Procès Verbal - pv 2023 08 10

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Procès Verbal - pv 2023 08 10 Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 08 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de SAINT-HILAIRE (Aller)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

| oo 2023/279

Liste des Conseillers Municipaux présents :

Conseil Municipal Signatures/Procurations/ Informations

GUIOT Olivier

DAMIEN Eddy

PETITJEAN Nicole

MEUNIER Christelle De =

CHARPY Delphine TEE

BARANGER Mélanie M .

BESSE Séverine ESS

LUE

CHIROL François LL

DOUNIAU-FRANCOIS | Françoise Eccuoe

LEVIEUX Didier CRE..

PONTONNIER Florence 4

é

ROSSEEL Sébastien Ex cue

SEGUIN Dominique l à LTCommune de SAINT-HIILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAE

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/280Commune de SAIN'E-HHILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/281

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le DIX AOÛT à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, suivant arrêté 13/20223 T portant délocalisation de la salle de réunion, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 Août 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 11

Nombre de Conseillers Municipaux représenté : 1

Ex référence à la liste des membres présents page précédente.

Mme PETITJEAN Nicole a été désignée secrétaire de séance en application de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et Mme FROMENTEAU Roselyne, secrétaire adjointe.

KXAHK

ORDRE DU JOUR :

= . Adoption du Procès Verbal de la réunion précédente

2. Rapport annuel du SICTOM sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (synthèse jointe, rapport complet consultable sur www.sictomsudallier.fr)

3. Rapport annuel du SIVOM sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et des services publics de l'assainissement collectif et non collectif {rapport consultable sur www.sivom-nordallier.fr)

4, Modification des statuts du SIVOM Nord-Allier (statuts joints)

. Modification des statuts du Syndicat du Collège de Bourbon-lArchambault (statuts joints)

6. Retenue de caution

7. Refacturation des frais de désinsectisation, nettoyage et réparation dégâts. 8. Soldes de chauffage des locataires

9. Modification des tarifs de PAccueil de Loisirs

10. Points comptables

11. Désignation d’un référent déontologue de lélu local (document joint) 12.Mise en place d’un régime indemnitaire pout les agents communaux, titulaires et contractuels

13. Informations diverses

a. Personnel municipal

b. Réunion spécifique projet photovoltaïque

Un

HXOHKAK

1 Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-verbal de la réunion du 02 Juin 2023 n’appelant pas d'observation, est adopté à

Punanimité par le conseil municipal.

XKKHAKCommune de SAINT-HILATRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/282

2. Rapport annuel du SICTOM sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (synthèse jointe, rapport complet consultable sur www.sictomsudallier.fr

Mr le Maire présente le rapport 2022 du SICTOM Sud-Aller sur le prix et la qualité de l'élimination des déchets.

Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ce rapport.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°38/2023 : Rapport annuel 2022 du SICTOM Sud Allier

Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du « Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022 », présenté par SICTOM

SUD-ALLIER, n'émet à l'unanimité, aucune observation sur ce dernier.

HRK

3. Rapport annuel du SIVOM sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et des services publics de Passainissement collectif et non collectif (rapport consultable sur www.sivom-nordallier.fr)

Mr le Maire présente le rapport 2022 du SIVOM Nord-Allier sur le prix et la qualité de la distribution d’eau et de l’assainissement.

Le Conseil municipal note une baisse de la consommation d’eau et n’émet aucune observation sur ce rapport.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°39/2023 : Rapport annuel 2022 du SIVOM Eau et Assainissement Nord Allier

Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Le Conseil Municipal après avoir pris connaïssance du « Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publies de l'eau potable et de l'assainissement 2022 », présenté par le SIVOM EAU-

ASSAINISSEMENT NORD ALLIER, n'#met, à l'unanimité, auvune observation.

