Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 10 18 D Convention de reservation 21 logement
Conseil Municipal - 2025 05 21 D
Conseil Municipal - 2025 12 21 D Avenant convention triennale CD93
Conseil Municipal - 2025 07 20 D Garantie d emprunt avenant 3F
Conseil Municipal - 2025 03 07 D Dotation provisions risques et charge
Conseil Municipal - 2025 07 04 D Provision risques CET
Conseil Municipal - 2025 10 17 D garantie d emprunt societe TOIT ET JO
Conseil Municipal - 2025 10 16 D convention logement societe Toit et J
Conseil Municipal - 2025 07 13 D Reglement Carte Jeune
Conseil Municipal - 2024 10 21 D Convention de reserv. 3F au 4 6 8 bd
Conseil Municipal - 2025 07 21 D Convention reversement
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 21 D Convention reversement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
En exercice..................…. 43
Présents à la séance... 28
Pouvoirs........................ 10
ÉROUSS mm. 04
Absent........................... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2025
N°2025-07-21: CONVENTION DE REVERSEMENT AVEC ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ZONE PIETONNE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE A LIVRY-GARGAN
Le jeudi 3 juillet 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 19 juin 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
COLLET Marie-Madeleine
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
BITATSI-TRACHET Françoise
ROSSINI Christel
Excusés :
BONINI Bruno
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
LE COZ Lucie ADLANI Myriam
KOUCEM Yacine DJABALI Sara
GUIMARAES Odette DI IORIO Rina
CRALIS Christophe TRILLAUD Laurent
AÏDOUDI Salem HODÉ Laurence
CHASSAIN Clément MARKARIAN Olivier
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à ATTARD Gérard
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à MAUROBET Catherine
à CHASSAIN Clément
à MARKARIAN Olivier
à CRALIS Christophe
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
JOLY Nathalie RENAULT Bernadette
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme MOULINAT-KERGOAT a été désigné pour fe
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Tone Eee 2.0, = -- dd. Jia Dao = fu 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme HERRMANN rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.
423-1 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 24 juin
2025
Considérant que l'aménagement de la zone piétonne boulevard de la République a été
aménagée suite au débranchement de la ligne du tram — train T4 afin d'assurer la
sécurité des usagers ;
Considérant que l'aménagement de la zone piétonne boulevard de la République a
engendré des dépenses d'investissement pour la Commune, qu'il convient pour Île-de-
France Mobilités de rembourser à hauteur de 6 392,25 € HT ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il convient d'établir par convention les
règles de ce remboursement ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1: Approuve les termes de la convention à conclure avec Île-de-France Mobilités relative au reversement pour les travaux d'aménagement de la zone piétonne
boulevard de la République ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les
mesures nécessaires à son exécution ;
Article 3: Dit que l’ensemble des dépenses et recettes issues de cette opération sont inscrites au budget.
Annexe 1: Convention de prise en charge financière des travaux d'aménagement de la Zone Piétonne Boulevard de la République et Groupe scolaire
Dormoys à Livry-Gargan — n°25D33156 ;
Annexe 2 : Factures.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 3 juillet 2025.
SE Cr, nn
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal instant de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DE LA ZONE PIETONNE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
ET GROUPE SCOLAIRE DORMOYS A LIVRY-GARGAN
N°25D33156
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D'une part,
La Commune de Livry-Gargan sise en l'Hôtel-de-Ville — 3, place François Mitterrand — BP
56 — 93891 LIVRY-GARGAN Cedex, et représentée par M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, agissant au nom et pour le compte de la Commune de Livry-Gargan,
Ci-après dénommée « Livry-Gargan »,
ET
D'autre part,
Île-de-France Mobilités (n° SIREN 287 500 078 00020), dont le siège social est situé au 41 rue de Chateaudun 75009 PARIS, représentée par son directeur général Laurent PROBST dûment habilité à cet effet par la délibération du Conseil n°20240206-003 en date du 6 février 2024 portant délégation d'attribution du Conseil au Directeur général
et désignée sous le terme « Île-de-France Mobilités », d'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
lle de France Mobilités intervient en sa qualité de maitre d'ouvrage du débranchement de la ligne tram-train T4.
