Procès Verbal - 62obm3i4v9c89y5

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Procès Verbal - 62obm3i4v9c89y5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbières. Lien du pdf (Procès Verbal - 62obm3i4v9c89y5)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE

DE

CORBIERES-EN-PROVENCE

PROCES VERBAL

du

CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 11 JUIN 2026

Présents : Mmes AMIGONI A ; CONSTANT M ; LAUGA C ; PALLA O ; ROUSSEAU C ; Mrs CASTEL JC ; CHERKANI A ; CHEVALIER M ; FIGUIÈRE S ; LAGAAY F ; LAMAZÈRE G ; PIERRISNARD P

Procurations : LOMBINO S à ROUSSEAU C

Absents excusés :

Absents : BLANCHARD S, INDRACT E

Secrétaire de séance : CHEVALIER M et PIERRISNARD P

Début de séance : 19h00

Approbation du PV du 05/06/2026 – A la majorité – 10 POUR , 3 ABSTENTIONS

- DCM 2026-38 : Désignation des conseillers de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

VU l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux compétences

communautaires en matière de développement économique,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe), et notamment son article 35,

VU la délibération du conseil communautaire n° CC-5-04-14 du 29 avril 2014 portant création de la

commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),

CONSIDERANT que la CLECT a pour mission d’une part, de procéder à l’évaluation du montant de la

totalité des charges financières transférées à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCI) et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci et d’autre part, de calculer les

attributions de compensation versées par l’EPCI à chacune de ses communes membres,

CONSIDERANT qu’il est créé entre l’EPCI et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Elle est composée de membres des conseils municipaux des com- munes concernée ; chaque conseil municipal dispose de deux représentants, un titulaire et un sup- pléant.

Monsieur le maire propose :

TITULAIRE : CASTEL Jean-Claude

SUPPLEANT : ROUSSEAU Catherine

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés (13 POUR dont 1 PROCURATION), lors de la séance du 11/06/2026.

- APPROUVE les noms proposés pour cette commission.

- DCM 2026-39 : Division des parcelles privées communales cadastrées

A327 et A581 afin de procéder à un échange avec Monsieur Bernard

CARLE

Monsieur le Maire explique que la Commune de Corbières-en-Provence détient dans son domaine

privé communal deux parcelles cadastrées A 327 d’une superficie de 920 m² et A 581 d’une superficie

de 1753 m² situées à l’entrée de Corbières-en-Provence, Route de Manosque, quartier la Fonce.

Ces parcelles se situent en zone N (naturelle) du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) actuellement en

vigueur sur la Commune et donc ne sont pas soumise à déclaration préalable et ne feront pas l’objet

d’une division en vue de créer un lot à bâtir mais d’une simple division foncière qui sera actée par acte

notarié et transmise aux services des hypothèques par le géomètre expert auteur de la division afin

d’obtenir de nouveaux numéros cadastraux.

Cette division a pour but de céder les parcelles cadastrées provisoirement, (avant nouvelle

numérotation du service des hypothèques du cadastre), A 327 a) d’une superficie de 665 m² et A 581

c) d’une superficie de 25 m² constituant le lot 1 d’une superficie totale de 690 m² (conformément au

plan joint) à Monsieur Bernard CARLE, qui en échange de ces parcelles cèdera à la Commune de

Corbières-en-Provence une partie de sa parcelle cadastrée B 685 mentionnée dans le permis

d’aménager PA 004 063 24 00002 afin de créer l’accès à la future zone d’activité de Vaumeilh.

Ces parcelles nouvellement créées et qui seront cédées à Monsieur Bernard CARLE ne supportent

actuellement aucune construction existante et pourront former et assurer une unité foncière plus

élargie à Monsieur CARLE qui possède les parcelles limitrophes et cadastrées A 326, A 542, A 587, A

544 A 585, A 320 et A 540.

La commune de Corbières-en-Provence restera, après division, propriétaire des parcelles

provisoirement cadastrées A 327 b) d’une superficie de 255 m² et A 581 d) d’une superficie de 1728

m² constituant le lot 2 d’une superficie totale de 1983 m² conformément au plan joint établi par le

géomètre expert Nicolas SOLERE du cabinet BEAUMET & FRAISSE.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, (13 POUR dont 1PROCURATION), lors de la séance du 11 juin 2026 :