XKXKXKXK

4. Modification des statuts du SIVOM Nord-Allier

Monsieur le Maite expose au conseil municipal que le SIVOM Nord Allier par délibération du 06 juillet 2023 à modifié ses statuts pour être en corrélation avec les nouvelles législations, d'autant plus que ces derniers n’avaient pas été actualisés depuis de nombreuses années. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve à l'unanimité ces nouveaux statuts.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°40/2023 : Modification des statuts du SIVOM Nord Allier Déposée en Préfecture le 18.08.2023

V4 la loi n°2022-217 du 21 jévrier 2022 relative à la difiérenctation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

V4 la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,Commune de SAINT-HILAIRI (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/283

V4 la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux cormriunautés de communes,

V4 le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L, 2121-1 et suivants, L, 5211-1

et suivants et notamment les articles L. 5211-20, L. 5212-71 ef suivants, et notamment son article L. 5212-16,

LA les arrêtés préfectoraux suvcessifs créant le syndicat ef modifiant et modifiant les statuts de celui-ci,

V4 es statuts en vigueur du SIVOM Nord Allier dont est membre la commune,

V4 la délibération du comité syndical du SIVOM Nord Allier du 6 juillet 2023 approuvant les statuts

modifiés du SIVOM Nord Allier,

V4 le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération,

Le Maire rappelle au conseil municipal :

+ Le SIVOM Nord Allier est composé de 27 communes, dont 11 (Aubigny, Bagneux, Château sur Allier, Couzon, Limoise, Lary-Lévis, Montilhy, Neure, Pouzy-Mésangy, Saint-Léopardin d'Augy et Le V’eurdre) sont membres de la communauté d'agslomération Moulins Communauté, les autres communes étant par ailleurs memebres de deux autres communautés de communes.

Les statuts du syndicat n'ayant pas été toilettés depuis de nombreuses années, il est apparu nécessaire, notamment suite aux modifications législatives suvcessives dans le de domaine de l'eau et de l'assainissement, de procéder à une actualisation de ceux-11.

Ce toilettage est rendu d'autant plus nécessaire par l'extension des compétences de la CA Moulins Communauté à la compétence « eau potable » au 1° janvier 2020 ce qui (depuis la modification intervenue avec la loi du 3 août 2018) entraîne la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution au sein du syndicat el la transformation corrélative de celui-ci en syndicat mixte « fermé ».

Ceci ne modifie pas le mode de fonctionnement global du syndicat, mais nécessite néanmoins des adaptations aux statuts du syndicat, afin de mettre ceux-ci conformité avec le mode de fonctionnement d'un syndicat mixte « fermé » (art. L 5711-1 ef suivants renvoyant en grande partie au mode de fonctionnement des syndicats de communes).

Par ailleurs, les possibilités, pour le syndicat, d'intervenir pour le compte d'entités extérieures, notamment dans le cadre de prestations de services ont élé élargies, afin de préserver une certaine marge de manœuvre pour le syndicat, et les modalités de transfert et de reprise des compétences obtionnelles (« à la carte ») on été précisées, afin d'intervenir par accord entre le syndicat et l'entité membre considérée.

Les autres dispositions du projet de statuts ci-joint reprennent on sont équivalentes à celles des anciens slatuis, notament pour ce qui concerne les compétences qui restent identiques (compétence obligatoire « eau potable » ef compétences optionnelles), mais dont le kbellé à fait l'objet d'une réécriture afin d'actualiser la rédaction de celles-ci au regard du droit en vigueur.

+ La présente délibération du conseil municibal a donc pour objet d'approuver les statuts modifiés du SIVOM Nord Allier tels qu'eux-mêmes approuvés par délibération du comité syndical du 6 juillet 2023, lesquels statuts sont joints à la délibération.

Il est en effet rappelé qu'en terme de procédure, l'apbrobation des nouveaux statuts suppose trois étapes SHICESSIVES :

- 19 Le comité syndical doit approuver, par délibération, à majorité relative, les nouveaux statuts : il s'agit de la délébération adoptée le 6 juillet 2023 par le comité syndical,Commune de SAINT-HILAIRI (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/284

- 29 Les membres du syndicat, auxquels est notifié la délibération du comité syndical et le projet de statuts adopté par le comité (la CA de Moulins Communauté et les communes directement adhérentes au syndicat), ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux-ci, à la majorité qualifiée, à savoir les 2/3 des membres représentant la V2 de la population, ou l'inverse, avec l'accord obligatoire des membres dont la population est supérieure au Ÿ/} de la population totale.

Pour ce qui concerne l'actualisation et le toilettage des règles de fonctionnements des statuts, le silence gardé pendant ve délai de 3 mois par un membre vaut avceptation implicite.

C'est dans ce cadre que le conseil municipal de la commune doit aujourd'hui se prononcer.