A l'issue de ces travaux, il devenait nécessaire d'assurer la sécurité et d'organiser une meilleure commodité des passages des différents usagers et de leur véhicule aux abords de la station de Gargan et de la place Oissery-Forfry.
Ainsi, par arrêté n°2020-383 du 29 juillet 2020, Monsieur le Maire de Livry-Gargan a entendu assurer la police de la circulation et du stationnement sur les voies empruntées par le tramway T4 sur les boulevards de la République et Marx-Dormoy, d’une part, et sur l'avenue Léon Blum, d'autre part.
Dans ce cadre, il a été aménagé une voie piétonne sur le boulevard de la République entre la place Oissery-Forfry et l'avenue Jeanne d'Arc, dans les conditions posées à l’article R110-2 du code de la route.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Afin d'assurer la sécurité de cette zone piétonne, Livry-Gargan a entrepris divers
aménagements et réparations.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de financement par lle-de France Mobilités, sur le budget de l'opération Tramway T4, des travaux réalisés par Livry Gargan depuis 2022 au titre de l'aménagement et de l'entretien de la zone piétonne du boulevard de la République.
ARTICLE 2 — DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et s'éteindra une fois les obligations prévues par la présente convention réalisées par les parties.
ARTICLE 3 —- MONTANT
Les travaux réalisés par Livry-Gargan sont les suivants :
Désignation de coûts Montant €HT
Pose de potelets fixes et
protection anti stationnement 2849,98
devant le groupe scolaire
Achat de 15 potelets souples
protection des passages piétons 2440,35
zone piétonne
Mise en place de protection GBA ju 1054,32 passages sur la zone piétonne
Panneau de type B13 en classe 2 47 6
en RAL 8014 «3,5T
TOTAL 6392,25
Il est expressément convenu par les parties que le montant de la convention correspond strictement aux coûts HT engagés par Livry-Gargan au titre des missions susvisées. Îl en résulte qu'aucun bénéfice ne saurait être effectué par Livry-Gargan suite à l'exécution de la présente convention.
Les justificatifs suivants figurent en annexe :
- Les factures récapitulant les quantités et montants des achats de mobiliers par Livry-Gargan, - Les factures récapitulant les réparations des bornes de sortie de la zone piétonne par Livry- Gargan,
- Les factures récapitulant le changement de capteurs des bornes de sortie de la zone piétonne par Livry-Gargan.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 ARTICLE 4 —- MODALITES DE PAIEMENT
La présente convention n'est pas soumise à la TVA.
Elle fera l'objet d'un seul versement par Ile-de-France Mobilités, après acquittement de toutes les factures par Livry Gargan. Un état des dépenses acquittées, signé du comptable public, accompagnera l'appel de fonds.
L'appel de fonds devra être réalisé par l'intermédiaire de la plateforme CHORUS PRO.
ARTICLE 5 — DROITS APPLICABLES ET LITIGES
La présente convention est soumise au droit français et celui de l'Union européenne.
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal territorialement compétent.
Ce n'est qu’en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l’application de la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.
ARTICLE 6 — DOMICILIATION
Pour toute correspondance, les parties font élection de domicile aux adresses mentionnées en tête de la présente convention.
Tout changement de domicile ne sera opposable à l'autre partie que si celui-ci a été signalé par lettre recommandée avec accusé réception.
