Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 74 exoneration exceptionnelle 3eme trimestre
Déliberation - 15.09.0378 renouvellement classement conservatoire
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 12 03 CO
Déliberation - 2021 118 projet detablissement conservatoire 2021
Déliberation - 2022 92 Creation emploi permanent assistant enseig
Déliberation - 2017 97 conservatoire participation communes
Déliberation - 2022 167 Convention ChantEcole 2022 2027
Déliberation - 2020 37 rductions cotisations usagers conservatoir
Déliberation - 2021 107 creation poste enseignant du conservatoir
Déliberation - 2023 58 Renouvellement classement commune touristi
Déliberation - 2022 166 Renouvellement classement conservatoire municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 166 Renouvellement classement conservatoire municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_166-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Délibération CONSERVATOIRE/INR 2022 — 166 RENOUVELLEMENT
DE
CLASSEMENT
DU
CONSERVATOIRE
A RAYONNEMENT
COMMUNAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
SAINTES
PAR
LE
MINISTERE
DE
LA
CULTURE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 9
CARTIER
Nicolas
à DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication:
2 4
fFf.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
l’article
R461-1,
Vu
le décret
n°2006-1248
du
12
octobre
2006
relatif
au
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
la musique,
de
la danse
et
de
l'art
dramatique,
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2006
fixant
les
critères
du
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
la musique,
de
la danse
et
de
l'art
dramatique,
Vu
la délibération
n°2021-118
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2021
approuvant
le
projet
d'établissement
2021-2026
du
Conservatoire
à rayonnement
communal
de
musique
et
de
danse
de
Saintes,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_166-DE
Considérant que
l’article
R461-1
du
Code
de
l'Éducation
énonce
que
les
établissements
d'enseignement
public
de
la musique,
de
la danse
et
de
l'art
dramatique
peuvent
être
classés
par
arrêté
du
Ministre
de
la culture,
Considérant
que
le classement
prend
en
compte,
notamment,
la nature
et
le niveau
des
enseignements
dispensés,
les
qualifications
du
personnel
enseignant
et
la participation
de
l'établissement
à l'action
éducative
et
culturelle
locale,
Considérant
que
le classement
actuel
du
conservatoire
à rayonnement
communal
de
musique
et
de
danse
vient
à échéance,
il est
nécessaire
de
solliciter
son
renouvellement
au
Ministère
de
la
culture, Considérant
que
la demande
de
classement,
si elle
est
accordée,
est
valable
pour
une
durée
de
7
années
renouvelable,
Considérant
que
le dossier
devra
contenir
le questionnaire
du
Ministère,
le projet
d'établissement
la présente
délibération
et
sera
transmis
au
Préfet
de
Région,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
1°
décembre
2022,
15
décembre
2022
- 166
Renouvellement
du
classement
par
l'Etat
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
de
Saintes
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_166-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
effectuer
la demande
de
renouvellement
de
classement
du
Conservatoire
à rayonnement
communal
de
musique
et
de
danse
de
Saintes
auprès
du
Ministère
de
la
Culture,
= Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Séphie
DEBORDE
+ /
aritime\
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
15
décembre
2022
— 166
Renouvellement
du
classement
par
l'Etat
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
de
Saintes
3/3 EM MINISTÈRE DE
LA
CULTURE
Liberté Égalité Fraternité
Direction
générale
de
la création
artistique
QUESTIONNAIRE DE
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
CLASSEMENT
D'UN
ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
DE
LA
MUSIQUE,
DE
LA
DANSE
ET
DE
L'ART
DRAMATIQUE
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ER
ID
:017-211704150-20221215-2022_166-DE
NOM
DE
L'ÉTABLISSEMENT
: Conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
COLLECTIVITÉ
: Ville
de Saintes
SPECIALITE(S)
SOLLICITEE(S)
POUR
LE
CLASSEMENT
(cocher
la(les)
cases
concernées)
[1
ART
DRAMATIQUE
X
DANSE
MUSIQUE AVERTISSEMENT
Envoyé
en
préleciure
le 21/12/2022
6 21/12/2022
4
4
1D:017-241704150-20221215-2022
186-DE
Le
dossier
à constituer
pour
le renouvellement
de
classement
d’un
établissement
d’enseignement
public
de
la musique,
de
la danse
et de
l’art
dramatique
comprend,
conformément
à l’article
1%
de
l’arrêté
du
15
décembre
2006
:
— un
questionnaire
accompagné
de
pièces
complémentaires
(voir
liste
en
fin
du
document)
;
— un
projet
d'établissement
;
— la
ou
les
délibération(s)
de
la ou
des
collectivité(s)
territoriale(s)
ou
groupement
de
collectivités
concernées
validant
le projet
d’établissement
et la
demande
de
renouvellement
de
classement,
et précisant
la ou
les
spécialités
pour
lesquelles
le classement
est
demandé
(art
dramatique,
danse,
musique).
