Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25 10 22
Procès Verbal - PV CM 2023 10 19
Procès Verbal - pv du cm du 17 10 22
Compte-Rendu - CR CM 05 10 21
Compte-Rendu - CR CM 3 DEC 20
Procès Verbal - PV CM 10 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV CM 28 AVRIL 26
Procès Verbal - PV CM 4 JUIN 2025 3
Procès Verbal - ANNEXE 1 PV CM 21 10 2022
Procès Verbal - PV CM 19 10 2023
Procès Verbal - PV CM 19 10 22 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 10 22 3)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Santé,
Liberté Liberé
+ Égalté
»
Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
14
octobre
2022,
s’est
rassemblé
à la
salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
:
8
BRENAC
Elisabeth,
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
LAURENT
Michaël,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine,
VALLET
Francis
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 7 ASSIE
Alexandra,
FUMET
Frédéric,
GARCIA
Virginie
(excusée),
MOUNDY
Céline
(excusée),
MOUNDY
Gilles,
PUECH
Michel,
RAJOL
Julie
(excusée)
Procurations
: 0
Secrétaire
de
Séance
: CONSTANSA
Chantal
Ouverture
de
la séance
à 20h30
M.
Le
Maire
annonce
que
le quorum
est atteint
avec
8 élus présents.
Mme
CONSTANSA
Chantal
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2022-029
Objet
: Forêt
communale
— Etat
d’assiette
et destination
des
coupes
de
bois
M.
CHABAUD
Robert
explique
que
cette
coupe
est prévue
dans
le plan
de
gestion
de
la forêt,
qu'il
s’agit
d’une
coupe
éclaircie pour permettre
la régénération
des
arbres.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
propositions
de
l'ONF
concernant
l’assiette
des
coupes
de
la forêt
communale
de
Saint
Denis
pour
l’exercice
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
APPROUVE
l'inscription
à l’état
d’assiette
2023
des
coupes
suivantes
et leur
destination :
Volume
Surface
à
Destination
:
Parcelle
Type
de
présumé
arte
Coupe
réglée
Vente
ou
(UG
coupe
réalisable |
P
/Non
Réglée
Délivrance
(m5)
(a)
(affouage)
131
Irrégulier
455
15.16
réglée
vente
DEMANDE
à l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
à leur
désignation.
DONNE
pouvoir
à M.
Le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
ces
opérations 2022-030
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- M14
Monsieur
le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Carcassonne
propose
la
mise
en
non-Valeur
des
créances
relevées
dans
l’état
ci-annexé
arrêté
au
07/06/2022
pour
un
montant
total
de
2 497.64
€ pour
le budget
M14.
Au
plan
comptable,
cette
admission
en
non-valeur
se
traduit
par
l’établissement
de
mandat
au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
».
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
à l’unanimité
la mise
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
relevés
dans
l’état
ci-annexé
pour
un
montant
total
de
2 497.64
€ pour
le budget
M14.
| 2022-0351
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- M49
Monsieur
le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Carcassonne
propose
la
mise
en
non-valeur
des
créances
relevées
dans
l’état
ci-annexé
arrêté
au
07/06/2022
pour
un
montant
total
de
833.07
€ pour
le budget
M49.
Au
plan
comptable,
cette
admission
en
non-valeur
se
traduit
par
l’établissement
de
mandat
au
compte
654
«
créances
admises
en non-valeur
».
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
à l’unanimité
la mise
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
relevés
dans
l’état
ci-annexé
pour
un
montant
total
de
833.07
€ pour
le budget
M49.
| 2022-032
Objet
: Adoption
du
référentiel
M57
au
1° janvier
2023
La
secrétaire
de
Mairie,
Amélie
GAGLIAZZO,
explique
que
ce
passage
ne
changera
pas
grand-chose
à
l'actuelle
MI4
et que
ce
référentiel
a l'avantage
de plus
de
souplesse
budgétaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la loi
de
finances
n°
63-156
du
23
février
1963
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
Vu
l’avis
favorable
du
comptable,
Le
référentiel
M57
a vocation
à devenir
la
norme
pour
toutes
les
collectivités
à compter
du
01/01/2024,
en
remplacement
de
l’actuelle
M14.