Fait, en deux exemplaires originaux, le, gr" +
Arnaud CROLAIS Pierre-Yves MARTIN
Pour Ile-de-France Mobilités, Maire de Livry-Gargan
Le directeur général et par délégation Conseiller Départemental
Annexes :
- Factures
- Note Chorus
F3
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025
date de publication: le 11/07/2025 CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DE LA ZONE PIETONNE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
ET GROUPE SCOLAIRE DORMOYS A LIVRY-GARGAN
N°25D33156
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
D’une part,
La Commune de Livry-Gargan sise en l’Hôtel-de-Ville – 3, place François Mitterrand – BP 56 – 93891 LIVRY-GARGAN Cedex, et représentée par M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan, agissant au nom et pour le compte de la Commune de Livry-Gargan,
Ci-après dénommée « Livry-Gargan »,
ET
D’autre part,
Île-de-France Mobilités (n° SIREN 287 500 078 00020), dont le siège social est situé au 41 rue de Chateaudun 75009 PARIS, représentée par son directeur général Laurent PROBST dûment habilité à cet effet par la délibération du Conseil n°20240206-003 en date du 6 février 2024 portant délégation d’attribution du Conseil au Directeur général
,
et désignée sous le terme « Île-de-France Mobilités », d’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Ile de France Mobilités intervient en sa qualité de maitre d’ouvrage du débranchement de la ligne tram-train T4.
A l’issue de ces travaux, il devenait nécessaire d’assurer la sécurité et d’organiser une meilleure commodité des passages des différents usagers et de leur véhicule aux abords de la station de Gargan et de la place Oissery-Forfry.
Ainsi, par arrêté n°2020-383 du 29 juillet 2020, Monsieur le Maire de Livry-Gargan a entendu assurer la police de la circulation et du stationnement sur les voies empruntées par le tramway T4 sur les boulevards de la République et Marx-Dormoy, d’une part, et sur l’avenue Léon Blum, d’autre part.
Dans ce cadre, il a été aménagé une voie piétonne sur le boulevard de la République entre la place Oissery-Forfry et l’avenue Jeanne d’Arc, dans les conditions posées à l’article R110-2 du code de la route.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 2/ 3
Afin d’assurer la sécurité de cette zone piétonne, Livry-Gargan a entrepris divers aménagements et réparations.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de financement par Ile-de France Mobilités, sur le budget de l’opération Tramway T4, des travaux réalisés par Livry Gargan depuis 2022 au titre de l’aménagement et de l’entretien de la zone piétonne du boulevard de la République.
ARTICLE 2 – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et s’éteindra une fois les obligations prévues par la présente convention réalisées par les parties.
ARTICLE 3 – MONTANT
Les travaux réalisés par Livry-Gargan sont les suivants :
Désignation de coûts Montant €HT
Pose de potelets fixes et
protection anti stationnement
devant le groupe scolaire
2849,98
Achat de 15 potelets souples
protection des passages piétons
zone piétonne
2440,35
Mise en place de protection GBA
passages sur la zone piétonne 1054,32
Panneau de type B13 en classe 2
en RAL 8014 « 3,5T 47,6
TOTAL 6392,25
Il est expressément convenu par les parties que le montant de la convention correspond strictement aux coûts HT engagés par Livry-Gargan au titre des missions susvisées. Il en résulte qu’aucun bénéfice ne saurait être effectué par Livry-Gargan suite à l’exécution de la présente convention.
Les justificatifs suivants figurent en annexe :
- Les factures récapitulant les quantités et montants des achats de mobiliers par Livry-Gargan, - Les factures récapitulant les réparations des bornes de sortie de la zone piétonne par Livry- Gargan,
- Les factures récapitulant le changement de capteurs des bornes de sortie de la zone piétonne par Livry-Gargan.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 3/ 3
ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT
La présente convention n’est pas soumise à la TVA.
Elle fera l’objet d’un seul versement par Ile-de-France Mobilités, après acquittement de toutes les factures par Livry Gargan. Un état des dépenses acquittées, signé du comptable public, accompagnera l’appel de fonds.
L’appel de fonds devra être réalisé par l’intermédiaire de la plateforme CHORUS PRO.
ARTICLE 5 – DROITS APPLICABLES ET LITIGES
La présente convention est soumise au droit français et celui de l’Union européenne.
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend au tribunal territorialement compétent.
Ce n’est qu’en cas d’échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.
ARTICLE 6 – DOMICILIATION
Pour toute correspondance, les parties font élection de domicile aux adresses mentionnées en tête de la présente convention.
Tout changement de domicile ne sera opposable à l’autre partie que si celui-ci a été signalé par lettre recommandée avec accusé réception.
