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Déliberation - deliberations 1 a 10 CM 16 09 22
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 1 a 10 CM 16 09 22)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
21 SEP
202 1D 083-218301240-20220918-D _09_001-DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN RAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
E
NOMBRE DE MEMBRES
Allérents au En Quhentprs à | Conseil exarise part à la SEANCE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 = NU délibération
23 23 BR OO rasmsismmmemmmmen ang
Date de Convocation
Le 12 Septembre 2022 :
L'An deux mille vingt-deux. et le seize septembre à dix-neuf heures, le
Objet de la délibération Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni N° 2022/09/001 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la M présidence de Monsieur René UGO, Maire,
TARIF LOCATION Présents M: René UGO, Maire
MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Denise ALEXANDRE, Jean Jacques FORNIGLIA, Mare VASCHETTI Adjoints
MM : Jean Joël ARTAUD, Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC,
Colette BIASINI MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Elisabeth
DUCHARLET, Fanny FAUR, Loïs FAUR Jean FLORIMOND, Noëlle
FUENTES,, Jacques LEFORESTIER, André MAITREJEAN, Brig
RICOU, Maurin TREMOLANI,
Absents MM :
Sylvie TRISTAN TERRIER ayant donné procuration à Fanny FAUR
Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Loïs FAUR
Absent exeusé : Martine AUDIBERT,
Secrétaire de séance : Jacques LEFORESTIER
BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire fait état de la nécessité de procéder, à compter du 1° Octobre 2022 à la fixation du montant des loyers de :
Immeuble « Maison SAURIN » - 15 Route de la
Parfumerie / Placette du jeu de ballon
Section V n°205
1% étage - Appartement de 42 m°
400 € / mois
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
Ÿ__ FIXE comme suit les loyers suivants, à compter du 1° Octobre 2022
Immeuble « Maison SAURIN » - 15 Route de la
Parfumerie / Placette du jeu de ballon
Section V n°205
l“étage - Appartement de 42 m°
400 € / mois
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir et en poursuivre l'exécution.
+ DIT QUE LAPRE TE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme.
René UGO DÉPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
si Qui ï Atférents au En Si on pris
Conseil exercice pe : © L délibération
23 33 22
Objet de la délibération
N° 2022/09/002
ONF
Coupes de bois de l'exercice
2023
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
2 1 SEP, 20270 ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 002-DE Affiché le
MAIRIE DE SEILLANS 83440
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le seize septembre à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette commune, réguliérement convoqué
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René UGO, Maire.
Présents M : René UGO, Maire
MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Denise ALEXANDRE, Jean Jacques FORNIGLIA, Mare VASCHETTI Adjoints
MM :Jean Joël ARTAUD. Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC,
Colette BIASINI MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Elisabeth
DUÜCHARLET, Fanny FAUR, Loïs FAUR Jean FLORIMOND, Noëlle
FUENTES, , Jacques LEFORESTIER, André MAITREJEAN, Brigitte
RICOU, Maurin TREMOLANI,
Absents MM :
Sylvie TRISTAN TERRIER ayant donné procuration à Fanny FAUR
Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Loïs FAUR
Absent exeusé : Martine AUDIBERT,
Secrétaire de séance : Jacques LEFORESTIER
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'ONF du 21/06/2022, concernant la préparation des coupes de l'exercice 2023 en forêt communale relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1. Approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après,
2. Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l'état d'assiette présentées ci-après
3. Valide ci-dessous la destination des coupes et leur mode de commercialisation
proposés par l'ONF
Type de Surface à | Volume Coupe prévue par
Parcelle parcourir en | présumé en le document coupe 3 En
ha L__ m’/ha d'aménagement
5_m Taillis 25 | 60 oui
Destination Mode de commercialisation
Mode de vente Mode de mise à disposition à
Parcelle Délivran l'acheteur Vente }
ce Appel Contrat | Sur Façonné | En |A la
d'Offre | gré à gré | pied bloc | mesure
5m = o " | u 5 u
Pour une commercialisation bois façonné, l'ONF devra prendre contact avec la Commune
pour préciser les modalités d'intervention. Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
1D : 083-218301240-2022091 nLDEZ,, ooa-0e
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
” DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente sans effectuer de coupe rase.
“AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à assister aux martelages des
coupes prévues
“ADRESSE la présente délibération à Monsieur le Préfet pour information et enregistrement.
” DIT QUE LA PRESENTE DECTSION peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme. Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 083-218301240-2022091 6-DÉ2022_09_003-DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
ARRONDISSEMENT EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS de DRAGUIGNAN
du CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES
en. s Qui ont pris
FsITÉrents au ER part à la SÉANCE DU VÉDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 Conscil exercice Me de
délibération
3 3 2 De Date de Convocation
Le 16/0972
Objet de la délibération L'An deux mille vingt-deux, et le scize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, réguliérement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la NUDee che présidence de Monsieur René UGO, Maire.
: DEN Présents M: René UGO, Maire
OMMUNAI, MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Denise ALEXANDRE,
Jean Jacques FORNIGLIA, Marc VASCHETTI Adjoints
MM :Jean Joël ARTAUD, Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC,
Colette BIASINI MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Elisabeth
DUCHARLET, Fanny FAUR, Loïs FAUR Jean FLORIMOND, Noëlle
FUENTES, , Jacques LEFORESTIER, André MAITREJEAN, Brigitte
RICOU, Maurin TREMOLANI,
Absents MM :
Sylvie TRISTAN TERRIER ayant donné procuration à Fanny FAUR
Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Loïs FAUR
Absent excusé : Martine AUDIBERT,
Secrétaire de séance : Jacques LEFORESTIER
REMBOURSE
FOURNITURE
VEHICULE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Monsieur Fabien FENOUIL, agent communal de la mairie de SEILLANS, a été chargé de commander chez L'Aventure un Kit pro train avant pour le véhicule communal Peugeot 504, immatriculé DR-502-SV.
Monsieur Fabien FENOUIL a donc fait personnellement l'avance par carte bancaire de la somme de 78.99 € (soixante-dix-huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) conformément à la commande n°
SVGQVBFLC en date du 6 Septembre 2022, annexée à la présente, &
L'agent demande le remboursement de cette avance.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
+ DE REMBOURSER l'avance faite par Monsieur Fabien FENOUIL pour la commande du Kit pro train avant pour le véhicule communal Peugeot 504, immatriculé DR-502-SV, pour un
montant de 78.99 € (soixante-dix-huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) .
+ QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Faitet délibéré à SÉILLANS, les jour, mois et an que dessus,
Ont signé tous les membres présents.
Copie conforme
Le Main,
À Rent LGO
À Envoyé en préfecture le 21/09/2022
‘| Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 1 SEP, 2022
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_004-DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
Allérents au En Qui ont pris ss ; . < < Consul Tes part à la SEANCE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 délibération
23 23 22
Objet de la délibération L'An deux mille vingt-deux, et le seize septembre à dix-neuf heu
N° 2022/09/004 Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur René UGO, Maire.
RAPPORT D'ACTIVITE DE LA Présents M: René UGO, Maire
< Fe Fe MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Denise ALEXANDRE,
Rs ECO LEE Jean Jacques FORNIGLIA, Mare VASCHETTI Adjoints
MM :lean Joël ARTAUD, Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC,
2021 Colette BIASINI MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Elisabeth
DUCHARLET, Fanny FAUR, Loïs FAUR Jean FLORIMOND, Noëlle
FUENTES, , Jacques LEFORESTIER, André MAITREJEAN, Brigitte
RICOU, Maurin TREMOLANI,
Absents MM :
Sylvie TRISTAN TERRIER ayant donné procuration à Fanny FAUR
Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Loïs FAUR
Absent excusé : Martine AUDIBERT,
Secrétaire de séance : Jacques LEFORESTIER
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 12 Juillet 2022 qui n'appelant pas de remarques particulières, est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 30/09/2011 la Commune a décidé d'adhérer à la SPL « 1D83 ».
Chaque Collectivité Territoriale actionnaire de Sociétés Publiques Locales doit exercer un contrôle
analogue à celui qu'elle exercerait sur ses propres services.
En application de cette obligation, Monsieur le Maire présente le rapport d'activités de la Société Publiques Locales « ID83 » pour l'exercice 2021 qu'il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
Considérant les pièces fournies relatives à l'activité 2021 et les comptes clos pour cet exercice,
produits par la SPL « ID83 »,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés.
4 APPROUVE le rapport d'activités de la SPL « IDS83 », concernant l'exercice 2021 dont un
exemplaire est joint à la présente,
+ QUE LA PRÉSENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
- Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme |
||
Le Maire,
2
< > : * ;
A
René \UGO BE F4
'ANTTSES Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 1 SEP. 077
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_004-DE
FR
PP Koh
Assemblée Générale Ordinaire
de la Société Publique Locale « 1. D. 83 »
du Vendredi 24 juin 2022
Résolution n°1 :
Rapport d'activités de l'exercice 2021 et plan d'actions 2022
En vertu de l'article 30-1 des statuts de la SPL « ID83 », et conformément àl'article L 225-100 du Code
du Commerce modifié par la loi n°2012-387, le Conseil d'Administration présente à l'Assemblée
Générale Ordinaire, son rapport ainsi que les comptes annuels accompagnés du rapport de gestion y afférent.
L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de
l'exercice.
Le rapport d'activité de la Société sera présenté par le Directeur Général - délibération n° 1.
Le rapport et bilan des comptes annuels sera présenté par le représentant de la Société D2 Conseil
Le Commissaire aux comptes interviendra enfin pour présenter son rapport sur les comptes annuels et son rapport spécial sur les conventions - délibération n° 3.
Le rapport d'activités 2021 de la SPL évoquera les points suivants :
1) Etat de l'actionnariat
2) Etat de la gouvernance en 2021
3) Activité de la société en 2021
4) Examen des objectifs du plan d'actions 2022 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfeclure le 21/09/2022
noce 2 1 SEP. 0 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_004-DE
1) ETAT DE L'ACTIONNARIAT
La Société Publique Locale « ID83 » dispose d'un capital social de 151 200 euros correspondant à la valeur nominale de 756 actions de 200 euros chacune. Lesdites actions sont intégralement souscrites et libérées par les 96 collectivités actionnaires.
Les actions sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert par la Société Publique Locale au nom de l'actionnaire dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Pour siéger au Conseil d'Administration de la société, chaque administrateur doit posséder au moins 42 actions (756 divisé par 18).
Au cours de l'exercice 2022, et lors du conseil d'administration du 27 Avril il sera proposé la demande d'acceptation de nouvelles collectivités au sein du capital de la SPL.
2) ETAT DE LA GOUVERNANCE EN 2021
a) Le Conseil d'Administration
La SPL est administrée par un Conseil d'Administration de 18 membres, composé exclusivement de représentants actionnaires.
Tout actionnaire a droit, au moins, à un représentant au Conseil d'administration, Toutefois, si le nombre maximal de membres ne suffit pas à assurer la représentation directe de toutes les collectivités territoriales ayant une participation réduite au capital, ils sont réunis en Assemblée Spéciale, ce qui est le cas pour la SPL « 1D83 ».
La durée du mandat des administrateurs est de 6 ans.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont physiquement présents.
Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration et il rend compte annuellement à l'Assemblée Générale. || veille au bon fonctionnement des organes de la Société. Suite aux élections départementales, le conseil d'adm
Envoyé en préféclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 21 SEP. 0/2
ID ones Le) 20220916-DE2022 09 004-DE
inistration à été modifié en novembre 2021. Ainsi,
le nouveau conseil se compose des membres suivants :
Les membres du Conseil d'Administration en 2021
Monsieur REYNIER Louis est Président du Conseil d'
| Membres ce . Nom | Prénom Conseil d' Administration |
Î AMARANE Christine Représentant du Département du Var
2 ARNOULD | PatriciaTT {Représentant du Département du Var ‘ _
3 | BOURLIN | Sébastien | Représentant du Département du Var
4 oo FORTIAS / | Manon L: Tao du Département du Var LL
5 a [LAN | |Dominique {Représentant du Département | duVar EL
6 | LAURIOL Marc _ | Représentant du Département du Var | L
1. | LEONELLI Philippe |Représentant du Département du Var -
8 LL MARTEL. / Ji Nicolas _ |Représentant du | Département du Var . a |
9 PEREZ LEROUX Nathalie | Représentant du Département du Var
10 QUILICI | Laeticia Représentant du Département du Var
11 REYNIER Louis | Représentant du Département du Var |
12 SIMONETTI | — Pascal |Représentant la commune de Saint- Maximin
(13 ASTESANO Frank | Représentant de la commune de PugetVile
14 _ SIMON Christian Représentant de la commune de la Crau
15 a DRAGON Jean-Michel _|| Représentant de la communauté de communes Cœur du Var
16 |CHILINI Hi Bernard Représentant de la commune de Figanières
17 CONSTANS Jean-Michel | Représentant de l' Assemblée Spéciale (Commune de Tourves)
18 VEGA | Jean-Claude Représentant del'Assemblée ! Spéciale (Commune du Pradet) |
Administration. À ce titre, lors du dernier Conseil
d'Administration de Novembre 2021, il a été décidé de lui attribuer une indemnité de fonction.
b) La Direction Générale
Monsieur Ange MUSSO est Directeur Général de la Société.
c) Le Bureau
Il'est précisé que le Bureau du Conseil d'Administration constitue, en vertu de l'article 6-7 du règlement
intérieur et en application de l'ordonnance n°2005- 649 du 6 juin 2005, le Comité d'attribution des marchés, compétent pour donner son avis ou attribuer les marchés conclus par la Société. |l est précisé que le Président du Conseil d'Administration ne siège pas au Comité d'attribution des marchés. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
nier 2 1 SEP, 20% ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 004-DE
Pour information, le Conseil d'Administration du 23 avril 2015 a décidé, à l'unanimité, de désigner les 7 membres du bureau, comme suit :
- Le Président du Conseil d'Administration
- Un représentant du Département du Var
- Le représentant de la commune de Saint-Maximin
- Le représentant de la commune de Puget Ville
- Le représentant de la commune de Montmeyan
- Un administrateur désigné par l'Assemblée Spéciale
- Le Directeur Général
Aucune modification de la composition du bureau n'a été faite en 2021
d) L'Assemblée Spéciale :
Cette instance regroupe les 83 collectivités locales qui ne peuvent disposer d'un poste d'administrateur ne détenant pas un nombre d'actions suffisant (42 actions nécessaires pour être actionnaire). Cette Assemblée se réunit systématiquement avant chaque Conseil d'Administration par sa Présidente, Séverine VINCENDEAU, et l'intégralité des documents communiqués aux administrateurs est également transmise à la totalité des actionnaires.
Chaque membre peut donc procéder à toutes remarques où suggestions au Conseil d'Administration suivant par l'intermédiaire des deux administrateurs qu'elle a désignés et qui participent au Conseil d'Administration :
- Monsieur JM CONSTANS représentant la commune de TOURVES
- Monsieur JC VEGA représentant la commune du PRADET.
Afin de respecter, dans sa stricte application, le contrôle analogue prévu dans nos statuts, l'Assemblée Spéciale a été systématiquement convoquée avant chaque Conseil d'Administration. Les membres ont
disposé des mêmes documents que les administrateurs et ont pu faire part de leurs remarques sur toutes les délibérations.
Ainsi, les collectivités siégeant à l'Assemblée Spéciale ont pu assurer un contrôle sur les instances de la SPL, identique à celui qu'elles exerceraïent sur leurs propres services. Ce contrôle permet de pouvoir mettre en œuvre la disposition du « in house ».
3) _ACTIVITES DE LA SOCIETE EN 2021 :
Faut-il rappeler que cet exercice a été encore particulier pour les collectivités
territoriales et par conséquent pour la SPL 1D83 en raison de la poursuite de
la pandémie qui a affecté l'activité de 2021
La SPL « 1D83 » a continué à intervenir auprès des communes et EPCI actionnaires pour leur apporter conseil, accompagnement et assistance dans différents domaines d'action et notamment la réalisation d'études préalables pour le compte de ses actionnaires dans le cadre de missions d'intérêt général. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préecurg For 20tE
Affiché le :
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_004-DE
Cette assistance permet, entre autres, aux collectivités :
- De parfaire la réflexion de fond indispensable pour prendre (ou non) la décision de lancer une
opération après avoir identifié la totalité des besoins.
- De finaliser la définition de leur projet et des processus de réalisation afin de mettre en œuvre la
phase opérationnelle.
- De bénéficier d'une aide dans la gestion des processus de choix des prestataires les mieux adaptés.
- D'être éventuellement accompagnées dans les étapes opérationnelles en amont.
Au cours de l'exercice 2021, la SPL ID83 a lancé 71 nouvelles missions d'assistance à mattrise
d'ouvrage.
