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Arrêté - pc 027 049 21 z0067 arrete du 12 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - pc 027 049 21 z0067 arrete du 12 10 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
RETRAIT
APRES
DECISION
de
MESNIL-EN-OUCHE
ARRETE
N°URBA:-2023161
Références
Dossier
:
PC
027
049
21
Z0067
Madame
Carole
GOLOVKO
Par
:
14
RUE
DES
BROQUETIERES
- GOUTTIERES
27410
MESNIL-EN-OUCHE
Demeurant
:
14
RUE
DES
BROQUETIERES
GOUTTIERES
Sur
un
terrain
sis
:
27410
MESNIL-EN-OUCHE
Cadastré
:
49
292
A 388
CONSTRUCTION
MAISON
Surface
de
plancher
: «69,64»
m°
Opération
projetée
:
D'HABITATION
AVEC
PISCINE
Surface
du
bassin
: « 32
m°?
»
Le
Maire
de
MESNIL-EN-OUCHE,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30/03/2021,
VU
le permis
de
construire
PC
027
049
21
Z0067
délivré
le 30/03/2022,
VU
la
demande
d’annulation
présentée
par
Madame
GOLOVKO
Carole
en
date
du
08/10/2023,
ARRETE
Article
unique
: Le
retrait
du
permis
de
construire
susvisé
est
prononcé.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
RECOURS
: Le
destinataire
qui
désire
contester
la décision
peut
saisir
le tribunal
administratif
de
Rouen
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
transmission
de
la
décision
attaquée.
Il
peut
également
dans
ce
délai
saisir
d’un
recours
gracieux
le
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(/'absence
de
réponse
au
terme
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite). Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
— Urbanisme.
URBA-2023161