Compte-Rendu - 2026.10.07 CR seance CM Rittershoffen n°8 2

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Compte-Rendu - 2026.10.07 CR seance CM Rittershoffen n°8 2 Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Rittershoffen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.10.07 CR seance CM Rittershoffen n°8 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, CR Conseil Municipal de RittershoƯen

Secrétaire : Y. MEYER séance du 07 octobre 2026 Page 1 de 11

Compte rendu du Conseil Municipal

du lundi 07.10.2026 à 19h00

Présent(s) :

- M JUNG Philippe (Maire)

- Mme HAMM Stéphanie (adjointe)

- M ITZEL Christophe (adjoint)

- Mme BUHLER Florine (adjointe)

- M MEYER Yannick

- Mme CASPAR Camille

- M LOEBS André

- Mme EYER Florence

- Mme KAYSER Emmanuelle

- M PRINTZ Jordane

- Mme DONIUS Anaïs

- M DURST Jean-Jacques

Absents excusés :

- M RAVEZ Bertrand, qui n’a pas donné procuration

- Mme CASPAR Camille, qui a donné procuration à Mme Stéphanie HAMM

- M STOEHR Cédric, qui n’a pas donné procurationCR Conseil Municipal de RittershoƯen

Secrétaire : Y. MEYER séance du 07 octobre 2026 Page 2 de 11

Rappel de l’ordre du jour :

- 0.1 : démission Patrick Rohrbacher

- 0.2 : Présents / absents / procurations ; quorum

- 1 : Désignation du secrétaire de séance

- 2 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 septembre 2026

- 3 : Révision contrat de location salle des fêtes

- 4 : Locations longues durées ECB + STUDIO46 : 1er bilan après 1 mois de pratique

- 5 : Boutiques alimentaires : 1er bilan suite mise en service, mode de répercussions des charges

- 6 : Terrains de tennis : bilan suite ouverture aux adhérents

- 7 : Maternelle et périscolaire : réception bâtiment et ouverture périscolaire, solde travaux cour

- 8 : Carrefour des circuits pédestres du souvenir devant église catholique

- 9 : Adhésion au « Projet Eclaireur »

- 10 : Conseil Municipal des Jeunes : 1er bilan, et points remontés en CM « adultes »

- 11 : Evénements à venir : 54RT, 11 novembre, fête des aînés, …

- 12 : Bulletin Communal

- 13 : Mise en place Carte Bancaire communale : crédits à allouer

- 14 : Renouvellement licence d’un prestataire Taxi implanté sur la commune

- 15 : Convention ONF

- 16 : Etat d’assiette ONF 2028

- 17 : Décision budgétaire modificative : vote crédits au chapitre 041 (816€)

- 18 : Divers :

- PDIPR, Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée Alsace

- classement axes traversants la commune en fonction nuisances sonores

- 19 : Autres, et suivi :

o RittershoƯenoise

o Commission « Noël », en lien avec CCOF et Alsace Verte

o Calendrier des fêtes / événements 2027

o Projet de vente de l’ancienne maison forestière

o Prestation de diagnostic informatique et RGPD avec proposition d’une solution globale

o Procédure d’arrêté de péril pour certaines propriétés dans la commune

o Plan Stratégique et préparation budget 2027CR Conseil Municipal de RittershoƯen

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0.1. Démission de M Patrick ROHRBACHER de ses fonctions de conseiller municipal :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a réceptionné la démission de son mandat de

conseiller municipal de Monsieur ROHRBACHER, présentée le lundi 5 octobre 2026.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales :

- M Fabrice VONAU, s’est automatiquement vu attribuer les fonctions de conseiller

municipal, il a démissionné le mardi 6 octobre.

- Mme Sylvia DUPUIS, s’est automatiquement vu attribuer les fonctions de conseiller

municipal, elle a démissionné le mercredi 7 octobre

- M Jean-Jacques DURST, s’est automatiquement vu attribuer les fonctions de conseiller

municipal le mercredi 7 octobre, et s’est installé dans ses fonctions de conseiller

municipal, et était présent dès le conseil municipal du mercredi 7 octobre 19h00

0.2. Présents / Absents / Procurations ; quorum

12 présents / 15 = quorum

1 procuration = 13 voix

1. Désignation du secrétaire de séance : M Yannick MEYER

Adopté à l’unanimité des voix

2. Adoption du PV de la séance du CM du 3 septembre 2026

Adopté à l’unanimité des voix

3. Révision contrat de location salle des fêtes

Florine BUHLER et Jordane PRINTZ ont présenté une proposition visant à simplifier le contrat

actuel, dont les nombreuses options tarifaires nuisent à la clarté. Cette mise à jour permettra

d'ajuster précisément les tarifs appliqués et d'en faciliter la lecture.

