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Déliberation - Délib recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olivese.
Lien du pdf (Déliberation - Délib recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212001861-20230701-14-2023-DE
Accusé certifié exéci utoire
Réception par le prêfe
Affichage : 04/07/2023
t: 04/07/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D’OLIVESE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 14/2023
Séance du 1 er juillet 2023
OBJET : Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité.
Afférents au Conseil : 10
Membres en exercice : 10
Date de la convocation : 21/06/2023
Date d’affichage : 21/06/2023
Ayant délibéré : 7 Votés Pour : 7
Votés Contre : 0 Abstentions : O
L'an deux mil vingt et trois, le premier juillet à dix heures, le Conseil Municipal s'est réuni en
session ordinaire en la salle polyvalente de la Commune, le bâtiment communal abritant la
salle des délibérations étant actuellement en travaux, sous la présidence de Monsieur MILLO
Jean-Luc, Maire de la Commune.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à l’élection du secrétaire de séance. Monsieur FOATELLI Jean-Claude a été élu
secrétaire de séance.
Etaient présents Etaient représentés
M. MILLO Jean-Luc
M. POLI Jean-Baptiste Etaient absents
M. BRUNETTI Alain M. BRANDIZI Pierre
M. MARTINO Enzo Mme GUISQUET Sandra
M. FOATELLI Jean-Claude M. VANNI Alain
M. CASALTA Jean-Philippe
M. BASTIANELLI Francis
- Vu l’article L 332-23-1° et L 332-23-2° du Code Général de la fonction publique por-
tant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, notamment
ses articles 1° et 2°.
- Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent con-
tractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en
application d’une part de l’article L 332-23-2° du Code Général de la fonction pu-
blique, le recrutement étant dû à un accroissement d’activité durant la période esti-
vale dans le domaine de l’entretien de la voirie et des réseaux (population plus im- portante, congés du personnel titulaire) et d’autre part à un accroissement d'activité
dans le domaine scolaire (agent en charge des fonctions d'aide maternelle à l’école B 8
d’Olivese) en application de l’article L 332-23-1° du Code Général de la fonction pu-
blique.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de
l’autoriser à recruter des agents contractuels (emplois non permanents).
Le Conseil municipal après avoir oui Monsieur le Maire et après avoir délibéré décide :
> D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 2 mois
en application de l’article L 332-23 2° du Code Général de la fonction publique. Le
contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une pé-
riode de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°. A ce titre seront créés au
maximum 2 emplois à temps non complet à raison de 20/35èmes dans le grade
d’adjoint technique pour exercer les fonctions d'agent de voirie et d'entretien des ré-
seaux.
> D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des
besoins liés à un accroissement d'activité pour une période de douze mois (6 mois
maximum pendant une même période de 12 mois) en application l'article L 332-23
1° du Code Général de la fonction publique. Le contrat peut être renouvelé dans la
limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il
est conclu au titre du 1°.
A ce titre sera créé au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de
17/35èmes dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’aide ma-
ternelle à l’école d’Olivese.
> De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de
la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon
la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice ter-
minal du grade de référence.
> D'’inscrire les crédits correspondants au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre des
délibérations les membres présents. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à OLIVESE,
Le 01/07/2023
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