Fait, en deux exemplaires originaux, le,
Arnaud CROLAIS
Pour Ile-de-France Mobilités,
Le directeur général et par délégation
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller Départemental
Annexes :
- Factures
- Note Chorus
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-AI
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 #7 N #5OANSY
N, 1972-2022 #
ingenia
DATE REFERENCE
5, Rue du Marais
FR53722060480
N° Siret : 4669C 72206048000042
N° intracommunautaire :
N.A.F. :
N° intracommunautaire :
NUMERO
*
93102 MONTREUIL
F03298 26/02/24 N°24S412-00224
Téléphone : 01.48.59.91.11
FACTURE
Téléphone :
Télécopie :
VILLE DE LIVRY-GARGAN
FINANCES
3 Place François Mitterrand
93190 LIVRY GARGAN CEDEX
CD03530
Email : sadio.tambadou@livry-garg
Présent,
Depuis
50 ans !
A Votre Service
E-Mail : contact@ingenia-sa.fr
Remise Référence Désignation Qté Montant HT Prix Unitaire *
MARCHE DE FOURNITURE DE SIGNALISATION
N°2022-127/1/1
PRIX N°15f:
B6A165 PANNEAU DE TYPE B6a1 EN CLASSE 2 EN RAL 8014 10,000 60,000 600,000 C20
PRIX N°16i:
M6A50X PANNONCEAUX DE TYPE M6a EN CLASSE 2 EN RAL 8014 10,000 36,800 368,000 C20
PRIX N°16i:
M6H50X PANNONCEAUX DE TYPE M6h EN CLASSE 2 EN RAL 8014 5,000 36,800 184,000 C20
PRIX N°13d:
AB460C1 PANNEAU DE TYPE AB4 EN CLASSE 2 EN RAL 8014 5,000 44,000 220,000 C20
PRIX N°17c:
C2750C1 PANNEAU DE TYPE C27 EN CLASSE 2 EN RAL 8014 20,000 51,000 1 020,000 C20
PRIX N°11c:
A2B70C1 PANNEAU DE TYPE A2b EN CLASSE 2 EN RAL 8014 20,000 48,000 960,000 C20
PRIX N°15c:
B1345C1 PANNEAU DE TYPE B13 EN CLASSE 2 EN RAL 8014 "3.5T" 10,000 47,600 476,000 C20
NET A PAYER Total HT Total TTC Acompte Taux Montant Base Code
Total
Escompte
XXX
XXX
XXX
XXXXXX
XXXXXX
XXXXXX
XXXXXX
XXXXXX
XXXXXX
XXXXXX
XXXXXX
XXXXXX
XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX
XXXXXX XXXXXX
BNP PARIBAS - TAILLEBOUR (01692) - BIC : BNPAFRPPPBY - IBAN : FR76 3000 4008 1200 0215 1478 817
XXXXXX XXXXXX
Conditions de règlement :
Page : 1
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE : Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250710-2025-07-21-AU Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 #7 N P5HOANS Ÿ
, \, 1972-2022 #
ingenia
DATE REFERENCE
5, Rue du Marais
FR53722060480
N° Siret : 4669C 72206048000042
N° intracommunautaire :
N.A.F. :
N° intracommunautaire :
NUMERO
*
93102 MONTREUIL
F03298 26/02/24 N°24S412-00224
Téléphone : 01.48.59.91.11
FACTURE
Téléphone :
Télécopie :
VILLE DE LIVRY-GARGAN
FINANCES
3 Place François Mitterrand
93190 LIVRY GARGAN CEDEX
CD03530
Email : sadio.tambadou@livry-garg
Présent,
Depuis
50 ans !
