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Déliberation - Deliberation 217 du 10 decembre 2025
Déliberation - Deliberation 210 du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 210 du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Pubiiéle À Q DEC, 2025
ID : 059-215903923-20251210-D210_2025-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025 : DELIBERATION N° 210
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
R:0387537601 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SÉRHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali
HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Marie-Charles LALY pouvoir à Jeannine PAQUE - Azzedine ZEKHNINI pouvoir à Larrabi RAISS - Inèle
GARARH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
SECRETAIRE DE SÉANCE:
Nicolas LEBLANC
OBJET: Demande d'autorisation pour la fusion de l'école maternelle des Marronniers et
de l'école élémentaire Pierre Corneille - Création du groupe scolaire « Pierre Corneille »
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Demande d'autorisation pour la fusion de l'école maternelle des Marronniers et de l'école élémentaire Pierre Corneille - Création du groupe
scolaire « Pierre Corneille » Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Ba Baa
Publiéle 48 BL LUCE FT
ID : 059-215903923-20251210-D210_2025-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles :
e L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune;
e L.2121-30 relatif à la compétence du Conseil Municipal pour décider par
délibération de la création et de l'implantation des écoles et classes
élémentaires et maternelles de l'enseignement public;
e L.2122-21 qui prévoit que le maire est chargé d'exécuter les décisions du
conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, notamment les articles:
e L.212-1 à L.212-9 relatifs à la compétence des communes en matière
d'éducation dans les écoles et classes élémentaires et maternelles;
Vu la demande d'avis adressée à Monsieur le préfet,
Vu l'avis de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du
Nord (DSDEN) en date du 12 novembre 2025,
Vu les conseils d'écoles extraordinaires:
e del'école maternelle des Marronniers en date du 04 novembre 2025;
e del'école élémentaire Pierre Corneille en date du 07 novembre 2025,
Vu l'examen du projet de délibération en Commission «Associations Sportives,
Santé, Jeunesse, Educations périscolaires, Démocratie participative, Handicap, Politique
de la ville et Ainés » en date du 24 novembre 2025,
Considérant que l'article L.2121-30 susvisé fixe la compétence du conseil municipal
pour décider de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et
maternelles de l'enseignement public,
Considérant que la décision de fusionner des écoles relève de la compétence du
conseil municipal, après avis du préfet,
Considérant que la fusion se définit comme étant:
e Soit la réunion de deux écoles en une structure unique;
e Soit le regroupement des élèves de deux écoles dans une seule des deux
structures,
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Demande d'autorisation pour la fusion de l'école maternelle des Marronniers et de l'école élémentaire Pierre Corneille - Création du groupe
scolaire « Pierre Corneille » Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
nes 919 Publié le Î a DEL, eUéd ê
ID : 059-215903923-20251210-D210_2025-DE
Que peuvent être fusionnées:
e Deux écoles maternelles;
+ Deux écoles élémentaires;
e Une école maternelle et une école élémentaire,
Considérant la demande d'avis adressée à Monsieur le préfet,
Considérant que la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
(DSDEN) a donné son accord par le courrier susvisé,
Considérant les conseils d'écoles extraordinaires susvisés durant lesquels une
concertation des parents d'élèves a été organisée pour chaque établissement,
Considérant que la ville de Maubeuge développe depuis plusieurs années une
politique d'optimisation des services publics et d'amélioration des conditions
d'enseignement pour les élèves de son territoire,
Considérant que l'école maternelle des Marronniers et l'école élémentaire Pierre
Corneille se situent sur la même parcelle et que des travaux afin de faciliter l'accès entre
les deux enceintes vont être réalisés entre les deux cours,
Considérant que l'objectif tant pour la ville que pour les services académiques est
d'optimiser les moyens humains, matériels et financiers,
Considérant que notre volonté commune est de favoriser une meilleure continuité
pédagogique entre les cycles maternel et élémentaire grâce à un pilotage efficace et
qu'une équipe pédagogique unifiée facilitera le suivi des élèves sur toute la durée de leur
scolarité, renforçant ainsi l'accompagnement personnalisé,
Considérant que nous souhaitons renforcer le sentiment d'appartenance à une
même communauté éducative tant pour les élèves, pour les familles que pour les équipes
pédagogiques,
Considérant que le Préfet a été informé et que la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) en la personne du Directeur
Académique a donné son accord,
Considérant qu'une concertation des parents d'élèves a été organisée pour chaque
établissement lors des conseils d'écoles extraordinaires les 4 et 7 novembre dernier,
Considérant que cette fusion s'appliquera à la rentrée scolaire 2026.
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Demande d'autorisation pour la fusion de l'école maternelle des Marronniers et de l'école élémentaire Pierre Corneille - Création du groupe
scolaire « Pierre Corneille » Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le Q PEN 9n9 Éiduf
! Éiuue LEUR ID : 059-215903923-20251210-D9 _2025-DE
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
e Autorise la fusion de de l'école maternelle des Marronniers et de l'école
élémentaire Pierre Corneille en une seule entité administrative et pédagogique à la
rentrée scolaire 2026.
e Dénommecette entité : « Groupe scolaire Pierre Corneille ».
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Nicolas LEBLANC DECAGNY
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Demande d'autorisation pour la fusion de l'école maternelle des Marronniers et de l'école élémentaire Pierre Corneille - Création du groupe
scolaire « Pierre Corneille »