Sur le plan technique, une intervention sur le tableau électrique de « l’ancienne salle » est

planifiée afin de pouvoir corriger les relevées qui sont impactés par la consommation des mats

des terrains de football. Par ailleurs, les frais de nettoyage seront indexés sur le coût réel de la

prestation, soit 70 euros.

Le nouveau contrat encadrera également la durée des locations du week-end, fixée du vendredi

21h00 au lundi 10h00.

Enfin, il est à noter que 55 % des créneaux annuels de weekends sont actuellement portés par

des associations ou des particuliers de la commune.CR Conseil Municipal de RittershoƯen

Secrétaire : Y. MEYER séance du 07 octobre 2026 Page 4 de 11

Les nouveaux tarifs projetés et les horaires sont soumis au vote : adopté à l’unanimité des voix

4. Locations longues durées ECB + STUDIO 46 : 1er bilan après un mois de pratique

Il est rappelé qu'un accord avait été conclu avec les associations pour garantir la propreté des

salles après utilisation. À ce titre, ECB et STUDIO 46 sont chargés d'assurer le nettoyage et de

vider les poubelles le vendredi soir, afin de mettre à disposition des locaux propres pour le week-

end ; ce point est surveillé et sera notamment pointé au départ du périscolaire après les vacances

de la Toussaint.

5. Boutiques alimentaires : 1er bilan suite mise en service, mode de répercussions des

charges.

Suite à la mise en service intervenue fin septembre, l'état financier se présente comme suit :

 Recettes locatives mensuelles : le montant total s'élève à 650,00 €, réparti entre Eddy

(150,00 €), GRAFF (100,00 €), ASIA (200,00 €) et PIZZA CASA (200,00 €). Le prévisionnel

annuel est estimé à 7 800,00 €.

 Investissement initial : Le coût total d'implantation s'établit à 9 934,21 €. Il intègre la

réalisation de la dalle (5 799,01 €), le raccordement électrique sur le tableau EC (3 624,00

€) et 511,20 € pour la pose de stop-roues sur le parking. Sur cette base, le retour sur

investissement est projeté pour février 2028.CR Conseil Municipal de RittershoƯen

Secrétaire : Y. MEYER séance du 07 octobre 2026 Page 5 de 11

Gestion administrative et refacturation des charges :

Depuis le 1er octobre 2026, la commune a repris à son nom le contrat Électricité de Strasbourg

(ES) de l'Église Catholique. Afin de garantir une stricte équité, chaque boutique est équipée d'un

compteur individuel. 100 % des coûts d'énergie seront répercutés proportionnellement sur les 5

acteurs du site (les 4 exploitants et le Conseil de fabrique de l'Église Catholique).

Le principe d'un versement de provisions mensuelles pour charges, fixé à 130,00 € par commerce

(Eddy, GRAFF, ASIA, PIZZA CASA) avec une régularisation annuelle à la date anniversaire du

contrat (1er octobre), a été soumis au vote, avec un temps de contrôle de la justesse de ces

provisions donné sur 3 mois (ces provisions seraient donc potentiellement ajustées en janvier

2027).

La proposition a été adoptée à l’unanimité des voix

6. Terrains de Tennis : bilan suite ouverture aux adhérents

Point sur les adhésions et plan d'action

À ce jour, la campagne de recrutement démarre timidement avec seulement 3 inscriptions

enregistrées. Afin de dynamiser les adhésions, tout en admettant que nous sommes en fin de

saison, plusieurs actions de communication sont programmées :

 Cet automne (2026) : Lancement d'une campagne sur Facebook et d'un aƯichage sur les

panneaux municipaux, doublés d'une communication ciblée lors de la RittershoƯenoise

pour capter de nouveaux inscrits.

 Au printemps 2027 : Organisation d'une opération "Portes ouvertes" accompagnée d'une

distribution de flyers.

7. Maternelle et périscolaire : réception bâtiment et ouverture périscolaire, solde travaux

Les locaux du périscolaire ouvre le 2 novembre 2026.

Les dernières étapes du chantier se dérouleront selon le calendrier suivant :

 Réception des travaux du bâtiment le jeudi 15 octobre (avec la CCOF).

 Lundi 19 octobre 2026 : réalisation des travaux d'enrobé dans la cour du côté église.

