Procès Verbal - pv 2022 02 11

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Procès Verbal - pv 2022 02 11 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 02 11)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/173

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le ONZE FEVRIER à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes en raison des conditions sanitaires actuelles, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

Monsieur GUIOT Olivier X

Monsieur DAMIEN Eddy X

Madame PETITJEAN Nicole X GUIOT Olivier

Madame MEUNIER Christelle X

Madame CHARPY Delphine X Arrivée à 20h20

Madame BARANGER Mélanie X

Madame BESSE Séverine X

Monsieur CHIROL François X Arrivé à 20h20

Madame DOUNIAU- FRANCOIS Françoise X

Monsieur LEVIEUX Didier X

Madame PONTONNIER Florence X Arrivée à 20h25

Monsieur ROSSEEL Sébastien X

Madame SEGUIN Dominique X

Secrétaire de séance : Mme BESSE Séverine

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

2. Présentation du service et des obligations du SPANC par le SIVOM

3. Ventes d’herbes

4. Contrat entretien des espaces verts

5. Participation des communes à l’école

6. Refacturation des repas à la cantine

7. Tarifs camping

8. Opérations comptables

9. Programmes

9.1 Programmes en cours

9.2 Programmes 2022

9.3 Demandes de subventions

10. Informations diverses

*****

En préambule, Mr le Maire remercie de leur présence, Mr DE CONTENSON, Président du SIVOM Eau et Assainissement, Mr ROBERT, Directeur, Mr DEBARNOT, Sous-Directeur et Mr GUEULLET, technicien SPANC du SIVOM.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/174

Avant de démarrer l’ordre du jour, Mr le Maire propose au Conseil d’ajouter 2 points supplémentaires, l’un sur les délégations au Maire, l’autre sur l’adressage.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-verbal de la réunion du 17 décembre est adopté à l’unanimité.

*****

2. Présentation du service et des obligations du SPANC par le SIVOM Le technicien SPANC du SIVOM présente aux élus toutes les caractéristiques de son activité, aussi bien dans le domaine des installations neuves que dans le contrôle périodique. Le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif de la commune de Saint-Hilaire est en cours actuellement. Il est obligatoire et s’apparente au contrôle technique sur une voiture.

Le technicien SPANC transmettra à la commune un article à diffuser dans le bulletin municipal. Mr le Maire remercie les intervenants du SIVOM pour tous ces éclaircissements.

*****

Point supplémentaire n°1 : Délégations au Maire (modification de la délibération n°24/2020)

Lors de l’installation du Conseil Municipal le 12 juin 2020, celui-ci a attribué des délégations à Mr le Maire, par délibération n°24/2020 modifiée par délibération n°28/2021 du 8 juillet 2021. Sur les 29 items prévus par l’article L2122-22 du CGCT, seuls 8 avaient été retenus, or dans le cadre de l’action groupée avec 5 autres communes et le Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes contre le projet d’installation du parc éolien Moulin du Bocage votée lors de la réunion du conseil municipal du 1er octobre 2021, une délégation supplémentaire au Maire est nécessaire pour ester en justice.

La délégation supplémentaire sera la suivante : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Le reste de la délibération est inchangé.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°01/2022 : Modification des délibérations n°24/2020 et 28/2021, portant sur les délégations au Maire

Déposée le 14/02/2022

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une délégation supplémentaire à Monsieur le Maire :

 D’INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

 PRECISE que les autres délégations accordées dans les délibérations n°24/2020 et 28/2021, restent inchangées.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/175

Point supplémentaire n°2 : adressage

L’adressage de toutes les habitations est fortement recommandé pour faciliter la vie des usagers dans leurs besoins de livraisons du courrier ou de colis, pour être secourus, pour être raccordés au réseau de fibre optique. La commune ayant déjà numéroté plus de 80% des habitations en 2003 par l’opération « numérue » souhaite compléter et terminer son plan d’adressage en numérotant chaque habitation.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de numéroter chaque habitation même quand elle est seule sur son lieudit et de garder tous les noms des lieux dits existants comme nom de voie.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°10/2022 : Opération Adressage - Modification et complément de la délibération « numérue » du 17/05/2003

Déposée le 14/02/2022

Monsieur le Maire informe les membres présents que, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, il convient de compléter et finaliser le nommage des voies et le numérotage des habitations à l’ensemble de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant l’intérêt communal que présentent le nommage des voies et le numérotage des habitations de la commune, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- de VALIDER le principe de procéder au complément et à la finalisation du nommage des voies et le numérotage des habitations de la commune

- de VALIDER le nommage des voies et le numérotage des habitations de la commune (voir tableau annexé à la délibération)

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibérationADRESSAGE 1 ADRESSAGE 2

N° N°

Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/176ADRESSAGE 3 ADRESSAGE 4

N° N°

Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/177ADRESSAGE 5 ADRESSAGE 6

N° j. N°

Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/178

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/179

3. Ventes d’herbes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l'offre de ventes d'herbe faite, tous les preneurs de l’an passé ont été contactés et tous sont preneurs pour 2022.

Vu les tarifs fixés par arrêté préfectoral en fonction des catégories de terrain, le Conseil Municipal accorde :

 les parcelles section A n°160 et 166, section AD n° 44, section AC n° 6 en partie, section B n° 841 en partie aux GAEC des Charrières pour une superficie totale de 6 ha 02 a et 14 ca pour un montant total de 664,23 €.

 les parcelles section A n° 212 et n° 274, section AC n° 40 à Monsieur LIBAULT DE LA CHEVASNERIE Florian pour une superficie totale de 52 a et 46 ca pour un montant total de 58,02 €.

 la parcelle section AC n° 16 à M. ROSSEEL Frédéric pour une superficie de 53 a et 54 ca et pour un montant de 67,73 €.

Mr François CHIROL n’a pas pris part au vote.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°02/2022 : Vente d’herbe 2022

Déposée le 14/02/2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite à l'offre de ventes d'herbe faite, tous les preneurs de l’an passé ont été contactés et tous sont preneurs pour 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE à l’unanimité:

D'accorder les parcelles suivantes aux GAEC des Charrières =

Lieudit "Les Mordelles" (terrains de 2ème catégorie)

Section A n° 160 et 166

Soit 4 ha12 a 13 ca au prix de 104,50 € l'hectare = 430,68 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)

Section AD n° 44

Soit 1 ha21 a 99 ca au prix de 126,50 € l'hectare = 154,32 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)

Section AC n° 6 (- 8 a Parking Cimetière 45 a 85 ca – 8 a = 37 a 85 ca)

Soit 37 a 85 ca au prix de 126,50 € l'hectare = 47,88 €.

Lieudit "Le Cabot" (terrains de 2ème catégorie)

Section B n° 841 (une partie)

Soit 30 a 00 ca au prix de 104,50 € l'hectare = 31,35 €

D'accorder les parcelles suivantes à Monsieur LIBAULT DE LA CHEVASNERIE Florian = Lieudit "Les Mordelles" (terrains de 2ème catégorie)

Section A n° 212 et n° 274

Soit 37 a 91 ca au prix de 104,50 € l'hectare = 39,62 €.

Lieudit "Le Bourg" (terrains de 1ère catégorie)

Section AC n° 40 (terrain 1ère catégorie)

Soit 14 a 55 ca au prix de 126,50 € l'hectare = 18,40 €.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/180

D'accorder la parcelle suivante à M. ROSSEEL Frédéric =

Lieu-dit "Le Bourg" (terrain de 1ère catégorie)

Section AC n° 16

Soit 53 a 54 ca au prix de 126,50 € l’hectare = 67,73 €

Mr François CHIROL n’a pas pris part au vote.

*****

4. Contrat entretien des espaces verts

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d'entretien des espaces verts communaux pour l’année 2022.

La proposition de l’E.S.A.T. de Saint-Hilaire, correspondant à 10 interventions de tonte de nos espaces verts et 2 tailles de haies aux entrées nord et sud du bourg est retenue, pour un montant de 3274, 98 € soit une augmentation de 1% par rapport à l’année précédente.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°03/2022 : Contrat entretien des espaces verts 2022

Déposée le 14/02/2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d'entretien des espaces verts communaux pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 RETIENT à l'unanimité la proposition de l’E.S.A.T. de Saint-Hilaire, correspondant à 10 interventions de tonte de nos espaces verts et 2 tailles de haies aux entrées nord et sud du bourg, pour un montant de 3274, 98 €.

*****

5. Participation des communes à l’école

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir la participation financière des communes de Gipcy, Meillers et Saint-Aubin-Le-Monial pour les frais de scolarité des enfants de leur commune fréquentant l’école de Saint-Hilaire.

Mr le Maire informe le Conseil, que cette année, 19 élèves sont domiciliés à Gipcy et 4 à Saint- Aubin-le-Monial, malheureusement nous ne recevons actuellement plus d’enfants de Meillers. La décision de passer la participation de 310 € à 320 € par enfant scolarisé pour la présente année scolaire 2021-2022 est votée.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°04/2022 : Participation des communes à l’école

Déposée le 14/02/2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir la participation financière des communes de Gipcy, Meillers et Saint-Aubin-Le-Monial pour les frais de scolarité des enfants de leur commune fréquentant l’école de Saint-Hilaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE PASSER la participation de 310 € à 320 € par enfant scolarisé pour la présente année scolaire 2021-2022.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/181

6. Refacturation des repas à la cantine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a dû avoir recours aux services de l’E.S.A.T. pendant les arrêts maladie d’Éric BOUCHON, cuisinier à la cantine scolaire, en activant la convention signée entre la commune et l’E.S.A.T. concernant le remplacement ponctuel du cuisinier du restaurant scolaire.

En effet, le cuisinier a été absent pour maladie du 29/11/21au 03/12/21 et absent le 14/01/22 pour visite médicale.

Monsieur le Maire rappelle que le prix du repas enfant à l’E.S.A.T. s’élève à 2,60 € et propose au Conseil Municipal de récupérer auprès de l'Association Cantine Scolaire le coût habituel du repas par enfant c’est-à-dire 2,20 € et que la Commune prenne en charge la différence, ainsi que les repas adultes de ses agents.

Le Conseil Municipal, accepte de régler les factures auprès de l’E.S.A.T., de facturer les 232 repas enfants à 2,20 € soit 510,40 € à l’association de la cantine scolaire et de garder la différence à sa charge.

Madame CHARPY, Présidente de l’Association de la Cantine Scolaire n’a pas pris part au vote.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°05/2022 : Refacturation des repas confectionnés par l’ESAT à l’association de la cantine scolaire

Déposée le 14/02/2022

Vu la convention signée entre la commune et l’E.S.A.T concernant le remplacement ponctuel du cuisinier du restaurant scolaire, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a dû avoir recours aux services de l’E.S.A.T pendant les arrêts maladie d’Éric BOUCHON,

 du 29 et 30/11/21

 du 02 et 03/12/21

 du 14/01/22.

Monsieur le Maire rappelle que le prix du repas enfant à l’E.S.A.T. s’élève à 2,60 € et propose au Conseil Municipal de récupérer auprès de l'Association Cantine Scolaire le coût habituel du repas par enfant c’est-à-dire 2.20 € et que la Commune prenne en charge la différence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE à l’unanimité :

 que la Commune réglera directement les factures auprès de l’E.S.A.T.

 que la Commune récupérera la somme de 2,20 € par repas enfant auprès de l'association de la cantine scolaire, tarifs habituels pratiqués par celle-ci.

Soit 232 repas enfants à 2,20 € = 510,40 €

 que la Commune prendra en charge la différence.

- AUTORISE Monsieur le Maire à régler ces opérations.

Madame CHARPY, Présidente de l’Association de la Cantine Scolaire n’a pas pris part au vote.

*****

7. Tarifs camping

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal, les tarifs de notre camping. Certains usagers consomment beaucoup d’électricité.

Après discussion le Conseil souhaite connaître les tarifs des campings situés aux alentours avant de modifier ses tarifs.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/182

La consommation d’électricité pourra être limitée par l’installation des nouvelles bornes. Ce point sera revu lors d’un prochain Conseil.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

8. Opérations comptables

 L’Amicale Laïque sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation des 70 ans de l’association. Mr le Maire rappelle que depuis 2002, la commune octroie des subventions exceptionnelles aux associations locales pour l’organisation d’un événement d’importance sur la commune. Un dossier est réclamé à l’association, comprenant un budget prévisionnel, un plan, un descriptif de la manifestation, etc. La subvention est calculée à hauteur de 10 % des dépenses du budget prévisionnel dans la limite de 1000 €. Elle est versée après la manifestation, après remise d’un arrêté des comptes.

Le Conseil Municipal donnera un accord de principe à l’examen du budget prévisionnel de la manifestation correspondante et il se réserve le droit d’en modifier le montant si le décompte réel des dépenses est inférieur de plus de 20 % au budget prévisionnel.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Dès que le dossier correspondant lui sera parvenu, et après étude, le conseil municipal accordera une subvention exceptionnelle suivant les conditions vues lors de cette réunion.

