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Procès Verbal - pv 2021 10 01
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 10 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/139
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le PREMIER OCTOBRE à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.
Secrétaire de séance : Mme CHARPY Delphine
Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne
*****
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
2. Démission
2.1 Election d’un délégué au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourbon-l’Archambault 2.2 Désignation d’un élu à l’association de la cantine scolaire
2.3 Désignation d’un élu au conseil d’école
2.4 Modification de la commission aux affaires scolaires et sociales
3. Communauté de communes
3.1 Statuts (P.J 1 ci-jointe)
3.2 Convention entretien des chemins de randonnée
4. Personnel communal
5. Rapport annuel 2020 SICTOM (consultable sur http://www.sictomsudallier.fr) (P.J 2 synthèse ci-jointe)
6. Rapport annuel 2020 SIVOM (consultable sur https://sivom-nordallier.fr) 7. Vente parcelles cadastrées section C n°551 – n° 553
8. Programmes
9. Parc éolien « Le Moulin du bocage » (P.J 3 ci-jointe)
10. Prise en charge travaux logement
11. Motion de la fédération nationale des communes forestières (P.J 4 ci-jointe) 12. Informations diverses
*****
Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à
Monsieur GUIOT Olivier X
Monsieur DAMIEN Eddy X
Madame PETITJEAN Nicole X
Madame MEUNIER Christelle X
Madame CHARPY Delphine X
Madame BARANGER Mélanie X Arrivée à 20h35
Madame BESSE Séverine X PETITJEAN Nicole
Monsieur CHIROL François X
Madame DOUNIAU- FRANCOIS Françoise X
Monsieur LEVIEUX Didier X
Madame PONTONNIER Florence X Arrivée à 20h30
Monsieur ROSSEEL Sébastien X CHARPY Delphine
Madame SEGUIN Dominique X Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/140
1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.
*****
2. Démission
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu la démission de MmeAurélie DE ARAUJO ABREU et qu’il l’a transmise à la Préfète.
Il convient de la remplacer dans les instances dans lesquelles elle siégeait.
2.1 Election d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourbon-l’Archambault
Election àbulletin secret d’une suppléante au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourbon- l’Archambault : Mme Nicole PETITJEAN est élue.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 42/2021 : Election d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourbon-l’Archambault
Déposée le 15/10/2021
Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Mme Aurélie DE ARAUJO ABREU, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourbon-l’Archambault.
Election d’un délégué suppléant :
Est candidate :
Mme Nicole PETITJEAN
Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
A obtenu :
Mme Nicole PETITJEAN : 10 voix
Mme Nicole PETITJEAN ayant obtenu la majorité absolue est élue déléguée suppléante.
2.2 Désignation d’un élu à l’association de la cantine scolaire
Le conseil municipal désigne Mme Christelle MEUNIER comme nouvelle élue à l’association de la cantine scolaire.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 43/2021 : Désignation d’un élu à l’association de la Cantine Scolaire Déposée le 15/10/2021
Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Mme Aurélie DE ARAUJO ABREU, le Conseil Municipal doit redésigner 1 élu à l’Association de la Cantine Scolaire :
Madame Christelle MEUNIER est candidate et est désignée à l’unanimité pour siéger en tant que membre titulaire au sein de l’Association de la Cantine Scolaire.
2.3 Désignation d’un élu au conseil d’école
Le conseil municipal désigne Mme Delphine CHARPYcomme nouvelle représentante au conseil d’école
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 44/2021 : Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole Déposée le 15/10/2021 Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/141
Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Mme Aurélie DE ARAUJO ABREU, le Conseil Municipal doit redésigner 1 représentant au conseil d’école :
Madame Delphine CHARPY est désignée, à l’unanimité, représentante au conseil d’école.
2.4 Modification de la commission aux affaires scolaires et sociales
Mme Aurélie DE ARAUJO ABREU est remplacée par Mme Mélanie BARANGER dans la commission des affaires scolaires et sociales.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 45/2021 :Modification Commission Municipale aux affaires scolaires Déposée le 15/10/2021
Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Mme Aurélie DE ARAUJO ABREU, le Conseil Municipal doit modifier la Commission affaires scolaires rattachée à Madame PETITJEAN Nicole, 2ème adjoint :
La commission affaires scolaires est désormais composée :
Du Maire
De l’adjoint
Et des membres : Mélanie BARANGER
*****
3. Communauté de communes
3.1 Statuts
Proposition d’adopter les statuts de la Communautés de Communes Bocage Bourbonnais.
