Procès Verbal - pv 2023 02 10 sign

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2023 06 02 2

Procès Verbal - pv 2022 02 11

Procès Verbal - pv 2023 08 10

Procès Verbal - pv 2023 04 07 sign

Procès Verbal - pv 2021 10 01

Procès Verbal - pv 2020 07 10

Procès Verbal - pv 2021 02 05

Procès Verbal - pv 2026 04 10

Procès Verbal - pv 2025 10 30

Procès Verbal - pv 2026 02 27

Procès Verbal - pv 2023 02 10 sign Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 02 10 sign)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/249

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le DIX FEVRIER à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 Février 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 12

Nombre de Conseillers Municipaux représenté : 1

En référence à la liste des membres présents page précédente.

Mme DOUNIAU-FRANCOIS Françoise a été désignée secrétaire de séance en application de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et Mme FROMENTEAU Roselyne, secrétaire adjointe.

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

2. Vente d’herbe 2023

3. Participation des communes à l’école

4. Contrat entretien des espaces verts

5. Révision des acomptes de chauffage des logements

6. Participation mutuelle et prévoyance

7. Délibération prenant acte de la présentation du RSU 2021

8. Vente de la maison 19 Rue de la Poste

9. Vente d’une partie du VC n°6

10. Tarifs camping

11. Programmes Investissement

- Programmes en cours

- Programmes 2023

- Demandes de subventions

12. Informations diverses

*****

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-verbal de la réunion du 19 Janvier 2023 n’appelant pas d’observation, est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

*****

2. Vente d’herbe 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l'offre de ventes d'herbe faite, tous les preneurs de l’an passé ont été contactés et tous sont preneurs pour 2023.

Vu les tarifs fixés par arrêté préfectoral en fonction des catégories de terrain, le Conseil Municipal accorde :

 les parcelles section A n°160 et 166, section AD n° 44, section AC n° 6 en partie, section B n° 841 en partie aux GAEC des Charrières pour une superficie totale de 6 ha 02 a et 14 ca pour un montant total de 686,88 €.

 les parcelles section A n° 212 et n° 274, section AC n° 40 à Monsieur LIBAULT DE LA CHEVASNERIE Florian pour une superficie totale de 52 a et 46 ca pour un montant total de 60,00 €.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/250

 la parcelle section AC n° 16 à M. ROSSEEL Frédéric pour une superficie de 53 a et 54 ca et pour un montant de 70,14€.

Mr François CHIROL n’a pas pris part au vote.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°05/2023 : Vente d’herbe 2023

Déposée le 13/02/2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l'offre de ventes d'herbe faite, tous les preneurs de l’an passé ont été contactés et tous sont preneurs pour 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE à l’unanimité:

D'accorder les parcelles suivantes aux GAEC des Charrières =

Lieudit "Les Mordelles" (terrains de 2ème catégorie)

Section A n° 160 et 166

Soit 4 ha 12 a 13 ca au prix de 108 € l'hectare = 445,10 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)

Section AD n° 44

Soit 1 ha 21 a 99 ca au prix de 131 € l'hectare = 159,80 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)

Section AC n° 6 (- 8 a Parking Cimetière 45 a 85 ca – 8 a = 37 a 85 ca)

Soit 37 a 85 ca au prix de 131 € l'hectare = 49,58 €.

Lieudit "Le Cabot" (terrains de 2ème catégorie)

Section B n° 841 (une partie)

Soit 30 a 00 ca au prix de 108 € l'hectare = 32,40 €

D'accorder les parcelles suivantes à Monsieur LIBAULT DE LA CHEVASNERIE Florian = Lieudit "Les Mordelles" (terrains de 2ème catégorie)

Section A n° 212 et n° 274

Soit 37 a 91 ca au prix de 108 € l'hectare = 40,94 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)

Section AC n° 40 (terrain 1ère catégorie)

Soit 14 a 55 ca au prix de 131 € l'hectare = 19,06 €.

D'accorder la parcelle suivante à M. ROSSEEL Frédéric =

Lieu-dit "Le Bourg" (terrain de 1ère catégorie)

Section AC n° 16

Soit 53 a 54 ca au prix de 131 € l’hectare = 70,14 €

Mr François CHIROL n’a pas pris part au vote.

*****

3. Participation des communes à l’école

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir la participation financière des communes de Gipcy, Meillers et Saint-Aubin-Le-Monial pour les frais de scolarité des enfants de leur commune fréquentant l’école de Saint-Hilaire à la rentrée 2022.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/251

Cette année, 19 élèves sont domiciliés à Gipcy, 4 à Saint-Aubin-le-Monial, et 1 à Meillers.