- 39 Le préfet prend ensuite, si celle majorité qualifiée est réunie, un arrêté approuvant les nouveaux statuts, la date d'effectivité juridique soubaîtée étant ici le 14 janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré à l'unanimité,

Ÿ _APPROUVE, conformément aux articles L. 5211-5 et L. 5211-20 du CGCT, la modification des statuts du SIVOM Nord Allier avec une effectivité juridique au 1° janvier 2024, ainsi que, en conséquence, l projet de statuts joints à la présente délibération.

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et notamment à transmettre la présente délibération an SIVOM Nord _Alker.

KKKHK

5. Modification des statuts du Syndicat du Collège de Bourbon-PArchambault Monsieur le maire expose au conseil municipal que le syndicat intercommunal du collège Achille Allier par délibération du 12 avril 2023 à voté une modification des statuts, ces derniers n'étant plus en concordance avec les compétences actuelles.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts.

POUR: 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°41/2023 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du collège Acbille Allier

Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Monsieur le maire expose au conseil municipal que les statuts du syndicat intercommunal du collège Achille Aller datant de 1972/1973 n'étant plus en concordance avec les compétences actuelles, le comité d'administration du syndicat intercommunal du collège Achille Allier, par délibération du 12 avril 2025 a voté une modification des statuts.

V4 de projet de modification des statuts annexé à la présente délibération,

DONNE

Ÿ”_APPROUVE, la modification des statuts du syndicat intercommunal du vollège Achille Allier, joints à la présente délibération.

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

AKCommune de SAINT-HILAIRIE (lier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/285

6. Retenue de caution

Mr le Maire informe le Conseil que suite au départ de la locataire du logement sis 1 Passage de la

poste, il a été constaté des dégradations importantes ainsi qu’une invasion de cafards lors de

l’état des lieux de sortie.

En conséquence, le Conseil Municipal décide de retenir la caution d’un montant de 408 € pour payer une partie du montant des travaux de remise en état du logement.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°42/2023 : Retenue de caution logement sis 1 Passage de la Poste Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Monsieur le Maire expose an vonseil municipal que suite an départ de Mme Weymiens Myriam qui était locataire du logement sis 1, Passage de la Poste à St-Hlilaire, logement loué totalement rénové, 1] a ëté constaté lors de l'état des lieux de sortie, des dégradations très importantes, ainsi qu'une invasion de cafards.

A4 vu de l'état déplorable du logement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la caution de Mae Weymiens Myriam.

Le conseil munivipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

- DE RETENIR {a caution de Mme Weymiens d'un montant de 408 €

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens

ARR

7. Refacturation des frais de désinsectisation, nettoyage et réparation dégâts Mr le Maire explique au conseil municipal que suite aux dégradations constatées et vu l’état déplorable du logement sis 1 Passage de la Poste, logement qui avait été loué en 2020 totalement rénové, il a fallu dans un premier temps faire intervenir un désinsectiseur pour un traitement de choc.

Un devis a été demandé pour un nettoyage complet et une désinfection totale du logement, ensuite nous demanderons au plâtrier peintre un devis de remise en état des peintures, dépose et repose d’un nouveau parquet flottant.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de refacturer l’ensemble des factures de travaux de remise en état au fur et à mesure de avancement du chantier à la locataire.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°43/2023 : Refacturation des factures de travaux de remise en état à Mme Weymiens suite à dégradation du logement sis 1 Passage de la Poste

Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au départ de Mme Weymiens Myriam qui était locataire du logement sis 1, Passage de la Poste à St-Hilaire, logement loné totalement rénové, il a été constaté lors de l'état des lieux de sortie, des dégradations très importantes, ainsi qu'une invasion de cafards.

Dans un premier temps, l'urgence fut de faire intervenir un désinsectiseur pour maitriser l'invasion des cafards. Une fois le traitement terminé, une entreprise est intervenue pour un netfoyage el une désinfection complète du logement afin que les artisans puissent venir faire les devis de réparation (peintures, parquets flottants, ponçage et vernissage de l'escalier.) et qu'Enedis change le compteur électrique, détérioré également par les cafards.