Il
offre
aux
collectivités
qui
l’adoptent
des
règles
assouplies
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
crédits
de
dépenses
imprévues.
Les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et la vision
patrimoniale
de
la collectivité
est améliorée.
La
commune
souhaite
adopter
le référentiel
MS7
abrégé.
Par
ailleurs,
l’envoi
des
documents
budgétaires
devra
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
dématérialisation
(envoi
au
format
XML). La
commune,
sur
proposition
du
chef
du
SGC
de
Carcassonne,
adoptera
par
anticipation
la
nomenclature
M57
dès
le
01/01/2023
(étant
précisé
que
cette
option
est irrévocable).
Je
vous
prie,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir :
-
AUTORISER
M.
Le
Maire
à adopter
la nomenclature
M57
abrégée
par
anticipation
au
1°
janvier
2023
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
AUTORISE
M.
Le
Maire
à adopter
la nomenclature
M57
abrégée
par anticipation
au
1° janvier
2023.
2022-033
Objet
: Fongibilité
des
crédits
- Budget
M57
La
Secrétaire
de
Mairie,
Amélie
GAGLIAZZO,
explique
que
par
cette
délibération
le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
de faire
des
virements
de
crédits
entre
les
chapitres
d’une
même
section,
sans
avoir
à
voter
une
décision
modificative,
excepté
le
chapitre
012
et
ce
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
M.
le
Maire
expose
qu'en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application
sur
le budget.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
est appelée
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pur
els
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
le
Conseil
Municipal
l'y
autorise,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
Municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée. Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaitraïit,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections,
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
fors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGT.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
Ia
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’'occasion
du
budget.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
la présente
délibération. 2022-034
Objet
: Amortissements
en
M57
et dérogation à
la règle
du
prorata
temporis
La
Secrétaire
de
Mairie,
Amélie
GAGLIAZZO,
explique
qu'avec
la
M7,
l'amortissement
des
biens
est
immédiat.
La
commune
souhaite
rester
sur
l'actuel
principe
: amortissement
à
n+1.
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Suite
au
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
règles
de
gestion
en
matière
d’amortissement.
La
commune
étant
en
dessous
du
seuil
de
3500
habitants,
elle
n’a
pas
l’obligation
de
procéder
à
l’amortissement
de
ses
immobilisations,
à
l’exception
des
subventions
d’équipement
versées,
comptabilisées
au
chapitre
204.
Le
Conseil
municipal,
à
compter
de
l’exercice
2023,
pour
le
budget
principal
de
la
commune
est
ainsi
tenu
d’adopter
des
durées
d’amortissement
pour
les
biens
inscrits
au
chapitre
204.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
1/ Pour
la fixation
des
durées
d’amortissement :
ADOPTE
les
durées
d’amortissement
suivantes
pour
le chapitre
204. Durée
Compte
204xx
|Subventions d'équipement versées
Description des biens
d'amortissement
|d'amortissement
(en année)
associé*
Subvention
Equipement
- biens mobiliers,
204xx1
.
AuIP
Biens mobiliers,
Matériel,
Etudes
5
2804xx1
Materiel,
Etudes
Subventions
d'équipement versées
pour
204xx2
|.
#1
p
.
P
…_
[Bâtimentsetinstallations
30
2804xx2
financer des bâtiments
ou des installations
Subventions
d'équipement versées
pour
204x3
|.
