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Déliberation - D2025 07 43 Groupement de Commandes – Nettoyage Espace Public et Prive
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 43 Groupement de Commandes – Nettoyage Espace Public et Prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
ID : 044-214400301-20250709-D20250743-DE
TT
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
s L'an deux mil vingt-cinq, le 9 du mois de JUILLET à
LU 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
À N légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS . Date de convocation : 3 juillet 2025 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 23
votants : 25
BR GE BR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER- - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Fabienne JOANNY - Jean- François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Catherine CHAUSSE ayant donné pouvoir à Flavie HALGAND
Yann HERVY ayant donné pouvoir à Cyrille HERVY
Absent excusé
- Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, André TROUSSIER est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 07 43 - Prestations de nettoyage de l'espace public et de l'espace privé des collectivités -
Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, la ville de la Chapelle des Marais, Saint-Nazaire agglomération / la CARENE et la STRAN
Approbation et autorisation de signature
Rapporteur : Sylviane BIZEUL Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025
7
ID : 044-214400301-20250709-D20250743-DE
Le marché de prestations de nettoyage de l'espace public et de l'espace privé des collectivités arrivant à échéance, il convient de le renouveler.
Les villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Saint-Nazaire
agglomération / la CARENE et la STRAN ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les moyens et de bénéficier
de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de
l'organisation de la procédure.
Afin de répondre au mieux aux besoins et de permettre une mise en
concurrence, l'allotissement suivant est proposé pour ce marché :
Lot 1 | Piquage des déchets, nettoyage et salage manuel des surfaces
Lot 2 | Vidage des corbeilles, enlèvement des dépôts sauvages et
animaux morts
Lot 3 | Prestations de lavage, d'enlèvement de tags et de nettoyage
de la signalétique
Lot 4 | Balayage des voies
Lot 5 | Désherbage mécanique des voies
Lot 6 | Vidage des bacs et entretien des bacs et des abris-bacs
Lot 7 | Lavage et désinfection des colonnes aériennes
Lot 8 | Lavage et désinfection des colonnes enterrées
Lot 9 | Criblage des plages
Les besoins estimés par les différents membres du groupement sont
arrêtés ci-dessous pour les lots concernant aussi La Chapelle des Marais :
Lot 4 : Balayage des voies
Membre Montant minimum en € | Montant maximum en €
HT sur 4 ans HT sur 4 ans
Saint-Nazaire 0 € 240 000 €
CARENE 100 000 € 2 000 000 €
La Chapelle des
Marais 12 000 € 80 000 €
STRAN 0€ 200 000 €
Total pour le lot n°
4 112 000 € 2 520 000 €
Il s'agit aujourd'hui d'autoriser le lancement des marchés relatifs aux prestations de nettoyage de l'espace public et de l'espace privé des
collectivités. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 CS L
Publié le 15/07/2025 O dé
ID : 044-214400301-20250709-D20250743-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Fait à la Chapelle des Marais
Le 10 juillet 2025
Le Maire, )
Franck HERVY-
| Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CECT :
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention
constitutive du groupement de commandes relatif aux prestations
de nettoyage de l'espace public et de l'espace privé des collectivités
jointe en annexe de la présente délibération ainsi que tous les
documents y afférents,
Désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du
groupement chargée de l'organisation de la procédure.
Le Secrétaire de Séance