- ACCEPTE le principe de la cession à Monsieur Bernard CARLE des parcelles provisoirement cadas - trées A 327 a) d’une superficie de 665 m² et A 581 c) d’une superficie de 25 m² et constituant le lot 1 d’une superficie totale de 690 m², après division des parcelles cadastrées A 327 et A 581,

- APPROUVE qu’il n’y ait pas de prix de cession alloué à Monsieur CARLE qui s’engage à céder en contrepartie d’une partie de sa parcelle cadastrée B 685 au quartier Vaumeilh afin de créer l’accès à la future zone d’activité de Vaumeilh conformément au permis d’aménager PA 004 063 24 00002,

- DIT que les frais de notaire occasionnés par cette cession seront à la charge de la Commune de Cor - bières-en-Provence,- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ces divisions et no - tamment l’acte notarié qui en découlera.

Le futur bassin de rétention d’eaux pluviales sera créé par les propriétaires des terrains adjacents

devenus constructibles par le Plan Local d’Urbanisme mais, sera dimensionné pour recevoir

également les eaux pluviales “municipales” qui, actuellement, débordent régulièrement sur la

route départementale D4096.

- DCM 2026-40 : Désignation des groupes de travail

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’à la suite du renouvellement

général des conseillers municipaux lors des élections du 15 mars 2026, la commune a décider de

constituer des groupes de travail.

Ces derniers se présentent ainsi :

FINANCES : CASTEL Jean-Claude, ROUSSEAU Catherine, LOMBINO Sandrine, PIERRISNARD Philippe,

PALLA Odette, CHEVALIER Mikaël, CHERKANI Adam, LAGAAY Frédéric

RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL ADMINISTRATIF : ROUSSEAU Catherine, PIERRISNARD

Philippe, PALLA Odette, CHEVALIER Mikaël, CHERKANI Adam

RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL DE L’ECOLE : LOMBINO Sandrine, ROUSSEAU Catherine,

PIERRISNARD Philippe, PALLA Odette, CHEVALIER Mikaël, CHERKANI Adam, LAUGA

Corinne

RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL TECHNIQUE : LAGAAY Frédéric, LAMAZÈRE Guy, PIERRISNARD

Philippe, PALLA Odette, CHEVALIER Mikaël, CHERKANI Adam, LAUGA Corinne

TRAVAUX : CASTEL Jean-Claude, FIGUIÈRE Serge, LAMAZÈRE Guy, PALLA Odette, BLANCHARD

Sébastien, LAUGA Corinne, INDRACT Emilie, CONSTANT Manon, LAGAAY Frédéric

EDUCATION : CASTEL Jean-claude, LOMBINO Sandrine, ROUSSEAU Catherine, AMIGONI Audrey,

PALLA Odette, CHERKANI Adam

VIE ASSOCIATIVE-CULTURE-FETE-PATRIMOINE : CASTEL Jean-Claude, PALLA Odette, LOMBINO

Sandrine, AMIGONI Audrey, BLANCHARD Sébastien, LAUGA Corinne, CHEVALIER Mikaël,

INDRACT Emilie, CONSTANT Manon, CHERKANI Adam

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, ( 13 POUR dont 1 PROCURATION) lors de la séance du 11/06/2026 :

- APPROUVE la constitution des groupes de travail comme composés ci-dessus.- DCM 2026-41 : Acquisition de portions de terrains privés afin d'établir l'assiette

foncière de la future zone d'activité de Vaumeilh

Monsieur le Maire explique que la Commune de Corbières-en-Provence souhaite acquérir les parties

des parcelles cadastrées B 2043, B 2051, B 2047, B 2046 et B 1991 situées au lieu-dit Vaumeilh,

appartenant respectivement à la SCI MATHIS ET THEO, LA SCI SEJILAU et la SCI DALIVOL afin de

constituer l’unité foncière qui formera avec la parcelle cadastrée B 1066 appartenant à la Commune

de Corbières-en-Provence, la future zone d’activité de Vaumeilh, en extension de la zone d’activité du

Moulin.

Ces parcelles après avoir été divisées, ne supporteront pas de bâti existant, ainsi elles peuvent être

cédées et acquises par la Commune de Corbières-en-Provence afin de former et assurer la continuité

de l’unité foncière de la future zone d’activité de Vaumeilh sur la Commune de Corbières-en-Provence

et conformément au PA 004 063 24 00002.

Ces parcelles se situent en zone 1AUb, dans l’OAP « sectorielle » n°3-Nord de la ZA du Moulin – secteur

1, 2 et 3 et en zone Ue du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) actuellement en vigueur.

