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Arrêté - pc 027 049 22 z0039 arrete du 10 11 2023 m vis la roussiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - pc 027 049 22 z0039 arrete du 10 11 2023 m vis la roussiere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
RETRAIT
APRES
DECISION
de
MESNIL-EN-OUCHE
ARRETE
N°URBA:-2023178
Références
Dossier
:
PC
027
049
22
Z0039
Par:
Monsieur
VIS
Alexandre
9, RUE
DES
PAPETIERS
27500
PONT
AUDEMER
Demeurant
:
Représenté
par
:
LA
CHAUVINIERE
-— Lot
A
Sur
un
terrain
sis
:
LA
ROUSSIERE
27270
MESNIL-EN-OUCHE
Cadastré
:
49
499
ZM
116
Surface
de
plancher
créée
: 65
m°
Opération
projetée
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Stationnement
créée
: 2 places
extérieures
Le
Maire
de
MESNIL-EN-OUCHE,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 30/03/2021,
Vu
le permis
de
construire
PC
027
049
22
Z0039
délivré
le 02/02/2023,
Vu
la
demande
d’annulation
présentée
par
Monsieur
VIS
ALEXANDRE
en
date
du
07/11/2023,
ARRETE
Article
unique
: Le
retrait
du
permis
de
construire
susvisé
est
prononcé.
IL-EN-OUCHE, bre
2023
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
RECOURS
: Le
destinataire
qui
désire
contester
la décision
peut
saisir
le tribunal
administratif
de
Rouen
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
transmission
de
la
décision
attaquée.
Il
peut
également
dans
ce
délai
saisir
d’un
recours
gracieux
le
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(/'absence
de
réponse
au
terme
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite). Les informations
contenues
dans
ce document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé,
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au Service
Foncier
— Urbanisme.
URBA-2023178