Dans l'arrêté des comptes présenté par le comptable, vous trouverez le détail des devis établis en 2021
sur la base d'un tarif horaire forfaitaire de 70 € HIT.
Les dépenses sont chiffrées au tarif horaire fourni par les services du Conseil Départemental, dans le
cadre de la convention de mise à disposition des agents du département (coût horaire de l'agent + charges).
Cette annexe comprend toutes les missions SPL: les missions en cours, les missions en production
stockée, les missions terminées en 2021.
54 opérations ont été facturées lors de cet exercice.
Comme les années précédentes, deux types de missions ont été offertes : les études et l'abonnement.
LL Les Etudes
Deux types d'études sont proposées, soit par l'intermédiaire de la mise à disposition d'agent du
département, soit par consultation de l'accord cadre, relancé en 2019.
Ce marché permet d'avoir recours à l'entreprise privée qui assure l'assistance auprès de la collectivité
avec appui de la SPL.
Cet accord cadre facilite des études spécifiques sur la base de 10 lots regroupant en grande partie les
domaines de compétences des collectivités actionnaires.
Ces deux types d'études ont pu être réalisées grâce au Département, principal actionnaire de la Société 760 heures d'agents ont été effectuées, soit l'équivalent d'{ agent à mi-temps sur la base de 1 607
heures annuelles.
Ces heures sont remboursées au Département au tarif horaire de l'agent (charges comprises). Ainsi, la SPL rembourse 27.056 € en 2021, au titre des dépenses de personnel, réalisant des études, soit un tarif moyen pour une étude : 35.60 euros/heure, tarif étant en légère augmentation par rapport à 2020. Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfeclure le 21/09/2022 _
Affchéle 2 | SEP, 2022
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _004-DE
Il. L'Abonnement
Cet abonnement, fixé à 40 centimes d'euros par habitant, donne à chaque collectivité actionnaire, la possibilité de bénéficier de conseils juridiques, de petites études, de dépannage, réalisés par les services de la SPL (rédaction cahier des charges pour marchés, conseils en ressources humaines, en financement de projet, en montage de dossier...)
À ce titre, des agents de Département ont été mis à disposition pour 7471 euros, représentant 162 heures pour un tarif horaire moyen de 46.11 euros, sur la base d'un agent à 10 % sur l'année.
Ces mises à disposition pour réaliser les études et les demandes dans le cadre de l'abonnement ont donc représenté 922 heures de travail, correspondant à 0.57 agent à temps complet.
- MOYENS INTERNES
La SPL a disposé également, pour réaliser ces prestations, de 3 agents internes à la société :
ANDRE Jean-Pierre temps partiel : 660 h annuelles
APLINCOURT Philippe temps complet: 1607h
ZUCCARI Jean-Marc temps partiel : 52 h / mois, soit 624 h/an
Ces agents ont donc réalisé pour la SPL 2 891 h en 2021 pour des prestations directes aux collectivités actionnaires ce qui représentent 1,8 agent à temps complet.
Enfin, la société dispose d'agents permettant de gérer la structure, tant au niveau administration et technique, qu'en matière de gestion des instances de la société et de sa gouvernance.
Pour cela, elle dispose d'une Responsable Administrative et Financière, d'une Assistante de Direction, d'un Chef de projet, mis à disposition par le Département, à hauteur de 30%, d'un directeur général et de son conseillerà mi-temps soit l'équivalent de 3,8 postes.
Etat global du personnel
Direction et administration 3,8 équivalents temps plein
Etudes (M.A.D. Département) 0,5 équivalents temps plein
Personnel technique SPL 1,8 équivalents temps plein
6,1 équivalents temps plein
Le Conseil d'Administration a donné à la création de la SPL une autorisation de gestion de la masse salariale à hauteur de 8 équivalents temps plein.
Les objectifs fixés par le Conseil d'Administration ont donc été respectés en matière de masse salariale.
6 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022 —
aticnéte 2 1 SEP. 2022 ID :083-218301240-20220916-DE2022_09_004-DE
Plan d’Actions pour 2022
En 2021 le plan d'actions prévoyait de :
7 De renforcer la mise en œuvre du contrôle analogue, par la mise en place d'une
procédure de pré-validation par les actionnaires des dossiers présentés dans les
diverses assemblées (Assemblée Spéciale, Conseil d'Administration, Assemblée
Générale).
- De mettre en œuvre le Règlement Général de Protection des Données en 2021.
En partenariat avec nos partenaires comptable et informatique le système
d'information et de contrôle financier des missions sera amélioré.
Ces actions sont soit terminées soit en cours de finalisation.
En 2022, la Société ID 83 mettra tout en œuvre pour servir le mieux possible ses
actionnaires afin de leur offrir un ensemble de prestations en matière d'ingénierie publique,
le plus complet.
Grâce à la mise en œuvre de l'accord cadre et de la convention de mise à disposition entre
le Département et ID83, toutes les missions susceptibles d'être sollicitées par les
collectivités, pourront être honorées.
Il est également prévu de mettre en œuvre l'intégration au capital des collectivités ayant
délibéré pour devenir actionnaires de la Société. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
anse 2 1 SEP, 20228 ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 004-DE
Proposition de procédure :
O Rédaction du tableau des ventes d'actions par les actionnaires actuels aux futurs actionnaires et de la nouvelle composition du capital social.
© Saisine de chacune des collectivités actionnaires afin qu'elles se prononcent sur cette modification de la composition du capital social.
Passé le délai de trois mois : bilan des réponses.
En l'absence de délibération défavorable, convocation de l'assemblée spéciale pour avis.
Convocation du Conseil d'Administration, puis de l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se prononcent sur le projet de modification de la composition du capital social.
Assistance aux cessions d'actions par les collectivités adhérentes aux nouveaux actionnaires.
Signature des statuts par les seuls nouveaux actionnaires.
Formalités auprès du tribunal de commerce.
O
O
O0
O
©
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale Ordinaire de valider le
Rapport d'Activités 2021 et le plan d'actions 2022.
Rapport d'activités validé à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le fl us
ID : 083-21 bebe 20e _09_005-DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Éf Qui ont pris ,
Cériseil soie pe à la SÉANCE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 délibération
23 23 22
Objet de la délibération L'An deux mille vingt-deux, et les N° 2022/09/005 Conseil Municipal de cette commune,
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
TT présidence de Monsieur René UGO, Maire.
Présents M : René UGO, Maire
CANTINE SCOLAIRE MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Denise ALEXANDRE.
Jean Jacques FORNIGLIA, Marc VASCHETTI Adjoints
ACTUALISATION MM :Jean Joël ARTAUD, Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC,
REGLEMENT INTERIEUR Colette BIASINI MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Elisabeth DUCHARLET, Fanny FAUR, Loïs FAUR Jean FLORIMOND, Noëlle
FUENTES, , Jacques LEFORESTIER, André MAITREJEAN, Brigitte
RICOU, Maurin TREMOLANI,
Absents MM :
Sylvie TRISTAN TERRIER ayant donné procuration à Fanny FAUR
Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Loïs FAUR
Absent excusé : Martine AUDIBERT,
Secrétaire de séance : Jacques LEFORESTIER
abituel de ses séances, sous la
Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette actualisation à pour but de déterminer les
modalités de fonctionnement des protocoles d'accueils individualisés (PAI) afin de dispose
d'informations précises.
Un coupon réponse sera remis aux familles à l'appui de ce règlement intérieur qui en
confirmera l'acceptation par retour.
Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement et propose de l'adopter.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oùï l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
4 APPROUVE l'actualisation du règlement intérieur de la cantine scolaire,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à le mettre en application immédiate.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme. Envoyé en préfeclure le 21/09/2022 = - | | Reçu en préfecture le 21/09/2022
SE Affichéle
2 À SEP, 2028 MAIRIE DE
SEILLANS ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_005-DE
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE
Modifications Approuvées par le conseil Municipal
du 16/08/2022
Le présent règlement régit le fonctionnement du
service de restauration Scolaire, assuré par le personnel communal dans
l'enceinte du groupe scolaire.
Il fonctionne les jours de classe soit les lundi,
mardi, jeudi et vendredi.
Conditions d'admission L'enfant
inscrit à la restauration Scolaire doit obligatoirement
fréquenter l’école. Le service est ouvert aux élèves
de l’école primaire et maternelle Robert Doisneau
de la commune, Priorité sera donnée aux enfants :
- dont les 2 parents justifient d’une activité professionnelle
régulière {Production du certificat de l'employeur
de - de 2 mois). - dont
les parents habitent à plus de deux kilomètres de
l’école.
©
- Les cas exceptionnels peuvent être soumis
en Mairie.
Organisation du service
——— "| Deux services de restauration :
1°" service : 11h40 à 12h30 pour les élèves de maternelle
et/ou CP (selon le nombre d'enfants inscrits) 2È8 service : 12h40 à 13h15
pour les élèves de Primaire (CP, CE1, CE2, CM1 et
CM?2)
Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés en
fonction des effectifs.
Les menus seront affichés sur le Panneau à l'entrée
de l’école, Ils seront vus par
une commission des menus tous les deux mois.
Les repas sont préparés dans le respect des conditions
d'hygiène, applicables dans les établissements de restauration collective,
En cas de sortie à l'extérieur les repas Sont préparés
par la famille.
L Inscription
préalable L'inscription se fera exclusivement
à la Mairie (04-94-50-45-46) avant le début de l’année
scolaire (entre le 15 juin et le 15 août (elle pourra l'être en Cours d'année pour les
enfants nouvellement arrivés et scolarisés, et pour
les cas de force majeure), et devra être renouvelée chaque année. Lors de cette inscription, il sera demandé aux parents plusieurs documents :
- la fiche de renseignement soigneusement complétée
et signée. - le coupon-réponse
du présent règlement signé des parents,
- Un Relevé d’Identité Bancaire & Autorisation de
prélèvement - Attestations employeur
de chaque parent
- Un PAI (Projet d'accueil individualisé) si nécessaire.
- Attestation Quotient Familial CAF ou MSA, à défaut
dernier avis d'imposition : « Les familles
devront communiquer tout changement de situation
à la Mairie »-
TARIFS ET PAIEMENT
Absences :
Seuls, seront décomptés les repas relatifs à une absence
: -_ Sortie, voyages
et Manifestations scolaires.
Pour cause de maladie (minimum de 4 jours sur présentation
d’un certificat médical) - Absence imprévue des instituteurs
ou institutrices : ee _ _ Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Paiement : Reçu en préfecture le 21/09/2022
Le prix du repas comprend l'achat des denrées et les charges de fonctionnent ariché le 2 1 SEP. 2022 E
(L'eau, le gaz, l'électricité, les produits entretien, les vêtements de travail, les! 10 : 083-218301240.20220916-DE2022 09 006-DE
Le prix facturé n’est pas le coût réel, la différence est prise en charge par le budget de la commune.
Les prix des repas distribués au sein de la cantine scolaire (enfant, adulte) seront fixés par délibération du Conseil
Municipal de la commune de SEILLANS.
Facturation :
Elle sera mensuelle avec paiement d'avance en fonction du nombre de repas choisi au moment de l'inscription.
Les régularisations seront opérées en fin d'année scolaire au vu des justificatifs et au moyen d'un R.IL.B. Mode de paiement :
Au service de la Régie Cantine à la Mairie : (Par Chèque, espèce, virement et prélèvement) entre le 1% et le 10 du mois concerné.
Les familles qui ne sont pas à jour dans leur paiement cantine se verront refuser l’inscription !
[ DISCIPLINE
Durant les heures d'ouverture de la cantine et l’inter classe, l’enfant doit respecter :
- Le personnel communal (il devra observer les consignes émises par ce dernier et avoir un
comportement irréprochable)
- Les enseignants et ses camarades ;
- La nourriture qui lui est servie ;
- La matériel mis à sa disposition : lieu, sol, couverts, tables, chaises, autres...
Toutes détériorations des biens communaux, imputable à un enfant pour non-respect des consignes, sera à la charge des parents.
Tout mauvais comportement physique ou verbal, tout acte d'indiscipline notoire, feront l’objet d'une sanction :
- Un 1% avertissement sera adressé aux parents ;
- Au 22" avertissement, une semaine (4 repas) d'exclusion de cantine.
Les parents seront convoqués en Mairie pour se voir notifier cette sanction.
- Au 3e avertissement, l'exclusion sera portée à un mois.
- Au 4ème avertissement, exclusion définitive.
En cas d'exclusion temporaire, les repas ne seront pas remboursés.
ALIMENTATION ET HYGIENE |
Il n'existe aucun régime, ou aménagement particulier des repas servis aux enfants. En cas d'allergie connue et
identifiée, ilest impératif de demander préalablement à toute fréquentation du restaurant scolaire la mise en
place d'un PAI (projet d'accueil individualisé).
Aucun enfant allergique ne sera donc accepté sans un PAI validé par l'ensemble des partenaires (famille, direction
d'école, médecin scolaire, commune de Seillans),
Après validation du P.A.. l'enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le repas
fourni par les parents, selon des modalités définies dans le projet d'accueil individualisé respectant les règles
d'hygiène et de sécurité mentionnées aussi dans un protocole communal fourni à la famille.
En raison de la sécurité (échange, jeux, allergies...) de l'ensemble des enfants, aucun élément extérieur type
médicament nourriture, boisson ou autre ne doit être apporté dans le cadre de la cantine scolaire.
L'enfant devra avoir une tenue vestimentaire correcte, et se laver les mains avant de prendre son repas.
Respect du règlement :
L'entrée au restaurant scolaire suppose l'adhésion totale au présent règlement.
IL a été établi dans l'objectif de régulariser, clarifier et faciliter le fonctionnement du service
3 le conseil municipal se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment.
Le Maire,
René UGO Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
ae a | ë
21/09/2022 DXe066 696606 600000 600000 eovoco coc00o cococe cococe cacao cad “efuen préfecture le 21 9 . \
RE . o , | Affiché le 2 1 SEP. 202 Coupon valant acceptation
du règlement (délibération n Jà,. 083-218901240-20220918-DF2022 09 005-DE
Je soussigné(e) (Nom — Prénom) : SNS EEE nn ennanenenenr annees
ea ALES responsable légal de(s)
(l}enfant(s) : (Nom-Prénom-classe)
atteste avoir pris connaissance du règlement du service municipal de restauration
scolaire et en accepte les termes.
Date signature Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Afihéle 2 | SEP. 20/FE
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 005-DE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
scnee ? À SEP, 207Æ50R ID: 083-218301240-20220916-DE2022_09_006-DE
DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
RE des DÉLIBÉRATIONS ARRONDI ENT EXTRAIT du REGIS de DRAGUIGNAN du CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES
a .. : Qui ont pris
Atlérents au | En part à a SÉANCE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 Conseil exercice Dress délibération
23 23 DD
L'An deux mille vingt-deux, et le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Objet de la délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit N° 2022/09/006 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René rene _ UGO, Maire.
Présents M : René UGO, Maire
DELEGATION DE COMPÉTENCES MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Denise ALE ANDRE, Jean MARCHE 02/2021 Jacques FORNIGLIA, Marc VASCHETTI Adjoints ACTE D'ENGAGEMENT/ MARCHE MM :Jean Joël ARTAUD, Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC, Colette DE TRAVAUX / TRAVAUX DE BIASINT MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Elisabeth DUCHARLET, Fanny VOIRIE FAUR, Loïs FAUR Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, , Jacques
LEFORESTIER, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI, Absents MM :
Sylvie TRISTAN TERRIER ayant donné procuration à Fanny FAUR
Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Loïs FAUR
Absent excusé : Martine AUDIBERT,
Secrétaire de séance : Jacques LEFORESTIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 Juin 2020, il lui appartient de rendre compte des délégations reçues.
Il fait état :
4 De l'acte d'engagement du marché de travaux 02/2021 ci-annexé, avec SAS TAXIL ALAIN — Quartier Saint Eloi — 83440 FAYENCE, ayant pour objet des travaux de voirie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
+ PREND ACTE de ce compte rendu.
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
9 EI Affiché le 1 SEP
ID 03-2180 os 0220916-DE2022_ 09 006-DE
3 AP CS CTI AA Nil | V1. SET
JA l
Republique frmcçuise
——————— a
——_—_—_— .
Marché de travaux
Sans publicité et sans mise en concurrence
article 142
Travaux de Voirie
Acte d'engagement
(AE)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat - 83440 SEILLANS
Tél. 04 94 50 45 46 - Courrier électronique : facturation@seillans.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Maire de la Commune de Seillans
Objet de la consultation
Travaux de Voirie
Référence du marché public
02/2021 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
arinsie 2 1 SEP, 20220 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_006-DE 5
Le présent marché est passé en vertu des dispositions de l'article 142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre
2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux,
permettant la passation d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables.