A4 vu de l'état déplorable du logement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de refacturer à Mme Weymiens Myriam le montant total des factures de remise en état du logement au fur et à mesure de l'avancement du chantier.Commune de SAIN FILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/286

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- DE REFACTURER à Mme Weymiens Myriam le montant de chaque facture de travaux de réparation que la commune aura réglée aux entreprises.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens

AHKHK

8. Soldes de chauffage des locataires

Mr le Maire informe le Conseil Municipal des consommations réelles de combustible par chaufferie. Il indique les acomptes déjà demandés aux locataires et en fonction de la consommation propose soit de rendre le trop-perçu aux locataires ou de recouvrer le solde restant.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, de rembourser le trop perçu ou de recouvrer les soldes auprès de chaque locataire en fonction des acomptes émis et de la consommation réelle pour chaque bâtiment.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ÿ”_ Soldes chauffage logements « 4 Route du Montet »

Consommation de 7,24 tonnes de granulés pour un coût de 3 992.62 €.

Délibération n°44/2023 : Soldes chauffage logements “4 Route du Montet" Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer k montant des frais de chaufjage à recouvrer après des locataires occupants les logements au-dessus de la salle des fêtes.

La répartition des besoins en chauffage, fixé par le Conseil Municipal, fait ressortir un pourcentage de consommation de 40 %e pour la Salle des Fêtes et 30 % par logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vonsidérant que la consommation de granulés bois a été

de 7,24 tonnes pour une dépense de 3 992,62 € pour la saison de chauffé précédente, décide à l'unanimité, que le montant des frais de chaufiage à recouvrer auprès de chaque locataire en vertu de la délibération 08 / 2023 est de:

æ Moës à occupation complète : 100 %

a Répartition de la consommation : Salle des fêtes © 40 %o, par logement © 30 %

Pourcentage de l'année : - Salles des Fêtes : 40 %o x 12 mois = 480% - GUICHON Erwan : 30 % x 12 mois = 360 %

- AA.P.SH : 30 %o x 12 mois = 360%

soût : 1 200 %

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de partager les frais de chaufiage entre les occupants de la façon suivante :

- Consommation salle des fêtes : 3 992, 62 € x 480 % = 1597,05 € 1 200 %

- Consommation GÜICHON Erwan : 3 992, 62 € x 360 % = 1197,79 € 900 %

- Consommation A. A.P.S.H : 3 992, 62 € x 360 % = 1197,79 €

900Commune de SAINT-HILAIRE (Alher)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/287

Corspte-tenn des demandes d'acomptes émises auprès des locataires, la somme à recouvrer est de : - GUICHON Erwan:

1197,79 € - (comptes émis : (125 € x 5 mois) + (140 € x mois) = 16056) — -407,21 €

- AA.P.S.H :

1197,79 € - (comptes émis : (125 € x 5 mois) + (140 Ex mois) = 16056) = -40721€

Ÿ”_ Soldes chauffage logements « 1 Rue de la Poste»

Consommation de 14,66 tonnes de granulés pour un coût de 8 084.50 €.

Délibération n°45/2023 : Soldes chauffage logements "1 Rue de la Poste” Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le montant des frais de chauflage à recouvrer auprès des locataires occupants les deux logements de la Mairie, au 19 et au 2ère étage.

La répartition des besoins en chauffage, établit par M. COLLOT, architecte, fait ressortir un pourcentage de consommation de 40 %o pour la Mairie et 30 % par logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la consommation de granulés de bois a été de 14,66 tonnes pour une dépense de 8 084,50€, pour la saison de chauffe précédente, décide à l'unanimité, que le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès de chaque locataire en vertu de la délibération 09/ 2023 est de :

# Mois à occupation complète : 100 %

# Répartition de la consommation : Mairie © 40 %o Per logement © 30 %

Pourcentage de l'année : - Maërie : 40 Vo x 12 mois = 480 % - HOHM Jonathan : 30 Vo x 12 mois = 360 %

- KHERROUBI Janine : 30 Vo x 12 mois = 360 %

soit: 1 200 %

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de partager les frais de chauffage entre les occupants de la façon suivante:

- Consommation Mairie : 8 084.50 € x 480 % = 3 233,80 €

1200 %

- Consommation HOHM Jonathan : 8 084.50 € x 360 % = 2 425,35 € 1200 %

- Consommation KHERROUBI Janine : 8 084.50 € x 360 % = 2 425,35 € 1200 %

Compte-tenu des demandes d'acompies émises auprès des locataires, la somme à recouvrer auprès de chacun est de :

- HOHM Jonathan :

2 425,35 €- (acomptes émis: (125 € x 5 mois) + (240 € x 7 mois) — 2 305,00 €) = + 120,35 €

- KHERROUBI] Janine:

2 425,35 €- (acomptes émis : (125 € x 5 mois) + (240 € x 7 mois) — 2 305,00 €) =+ 120,35 €Commune de SAINT-HILAIRIS (Aller)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/288

Ÿ_ Soldes chauffage logements "1 et 3 Passage de la Poste"

Consommation de 6,42 tonnes de granulés pour un coût de 3 281.48 €.