 Est encore envisagé : le déplacement de bonbonne de gaz vers la chauƯerie, afin de

libérer la zone à destination du futur espace de jeux. Cette opération sera prise en charge

par un prestataire mandaté par Antargaz, Le conteneur en place à proximité de la

chauƯerie a été déplacé afin de libérer l’accès direct entre la MAM et le périscolaire où

sera installé une clôture et un portillon.

 Avant l'ouverture du bâtiment périscolaire l’obtention du Consuel est nécessaire.

À l'exception des espaces verts et des plantations qui seront finalisés ultérieurement, la fin

globale du chantier coïncidera avec la date d'ouverture du 2 novembre.CR Conseil Municipal de RittershoƯen

Secrétaire : Y. MEYER séance du 07 octobre 2026 Page 6 de 11

8. Carrefour des circuits pédestres du souvenir devant l’église catholique

Aménagement des circuits de randonnée et valorisation du patrimoine

La commune est au carrefour de trois itinéraires pédestres : le Circuit autour de l'opération

Nordwind, le Circuit du patrimoine cultuel en Outre-Forêt et le Circuit des sites de mémoire

jusqu'à la casemate Esch.

Dans le cadre de la production de 10 panneaux par L’Alsace Verte, il est proposé d'installer l'un

de ces supports sur la place de l'Église catholique. Ce lieu, marquant la croisée des trois circuits,

accueillera également le poteau en grès autrefois situé dans la cour de l'école, afin de

matérialiser le point de départ de ces randonnées.

Votes et délibérations :

 Mise en place du panneau directionnel :

 adopté à l’unanimité des voix

 Mise en place du poteau historique en grès :

 adopté à la majorité des voix (12 voix pour, 1 voix contre)

9. Adhésion au « Projet Eclaireur »

Présentation du projet « Éclaireur de la mémoire » et report de vote

Monsieur le Maire expose au Conseil le concept du projet « Éclaireur », initié par M. Émile Gatto,

conseiller municipal de Betschdorf. Ce dispositif propose à un jeune de 14 à 16 ans de s’engager

sur une période de 12 mois en faveur d'une cause mémorielle définie par la commune.

Le parcours de l'Éclaireur s'articule autour de plusieurs actions phares :

 La production d'une archive mémorielle.

 Une journée d'immersion en caserne pour appréhender le quotidien d'un soldat.

 La transmission de cette expérience auprès de ses camarades de classe et des jeunes de

la commune.

 La rédaction d'une lettre de passage de flambeau destinée à son successeur.

L'objectif fondamental de cette démarche est de sanctuariser le devoir de mémoire à l'échelle

locale.

La mise en œuvre de ce projet implique une participation du budget communal à hauteur de

250,00 €. Suite à cette présentation, plusieurs interrogations ont été soulevées par les conseillers

concernant l'articulation de ce projet avec les structures existantes de la commune (Conseil

municipal, Conseil des jeunes).

Afin d'apporter des réponses précises à ces diƯérents questionnements, Monsieur le Maire se

propose de prendre contact directement avec le porteur du projet à Betschdorf. En conséquence,

le vote initialement inscrit à l'ordre du jour est reporté à la séance suivante. L’intérêt direct du CMJ

sera également consulté.CR Conseil Municipal de RittershoƯen

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10. Conseil municipal des Jeunes

Restitution des projets exprimés par la jeunesse et propositions au Conseil Municipal

À la suite des dernières consultations, les attentes prioritaires des jeunes de la commune se

déclinent notamment selon les axes suivants (un CR dédié au CMJ sera établi) :

- Aménagements et loisirs :

o Création d'un espace de rencontre couvert et abrité pour les jeunes (éloigné des

habitations)

o Installation d'un distributeur de confiseries/chocolats

o Mise en place d'une cabane dans les arbres

o Mise en place d'une boîte à livres

- Événementiel :

o Organisation et animation d'un festival en plein air (open air).

- Cadre de vie et environnement :

o Restauration du vitrail de l'école

o Intensification des plantations d'arbres au sein du groupe scolaire et dans le

village.

Propositions soumises au Conseil Municipal des adultes :

- Écoles :

o Instauration de l'action « 1 fruit à l'école » chaque vendredi.

o Une réflexion est également engagée pour attribuer un nom oƯiciel à

l'établissement.

- City stade et aire de jeux :

o Installation d'un point d'eau (robinet) au citystade, (un point est souligné quant au

type de robinet, idéalement à poussoir)

o Réparation des infrastructures existantes, et ajout de tables et de bancs.

o Sur l'aire de jeux, une remise en état des structures (notamment le module

d'escalade) et l'installation d'une balançoire en forme de nid sont demandées.

