Conseil Municipal - 18.12.19 résumé conseil

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Conseil Municipal - 18.12.19 résumé conseil Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18.12.19 résumé conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 décembre 2018 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice.

Présents : DEZARNAUD S. – ALLIGIER J.C - BOUVERET M – BRUCHON D - FINAND F – COZ L - PINGET M.C (procuration de OKOUMOUCHIAN G) – POIPY L ARGOUD Y - LAMBERT C – ANTUNES N - DENOLLY M - BALLESTA P

Absents (excusés) : OKOUMOUCHIAN G - ROUX G

POINT N° 1 : URBANISME

1.1 : Déclaration préalable

♦ Mme ENSTEN Lindsey : agrandissement d’un portail

Situation : 62, chemin neuf

Le dossier est transmis pour avis à l’architecte des bâtiments de France.

POINT N° 2 : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

♦ La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les

listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’INSEE. Dans le même temps, les commissions administratives chargées de la validation des inscriptions et radiations des listes électorales sont supprimées.

Le maire se voit transféré la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs.

Un contrôle à postériori sera opéré par une commission de contrôle. Madame le maire informe qu’il convient de proposer un membre du conseil municipal pour faire partie de cette commission de contrôle, qui ne peut être ni le maire, ni un adjoint ayant reçu une délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de proposer Mme PINGET Marie-Claude, conseillère municipale, pour intégrer la commission de contrôle des listes électorales, qui sera par ailleurs composée d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

POINT N° 3 : FINANCES

3.1 : Décisions modificatives budgétaires

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les modifications budgétaires suivantes :

En section de fonctionnement

Article 6413 – rémunération du personnel non titulaire : + 6.700 €

Article 022 – dépenses imprévues : - 6.700 €En section d’investissement

Article 1641 – emprunts en euro : + 20 €

Article 020 – dépenses imprévues : - 20 €

3.2 : Redevance fluides

♦ Suite à une nouvelle négociation avec la société ELRES qui gère la cuisine

centrale, celle-ci reversera dorénavant, 0,55 € par repas livré à l’extérieur, au titre de la « redevance fluides ».

3.3 : Point financier

♦ Un point est fait sur les travaux en cours. Un emprunt sera nécessaire pour les

financer. Son montant reste à définir.

POINT N° 4 : LOGEMENTS LOCATIFS

4.1 : Logements gérés par l’OPAC

♦ La commune vient de recevoir la somme de 3.612,51 € correspondant à la

gestion des logements place de l’église par l’OPAC, pour le 1er semestre 2018.

4.2 : Logement 46 rue du billier

♦ Un devis a été demandé pour la pose de petits bois sur la fenêtre donnant sur la

place de l’église, pour se conformer aux règles du site patrimonial remarquable.

POINT N° 5 : TRAVAUX

5.1 : Réseau fibre

♦ Les travaux s’achèvent sur le chemin des crêtes. Aux abords du bâtiment NRO,

tout est terminé. Des élus ont rencontré le bureau d’études pour l’étape 2 qui consistera au raccordement des particuliers jusqu’au bord de leur propriété.

POINT N° 6 : VOIRIE

6.1 : Peinture au sol

♦ La peinture au sol a été faite, sur le plateau ralentisseur de Tourdan, les plateaux

route de Pisieu et les passages piétons.

6.2 : Fauchage

♦ Le syndicat de voirie intervient actuellement pour des travaux de fauchage sur la

commune

6.3 : Elagage

♦ L’entreprise missionnée par la communauté de communes passe le lamier sur les

chemins intercommunaux.

6.4 : Travaux route de Pisieu

♦ La traversée de route, pour la gestion des eaux pluviales, à hauteur de la

propriété de M. BECK, a été réalisée, par l’intermédiaire de la communauté de communes.POINT N° 7 : CULTURE - PATRIMOINE

7.1 : Aménagement au bourg de Tourdan

♦ La consultation va être lancée pour une remise des offres début février. L’appel

d’offres comportera des tranches conditionnelles, permettant de diviser le projet en plusieurs phases.

7.2 : Travaux bourg de Revel

♦ La plantation des arbres est en cours.

♦ Les travaux concernant les réseaux humides sont terminés.

7.3 : Travaux rue du bourg vieux

♦ Les travaux d’enfouissement des réseaux, rue du bourg vieux, sont pratiquement

terminés.

POINT N° 8 : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE

8.1 : Désignation des représentants de la commune au conseil communautaire ♦ Par arrêté préfectoral 38-2018-12-10-004 du 10 décembre 2018, Monsieur le Préfet de l’Isère a entériné les modalités de fusion de communauté de communes du Pays Roussillonnais et de la communauté de communes du Territoire de Beaurepaire, avec effet au 1er janvier 2019.

Le conseil communautaire de la nouvelle entité « Entre Bièvre et Rhône » se réunira en janvier 2019 pour l’élection de son bureau.

Il convient donc de désigner les membres du conseil municipal amenés à représenter la commune de Revel-Tourdan au sein de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité désigne :

- Mme DEZARNAUD Sylvie, Maire, en qualité de conseillère communautaire titulaire - M. POIPY Lionel, Conseiller Municipal, en qualité de conseiller communautaire suppléant

pour représenter la commune de Revel-Tourdan au sein du conseil communautaire de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône

POINT N° 9 : DIVERS

9.1 : Coupe de bois

♦ Une parcelle de bois d’environ 1 hectare est bonne à couper sur la commune de

Pisieu. Elle permettrait la confection de piquets. Des professionnels seront contactés pour qu’ils fournissent à la commune une proposition de prix.

Le Maire

Sylvie DEZARNAUD