A Votre Service
E-Mail : contact@ingenia-sa.fr
Remise Référence Désignation Qté Montant HT Prix Unitaire *
PRIX N°15c:
B1445C1 PANNEAU DE TYPE B14 EN CLASSE 2 EN RAL 8014 "30 KM/h"
10,000 47,600 476,000 C20
NET A PAYER Total HT Total TTC Acompte Taux Montant Base Code
Total
Escompte
C20 4 304,000 20% 860,800 4 304,000 0,000 5 164,800 0,000 5 164,800
4 304,000 860,800
BNP PARIBAS - TAILLEBOUR (01692) - BIC : BNPAFRPPPBY - IBAN : FR76 3000 4008 1200 0215 1478 817
26/02/24 Chèque
Conditions de règlement :
Page : 2
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE : Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250710-2025-07-21-AU Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 Société Nouvelle Vallet TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Direction des Finances
3, Place François Mitterand - BP56
93891 LIVRY-GARGAN CEDEX
Fontenay, le 18 OCTOBRE 2021
Chantier : n° 3100
Marché : n° 2018-003
BAIL DE LIVRY GARGAN DE 2020 à 2022
Opération : Mobiliers de Juillet
DEVIS 21/08/036/LA
COMMANDE N°BC2021/215412-02123
ATTACHEMENT N°98/09/2021
FACTURE N°21/10/015/LA
N° Prix Description de la prestation Qté Unité P. U. Total HT
ll ILES CAMILLE DESMOULINS
809 Pose de potelets fixes. : —}
809.1 Pour une opération de 0 à 20 U: 2,00 U 82,37 € 164,74 € |
ALLEE JEANNE D'ARC/ REPUBLIQUE
809 Pose de potelets fixes.
809.1 Pour une opération de 0 à 20 U: 2,00 U 82,37€
64 AVENUE CAMILLE DESMOULINSl(terre plein central)
809 Pose de potelets fixes.
809.1 Pour une opération de 0 à 20 U: 2,00 U 82,37€
64 AVENUE CAMILLE DESMOULINS/ MARX DORMOY
805 Pose de barrière .
805.1 Pour une opération de 0 à 20 U: 1,00 U 131,79€ 131,79 € 217 24 BOULEVARD MARX DORMOY (bavard) ? 805 Pose de barrière . | tt T
805.1 Pour une opération de 0 à 26 U: 11,00 U 131,79€ 1 449,69 €
34 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE (passage piètonS TRAM)
809 Pose de potelets fixes.
809.1 Pour une opération de O à 20 U: 3,00 U 8237€ 33 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE (passage piètons)
809 Pose de potelets fixes.
8091 Pour une opération de 0 à 20 U: 100 U 8237€ MOBILIERS STANDARD
AVENUE PAUL BERT/ SULLY
809 Pose de potelets fixes.
809.1 Pour une opération de 0 à 20 U: 1,00 U 82,37€ 82,37 €
65 AVENUE GALLIENI
809 Pose de potelets fixes.
809.1 Pour une opération de 0 à 20 U: 1,00 U 82,37€ 82,37 € 12 ALLEE DUPLEIX
809 Pose de potelets fixes.
809.1 Pour une opération de 0 à 20 U: 1,00 U 82,37€ 82,37 € 59 ALLEE DE NEMOURS
809 Pose de potelets fixes.
809.1 Pour une opération de 0 à 2G U: 1,00 U 82,37€ 82,37 € 16 ALLEE BAYARD
809 Pose de potelets fixes.
809.1 Pour une opération de CO à 20 U: 1,00 U 82,37€ 82,37 € 11 ALLEE BAYARD
809 Pose de potelets fixes.
8091 Pour une opération de 0 à 20 U: 1,00 U 82,37€ 82.37 € 13 ALLEE BAYARD
809 Pose de potelets fixes.
809.1 Pour une opération de 0 à 20 U: 1,00 U 82,37€ 82,37 €
38 RUE GEORGES CLEMENCEAU
809 Pose de potelets fixes,
809.1 Pour une opération de 0 à 20 U: 1,09 U 82,37€ 82,37 € 44 ALLEE CHARMILLES
a
SE
HET TI
AVAST TTL
Tél. : 01 48 77 70 77 - Fax : 01 43 94 96 06 - E-mail : contact@snv-tp-fr S
S.A.S. au capital de 150 000 Euros - Siret 331 369 306 00021 RC Créteil + TVA FR 35 331 369 306 + APE 4211 Z
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 809 Pose de potelets fixes. | | | | |
| 809.1 Pour une opération de 0 à 20 U | 1,00 | U 237 € 82,37 €,
| AVENUE CHARLES DE GAULE/ CAMILLE NICOLAS | | | | 805 Pose de barrière . | | | | 805.1 |Pour une opération de 0 à 20 U: | 2,00 | U 1191, 79 € | 263,58 €
1001.b _|Béton bitumineux 0/06 porphyre | | | | 1001.b.1 |Pour une opération de 0 à 2 tonnes : | 1,00 | T 385,07 € | 385,07 € 1 |
Montant Total au Bordereau en €HT | _ 3 795,16 c| | 3
rer TVA20%| 759.03€
_ Montant Total T.T-C.| 455419€)
Cette facture est payable au compte ouvert au nom de la S.N,V.
au Crédit du Nord - compte n° 30076 02130 11415400200 66
PRIX VALEUR MARCHE
LE PRECERER LE RESPONSABLE TRAVAUX
A. LISBOA
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Société Nouvelle Vallet TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
AREA EL ER:
AS Re. nr te
& N V |
es ea 7
MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Direction des Finances
3, Place François Mitterand - BP56
93891 LIVRY-GARGAN CEDEX
Fontenay, le 31 AOÛT 2021
Chantier: n° 3100
Marché : n° 2018-003
IL DE LIVR
Opération :
DEVIS 21/04/0
COMMANDE N'BC2021/21S412-00877
ATTACHEMENT N°83/08/2021
FACTURE N°21/08/035/LA
N° Prix Description de la prestation Qté Unité P. U. Total HT
809 Pose de potelets fixes.
809.1 |Pour une opération de O0 à 20 U: 7,00 U 82,37€ | 576,59 € Jess 805 Pose de barrière .
805.1 Pour une opération de 0 à 20 U: 26,00 U 131,79€ 3 426,54 €
Montant Total au Bordereau en €EHT | 4 003,13 €
TVA 20 % 800.63 €
Montant Total T.T.C. 4 803,76 €
Cette facture est payable au compte ouvert au nom de la S.N.V.
au Crédit du Nord - compte n° 30076 02130 114154090200 66
PRIX VALEUR MARCHE
LE DIRECTEUR LE RESPONSABLE TRAVAUX
A. LISBOA
S.N.V. s: 150 [000 Euros
16{ av de rfi Tassigny
94109 ! DQUS-BOIS
Tél FN 341 36) 306
Tél. : 01 48 77 70 77 - Fax : 01 43 94 96 06 - E-mail : contact@snv-tp.fr , Qualitesecurité
16, avenue de Lattre de Tassigny * 94120 Fontenay-sous-Bois ATELIER S.A.S. au capital de 150 000 Euros - Siret 331 369 306 00021 RC Créteil + TVA FR 35 331 369 306 : APE 4211 Z
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 SODiILO _ nd
Date
Délai de paiement
Réf. à mentionner lors du règlement:
Commande
N° doc interne
Code client
Incoterm
N° TVA Client :
N° TVA
Date d'échéance
Référence bancaire
Page : 1 / 1
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Le paiement de nos factures aprês leur échéance entraînera l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intéet légal (art 441-6 du code du commerce)