Article 1 —- Identification de l'acheteur
Autorité compétente pour signer le marché : Monsieur le Maire de Ja Commune de SEILLANS
Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de FAYENCE
Adresse : QUARTIER LE TERME
83440 FAYENCE
Téléphone : 04.94.76.03.57
Article 2 — Contractant
Je soussigné,
Nom et Prénom :
[l Agissant en mon nom personnel :
Domitiliéà © ss ns
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : …
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d
Sous le n° …
Téléphone :
Télécopie :
Courriel : …
© []le suis le mandataire solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
© []Je suis le mandataire non solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
© [Je suis le mandataire des membres du groupement solidaire présenté en annexe
N(Assantpoy NE LC:
sa
Domici ü
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRE
Inscrit au Registre du Co
Sous le n°. é à
Téléphone
Télécopie :
Courriel: .
o [|] La société désignée ci
présenté en annexe
© {]La société désignée ci-dessus est le mandataire non solidaire des membres du groupement conjoint
présenté en annexe
© [] La société désignée ci-dessus est le mandataire des membres du groupement solidaire présenté en
annexe
r le nom et pour le çompte de la.société (intitulé complet et perde de la société)
FE QE. At Or AA. Eu
2 AEL 0.0 ER CE
dessus est le mandataire solidaire des membres du groupement conjoint
L'opérateur économique est-il une micro, une petite où Une moyenne entreprise au sens de la
recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet
1996 ?
[] Oui [] Non
Désigné dans le marché, sous le nom titulaire " ;
Travaux de Voirie
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
— | Reçu en préfecture le 21/09/2022
nue 2 À SEP. 207258 ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _006-DE
b 4 : i XP HSBC Coordonnées bancaires |
Banque Guichet N° de compte “
30056 00248 0248 200 3440 43 Ë
IBAN FR76 300$ 6002 4002 4920 0344 049
International Bank Account Number
BIC CCFRERPP
Bank Identifier Code
—————————— Domiciliation
AR 88C COTE D AZUR HSAC
Titulaire du compte
SAS TAXIL ALAIN \
QUARTIER SAINT ELO! 33440 FAVENCE
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, 3 vo
ou détiieurs appelés à faire inscrire des opérations à voire
{virements et prélèvements)
This statament is intended to be deliverad to those of your creditors or debitors who have transactions posted lo your account (credit tansfars and direct debits) Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
anse 2 À SEP, 2047 3 1D : 083-218301240-20220916-DE2022 09 006-DE
+ après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières
(CCAP) et des documents qui y sont
mentionnés ;
+ M'ENGAGE à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis
à l'appui de mon offre, les pièces prévues
aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de
8 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite
par le pouvoir adjudicateur.
° M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions
ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite
fixée pour la réception des offres.
Article 3 — Prix (à compléter par le candidat)
L'évaluation de l'ensemble des prestations rémunérées
# montant Hors Taxes …
+ montant Hors Taxes
par prix unitaires est de, selon le montant du DQE :
2 C ; euros (en,chiffres)
MCE. .
uros (en lettres)
ALAN.
° TVA au taux dé 20 %
oe montant TTC.
e montant TE 54 he AK i
pl RAA RS. 2
. euros (en chiffres)
x cn LE
- euros (en lettres)
En cas de groupement, la répartition de la rémunération entre les membres du groupement est annexée à cet acte d'engagement.
Article 4 — Sous-traitance
Les annexes n°... à cet acte d'engagement indiquent, pour chaque sous-traitant payé directement, la nature
et le montant des prestations qu'il est envisagé de lui faire exécuter, ainsi que les noms
de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans
chaque demande constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant
concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Ces demandes prennent effet à la notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément
des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations qu'il est envisagé de sous-traiter conformément à ces annexes est de : + Taux de TVA :
autoliquidation (la TVA est due par le titulaire)
+ MONA MEXIMUN ROFS AXES anna emma euros
(en chiffres)
Article 5 — Paiement
En cas de paiement sur un seul compte, le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du
compte suivant: Ne :
Libellé du compte : A2 LALK me
Domiciliation
Adresse : ..,{:
CODE IBAN : ER 6.
Code BIC :...{ CRE PO :
En cas de paiement sur plusieurs comptes, dupliquer et remplir l'annexe "en cas de réponse en groupement" autant de fois que nécessaire.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit
des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Les paiements sont effectués en euros.
JOINDRE UN RIB IMPERATIVEMENT
Article 6- Avance
Conformément à l'article 21 Avance du CCAP aucune avance ne sera versée.
Travaux de Voirie
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
_- a | Reçu en préfecture le 21/09/2022
, ner 2 1 SEP. 20 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_006-DE
Article 7 - Engagement du candidat
Fait enun seul original.
€ CZ /
Mention manuscrite "lu et approuvé"
Signature(s) du(des) candidat(s) {représentant(s) habilité(s) pour signer le marché:
\ D eË face
+ 04 76)
RCS.D
Travaux de Voirie
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
aince 9 { SEP. 2087 1D: 083-218301240-20220916-DE 2022 _09_006-DE un
Article 8 — Liste des annexes à l'acte d'engagement
Annexe - En cas de réponse en groupement
+ Annexe - En cas de sous-traitance
Article 9 - Acceptation du marché (à remplir par le pouvoir adjudicateur)
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
A $ Een
le.………2..{.SEP..20
Signature de l'autorité compétente en vertu de Délibération du Conseil Municipal n° 2020/06/003 du 02 juin 2020.
Travaux de Voirie
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
de | L | Reçu en préfeclure le 21/09/2022 6 Affiché le | 2 Î SEP, 20
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_006-DE
Article 10 - Date d'effet du marché
En cas d'envoi par le profil d'acheteur:
Date de mise à disposition sur le profil d'acheteur
Saisir ci-dessous la date de la première consultation par le titulaire et les références de l'accusé de réception
Consultation par le titulaire le...
Références:
A défaut de consultation par le titulaire, la notification est réputée faites huits jours après la mise à disposition.
En cas d'envoi électronique en LRAR :
Saisir ci-dessous la date de réception par le titulaire et les références du courrier électronique
Reçu par le titulaire le
Références:
En cas d'envoi postal en LRAR :
Coller ci-dessous l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché »
Signature du titulaire
ss Q 14 f« pa 8 à Î _ 4 Cu & AR deAPR unit (ap du press anend
> L
IN TAXI AL AiE
Travaux de Voirie
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
: Reçu en préfecture le 21/09/2022
; ace 2 1 SEP, 202228 10 : 083-218301240-20220916-DE2022 09 006-DE
Cadre pour nantissement ou cession de créance : (1)
Formule d'origine
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
+ la totalité du marché (2)
*_la partie des prestations évaluées à euros (en
lettres) + que le titulaire n'envisage
pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
+ la partie des prestations évaluées à . . euros (en lettres)
+ et devant être exécutées par .…. en qualité
de : o []}cotraitant
© []soustraitant
Signature,
(1) A remplir par le pouvoir adjudicateur en original sur une photocopie,
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Date et signature originales.
Annotations ultérieures éventuelles
Le titulaire souhaite ne pas confier l'exécution d'une partie des prestations à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. Cette
partie non sous-traitée est au maximum de … rm UTOS TTC,
Travaux de Voirie
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
8 fichéle 9 4 SEP, 209 M
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 _09_006-DE
ANNEXE - En cas de réponse en groupement
{A reproduire pour chacun des cotraitants)
Acheteur : COMMUNE DE SEILLANS
9 RUE OU VALAT
83440 SEILLANS
04.94.50.45.46
Travaux de Voirie
Cotraitant n°...
Désignation du cotraitant :
Je soussigné,
Nom et Prénom : ss
[] Agissant en mon nom personnel :
Domicilié à vise
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de :
Sous le n° …
Téléphone
Télécopie
COUT FHRL + sn nee
D Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société :
Domicilié à
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET:
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de
Souslen*.
Téléphone
Télécopie :
Courriel: .
[ En tant que membre du groupement conjoint
[] En tant que membre du groupement solidaire
L'opérateur économique est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la
recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du ! de l'article 19 de la loi du 5 juillet
1996 ?
[ Oui [] Non
+ après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des
documents qui y sont mentionnés ;
+ M'ENGAGE à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis à l'appui de mon offre, les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite par le pouvoir adjudicateur.
eo M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les
prestations dans les conditions ci-après définies.
Travaux de Voirie
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
anaute À À SEP, 202208 ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _006-DE
Description des prestations réalisées
Montant HT
Paiement
[ Les prestations décrites ci-dessus sont payées sur le compte du mandataire solidaire
[] Les prestations décrites ci-dessus sont payées directement sur le compte suivant
Libellé du compte :
Dorniciliation
Adresse : …
CODE IBAN :
Gode BIC ss
Travaux de Voirie
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022 rer
10 mince? 1 SEP, 20220088 ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09_006-DE
ANNEXE - En cas de sous-traitance : Demande d'acceptation d'un sous-
traitant
{A reproduire pour chacun des sous-traitants)
Acheteur : COMMUNE DE SEILLANS
9 RUE DU VALAT
83440 SEILLANS
04.94.50.45.46Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de FAYENCE
Travaux de Voirie
Sous-traitant n°...
THRUIAÎTE En
Désignation du sous-traitant :
Je soussigné,
NOM et PTÉROM : ren
[] Agissant en mon nom personnel :
Domicilié à :
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET :
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de
Sous le n°...
Téléphone :
Télécopie :
Courriel:
Domicilié
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de :
Sous le n°.
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Le sous-traitant est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la
Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 ?
[J Oui [] Non
Cette information à une incidence sur la périodicité de versement des acomptes (article R2191-22 du code de
la commande publique)
Travaux de Voirie
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
— ——— re D Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 1 SEP, 2022 11
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_006-DE
2/ Description des prestations sous-traitées
Description des prestations Montant HT
3/ Conditions de paiement du contrat de sous-traitance
Libellé du compte:
Domiciliation :..
Adresse :.
CODE IBAN
Code BIC ne
+ _ modalités de calcul et de versement des acomptes :
+ date (ou mois) d'établissement des prix :
°_ modalités de variation des prix :
e stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : …
Travaux de Voirie
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
— | ee | Reçu en préfecture le 21/09/2022
nine 2 1 SEP. 2022 12 ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _006-DE
4/ Déclaration du sous-traitant
(] Le sous-traitant déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux
articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
Le sous-traitant demande à bénéficier d'une avance
[] oui [] non
Le sous-traitant,
5/ Déclaration du titulaire
Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (tel est le cas sile montant du contrat
de sous-traitance est supérieur à 600 euros TTC)
[l oui [] non
A
,le Le soumissionnaire ou le titulaire,
La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement par l'acheteur.
Travaux de Voirie
ÂE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 083-218301240-2022091 6-DE2022_09_006-DE DÉPARTEN T DU VAR
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN
NOMBRE DE MEMBRES
ei - ui ont pris Afférents au En Q LP ee A part à la Conseil exercice pe ce délibération
23 23 22
Objet de la délibération
N° 2022/09/007
DELEGATION DE COMPETENCES
MARCHE 03/2021
ACTE D'ENGAGEMENT / MAITRISE
D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION
ENERGETIQUE DU GROUPE
SCOLAIRE ROBERT DOISNEAU
Envoyé en préfeclure le 21/09/2622
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le) 1 SEP. 2022 ER
ID : 08B3-218301240-20220916-DE2022_09_007-DE
MAIRIE DE EILLANS 83440
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René UGO, Maire.
Présents M : René UGO, Maire
MA : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Denise ALEXANDRE, Jean Jacques FORNIGLIA, Marc VASCHETTI Adjoints
MM :lean Joël ARTAUD, Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC, Colette BIASINI MAILLARD, Emmanuelle CET beth DUCHARLET, Fanny FAUR, Loïs FAUR Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, , Jacque:
LEFORESTIER, André MAITREJIEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI, Absents MM :
Sylvie TRISTAN TERRIER ayant donné procuration à Fanny FAUR
Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Loïs FAUR
Absent excusé : Martine AUDIBERT,
Secrétaire de séance : Jacques LEFORESTIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du O2 Juin 2020, il lui appartient de rendre compte des délégations reçues.
Il fait état :
+ De l'acte d'engagement du marché de maitrise d'œuvre 03/2021 ci-annexé, avec SASU DOMUS MO — 684 Boulevard de la Bergerie - 83700 SAINT RAPHAEL, ayant pour objet la rénovation énergétique du groupe scolaire Robert Doisneau.
LE CONSEIL MUNICIPAL
4 PREND ACTE de ce compte rendu.
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents.
. Copie conforme.
René UGO Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Aichéle 2 À SEP, 20228
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_007-DE
COMMUNE DE SEILLANS
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
SANS PUBLICITE ET SANS MISE EN CONCURRENCE ARTICLE 142
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ROBERT DOISNEAU A SEILLANS 83440
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR
COMMUNE DE SEILLANS
9 RUE DU VALAT - 83440 SEILLANS
TEL. 04 94 50 45 46 - COURRIER ELECTRONIQUE : FACTURATION@SEILLANS.FR
REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEILLANS
OBJET DE LA CONSULTATION
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ROBERT DOISNEAU A SEILLANS 83440
REFERENCE DU MARCHE PUBLIC
03/2021
LE PRESENT MARCHE EST PASSE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES EN VERTU DES DISPOSITIONS DES
ARTICLES R.2122-8 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
Maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Robert Doisneau à SEILLANS 83440 AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
| Reçu en préfecture le 21/09/2022
Afichéle 7 À SEP. 90 TER
ID :083-218301240-20220916-DE2022 09 007-DE
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
“Objet du marché : Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Robert Doisneau à SEILLANS 83440
“Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.)
à l'ensemble du marché (en cas de non allotissement) ;
O au lot n°... ou aux lots n°... du marché (en cas d'allotissement)) ;
(Indiquer l'intitulé du ou des lots te! qu'il figure dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer
l'intérêt.)
2.
à l'offre de base.
9 à la variante suivante :
"Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Elle est fixée par le maître d'ouvrage à 618 000.00 € HT, soit 741 600.00 € TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché étant de 20 %
L'enveloppe financière affectée aux travaux a été définie au mois de Décembre / 2021 dit mois de référence.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DU TITULAIRE OÙ DU GROUPEMENT TITULAIRE
Article 2.1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché décrites à l'article 2 du CCAP du marché,
et conformément à leurs clauses,
Le signataire
Q s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de
son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), san adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
engage la société DOMUS MO sur la base de son offre ;
SASU DOMUS MO, 684 Boulevard de la Bergerie 83700 Saint Raphael
Email : fnovelli1967@amail.com SIRET: 818 829 574 00032 Téléphone : 07 63 32 66 49
A L'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offre du groupement :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de
son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
à exécuter les prestations demandées aux prix et délais d'exécution indiqués aux articles 2.2 et 2.6 de l'acte
d'engagement.
nS
Doisneau à SEILLANS 83440 Maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du d AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID DTA EN LS Article 2.2 - Forfait de rémunération
Le mois zéro (m0) servant de la base à la révision des prix correspond à la date de remise de l'offre, ou de
l'offre finale en cas de négociations ou dialogue compétitif, par le maître d'œuvre.
Mission de base
Le forfait provisoire pour la réalisation de là mission de base est fixé à 25 920,00 € HT soit 31 104,00 €TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché étant de 20 %
Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions définies à l’article 8.1.2 du CCAP,
ŒÆ Autres missions de maîtrise d'œuvre
La rémunération des autres missions de maîtrise d'œuvre est fixée de la manière suivante :
à Diagnostic : € HT soit . € TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de
la signature du marché étant de de … %
Æ OPC : 12 360,00 € HT soit 14 832,00 € TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché
étant de de 20 %
Q Coordination SSI 2 scene. EE AT SO nomma € TTC, le taux de TVA en vigueur au
jour de la signature du marché étant de de .. %
Q Missions complémentaires
a rémunération des missions complémentaires est fixée de la manière suivante :
“ Mission complémentaire 1 [Identifier J'intitulé de la MISSION] ? ner. € HT soit aus . € TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché étant de .. % " Misson comalémentare 2 [identifier l'intitulé de la MISSION]: nn. € HT soit .… € TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché étant de .. % . Mission complémentaire X [Identifier l'intitulé de la MISSION] ? nus € HT soit €TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché étant de … %
[A intégrer si découpage en tranches optionnelles]
Le forfait provisoire pour la réalisation de la totalité de la mission de base est décomposé dans le tableau
suivant selon les tranches précisées à l'article 5.5 du CCAP et définies dans le CCTP :
Sans objet pour cette opération
Forfait provisoire de rémunération
Montant global tranche
Désignation des tranches Mentant dela Montant des tranches ferme + tranche tranche ferme optionnelles : . ni optionnelle
HT TTC HT TTC HT TTC Tranche ferme
(Identifier les éléments de missions /
les tranches de travaux L L Tranche optionnelle 1
(Identifier les éléments de missions/ | les tranches de travaux
ww
Joisneau à SEILLANS 83440 Maitrise d'œuvre pour là renovation energetique du groupe scolaire Robe AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
# ID : 083-2183012! Article 2.3 - Nature du groupement et, en cas de groupemen 7 TION des
prestations
(en cas de groupement d'opérateurs économiques.)