Délibération n°46/2023 : Soldes chauffage logements "1 et 3 Passage de la Poste” Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès des locataires occupants les deux logements sis 1 et 3 Passage de la poste.

La répartition des besoins en chauffage, établit par délibération n°41/2018 du 26/10/2078, fait ressortir un pourcentage de consommation de 50 %o par logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la consommation de granulés de bois a été de 6,42 tonnes pour une dépense de 3 281,48€, pour la saison de chauffe précédente, décide à l'unanimité, que le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès de chaque locataire en vertu de la délibération 10/2023 est de :

= Mois à occupation complète : 100 %

2 Répartition de la consommation : 50 % Par logement

Pourcentage de l'année : - WEYMIENS Myriam : 50 Vox 6 mois = 300 %

- MATRIE (logement vide} : 50 Vox 6 mois = 300 %

- AAPSH : 50 ox 12 mois = 600 %

soit : 1 200 %

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de partager les frais de chauffage entre les occupants de la façon SAivante :

- Consommation WEYMIENS Myriam : 328148 € x300%= 820,37 €

1 200

- Consommation À A.P.S.H : 328148 €x600%= 1 640,74 € 1 200

Compte-tenu des demandes d'avomptes émises auprès des locataires, la somme à resouvrer est de :

- WEYMIENS Myriam:

820,37 €- (acomptes émis: (125 € x5 mois) + (160 € x 1 mois) = 785 €) = + 35,76 €

- AA.PS.H :

1 640,74 € - (avomptes émis : (125 € x 5 mois) + (160 € x 7 mois) = 1745 €) = - 104.26 €

Ÿ_ Soldes chauffage logements "21 Rue de la Poste” + “Poste”

Consommation de 1 667 kg de gaz pour un coût de 3 070.21 €.

Délibération n°47/2023 : Soldes chauffage logements "21 Rue de la Poste” + "Poste" Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès des locataires occupants le bâtiment de la Poste: au rez-de-chaussée le bureau de Poste et à l'étage un logement.

La répartition des besoins en chauffage établit depuis 2010, fait ressortir un pourcentage de consommation de 50% pour le logement et 50 %o pour le bureau de poste.Commune de S\INT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/289

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la consommation de gaz a été de 1 667 Rg pour une dépense de 3 070,21 € pour la saison de chauffe précédente, décide à l'unanimité, que le montant des frais de chauffage à recouvrer auprès de chaque locataire en vertu de la délibération 11/2023 est de:

# Mois à occupation complète = 100 %

# Répartition de la consommation : Bureau de poste © 50 %o, Locataire © 50 %

Pourcentage de l'année :

- Bureau de Poste : 30 % x 12 mois —= 600 %

- Mme STROUX Patricia : 350 % x 12 mois —= 600

soit : 1 200 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de partager les frais de chauffage entre les occupants de la façon SHivante:

- Consommation Bureau de Poste : soit 3 070.21 € x 600 % = 1535,11 €

1 200 %

- Consommation Mme SIROUX Patricia : soit 3 070.21 € x 450 % = 1 535,11 €

1 200 %

Corpte-tenu des demandes d'acomptes émises auprès des locataires, la somme à recouvrer auprès de chacun est de :

- Bureau de Poste : = + 1535,11 €

- SIROUX Patricia :

1 535,11 € - (acomptes émis: (125 € x5 mois) + (180 € x 7 mois) = 1 885€) = - 349,89 €

KKKHK

9. Modification des tarifs de P Accueil de Loisirs

Les tarifs de l’accueil de loisirs n’ayant pas été revus depuis 2018 et vu l'augmentation des frais fixes de la structure, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de les réévaluer. Ils sont toujours basés sur les revenus de familles et sont dégressifs en fonction du nombre de période facturé par famille.