Monsieur le Maire précise qu’il faut prendre en compte la forte augmentation notamment du coût du chauffage qui représente environ 80 € par élèves.

La décision de passer la participation de 320 € à 360 € par enfant scolarisé pour la présente année scolaire 2022-2023 est votée.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°06/2023 : Participation des communes à l’école Année 2022/2023 Déposée le 13/02/2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir la participation financière des communes de Gipcy, Meillers et Saint-Aubin-Le-Monial pour les frais de scolarité des enfants de leur commune fréquentant l’école de Saint-Hilaire.

Compte-tenu de l’augmentation du coût du chauffage de 5000€, soit un coût d’environ 80 € par élève, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE PASSER la participation de 320 € à 360 € par enfant scolarisé pour la

présente année scolaire 2022-2023.

*****

4. Contrat entretien des espaces verts

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d'entretien des espaces verts communaux pour l’année 2023.

La proposition de l’E.S.A.T. de Saint-Hilaire, correspondant à 10 interventions de tonte de nos espaces verts et 2 tailles de haies aux entrées nord et sud du bourg est retenue, pour un montant de 3 373, 56 € soit une augmentation de 3% par rapport à l’année précédente.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°07/2023 : Contrat entretien des espaces verts 2023

Déposée le 13/02/2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d'entretien des espaces verts communaux pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 RETIENT à l'unanimité la proposition de l’E.S.A.T. de Saint-Hilaire, correspondant à 10 interventions de tonte de nos espaces verts et 2 tailles de haies aux entrées nord et sud du bourg, pour un montant de 3 373, 56 €.

*****

5. Révision des acomptes de chauffage des logements

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que compte-tenu de la forte hausse du prix des granulés bois, il serait préférable de modifier le montant mensuel des acomptes de chauffage émis auprès des locataires afin de ne pas leur facturer un solde trop élevé à la fin de la saison de chauffe.

Monsieur le Maire présente au conseil une estimation faite par logement basée sur le prix de la première livraison de granulés et sur les consommations de l’an passé.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/252

Après examen, le conseil municipal décide à compter du 1er mars d’étaler les acomptes de chauffage sur 12 mois au lieu de 9 mois actuellement et de modifier le montant de la façon suivante :

- Logements 4 route du Montet : de 125 € à 140 €

- Logements 1 rue de la Poste : de 125 € à 240 €

- Logements 1 et 3 Passage de la Poste : de 125 € à 160 €

- Logement 21 rue de la Poste : de 125 € à 180 €

Un courrier explicatif sera adressé aux locataires ainsi qu’un avenant à leur contrat de location.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°08/2023 : Etablissement des nouveaux acomptes de chauffage Logement 4 route du Montet « coté cour » - Logement 4 route du Montet « côté route » Déposée le 15/02/2023

Compte-tenu de l’augmentation exponentielle du prix des granulés bois et afin de ne pas facturer un solde trop élevé aux locataires à la fin de la saison de chauffe, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que nous sommes contraints de modifier le montant mensuel des acomptes de chauffage émis auprès des locataires ainsi que le nombre d’acomptes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

 D’AUGMENTER l’acompte mensuel de chauffage des deux logements sis 4 route du Montet de 125 € à 140 € à compter du 1er mars 2023,

 D’ETALER les acomptes de chauffage sur 12 mois, d’octobre à septembre, au lieu de 9 mois auparavant,

Le solde sera calculé en juillet à la fin de la saison de chauffe, en fonction de la consommation réelle.

Délibération n°09/2023 : Etablissement des nouveaux acomptes de chauffage Logement 1 Rue de la Poste «1er étage» - Logement 1 Rue de la Poste « 2ème étage » Déposée le 15/02/2023

Compte-tenu de l’augmentation exponentielle du prix des granulés bois et afin de ne pas facturer un solde trop élevé aux locataires à la fin de la saison de chauffe, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que nous sommes contraints de modifier le montant mensuel des acomptes de chauffage émis auprès des locataires ainsi que le nombre d’acomptes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

 D’AUGMENTER l’acompte mensuel de chauffage des deux logements sis 1 Rue de la Poste de 125 € à 240 €, à compter du 1er mars 2023,

 D’ETALER les acomptes de chauffage sur 12 mois, d’octobre à septembre, au lieu de 9 mois auparavant,

Le solde sera calculé en juillet à la fin de la saison de chauffe, en fonction de la consommation réelle.

