Compte-Rendu - 3 avril 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 31 mars 2025

Compte-Rendu - 3 aout 2020

Compte-Rendu - 29 mars 2021

Déliberation - deliberation 3 avril 2023

Déliberation - Deliberations conseil municipal 3 avril 2023

Compte-Rendu - 3 avril 2023

Procès Verbal - PV du CM du 03 avril 2023

Procès Verbal - pv 14 avril 2023 emarge

Compte-Rendu - 3 avril 2023

Compte-Rendu - 3 avril 2017

Compte-Rendu - 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Fosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RELEVÉ DES DÉCISIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 03 avril 2023 à 18 heures 00

Salle du Conseil Municipal

PRÉSENTIE]S | ABSENTIEJS | ABSENTIEIS EXCUSÉ[EJS

CAILLOT Charles

ENOCQ Julien

LAPRAYE Pierre

MALAPRADE Christophe

RÉGNÉ Pierre

SANCHO Elizabeth

WITTENBRINK Wolfgang XIX

IX IX

x

1x

1x

Réunions antérieures : Après approbation du Conseil Municipal du 23 janvi—# 2023, aucune observation n’a été faite, la séance est ouverte à 18h10.

ORDRE DU JOUR

RASE

LSR

=

=

=

=

wŸ

D

=

©"

Vote du Compte Administratif 2022 M57

Approbation du Compte de Gestion 2022 comptabilité M57

Vote du Budget Primitif 2023

Vote du taux des taxes d’imposition 2023

Vote d’une subvention au Plan d'Eau de Fosse

Vote d’une subvention au Comité d’animation

Vote d’une subvention à lASSAD

Vote d’une subvention à P 'AAPPMA

Délibération adhésion à la « Fédération des Canaux du bassin de l’Agly » Vote d’une subvention à l’association « Les chats pitres de Saint-Paul » . Délibération emprunt

. Questions diverses

Le quorum est atteint.

Après avoir était désigné comme secrétaire de séance Monsieur Pierre RÉGNÉ fait signer le bulletin << présence.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h15 et informe les membres du Conseil qu’une demande
1. Vote du Compte Administratif 2022 M57

Avant de quitter la salle, le Maire passe la parole au 1% adjoint. Monsieur RÉGNÉ présente les résultats <= x Compte Administratif 2022.

Excédent de fonctionnement : 87 688,39€

Excédent d’investissement : 5 877,17€

Le CA 2022 est approuvé à l’unanimité.

Résultat du vote : 6 Voix pour2. Approbation du Compte de Gestion 2022 comptabilité M57

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2022 transmis par la comptable.

Approbation à l'unanimité des membres présents.

Résultat du vote : 7 voix pour

3. Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Maire présente la maquette du Budget Primitif 2023.

Le budget est arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 181 272,39 €

Dépenses et recettes d'investissement : 71 956,00 €

Le budget est voté et approuvé à l’unanimité. Résultat du vote : 7 voix pour

4, Vote du taux des taxes d’imposition 2023

Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier le taux des taxes TFB et TFNB n’avait pas été augmenté.

Il propose de renouveler l’opération pour 2023 avec les taux suivants :

e Taxe Foncière (bâti) : 33,20%

e Taxe Foncière (non bâti) : 50,26%

Il informe également, que cette année, le taux de la taxe d’habitation doit être revoté et propose de conserver celui des années précédentes qui avait été « gelé » :

e Taxe d’Habitation : 11,86%

L'ensemble du Conseil décide, à l’unanimité, d’appliquer ces taux pour 2023.

Résultat du vote : 7 voix pour

5. Vote d’une subvention au Plan d'Eau de Fosse

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des comptes de l” Association du Plan d’eau de Fosse et mis en balance tous les frais afférents à la marche et l’entretien du plan d’eau, vote une fourchette de subvention de 3000 à 9 000€ pour 2023 pour l’Association du Plan d’eau de Fosse.

Résultat du vote : 7 voix pour

6. Vote d’une subvention au Comité d’animation

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Comité d’animation de Fosse ainsi que le bilan 2022. Après délibération, l’ensemble du Conseil décide d’accorder une subvention de 800€ pour l’année 2023 au Comité d’animation de Fosse.

Résultat du vote : 7 voix pour

7. Vote d’une subvention à lASSAD

Après lecture de la demande de subvention de ASSAD, l’ensemble du Conseil municipal décide de leur accorder une subvention de 300€ pour 2023.

Résultat du vote : 7 voix pour8. Vote d’une subvention à l'AAPPMA

L'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St Paul de Fenouillet a fait une demande de subvention pour 2023.

Après lecture de la demande, l’ensemble du Conseil décide d’accorder une subvention de 100€ pour l’année 2023 à l'AAPPMA.

Résultat du vote : 7 voix pour

9, Délibération adhésion à la « Fédération des Canaux du bassin de l’Agly »

Monsieur le Maire rappelle que l’association « ASA de la Molle » est en dissolution et que la commune va reprendre en charge la gestion du Canal.

L'adhésion à la « Fédération des Canaux du bassin de l’Agly » semble indispensable à la vue de la situation climatique actuelle. Le Maire donne lecture de la délibération qui est approuvée à l’unanimité. Résultat du vote : 7 voix pour

10. Vote d’une subvention à l'association « Les chats pitres de Saint-Paul »

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association « Les chats pitres de Saint-Paul » et rappelle aux Conseillers que celle-ci est intervenue sur la commune pour la capture des chats qui devaient être stérilisés. Après concertation, l’ensemble du Conseil décide d’accorder une subvention de 100€ pour l’année 2023 à l’association « Les chats pitres de Saint-Paul ».

Résultat du vote : 7 voix pour

11. Délibération emprunt

Les demandes d’emprunt auprès des organismes prêteurs n°’étant pas achevées, la délibération est reportée.

12. Questions diverses

e Mr et Mme ULIVUCCI avaient sollicité la commune par courrier en date du 07.02.2023 afin de maintenir la servitude de passage les concernant en passant sur une partie communale afin

d'atteindre la voie publique.

Nous leur répondrons que nous ne pouvons leur accorder une servitude qui concerne un chemin communal.

L'Ordre du jour étant épuisé, la fin du conseil municipal a été actée à 20h35.