Procès Verbal - pv 2023 06 02 2

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Procès Verbal - pv 2023 06 02 2 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 06 02 2)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de SAINT-HILATRE (Aller)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 02 Juin 2023

2023273

Liste des Conseillers Municipaux présents :

Conseil Municipal Signatures/Procurations/Informations

| 7 ZT

GUIOT Olivier Cr ; LC TT nn

ns LL

F7 17

DAMIEN Eddy / / CL

PETITJEAN Nicole SL

MEUNIER Christelle =

CHARPY Delphine Excuunee

BARANGER Mélanie Exousé

BESSE Séverine CS —

CHIROL François EXT

DOUNIAU-FRANCOIS | Françoise

LEVIEUX Didier TE.

PONTONNIER Florence Excuse

ROSSEEL Sébastien

NV 2

SEGUIN Dominique DCommune de SAINT-HILAIRE (Aller)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 02 Juin 2023

2073/274Communc de SAINT-HILAIRIE (Aller)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 02 Juin 2023

2023/275

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le DEUX JUIN à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre presctit pat la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Mai 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 8

Nombre de Conseillers Municipaux représenté : 3

En référence à la liste des membres présents page précédente.

Mme MEUNIER Christelle a été désignée secrétaire de séance en application de l’article 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et Mme FROMENTEAU Roselyne, secrétaire adjointe.

RH

ORDRE DU JOUR :

Adoption du Procès Verbal de la réunion précédente

Documents d'urbanisme

Tout de France

Informations diverses BmbEe

RE

1 Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-verbal de la réunion du 07 Avril 2023 n’appelant pas d’obsetvation, est adopté à Punanimité par le conseil municipal.

ÆXAE

Arrivée de Mme PETITJEAN

2. Documents d’urbanisme

Mr le Maire rappelle au Conseil que sur la Commune, c’est le Règlement National d'Urbanisme qui s’applique actuellement. Vu la mise en application du volet « zéro Artificialisation Nette » de la loi climat et résilience, la Communauté de Communes propose de passer en PLUI et pour se faire que les communes lui transfèrent leur compétence urbanisme. Ainsi, chaque Commune doit prendre une délibération pour se prononcer en faveur de la poursuite des travaux relatifs au transfert de la compétence aménagement du territoire et urbanisme.

Après discussion, le conseil municipal à voter Contre la poursuite des travaux relatifs au transfert de la compétence aménagement du territoire et urbanisme lors du Conseil Communautaire du 12 juin.

POUR : 0 CONTRE :9 ABSTENTION :2

Délibération n°36/2023 : PLUI poursuite de l'étude par la Communauté de Communes Déposée en Préfecture le 23.06.2023

Mr le Maire présente la proposition de délibération en faveur de la poursuite des travaux relatifs au transfert de la compétence aménagement du territoire et urbanisme.

V4 les présentations annexées ;

V4 le travail initié en conférence des maires ;

V4 la mise en application du volet « séro Artificialisation Nette » de la loi climat et résilience en ce qui concerne:Commune de SAINT-HILAIRIE (Aller)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 02 Juin 2023

2023/276

- La définition par k SRADDET de la territorialsation des enveloppes de consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers pour la période 2021 — 2030 à l'échelle intercommunale, nécessitant de définir les modalités de distribution de l'enveloppe par l'intercommunalité ;

- Ses implications pour les communes du territoire notamment en matière d'élaboration de documents d'urbanisme pour 16 communes et de mise en conformité des documents d'urbanisme de 9 communes afin d'éviter une application des principes d'urbanisation et de construction limitée.

Ce qui amène les questions suivantes :

- Comment répondre aux enjeux et difficultés qui se posent en termes de développement de nos communes ? - Comment faciliter la distribution et la gestion de l'enveloppe de consommation d'ENAF attribuée à l'échelle intercommunale pour la période 2021 — 2030 ?

- Comment préparer le territoire pour la deuxième phase, qui impose à partir de 2031 la zéro artificialisation nette, afin de s'assurer que le développement de l'ensemble de nos communes puisse toujours être possible ? Le conseil municipal après en avoir débattu, DÉCIDE :

- de voter à 9 voix Contre et 2 Abstentions la poursuite des travaux relatifs au transfert de la compétence aménagement du territoire et urbanisme lors du Conseil Communautaire du 12 juin.

AkIOE

3. Tour de France

Dans le cadre du passage du Tour de France dans la partie agglomérée de LA GARE de notre Commune, le mercredi 12 juillet 2023, les Associations de la Commune ont décidé d’organiser un moment festif pour marquer cet événement et il a été décidé, que le Comité des Fêtes porterait financièrement cette manifestation.

Vu que cette manifestation permet de promouvoir la commune, Mr le Maire propose au Conseil Municipal qu’en cas de déficit et après présentation d’un bilan détaillé, la Commune prenne en charge cet éventuel déficit.

POUR: 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°37/2023 : Manifestation Tour de France

Déposée en Préfecture le 23.06.2023

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Tour de France traversera la commune d'Est en Ouest et notamment dans sa partie agglomérée de LA GARE, le mercredi 12 juillet 2023.

Afin de marquer l'événement, Mr le Maire a réuni les Présidents d'Associations locales. IX ont souhaité travailler tous ensemble à l'organisation d'une journée festive à vette occasion.

V4 que vette manifestation permet de promouvoir la commune,

Mr le Maire propose au Conseil Municipal qu'en vas de déficit de la manifestation organisée à l'ovcasion du passage du Tour de France par les associations saïnt-hilairoises sous l'écide du Comité des Fêtes qui portera financièrement ce projet, de prendre en charge cet éventuel déficit. Charge au Comité des Fêtes de Saint-Hilaire de fournir après l'événement un bilan détaillé de la manifestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- que la commune prendra en charge un éventuel déficit engendré par la manifestation prévue pour le passage du Tour de France, portée financièrement par le Comité des Fêtes de Saint-Hilaire, afin de promouvoir notre village.

EEK

4. Informations diverses

- Conseil Communautaire le 12/06/2023

- Pot des St-Hilairois le 09/06/2023Commune de SAIN'T-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 02 Juin 2023

2023/277

- Points sur les logements :

e Le 27 Rue de la Poste va être reloué.

e 1 Passage de la Poste, suite au départ de la locataire, une désinsectisation doit être faite et de gros travaux de rénovation seront nécessaires.

e Logement au-dessus de l’épicerie vient de se libérer et nécessitera des travaux de rafraichissement.

e Le 2 Route du Montet va être mis en location, pour 725 € charges

comprises.

e La maison 19 Rue de la Poste, le compromis de vente est signé et le passage chez le notaire est prévu fin juillet.

-__ Personnel Communal :

e Naissance du petit garçon de notre ATSEM et prolongation du contrat de sa remplaçante jusqu’à la fin de l’année scolaire.

e Job d’été en cours de sélection.

- Habitat inclusif : Fonds Vert accordé.

Séance levée à 22h10

Délibérations du 02/06/2023

02.06.2023 | 36/2023 PLUI poursuite de l’étude par la Communauté de Désapprouvée

Communes

02.06.2023 | 37/2023 | Manifestation Tour de France ÂApprouvée

Le Maire, LE Le secrétaire de séance,

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Olivier GUIOT. Christelle MEUNIER.Commune de SAINFHHLAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 02 Juin 2023

2023/278