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Compte-Rendu - CR 18 11 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Goult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Arrondissement d'Apt
COMMUNE DE GOULT
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le dix-huit novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le dix novembre deux mille vingt, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.
Étaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON,
M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHEL, JL BONVALET, E. DE TIMARY, N.CARRARA
Etaient absents : H.CHABOWSKI pouvoir à D.PERELLO, F.PEZIERE pouvoir à M.MICHEL, JC DONGUY pouvoir à M.CHABAUD
Secrétaire de séance : Michèle MICHEL
*********
1. Approbation du procès-verbal du 9 septembre 2020
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Règlement intérieur
Obligation pour les communes de plus de 1000 habitants. Approuvé à l’unanimité
3. Actualisation de l’aide accordée aux Goultois pour le paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Cette aide accordée est calculée sur la valeur locative foncière qui varie chaque année. Approuvée à l’unanimité
4. Délibération d’exonération des pénalités liées à la COVID 19 et au délai contractuel pour tous les marchés en cours
Suite au retard sur les travaux à cause de la COVID 19, le CM a décidé à l’unanimité d’exonérer toutes les entreprises des pénalités de retard
5. Dissolution du budget des Pompes Funèbres au 31 décembre 2020
Il n’est plus nécessaire de conserver ce budget puisqu’il n’y a plus de missions funéraires faites par les agents municipaux, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve sa dissolution au 31 décembre 2020
6. Décisions Modificatives budget principal
Il convient d’inscrire des dépenses pour le paiement de la subvention à VALLIS HABITAT pour le lotissement de la Gouiranne. Approuvée à l’unanimité
7. Attribution d’un logement communal au Grand verger
Il s’agit d’un T3. Approuvée à l’unanimité
8. Prime de fin d’année du personnel communal
Elle sera reconduite avec le même montant que l’an passé. Approuvée à l’unanimité
9. Désignation des membres extra municipaux aux commissions (CAS, Qualité de Vie, Environnement, Voirie et patrimoine, Développement Durable)
Il s’agit de personnes de la commune qui ne font pas partie du conseil municipal. Approuvée à l’unanimité
10. Subvention Association
Il s’agit d’une demande de subvention de l’Association « Festival des Cinémas d’Afrique du pays d’Apt » Approuvée à 14 voix pour et une abstention (H.CHABOWSKI)
11. Subvention Association
Soutien aux sinistrés des Alpes Maritimes suite à la tempête ALEX.
Approuvé à l’unanimité
12. Demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) Il est proposé de solliciter l’Etat au titre de la DSIL pour la réalisation de travaux à la mairie et l’école primaire. 13. Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Il est proposé d’approuver ce rapport après présentation par Monsieur le Maire : Approuvé à l’unanimité
14. Questions diverses
Travaux aménagement carrefour RD 145 et chemin de la Gouiranne
Intervenant : EIFFAGE 3 jours de travaux sont prévus à compter du 23 novembre. Plateau 12cm Une déviation sera mise en place par l’Entreprise
Travaux élagage aux CHAVELLES
La salle Donis est terminée
Remise en état de l’ancienne maison de village
Les travaux du cimetière vont commencer la semaine prochaine
Réfection des toilettes Allée de Verdun : complexité du projet au niveau technique. Réflexion pour trouver la solution la mieux adaptée.
G.CHABAUD : rapport syndicat énergie vauclusienne
E.LAUGIER : 87+7 élèves à l’école
La séance est levée à 20h20