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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Arrêté
portant
nomination
d’un
régisseur
titulaire
et
de
son
suppléant
de
la
régie
de
recettes
«
Produits
communaux
»
N°
2024-078
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
VU
l'arrêté
du
28
décembre
2010
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
relatifs
aux
fêtes
et
cérémonies
:
VU
l'arrêté
n°
2011-017
du
28
décembre
2010
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
«
fêtes
et
cérémonies
»
;
VU
l'arrêté
n°
2015-094
du
11
septembre
2015
portant
nomination
d’un
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
«
fêtes
et
cérémonies
» :
VU
la
décision
municipale
n°
2017-093
du
06
novembre
2017
portant
modification
de
la
régie
de
recettes
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
en
régie
de
recettes
«
Produits
communaux
» ;
VU
la
délibération
n°
2017-116
du
7
décembre
2017
instituant
le
RIFSEEP
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
le
régisseur
titulaire
et
se
son
suppléant
de
la
régie
«
Produits
Communaux
» ;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
6
juin
2024
:
ARRETE
ARTICLE
1
-
Mme
Gaëlle
JOUSSET
est
maintenue
dans
ses
fonctions
de
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
«Produits
communaux
»
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
et
de
ses
modifications
ultérieures
;
ARTICLE
2
-
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
Gaëlle
JOUSSET
sera
remplacée
par
Mme
Sabrina
MACHADO
régisseur
suppléant
;
ARTICLE
3 -
Mme
Gaëlle
JOUSSET
percevra
l'indemnité
intégrée
dans
le
RIFSEEP
;
ARTICLE
4
—
Mme
Sabrina
MACHADO),
régisseur
suppléant,
ne
percevra
pas
d’indemnité
intégrée
dans
le
RIFSEEP
sauf
pendant
la
période
où
elle
exerce
les
fonctions
de
régisseur
;
ARTICLE
5
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
ARTICLE
6
-
Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
ARTICLE
7
- Le
régisseur
titulaire
et
le
régisseur
suppléant
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031
ABM
du
21
avril
2006.
ARTICLE
8
- Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
:
e
Au
régisseur
titulaire
e
Au
régisseur
suppléant
Il sera
affiché
en
mairie
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le
10
juin
2024
Le
Trésorier,
REGISSEUR
TITULAIRE,
le
REGISSEUR
SUPPLEANT,
le
Gaëlle
JOUSSET
Sabrina
MACHADO