St-Jean : 101,39 € (101,45 € à partir du 01/09/2017)

• Loyer mensuel 2, rue de l’Etang logement A (RDC) : 369,62 € • Loyer mensuel 2, rue de l’Etang logement B (studio) : 160,00 € par DCM du 25/11/16. • Loyer mensuel 2, rue de l’Etang logement C (1er étage) : 370,00 € par DCM du 01/07/16. (370,22 € à partir du 01/07/17)

• Loyer mensuel 2, rue de l’Etang logement D (combles) : 369,40 € (369,62 € à partir du 01/08/17)

• Loyer mensuel des 4 logements sis 18, rue Nationale : 350,00 € par DCM du 25/11/16. • Participation aux charges par logement : 100,00 € par DCM du 25/11/16.Autres tarifs :

• Frais photocopie format A4 en grand nombre: 0,25 € • Frais photocopie format A3 en grand nombre : 0,40 € • Confiserie, tir, loterie, stand de jeux : 50,00 € • Manèges : 100,00 € • Auto-scooters, chenille, … : 190,00 € • Gens de voyage par jour et par caravane : 9,00 € • Forfait eau, électricité et toilettes par jour et caravane : 3,50 € • Cirque et autres spectacles : 17,00 € • Droit de place pour camion type vente d’outillage : 50,00 €

Les tarifs de location de la salle A.J.L.C seront revus pour l’année 2018.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers municipaux présents.

155-2016 Subventions aux associations :

° Une subvention de 30,00 € est accordée à la coopérative scolaire de l’école élémentaire pour leur participation à la manifestation en l’honneur des personnes de plus de 65 ans en novembre 2016. La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents.

° Une subvention de 30,00 € est accordée à la coopérative scolaire de l’école maternelle pour leur participation à la manifestation en l’honneur des personnes de plus de 65 ans en novembre 2016. La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents.

° Une subvention de 30,00 € est accordée à l’association ALERT 57 pour leur participation à la manifestation en l’honneur des personnes de plus de 65 ans en novembre 2016. La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents.

° Une subvention de 30,00 € est accordée à l’association Loisirs & Amitié pour leur participation à la manifestation en l’honneur des personnes de plus de 65 ans en novembre 2016 ainsi qu’une subvention de 180,00 € pour le remboursement des frais mis en œuvre pour l’animation musicale lors de la manifestation en l’honneur des personnes de plus de 65 ans en novembre 2016. La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents moins une voix. Monsieur Claude GANGLOFF ne participe pas au vote.

° Une subvention de 30,00 € est accordée à l’association « Les Epicuriens » pour leur participation à la manifestation en l’honneur des personnes de plus de 65 ans en novembre 2016. La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents.

156-2016 Dons aux œuvres : Le maire présente les diverses demandes de subvention reçues depuis décembre 2015. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

• La prévention routière : 30 €

• Secours catholique : 30 €

• Téléthon : 50 €

• Croix rouge de Sarralbe 60 €

• Enfance et famille d’adoption de Moselle 30 €

• Association d’aides aux personnes âgées

du Bassin Houiller : 50 €

Ces dépenses se feront au C/6574. La décision est prise à l'unanimité des conseillers présents.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Fermeture de la pêche au carnassier du 1er février 2017 au 30 avril 2017 inclus. Information sur la fermeture de l’étang par la commune de Puttelange aux Lacs à compter du 14 décembre 2016 à une date non connue à ce jour en janvier 2017. Information parvenue un peu tardivement. Distribution des cadeaux pour les personnes de plus de 65 ans non présentes au repas du 27 novembre 2016 : samedi 17 décembre 2016 à partir de 9 heures.

Déploiement de la fibre optique sur le village et le quartier du Domerberg et ses contraintes. Une réunion devra être organisée à ce sujet prochainement.

Vente de bois par le syndicat intercommunal pour 88.002,94 € T.T.C.

Résultats du concours de dessins de l’école élémentaire.

Inauguration de la rue des Ecoles à Remering les Puttelange, samedi 10/12/16 à 10 heures.

Réponse apportée à Mlle la directrice de l’école élémentaire pour le financement de la classe de mer en 2017.

Informations aux habitants du 29 novembre 2016.

Honorariat d’adjoint au maire accordée à M. Roger VILHEM.

Mise en place de mesures de biosécurité renforcées notamment dans l’ensemble des élevages non- commerciaux de volailles du territoire national. Une Information aux habitants sera faite à ce sujet par le maire.

Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 19 janvier 2017 à 19h, et à partir de 18h réunion du CME.

La séance est levée à 20 heures 35.

Publié le 11 décembre 2016.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis