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Conseil Municipal - 2025 07 13 D Reglement Carte Jeune
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 13 D Reglement Carte Jeune)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
day Vgen Y Nombre de conseillers. .…...43
En exercice AUS sem EE ENS 43 DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance..…......28 DU 3 JUILLET 2025
POUVOIRS... 10
EXCUSÉS......................... 04
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N°2025-07-13: MODIFICATION DU REGLEMENT DU DISPOSITIF « CARTE
JEUNE »
Le jeudi 3 juillet 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le jeudi 19 juin 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MAUROBET Catherine LE COZ Lucie ADLANI Myriam
MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara
CARRATALA Henri GUIMARAES Odette DI IORIO Rina
MICONNET Olivier CRALIS Christophe TRILLAUD Laurent
COLLET Marie-Madeleine AÏDOUDI Salem HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément MARKARIAN Olivier
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
MILOTI Donni à BOUDJEMAÏ Kaïssa
HERRMANN Marie-Catherine à ATTARD Gérard
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
LAFARGUE Jean-Claude à CARRATALA Henri
LEROUX Pierre-Olivier à MAUROBET Catherine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
BARATTA Jean-Pierre à MARKARIAN Olivier
BERTHE Éloise à CRALIS Christophe
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusés :
BONINI Bruno JOLY Nathalie RENAULT Bernadette
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
la été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme MOULINAT-KERGOAT a été désignée pour rambtir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 78-88-68 F-0143-30384 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-13-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MAKHLOUF rapporteur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2024-06-23 du Conseil Municipal du 20 juin 2024 portant création
de la « Carte Jeune » et adoptant le règlement et de la convention de partenariat avec
les commerçants ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 25 juin
2025 ;
Considérant la volonté de favoriser l'épanouissement culturel et sportif des jeunes
livryens ;
Considérant la volonté de contribuer à l'autonomie et la prise de responsabilité des
jeunes livryens ;
Considérant la volonté de permettre au plus grand nombre de jeunes livryens de
bénéficier des avantages de la « Carte Jeune » ;
Considérant qu'il convient d’actualiser le règlement du dispositif « Carte Jeune »;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1: Approuve les modifications au règlement du dispositif « Carte Jeune » à compter du 1°’ septembre 2025 ;
Article 2: Approuve la dotation de 2 entrées au cinéma Yves Montand et de 2 entrées au
centre nautique pour chaque adhérent à la Carte Jeune.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Annexe 1 : Règlement de fonctionnement du dispositif « Carte Jeune »
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 3 juillet 2025.
$ MARTIN
Livty-Gargan
départemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-13-AR
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025
date de publication : le 11/07/2025 VILLE DE
Mairie de Livry-Gargan
Service Jeunesse
Règlement de la « carte jeune »
Page 1 sur 2
Règlement du dispositif « Carte jeune »
Applicable au 1er septembre 2025
La « Carte Jeune » est un dispositif créé par la Ville de Livry-Gargan par délibération n°2024-06-23 du 20 juin 2024, pour permettre aux jeunes de 16 à 25 ans résidant ou scolarisés sur la commune, de bénéficier de réductions ou avantages dans différents domaines : sports, cultures, services,
loisirs, commerces, restaurations...
Ce règlement a pour objet de présenter le fonctionnement et l’organisation du dispositif piloté par le
Service Jeunesse.
Article 1 : Présentation de la Carte jeune
La carte jeune est un dispositif municipal proposé pour les jeunes livryens ou scolarisés sur la
commune, âgés de 16 à 25 ans, et géré par le Service Jeunesse de la Commune de Livry-Gargan
(localisé au 62 avenue du Consul-Général-Nordling - 93190 Livry-Gargan).
Article 2 : Coût de la carte jeune
La carte jeune est délivrée gratuitement aux jeunes remplissant les critères d’attribution. Néanmoins,
elle sera facturée 3€ si elle doit être rééditée en cours d’année en cas de perte ou de vol.
Article 3 : Conditions générales d’utilisation
3.1 Carte jeune nominative
La Carte Jeune est personnalisée (nom, prénom, photo du bénéficiaire, date de validité). Elle sert
de justificatif auprès des partenaires du dispositif. Celle-ci est imprimée au format carte bancaire.
Elle est ainsi nominative et individuelle et ne peut être cédée ou prêtée à titre gracieux ou onéreux.
La carte jeune doit être présentée par son bénéficiaire aux partenaires affiliés lors de l’utilisation afin de bénéficier des offres. Le commerçant peut compléter les justificatifs demandés en réclamant une
pièce d’identité.
3.2. Utilisation durant une période définie
Les droits de la carte sont valables dès la date d’inscription et jusqu’au 26 ans de l’adhérent. La Carte Jeune arrive automatiquement à échéance au 26ème anniversaire des jeunes qui en sont
titulaires. Cette adhésion se réalisera donc en une fois.
Par ailleurs, lors de son inscription, le jeune obtiendra deux places de cinéma et deux places de
piscine.
3.3 Utilisation limitée aux partenaires
La Carte jeune est utilisable chez les partenaires affiliés au dispositif. L'affiliation fait l'objet d'une convention sur la durée de l’année scolaire (jusqu’au 31 août) renouvelable entre le partenaire et la
municipalité.
La liste des partenaires affiliés auprès desquels les cartes sont acceptées est présentée sur le site
Internet de la Ville de Livry-Gargan et sur demande au service Jeunesse. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20250710-2025-07-13-AU Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Mairie de Livry-Gargan
Service Jeunesse
Règlement de la « carte jeune »
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Article 4 : Critères d’éligibilité
Un formulaire de demande d’adhésion disponible au service jeunesse (62 avenue du Consul- Général Nordling) ou téléchargeable sur le site internet de la Ville de Livry-Gargan est à remplir et à donner au service jeunesse lors de la demande. Pour les mineurs, le formulaire d’adhésion devra être signé par un responsable légal.
Pour bénéficier de la Carte jeune, il faut être âgé de 16 ans à 25 ans au moment de la demande et résider sur la commune ou y être scolarisé.
Le service jeunesse délivrera la carte directement au bénéficiaire lors du dépôt du dossier d’adhésion complet en y indiquant la date de fin de validité qui sera le 26ème anniversaire du jeune. Les documents à fournir sont :
➢ Pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de résident, titre de séjour) ➢ Formulaire de demande d’adhésion complété et signé
➢ Justificatif de domicile de moins de trois mois
(Facture d'électricité, téléphone, quittance de loyer)
➢ Pièce d’identité d’un des représentants légaux (si le jeune est mineur) ➢ Justificatif de scolarité (si l’adhérent ne réside pas à Livry-Gargan).
Les attestations sur l’honneur ne peuvent faire office de justificatif de domicile.
Article 5 : Conditions de recevabilité des demandes
La demande de Carte Jeune peut être réalisée à tout moment de l’année. Les demandes de Carte Jeune doivent parvenir au service jeunesse, accompagnées de la totalité
des pièces justificatives. La présence du jeune demandeur et de l’ensemble des pièces à fournir
sont obligatoires à l’obtention de la Carte Jeune.
Article 6 : Utilisations frauduleuses
Suite à une utilisation frauduleuse ou à une suspicion de fraude, la Mairie de Livry-Gargan se réserve
le droit de supprimer la carte du bénéficiaire.
Article 7 : Modalités de communication auprès des bénéficiaires de la Carte Jeunes Pour permettre une information régulière des bénéficiaires de la Carte jeune, les supports de communication sont dématérialisés. Par le biais d’internet, ils offrent un aperçu des dispositifs, des
informations, des événements ou des prestations susceptibles de les intéresser.
La rubrique « Jeune » du site internet de la Ville, ainsi que ses pages Facebook et Instagram de permettent également de relayer ces informations.
Article 8 : Communication chez les partenaires
Afin que les bénéficiaires puissent repérer les partenaires participants au dispositif « Carte Jeune »,
un macaron autocollant sera apposé sur la vitrine ou près des caisses du partenaire qui le souhaite.
Lu et approuvé le ………………………………………. À Livry-Gargan
Nom et prénom du jeune…………………………………………….
Signature du jeune Signature du responsable légal
(si le jeune est mineur)
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250710-2025-07-13-AU
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025