Délibération n°10/2023 : Etablissement des nouveaux acomptes de chauffage Logement 1 Passage de la Poste - Logement 3 Passage de la Poste

Déposée le 15/02/2023

Compte-tenu de l’augmentation exponentielle du prix des granulés bois et afin de ne pas facturer un solde trop élevé aux locataires à la fin de la saison de chauffe, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que nous sommes contraints de modifier le montant mensuel des acomptes de chauffage émis auprès des locataires ainsi que le nombre d’acomptes.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/253

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

 D’AUGMENTER l’acompte mensuel de chauffage des deux logements sis 1 et 3 Passage de la Poste de 125 € à 160 €, à compter du 1er mars 2023,

 D’ETALER les acomptes de chauffage sur 12 mois, d’octobre à septembre, au lieu de 9 mois auparavant,

Le solde sera calculé en juillet à la fin de la saison de chauffe, en fonction de la consommation réelle.

Délibération n°11/2023 : Etablissement des nouveaux acomptes de chauffage Logement 21 Rue de la Poste

Déposée le 15/02/2023

Compte-tenu de l’augmentation exponentielle du prix du gaz et afin de ne pas facturer un solde trop élevé aux locataires à la fin de la saison de chauffe, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que nous sommes contraints de modifier le montant mensuel des acomptes de chauffage émis auprès des locataires ainsi que le nombre d’acomptes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

 D’AUGMENTER l’acompte mensuel de chauffage du logement sis 21 Rue de la Poste de 125 € à 180 €, à compter du 1er mars 2023.

 D’ETALER les acomptes de chauffage sur 12 mois, d’octobre à septembre, au lieu de 9 mois auparavant,

Le solde sera calculé en juillet à la fin de la saison de chauffe, en fonction de la consommation réelle.

*****

6. Participation mutuelle et prévoyance

Rappel en 2025, passée à 50 % pour la mutuelle et prévoyance 20%.

Proposition de passer à un taux de 65% en 2023.

Sujet ajournée, décision de se renseigner au niveau de la prise en charge ou non des options en ce qui concerne la mutuelle.

*****

7. Délibération prenant acte de la présentation du RSU 2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Rapport Social Unique 2021 ainsi que l’avis favorable du comité technique du centre de gestion.

Le RSU 2021 est approuvé par l’assemblée.

Le RSU sera publié sur le site de la commune.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°12/2023 : Rapport Social Unique 2021

Déposée le 15/02/2023

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

Vu l’avis du Comité technique départementale en date du 1er décembre 2022 concernant le Rapport Social Unique 2021 agrégé ;Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/254

Vu le rapport social unique annexé ;

Monsieur le Maire rappelle que le rapport social unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au Bilan social. Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales). Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021 et sa mise en œuvre sera progressive (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020).

DELIBERE

Le conseil municipal de SAINT-HILAIRE prend acte à l’unanimité de la présentation du rapport social unique 2021 (RSU).

La publicité du rapport social unique se fera par :

- Publication sur le site internet de la commune

*****

8. Vente de la maison 19 Rue de la Poste

Nous avons accepté la proposition d’achat à 27 000 € et un compromis de vente va être signé.

Voir si besoin de vendre une parcelle pour éviter le droit de passage et si oui, un bornage sera nécessaire.

La délibération sera prise après la signature du compromis de vente.

*****

9. Vente d’une partie du VC n°6

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Romain JEAN souhaite acquérir environ 72 ml de la voie communale n° 6 jouxtant sa propriété, dont il assure l’entretien et qui lui sert déjà actuellement de stationnement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que pour vendre de la voirie communale, il faut procéder à son déclassement en chemin rural.

Après étude du dossier le conseil municipal décide de déclasser 72 ml de la voie communale n° 6.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°14/2023 : Déclassement de 72 ml du VC n° 6 en vue de vente Déposée le 17/02/2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Romain JEAN souhaite acquérir environ 72 ml de la voie communale n° 6 jouxtant sa propriété, dont il assure l’entretien et qui lui sert déjà actuellement de lieu stationnement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que pour vendre de la voirie communale, il faut procéder à son déclassement en chemin rural.

Après étude du dossier composé d'une notice explicative, d’un plan de masse du cadastre faisant apparaître la propriété et la voirie communale.

Au vu du dossier et surtout des plans, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 DE PROCEDER au déclassement de 72 ml du VC n° 6 sans enquête publique préalable, puisqu'il n'altère en rien les fonctions de desserte et de circulation assurée par cette voie et que la partie concernée par ce déclassement en vue de vente, ne dessert que la propriété du futur acquéreur Mr Romain JEAN.  AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents si afférents.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/255

10. Tarifs camping

Compte-tenu de l’augmentation du prix des énergies, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs du camping.

Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs applicables au 15 mars 2023 de la façon suivante : - Personne adulte : 2.50 €

- Enfant de moins de 7 ans : 2.00 €

- Véhicule : 1.50 €

- Caravane/tente : 1.50 €

- Branchement électrique : 1.50 €

- Camping-car : 4.00 €

- Place morte : 10.00 €/mois

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°15/2023 : Modification des tarifs du camping municipal Déposée le 17/02/2023

Compte-tenu de l’augmentation du coût des énergies, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir l’ensemble des tarifs du camping municipal.

Après étude de la répercussion de ces hausses de prix, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à compter du 15 mars 2023, les nouveaux tarifs de la façon suivante :

Tarifs à la nuitée :

- Personne adulte : 2.50 €

- Enfant de moins de 7 ans : 2.00 €

- Véhicule : 1.50 €

- Caravane/tente : 1.50 €

- Branchement électrique : 1.50 €

- Camping-car : 4.00 €

- Place morte : 10.00 €/mois

Le conseil municipal rappelle que le camping est ouvert du 15 mars au 15 novembre.

*****

11. Programmes Investissement

 Maison 2 route du Montet pratiquement terminée, reste à clôturer le terrain et travaux de finition.

 2 ponts à réparer : déversoir de l’étang et « Le Plaix »

 Voirie 2022-2023 : chemin des Clotrons et Clavière

 Maison 5 rue de l’étang :

Subventions :

o 100 000 € de la Région, 136 000 € du Département et demande de subvention Fonds Verts

o Demander un engagement de l’ESAT.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/256

Délibération n°17/2023 : Programme « Rénovation Maison 5 Rue de l’étang avec amélioration énergétique pour création d’un habitat inclusif » : Demande de subvention Conseil Régional au titre du « Contrat Région »

Déposée le 23/02/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D'APPROUVER le programme de « Rénovation Maison 5 Rue de l’étang avec amélioration énergétique pour création d’un habitat inclusif », tel que présenté, pour un montant de 408 120 € HT ;

 DE SOLLICITER l’ensemble des subventions (Région au titre du Contrat Région, Département, Etat, etc…) ;

 D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme = 408 120 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subvention de la Région 25 % = 100 000 €

 Subvention du département 33 % = 136 000 €

 Subvention de l’Etat Fonds vert 22 % = 89 785 €

 Autofinancement = 82 335 €

________

Total = 408 120 €

 DE PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.

Délibération n°18/2023 : Programme « Rénovation Maison 5 Rue de l’étang avec amélioration énergétique pour création d’un habitat inclusif » : Demande de subvention ETAT dans le cadre du « Fonds Vert »

Déposée le 23/02/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D'APPROUVER le programme de « Rénovation Maison 5 Rue de l’étang avec amélioration énergétique pour création d’un habitat inclusif », tel que présenté, pour un montant de 408 120 € HT ;

 DE SOLLICITER l’ensemble des subventions (Région au titre du Contrat Région, Département, Etat dans le cadre du Fonds Vert, etc…) ;

 D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme = 408 120 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subvention de la Région 25 % = 100 000 €

 Subvention du Département 33 % = 136 000 €

 Subvention de l’Etat Fonds vert 22 % = 89 785 €

 Autofinancement = 82 335 €

________

Total = 408 120 €

 DE PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/257

 Station service :

o Acquisition de la parcelle pour 8 000 €

o Demande de CU redéposée à Gipcy avec localisation entrée et sortie

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°19/2023 : Acquisition de la parcelle A 339 sise La Gare – 03210 GIPCY Déposée le 15.03.2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Gilberte MALE est d’accord pour nous vendre sa parcelle cadastrée A 339 de 3500 m² sise La Gare – 03210 GIPCY, pour la somme de 8 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACQUERIR la parcelle cadastrée A 339 de 3500 m² sise La Gare – 03210 GIPCY, appartenant à Madame Gilberte MALE, pour la somme de 8 000 €.

- DE PRECISER que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens et à signer les documents nécessaire

 Eglise :

Dans le cadre de la restauration de l’église suite au diagnostic réalisé :

- Prise de renseignements sur les subventions possibles :

 Département 30 % plafonné à 300 000 € donc tranche par tranche

 DRAC : 25 %

 Région : 30 % plafonnée à 120 000 %

Décision de lancer l’appel d’offres pour la maitrise d’œuvre

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°20/2023 : Restauration extérieure Eglise St Loup

Appel d’offres maitrise d’œuvre

Déposée le 30.03.2023

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

- LANCER l’appel d’offres pour la maitrise d’œuvre concernant le volet A – Restauration extérieure de l’église Saint-Loup défini dans le diagnostic étude d’évaluations.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires dans ce sens.