 Suite à la fermeture de la trésorerie de Bourbon-l’Archambault, Mr le Maire informe le Conseil que la trésorerie de Moulins réclame une délibération pour facturer les acomptes de Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères que nous appliquons depuis de nombreuses années.

Le Conseil Municipal accepte de prendre la délibération idoine nécessaire.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°06/2022 : Acomptes mensuels Taxe Ordures Ménagères

Déposée le 14/02/2022

Le Conseil Municipal décide de continuer à facturer aux locataires un acompte mensuel sur la Taxe des Ordures ménagères de janvier à octobre, de la façon suivante :

- Logement 1 Rue de la Poste 1er étage : 10 €

- Logement 1 Rue de la Poste 2ème étage : 14 €

- Logement 27 Rue de la Poste : 17 €

- Logement 29 Rue de la Poste : 13 €

- Logement 19 Rue de la Poste : 12 €

- Logement 21 Rue de la poste : 25 €

- Logement 1 Passage de la Poste : 14 €

- Logement 3 Passage de la Poste : 14 €

- Logements 4 Route du Montet : 9 €

- Logement 4 Route de Bourbon : 10 €

- Logements 1 Le Dépôt : 14 €

Le solde sera facturé comme d’habitude au mois de novembre en fonction de l’avis d’imposition de l’année en cours.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/183

9. Programmes

9.1 Programmes en cours

Mr le Maire rappelle au Conseil, les différents programmes de travaux en cours :  L’étude de diagnostic de l’église : dont le rapport est parvenu cette semaine. Après étude et analyse de ce rapport avec le cabinet d’expertise et l’architecte de la DRAC, une réunion sera organisée avec l’ensemble du conseil.

 La réhabilitation de la maison 2 route du Montet : les marchés doivent être signés mardi 15 février. La mission de contrôle SPS a été confiée à la société Créa Synergie pour 1 169 € HT, entreprise la mieux-disante, après réception de 3 devis.

Un diagnostic avant travaux sur la présence d’amiante est obligatoire, le Conseil retient le devis de l’entreprise Créa Synergie de 1031,25 € HT.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°07/2022 : Prog Réhabilitation Maison 2 Route du Montet : Mission SPS et Diagnostic amiante

Déposée le 14/02/2022

Dans le cadre du programme de réhabilitation d’une maison 2 Route du Montet, Monsieur le Maire rappelle qu’en ce qui concerne la mission SPS, il a retenu l’Entreprise Créa Synergie, entreprise la mieux disante, pour un montant de 1 169 € HT, soit 1 402,80 € TTC.

Il informe le Conseil Municipal, qu’un diagnostic amiante avant travaux est obligatoire et propose au Conseil de retenir la proposition de la même entreprise qui s’élève à 1 031,25 € HT, soit 1 237,50 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 PREND acte que l’entreprise Créa-Synergie a été retenue pour effectuer la mission SPS pour un montant de 1 169 € HT, soit 1 402,80 € TTC.

 DECIDE de retenir l’entreprise Créa-Synergie pour réaliser le diagnostic amiante avant travaux, pour un montant de 1 031,25 € HT, soit 1 237,50 € TTC.

 D’AUTORISER monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires dans ce sens.

Mr le Maire indique que l’on pourra déposer la demande d’accord définitif de subvention auprès du Département après la signature des marchés.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°12/2022 : Prog 2021 « Réhabilitation maison 2 Route du Montet Demande de Subvention définitive auprès du Conseil Départemental

Déposée le 25/02/2022

Suite au choix des entreprises dans le cadre du programme de réhabilitation d’un bâtiment d’habitation situé 2 Route du Montet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D'APPROUVER ce programme, pour un montant global de 194 655 € HT.

 DE SOLLICITER l’accord définitif du Conseil Départemental pour ce programme au titre de l’amélioration énergétique sur parc locatif.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/184

 D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme = 194 655 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subvention du Département = 54 701 €

 Subvention DSIL = 72 934 €

 Subvention COT ADEME SDE 03 = 6 568 €

 Autofinancement à ce jour = 60 452€

_____________

Total = 194 655 €

 Le mur du cimetière : la tranche de travaux prévue en 2021 sera réalisée en 2022.

