Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1675953413 23 01 14
Convocation - 1695821637 23 04 15
Convocation - 1686913034 23 03 04
unknown - 1686913063 annexe 23 03 04
Convocation - 1695812096 23 04 04
Convocation - 1680512646 23 02 23
Convocation - 1686915222 23 03 14
Convocation - 1680511495 23 02 14
Convocation - 1675953382 23 01 13
unknown - 1670235500 annexe 22 08 14
Convocation - 1695821590 23 04 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1695821590 23 04 14)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:013-211300157-20230925-23_04_14-DE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 25
septembre
Code
Postal
13
320
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
N°23.04.14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
19
septembre
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Florian
PARIS,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Hervé
CAYLA,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
Présents
20
Pouvoirs
12
Absent
Excusé
1
POUVOIRS
: Maëva
GAUTELIER
à Richard
MALLIÉ,
Joseph
CASSARO
à Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Vann
PERTUISEL,
Catherine
BIENFAIT
à Christine
SICCARDI,
Catherine
FOULON
à Thomas
BERGÈRE,
Marie-Pierre
VITIELLO
à
Sophie
SURACE,
Julien
ESTERINI
à Stéphan
PIERRACCINI,
Camille
GAIDO
à
Roger
MOSSÉ,
Philippe
CANOBIO
à Michèle
DECHAUD,
Geneviève
MARTIN
à
Hervé
CAYLA,
Hortense
MALLIÉ
à Dominique
BIECHE,
Julien
BOULARD
à
Corinne
LE
MEUT.
ABSENT
EXCUSÉ
: René
ALBERICCI.
Christine
SICCARDI
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
L'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
CRÉATION
DE
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
TROIS
EMPLOIS
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le
PERMANENTS
AU
tableau
des
effectifs
de
la commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
REGISTRE
DES
compte
l’évolution
des
besoins
des
services
et les
évolutions
de
carrière
EFFECTIFS
des
agents. - Compte
tenu
des
besoins,
il est
proposé
la création
d’un
poste
permanent
d’agent
de
maintenance
et d’accueil,
à compter
du
17
novembre
2023,
au
grade
de
référence
d’Adjoint
Technique
Territorial
(le
cas
échéant
au
grade
d’'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2"
Classe
ou
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
Classe),
catégorie
C,
à
temps
complet,
filière
technique,
service
Sports
et Vie
Associative. C.M
du
25/09/2023
Délibération
n°23.04.14
Envoyé
en
pré
re
le 27/03/2023
Compte
tenu
des
besoins
d:
l’extension
du
parc
informatid
Relance
Numérique
et
de
Terrka
vérrkrenre
EEE
F5
il est
proposé
la création
d’un
poste
permanent
d’informaticien,
à
compter
du
1%
novembre
2023,
au
grade
de
référence
de
Technicien
Territorial
(le
cas
échéant
au
grade
de
Technicien
Territorial
Principal
de
2"
Classe
ou
au
grade
de
Technicien
Territorial
Principal
de
I°"
Classe),
catégorie
B,
à temps
complet,
filière
technique,
afin
d'assurer
notamment
[la gestion
fonctionnelle
applicative,
le suivi
des
équipements
ainsi
que
l’accompagnement
et la
formation
des
utilisateurs.
Cet
emploi
doit
être
normalement
occupé
par
un
fonctionnaire.
Cependant,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-8,
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
il pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ce
contrat
pourra
être
renouvelé,
dans
les
mêmes
conditions,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté,
dans
la
limite
de
six
ans,
à l’issue
Le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Cet
agent
devra
justifier
de
certaines
conditions
en
matière
de
titre
ou
diplôme
(niveau
minimal
baccalauréat
ou
études
type
informatique)
et d’une
expérience
professionnelle
d’au
moins
un
an
sur
un
poste
de
même
niveau.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
retenu
pour
le poste.
Compte
tenu
des
besoins
de
la collectivité,
il est
proposé
la
création
d’un
poste
permanent
de
coordinateur-trice
de
la
bibliothèque
municipale,
à compter
du
1%
janvier
2024,
au
grade
de
référence
d’Assistant
Territorial
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
(le
cas
échéant
au
grade
d'Assistant
Territorial
de
Conservation
du
Patrimoine
ef des
Bibliothèques
Principal
de
2°
Classe
ou
au
grade
d'Assistant
Territorial
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
Principal
de
I
Classe),
catégorie
B,
à temps
complet,
filière
culturelle,
afin
d’assister
la directrice
du
service
et piloter
le rayon
jeunesse. Cet
emploi
doit
être
normalement
occupé
par
un
fonctionnaire.
Cependant,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-8,
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
il pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ce
contrat
pourra
être
renouvelé,
dans
les
mêmes
conditions,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté,
dans
la
limite
de
six
ans,
à l’issue
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Cet
agent
devra
justifier
de
certaines
conditions
en
matière
de
titre
ou
diplôme
(spécialité
dans
les
métiers
du
livre)
et d’une
expérience
professionnelle
confirmée
en
bibliothèque
ou
en
librairie.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
retenu
pour
le poste. C.M
du
25/09/2023
Délibération
n°23.04.14
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
OT
Le
Conseil
municipal
sera
invité
à se
151251
30b27
o0ba0gbe
23
04 14.DE
trois
créations
de
postes
permanents
aTTTBISIT
US
CITECIIS-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L313-1
et 332-8,
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A lP’Unanimité,
APPROUVE
les
créations
de
postes
permanents
suivant
les
conditions
de
rémunération
et de
recrutement
présentées
ci-dessus.
CONCIDÈRE
que,
dans
le cas
où
la
recherche
de
candidats
statutaires
serait
infructueuse,
compte
tenu
des
besoins
de
services,
Monsieur
le
Maire
sera
autorisé
à recruter
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
332-8,
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
pour
les
postes
qui
le
prévoient. DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
sur
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
en
cours
et à
venir.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20230925-23_04_14-DE