Coopération intercommunale (CCOF) :

- La demande de création d'une piste cyclable sécurisée reliant RittershoƯen à Betschdorf

est oƯiciellement remontée à la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt (CCOF).

Délibération en séance :

- Le Conseil municipal a ouvert le débat concernant l'attribution d'un nom à l'école ainsi

que sur la méthodologie à adopter. Pour guider cette démarche citoyenne, l'éventualité

de lancer des recherches historiques locales a été évoquée.

- Stéphanie HAMM sera présente en CMJ du 17 octobre afin notamment de travailler le

projet de la boîte à livres avec les jeunes.

- Sera soumis au CMJ la volonté de monter un projet de solidarité habituellement mené sur

le temps de fin d’annéeCR Conseil Municipal de RittershoƯen

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11. Evènements à venir

Calendrier des événements et vie de la commune

- Présence militaire : Les forces du 54e Régiment de Transmissions (54e RT) stationneront

à hauteur du terrain de football du samedi 10 au jeudi 14 octobre 2026.

- Cérémonie du 11 novembre :

 L'organisation des préparatifs de la commémoration est programmée. Mme Florine

BUHLER est missionnée pour eƯectuer la commande oƯicielle de la gerbe ainsi que

des gâteaux pour la réception.

- Fête des aînés :

 L'événement est oƯiciellement fixé au dimanche 17 janvier 2027. Les membres du

Conseil municipal prendront en charge l'intégralité de la logistique : la mise en place

de la salle s'eƯectuera le samedi, tandis que le service à table sera assuré par les élus

le dimanche. Le Conseil gérera l'ensemble des prestations (traiteur, animation

musicale, intendance) pour accueillir les quelque 150 convives attendus.

 Le CMJ souhaite participer à l’événement ; la présence des jeunes est bien entendu

accueilli avec le plus grand enthousiasme

12. Bulletin Communal

Évolution du calendrier de parution du bulletin communal

Historiquement publié au mois de décembre, le calendrier de parution du bulletin communal va

faire l'objet d'une modification. L'édition sera désormais éditée en janvier afin de corréler avec un

nouvel événement proposé en début d’année aux habitants : les vœux du Maire (la date retenue

reste à finaliser).

Le suivi relationnel et la coordination éditoriale de ce bulletin seront pris en charge conjointement

par Camille CASPAR et Yannick MEYER.

13. Mise en place Carte Bancaire communale : crédits à allouer

Mise en place d'une carte d'achat communale

Face aux contraintes administratives bloquant la commune pour la réalisation de certaines

dépenses, notamment les achats en ligne, une demande d'ouverture de compte a été adressée à

la DGFIP de Haguenau. La procédure suit actuellement son cours.

Ce dispositif permettra d'eƯectuer des règlements par carte bancaire dans la limite d'un plafond

mensuel de 2 000 €. Sa mise en œuvre eƯective requiert la prise d'un arrêté par Monsieur le Maire.

Conformément à la réglementation, la gestion de cette carte ne peut être confiée à un élu ; c'est

donc la secrétaire de mairie qui en assurera la responsabilité. Les modalités pratiques

d'utilisation sont en cours de finalisation.CR Conseil Municipal de RittershoƯen

Secrétaire : Y. MEYER séance du 07 octobre 2026 Page 9 de 11

14. Renouvellement licence d’un prestataire taxi implanté sur la commune, via arrêté

Attribution et tarification d'un emplacement de stationnement pour taxi

Monsieur le Maire expose au Conseil la situation du professionnel de taxi titulaire d'une licence

sur la commune, dont le stationnement est actuellement matérialisé par une place fictive à

RittershoƯen, à niveau du parking de « covoiturage non cadré », à côté de « l’ancien Crédit

Mutuel ».

Afin d'optimiser l'organisation de l'espace public et permettre la possibilité de faire de cette zone

une vraie aire de covoiturage, il est proposé de déplacer l’adressage de la place de taxi à l’arrière

de l’église catholique (au niveau des boutiques alimentaires.

En contrepartie de cet adressage, une redevance annuelle fixée à 200,00 € est soumise à

l'approbation de l'assemblée.

Adopté à l’unanimité des voix

15. Convention ONF

Approbation de la convention de mandat avec l'OƯice National des Forêts (ONF)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les termes d'une convention par laquelle la commune

donne mandat à l'OƯice National des Forêts (ONF). Ce partenariat vise à confier à l'organisme

l'administration, la préservation et la gestion durable du massif forestier communal sur la durée

du mandat.