Pour l'exécution du marché, le groupement d'opérateurs économiques est :
(Cocher la case correspondante.)
Q conjoint OÙ Q solidaire
En cas de groupement conjoint, lë mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante.)
Q conjoint OU Q solidaire
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations
que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.)
Désignation des Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint
membres du
groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation
Article 2.4 - Compte (s) à créditer
(Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal.)
DOMUS MO
"Nom de l'établissement bancaire : BNP PARIBAS
“Numéro de compte : 30004 02629 00010030833
Article 2.5 - Avance
Je renonce au bénéfice de l'avance : Œ NON Q OUI
(Cocher la case correspondante.)
Article 2.6 - Durée du marché et délais d'exécution
“ La durée d'exécution du marché démarre à compter de :
(Cocher la case correspondante.)
la date de notification du marché, qui vaut ordre de service de démarrage :
Q la date de notification de l'ordre de service de démarrage ;
Jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond
à l'achèvement de la mission de maîtrise d'œuvre.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 12 mois
Maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique di groupe scolaire Robert Doisneau à SEILLANS 83440 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/0)
race 9 À SEP. /02ÆE7ER «Durée prévisionnelle des travaux ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09_007-DE
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 10 mois, à compter de la date de notification
des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs,
“ Délais d'exécution
Les délais de remise des documents propres à chaque élément de mission sont fixés comme suit :
: (sauf en cas de à Etudes d'esquisse concours) semaines
réalisées |
(Mis à Diagnostic (pour les opérations
de réhabilitation) disposition par semaines
la Commune
__de SEILLANS)
déjà réalisées
(Mis à
Etudes d'avant-projet sommaire disposition par Semaines
la Commune
de SEILLANS) déjà réalisées
(Mis à
Etudes d'avant-projet définitif disposition par Semaines
la Commune
de SEILLANS)
Dossier de permis de construire (le cas échéant) néant Semaines
déjà réalisées
(Mis à
Etudes de projet disposition par Semaines la Commune
__de SEILLANS) déjà réalisées
(Mis à
Dossier de consultation des entreprises disposition par Semaines
la Commune
… de SEILLANS)
Dossier des ouvrages exécutés À. Semaine
Le point de départ des délais de présentation des documents est fixé à l'article 6.5.2 du CCAP.
ARTICLE 3 - SIGNATURE DU MARCHÉ
Article 3.1 - Signature du marché par le titulaire individuel :
Lieu et date de énom et qualité du signataire (* .
Nom, pr qualit 3 eo signature Signature
Saint Raphaël
François NOVELLI, président de DOMUS MO 21/12/2021
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
ur
Maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Robert Dor eau à SEILLANS 83440 Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
di a _ _ Reçu en préfecture le 21/09/2022
Afichéle 2 À SEP, 2022
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09_007-DE
Article 3.2 - Signature du marché en cas de groupement
Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-24
du Code de la commande publique) :
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]
Q Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement :
(Cocher la où les cases correspondantes.)
Q pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter
vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations :
Üoindre les pouvoirs en annexe du présent document.)
a pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public;
Goindre les pouvoirs en annexe du présent document.)
Q ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe,
(Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)
Ü Les membres du groupement, qui signent le présent acte d'engagement :
(Cocher la case correspondante.)
ÿ donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et
pour coordonner l’ensemble des prestations ;
a donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte,
les modifications ultérieures du marché ;
0 donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions
sur l'étendue du mandat.)
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
groune scolaire Robert Doisneau à SEILLANS £ Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
| Reçu en préfecture le 21/09/2022
ARTICLE 4 - IDENTIFICATION ET SIGNATURE DE L'AC| Ana 2 À SEP, 2020
1D : 083-218301240-20220916-DE2022_09_007-DE
* Désignation de l'acheteur :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence où l'invitation à
confirmer l'intérét.)
Autorité compétente pour signer le marché : Monsieur le Maire de la Commune de SEILLANS
“ Nom, prénom, qualité du signataire du marché:
(Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.)
Monsieur le Maire de la Commune de SEILLANS : René UGO
Signature de l'autorité compétente en vertu de Délibération du Conseil Municipal n° 2020/06/003 du 02 juin 2020.
* Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-60 du Code de la commande publique (nantissernents ou cessions de créances) :
(Indiquer l'identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie.)
Monsieur le Maire de la Commune de SEILLANS : René UGO
* Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)
Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de l'Estérel à FREJUS
Adresse : 92 Rue de l'ESTEREL
83608 FREJUS CEDEX
- Imputation budgétaire :
[Pour l'Etat et ses établissements] : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À : SEILLANS, le 27 Décembre 2021
Signature
(Représentant de l'acheteur habilité à signer le marché)
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37] Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
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274 Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 24 SEP. 2022
1D : 083-218301240-20220916-DE2022_09_007-DE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
aïichéle 9 À SEP. 202È M
ID : 083-218301240-2022091 6-DE2022_09 008-DE
DEPARTEME T DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440
ARRONDISSEMENT EXTRAIT du REC dés DÉLIBÉRATIONS
de DRAGUIGNAN du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
se = Qui ont pris
Aérents au Fr part à la SÉANCE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 Conseil exercice te
délibération
23 23 22, se
L'An deux mille vingt-deux, et le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil
Objet de la délibération Municipal de cette commune, régul réuni au nombre prescrit
N° 2022/09/008 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René
ee UGO, Maire.
Présents M : René UGO, Maire
DELEGATION DE COMPETENCES MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Denise ALEXANDRE, Jean
MARCHE 01/2022 Jacq ORNIGLIA, Mare VASCHETTI Adjoints LETTRE DE COMMANDE SELARL MM Jean Joël ARTAUD, Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC. Colette AMAYENC-RIGAUD BIASINI MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Elisabeth DUCHARLET, Fanny
FAUR, Loïs FAUR Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, , Jacques
LEFORESTIER, André MAITREIEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI, Absents MM :
Sylvie TRISTAN TERRIER ayant donné procuration à Fanny FAUR
Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Loïs FAUR
Absent excusé : Martine AUDIBERT,
Secrétaire de séance : Jacques LEFORESTIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 Juin 2020, il lui appartient de rendre compte des délégations reçues.
Il fait état :
+ De la lettre de commande n°01/2022 ci-annexée, avec SELARL AMAYENC-RIGAUD, 64 Chemin de Draguignan — 83440 FAYENCE, ayant pour objet la réalisation de levers
topographiques des parcelles V 210, 777 et mur Route de la Parfumerie avec escaliers en
complément nécessaires à la réhabilitation des travaux paysagers de réaménagement du
Stationnement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry.
LE CONSEIL MUNICIPAL
+ PREND ACTE de ce compte rendu.
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
. Faitet délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,
. Ont signé tous les membres présents.
- Copie conforme. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
REPUBLIQUE LIRA QC] ReSu en préfecture le 21/09/2022
| “L'atiené 1e 2 1 SEP. 20% TR
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 008-DE
MAIRIE Seillans, le 03/01/2022
DE
SEILLANS
VAR
Tdentité acheteur :
COMMUNE DE SEILLANS 9 Rue du Valat - 83440 SEILLANS
SELARL AMAYENC-RIGAUD
64 Chemin de Draguignan représentée par Monsieur Le Maire de Seillans
| Monsieur René 83440 FAYENCE
|Affaire suivie par : Mail : vamayenc@amaÿenc-rigaud.fr
| Service des marchés - Mairie Seillans
Tél 04 94 50 45 52
LETTRE DE COMMANDE N° 01/2022
Objet: Réalisation de levers topographiques des parcelles V 210, 777 ct mur Route de la
Parfumerie avec escaliers en complément (de la note d'honoraires n°201803-00194 concernant les
parcelles voisine V 779 et 855$) nécessaires à la réhabilitation des travaux paysagers de réaménagement du stationnement el de requalification paysagère du secteur « Souto-Barry ».
Madame, Monsieur,
Suite à la consultation lancée le 14 décembre 2022, j'ai le plaisir de vous informer que votre offre a été retenue.
- Pièces contractuelles :
Les pièces contractuelles sont par ordre de priorité décroissante :
La présente lettre de commande,
DC1 ou lettre de candidature
Cahier des charges signé et paraphé par le candidat,
La DPGF signée et paraphée par le candidat,
Le mémoire technique indiquant la méthodologie envisagée.
Pièces générales: Le cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles dans leur dernière version (CCAG PI 2021) option B, sera applicable dans le cadre de la réalisation des prestations.
- Montant de la commande :
Montant de la commande TTC : 2 340,00 €
Montant TVA 20% : 390,00 €
Montant de la commande HT : 1 950,00 €
Les prix sont fermes
Délai de livraison :
Le rendu devra être transmis au plus tard un mois à compter de la réception de la lettre de commande.
Hégux Vitlage
: 9, RUE DU VA LAT - RIIOSEILLANS
7 TÉL O1 9150 45 46 FAX OH O1 5025 65 - Email + mairie de scillanse wanadoo Envoyé en préfecture le 21/09/2022
_ Reçu en préfeclur 10:
Facturation : aie le À Ÿ SEP. 2022
La commune de Seillans accepte toute facturation électronique quelle quel ip : 083-218301240-20220916-DE2022 09. 008-DE concernée.
Le dépôt des factures au format électronique doit être fait sur chorus pro
À noter cependant que les factures électroniques devront impérativement comporter les mentions prévues aux articles er et 2" du décret N°2016-1478 du 2 novembre 2016 pour être recevables.
Délai global de paiement :
Paiement(s) par mandat administratif (acompte unique et solde, ou acomptes mensuels), 30 jours à
compter de la réception de la ou les factures sous condition de réalisation des prestations prévues.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire de Seillans
Monsieur René UGO DEPARTEMENT DU V
ARRONDISSEMENT
de DRAGUIGNAN
AR
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affichée 9 { SEP, 102È MR
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_ 09 _009-DE
DE SEILLANS 83440 MAIRIE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
SÉANCE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
_ ui ont pris Afférents au En Q UE s à part à la Conseil exercice he
délibération
23 23 22
Objet de la délibératio
N° 2022/09/009
DELEGATION DE COMPETENCES
MARCHE 02/2022
RÉNOVATION ENE
ROBERT DoIs
Monsieur le Maire informe le C
TIQUE ECOLE
L'An deux mille vingt-deux, et le seize septembre à dix-neuf heures. le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René UGO, Maire,
Présents M : René UGO, Maire
MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Denisé ALEXANDRE, Jean Jacques FORNIGLIA, Mare VASCHETTI Adjoints
in Joël ARTAUD, Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC, Colette
MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Elisabeth DUCHARLET, Fanny
FLORIMOND, Noëlle FUENTES, , Jacques
ER, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI,
Absents MM :
Sylvie TRISTAN TERRIER ayant donné procuration à Fanny FAUR
Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Loïs FAUR
Absent exeusé : Martine AUDIBERT,
Secrétaire de séance : Jacques LEFORESTIER
n
onseil Municipal qu'en application de l'article L 2122-22 du Code Génére Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 Juin 2020, il lui appartient de rendre compte des délégations reçues
Il Fait état
Ÿ Du marché 02/2022 ci-annexé, avec :
Marché 02/2022 Titulaires Montant . HT TTC
Lot | Menuiseries SAS DVM 354 539.40 € 426 489.60 €
SAS SGTM 5211.60 € 521160€
Sous Total Lot 1 359 751.00 € 431 701.20 € Lot2 CVC Eleetricité EURL SDCI 192 132.07 € 230 758.48 €
SA SNEF 1 000.00 € 1 000.00 €
Sous Total Lot 2 193 132.07 € 231 758.48 €
Lot 3 Isolation Platrerie SARL PUGINIER 26 773.00 € 40 051.40 € DELGADO David 31 069.00 € 31 069.00 € EPS 8 550.00 € 8 550.00 € Sous Total Lot 3 66 392.00 € 79 670,40 € TOTAUX 619275.07 € 743130.08€ |
ayant pour objet la rénovation énergétique partielle Bâtiment 1 et 2 Ecole Robert Doisneau.
# PREND ACTE de ce co:
DIT QUE LA PRESEN
LE CONSEIL MUNICIPAL
mptée rendu.
TE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant lé Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS.
. Ont
. Copie conforme.
es jour, mois et un que dessus.
é tous les membres présents,
Rene UGO
fe Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
‘| Reçu en préfecture le 21/09/2022
annee 2 1 SEP, 20% ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 009-DE
COMMUNE DE SEILLANS
République française
Marché de travaux
Marché en procédure adaptée
Rénovation Energétique partielle
Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert
DOISNEAU
Acte d'engagement
(AE)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat — 83440 SEILLANS
Tél. 04 94 50 45 46 — Courrier électronique : facturation@seillans.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Maire de la commune de Seillans
Objet de la consultation
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
Remise des offres
Date limite de réception des offres : 22/02/2022 à 12:00
CG Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Mie 2 1 SEP. 2022 10 : 083-218301240-20220916-DE2022 09 009-DE
Le présent marché est passé en vertu des dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande
Publique, régissant la procédure adaptée.
Article { - Identification de l'acheteur
Autorité compétente pour signer le marché : Monsieur le Maire
Comptable asslgnataire des paiements : Trésorerie de l'Estérel à FREJUS
Adresse : 92 Rue de l’ESTEREL
83608 FREJUS CEDEX
Article 2 - Consultation allotie
Les prestations sont réparties en 3 lots, traités de façon séparée.
Les lots sont les suivants :
e Lot n°1 : Menuiseries extérieures et volets
e Lat n°2 : CVC - Electricité
+ Lot n°3 : Isolation Plâtrerie Divers
La présente offre concerne le lot n°1 Menuiseries extérieures et volets
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
L
see 2 À SEP. 202FE0R ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
Article 3 -Délai de validité des offres
L'offre ainsi présentée ne lie le candidat que si son acceptation est notifiée dans un délai de 120 jours à
compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Article 4 — Jdentification et engagement du candidat
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes :
+ L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes
» Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
+ _ Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
+ Le cahier des clauses adiministratives générales — travaux (CCAG -Travaux) approuvé par arrêté du 30 mars 2021 et publié au JO du ler avril 2021
« Cahier des Clauses Techniques Générales - Travaux (CCTG-Tvx)
+ Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
«Le calendrier détaillé d'exécution (Planning phasage et Phasage des interventions École de SEILLANS)
eRèglement de Consultation
e Dossier lechnique (Etudes, phasage, carnets de détails, Annexes : Diag amiante et plomb +DTA, avis structurel plancher comble Bât 1, guide OPPBTP COVID 19)
eCertificat de visite
et conformément à leurs clauses,
Candidature individuelle
{1 Le signataire s'engage sur la base de son offre et pour son propre compte;
à produire, si l'offre est retenue et si celles-ci n'ont pas été fournis à l'appui de l'offre, les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui en sera faite par le pouvoir adjudicateur. + sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
Nom commercial et dénomination sociale : SAS DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIE Adresse établissement : 132 BD DE LA COMMANDERIE - 83300 DRAGUIGNAN Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : 327 490 603 00039
Adresse siège social (si différente) :
Téléphone : 04 94 67 02 00
Télécopie
Courriel : contact@menuiserie-varoise.fr
L'opérateur économique est une micro, une petite où une moyenne entreprise au sens de la recommandation
de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 []
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022 :
se À À SEP. 2022 ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 009-DE
[] Le signataire engage la société : css SRE ASSET RATES E
+ à produire, si l'offre est retenue et si celles-ci n'ont pas été fournis à l'appui de l'offre, les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui en sera faite par le pouvoir adjudicateur. + sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
Nom commercial et dénomination sociale :
Adresse établissement :
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET
Adresse siège social (si différente) : …
Téléphone :
Télécopie
Courriel : k
L'opérateur économique est une micro, une petite où une moyenne entreprise au s#hs de la recommandation
de la Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du 1 de l'article 19 de la loi dé 5 juillet 1936 [|
Candidature en groupement
[] L'ensemble des membres du groupement s'engagent sur la base de l'offre du groupement:
+ à produire, si l'offre est retenue et si celles-ci n'ont pas &é fournis à l'appui de l'offre, les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la compânde publique dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui eryéera faite par le pouvoir adjudicateur. + sans réserve, conformément aux stipulations des Aocuments visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
Nature du groupement: conjoint |] ou solidafe []
[indiquer le nom commercial efa dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de
son établissement et de son”
une micro, une peti une moyenne entreprise au sens de la recommandatic 2003 où un artisan auens du de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996],
Late économique est Une micro, Une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation
la Commission du 6 mai 2003 ou Un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 {] /
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
ÂE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le Î P.