Après étude le conseil municipal valide à lunanimité les nouveaux tarifs à compter du 1« septembre 2023.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/200

Délibération n°48/2023: Modification des tarifs de l’accueil de loisirs à compter du 1er/09/2023

Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

> DE MODIFIER &s tarifs de notre accueil de loisirs au Ver Septembre 2023, de la façon suivante :

. Revenu des Nombres de périodes | Tarifs Niveau R familles

< 20 1,90 €

1 <= 24000 > 20 < 50 1,60 € > 50 1,25 €

< 20 210€

2 > 24000 < 48000 > 20 < 50 1,75 € > 50 1,30 €

< 20 2,25 €

3 > 48000 > 20 < 50 2,00 € > 50 1,40 €

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10. Points comptables

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour lacquisition de la parcelle cadastrée À 339 sur la commune de Gipcy à La Gare. Article 2111 : 12 000 €

Article 2132 : - 12 000 €

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°49/2023 : Décision modificative n°1

Déposée en Préfecture le 05/09/2023

INVESTISSEMENT D

RE | Dépenses Recettes _

Aile {Chan} Qcration licntenr Article Chap.) Opérafon Monient

[2111 (21) - 403 : Terrains nus 12 000,00 |

2132 (21) - 403 : Bâtiments privés -12 000,00 | |

EE 0,00 LL Î]

- Total Dépenses | _ 0,00 | | U Total Recettes _ _

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11. Désignation d’un référent déontologue de Pélu local

Monsieur le Maire explique qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal.

Le centre de gestion propose aux collectivités qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue élus du centre de gestion comme référent déontologue pour leurs élus par le biais d’une convention.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/29]

Le conseil municipal décide de désigner le référent déontologue du centre de gestion 03 comme référent déontologue des élus locaux de la commune de Saint-Hilaire (Allier.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Délibération n°50/2023 : Désignation du référent déontologue de l'élu local du Centre de Gestion 03

Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Mr le Maire rappelle que, conformément à l'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes 1 déontologiques consacrés par la charte de l'élu local

Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu'un élu local doit resperter :

1. L'éln local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui

soit personnel, directement on indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir on à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sant en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à

les faire connaftre avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat ef de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologne chargé de lui apporter tout conseil

utile an respect de ces principes déontologiques.

Les règles relatives à la désignation de ce référent ont &té précisées dans le décret n°2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Ainsi, à compter du 1° juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes

choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Le vdg03 propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent de pouvoir désigner le référent

déontologne élus du cdg03 comme référent déontologue pour leurs élus. Ce référent dispose de toutes les qualités et

compétences requises pour exercer celle mission, et des outils mis à disposition permettant une saisine confidentielle

des demandes, un traitement des questions dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et

qualitatif de son activité.

Les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou par courrier. Le référent déontologne

pourra contacter si besoin l'élu, qui recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de

saisine).

La rémunération du référent déontologue sera assurée par le vdg03 dans le respect des dispositions réglementaires

en vigueur, soit 80€ par dossier traité.

La désignation du référent déontologue élu prendra effet le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, et sera

renouvelable une fois pour une durée de 3 ans.Commune de SAINT-HILAIRE (Aller)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/292

V4 le Code général des collectivités territoriales

V4 le Code général de la fonction publique

V4 le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

V/x l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520

V4 la délibération n° en date du 19 juin 2023

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr le Maïre et en avoir délibéré :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de désigner le référent déontologue du cdg03 comme référent déontologue des élu locaux de la

commune de Saint-Hilaire (Allier).

ARTICLE 2: de confier au cdg03 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils nécessaires à la

saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir la confidentialité nécessaire.

ARTICLE 3: d'approuver la convention d'adhésion annexée et définissant les modalités d'exercice de la mission et de traitement des questions et autorise Mr le Maire à la signer avec le cdg03.

