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Déliberation - DEL230413 16 Recrutement et taux vacataires
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230413 16 Recrutement et taux vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
DEL230413_16 Publié le SL ID : 092-219200326-20230413-DEL230413_16-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES 5 ni:
Composant le Conseil : 35 OBJET : Recrutement et taux de rémunération des En exercice : 35 vacataires
Présents : 28
Représentés : 7
Pour : 35
Contre : 0 L'An deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Abstention : 0 Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le sept avril, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient_ présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-
Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-ris, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L
2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BEKIARI pouvoir à M. DELERIN
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
Mme KARAJANI pouvoir à Mme REIGADA
Mme GOUJA pouvoir à Mme BROBECKER
Mme LE FÜR pouvoir à M. KATHOLA
Mme BULLET pouvoir à M. LAFON
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : Mme PORTALIER-JEUSSE est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Budget Communal,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL190926_15 du 26 septembre 2019 portant recrutement des vacataires, Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le REG L 9
DEL230413_16 Publié le
ID : 092-219200826-20230413-DEL280413_16-DE
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL210930_14 du 30 septembre 2021 portant approbation de la revalorisation du taux de rémunération
des pauses méridiennes pour les agents vacataires du
service périscolaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL211118_15 du 18 novembre 2021 portant revalorisation du taux des vacataires,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL211216_15 du 16 décembre 2021
portant sur la mise à jour des taux de rémunération des
vacataires,
Considérant qu'il convient d'élargir la délibération pour permettre à la Ville de
recruter ponctuellement Sur des activités de conseil, de manutention
et autre de façon à répondre à des situations d'urgence,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'abroger les délibérations du conseil municipal suivantes :
- délibération du Conseil municipal n°DEL190926 15 du 26 Septembre 2019 portant recrutement des vacataires,
- délibération du Conseil municipal _n°DEL210930 14 du 30 Septembre 2021 portant approbation de la revalorisation du taux de rémunération des pauses méridiennes pour les agents vacataires du service périscolaire,
- délibération du Conseil Municipal n°DEL211118_15 du 18 novembre
2021 portant revalorisation du taux des vacataires,
-_ délibération du Conseil municipal n°DEL211216_15 du 16 décembre 2021 portant sur la mise à jour des taux de rémunération des vacataires.
Article 2 : d'autoriser le recrutement et de fixer la rémunération des agents vacataires assurant les missions mentionnées ci-dessous comme
suit :
Animateur non diplômé 11.55€ |
Animateur diplômé BAFA 12.10€
Animateur stagiaire BAFD 12.54€
Services de l'éducation, de la | Animateur diplômé BAFD
13.02€
jeunesse et des sports Surveillant des cantines
12.65€
Surveillant des études 13.75€
Accompagnant à la scolarité 12.30€
Intervenant sport/animation 19.44€
: Médecins généralistes et spécialistes 43.26€ Secteur
médical - :
{actes hors vaccination covid-19) Conseiller conjugal
22.00€ Diététicien 25.85€
Médecins généralistes et spécialistes libéraux 80.00€
sSRAEUr médical | Médecin retraité, sans activité, salarié ou fonctionnaire 50.00€ (actes liés à la vaccination covid-
19) Etudiants en troisième cycle des études de médecine 50.00€
Pharmaciens salariés 32.00€ |
Surveillance des points école 11.53€
Autres secteurs Atelier sociolinguistique 30.83€
Manutention diverse 11.53€ Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le HUE SG L 3
DEL230413_16 en
ID : 092-219200326-20230413-DEL230413_16-DE
Affichage, distribution 11.53€
Mission d'accueil 11.53€
Mission de gardiennage 11.53€
Mission de conseil 75.00€
Accompagnement psychologique dans le cadre
d'intervention individuelle 85.00€
Accompagnement psychologique dans le cadre
d'intervention collective (à la séance) 250.00€
Article 3 : de préciser que ces taux de vacation sont indexés sur le montant du SMIC
et seront donc automatiquement révisés du montant augmenté
sans besoin de délibération nouvelle.
Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Article 5 : dit que la présente délibération Sera publiée sur le site internet de la ville de
Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par
la Voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai
de 2 mois suivant sa publicité.
Article 6 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire 2
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le : 25 À RE 2023
Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fabre
à AVR. 2023