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 009-DE
a
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique : unes
Adresse établissement :
immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET :
Adresse siège social (si différente) : …
Téléphone :
Télécopie:
Courriel : nanas
L' apérateur: aconDmiquE es est ü une emilere 1 une& petite diou uneEs tHoVenrie entreprises au sens se lafecommandation
de la Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juilley1996 []
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique : ….
Adresse établissement:
Immatriculé à l'INSEE sousSté n° "SIRET
Adresse siège social (si différente):
Téléphone
Télécopie:
Courriel : pose 5
L'apérateur scnémiaue est une micro, une petite où une le Moyeÿl ne d ÉRtrebrIsS au sens de la Feb andElOn de la Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 []
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économiqu
Adresse établissement
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET
Adresse siège social (si différente) :
Téléphone:
Télécopie :
Courriel : ;
L'apérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 own artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 []
Nom commercial et déngmination sociale de l'opérateur économique: .
Adresse établissement’ RS np
Immatriculé à l'INSEÉ sous le n° SIRET :
Adresse siège socjäl (si différente)
Téléphone:
Télécopie :
Courriel: ,
Désigné dans le marché, sous le nom de "titulaire "
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
| Reçu en préfecture le 21/09/2022
anse 2 1 SEP, 202220 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
Article 5 -Répartitions des prestations entre membres du groupement
Obligatoire si le groupement est conjoint
Nom du membre Description des prestations à exécuter | __-Méñtant HT |
TT
Article 6 — Type de prix
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
ärticle 7 - Modalités de variation du prix
Les prix sont révisables,
L'index BT de la formule de révision est l'index de référence : BT — différent selon les lots - Base 2010 publié au
Insee.
Lot n°1 : Menuiseries extérieures et volets
Index : BT20a - Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers de chêne
Lot n°2 ;: CVC — Electricité (moyenne des 3 indices suivants)
Index : BT40 — Chauffage central (à l'exclusion du chauffage électrique) ; BT41 - ventilation et conditionnement
d'air ; BT47 — Electricité
Lot n°3 : Isolation Plâtrerie Divers
Index : BTO8 — Plâtre et préfabriqués
Le prix révisé est obtenu en appliquant au prix initial l'index (à la date de la situation) résultant de la formule
suivante:
P = Po(0.15+0.85(BT/BTo})
P: Prix révisé
Po : Prix initial
BTo : index BT du mois d'établissement du prix marché
BT : index BT du mois de la date de la situation
Le prix révisé est arrondi au millième supérieur
La révision est appliquée à chaque situation mensuelle présenté par le titulaire de chaque lot du marché.
Article 8 - Mois d'établissement des prix du marché
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois correspondant à la date à laquelle l'offre a
été remise par le titulaire, conformément au CCAG.
Ce mois est appelé mois zéro (MO).
Article 9 - Contenu des prix
Les prix sont réputés complets,
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 1 SEP. 208
ID: 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, où autres frappant obligatoirement la
prestation.
Article 9.1 - Modalités d'établissement des prix
Les prix du marché applique le taux de T.V.A. en vigueur.
Article 10 — Prix (à compléter par le candidat)
Concernant le lot n°1 Menuiseries extérieures et volets:
L'évaluation totale des prestations est égale à :
° montant Hors Taxes
e montant Hors Tax
UN euros (en lettres)
e TVA au taux de 20 %.
° montant TTC
+ montant TTC QUATRE C
CENTIMES euros (en lettres)
RU 359 751.00 euros (en chiffres)
TROIS C ANTE NEUF MILLE SEPT CENT CINQUANTE ET
71 950.20 €
431 701.20 euros (en chiffres)
T TRENTE ET UN MILLE SEPT CENT UN EUROS ET VINGT
En cas de groupement, la répartition de la rémunération entre les membres du groupement est annexée à cel
acte d'engagement.
Concernant le lot n°2 CVC - Electricité:
L'évaluation totale des prestations est égale à :
e montant Hors Taxes
° montant Hors Taxes
sm EUTOS (en chiffres)
ds euros (en lettres)
e TVA au taux de 20 %
+ montant TTC
e montant TTC
A euros (en chiffres)
euros (n letres)
En cas de groupement, la répartition de la rémunération entre les membres du groupement est annexée à cel
acte d'engagement.
Concernant le lot n°3 Isolation Plâtrerie Divers:
L'évaluation totale des prestations est égale à :
e montant Hors Taxes .
+ montant Hors Taxes .
euros (en chiffres)
° TVA au taux de 20%
° montant TTC
# montant TTC
euros (en chitfres)
euros (en lettres)
En cas de groupement, la réparüition de la rémunération entre les membres du groupement est annexée à cet acte d'engagement.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 083-21 w] ASE. PO como
Article {1 - Sous-traitance
ct Les
annexes n > à cet acte d'engagement indiquent, pour chaque 50 sArfint payé
directement, la nature et le montant des prestations qu'il est envisagé de lui fire gxéertéF ain que les noms
de ces sous-traitants et les conditions de palement des contrats de sous- #tafice ; le montant des prestations
sous-traitées indiqué dans chaque demande constitue le mor tMaximal de la créance que le sous-traitant
concerné pourra présenter en nantissement ou céd
Ces demandes prennent effet à la notificati U marché ; cette notification est réputée emporter acceptation
du sous-traitant et agrément d fdilions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total de: ations qu'il est envisagé de sous-traiter conformément à ces annexes est de :
ETVA : autoliquidation (la TVA est due par le titulaire)
e montant maximum hors taxes
Article 12 - Durée du marché
.… euros (en chiffres)
La date de commencement d'exécution des prestations est le : 11/04/2022
La date de fin d'exécution des prestations est le : 31/12/2022
Les délais d'exécution propres à chaque lot sont indiqués dans le calendrier prévisionnel d'exécution.
Article 13 - Paiement
En cas de paiement sur un seul compte, le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du présent
marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Uoindre le RIB correspondant)
Libellé du compte : DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIE - DVM
Domiciliation : CIC- VAR ENTREPRISES
Adresse : 48 BOULEVARD DE STRASBOURG- 83000 TOULON
Code IBAN : FR76 1009 6185 7400 0381 9090 149
Code BIC : CMCIFRPP
En cas de paiement sur plusieurs comptes, selon la situation, remplir l'annexe "Désignation des comptes en cas
de répartition des prestations par membres de groupement "ou l'annexe "Désignation des comptes en cas
d'établissements secondaires susceptibles de réaliser ou de facturer les prestations",
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant
porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Les paiements sont effectués en euros.
Article {4 - Avance
Conformément à l'article R2191-5 du code de la commande publique, le ou les candidats ci-avant désignés :
+ Pour le Lot n°! Menuiseries extérieures et volets :
© [] refusent de percevoir la ou les éventuelles avances prévues
+ Pour le Lot n°2 CVC - Electricité :
© [] refusent de percevoir la ou les éventuelles avances prévues
#_ Pour le Lot n°3 Isolation Plâtrerie Divers :
© [l refusent de percevoir la ou les éventuelles avances prévues
Rénovation Fnergétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 1 SEP. 2020
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_ 09 009-DE
Article 15- Signature du marché par le candidat individuel
Fait en un seul original
Nom, prénom et qualité du signataire* | Lieu et date de signature a ln Signature
cp 1 st oo Gender : Prenelat D Hero. Î) ELU MO < £
DIFFUSION VAROISE MENUISERT EX AD " 132, Bd de la Commanderic - 83300 Draguigna. “L£ & { o$ | iotè } Tél. : 04 94 67 02 00 - Fax : 04.94 GB 10 99 |
Email : conract@menuisente-varolse.fr
Siret : 327 490 603 00039 : APE 43324.
*Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. E P q p
Artiele 16 — Signature du marché en cas de groupement
Fait en un seul original
Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (articl
code de la commande publique) :
Nom commercial et dénomination sociale du mandataire:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : conjoint [] owsolidaire |]
[1 Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
[1 pour signer le présent acte d'engagement en leur nom epfour leur compte, pour les représenter vis-à-
vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des presta
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été
fournis)
[] pour signer, en leur nom et pour leur com , les modifications ultérieures du marché publie ;
joindre les pouvoirs en annexe du préspfit document. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)
[ont donné mandat au mandatajré dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe
[] Les membres du groupefnent, qui signent le présent acte d'engagement : (Cocher la case correspondante.)
{[ ] donnent mahdat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour
coordonner ensemble des prestations
L ] domfent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous: (Denaer des précisions sur
l'étendue du mandat.)
Rénovation Energetique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
Al
CC" 10
Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
afichéle 2 À GEP, 207%
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 009-DE
Nom, prénom et qualité du signataire* Lieu et date de signature | Signature
CE ï
1 Î
*Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°! et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
ât Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 1 SEP. 20H
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
Article 17 - Liste des annexes à l'acte d'engagement
+ Annexe - Désignation des comptes en cas d'établissements secondaires
+ Annexe - Désignation des comptes en cas de répartition des prestations par membres
e Annexe - Modèle de bordereau de suivi des déchets
e Annexe - En cas de sous-traitance
+ Annexe - Certificat de visite du site ou des locaux
Article 18 - Acceptation du marché (à remplir par le pouvoir adjudicateur)
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
EU
2-5#ars 2022
Signature de l'autorité compétente en vertu de Délibération du 02 juin 2020.
le
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 el n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AË Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
| Reçu en préfecture le 21/09/2022
Afichéle ? { SEP, 2022
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
Article 19 - Date d'effet du marché
En cas d'envoi par le profil d'acheteur:
Date de mise à disposition sur le profil d'acheteur .. a
Saisir ci-dessous la date de la première consultation par le titulaire et les références de l'accusé de réception
Consultation par le titulaire le …..
Références: ses
À défaut de consultation par le titulaire, la notification est réputée faite huit jours après la mise à disposition.
En cas d'envoi électronique en LRAR :
Saisir ci-dessous la date de réception par le titulaire et les références du courrier électronique
Reçu par le titulaire le
Références:
En cas d'envoi postal en LRAR :
Coller ci-dessous l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché »
Signature du titulaire
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
rence 2 1 SEP. 208 ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _008-DE
Cadre pour nantissement ou cession de créance : (1}
Formule d'origine
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession où de
nantissement de créance de :
s latotalité du marché (2)
+ la partie des prestations évaluées à …
+ que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant
» la partie des prestations évalnées à
» et devant être exécutées par
o [}cotraitant
© []soustraitant
mn euros (en lettres)
du paiement direct.
euros (en lettres)
. en qualité de :
Signature,
(1) A remplir par le pouvoir adjudicateur en original sur une photocopie
{2} Rayer la mention inutile.
(3) Date et signature originales.
Annotations ultérieures éventuelles
Le titulaire souhaite ne pas confier l'exécution d'une partie des prestations à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, Celte partie non sous-traitée est au maximum de ins EUTOS TTC:
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 el n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en RÉINT "SEP. 20
Affiché le 4 2
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 009-DE
ANNEXE - Désignation des comptes en cas d'établissements secondaires
{A reproduire peur chacun des opérateurs économiques concernés)
Acheteur : COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Intitulé du marché : Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
Désignation de l'opérateur économique de rattachement :
Nom de l'opérateur économique : nn
Si des établissements secondaires sont susceptibles de réaliser où de facturer les prestations, compléter le
tableau ci-après et joindre les RIB correspondants.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
amienle 2 1 SEP, 20RR ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _009-DE
Nom Etablissement secondaire SIRET | N°Compte Ï Adresse LA |
J
| | | | |
| | | |
Rénovation Energétique parlielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID dela bte 2022 so o08 0e 16
ANNEXE - Désignation des comptes en cas de répartition des prestations
par membres
Acheteur : COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Intitulé du marché : Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
En cas de répartitions des prestations par membres du groupement, compléter le tableau ci-après et joindre les RIB correspondants.
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AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
| Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 Î SEP. 20275
17 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
Nom Membre groupement Î SIRET N°Compte |
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
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Affiché le 2 SEP, 9022 8
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_ 09 _009-DE 18
ANNEXE - Bordereau de suivi des déchets de chantier 1/2
Déchets banals et déchets inertes
Bordereau n°
1. Maître d'ouvrage (à remplir par le titulaire):
Dénomination du maître d'ouvrage :
Adresse :
Tél
FAN à
Courriel
Responsable
Nom du chantie
Adresse :
Tél:
Fax:
Courriel : .
Responsable
2. Entreprise (à remplir par le titulaire):
Courriel : .
Responsable
Désignation du déchet : (Nomenclature Article Annexe Il de l'article R541-8)
Type de contenant
Numéro :
Unité :
Capacité :
Taux de remplissage : [] (1 % [] plein
Destination du déchet :
{) Centre de tri
[] Centre de transfert
{} Valorisation matière
{} Incinération (UIOM)
[ Centre de stockage de classe 2
{] Centre de stockage de classe 3
{} Autre :
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Affiché le 2 1 SEP. 07/8
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _009-DE
ANNEXE - Bordereau de suivi des déchets de chantier 2/2
Déchets banals et déchets inertes
Bordereau n°
3. Collecteur - Transporteur (à remplir par le collecteur - transporteur) :
Raison sociale du collecteur / Nom de l'entrepreneur individuel :
Adresse
Courriel: .
Nom du chauffeur :
Date! ss
Cachet :
Visa :
4, Eliminateur (à remplir par Le destinataire — éliminateur) :
Raison sociale de l'éliminaleur / Nom de l'entrepreneur individue
Adresse du lieu de traitement
Unité: ne
Qualité du déchel
[] Bon
Ü Moyen
[ Mauvais
{J Refus de la benne : motif :
Dat
Cachet :
Visa : …
Bordereau comprenant 4 exemplaires : remplir un bordereau par conteneur
+ exemplaire n° | à conserver par le titulaire
° exemplaire n° 2 à conserver par le collecteur - transporteur
+ exemplaire n° 3 à conserver par l'éliminateur
* exemplaire n° 4 à retourner dûment complété au maître d'ouvrage
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AC Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
aracie 2 | SEP, 202 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
20
ANNEXE - En cas de sous-traitance : Demande d'acceptation d'un sous-
traitant
(A reproduire pour chacun des sous-traitants)
Acheteur : COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de l’Estérel à FREJUS
Intitulé du marché : Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
Sous-traitant n°...
1/Désignation du sous-traitant :
Je soussigné,
Nom et Prénom : …
[] Agissant en mon nom personnel :
Domicilié à :
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET :
Inscrit au Registre du Commerce et des So:
Sous le n°.
Téléphone
Télécopie :
Courriel :
{} Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société :
Damicilié à :
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRE
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de :
SOUS le N° ess
Téléphone :
Télécopie
COUFMBlE sésseréuransernennennnenenveeneenverenennennenennneennnnenennenepenenttes
Le sous-traitant est-il une micro, une petite où Une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la
Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 ?
{} Qui [] Non
Cette information a une incidence sur la périodicité de versement des acomples (article R2191-22 du code de
la commande publique)
Rénovation Energélique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Afichèle 2 1 SEP, 2025
ID : 083-218301240-20220916-DE 2022 09 _009-DE 21
2/ Montant des prestations sous-traitées
Dans le cas où le sous traitant à droit au paiement direct, le montant des prestations sous-traitées indiqué ci-
dessous, revalorisé le cas échéant par application de la formule de variation des prix indiquée infra, constitue le
montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant.
a) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de prestations ne relevant pas du b) ci-dessous :
e ‘Taux de la TVA
e Montant [IT :.
° Montant TTC :..
b) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de travaux sous-traités relevant du 2 nonies de l'article 283
du code général des impôts :
+ Taux de la TVA : auto-liquidation (la TVA est due par le titulaire) :
o Montant hors TVA: ass
3/ Conditions de paiement du contrat de sous-traitance
Un RIB du sous-traitant doit être joint
Compteà créditer :
Nom de l'établissement bancaire :
Les sous-traitants de premier rang bénéficient des dispositions relatives aux avances et acomptes.
4/ Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel
(à compléter le cas échéant)
Le sous-traitant est autorisé à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les
service(s) suivant(s) :
La durée du traitement est :
La nature des opérations réalisées sur les données est :
La ou les finalité{s) du traitement sont :
Les données à caractère personnel traitées sont :
Les catégories de personnes concernées sont :
Le soumissionnaire/litulaire déclare que :
{} Le sous-traitant présente des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques el
organisationnelles propres à assurer la protection des données personnelles ;
{} Le contrat de sous-traitance intègre les clauses obligatoires prévues par l'article 28 du règlernent (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogéant
la directive 95/46/C€ (RGPD)
$/ Déclaration du sous-traitant
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AË Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 Î SEP, 2022
1D : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _009-DE 22
{ Le sous traitant déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux
articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
Le sous-traitant demande à bénéficier d'une avance
[l oui [] non
Fait à
Le sous-traitant,
6/ Déclaration du titulaire
Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (tel est le
cas si le montant du contrat de sous-traitance est supérieur à 600 euros TTC)
{oui [] non
Fait à
Le soumissionnaire ou le titulaire,
La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement par
l'acheteur.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
ÂE Envoyé en préfeciure le 21/09/2022
“| Reçu en préfecture le 21/09/2022
aticréte 2 1 SEP. 202260
23 1 : 083-218301240-20220916-DF2022_09_009-DE
ANNEXE - Certificat de visite du site
Acheteur : COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Intitulé du marché : Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU Je soussigné,
certifie que .
s'est rendue sur le site, le .
afin de visiter les locaux ou le
Faità .
le …
ieux ou doivent s'exécuter les prestations.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Michèle 2 À SEP, 2027
1D : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
EM Affiché le
ID assez Der el 0 000.0
Marché de travaux
Marché en procédure adaptée
| Rénovation
Energétique partielle
Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert |
DOISNEAU |
Acte d'engagement
(AE)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat — 83440 SEILLANS
Tél. 04 94 50 45 46 — Courrier électronique : facturation@seillans.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur _
Monsieur le Maire de la commune de Seillans
Objet de la consultation è
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
Remise des offres
Date limite de réception des offres : 22/02/2022 à 12:00 Le présent marché est passé en vertu des dispositions de l'article
R.2123-1, Publique,
régissant la procédure adaptée.
Article 1 - Identification de l'acheteur
Autorité compétente pour signer le marché : Monsieur le Maire
Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de l'Estérel à FREJUS
Adresse : 92 Rue de l'ESTEREL
83608 FREJUS CEDEX
Article 2 - Consultation allotie
Les prestations sont réparties en 3lots, traités de façon séparée.
Les lots sont les suivants :
+ Lot n°1 : Menuiseries extérieures et volets
+ Lot n°2: CVC - Electricité
+ Lot n°3: Isolation Plâtrerie Divers
La présente offre concerne le lot n° 2 : CVC- Electricité
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
moe 2 1 SEP, 20222 ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _009-DE
1° du Code de la Commande
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AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
| Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 083-21 RAT
Article 3 -Délai de validité des offres
L'offre ainsi présentée ne lie le candidat que si son acceptation est notifiée dans un délai de 120 jours à
compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Article 4 — Identification et engagement du candidat
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes :
“L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes
+ Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
+ _ Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le cahier des clauses administratives générales — travaux (CCAG -Travaux) approuvé par arrêté du 30 mars 2021 et publié au JO du Ler avril 2021
+ Cahier des Clauses Techniques Générales - Travaux (CCTG-Tvx)
+ Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
+ _Le calendrier détaillé d'exécution (Planning phasage et Phasage des interventions Ecole de SEILLANS)
+Règlement de Consultation
sDossier technique (Etudes, phasage, carnets de détails, Annexes : Diag amiante et plomb +DTA, avis structurel
plancher comble Bât 1, guide OPPBTP COVID 19)
Certificat de visite
et conformément à leurs clauses,
Candidature Individuelle
{l Le signataire s'engage sur la base de son offre et pour son propre compte: + à produire, si l'offre est retenue et si celles-ci n'ont pas été fournis à l'appui de l'offre, les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui en sera faite par le pouvoir adjudicateur.
+ sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations
dans les conditions ci-après définies.
Nom commercial et dénomination sociale : SDCI (EURL NJOHANN)
Adresse établissement : 724 Avenue Pierre Brossolette - 83300 DRAGUIGNAN Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : 808 315 972 00022
Adresse siège social (si différente) :
Téléphone : 04 94 47 02 26
Télécopie :
Courriel : contact@sdci-chauffage.fr
L'opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation
de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 []
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
— — ” : = Reçu en ni le SEP. 7
amie 2 | SEP, 2022 1D : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
Candidature en groupement
[ L'ensemble des membres du groupement s'engagent sur la base de l'offre du groupement;
+ à produire, si l'offre est retenue ct si celles-ci n'ont pas été fournis à l'appui de l'offre, les pièces prévies aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui en sera faite par le pouvoir adjudicateur.
Sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
Nature du groupement: conjoint [ ] ou solidaire {]
[indiquer le nom commercial et la dénornination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de
son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement). son adresse
électronique. ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET et si l'opérateur économique est
une micro. une petite ou une movenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai
2003 ou un artisan au sens du de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996!.
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique:
Adresse établissement :
Immätriculé à l'INSEE sous le n° SIRET
Adresse siège social (si différente) : ….
Téléphone :
Télécopie
Courriel : Van à v MS EEE
L'opérateur économique est une micro, une petite où une moyenne entreprise au sens de la recommandat
de la Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du 1 de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 fl
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique : .
Adresse établissement:
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET
Adresse siège social (si différente) :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel : mn senes si
L'opérateur économique est une micro, une petite oÙ une moyenne entreprise au sens de la recommandation
de la Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 []
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique :
Adresse établissement : .
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET :
Adresse siège social (si différente) :
Téléphone :
Télécopie :
Courrie! « 7 s -
L'opérataur économique est une micro, une petite où une moyen
d3 la Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du l de| article 1
entrepris
à la loi d25 juillet 1996 []
rt DOISMEAU étique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole
AE
ovation Ene Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
sm 2 1 SEP. 20/7228 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09 G09-DE
un
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique
Adresse établissement : ne
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET
Adresse siège sacial (si différente) : …
Téléphone :
Télécopie
Courriel : . EN 5 k six
L'opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation
de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 []
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique
Adresse établissement :
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRE
Adresse siège social (si différente) :
Téléphone:
Télécopie :
Courriel : se
L'opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation
de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du | de l'article 19 de [a loi du 5 juillet 1996 []
Désigné dans le marché, sous le nom de " titulaire ",
Article 5 -Répartitions des prestations entre membres du groupement
Qblisatoire si le groupement est conjoint
Nom du membre Description des prestations à exécuter Montant HT
Article 6— Type de prix
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
achète 2 | SEP, 2022 ET
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_ 09 _009-DE
Article 7— Modalités de variation du prix
Les prix sont révisables.
L'index BT de la formule de révision est l'index de référence : 8T - différent selon les lots - Base 2010 publié au
Insee.
Lot n°1 : Menuiseries extérieures et volets
Index : BT20a - Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers de chêne
Lot n°2 : CVC - Electricité (moyenne des 3 indices suivants)
Index : BT40 — Chauffage central (à l'exclusion du chauffage électrique); BT41 — ventilation et conditionnement
d'air ; BT47 — Electricité
Lot n°3 : Isolation Plâtrerie Divers
Index : BTO8 — Plâtre et préfabriqués
Le prix révisé est abtenu en appliquant au prix initlal l'index (à la dote de la situation) résultant de la formule
suivante:
P = Po(0.15+0.85(BT/BTo))
P: Prix révisé
Po: Prix initial
BTa : index BT du mois d'établissement du prix marché
BT : index BT du mois de la date de la situation
Le prix révisé est arrondi au millième supérieur
La révision est appliquée à chaque situation mensuelle présenté par le titulaire de chaque lot du marché,
Article 8 - Mois d'établissement des prix du marché
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois correspondant à la date à laquelle l'offre à
été remise par le titulaire, conformément au CCAG.
Ce mois est appelé mois zéro (MO),
Article 9 - Contenu des prix
Les prix sont réputés complets.
Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Article 9.1 - Modalités d'établissement des prix
Les prix du marché applique le taux de T.V.A. envigueur.
Article 10 — Prix (à compléter par le candidat)
Concernant le lot n°1 Menuiseries extérieures et volets:
L'évaluation totale des prestations est égale à :
+ montant Hors Taxes
montant Hors Taxes .… euros (en chiffres)
euros (en lettres)
euros (en chiffres) montant TTC
montant TTC
.
e TVA au taux de 20 %
.
.
° euros (en lettres)
En cas de groupement, la répartition de la rémunération entre les membres du groupement est annexée à cet
acte d'engagement.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Afichèle 2 À SEP. 202
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_ 09. 009-DE
Concernant le lot n°2 CVC - Electricité:
L'évaluation totale des prestations est égale à :
+ montant Hors Taxes 193 132,07 euros (en chiffres)
montant Hors Taxes Cent quatre-vingt-treize mille cent trente-deux euros et sept centimes (en lettres)
+ JVA au taux de 20%
° montant TTC 231 758,48 euros (en chiffres)
+ montant TIC Deux cent lrente et un mille sept cent cinquante-huit euros et quarante-huit centimes
(en lettres)
En cas de groupement, la répartition de la rémunération entre les membres du groupement est annexée à cet
acte d'engagement.
Concernant le lot n°3 Isolation Plâtrerie Divers:
L'évaluation totale des prestations est égale à :
+ montant Hors Taxes
montant Hors Taxes euros (en chiffres)
euros (en lettres)
TVA au taux de 20 %
montant TTC
montant TTC euros (en chiffres)
es
«
©
«©
euros (en lettres)
En cas de groupement, la répartition de la rémunération entre les membres du groupement est annexée à cet
acte d'engagement.
Article 11 — Sous-traitance
Les annexes n° sure - à cet acte d'engagement indiquent, pour chaque sous-traitant payé
directement, la ture à ettie montarit des prestations qu'il est envisagé de lui faire exécuter, ainsi que les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous- traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque demande constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant
concerné pourra présenter en nantissement ou céder,
Ces demandes prennent effet à la notification du marché : cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations qu'il est envisagé de sous-traiter conformément à ces annexes est de :
Taux de TVA : autoliquidation (la TVA est due par le titulaire)
°_ montant maximum hors taxes ss . euros (en chiffres)
Article 12 - Durée du marché
La date de commencement d'exécution des prestations est le : 11/04/2022
La date de fin d'exécution des prestations est le : 31/12/2022
Les délais d'exécution propres à chaque lot sont indiqués dans le calendrier prévisionnel d'exécution.
Article 13 - Paiement
En cas de paiement sur un seul compte, le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du présent
marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant:
(joindre le RIB correspondant)
Libellé du compte : E.U.R.L N JOHANN
Domiciliation : CA DRAGUIGNAN
Adresse : Les Négadis - Avenue Paul Arène — BP 78—83002 DRAGUIGNAN
Code IBAN : FR76 1910 6000 1043 6430 0255 988
Code BIC : AGRIFRPP891
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Reçu en préfecture le 21/09/2022
né 2 À SEP, 202° ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _009-DE
8
En cas de paiement sur plusieurs comptes, selon la situation, remplir l'annexe “Désignation des comptes en cas de répartition des prestations par membres
de groupement " ou l'annexe "Désignation des comptes en cas
d'établissements secondaires susceptibles de réaliser ou de facturerles prestations",
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes
désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Les paiements sont effectués en euros.
Article 14 - Avanec
Conformément à l'article R2191-5 du code de la commande publique, le où les candidats ci-avant désignés : Pour le Lot n°1 Menuiseries
extérieures et volets:
© [] refusent de percevoir la ou les éventuelles avances prévues
+ Pour le Lot n°2 CVC - Electricité:
© [] refusent de percevoir la ou les éventuelles avances prévues
°° Pour le Lot n°3 Isolation Plâtrerie Divers:
© {] refusent de percevoir la ou les éventuelles avances prévues
+ Le: £ : di:
Signature numérique de Article 15 - Signature du marché par le candidat individuel Norbert NoibérEL &stard Andre
Leonard Andre 1oHaN\ F l'original sIèn ur seulorigina Date : 2022.03.04 16:58:41
JOHANN +01'00'
{Nom, prénom et qualité du signataire* Lieu et date de signature Sigrature.
s! JOHANN Norbert - Gérant
*Le signataire doit avoit le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Article 16— Signature du marché en cas de groupement
Fait en un seul original
Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant {article R. 2142-23 du code de la commande publique) :
Nom commercial et dénomination sociale du mandataire:
En cas de groupement conjaint, le mandataire du groupement est : conjoint [ ] ou solidaire []
[] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement : {Cocher la ou les cases correspondantes.)
[ } pour signer le présent acte d'engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble
des prestations ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)
[1 pour signer, en leur non et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public :
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)
[] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe
[] Les membres du groupement, qui signent le présent acte d'engagement : {Cacher la case
correspondante.)
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Affi
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
2 1 SEP. 20 ché le Em ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _009-DE
9
FT donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les re
coordonner l'ensemble des prestations
[] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte,
modifications ultérieures du marché public pour signer, en leur nom
{ Jdonnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci
l'étendue du mandat.)
présenter Vis-à- vis de l'acheteur et pour
et pour leur compte, les
-dessous; (Donner des précisions sur
Nom, prénom et qualité du signataire* LL Lieu et date de signature
*Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente,
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE
Signature Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
| . L oo Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 1 SEP. 2
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _009-DE
10
Article 17 — Liste des annexes à l'acte d'engagement
*_ Annexe - Désignation des comptes en cas d'établissements secondaires
Annexe - Désignation des comptes en cas de répartition des prestations par membres
+ Annexe - Modèle de bordereau de suivi des déchets
+ Annexe - En cas de sous-traitance
° Annexe - Certificat de visite du site ou des locaux
Article 18 - Acceptation du marché @ remplir par le pouvoir adjudicateur)
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Aude es
8 MARG-2027....
Signature de l'autorité compétente en vertu de Délibération du 02 juin 2020.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
ÂË Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
de | L Reçu en préfecture le 21/09/2022
Atichèle 2 1 SEP, 2022
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
Article 19 - Date d'effet du marché
En cas d'envoi par le profil d'acheteur :
Date de mise à disposition sur le profil d'acheteur ae
Saisir ci-dessous la date de la première consultation par le titulaire et les références de l'accusé de réception
Consultation par le titulaire le ……
Références: série
À défaut de consultation par le titulaire, la notification est réputée faite huit jours après la mise
à disposition.
En cas d'envoi électronique en LRAR :
Saisir ci-dessous la date de réception par le titulaire et les références du courrierélectronique
Reçu par le titulaire le …
Références:
En cos d'envoi postal en LRAR :
Coller ci-dessous l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
Én cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous
«Reçu à titre de notification une copie du présent marché »
Signature du titulaire
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
_ | a | Reçu en préfecture le 21/09/2022
nticnéte 2 | SEP, 202Æ5
1D : 083-218301240-20220916-DE2022 09 009-DE
12
Cadre pour nantissement ou cession de créance : (1)
Formule d'origine
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
° la totalité du marché (2)
+ la partie des prestations évaluées à ne … euros (en lettres)
que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. + la partie des prestations évaluées à . euros (en lettres)
» et devant être exécutées par … en qualité de :
© [] cotraitant
© [] soustraitant
A.
le (3)
Signature,
(1) A remplir par le pouvoir adjudicateur en original sur une photocopie.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Date et signature originales.
Annotations ultérieures éventuelles
Le titulaire souhaite ne pas confier l'exécution d'une partie des prestations à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, Cette partie non sous:traitée est au maximum de … - euros TTC.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
————— | | Reçu en préfecture le 21/09/2022
nee 2 1 SEP. 202 1D : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
13
ANNEXE - Désignation des comptes en cas d'établissements secondaires
(A reproduire pour chacun des opérateurs économiques concernés)
Acheteur: COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Intitulé du marché : Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
Désignation de l'opérateur économique de rattachement :
Nom de l'opérateur économique: av rt EEE perse
Si des établissements secondaires sont susceptibles de réaliser ou de facturer les prestations, compléter le tableau ci-après et joindre
les RIB correspondants.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Rabert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
_ Reçu en préfecture le 21/09/2022
aticnéle 2 À SEP, 2022
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _009-DE
14
Nom Etablissement secondaire ! SIRET N°Compte
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
_ Reçu en préfecture le 21/09/2022
Afichéle 2 { SEP. 20278
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
15
ANNEXE - Désignation des comptes en cas de répartition des prestations
par membres
Acheteur : COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Intitulé du marché : Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
En cas de répartitions des prestations par membres du groupement, compléter le tableau ci-après et joindre les
RIB correspondants.
Renovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
7 | Reçu en préfecture le 21/09/2022
mice 2 À SEP, 207 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
16
Nom Membre groupement SIRET N°Compte
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture Î REP:
. LE Affiché le
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 009-DE
17
ANNEXE - Bordereau de suivi des déchets de chantier 1/2
Déchets banals et déchets inertes
Bordercau n°
1. Maître d'ouvrage (à remplir par le titulaire):
Dénomination du maître d'ouvrage :
Adresse :
Responsable
Nom du chantier
Adresse :
Adresse :
Tél
Fax
Courriel
Responsable ,
Désignation du déche: (Nomenclature Article Annexe Il de l'article R541-8).