La
direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC)
territorialement
compétente
est
à votre
disposition
pour
vous
accompagner
dans
l'élaboration
de
votre
projet
de
demande
de
renouvellement
de
classement.
NB
: ce
dossier
est
exclusivement
réservé
à la
demande
de
renouvellement
de
classement.
II ne
peut
être
utilisé
pour
une
première
demande
de
classement,
ni
pour
une
demande
de
changement
de
catégorie.
INFORMATIQUE
ET
LIBERTÉS
Les
personnes
dont
les
fonctions
sont
identifiées
dans
le questionnaire
ont
un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’elles
peuvent
exercer
soit
sur
place,
soit
par
écrit
à :
Direction
générale
de
la création
artistique
(DGCA)
Sous-direction
des
enseignements
spécialisé
et supérieur
et de
la recherche
Bureau
des
enseignements
spécialisé
et supérieur
62
rue
Beaubourg
75003
PARIS
Questionnaire
pour
le renouvellement
de
classement
des
conservatoires
- 2022
— p.
2 sur
8
Envoyé
€:
use
Le 21/12/2022
1-
CARACTÉRISTIQUES
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Ei
- STATUT
ET
MOYENS
DE
FONCTIONNEMENT
a) Établissement Intitulé
: Conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
de
Saintes
Date
de
création
: 1949
Adresse
: Hôtel
de
Ville,
Square
André
Maudet
BP
319
17107
Saintes
Cedex
Téléphone
: 05
46
92
50
80
Courriel
: conservatoire@ville-saintes.ffr
b}
Catégorie
Conservatoire
à rayonnement
communal
[
Conservatoire
à rayonnement
intercommunal
Û
Conservatoire
à rayonnement
départemental
Ü
Conservatoire
à rayonnement
régional
Date
du
classement
précédent
:
(Préciser
s’il
s’agissait
du
[1 classement
initial
ou
du
renouvellement)
c) Enseignement{s)
dispensé(s)
CT Art
dramatique
C1 Arts
plastiques
CT Autre
Danse Musique
Questionnaire
pour
le renouvellement
de
classement
des
conservatoires
- 2022
— p.
3 sur
& d)
Collectivité(s)
responsable(s)
Envoyé
€:
use
Le 21/12/2022
Nom
de
la collectivité
territoriale
ou
du
groupement
de
collectivités
territoriales
responsable(s)
: Ville
De
Saintes
Adresse
: Hôtel
de
Ville,
Square
André
Maudet
BP
319
17107
Saintes
Cedex
Nombre
d’habitants
de
la collectivité
gestionnaire
(ou
du
groupement
de
collectivités
responsable)
: 25287
habitants
(INSEE
2019)
Nombre
d’habitants
de
la zone
géographique
concernée
par
le classement
demandé
(commune,
intercommunalité,
département,
région)
: 25287
habitants
(INSEE
2019)
e) Mode
de
gestion
D
Régie
municipale
directe
CT Structure
intercommunale
(syndicat,
district,
communauté)
[] Régie
départementale
directe
C} Syndicat
mixte
[]
Autre
f Données
budgétaires
pour
l’année
précédant
la demande
Recettes
de
fonctionnement
1 049
475,25
€
- État
(DRAC)
27
000
€
- Région
0
- Département
24
390
€
- Collectivité
gestionnaire
845
250,27
€
- Droits
de
scolarité
138
858,87
€
- Chaniers
9 974,11
€
- SEAM
2502€
- CDA
1500
€
Dépenses
de
fonctionnement
1 049
475,25
€
- Charges
de
personnel
997
181,33
€
- Charges
de
gestion
courante
47
805,92
€
- Autres
Marché
orgues
4 488
€
Questionnaire
pour
le renouvellement
de
classement
des
conservatoires
- 2022
— p.