Entendu l'exposé des motifs, le Conseil municipal valide les termes de cet accord.

Adopté à l’unanimité des voix

16. Etat d’assiette ONF 2028

Approbation de l'état d'assiette des coupes de bois ONF pour l'année 2028

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le document de l'OƯice National des Forêts

(ONF) fixant l’état d’assiette pour l’année 2028. Ce document réglementaire détaille le

programme des coupes de bois, les parcelles exploitées ainsi que les volumes de boisement

prévus sur le domaine forestier communal.

Après examen des volumes et des parcelles concernés, la proposition de l’état d’assiette 2028

est soumise au vote de l'assemblée.

Adopté à l’unanimité des voixCR Conseil Municipal de RittershoƯen

Secrétaire : Y. MEYER séance du 07 octobre 2026 Page 10 de 11

17. Décision budgétaire modificative : vote crédits au chapitre 041 (816 Euros)

Une recette issue d’un remboursement de TVA (raccordement ES des bâtiments de la maternelle),

est à approuver.

Adopté à l’unanimité des voix

18. Divers

18.1 PIDPR - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée Alsace

La CEA demande l’accord de la commune quant à l’intégration du PIDPR, qui permet à la CEA de

démarrer les études quant à la mise en place d’itinéraires de promenades et de randonnées (VTT,

équestre et pédestre ; notre commune étant concernée par un passage de randonnée pédestre).

Adopté à l’unanimité des voix

18.2 Suivi de la cartographie du bruit et des servitudes d'urbanisme – Rue de Hatten

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de la réglementation, les axes routiers majeurs font

l'objet d'un état des lieux tous les cinq ans afin d'évaluer les nuisances sonores. Sur le territoire

communal, la rue de Hatten a été identifiée comme une zone soumise à cette gêne, avec un trafic

moyen enregistré de supérieur à 5 000 véhicules par 24 heures.

Afin de limiter l'impact de ces nuisances, des prescriptions techniques strictes de la DDT (cahier

des charges acoustique) demeurent imposées à l'ensemble des pétitionnaires dans le cadre de

l'instruction des permis de construire sur cet axe.

Après échange avec la DDT, la situation et les mesures réglementaires n’ont subi aucune

modification depuis 5 ans, ce point est présenté à titre informatif et n'est pas soumis au vote.CR Conseil Municipal de RittershoƯen

Secrétaire : Y. MEYER séance du 07 octobre 2026 Page 11 de 11

19. Autres, et suivi :

La RittershoƯenoise

 Situation actuelle : la dynamique des inscriptions est très positive avec déjà plus de 250

participants enregistrés à ce jour.

 Logistique : les détails de l'organisation opérationnelle s'aƯinent, incluant notamment la

planification d'une séance d'échauƯement collectif et l'animation musicale assurée par

un DJ, la participation de l’HMR et des majorettes de Surbourg.

Commission « Noël », pour l’événement des 5 et 6 décembre 2026

 Partenariat : cette action est menée en concertation avec la Communauté de Communes

de l'Outre-Forêt (CCOF) et l'association L'Alsace Verte.

 Planification : les membres de la commission prévoient de se réunir très prochainement

au sein de la ferme GRAFF afin de structurer précisément le programme et le déploiement

des festivités.

Calendrier des fêtes et événements 2027

 Statut : examen et structuration du planning prévisionnel des manifestations et de la vie

associative pour l'année 2027.

Projet de vente de l’ancienne maison forestière

 État du dossier : aucune évolution notable n'est à signaler depuis la dernière séance du

Conseil municipal (en juin il avait été convenu avec le propriétaire de se revoir au 4è

trimestre)

 Prochaine étape : Monsieur le Maire va prendre contact avec l'occupant actuel afin

d'échanger sur les perspectives de ce projet, sachant que le bail en cours arrivera à

échéance à la fin de l'année 2028.

Diagnostic informatique et conformité RGPD

 Avancement : l'audit et les prestations visant à déployer une solution globale de sécurité

informatique et de mise en conformité réglementaire (RGPD) ont oƯiciellement débuté.

Procédures d’arrêté de péril

 Sujet à stade n’est pas encore engagé

Plan stratégique et préparation du budget 2027

 Statut : Les orientations financières globales et les arbitrages budgétaires pour l'exercice

2027 feront l'objet d'une séance de travail dédiée lors d'une réunion de fin d’année.

Séance levée par le Maire à 22h25.