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Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - CM N08 28 novembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Bois et produits du bois,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
1
Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, M. François SCHNELL, Adjoints M. Jacky KUNTZ, M. Gilbert KUNTZ, M. Richard ROBERT, Mme Sonia FROHN, Mme Isabelle BATISTA, M. Claude STRINTZ, M. Stéphane POUVIL, M. Nicolas STEPHAN, Mme Eliane GASTEBOIS, M. Patrick BLANCHONG.
Absents excusés : Mme Francine BOUTY et Mme Myriam VIX.
M. Le Maire salue l’assemblée et remercie :
-M. François SCHNELL et M. Jacky KUNTZ pour leur contribution aux journées « déchets verts ». Ce service est toujours encore très apprécié par les habitants de la commune depuis maintenant plus de 10 ans.
-l’ABM qui a mis à disposition Fabrice VOLLMAR et son fils Thibault pour l’accompagnement musical officiel de la Cérémonie du 11 Novembre.
-Mme Michèle PARISOT épouse MULLER et Mme Eliane GASTEBOIS pour l’organisation des sessions de formation «PREVENTION et SECOURS CIVIQUE de niveau 1 » et l’accueil que cette dernière a réservé aux participants.
-les membres du conseil qui se sont investis dans la décoration de Noël
Il souhaite également rajouter un point 4 à l’ordre du jour soit : -proposition d’une convention de financement avec le CG67 pour l’aménagement de la Rue des Vergers et son carrefour avec la RD219
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Puis le Maire passe à l’ordre du jour.
2014.10.01 - Désignation du secrétaire de séance :
M. Richard ROBERT a été désigné secrétaire de séance.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Novembre 2014 République Française
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2014.10.02.- Approbation du compte-rendu de la séance du 29 Octobre 2014 :
M. Gilbert KUNTZ demande les rectifications suivantes :
- Page 4 : il faudra remplacer le mot tombeau par « tombe » qui est le terme exact.
- Page 5 et 6 : « maison 78 » :
M KUNTZ insiste sur le fait que le budget initial de 153 000 € voté par le conseil Municipal en date du 25/08/2008 portait sur une prévision pour 1 logement et non pas 2.
M le Maire lui répond que c’est inexact, qu’il avait déjà réfuté cet argument lors du mandat précédent et que de toute façon passer du simple à plus du double pour un projet pareil était intolérable et que la commune et ses habitants allaient être « plombés » pour très longtemps par ce dépassement budgétaire.
Par ailleurs M KUNTZ souhaite que l’on mette CONSEIL GENERAL au lieu de « CR67 » en majuscule et que l’on rajoute le terme de maison « BBC ».
M. KUNTZ conteste aussi la non-obtention de la certification « CERQUAL » et notamment ses causes. M le Maire va lui transmettre encore une fois les courriers signalant les « non-conformités » et les courriers de relance de la société CERQUAL. Ces courriers sont sans appel et confirment bien les manquements du maitre d’œuvre et/ou d’ouvrage
Enfin M KUNTZ demande à ce que l’on remplace le mot « CHAUDIERE » par « CHAUFFERIE ».
Le compte-rendu de la séance du 29.10.2014 a été approuvé par 12 voix pour et 1 abstention.
2014.10.03.- Taxe d’aménagement :
Exposé :
La taxe d’aménagement (TA) a été instaurée à partir de 2012. Elle a remplacé différentes taxes dont la TLE (Taxe locale d’Equipement).
Cette TA concerne toutes les opérations d’aménagements qui nécessitent une autorisation de Permis ou une Demande Préalable de travaux. (Agrandissement, construction, reconstruction etc..).
Le calcul de cette taxe prend en compte une surface de base (somme des surfaces closes et couvertes excédant une hauteur de 1m80), de laquelle on neutralise 50 % des 100 premiers m2.
3 parts entrent en ligne de compte pour ce calcul, à savoir la part de la commune, la part de la région et la part du département. République Française
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La TA est calculée en référence à une valeur forfaitaire appelée ICC (712 €/ le m2 pour 2014 et 724€/ le m2 pour 2013). Elle peut être payée en 2 fois par le contribuable, si le montant est supérieur à 1500 €.
Le CM par sa délibération du 30 septembre 2011 a décidé d’instaurer la Taxe d’Aménagement (TA) au taux de 3 % pour une durée de 3 ans. (Soit jusqu’au 31/12/2014).
Pour maintenir cette taxe le CM doit décider de son renouvellement et, pour la part communale, voter le taux.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention des membres présents :
- Décide de reconduire de plein droit et annuellement, sauf renonciation expresse, la délibération du 30 septembre 2011 qui met en place la taxe d’aménagement. - Décide de maintenir le taux de cette taxe à 3%.
- Se réserve le droit de modifier ce taux tous les ans.
2014.10.04 –Proposition d’une convention de financement avec le CG67 pour l’aménagement de la Rue des Vergers et son carrefour avec la RD219 (Ralentisseur) :
Le ralentisseur placé à l’entrée du village côté DOSSENHEIM a été financé en partie par la commune et le Conseil Général 67.
Afin de pouvoir récupérer la TVA sur les travaux financés (équipement et Maîtrise d’œuvre), une convention doit être établie entre les deux parties.