: 31.08.2021
Votre attaché commercial
Tél.: +33(0)6 09 36 40 99
Votre correspondant
Tél.: +33 3 55 36 00 68
Facture adressée à : 1410068131
Date commande client : Commande client : BC2021/21S412-01509
: 2500184708
: 5009505317
: 1410068131
:
DEVISE TOTAL HT TVA collectée NET A PAYER TTC
: FR73657380531
: 30.09.2021
: IBAN FR76 3000 3042 5000 0204 7257 096 BIC SOGEFRPPXXX
Article Désignation Quantité Uté Prix unitaire HT Montant total HT
Taux pénalité de retard :
*Indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros
SODILOR
18 rue René François Jolly 57200 SARREGUEMINES - France
Tél : 03 87 98 25 88 - Fax : 03 87 98 46 56
: 2764.1.0068003880
DECOURT FABIEN THIRY Laurence
MAIRIE DE LIVRY GARGAN
FINANCES
3 place François Miterrand
93190 LIVRY GARGAN
France
: 30 jours net
EUR 2,440.35 20.00 % 488.07 2,928.42
01.09.2021
: Taux Refi BCE +10 points de pourcentage
: FR68219300464
SODILOR S.A.S Société par Actions Simplifiée Capital: 82 875 Euros Ident. Intracommunautaire: FR73657380531 Siret:65738053100076 APE:2223Z RCS 657380531 Sarreguemines
25.06.2021
MONTANT TVA
Toutes nos marchandises, même celle expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles sont prises et payables dans nos magasins au prix du tarif et aux conditions de vente en vigueur à la date d'expédition. Aucune réclamation les concernant ne sera admise si elle n'est pas faite dans les 24 heures qui suivent leur livraison. La date de livraison n'étant donnée qu'à titre indicatif, SODILOR n'est et ne peut être responsable de tout retard dans la livraison ni même de non livraison. Quelque en soit le motif, en cas de contestation, le tribunal de Nanterre sera le seul compétent, même dans le cas de pluralité de défendeur, de demande incidente, d'intervention en garantie, de demande de principe ou en référé. L'acceptation du règlement ou l'émission de nos traites n'opèrent ni novation ni dérogation. Le destinataire doit, en cas d'avaries survenues aux marchandises ou à leur emballage, faire les réserves d'usage sur la lettre de voiture et confirmer dans les trois jours, par lettre recommandée, au transporteur seul responsable. Un règlement anticipé ne donnera pas lieu à l'application d'un taux d'escompte. En cas de retard de paiement, des pénalités d'un montant au moins égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal seront appliquées de plein droit et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, depuis la date d'échéance jusqu'à complet paiement du prix. Toute commande implique l'acceptation du client sans réserve des conditions générales de vente et de prestations, ci-après.
FACTURE N°
POTELET GORGE 120CM Ø10CM CL2 BL
Couleur:RAL 7021
Finition:Mat
Tête blanche:OUI
15 U 162.69 2,440.35 AA3D6210256
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Société Nouvelle Vallet TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Direction des Finances
3, Place François Mitterand - BP56
93891 LIVRY-GARGAN CEDEX
Fontenay, le 31 MAI 2021
Chantier : n° 3100
Marché : n° 2018-003
BAIL DE LIVRY GARGAN DE 2020 à 2022
Opération : Avenue de la République
Bancs et GBA béton
DEVIS 21/05/016/LA
ATTACHEMENT N'"60/05/2021
| N° Prix | Description de la prestation | Qté | Unité | P.U. | TotalHT
| | | | 1201.d |Au dessus de 12 tonnes et jusqu'à 15 tonnes de charge utile 8,00 | H 97,81€ 782,48 €} 1223.a |a) chef d'équipe l'heure de travail effectif, quel que soit son échelon y 8,00 H 182,37 € 658,96 € | 1223.c |c) ouvrier qualifié l'heure de travail effectif, quel que soit son échelon sans 8,00 | H 149,42 € 395,36 € ns | | D | Montant Total au Bordereau en €HT |_1 054,32 cl
TVA 20 %|_2108& €]
Montant Total T.T.C.| 1265,18€| 1 _ ne - _—_
Cette facture est payable au compte ouvert au nom de la S.N.V.
