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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
2016/69
Métropole
d'Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D'AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du 22
juin
2016
Le
22
juin
2016
à
18h07,
le
Conseil
de
Territoire
des
communes
d’Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
: Patrick
ARNOUX :
Sylvia
BARTHELEMY;
Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB,;
Bernard
DESTROST:
Antoine
DIF
CIACCIO
;
Sylvie
FANEGO
; Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI
; Danièle
GARCIA:
Gérard
GAZAY:
Laura
GIANASTASIO;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY ;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN:
Jeannine
LEVASSEUR;
David
MASCARELLI
;
Jocelyne
MARCON ;
Danielle
MENET
;
Yves
MESNARD
:
Robert
MIECHAMP:
Pierre
MINGAUD
;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO
;
Christiane
PETETIN;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Alain
ROUSSET:
Vincent
RUSCONI
; Albert
SALE
; Giovanni
SCHIPANI
; Christophe
SZABO
DE
EDELENY1
;: Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Pierre
MINGAUD
Philippe
AMY
représenté
par
Bruno
FOTI
Pierre
BAISSE
représenté
par
Albert
SALE
Patrick
BIAVA
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Julie
GABRIEL
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Denis
GRANDJEAN
Rémi
MARCENGO
représenté
par
Serge
PEROTTINO
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Robert
MIECHAMP
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
Joëlle
MELIN
Alain
BOUTBOUL
CT4/220616/14 Sur
le
rapport
de
M.
Bernard
DESTROST
ZAC
des
Vigneaux
-
Cuges-les-Pins
—
Approbation
du
Compte
rendu
d'activité
de
la
collectivité
2015
et
avenant
n°
5
au
traité
de
concession
Le
Conseil
de
Territoire
a
été
saisi
pour
avis
par
le
Président
de
la
Métropole
sur
la
délibération
suivante
:
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-14- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Conformément
à
l'article
17
de
la
concession
d'aménagement
confiée
par
l'ex
Communauté
d'agglomération
à
la
SEM
Façonéo
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
des
Vigneaux
à
Cuges-les-Pins,
et
afin
de
permettre
à
la
collectivité
d'exercer
son
droit
de
contrôle,
la
SEM
Façonéo
a
transmis
à
la
collectivité
le
compte
rendu
d'activité
2015,
annexé
à
la
présente
délibération.
Ce
compte
rendu
fait
état
de
l'avancement
physique
de
l'opération
à
ce
jour
en
reprenant
les
principaux
éléments
qui
ont
impactés
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement
et
fait
le
point
sur
la
situation
financière
de
l’opération
au
regard
de
son
avancement.
De
ce
compte-rendu,
il ressort
pour
l'année
2015
les
principaux
éléments
suivants
:
-
La
SEM
Façonéo
s'est
portée
acquéreur
du
foncier
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et à
la
mise
en
œuvre
du
programme
globale
de
construction
;
-
Le
cahier
des
charges
de
cession
globale
de
terrain
a
été
approuvé
en
novembre
2015
par
le
Conseil
communautaire
de
l'ex
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
;
-
Les
travaux
d'aménagement
ont
démarré
en
juillet 2015
;
-
Un
décalage
important
de
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et
du
dépôt
des
permis
de
construire
dû
:
o
à
des
fouilles
archéologiques,
o
à
la
nécessité
de
modifier
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
(approuvés
par
le
conseil
communautaire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
le 02/03/2015),
o
à
l'annulation
du
PLU
de
la
commune
de
Cuges-les-pins
prononcée
par
le
tribunal
administratif
en
septembre
2015.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
donc
proposé
de
prolonger
la
durée
de
la
concession
de
quatre
ans
soit
jusqu'au
31
décembre
2021.
Il est
donc
proposer
d'approuver
le
compte
rendu
d'activité
de
la
SEM
Façonéo
ci-annexé.
Il
convient
également
de
modifier
l'article
4
de
la
concession
d'aménagement,
par
avenant
n°5
ci-
annexé,
afin
de
prolonger
la concession
d'aménagement
jusqu'au
31
décembre
2021.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1523-3
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
+
Laloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
L'article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
;
+
Le
traité
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
des
Vigneaux
signé
le 22
septembre
2009
e
Le
CRAC
2015
transmis
par
la
SEM
Façonéo
;
e
Le
projet
d'avenant
n°5
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Vigneaux
à
Cuges-les-Pins.
+
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
14
juin
2016.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-14- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 2016/70
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique :
De
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
par
laquelle
est
approuvé
le
compte
rendu
d'activité
de
la
collectivité
2015
présenté
par
la
SEM
Façonéo
relatif
à
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Vigneaux
à
Cuges-les-Pins
et
l'avenant
n°5
au
traité
de
concession
d'aménagement.
Avis
favorable
Certifié
Conforme
La
et
du
Conseil
de
Territoire
PT
Sylvia BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-14- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-14- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016