4
Fe
8
Projets d'infrasctuctures
40
2804xx3
financer des projets d'infrastructures
2/ Pour
le choix
dérogatoire
de
la méthode
de
l’amortissement
linéaire
:
ADOPTE
la
règle
dérogatoire
du
calcul
des
amortissements
sur
le
mode
linéaire
des
immobilisations
acquises,
soit
un
amortissement
en
année
pleine
(dérogation
à
l’application
de
la règle
de
calcul
prorata
temporis).
2022-035
Objet:
Modification
statutaire
du
syndicat
Réseau11
-
Adhésion
des
communes
de
ARQUES,
CASSAIGNES,
COUSTAUSSA,
COUSTOUGE,
JONQUIERES,
PEYROLLES
et
SERRES
M
CHABAUD
Robert
explique
que
7
communes
demandent
à
adhérer
au
syndicat
RéSeaull.
Il précise
que
ces
entrées
sont
intéressantes
car
plus
il y
a
de
communes,
moins
les
charges
sont
lourdes
à payer.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Président
du
Syndicat
d’eau
potable
RéSeaul1
lui
a
demandé
de
recueillir
l’avis
du
Conseil
municipal
sur
la
délibération
du
Comité
syndical
du
27
septembre
2022
approuvant
l’adhésion
des
communes
de
ARQUES,
CASSAIGNES, COUSTAUSSA,
COUSTOUGE,
JONQUIERES,
PEYROLLES,
SERRES
au
Syndicat
mixte
RéSeaul
1 et approuvant
des
modifications
statutaires.
Il précise
que,
conformément
à cette
délibération :
e
les
extensions
du
périmètre
de
Réseaull
aux
nouvelles
communes
sont
soumises
à
la
procédure
définie
l’article
L
5211-18
du
CGCT
e
les
modifications
statutaires
conduisant
au
projet
de
nouveaux
statuts
sont
régies
par
les
dispositions
de
l’Article
L5211-20
du
CGCT
Les
deux
procédures
supposent
de
recueillir
l’avis
des
collectivités
adhérentes.
Il
donne
lecture
de
la
délibération
de
RéSeaul1
et
du
projet
de
nouveaux
statuts
résultant
des
modifications
statutaires.
Les
modifications
statutaires
concernent
ainsi :
-
l’«
Article
1 —
Constitution
et
dénomination
»
et
l’
«
Annexe
1
—
Etat
des
adhérents,
du
périmètre
et
champ
d’intervention
de
RéSeaull
»
qui
doivent
être
complétés
par
la
liste
des
communes
nouvellement
admises
depuis
la
dernière
révision
statutaire
de
mars
2020,
à
savoir
les
communes
de
Bouriège,
La
Serpent,
Roquetaillade-et-Conilhac
(depuis
le
01.01.2021)
et
Arques,
Cassaignes,
Coustaussa,
Coustouge,
Jonquières,
Peyrolles,
Serres
(au
01.01.2023),
-
l’«
Article
9
- Délégués
des
communes
et collège
électoral
des
communes
» pour
lequel
il est
proposé
de
remplacer
l’expression
«
(règle
d’arrondi
inférieur)
» par
«
(règle
d’arrondi
supérieur)
»
-
permettant
une
représentation
légèrement
élargie
du
Collège
des
Communes
au
sein
du
Comité
syndical,
avec
un
nombre
de
délégués
passant
de
9
à
11,
et
permettant
ainsi
une
meilleure
représentativité
des
nouveaux
territoires
entrants.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211-18
et L5211-20,
il invite
le
Conseil
municipal
à
se prononcer
sur
ces
nouvelles
adhésions
et ce
projet
de
nouveaux
statuts.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
à
compter
du
01/01/2023,
l’adhésion
des
communes
de
ARQUES,
CASSAIGNES,
COUSTAUSSA,
COUSTOUGE,
JONQUIERES,
PEVROLLES,
SERRES
au
Syndicat
mixte
RéSeaul1
dans
les
conditions
des
statuts
adoptés
par
le
Syndicat,
pour
l'intégralité
de
ses
compétences,
à savoir :
©
la
compétence
obligatoire
du
Syndicat
mixte
RéSeaul1
relative
à
la
protection
des
points
de
prélèvement
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
en
vue
d’assurer
l’alimentation
des
services
de
distribution
d’eau
potable,
o
la compétence
optionnelle
du
Syndicat
mixte
RéSeaul1
relative
aux
missions
définies
par
l’article
L2224-7
du
CGCT,
à
savoir
: la
production
par
captage
ou
pompage,
le
traitement,
le
transport,
le
stockage
d’eau
destinée
à la
consommation
humaine
(dans
la mesure
où
il concourt
aux
missions
citées
ci
avant)
en
vue
d’assurer
l’alimentation
des
services
de
distribution
d’eau
potable
de
la commune
APPROUVE
les
projets
de
nouveaux
statuts
présentés
par
le Maire
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
notifier
cette
décision
à Monsieur
le Président
de
RéSeaul1. 2022-036
Objet
: Signature
de
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
du
CDG
de
l’Aude
à compter
du
1er janvier
2022
M.
