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Compte-Rendu - CR 27Janvier
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Goult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27Janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Arrondissement d'APT
COMMUNE DE GOULT
PROCES-VERBAL DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 27 Janvier 2022
Étaient présents : Didier PERELLO, Gérard CHABAUD, Mauricette CENCIARELLI, Eric LAUGIER,
Monique CHABAUD, Janine GUITON, Jean-Claude DONGUY, Michèle DIDIER ,Francis ROCHE, Michèle
MICHEL, Jean-Louis BONVALET, Elodie de TIMARY
Etaient absents : Hervé CHABOWSKI (pouvoir à Didier PERELLO), Nicolas CARRARA (pouvoir à
Gérard CHABAUD), Françoise PEZIERE (pouvoir à Janine GUITON)
Secrétaire de séance: Michèle MICHEL
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 Novembre 2021
Approuvé à l’unanimité
2. Convention d’occupation d’un logement à la Gloriette
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le besoin de locaux pour accueillir des
professionnels para-médicaux. Il propose dans l’attente de locaux adaptés de mettre à
disposition l’appartement vacant de la Gloriette.
Approuvé à l’unanimité
3. Convention avec le Syndicat d’Energie Vauclusien pour la mise en place
d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques
Le Syndicat d’Energie Vauclusien souhaite implanter une borne de recharge pour les
véhicules électriques à Lumières. La participation financière de fonctionnement de la commune
serait de 660€ par an pour une borne de 50KW DC -2 points de charge à partir de la 2ème
année d’installation.
Approuvé à l’unanimité
4. Avis sur la révision des statuts du Parc Naturel Régional du Luberon
Madame CHABAUD expose au Conseil Municipal que le Parc Naturel Régional du
Luberon a révisé ses statuts et que les communes membres doivent émettre un avis sur ceux-
ci.
Approuvé à l’unanimité 5. Création de postes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant ; il
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Approuvé à l’unanimité
6. Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette association
Le montant de l’adhésion est fixée à 150€ qui comprend la cotisation nationale (56€) cotisation
départementale (75€) et l’abonnement au journal 36000 communes (19€).
Approuvé à l’unanimité
7. Organisation du temps de travail
Monsieur le Maire rappelle au conseil les différentes lois sur le temps de travail des
fonctionnaires et sur la nécessité de délibérer pour les modalités d’organisation de la journée de
solidarité.
Approuvé à l’unanimité
8. Constatation de provision 2020 pour créances douteuses pour les budgets de la
commune
Monsieur le Maire propose de délibérer sur le principe de provision réglementaire. Le
montant à provisionner s’élève à 15% (taux de dépréciation) des créances à recouvrer figurants
aux comptes 4116/4146/et 46726.
Approuvé à l’unanimité
9. Rapport annuel sur l’usage de la délégation de droit de préemption urbain
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22/2020 du 4 juin 2020, le Conseil lui a
accordé délégation pour l’exercice du droit de préemption urbain. En application des dispositions
de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
communique la liste des actions entreprises dans le cadre de cette délégation pour l’année
2021.
10. Liste des marchés publics conclus par délégation en 2021
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22-2020 du 4 juin, le Conseil lui a
accordé délégation pour la passation des marchés publics à hauteur de 90.000 € HT, en
application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Conformément à cet article, Monsieur le Maire communique la liste des marchés
conclus en 2021. Points sur les travaux
Des travaux vont être programmés dans le local de l’ancienne poste et à la gare de
Lumières. Des devis ont été demandés aux artisans.
Questions et Informations diverses
- Maison de Mme MICHALET : la signature de l’acte de propriété a eu lieu le 21 janvier
2022
- Chauffage de l’école maternelle : l’entreprise de maintenance veille à remettre le chauffage
en route avant chaque reprise des cours pendant la période d’hiver, et intervient rapidement en
cas de panne.