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12. Mise en place d’un régime indemnitaire pour les agents communaux, titulaires et contractuels

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que suivant la circulaire du 05/12/2014, il

souhaite mettre un régime indemnitaire en place pour les agents communaux (RIFSEEP) pour tous les cadres d’emploi, titulaires, non titulaires, stagiaire ou contractuel à temps complet et non complet, à partir de l’année 2023, de la façon suivante :

- 2 groupes pour la catégorie C : groupe 1 — groupe 2

- plafonds fixes : groupe 1 : 12 600 € annuel — groupe 2 : 12 000 €

- le RIFSEEP sera versé au prorata du temps de présence au cours de l’année et prise en compte de l’ancienneté

Le conseil municipal valide ces conditions et autorise le maire à établir le protocole d'attribution.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Délibération n°51/2023 : Mise en place du RIFSEEP

Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Monsieur la Maire expose au conseil municipal qu'il souhaîte mettre en place un régime indemnitaire RIFSEEP pour les agents communaux à partir de 2023.

L/ rappelle la circulaire du O5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les plafonds et les groupes de fonction.

Le conseil municipal décide :

- DE CREER 2 groupes d'agents de catégorie C :

© Groupe T : avec fonction d'encadrement

e Groupe 2 : technicité, expertise

- DE FIXER es plafonds suivants :

© _ Groupe 1 : 12 600 € annuel

e _ Groupe 2: 12 000 € annuel

- DE METTRE en place RIFSEEP aux conditions ci-dessus dès 2023 pour tous les agents de la collectivité dans tous les cadres d'emploi, fitulaires, stagiaires ou contractuels à temps complet on non completCommune de SAINT-HILAIRIS (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

2023/293

- DECIDE que le RIFSEEP sera versé au prorata du temps de présence de l'agent à son poste de travail au cours de l'année

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en plave le protocol d'attribution de ve régime indemnitaire.

HAE

13. Informations diverses

a) Personnel communal

Départ de Mme Géraldine PERNIER par mutation.

Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif pour la remplacer.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Délibération n°52/2023 : Création emploi permanent

Déposée en Préfecture le 18.08.2023

Conformément à l'articke L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. I appartient au conseil municibal, de créer un emploi permanent.

Après en avoir délibéré, le conseil municibal décide :

- DE CREER #n emploi permanent d'Adjoint Administratif pour la fonction d'agent d'avcueil, pour une durée hebdomadaire de 35 b, le recrutement est ouvert aux fonctionnaires et à défaut aux agents contractuels en vertu des articles L332-8 du code général de la fonction publique.

SI CONTRACTUEL : La rémunération de l'agent contractuel sera calculée en fonction de sa qualification et de son expérience professionnelle ef par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

D'AUTORISER # Maire à recruter pour répondre aux besoins permanents de la commune.

Les dépenses afférentes à ce recrutement sont inscrites au budoet

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b) Réunion spécifique projet photovoltaïque

Une réunion sur un nouveau projet photovoltaïque sera prévue en septembre prochain.

- Information d’un manifeste « pour un élevage de ruminants durable au service de territoires

vivants ». Le conseil municipal soutient à l'unanimité cette initiative.

- Journée du bénévolat le 16 septembre prochain

- Vandalisme : les fenêtres de la maison de l'étang ont été cassées.

Séance levée à 22h15Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

2023/294

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Août 2023

Délibérations du 10/08/2023

38.2023 | Rapport annuel 2022 du SICTOM Sud Allier Approuvée

39.2023 | Rapport annuel 2022 du SIVOM Eau et Assainissement Nord Approuvée Allier

40.2023 | Modification des statuts du SIVOM Nord Aller Approuvée

41.2023 | Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du collège Approuvée Achille Allier de Bourbon l'Archambault

42.2023 | Retenue de caution logement sis 1 Passage de la Poste Approuvée

Refacturation des factures de travaux de remise en état à Mme , 43.2023 | eymiens suite à dégradation du logement sis 1 Passage de la Approuvée Poste

44.2023 | Soldes chauffage logements "4 Route du Montet" Approuvée

45.2023 | Soldes chauffage logements "1 Rue de la Poste" Approuvée

46.2023 | Soldes chauffage logements "1 et 3 Passage de la Poste" Approuvée

47.2023 | Soldes chauffage logement "21 Rue de la Poste" + "Poste" Approuvée

48.2023 | Modification des tarifs de l'Accueil de Loisirs à compter du Approuvée ler septembre 2023

49.2023 | Décision modificative Approuvée

50.2023 | Désignation du référent déontologue de l'élu local du centre de Approuvée gestion 03

51.2023 | Mise en place du RIFSEEP Approuvée

52.2023 | Création emploi permanent Approuvée

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier GUIOT. Nicole PETITIEAN.