Les propriétaires de ces parcelles après division sont disposés à céder leurs parcelles à la Commune

de Corbières-en-Provence selon les modalités suivantes :

- Prix de cession d’une partie j) de la parcelle cadastrée section B n°2043 appartenant à la SCI MATHIS ET THEO en zone 1AUb, dont la surface à céder est de 461 m² à 20,00€/m², soit 9 220€,

- Prix de cession à 1 euro symbolique non recouvrable d’une partie a) et b) de la parcelle cadastrée section B 2051 de 27 m² et 7 m², une partie c) de la parcelle cadastrée section B n°2047 de 8 m² et d’une partie g) de la parcelle cadastrée section B 2046 de 305 m² et appartenant à la SCI SEJILAU représentée par Monsieur AMPRIMO Sébastien, en zone Ue, étant précisé que lesdites emprises à acquérir sont situées à l’extérieur des clôtures de la propriété SEJILAU et que leur acquisition permettra donc de régulariser l’implantation de ces clôtures,

- Prix de cession à 1 euro symbolique non recouvrable d’une partie f) de la parcelle cadastrée section B 1991 appartenant à la SCI DALIVOL, en zone Ue, dont la surface est de 46 m², étant précisé que cette emprise est également située à l’extérieur des clôtures de la propriété DALIVOL (régularisation),

- Frais de géomètre à la charge de la Commune de Corbières-en-Provence,

- Frais de notaire à la charge de la Commune de Corbières-en-Provence,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, (13 POUR dont 1 PROCURATION), lors de la séance du 11 juin 2026 :

- APPROUVE l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées j) de la parcelle cadastrée B 2043, a) et b) de la parcelle castrée B 2051, c) de la parcelle cadastrée B 2047, g) de la parcelle cadastrée B 2046 et f) de la parcelle cadastrée B 1991 cédées respectivement par la SCI MATHIS ET THEO, LA SCI SEJILAU et la SCI DALIVOL, afin de constituer l’unité foncière de la future zone d’activité de Vaumeilh, en extension de la zone d’activité du Moulin,- APPROUVE le prix d’acquisition de ces parcelles à 20,00€ le m² pour la partie j) de la parcelle B 2043 et 1€ symbolique non recouvrable pour les parties à régulariser correspondant aux parcelles a) et b) de la parcelle B 2051, c) de la parcelle B 2047, g) de la parcelle B 2046 et f) de la parcelle B 1991,

- DIT que les frais de géomètre et de notaire occasionnés par ces acquisitions seront à la charge de l’acquéreur qui est la Commune de Corbières-en-Provence,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ces acquisitions.

DALIVOL = MUP / Volpe.

SEJILAU = Ancien Kid’s Village et nouvelle extension

MATHIS et THEO = Perrone

DLVAgglo reprendra le développement de la Zone d’Activités entièrement à sa charge dont,

végétalisation du talus et frais engagés par la commune qui seront remboursés, soit environ 80

000 € incluant études.

- DCM 2026-42 : Désignation des membres des six commissions de DLVAgglo

- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, qu’à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, la commune doit procéder à la désignation de membres du conseil voulant siéger dans les différentes commissions de DLVAgglo. Ces commissions sont au nombre de six : Finances et administration générale ; Aménagement et habitat ; Mobilités ; Environnement ; Économie ; Enfance, jeunesse, prévention de la délinquance et culture

- Chaque commission sera composée de 12 membres (dont la voix comptera pour les décisions ou orientations prises dans le cadre de cette commission) :

- 4 élus de la Ville de Manosque, dont un membre de l'opposition ;

- 5 représentants des villes moyennes (Oraison, Vinon-sur-Verdon, Gréoux-les-Bains, Villeneuve, Valensole, Sainte-Tulle, Volx et Pierrevert) ;

- 3 représentants des 16 plus petites communes du territoire.

- Par ailleurs, les élus qui le souhaitent pourront être associés à une ou plusieurs commissions même lorsque le nombre de membres titulaires est déjà atteint. Ils pourront alors participer aux réunions et aux travaux de la commission avec voix consultative, sans droit de vote ni de décision.

- Monsieur le Maire propose une liste d’élus pour les six commissions qui sera envoyée à DLVAgglo.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés (13 POUR dont 1 PROCURATION), lors de la séance du 11/06/2026 :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire- AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer cette liste à DLVAgglo

HEURE FIN DE SEANCE : 19H17