le
Maire
précise
que
le
Centre
de
Gestion
est
un
partenaire
privilégié
en
termes
de
gestion
de
carrière,
de
la santé
au
travail.
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30 juillet
1987
modifié
et relatif à l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l’état
de
santé
des
agents ;
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
médecine
de
prévention,
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
l’ Aude
pour
bénéficier
de
la prestation
médecine
professionnelle
et de
prévention
qu’il
propose
aux
collectivités
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
du
CDG
11
à
compter
du
ler
janvier
2022
(convention
2022-2024).
2022-037
Objet
:
Participation
à
la
manifestation
«Le
Jour
de
la
Nuit»
et
extinction
de
l'éclairage
public
M.
VALLET
Francis
relate
que
la
manifestation
le Jour
de
la Nuit
de
l’an passé
qui
a
réuni
48 personnes
dont
beaucoup
d'enfants.
Cette
année,
42 participants
ont
été
décomptés
avec
un
peu
plus
d'adultes.
Une
marche
de
6kms
et
une
collation
ont
été
proposées
avec
l'extinction
de
l'éclairage
public
au
coeur
du
village.
Cette
action
a pour
but
d'agir
sur
l'environnement
et réduire
la pollution
lumineuse.
Le
Jour
de
la Nuit
est une
grande
manifestation
nationale
de
sensibilisation
à la pollution
lumineuse,
à la protection
de
la biodiversité
nocturne
et
à la beauté
du
ciel
étoilé.
Elle
se
déroule
chaque
année
au
mois
d’octobre.
M.
le
Maire
propose
d’engager
la
commune
de
St
Denis
dans
cette
démarche
de
préservation
de
l’environnement,
de
la
nuit
et
de
la biodiversité,
tout
en
luttant
contre
le
gaspillage
énergétique,
en
éteignant
l’éclairage
public
à cette
occasion
et en
organisant
une
marche
nocturne.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
AUTORISE
la
commune
de
Saint
Denis
à
participer
chaque
année
au
« Jour
de
la
Nuit
»
en
éteignant
l’éclairage
public
et en
organisant
une
marche
nocturne
pour
cette
occasion.
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
tout
document
y relatif. 2022-038
Objet
: Extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
M.
le
Maire
explique
qu'une
réflexion
du
Conseil
Municipal
est
menée
sur
la
possibilité
d'extinction
de
l'éclairage
public
dans
un
but
économique
et écologique,
de
23h
à
6h,
en
équipant
le
réseau
d’horloges
spécifiques.
Cette
extinction
permettrait
de
palier
la
hausse
attendue
du
prix
de
l'électricité.
M.
VALLET
Francis
précise
que
le
SYADEN
propose
un
logiciel
qui
permet
de
voir
le
coût
actuel
de
l'éclairage.