 La mise en sécurité de l’étang : après le passage du géomètre et l’accord de la DDT, il sera réparé à l’été puisqu’il faut qu’il soit vide.

 La restauration de la bannière de Sainte-Barbe : elle est en cours.

 L’installation de matériel neuf à la cantine : le plan de relance a permis de commander le matériel, mais les délais d’approvisionnement sont longs, en conséquence Mr le Maire a demandé à l’entreprise d’installer tout le matériel disponible pendant les vacances scolaires de février et le reste à réception.

 L’étude de diagnostic des ouvrages d’art : la Commune s’est inscrite mais n’a reçu aucun retour des services de l’Etat.

 Suite à une proposition de l’Etat, la Commune s’est positionnée pour l’acquisition d’ordinateurs reconditionnés, le dossier est en cours d’instruction.

*****

9.2 Programmes 2022

Mr le Maire informe le Conseil Municipal des programmes de travaux que la commission des travaux a proposé. Il rappelle à l’assemblée que l’on peut déposer 3 dossiers annuellement auprès du Conseil Départemental. La date limite de dépôt des dossiers est le 15 février.

 Réfection du mur d’enceinte du cimetière 3ème et dernière tranche pour un montant de 16 053 € HT : demande de subvention au Conseil Départemental au titre du dispositif de Solidarité Départementale à hauteur de 5 000 €.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°08/2022 : Prog 2022 : Réfection du mur d’enceinte du cimetière 3ème Tranche - Demande de subvention Conseil Départemental au titre du dispositif de Solidarité Départementale

Déposée le 14/02/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le programme de réfection du mur d’enceinte du cimetière 3ème tranche, tel que présenté, pour un montant de 16 053 € HT ;

 DE SOLLICITER la subvention du département au titre du dispositif de solidarité départementale ;Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/185

 D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme : = 16 053 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subvention du département

50 % sur une dépense subventionnable

plafond de 10 000 € = 5 000 €

 Autofinancement = 11 053 €

__________

Total = 16 053 €

 D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2022.

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.

 Programme de voirie 2022 sur une partie des routes de la Croix Valensein à Clavière, des Clotrons, des Cabots et Rue du Fer à Cheval pour un montant de 50 100 € HT : demande de subvention Conseil Départemental au titre du soutien aux travaux de voirie à hauteur de 30 %.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°09/2022 : Prog Voirie 2022- Demande de subvention Conseil Départemental au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie

Déposée le 14/02/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le programme de voirie 2022, tel que présenté, pour un montant de 50 100 € euros HT ;

 DE SOLLICITER la subvention départementale au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie ;

 D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme : = 50 100 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subvention du département 30 % = 15 030 €

 Autofinancement = 35 070 €

____________

Total = 50 100 €

 D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2022.

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.

A noter que les travaux de voirie 2021 aux Brosses doivent être vérifiés et repris si nécessaire.

 Sécurité routière, signalisation horizontale et verticale : un devis de 1 378,25 € HT à compléter sera déposé au titre de la subvention des Amendes de Police.

A noter qu’après nos nombreux échanges avec le Conseil Départemental, la signalisation au rond-point de la Gare sera réalisée à la charge du Département suite à la réfection du revêtement.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/186

A noter que le panneau de carrefour sur la route de Beauchassin vers le Breu est tombé : l’UTT de Cérilly sera informée pour le repositionner.

 Acquisition d’une nouvelle tondeuse à gazon pour un montant de 434,63 € HT : aucune subvention ne peut être sollicitée.

A noter que l’ancienne tondeuse en panne sera récupérée.

 Suite à la rencontre avec le responsable du Foyer d’Hébergement de l’ESAT nous exposant son souhait de diversifier ses modes d’hébergement, le Conseil Municipal décide de lancer un projet d’habitat inclusif dans l’une de ses propriétés pour un montant de 400 000 € HT.

Le Conseil Municipal dépose une demande de subvention dans ce sens auprès du Département et recherche toutes les subventions possibles.

Le Conseil précise que si la Commune n’obtient pas suffisamment d’aides, ce projet sera ajourné.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°11/2022 : Prog 2022 « Création d’un habitat inclusif » Demandes de Subventions

Déposée le 15/02/2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le Chef de Service du Foyer d’hébergement de l’E.S.A.T. est venu lui présenter son projet de diversification de leur mode d’hébergement, afin de pouvoir évaluer plus précisément les capacités de certains de leurs résidents et de personnaliser leurs projets de vie.