Type de contenant :
Numéro :
Unité:
Capac
Taux de remplissage : (] # [] # [] plein
Destination du déchet :
fl Centre de tri
[ Centre de transfert
[] Valorisation matière
[ Incinération (UIOM)
{] Centre de stockage de classe 2
[l Centre de stockage de classe 3
{l Autre
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
LL | EL Ce | "| Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 Î SEP, 2022
10 : 083-218301240-20220916-DE2022 09 _009-DE
ANNEXE - Bordereau de suivi des déchets de chantier 2/2
Déchets banals et déchets inertes
Bordereau n°
3. Collecteur - Transporteur (à remplir par le collecteur - transporteur) :
Raison sociale du collecteur / Non de l'entrepreneur individuel
Adresse :
Nom du chauffeur:
Date:
Cachet :
Visa : …
Adresse du lieu de traitemen
Quantité reçue:
Unité :
Qualité du déchet :
{] Bon
{] Moyen
[] Mauvais
[ Refus de la benne : motif
Date
Cachet :
VIS ren name nan
Bordereau comprenant 4 exemplaires : remplir un bordereau par conteneur
+ exemplaire n° 1 à conserver par le titulaire
exemplaire n° 2 à conserver par le collecteur - transporteur
+ exemplaire n° 3 à conserver par l'éliminateur
+ exemplaire n° 4 à retourner dûment complété au maître d'ouvrage
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
LL | | | Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 083-218301 240-20220916-DE2022 09 009-DE
19
ANNEXE - En cas de sous-traitance : Demande d'acceptation d'un sous-
traitant
{A reproduire pour chacun des sous-traitants)
Acheteur: COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de l'Estérel à FREJUS
Intitulé du marché : Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
Sous-traitant n°...
Titulaire :
1/Désignation du sous-traitant :
Je soussigné,
Nom et Prénom :
{} Agissant en mon nom personnel
Domicilié à :
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : ….
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de :
Sous le n°
Téléphon
Télécopie
Courriel :
[l Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société :
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : …
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de
Sous le n°
Téléphone
Télécopie
COUrTIRl ? rss
Le sous-traitant est-il une micro, une petite où une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la
Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 ?
[] Oui [] Non
Cette information à une incidence sur la périodicité de versement des acomptes (article R2191-22 du code de
la commande publique)
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
| a | Reçu en préfecture le 21/09/2022
Atichéle 2 { SEP, 2022 EE
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
20
2/ Montant des prestations sous-traitées
Dans le cas où le sous-traitant a droit au paiement direct, le montant des prestations sous-traitées indiqué ci- dessous, revalorisé le cas échéant par
application de la formule de variation des prix indiquée infra, constitue le
montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant.
a) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de prestations ne relevant pas du b} ci-dessous : + Taux de la TVA :..
+. Montant HT:
° Montant TTC
b) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de travaux sous-traités relevant du 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts :
+ Taux de la TVA : auto-liquidation (la TVA est due par le titulaire) : ..
+ Montant hors TVA
3/ Conditions de paiement du contrat de sous-traitance
Un RIB du sous-traitant doit être joint
Compte à créditer :
Nom de l'établissement bancaire :
Numéro de compte
Modalités de variation des prix: .
Les sous-traitants de premier rans bénéficient des dispositions relatives aux avances et acomites.
4/ Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel
(à compléter le cas échéant)
Le sous-traitant est autorisé à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) suivant(s) :
La durée du traitement est :
La nature des opérations réalisées sur les données est :
La ou les finalité(s) du traitement sont : .
Les données à caractère personnel traitées sont
Les catégories de personnes concernées sont
Le soumissionnaire/titulaire déclare que
[ Le sous-traitant présente des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles propres à assurer
la pratection des données personnelles ;
[ Le contrat de sous-traitance intègre les clauses obligatoires prévues par l'article 28 du
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
5/ Déclaration du sous-traitant
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
nue 2 À SEP, 22/2 ID :083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
21
[] Le sous-traitant déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
Le sous-traitant demande à bénéficier d'une avance
[oui [] non
Le sous-traitant,
6/ Déclaration du titulaire
Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (tel est le
cas si le montant du contrat de sous-traitance est supérieur à 600 euras TTC)
{oui [] non
Fait à …
Le soumissionnaire ou le titulaire,
La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement par
l'acheteur.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 el n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
a de . a Reçu en préfecture le 21/09/2022
ane 2 1 SEP. 202 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
22
ANNEXE - Certificat de visite du site
Acheteur : COMMUNE DE SEILLANS
3 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Intitulé du marché : Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert
DOISNEAU Je soussigné,
certifie que .
5 EST TENUE SU TE SUR, LE ii éme mu afin de visiter les locaux ou les lieux ou doivent s'exécuter
les prestations. Fait à
le
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
"| Reçu en préfecture le 21/09/2022
, Affiché le 2
À _ dE ID: 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE de M",
ne #. 3 ke
A, 2 Ee RE
st
COMMUNE DE SEILLANS
République Française
Marché de travaux
Marché en procédure adaptée
Rénovation Energétique partielle
Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert
DOISNEAU
Acte d'engagement
(AE)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat — 83440 SEILLANS
Tél. 04 94 50 45 46 - Courrier électronique : facturation@seillans.fr
Monsieur le Maire de la commune de Seillans
Objet de la consultation
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
Remise des offres
Date limite de réception des offres : 22/02/2022 à 12:00
N P Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en ai 21/09/2022
Affiché le SEP 3 20255
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 08 009-DE
Le présent marché est passé en vertu des dispositions de l'artide R.21231, 1° du Code de la Commande
Publique, régissant la procédure adaptée.
Article 1 Identification de l'acheteur
Autorité compétente pour signer le marché : Monsieur le Maire
Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de l’Estérel à FREJUS
Adresse : 92 Rue de l'ESTEREL
83608 FREJUS CEDEX
Article 2 - Consultation allotie
Les prestations sont réparties en 3 lots, traités de façon séparée.
Les lots sont les suivants :
e Lot n°f : Menuiseries extérieures et volets
e Lot n°2 : CVC - Électricité
e Lot n°3: Isolation Plâtrerie Divers
La présente offre concerne le lot n° 3 : Isolation Plâtrerie Divers
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Rabert DOISNEAU
AE
NP Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
anne 2 1 SEP, 20228 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_ 09 _009-DE
Article 3 -Délai de validité des offres
L'offre ainsi présentée ne lie le candidat que si son acceptation est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Article 4 — Identification et engagement du candidat
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché suivantes :
+ L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes
» Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
e Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
+ Le cahier des clauses administratives générales : travaux (CCAG -Travaux) approuvé par arrêté du 30 mars 2021 et publié au JO du er avril 2021
+ Cahicr des Clauses Techniques Générales - Travaux (CCTG-Tvx)
+ Le cudre de décomposition du prix global ct forfaitaire (DPGF)
+ Le calendrier détaillé d'exécution (Planning phasage et Phasage des interventions Ecole de SEILL.ANS)
sRèglement de Consultation
Dossier technique (Etudes, phasage, carnets de détails, Annexes : Diag amiante et plomb #DTA, avis structurel plancher comble Bât 1, guide OPPBTP COVID 19)
eCertificat de visite
et conformément à leurs clauses
Candidature individuelle
{] Le signataire s'engage sur la base de son offre et pour son propre compte;
° à produire, si l'offre est retenue et si celles-ci n'ont pas été fournis à l'appui de l'offre, les pièces prévues aux articles R2141-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui en sera faite par le pouvoir adjudicateur. + sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
Nom commercial el dénomination sociale :
Adresse établissement :.
Immatriculé à l'INSEE sous sie n°SIRET
Adresse siège social (si différente): …
Téléphone :
Télécopi
Courriel
L'opérateur économique est une micro, une patite où une moyenne entreprise au sens de la recommandation
de la Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 [x]
{X] Le signataire engage la société : SARL PUGINIER ;
+ à produire, si l'offre est retenue et si celles-ci n'ont pas ét s à labput de lot & : aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours s francs à
compter de la date de réception de la demande qui en sera faite par le pouvoir adjudicateur
+ sans réserve, conformément aux Stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
ÂE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecl ure le 21/09/202:
man À 1 SEP, 27m ID : 083-218301240-20220916-DE2022_ 09 009-DE
Nom commercial et dénomination sociale : SARL PUGINIER
Adresse établissement : 170 route de Draguignan, 83440 SEILLANS.
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : 343 686 473 00012
Adresse siège social (si différente) : .
Téléphone : 04 94 39 13 00
Télécopie : 04 94 39 13 09...
Courriel : contact @sarl-puginier.fr jt :
L'opérateur économique est une micro, une petite où une moyenne entreprise au sens de la recommandation
de la Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du ! de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 [x]
Candidature en groupement
[] L'ensémble des membres du groupement s'engagent sur la base de l'offre du groupement;
» à produire, si l'offre est retenue et si celles-ci n'ont pas été fournis à l'appui de l'offre, les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui en sera faite par le pouvoir adjudicateur. sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
Nature du groupement: conjoint | ] ou solidaire []
{indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de
son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET et si l'opérateur économique est
une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de [a recommandation de la Commission du 6 mai
2003 où un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996].
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique :
Adresse établissement :
immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET :
Adresse siège social (si différente) : …
Téléphone : ….
Télécopie :
Courriel :
L'opérateur économique est une micro, une pelite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 []
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique : Benne -
Adresse établissement : Fésist
Immatriculé à l'INSEE sous le n°SIRET :
Adresse siège social (si différente) :
Téléphone: ….
Télécopie :
Courriel :
L'opérateur économiqt
de la Commission du 6 ma: 2007 où un artisan au sens du Lde l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 []
étique partielle Bâtiment n*Let n°2 Ecole Rohert DOISNEAU
AE
Rénovation Enc
Ne. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
un
Affiché le 2 1 SEP. FER
ID: 083-218301240-20220916-DE2022 09 009-DE
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique : us
Adresse établissement : ve
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET :
Adresse siège social (si différente) : .
Téléphone:
Télécopie :
Courriel: .
L'opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du 1 de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 []
Nom commercial et dénomination sociale de l'opérateur économique : …
Adresse établissement :
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET :
Adresse siège social (si différente) :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel : a
L'opérateur économique est une micro, une petite où une moyenne entreprise au sens de la recommandation
de la Commission du 6 mai 2003 ou un arlisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 [1
Nom commercial el dénomination sociale de l'opérateur économique : …
Adresse établissement : …
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET
Adresse siège social (si différente) : ….
Téléphone: .
Télécopie
Courriel :
L'opérateur économique est une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens de la recommandation
de la Commission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 []
Désigné dans le marché, sous le nom de "titulaire ".
Article 5 -Répartitions des prestations entre membres du groupement
Obligatoire si le groupement est conjoint
Nom du membre | Description des prestations à exécuter | Montant HT “ ——| =
|
oo | |
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNLAU
AE
N P.
|
|
|
| . Envoyé en préfecture le 21/09/2022
1 Reçu en préfecture le 21/09/2022
D du aient 215,207 9_009-DE
D SE
Article 6 ‘Type de prix
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Article 7 - Modalités de variation du prix
Les prix sont révisables.
L'index BT de la formule de révision est l'index de référence : BT - différent selon les lots - Base 2010 publié au
Insee.
Lot n°1 : Menuiseries extérieures et volets
Index : BT20a - Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers de chêne
Lot n°2 : CVC - Electricité (moyenne des 3 indices suivants)
Index : BT40 — Chauffage central (à l'exclusion du chauffage électrique) ; BT41 - ventilation et conditionnement
d'air ; BT47 - Electricité
Lot n°3 : Isolation Plâtrerie Divers
Index : BTO8 -— Plâtre et préfabriqués
Le prix révisé est obtenu en appliquant au prix initial l'index (à la date de la situation) résuitant de la formule
suivante:
P = Po(0.15+0.85(BT/BTo))
P : Prix révisé
Po : Prix initial
BTo : index BT du mois d'établissement du prix marché
BT : index BT du mois de la date de la situation
Le prix révisé est arrondi au millième supérieur
La révision est appliquée à chaque situation mensuelle présenté par le titulaire de chaque lot du marché.
Article 8 - Mois d'établissement des prix du marché
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois correspondant à la date à laquelle l'offre a
été remise par le titulaire, conformément au CCAG.
Ce mois est appelé mois zéro (MO).
Article 9 - Contenu des prix
Les prix sont réputés complets.
Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la
prestation.
Article 9.1 - Modalités d'établissement des prix
Les prix du marché applique le taux de T.V.A. en vigueur.
Article 10 Prix (à compléter par le candidat)
Concernant le lot n°1 Menuiseries extérieures et volets:
L'évaluation totale des prestations est égale à :
# montant Hors Taxes cures (en chiffres)
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
| Reçu en préfecture le 21/09/2022
Afichéle À SEP, 202
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
° montant Hors Taxes
. pue se... sen nes
o FVA au taux de 20 %
° montant TTC
° montant TTC.
a nets a euros (en lettres)
….. Curos (en chiffres)
…... Curos (en lettres)
En cas de groupement, la répartition de la rémunération entre les membres du groupement est annexée à cet
acte d'engagement,
Concernant le lat n°2 CVC - Electricité:
L'évaluation totale des prestations est égale à :
+ montant Hors Taxes
+ montant Hors Taxes
euros (en chiffres)
RUE euros (en lettres)
o TVA au taux de 20 %
°_ montant TTC
° montant TT
. euros (en chiffi
euros (en lettri
En cas de groupement, la répartition de la rémunération entre les membres du groupement est annexée à cet
acte d'engagement.
Concernant le lat n°3 Isolation Plâtrerie Divers:
L'évaluation totale des prestations est égale à :
° montant Hors Taxes 66 392,00
+ montant [lors Taxes Soixante-s
o TVA au taux de 20 %
+ montant TTC 79 670,40 en
montant TTC soixante-dix-neuf mille six cent soixante-dix euros et quarante centin
euros (en chiffres)
euros (en lettres)
euros (en chiffres)
euros (en lettres)
En cas de groupement, la répartition de la rémunération entre les membres du groupement est annexée à cet
acte d'engagement.
Article 11 — Sous-traitance
Les annexes n° 1 el 2 à cet acte d'engagement indiquent, pour chaque sous-traitant payé directement, la
nature et le montant des prestations qu'il est envisagé de lui faire exécuter, ainsi que les noms de ces sous-
traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées
indiqué dans chaque demande constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné
pourra présenter en nantissement ou céder.
Ces demandes prennent effet à la notification du marché ; cette natification est réputée emporter acceptation
du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations qu'il est envisagé de sous-traiter conformément à ces annexes est de :
o Taux de TVA :'autoliquidation (la TVA est due par Le titulaire)
° montant maximum hors taxes 39 619, 00 € HT euros (en chiffres)
Article 12 Durée du marché
La date de commencement d'exécution des prestations est le : 11/04/2022
La date de fin d'exécution des prestations est le : 31/12/2022
Les délais d'exécution prapres à chaque lot sont indiqués dans le calendrier prévisionnel d'exécution,
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°Let n°2 Ecole Robert DOISNEAU
ÂE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
| Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 SEP, ER
ID : 083-218301240-. SEP. 2027 _09 009-DE
Article 13 Paiement
En cas de paiement sur Un seul compte, lé pouvait adjudicateur se libère des sommes dues au titre du présent
marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
(joindre le RIB corresnondant)
Libellé du compte : SARL. ENTREPRISE PUGINIER.
Domiciliation : CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR
Adresse :
Code IBAN : FR76G 1910 6000 1143 5028 8857 009.
Code BIC: AGRIFRPP891..
En cas de paiement sur Bliss coinples: “selon la Atuatior, remplir l'annexe "Désignation des csmbtes en cas
de répartition des prestations par membres de groupement" ou l'annexe" "Désignation des comptes en cas
d'établissements secondaires susceptibles de réaliser ou de facturer les prestations".
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant
porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Les paiements sont effectués en euros.
Article 14- Avance
Conformément à l'article R2191-5 du code de la commande publique, le ou les candidats ci-avant désignés :
# Pourle Lotn°l Menuiseries extérieures et volets:
© []refusent de percevoir la ou les éventuelles avances prévues
e_ Pour le Lot n°2 CVC - Electricité:
o (] refusent de percevoir la ou les éventuelles avances prévues
« Pourle Lot n°3 Isolation Plâtrerie Divers:
{] refusent de percevoir la ou les éventuelles avances prévues
Article 15- Signature du marché par le candidat individuel
Fait en un seul original
| Nom, prénom et qualité du signataire* | Lieu et date de signature | Signature |
| PUGINIER Nicolas, Gérant SARL PUGINIER SEILLANS le 21/02/2022
*Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Article 16— Signature du marché en cas de groupement
Fait en un seul original
Les membres du groupement d'opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R: 2142-23 du
code de la commande publique) :
Nom commercial et dénomination sociale du mandataire: 4e
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : conjeint [| ou selidaire []
{1 Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d'engagement :
{Eccher la ou les cases correspondantes }
{ | pour signer le présent acte d'engageinent en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-
vis dé l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations ;
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°L'etn"2 Ecole Robert DOISNEAU
ÂE
\ Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le Î P.
ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
Goindre les pouvoirs er annexe du présent document. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà érë
fournis)
[1 pour signer, en leur nomet pour leur coinpte, les modifications ultérieures du marché publie ;
Goindre les pouvoirs en annexe du présent document. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)
[font donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvairs joints en annexe
[1Les membres du groupement, qui signent le présent acte d'engagement : {Cocher la case correspondante.)
[1 donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour les représenter vis-à-vis de l'acheteur et pour coordonner l'ensemble des prestations
[ ] donnent mandat au mandataire, qui l'accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché publie
L donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous; (Donner des précisions sur l'étendue du mandat.)
Lieu et date de signature Signature | |
| |
1 |
| |
= |
_— *Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
wie 21 SEP. 27 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE 10
Article 17 — Liste des annexes à l'acte d'engagement
e “Annexe ignation-des comptes-en-eas-d'établissements-secondaires-
° Annexe -Désianation-des-eomptes-en-cas de-répartition-des-prestations par membres— se -Annexe=Modéle-de bordereau-de-suivi-des-déchets
e Annexe - [in cas de sous-lraitance
e Annexe - Certificat de visite du site ou des locaux 4
Article 18 - Acceptation du marché (à remplir par le pouvoir adjudicateur)
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Signature de l'autorité compétente en vertu de Délibération du 02 juin 2020.
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°Let n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
aticnéte 2 1 SEP. 2028 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
Article 19 - Date d'effet du marché
En cas d'envoi par le profil d'acheteur :
Date de mise à disposition sur le profil d'acheteur …
Saisir ci-dessous la date de la première consultation p par ele titulaire et les références de l'accusé de réception
Consultation par le titulaire le …
Références:
A défaut de consultation par ile titulaire, la notification est réputée faite huit jours après la mise à disposition.
En cas d'envoi électronique en LRAR :
Saisir ci-dessous la date de réception par le titulaire et les références du courrier électronique
Reçu par le titulaire le.
Références:
En cas d'envoi postal en LRAR :
Coller ci-dessous l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché »
le
Signature du Üitulaire
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
ÂE
NA Envoyé en préfecture le 21/09/2022
"| Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 21 SEP 2022
ID : 083-218301240-202209161 2_09_009-DE
Cadre pour nantissement ou cession de créance : (1)
Formule d'origine
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
> latotalité du marché (2)
» la partie des préstations évaluées à …..
e que le titulaire n'envisage pas de confier
e la partit des prestatiüns Va Îuées à sinus
e et devant êlre exécutées par
o [] cotraitant
© []soustrailant
euros (en lettres)
1 du paiement direct.
…. euros (en lettres)
. en qualité de:
Signature,
(4) A remplir par le pouvoir adjudicateur en original sur une photocopie.
(2) Rayer la mention Inutile.
(3) Date et signature originales.
Annotatians ultérieures éventuelles
Le titulaire souhaite ne pas confier l'exécution d'une partie des prestations à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct. Cette partie non sous-traitée est au maximum de … euros TTC,
Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
À HN CYX € L ID ae bo Bb 082 10 0020
ANNEXE - En cas de sous-traitance : Demande d'acceptation d'un sous-
traitant
(A reproduire pour chacun des sous-traitants)
Acheteur : COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de l'Estérel à FREJUS
Intitulé du marché : Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
Sous-traitant n°]
Titulaire SARL PUGINIER recrue sin cannes racer rer URI EE TERRIER.
1/Désignation du sous-traitant :
Je soussigné,
NünT ét Prénom DELGADO David. recrute
[X] Agissant en mon nom personnel :
Domicilié à : SEILLANS.............
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : SIREN 477 897 698 8002 ;
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de : Registre des métiers du VAR 334.698. 3 Sous le n°...
Téléphone : 06 74 48 86 53
Télécopie : sus
Courriel : delgadoplaco@gmail.com..
[ Agissant pour le nom el pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société :
Domicilié à
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET :
Inscrit au Registre du Commerce et des Soci
Sous le n°
Téléphone
Télécopie :
Courriel:.
Le sous-traitant est-il une micro, une petite où une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la
Cormmission du 6 mai 2003 ou un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 ?
{XI Oui [| Non
Cette information a une incidence sur la périodicité de versement des acomptes (article R2191-22 du code de
la commande publique) Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 Î
SEP. ?
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 009-DE
2/ Montant des prestations sous-traitées
Dans le cas où le sous-traitant a droit au paiement direct, le montant des prestalions sous-traitées indiqué ci-
dessous, revalorisé le cas échéant par application de la formule de variation des prix indiquée infra, constitue le
montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant.
a) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de piéstations ne relevant pas du b) ci-dessous :
e l'aux de la TVA: L
e Montant HT:
+ Montant T1
b} Montant du contrat de sous-lraitance dans le cas de travaux sous-traités relevant du 2 nonies de l'article 283
du code général des impôls :
os Taux de la TVA : auto-liquidation (la TVA est due par le titulaire) :
e Montant hors TVA :.. resCU
3/ Conditions de paiement du contrat de sous-traitance
/
Un RIB du sous-traitant doit être joint
Compte à créditer : DAVID DELGADO..
Nom de l'établissement bancaire : HSBC FR CENTRE PRO COTE D'AZUR
Numéro de compte : 02480071945..
Modalités de variation des prix :
Les sous-traitants de premier rang bénéficient des dispositions relatives aux avances et acomptes,
4/ Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel
(à compléter le cas échéant)
Le sous traitant est autorisé à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les
service(s) suivant(s) :
La durée du traitement est
La nature des opérations réalisées sur les donn
La ou les finalité(s) du traitement sont: ….
Les données à caractère personnel traitées sont :
Les catégories de personnes concernées sont :
Le soumissionnaire/Utulaire déclare que:
[X] Le sous-traitant présente des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et
es personnelles ;
s prévues par l'article 28 du règlement (UE)
personnes physiques
; à assurer la protection des donné:
clauses obligatoi
organisationnelles propre
[X] Le contrat de sous-traitance intègre
2016/0679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection
à l'égard du traitement dés donnéés à caractère personnel et à la libre circulation de ces données el abrogeant
13 directive 95/46 (RGPD)
Rénovation Energétique partielle Bâtimentn'T et n°2 Uccle Robert DOISNEAU
Af \ \ n
U} ND pa Envoyé en préfeclure le 21/09/2022
7 | Reçu en préfecture le 21/09/2022
ainsi 2 1 SEP. 20228 ID : 083-218301240-20220916-DE2022_09_009-DE
5/ Déclaration du sous-traitant
{X] Le sous traitant déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus
aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141 10 du code de la commande publique.
Le sous-traitant demande à bénéficier d'une avance
{X} oui [[ non
Fait à SEILLANS ,le 21/02/2022
Le sous-traitant,
6/ Déclaration du titulaire
Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (tel est le
cas si le montant du contrat de sous-traitance est supérieur à 600 euros TTC}
jou [non
. Ç } 1 Jo? Fait à Sul (ES mm d1/00
Le soumissionnaire Gù le titulaire, U
ENTREPRISE GÉNÉRALE DE MAÇONHENIE
EE - SARL PUGINIER
: 170, Route de Draguignan
83440 SEILLANS
La notification du marché emporte acceptation du TU BE QrEeniniaS HOfitions de paiement par l'acheteur. SIRET : 343 686 473 00012 - APE: 43990
que partielle Bâtimént n°Let n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE
Rénovation Energéti
FETE
TT
WP Envoyé en préfecture le 21/09/2022
— | Reçu en préfecture le {SEP
Affiché le P,20m
ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 009-DE
Auverxe 2
ANNEXE - En cas de sous-traitance : Demande d'acceptation d'un sous-
traitant
{A reproduire pour chacun des sous-traitants)
Acheteur : COMMUNE DE SEILLANS
9 Rue du Valat
83440 SEILLANS
Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de l’Estérel à FREJUS Intitulé du marché: Rénovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
Sous-traitant n°2
Titulaire : SARL PUGINIER ….
1/Désignation du sous-traitant :
Je soussigné,
Nom et Prénom : BLONDEAU Géry ii rnrnnenennneaaneanennennnnnnnnnenenns
[ Agissant en man nom personnel
Domicilié à : évsree
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : …
Inscrit au Registre du Commerce et des Soci
Sous ie n°.
Téléphon
Télécopie
Courriel :
{X] Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société :
ETUDES ET PROTECTION DE STRUCTURE ES
Domicilié à : ZA de la Haute Bédoule - 202, Rue de la Formation - 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS . Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : 441 991 114 00055...
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de : RCS AIX EN PROVENCE Sous le n° 441 991 114...
Téléphone : 04 91 35 02 39
Télécopie : SO
Courriel: contact@eps-France.
Le sous-traitant est-il une micro, une petite où une moyenne entreprise au sens de la recommandation de la
Commission du 6 mai 2003 où un artisan au sens du | de l'article 19 de la loi du 5 juillet 1996 ? {X] Oui [] Non
Cette information a une incidence sur la périodicité de versement des acomptes (article R2191-22 du code de la commande publique) Envoye en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
2, USER? ID : 083-218307240-20220916-DE2022 09 _009-DE
2/ Montant des prestations sous-traitées
Dans le cas où le sous-traitant a droit au paiement direct, le montant des prestations sous-traitées indiqué ci-
dessous, revalorisé le cas échéant par application de la formule de variation des prix indiquée infra, constitue le
montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant.
a) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de prestations ne relevant pas du b) ci-dessous :
e Taux dela TVA: Le
° Montant HT
+ Montant TTC
b) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de travaux sous-traités relevant du 2 nonies de l'article 283
du code général des impôts :
e Taux de la TVA : auto-liquidation (la TVA est due par le titulaire) :..
e Montant hors TVA 8.5.5.
3/ Conditions de paiement du contrat de sous-traitance
Un RIB du sous-traitant doit être joint
Compte à créditer :‘ETUDES ET PROTECTION DE STRUCTURES...
Nom de l'établissement bancaire : SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Numéro de compte : 11895200200
Modalités de variation des prix :
Les sous-traitants de premier rang bénéficient des dispositions relatives aux avances et acomptes.
4/ Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel
(à compléter le cas échéant)
Le sous-traitant est autorisé à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les
service(s) suivant(s) :
La durée du traitement est
La nature des opérations réalisées sur les données est
La ou les finalité(s) du traitement sont :.
Les données à caractère personnel traitées sont
Les catégories de personnes concernées sont :
Le soumissionnaire/litulaire déclare que :
IX] Le sous-traitant présente des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et
organisationnelles propres à assurer la protection des données personnelles ;
(X] Le contrat de sous-traitance intègre les clauses obligatoires prévues par l'article 28 du règlement (UE)
2016/6579 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection dés personnes physiques
à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant
la directive 95/46/CE (RGPD).
ovation Energétique partielle Bâtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
AE
Qt NE À À Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 21 SEP 2
1D : 083-218301240-20220916.DE 2022 09 009-DE
5/ Déclaration du sous-traitant
(X} Le sous-traitant déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1
à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
Le sous-traitant demande à bénéficier d'une avance
[} oui [] non
Fait à SEPTEMES......... , le 18/02/2022
Le sous-traitant,
6/ Déclaration du titulaire
Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir drait au paiement direct {tel est le
cas sile montant du contrat de sous-traitance est supérieur à 600 euros TTC)
Aboui {non
Le soumissionnaire ou le titulaire,
- _ ENTREPRISE GÉNÉRALE DE MAÇONNERIE
AT : SARL PUGINIER
1 170, Route de Draguignan
‘ 83440 SEILLANS La notification
du marché emporte acceptation du SŒU-UHIGO 1 à Déntent. Où ES 20 di (Dns de paiement par
l'acheteur. SIRET . 343 686 473 00012 - APE: 4350
Rénovation Energétique partielle Râtiment n°1 et n°2 Ecole Robert DOISNEAU
ÂE Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 { SEP D
ID : 083-218301240-2022 F2 7"08_010-DE
.LANS 83440 MAIRIE DE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
de DRAGUIGNAN du CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris UN EKe à SE Conseil part àla SEANCE DU VENDREDI
16 SEPTEMBRE 2022
délibération
23 23 D memes.
L'An deux mille vingt-deux, et Le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil
Objet de la délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
N° 2022/09/010 par la loi, dans le lieu habituel de
men UGO, Maire.
Présents M : René UGO, Maire
DELEGATION DE COMPETENCES MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Denise ALEXANDRE, Jean MARCHE 02/2022 Jacques FORNIGLIA, Marc VASCHETTI Adjoints LOT 1 /AVENANT I! MM :Jean Joël ARTAUD, Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC, Colette
BIASINT MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Elisabeth DUCHARLET, Fanny FAUR, Loïs FAUR Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, , Jacques
LEFORESTIER, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANT, Absents MM :
Sylvie TRISTAN TERRIER ayant donné procuration à Fanny FAUR
Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Loïs FAUR
Absent exeusé : Martine AUDIBERT,
Secrétaire de séance : Jacques LEFORESTIER
séances, sous la présidence de Monsieur René
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du O2 Juin 2020, il lui appartient de rendre compte des délégations reçues
Il fait état :
4 De l'avenant n°1 (LOT 1) au marché 02/2022 ci-annexé. avec SAS DIFFUSION VAROISE DE
MENUISERIE — 132 Boulevard de la Commanderie - 83300 DRAGUIGNAN, ayant pour objet la rénovation énergétique partielle Bâtiment 1 et 2 Ecole Robert Doisneau. Lot 1 - Menuiseries extérieures el volets.
LE CONSEIL MUNICIPAL
4 PREND ACTE de ce compte rendu.
+ DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur
de l'acte où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus.
. Ont signé tous les membres présents,
. Copie conforme.
LeM ie,
Rene UGO Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
anse 2 1 SEP, 204 Be 5 1D : 083-218301240-20220916-DE2022 09_010-DE
22
Liberté + Égaliré «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant. qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
COMMUNE DE SEILLANS
9 RUE DU VALAT
83440 SEILLANS
SAS DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIE
132 bd de la Commanderie
83300 DRAGUIGNAN
SIRET : 327 490 603 00039
Tél : 04 94 67 02 00
Courriel : contact@menuiserie-varoise.fr
® Objet du marché public :
RENOVATION ENERGETIQUE PARTIELLE BATIMENT 1 ET 2 ECOLE DOISNEAU
LOT 1 - MENUISERIES EXTERIEURES et VOLETS
Date de la notification du marché public : 25 mars 2022
M Durée d'exécution du marché public : 9 mois.
# Montant initial du marché public :
“Taux de la TVA: 20%
“Montant HT: 359 751,00
“Montant TTC: 431 701,20
du ministère chargi le site jé de l'économie.
ÉRRAGE 3 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 2 1 SEP. 20/7
1D : 083-218301240-20220916-DE2022_09_010-DE
# Modifications introduites par le présent avenant:
+ Suppression (moins-value) des travaux de remplacement des menuiseries extérieures du logement de fonction (devis N°08799)
+ Rénovation des menuiseries de l'appartement de fonction (peinture et appuis de fenêtre) (devis N° 08809)
® Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
ET Non FH Oui
Montant de l'avenant en Moins-Value :
“Taux de la TVA: 20%
“Montant HT:-23 087,82
“Montant TTC :-27 705,38
“ % d'écart introduit par l'avenant :
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA: 20%
“Montant HT: 336 663,18
“Montant TTC : 403 995,82 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
we 2 1 SEP. 204 ID :083-218301240-20220916-DE2022_09_010-DE E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité du signataire (*)
Lieu et date de signature Signature
Christophe GENDRE, président pt HAE ON
AS fist DIFFUSION VWR PEU UISERIE
134, Bd de la C da Dragulgnan
: 04 94 GA(AD0 Fax : 04 4 68 10/99
Email : con Gmenulserievarolse.frl
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
:F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
as Dell. re 20 JU, 2022
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
EXE10 - Avenant N°4 Réhabilitation bätiments 1 et 2 Ecole Doisneau SEILLANS Page: 3 { 4: Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfeclure le 21/09/2022
are 2 1 SEP. 202È ID : 083-218301240-20220916-DE2022 09 010-DE
G - Notification de l'avenant au tituiaire du marché public
\ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
: En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
:: En cas de notification par vole électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'acaord-cadre.)
Date de mise à Jour : 01/04/2019.
EXE10 - Avenant N°1 Réhabilitation bâtiments 1 et 2 Ecole Doisneau SEILLANS . Page: 4 [4