Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 15 01 2020
Compte-Rendu - CR 18 11 2020
Procès Verbal - PV 2 07 2020
Compte-Rendu - CR 27Janvier
Procès Verbal - PV 4 06 2020
Compte-Rendu - CR 18 Janvier 2021 1
Compte-Rendu - CR 12Avril
unknown - 9. SPL84 GOULT DLE PE PG Annexes 2024 03 08
Arrêté - Arrete prefectoral gel abricots cerises
Arrêté - Arrete prefectoral gel vigne
Compte-Rendu - CR 9 9 2020
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Goult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 9 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Arrondissement d'Apt
COMMUNE DE GOULT
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 septembre 2020
L'an deux mil vingt et le neuf septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le deux septembre deux mil vingt, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle de Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.
Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, JC DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET, N.CARRARA
Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.MICHEL, H.CHABOWSKI pouvoir à D.PERELLO, E. DE TIMARY pouvoir à M.CENCIARELLI, J.GUITON.
Secrétaire de séance : Michèle MICHEL
**********
1. Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Décisions modificatives budget principal
Inscription de dépenses relative au remboursement d’emprunt et à l’achat d’une licence IV : approuvée à l’unanimité
3. Décision modificative budget annexe des pompes funèbres
Il convient d’équilibrer une opération d’ordre budgétaire : approuvé à l’unanimité
4. Désignation de 2 délégués (1 titulaire 1 suppléant
Il convient de proposer 2 noms pour le renouvellement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges transférées de la C.C.P.A.L : M PERELLO D et Mme CENCIARELLI Mauricette approuvé à l’unanimité
5. Aide pour le paiement du ramassage scolaire communal pour l’année scolaire 2020-2021 Actualisation de l’aide suite aux nouveaux tarifs 2020-2021 décidés par la Région : approuvé à l’unanimité
6. Convention d’occupation d’une salle communale
Proposition de location de la salle Donis à un professionnel de la commune dans le but de maintenir les activités professionnelles de la commune : approuvé à l’unanimité
7. Convention relative à la participation des frais de fonctionnement pour la scolarité des élèves hors commune
Il convient de refaire la convention en y ajoutant un article (5) qui permet de renouveler celle-ci chaque année par tacite reconduction : approuvé à l’unanimité
8. Demande de subvention au titre du CDST 2020-2022
Il est proposé de solliciter le Département pour le financement de travaux de voirie à hauteur de 60 000€ approuvé à l’unanimité.
9. Demande de subvention au titre des amendes de police
Proposition de solliciter le Département pour des travaux de sécurisation et d’aménagement du carrefour RD 145 et du chemin de la Gouiranne et l’achat de 2 radars pédagogiques. Approuvé à l’unanimité
10. Délibération relative à l’exonération des pénalités de retard pour les travaux rue de la République Suite au retard pris pour le chantier, l’entreprise EIFFAGE sera dispensée des pénalités de retard. Approuvé à l’unanimité
11. Location d’une parcelle communale
Proposition à un habitant de lui louer une place de stationnement devant son domicile. Approuvé à l’unanimité
12. Participation au dispositif d’Action Sociale Fonds d’Aide aux Jeunes du CD 84 Il est proposé d’abonder ce fonds en faveur des jeunes en difficulté à hauteur de 200€. Approuvé à 13 voix pour et 1 contre (Hervé CHABOWSKI).