au Crédit du Nord - compte n° 30076 02130 11415400200 66
PRIX VALEUR MARCHE
LE RESPONSABLE TRAVAUX
A. LISBOA
GA] PONT |
ei: 0j 88 77 70 TT-
afao
(OITÉ IR OT ATIEI T
Environnement
Tél. : 01 48 77 70 77 - Fax : 01 43 94 96 06 - E-mail : contact&
16, avenue de Lattre de Tassigny + 94120 Fontenay-sous-Bois S.A.S. au capital de 150 000 Euros - Siret 331 369 306 00021 RC Créteil + TVA FR 35 331 369 306 + APE 4211 Z
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Lg 3
VILLE DE LIVRY GARGAN
BUDGET PRINCIPAL
MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS
VOIRIE
3 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
93190 LIVRY-GARGAN
BON DE COMMANDE
BC2021/21S412-01075
1/2
v28.3
SOCIETE NOUVELLE VALLET
16 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
94120 FONTENAY SOUS BOIS
FR
Références de la facture électronique c
Siret: 21930046400019 L Responsable de la commande Engagement: BC2021/21S412-01075 Ù Service Espaces
Publics Marché: 201818003/4/1 S
Tiers: 24116 Tél/Fax : 01.48.77,70.77 / 01.43.94.96.06
Délai de paiement en jours : 30
rché/société : 201818003 1
N° Commande : 21S412-01075 [615231 - 821 - - -011/18747]
Date de commande : 11/05/2021 Date de livraison : Objet de la commande : POSE DE BANCS + GBA BETON EN LIMITE DU GLO DU T4 BD REPUBLIQUE
N'Réf. Désignation QtE Unité | Prix Unitaire | % | % | Montant Net
remise! TVA ET
POSE DE BANCS ET GBA BETON EN 1 054,32 20,00 1 054,32 LIMITE DU GLO DU T4
BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
SELON DEVIS 21/05/016/LA
Détail TVA Base HT Montant TVA Total H.T. avant remise globale 1 054,32 20 1 054,3 210,86 Remise globale 0 %
Total Net HT. 1 054,32
TVA 210,8
Montant Total T.T.C. (euros) 1 265,1
: CONTACT : JEAN YVES GESSON |
Livraison Facturation MAIRIE DE LIVRY-GARGAN MAIRIE DE LIVRY-GARGAN DIRECTION DES ESPACES PUBLICS
VOIRIE
3 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
93190 LIVRY-GARGAN
FINANCES
3 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
93190 LIVRY-GARGAN
Tél. :
Signature : n exemplaire est a Conserver par le fournisseur
Dépôt obligatoire de vos factures sur CHORUS (https:/chorus-pro.gouv.fr) selon l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014
Le Maire,
Pierre-Yves MARTIN
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 (GNU ) Société Nouvelle Vallet og TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
MAIRIE DE LIVRY-GARGAN
Direction des Finances
3, Place François Mitterand - BP56
93891 LIVRY-GARGAN CEDEX
Fontenay, le 31 MAI 2021
Chantier : n° 3100
Marché : n° 2018-00
BAIL DE LIVRY GARGAN DE 2020 à 2022
Opération : Avenue de la République
Bancs et GBA béton
DEVIS 21/05/016/LA
ATTACHEMENT N°60/05/2021
N° Prix Description de laprestation + Qté | Unité P. U. Total HT
1207.4 Âu dessus de 12 tonnes et jusqu'à 15 tonnes de charge utile 8,00 H 97,81€ 782,48 €
12233 a) cnef d'équine l'heure de travail effectif, quel que soit son âchelon y 8,00 H ‘82,37€ 658,96 €
1223c c)} ouvrier qualifié l'heure de travail effectif, quel que soit son échelon sans 8,00 H 49,42€ 395,36 €
” Montant Total au Bordereau en €HT 1054,32€
TVA 20% _ ” 21086€
Montant Total
Cette facture est payable au compte ouvert au nom de la S.N.v.
au Crédit du Nord - compte n° 30076 02130 11415400200 66
T.T.C. __1265.18€
PRIX VALEUR MARCHE
LE DIRECTELR LE RESPONSABLE TRAVAUX Cyrit BARNITAUD À. LESBOA
D ———
pre €
) + 19 3/06 AAA
Tél. : 01 48 7770 77- Fax : 01 43 94 96 06 - E- mail : : contact@s
16, avenue de Lattre deT Tassigny : 94120 Fontenay- sous-Bois S AS. au capital de 130 000 Euros - Siret 331 369 306 00021 RC Créteil + TVA FR 35 331 969 3
—<
6 + APE 4244 7
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-21-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025