Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL230413 16 Recrutement et taux vacataires
Déliberation - DEL251218 20 Recrutement et taux remuneration vaca
Déliberation - DEL260618 17 Actualisation du tableau des emplois
Déliberation - DEL211118 15 Revalorisation taux vacataires
Déliberation - DEL211216 15 Maj Taux de remuneration vacataires
Déliberation - DEL210930 14 Revalorisation taux vacataires
Déliberation - DEL260618 20 Renouvellement de la CCID
Déliberation - DEL260618 19 Adhesion a la FNCC pour 2026
Déliberation - DEL260618 4 Billets dentrees pour la piscine de FA
Déliberation - DEL260618 2 Rapport dutilisation du FSRIF 2025
Déliberation - DEL260618 16 Recrutement des vacataires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260618 16 Recrutement des vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Économie et finances,
DEL260618_16 Pubtié le
1: 097-2:9200808-20260618 56618 _16-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Recrutement et taux de rémunération des En exercice : 35 vacataires
Présents : 31
Représentes 4 L'An deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Contre : 0 Conseil municipal _de la commune de _Fontenay-aux-Roses, légalement Abstention : 0 convoqué le douze juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous ° la présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Etaient présents : LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI
Léa-lris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah,
DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, SOL Hélène,
FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel,
JOUADI Noëlle, POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar,
PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
FREDOUILLE Jean-Jacques pouvoir à MERGY Gilles
VAN OOSTEREN Stein pouvoir à MESSIER Maxime
RENAUX Michel pouvoir à VASTEL Laurent
CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à GALANTE-GUIELEMINOT Muriel
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme BOUSADA Hajar est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DEL190926_15 du 26 septembre 2019 portant recrutement
des vacataires,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL210930_14 du 30 septembre 2021 portant approbation
de la revalorisation du taux de rémunération des pauses méridiennes pour les agents vacataires du
service périscolaire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL211118_15 du 18 novembre 2021 portant revalorisation
du taux des vacataires,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DEL211216_15 du 16 décembre 2021 portant sur la mise à
jour des taux de rémunération des vacataires, DEL260618_16
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL230413_16 du 13 avril 2023 portant sur la mise à jour
du recrutement et des taux de rémunération des vacataires,
Vu le budget communal,
Considérant qu'il convient de rajouter un taux de rémunération pour un stagiaire ou un titulaire BAFD
positionné sur des fonctions de direction.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d’abroger et remplacer les délibérations du conseil municipal suivantes :
- DEL190926_15 du 26 septembre 2019 portant recrutement des vacataires,
- DEL210930 14 du 30 septembre 2021 portant approbation de la revalorisation du taux de
rémunération des pauses méridiennes pour les agents vacataires du service périscolaire,
- DEL211118_15 du 18 novembre 2021 portant revalorisation du taux des vacataires,
- _ DEL211216_15 du 16 décembre 2021 portant sur la mise à jour des taux de rémunération des
vacataires,
- _ DEL230413_16 du 13 avril 2023 portant sur la mise à jour du recrutement et des taux de
rémunération des vacataires.
- _ DEL251218_20 du 18 décembre 2025 portant sur la mise à jour du recrutement et des taux de
rémunération des vacataires.
Article 2 : d'autoriser le recrutement et de fixer la rémunération des agents vacataires assurant les
missions mentionnées ci-dessous comme suit :
Animateur non diplômé 13,00€
Animateur diplômé BAFA ou équivalence BAFA 14,00€
. Services de Stagiaire ou titulaire BAFD assurant des fonctions de direction 15,00€ l'éducation, de la | x
jeunesse et des Surveillant des cantines 12,65€
sports Surveillant des études 13,75€
Accompagnant à la scolarité 20,00€
Intervenant sport/animation 19,44€
Secteur médical Médecins généralistes et spécialistes 43,26€
(actes hors Conseiller conjugal et familial 36,00€ vaccination covid-19)} Diététicien 25,85€
. Médecins généralistes et spécialistes libéraux 80,00€
es les à a Médecin retraité, sans activité, salarié ou fonctionnaire 50,00€ vaccination covid-19) | Etudiants en troisième cycle des études de médecine 50,00€ Pharmaciens salariés 32,00€ Surveillance des points école 12,31€ Atelier sociolinguistique 30,83€ Manutention diverse 12,31€ Affichage, distribution 12,31€ Mission d'accueil 12,31€ Autres secteurs | Mission de gardiennage 12,31€
Mission de conseil 75,00€
Accompagnement psychologique dans le cadre d'intervention
individuelle 85,00€
Accompagnement psychologique dans le cadre d'intervention
collective (à la séance) 250,00€ Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
DEL260618_ 16 Pubié 1e SL ID : 092-219200326-20260618-DEL260618_16-DE
Article 3 : de préciser que les taux de vacation basés sur la valeur du SMIC seront automatiquement revalorisés à chaque augmentation du SMIC.
Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Article 5 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu’elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 6 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
La secrétaire de séance
BOUSADA Hajar
Certifié exécutoire
Publication/Affichage le :
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
15/07/2026 15/07/2026