POUR : 0 CONTRE : 10 ABSTENTION : 0
Délibération n° 38/2021 : Adoption des statuts de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais
Déposée le 04/10/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-5-1,
Vu l’arrêté Préfectoral en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais issue de la fusion de la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais et de la Communauté de Communes Bocage Sud à compter du 1er janvier 2017,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL20171219_172 définissant les compétences optionnelles exercées par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL20171219_173 relative à la définition de l’intérêt communautaire dans le domaine de la Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°DEL 20171219_174 du 19 décembre 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire dans le domaine de l’action sociale, complétée par la délibération n° DEL20181210_159 en date du 10 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL20181210_158 en date du 10 décembre 2018 définissant les compétences supplémentaires rétrocédées aux communes et celles exercées par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais,
Vu l’arrêté préfectoral n°3691/2020, vu les conditions de majorité qualifiée qui ont été réunies conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du CGCT, apportant une modification des statuts de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais avec l’ajout de la prise de la compétence « aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du plan d’eau de la Bord à Vieure »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL20210628_104 en date du 28 juin 2021 adoptant les statuts de la communauté de communes,
Vu la nécessité de détenir des statuts pour la Communauté de communes, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/142
Considérant que pour être adopté le projet de statuts doit recueillir l’avis de l’établissement public de coopération et des communes membres par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux dans des conditions de majorité qualifiée des conseils municipaux,
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification au maire de la commune de la délibération de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur ces statuts,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, DECIDE
- D’ADOPTER les statuts de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais, tels que joints en annexe - Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de communes.
POUR = 0 CONTRE = 10 ABSTENTION = 0 Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/143
3.2 Convention entretien des chemins de randonnée
Validation de la convention d’entretien des chemins de randonnées telle qu’elle est proposée par la Communauté de Communes Bocage Bourbonnais.
Désignation de Mme Delphine CHARPY comme référente randonnées.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 46/2021 : Convention d’entretien des chemins de randonnées CCBB Déposée le 15/10/2021
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal, de la convention d’entretien des chemins de randonnées pédestres validée en conseil communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention, annexée à cette présente délibération.
DE PRECISER que Madame Delphine CHARPY est nommée en tant que référente randonnées de la Commune. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/144
Arrivée de Mme Florence PONTONNIER à 20 h 30
*****
4. Personnel communal
Mr le Maire informe le Conseil Municipal de différentes demandes émises par certains agents. Arrivée de MrFrançois CHIROL à 20 h 35
Arrivée de Mme Mélanie BARANGER à 20 h 40
*****
5. Rapport annuel 2020 SICTOM (consultable sur http://www.sictomsudallier.fr) Mr le Maire présente le rapport 2020 du SICTOM Sud-Allier sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets.
Le Conseil n’émet aucune observation sur ce rapport.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 40/2021 : SICTOM Sud Allier : rapport annuel 2020
Déposée le 15/10/2021
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du « Rapport Annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2020 », présenté par le SICTOM SUD-ALLIER, n’émet à l’unanimité, aucune observation sur ce dernier.
*****
6. Rapport annuel 2020 SIVOM
Mr le Maire présente le rapport 2020 du SIVOM Nord-Allier sur le prix et la qualité de la distribution d’eau et de l’assainissement.
Point sur le projet de la station d’épuration de Saint-Hilaire pour un montant d’environ 460 000€.
Le Conseil n’émet aucune observation sur ce rapport.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 41/2021 : SIVOM EAU-ASSAINISSEMENT NORD ALLIER : Rapport annuel 2020
Déposée le 15/10/2021
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du « Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement 2020 », présenté par le SIVOM EAU-ASSAINISSEMENT NORD ALLIER, n’émet, à l’unanimité, aucune observation.
*****
7. Vente parcelles cadastrées section C n°551 – n° 553
Vente à Mr Michel VOLAT des parcelles C553 d’une superficie de 1204 m² pour 600 € et C551 d’une superficie de 73 m² pour 100 €.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 47/2021 : Vente des parcelles C 553 et C 551
Déposée le 15/10/2021
Suite au passage du géomètre, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que Mr VOLAT Michel souhaite acquérir les parcelles suivantes :
La parcelle cadastrée section C n° 553 d’une superficie de 1 204 m² au prix de 600 €. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/145
La parcelle cadastrée section C n° 551 d’une superficie de 73 m² au prix de 100 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants concernant ces ventes.
DE PRECISER que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
*****
8. Programmes
Programme étude de diagnostic église :
Décision de solliciter une subvention auprès de la Région au taux de 10 %.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 37/2021 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Auvergne Rhône Alpes pour l’étude de diagnostic préalable à la restauration et la sauvegarde de l’église de Sant-Hilaire
Déposée le 04/10/2021
L’église SAINT-LOUP, édifice inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, doit faire l’objet d’une étude de diagnostic préalable à sa restauration et sa sauvegarde. Le plan de financement de cette étude est le suivant :
Coût total de l’étude : 14 936 € HT, soit 17 923,20 € TTC
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Régional d’Auvergne Rhône Alpes pour une demande de subvention concernant la mission d’étude de diagnostic (DIAG) ; D’ADOPTER le plan de financement comme suit :
Dépenses pour cette étude de diagnostic préalable = 14 936 € H.T.