M le Maire présente les termes de la convention et sollicite l’accord du Conseil pour sa signature.
Le conseil Municipal, approuve à l’unanimité de membres présents la convention et donne accord au Maire pour signature.
20144.10.05 - Rapport des commissions :
- COMMISSION FETE : C’est elle qui est en charge de la décoration de noël du village. Vu le coût élevé pour la mise en place et la dépose des guirlandes (+ de 1000 euros en 2013), M le Maire a décidé de ne pas mettre en place ces guirlandes. Une solution plus intéressante proposée par la ComCom sera utilisée l’année prochaine. La commission aura plus de recul pour préparer à temps le projet de décoration de Noël. Cette année elle pare au plus pressé. Des sapins naturels ont été cherchés en forêt et mis en place. République Française
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- COMMISSION COMMUNICATION : Réunion pour le magazine annuel lundi 01/12 à 20h00. Mme Sonia FROHN a souhaité rejoindre cette commission. Le Conseil accepte à l’unanimité ce souhait
- COMMISSION scolaire : Réunion le 27.11. Différents points ont été abordés notamment le transport et la sécurité des enfants. Mme Angélique CALLEGHER a signé la charte « accompagnateur » et les membres de la commission ont nommé une personne remplaçante au cas où Angélique serait absente.
Le Conseil d’Ecole s’est tenu le 7 novembre. 115 élèves sont actuellement scolarisés. La directrice du périscolaire soulève le problème du repas du midi. Actuellement 20 à 25 enfants d’OTTERSTHAL sont inscrits dans notre périscolaire pour le midi ce qui engendre le refus de l’inscription de certains enfants des villages du RPI. Les conseillers communautaires saisiront la comcom de Saverne pour trouver une solution.
Les enseignants informent également les membres du changement de programme scolaire pour l’année 2015. Les cahiers coûtent très chers et la solution serait éventuellement d’investir dans un Tableau Interactif. Il y a quelques années une subvention de l’éducation nationale avait été donnée pour l’acquisition de ce matériel. Il s’agira donc de se renseigner sur les démarches à faire et les coûts réels de l’investissement.
Le renouvellement de l’appareil photo numérique pour l’école d’Ernolsheim est aussi à prévoir. Un problème de chauffage dans la salle de jeux d’Ernolsheim est également survenu, il s’éteint régulièrement.
2014.10.06 – Divers :
- FETE des SENIORS du 14/11/2014 : M. Le Maire remercie tous les participants du Conseil Municipal pour la réussite de cette après-midi récréative. Les 40 personnes présentes ont apprécié l’initiative. L’ambiance était bonne et la participation aux jeux intense. M le Maire rappelle que l’objectif est que quelques personnes prennent des initiatives pour l’organisation d’autres rencontres et manifestations, le CM venant en appui
- RACHAT du PRET LOTISSEMENT : Pour permettre l’avancement du projet du lotissement, un emprunt avait dû être réalisé. Cet emprunt devenait caduque dès que les (ou des) terrains « communaux » seraient vendus. Les travaux et la commercialisation ayant pris du retard l’emprunt avait été renouvelé à deux reprises.
Trois des quatre terrains appartenant à la commune ayant maintenant été vendus le rachat du prêt était possible et logique. A l’étude du dossier de rachat le Crédit Mutuel facturait environ 1700 euros de pénalité. M. Le Maire a pris contact avec le directeur de l’agence et avancé ses arguments. Le montant des frais de rachat final a été ramené à 150,00 €. (Frais de dossier)
- Réception Rue des Vergers : Lors de la visite de réception définitive du chantier, la commune représentée par M le Maire et la 1 ère adjointe ont émis des réserves quant à l’état des caniveaux en béton CC2 (bords de plusieurs CC2 ébréchés) et ajourné la signature du PV de Réception. Un République Française
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arrangement a pu être négocié et l’entreprise a procédé gratuitement au curage des fossés route de Steinbourg et chemin du SCHLITTWEG
- Avenant EST RESEAUX : un avenant pour les travaux de la rue des Vergers a été proposé par le maître d’œuvre. Des explications ont été demandées et obtenues par M. Le Maire. Un métré sera prochainement réalisé pour vérifier et expliquer ce dépassement.
- Le 03 Novembre : VENTE de Bois au STOCKWALD, tous les lots ont été vendus.
- Problème de voisinage Rue des Vergers : Empiètement sur une plate-bande à plusieurs reprises. M. Le Maire s’est rendu sur place afin de vérifier les faits et va essayer de trouver une solution à l’amiable. Il signale la bonne volonté des deux parties pour régler le différend.
- Mme Isabelle BATISTA revient sur le problème des bornes arrachées lors des travaux de la rue des vergers. M. Le Maire reprend le dossier.
- Le Recensement de la population sera réalisé par M. Sébastien VIX et Melle Emilie WATZKY.
La séance a été close à 21 heures 15
Le secrétaire de séance :
M. Richard ROBERT
Les membres du conseil :
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER
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M. Jacky KUNTZ
M. Gilbert KUNTZ
Mme Sonia FROHN République Française
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Mme Isabelle BATISTA
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M. Stéphane POUVIL
M. Nicolas STEPHAN
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