4 sur
8 L2
- HISTORIQUE
DES
EFFECTIFS
PAR
SPÉCIALITÉ
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ID
:017-211704150-20221215-2022_166-DE
Effectif
global
|
Année
Effectif
total*
Art
dramatique
Arts
plastiques
Danse
Musique
Autres
|
|
Année
en
cours
836
74
788
|
N-1
826
83
759
N-2
867
113
786
N-3
853
106
777
N_4
830
119
739
N—5
785
100
720
* Effectif
total
: nombre
d’élèves
physiques
Effectif
détaillé
par
cycles
et disciplines
pour
l’année
en
cours
Danse
Éveil
initiation
30
Classique
Contemporain
Jazz
Autres
Cycle
1
13
14
Cycle
2
13
11
Cycle
3
8
8
Cycle
spécialisé
et CPES
Autres
6
Art
dramatique
Musique
Éveil
initiation
Éveil
initiation
90
Cycle
1
Cycle
1
217
Cycle
2
Cycle
2
85
Cycle
3
Cycle
3
30
Cycle
spécialisé
et CPES
Cycle
spécialisé
et CPES
Autres
Autres
23
Questionnaire
pour
le renouvellement
de
classement
des
conservatoires
- 2022
— p.
5 sur
8
e le
21/12/2022
e 21/12/2022
Erivoyé
en
pré
[3
—- PERSONNEL
a) Équipe
de
direction
Directeur
pédagogique,
artistique
et
administratif
: Jean-Nicolas
Richard,
titulaire,
PEA
chargé
de
direction
(admission
au
concours
externe
2019
:
18/20),
1
ETP
(37h30).
Dernier
diplôme
obtenu
: diplôme
d’Etat,
option
violoncelle,
session
2000/2001
b)
Personnel
administratif
et technique
Effectif
: 4 personnes
Nombre
d’'ETP
: 4
c) Équipe
pédagogique
Effectif
global
: 26
enseignants
Volume
horaire
global
: 372h15
hebdomadaire
— Fournir
la liste
de
l’équipe
pédagogique
avec
discipline(s),
qualification
(diplôme
le plus
élevé),
cadre
d'emplois,
statut,
volume
horaire
(cf.
annexe)
Nomenclature
et abréviations
à utiliser
de
préférence
Questionnaire
pour
le renouvellement
de
classement
des
conservatoires
- 2022
— p.
6 sur
8 L.4
- ORGANISATION
DES
ENSEIGNEMENTS
EN
ART
DRAMATIQUE,
DANSE,
MUSIQUE
Envoyé
en
préleciure
le 21/12/2022
6 21/12/2022
sa
4
1D:017-241704150-20221215-2022
186-DE
Département
Disciplines
composant
le département
Coordination
Cadre
d'emplois
Statut
Diplôme
Claviers
Piano
et orgue
Bois
Hautbois,
clarinette,
saxophone
et
flûte
traversière
Cuivres
Cor,
trombone,
trompette
et percussions
classiques
Cordes
Alio,
violon,
violoncelle
et
guitare
Voix
Chant
lyrique,
chant’école
Danse
Eveil,
initiation,
classique
et jazz
Formation
Musicale
Eveil
musical,
découverte
instrumentale
et
FM
Pratiques
collectives
Orchestres
et ensembles
vocaux
Questionnaire
pour
le renouvellement
de
classement
des
conservatoires
- 2022
— p.
7 sur
8
e le
2142/2022
te 21/12/2022
4
4
41704150-20221215-2022
186-DE
IL -
PIÈCES
COMPLÉMENTAIRES
Die
$
Délibération(s)
de
la ou
des
collectivité(s)
territoriale(s)
ou
groupement
de
collectivités
concernées
validant
Le projet
d’établissement
et la
demande
de
renouvellement
de
classement
Statuts
— ou
tout
document
juridique
spécifiant
Le statut
— de
l’établissement
Projet
d’établissement
*
Règlement
intérieur
*
Règlement
des
études
*
Comptes
rendus
des
deux
derniers
conseils
d’établissement
Comptes
rendus
des
deux
derniers
conseils
pédagogiques
Liste
de
l’équipe
de
direction
avec
fonction,
qualification,
statut,
volume
horaire
Liste
des
enseignants
avec
discipline(s),
qualification,
statut,
volume
horaire
NN NN
* Indiquer
pour
ces
documents
l’année
d’adoption
et,
le cas
échéant,
celle
de
la dernière
modification.
III
- VALIDATION
DE
LA
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
Date
:
Signatures
Autorité
territoriale
Direction
de
l’établissement
Questionnaire
pour
le renouvellement
de
classement
des
conservatoires
- 2022
—p.
8 sur
8