Recettes du programme :
Subvention de la DRAC 40 % = 5 974 €
Subvention du DEPARTEMENT 30 % = 4 481 €
Subvention de la REGION 10 % = 1 494 €
Autofinancement 20 % = 2 987 €
DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget 2021.
DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des démarches.
Programme de réhabilitation Maison 2 Route du Montet :
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à solliciter les dernières subventions possibles sur ce projet.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Dans l’attente de savoir si La Région soutient toujours les projets bois.
Programme du mur du cimetière va débuter.
Programme mise en sécurité de l’étang :
Les subventions sont obtenues.
Une visite des Services de la DDT a eu lieu sur place, suite à laquelle une intervention d’un géomètre est demandée.
Programme acquisition de 2 jardinières est terminé, on les a reçues et elles seront installées au printemps. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/146
Programme affichage cimetière est en cours.
Programme de mise aux normes des coffrets électriques du camping est en cours.
Demande de réalisation d’une dalle pour les conteneurs des Brosses, travaux à voir avec l’agent communal.
*****
9. Parc éolien « Le Moulin du bocage »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Président du Conseil Régional propose un recours collectif contre le projet du parc éolien « Le moulin du bocage » suite aux délibérations défavorables de six communes sur ce projet.
Le conseil municipal ayant voté contre ce projet, décide de s’associer à ce recours collectif porté par le conseil régional.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 39/2021 : Recours du Conseil Régional contre le projet du parc éolien « Le Moulin du Bocage » sur les communes de Gipcy et Noyant
Déposée le 05/10/2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Président du Conseil Régional propose un recours collectif contre le projet du parc éolien « Le moulin du bocage » suite aux délibérations défavorables de six communes sur ce projet.
Vu la délibération n° 01/2021 du conseil municipal de Saint-Hilaire défavorable à ce projet,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
DE S’ASSOCIER au recours collectif proposé par le Conseil Régional.
*****
10. Prise en charge travaux logement
Suite à un accord préalable, les locataires ont refait les peintures de 4 pièces du logement 29 rue de la poste. Décision de rembourser la facture des peintures qui s’élève à 102.60 € aux locataires.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 49/2021 : Remboursement dépense achat de peinture rénovation logement
Déposée le 15/10/2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la demande de remboursement déposée par Melle Lauriane PORTE, locataire du logement sis 29 « Rue de la Poste », concernant l’achat de peinture pour rénover certaines pièces de l’appartement avec notre accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DE PRENDRE en charge cette dépense d’un montant de 102,60 € T.T.C.
*****
11. Motion de la fédération nationale des communes forestières
Le Conseil Municipal décide de soutenir la motion de la fédération nationale des communes forestières.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/147
Délibération n° 48/2021 : Soutien à la motion de la fédération nationale des communes forestières
Déposée le 15/10/2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE SOUTENIR cette motion
*****
12. Informations diverses
Le SIVOM souhaiteprésenter le fonctionnement du Service Public d’assainissement non-collectif lors d’un conseil municipal.
Logements : Les locataires du Logement 1 rue de la poste au dessus de la mairie et ceux du 29 Rue de la poste, ont donné leur départ au 31 octobre.
La poste a demandé un RDV avec Mr le Maire.
Séance levée à 21h58. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/148
Délibérations du 01/10/2021
01/10/2021 37/2021
Demande de subvention auprès du Conseil Régional
d’Auvergne Rhône Alpes pour l’étude de diagnostic préalable à
la restauration et la sauvegarde de l’église de Saint-Hilaire
01/10/2021 38/2021 Adoption des statuts de la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais
01/10/2021 39/2021
Recours du Conseil Régional contre le projet du parc éolien
« Le Moulin du Bocage » sur les communes de Gipcy et
Noyant
01/10/2021 40/2021 SICTOM Sud Allier : Rapport annuel 2020
01/10/2021 41/2021 SIVOM EAU-ASSAINISSEMENT NORD ALLIER : Rapport annuel 2020
01/10/2021 42/2021 Election d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourbon-l’Archambault
01/10/2021 43/2021 Désignation d’un élu à l’association de la Cantine Scolaire
01/10/2021 44/2021 Désignation d’un représentant au Conseil d’Ecole
01/10/2021 45/2021 Modification Commission Municipale aux affaires scolaires
01/10/2021 46/2021 Convention d’entretien des chemins de randonnées CCBB
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01/10/2021 49/2021 Remboursement dépense achat de peinture rénovation logement Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/149
Conseil Municipal Signatures
GUIOT Olivier
DAMIEN Eddy
PETITJEAN Nicole
MEUNIER Christelle
CHARPY Delphine
BARANGER Mélanie
BESSE Séverine Excusée
CHIROL François
DE ARAUJO ABREU Aurélie
DOUNIAU-
FRANCOIS Françoise
LEVIEUX Didier
PONTONNIER Florence
ROSSEEL Sébastien Excusé
SEGUIN Dominique Excusée Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 1er Octobre 2021
2021/150