 Demande de subvention Département au titre de la solidarité

o Sécuriser la bonde de l’étang en bordure bois pour 1 660 € HT

o Rénovation du plancher de la bascule = 2 700 € HT

o Acquisition de 12 mange-debout = 2 159 € HT

La subvention solidarité du Département pour ces projets = 50 % plafonnée à hauteur de 10 000 € de dépenses.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/258

Délibération n°13/2023 : Prog 2023 : Réalisation de 3 projets : clôture étang, rénovation plancher bascule et acquisition 12 mange-debout

Demande de subvention Conseil Départemental au titre du dispositif de Solidarité Départementale

Déposée le 15.02.2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER les 3 projets suivants pour un montant total de 6519 € HT, tels que détaillés ci-dessous :

 Acquisition et pose d’une clôture en rondins de bois afin de sécuriser notre étang, pour un montant de 1 660 € HT ;

 Rénovation complète du plancher en chêne de la bascule publique pour 2 700 € HT ;

 Acquisition de 12 mange-debout et leurs nappes pour 2 159 € HT ;

 DE SOLLICITER la subvention du département au titre du dispositif de solidarité départementale ;

 D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme : = 6 519,00 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subvention du département 50 %

sur une dépense subventionnable

plafond de 10 000 € = 3 259,50 €

 Autofinancement = 3 259,50 €

_________

Total = 6 519,00 €

*****

12. Informations diverses

- L’arrêt maladie de Mme Aurélie DE ARAUJO ABREU, ATSEM, a été prolongée jusqu’au 28/02/2023. Le contrat de Mme Virginie HOUACHRIA COURTAUD a été renouvelé pour la remplacer, avec 30 minutes de plus par jour pour faire face à l’augmentation importante de fréquentations sur la période du soir.

- Logements :

o Point sur les impayés

o Départ de la locataire sise 1 Passage de la Poste

- Un emplacement de garage est de nouveau libre.

- Dossier photovoltaïque aux Clôtrons : envoyer le fichier de présentation aux membres du conseil

- Une demande de Déclaration Préalable a été déposée pour un second projet de parc photovoltaïque à Montalimbert

- La cérémonie de la Sainte Barbe des Pompiers aura lieu à Saint-Hilaire le 03 décembre 2023, le repas sera à Gipcy.

- Le rassemblement des Saint-Hilaire de France aura lieu dans notre commune les 5 et 06 Août prochains.

Séance levée à 22h47Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/259

Délibérations du 10/02/2023

10.02.2023 05/2023 Vente d’herbe 2023 Approuvée

10.02.2023 06/2023 Participation des communes à l’école Année 2022/2023 Approuvée

10.02.2023 07/2023 Contrat entretien des espaces verts 2023 Approuvée

10.02.2023 08/2023 Etablissement des nouveaux acomptes de chauffage : Logement 4 route du Montet « coté cour»/Logement 4

route du Montet « côté route » Approuvée

10.02.2023 09/2023 Etablissement des nouveaux acomptes de chauffage : Logement 1 Rue de la Poste «1er étage»/Logement 1 Rue

de la Poste « 2ème étage » Approuvée

10.02.2023 10/2023 Etablissement des nouveaux acomptes de chauffage : Logement 1 Passage de la Poste /Logement 3 Passage de la

Poste Approuvée

10.02.2023 11/2023 Etablissement des nouveaux acomptes de chauffage :

Logement 21 Rue de la Poste Approuvée

10.02.2023 12/2023 Rapport Social Unique 2021 Approuvée

10.02.2023 13/2023

Prog 2023 : Réalisation de 3 projets : clôture étang,

rénovation plancher bascule et acquisition 12 mange-

debout-Demande de subvention Conseil Départemental au

titre du dispositif de Solidarité Départementale Approuvée

10.02.2023 14/2023 Déclassement de 72 ml du VC n° 6 en vue de vente Approuvée

10.02.2023 15/2023 Modification des tarifs du camping municipal Approuvée

10.02.2023 16/2023 Vente de la propriété cadastrée AC n°27 Approuvée

10.02.2023 17/2023 Programme habitat inclusif : demande de subvention au titre du Contrat Région Approuvée

10.02.2023 18/2023 Programme habitat inclusif : demande d'une subvention au Titre du Fonds Vert Approuvée

10.02.2023 19/2023 Acquisition de la parcelle cadastrée A n° 339 situé "La Gare" 03210 GIPCY Approuvée

10.02.2023 20/2023 Programme église : Lancement appel d'offres maîtrise d'œuvre travaux Approuvée

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier GUIOT. Françoise DOUNIAU-FRANCOISCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2023

2023/260