En réponse, à leur demande, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de créer un habitat inclusif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE SOUTENIR le projet proposé par le Foyer d’hébergement.

 D'APPROUVER le programme de création d’un habitat inclusif, pour un montant prévisionnel de 400 000 € H.T.

 DE SOLLICITER l’ensemble des subventions possibles (département au titre du dispositif de soutien d’autonomie sur le parc locatif communal, Région, Etat, etc…).

 D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme = 400 000 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subvention du Département 30 % = 120 000 €

 Autres subventions +Autofinancement = 280 000 €

___________

Total = 400 000 €

 D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2022.

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.

 Le Conseil Municipal étudie la possibilité de réaliser un projet sur la parcelle section A n°399. Il autorise le Maire à déposer un CU pour savoir si cette parcelle est constructible et à retenir le cabinet ICC pour effectuer toutes les déclarations préalables obligatoires pour savoir si ce projet est réalisable.

 Mr le Maire liste les projets qui ont été inscrits auprès de la Comcom dans le cadre du CRTE. Aucune obligation de réalisation, mais cette inscription apporte une sécurité d’obtenir les subventions en cas de réalisation.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/187

9.3 Demandes de subventions

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à déposer tous les dossiers de demande de subventions possibles sur l’ensemble des programmes d’investissement cités ci-dessus.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°13/2022 : Demandes de subventions

Déposée le 01/04/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à :

- SOLLICITER toutes les subventions possibles sur les programmes qui seront inscrits au budget primitif,

- DEPOSER les dossiers correspondants,

- SIGNER tous les documents nécessaires.

*****

10. Informations diverses

- Maison 19 rue de la Poste : les riverains ne sont plus intéressés. Mr le Maire a fait intervenir une agence immobilière.

- Maison 12 route de Bourbon : les propriétaires sont décédées sans descendance directe. Le dossier est à l’étude d’un commissaire-priseur qui doit venir sur place estimer le bien. La procédure risque d’être longue mais la commune reste attentive pour acquérir cette parcelle.

- La préfecture a fait procéder à la révision de l’étude des aléas miniers. Ils serviront pour l’instruction de tous les dossiers d’urbanisme.

- L’Etat oblige les communes depuis le 1er janvier à accepter les dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée. Le site internet de la commune a été mis à jour dans ce sens avec l’insertion d’un onglet « Urbanisme ».

- Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 10 et 24 avril : les conseillers municipaux s’inscrivent pour tenir les bureaux de vote.

*****

Séance levée à 23h45.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/188

Délibérations du 11/02/2022

01/2022 Modification des délibérations n°24/2020 et 28/2021, portant sur les délégations au Maire

02/2022 Vente d’herbe 2022

03/2022 Contrat entretien des espaces verts 2022

04/2022 Participation des communes à l’école

05/2022 Refacturation des repas confectionnés par l’ESAT à l’association de la cantine scolaire

06/2022 Acomptes mensuels Taxe Ordures Ménagères

07/2022 Prog Réhabilitation Maison 2 Route du Montet : Mission SPS et Diagnostic amiante

08/2022

Prog 2022 : Réfection du mur d’enceinte du cimetière 3ème

tranche - Demande de subvention Conseil Départemental au

titre du dispositif de Solidarité Départementale

09/2022

Prog Voirie 2022Demande de subvention Conseil

Départemental au titre du dispositif de soutien aux travaux de

voirie

10/2022 Opération Adressage -Modification et complément de la délibération « numérue » du 17/05/2003

11/2022 Prog 2022 « Création d’un habitat inclusif » Demandes de Subventions

12/2022

Prog 2021 « Réhabilitation maison 2 Route du Montet

Demande de Subvention définitive auprès du Conseil

Départemental

13/2022 Demandes de subventionsCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/189

Conseil Municipal Signatures

GUIOT Olivier

DAMIEN Eddy

PETITJEAN Nicole Excusée

MEUNIER Christelle

CHARPY Delphine

BARANGER Mélanie

BESSE Séverine

CHIROL François

DE ARAUJO ABREU Aurélie

DOUNIAU-

FRANCOIS Françoise

LEVIEUX Didier

PONTONNIER Florence

ROSSEEL Sébastien Excusé

SEGUIN Dominique ExcuséeCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 11 Février 2022

2022/190