En
2021
la facture
s'élevait
à
8 567€
en
2022
à
8 614€ jusqu'au
mois
de
septembre
soit
environ
11
500€
pour
toute
l’année.
Il
évoque
l’évolution
du
prix
du
kw/h
sur
la
facture
du
site
de
l’école
maternelle
: en
septembre
2021,
il était
de
10.69
centimes
d'euros,
en
août
2022
de
12.306
centimes
d'euros
soit
une
augmentation
de
15.15%.
En
comparaison,
sa facture
personnelle
a augmenté
de
22%.
M.
FOLCH
Patrick
précise
que
les
faits
contre
les
personnes
et
les
biens
se
produisent
généralement
la journée
ou
à la
tombée
de
la nuit.
L'extinction
de
l'éclairage
public
ne
créera
donc
pas plus
d'insécurité. M.
le
Maire
précise
qu'il y
a
135
lampadaires
sur
la
commune
et que
85%
seront
concernés
par
la
coupure
nocturne.
17
ou
19
sont
lampadaires
ne
seront
pas
être
coupés
car
cela
est
techniquement
impossible
(La
Bouzole,
Constans,
chemin
du
stade,
Route
de
Saissac,
Fargues).
Monsieur
le
Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergie.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
Conseil
Municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune,
sauf points
présentant
des
contraintes
techniques.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
: à
certaines
heures
et certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Cette
démarche
doit
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
sauf points
présentant
des
contraintes
techniques.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
notamment
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la population
et d’adaptation
de
la signalisation.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
d’affichage,
d’information
de
la
population
et de
signalisation
des
zones
d’éclairement
modifiées
sur
le territoire
de
la
commune.
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
tout
document
et devis
en
lien
à cette
action. Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à l'assemblée
-
Un
administré
demande
un
compte
rendu
des
travaux
du
barrage
M.
FOLCH
Patrick
confirme
que
les
travaux
sont
terminés
et
que
les
résultats
sont
positifs.
La
hauteur
de fuite,
de
8
à
16l/minute
en
temps
normal,
est passée
à
2. 5l/minute.
Les
autres
barrages
ont
un
débit
de
fuite
d'environ
20l/minute.
Le
changement
du
vérin
est
prévu
en
vue
d'une
manipulation
plus facile
et moins
dangereuse
de
la vanne.
-
Un
administré
demande
quand
seront
installés
la prise
RG45
et
la prise
réseau
à
la
Salle
Galibert. M.
le Maire
confirme
que
ces
travaux
sont prévus.
-
Un
administré
demande
où
en
sont
les travaux
de
l’antenne
FREE
M.
VALLET
explique
que
la pose
du
mat
s'est
déroulée
le
30
septembre.
FREE
confirme
que
le
planning
est
respecté
et
que
l'antenne
sera
fonctionnelle
en
décembre
2022.
La
ligne
Enedis
sera
posée
dans
1
an
voire
1
an
/.
En
attendant,
l'antenne
sera
alimentée
par
une
batterie
et un
groupe
électrogène
solaire.
FREE
s'est
engagé
à ne pas
créer
de pollution
au fioul
sur
la commune.
Un
administré
demande
pourquoi
ce
système
d'alimentation
ne pourrait pas
rester
définitivement
M.
le
Maire
explique
que
les
travaux
ont
été
prévus
ainsi
par
FREE
et
qu'au
moment
de
la
conception
de
l'opération,
on
ne parlait pas
encore
de
l'augmentation
du prix
de
l'électricité.
-
Un
administré
demande
un point
sur
les travaux
des
halles
M.
le
Maire
relate
que
la
consultation
des
entreprises
a
été faite.
La
commune
est
en
aftente
du
retour
de
l'architecte
suite
à sa
demande
de
modification
de
certains
travaux.
La
séance
est
levée
à
21h15
A
Saint
Denis,
le
25
octobre
2022