Déliberation - Deliberations 2024 09 001 a 004

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Déliberation - Deliberations 2024 09 001 a 004 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2024 09 001 a 004)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 23/09/2024

Reçu en préfecture le 23/09/2024

Publéle 2 3 GEP, 2074

ID : 083-218301240-20240916-DE202409001-DE

DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440

ARRONDISSEMENT

de DRAGUIGNAN EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Quione pris £ Ci | aunke | Pt SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024

libération

23 23 DE memememeenenmmemmemuusseuaus

Date de Convocation

Le 11/09/2024

L'An deux mille vingt-quatre, et scize septembre à dix-huit heures, le

: SELS ‘ Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué Objet de la délibération au nombre un par la loi, dans le lieu habituel de ses Séance

N° 2024/09/001 présidence de Monsieur René UGO, Maire. a Présents M : René UGO, Maire

MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Jean Jacques

ñ FORNIGLIA, Marc VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Martine SUPPRESSION D'UN POSTE AUDIBERT. Adjoints

D'ADJOINT AU MAIRE MM : Martine AUTRAN, Colette BIASINI MAILLARD, Maryvonne BLANC, Elisabeth DUCHARLET, Jean FLORIMOND, NoëlleE Ÿ

Jacques LEFORESTIER (arrivée à 18h57), Brigitte RICOU (an

18h51), Maurin TREMOLANI, Sylvie TRISTAN TERRIER, Fanny FAUR

(arrivée à 18h22) Lois FAUR (arrivée à 18h22)

Absents MM :

Jean Joël ARTAUD ayant donné procuration à Jean FLORIMOND

Emmanuelle CETRE ayant donné procuration à Brigitte RICOU

Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Sylvie TRISTAN

TERRIER

André MAITREJEAN ayant donné procuration à Denise ALEXANDRE Absents excusés :

Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET

VU - le code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-4 portant sur les démissions des membres du Conseil Municipal,

VU - la délibération en date du 23 mai 2020 portant création de 6 postes d'adjoint au Maire,

VU - la lettre de démission de Madame Francette ANDRIEU occupant le poste de deuxième adjoint au Maire souhaitant toutefois conserver son mandat de conseillère municipale,

Vu - l'acceptation de la démission de Madame Francette ANDRIEU par Monsieur le Préfet en date du 28 aout 2024,

Considérant que suite à la démission de Madame Francette ANDRIEU, le conseil municipal a décidé de réduire le nombre d'adjoints au Maire à cinq, chaque adjoint, à partir du rang auquel figurait Madame Francette ANDRIEU remonte ainsi sur le rang immédiatement supérieur, dans l'ordre des adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE

Par 23 voix pour, O voix contre, O abstention

+ D'APPROUVER la suppression d'un poste d'adjoint au Maire et la réduction du nombre d'adjoints au

Maire, ainsi porté à cinq,

e LA PRÉSENTE DÉCISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

- Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,

Ont signé tous les membres présents,

. Copie conforme.Envoyé en préfecture le 23/09/2024

Reçu en préfecture le 23/09/2024

Publié le 23 SEP. 2024

ID : 083-218301240-20240916-DE202409002-DE

DÉPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440

EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

de DRAGUIGNAN

NOMBRE DE MEMBRES

Férents au 3; Qui ont pris ;

“en | eue prie SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 ClIberation

23 23

en

Date de Convocation

Le 11/09/2024

L'An deux mille vingt-quatre, et seize septembre à dix-huit heures, le

Fe PT : Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s Ê Objet de la délibération au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses ie sous la N° 2024/09/002 présidence de Monsieur René UGO, Maire. arr nero Présents M: René UGO, Maire

MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Jean Jacques

FORNIGLIA, Marc VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Martine

APPROBATION DU TABLEAU AUDIBERT. Adjoints

DU CONSEIL MUNICIPAL MM : Martine AUTRAN, Colette BIASINI MAILLARD, Maryvonne BLANC, Elisabeth DUCHARLET, Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES,

Jacques LEFORESTIER (arrivéeà 18h57), Brigitte RICOU (arrivée à

18h51), Maurin TR ie TRISTAN TERRIER, Fanny FAUR (arrivée à 18h22) I

Absents MM :

Jean Joë T

Emmanuelle

Grégory GO?

TERRIER

André MAITREJEAN ayant donné procuration à Denise ALEXANDRE Absents excusés :

Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET

nt donné procuration à Brigitte RICOU

2 ayant donné procuration à Sylvie TRISTAN

VU - le code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-4 portant sur les démissions des membres du Conseil Municipal,

Vu - le code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-1, L2122-10 et suivants,

VU - la délibération en date du 23 mai 2020 portant création de 6 postes d'adjoint au Maire, VU - la lettre de démission de Madame Francette ANDRIEU occupant le poste de deuxième adjoint au Maire souhaitant toutefois conserver son mandat de conseillère municipale,

Vu - l'acceptation de la démission de Madame Francette ANDRIEU par Monsieur le Préfet en date du 28 aout

2024,

Considérant que l'article L2121-1 précité prévoit que l'ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil

Municipal. Après le Maire, prennent rang dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. Sus réserve du dernier alinéa de l'article L.2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur a même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste,

Il en résulte que :

- Le rang de Madame Francette ANDRIEU, adjointe au sein du tableau des conseillers municipaux sera

fixé au regard de son âge par rapport aux autres conseillers municipaux de la même liste

VU - le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE

Par 23 voix pour, O voix contre, O abstention

+ D'APPROUVER le tableau du Conseil MunicipalEnvoyé en préfecture le 23/09/2024

Reçu en préfecture le 23/09/2024

Publié le

Le] 083-218301240-20240916-DE202409002-DE

+ LA PRÉSENTE DÉCISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte où d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,

Ont signé tous les membres présents,

Copie conforme.Ë È BÉPARTEMENT |

5. “ . - | Communes de 1 0 PRE en COMMUNE : SEILLANS "| Ha 5 De

à TE ARRONDISSEMENT |

ë Fa 5 DRAGUIGNAN LL

à À. à eciftgidu cons municpa TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Ê3i a 5 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau. les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé

1? Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal :

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :

3° Et à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Qualité DATE DE | Date dela Plus | Suffrages Obtenus |

FONCTION ! {Mr ou Mme) NOM - PRENOM NAISSANCE | récente élection par ne

MAIRE Monsieur UGO René | 01/10/1945 23/05/2020 ee F5

PREMIER ADJOINT | Monsieur LEIBOVITZ Serge 16/08/1951 23/05/2020 22

DEUXIEME ADJOINT Monsieur FORNIGLIA Jean-Jacques 04/07/1950 23/05/2020 22

TROISIÈME ADJOINT | Madame | AUDIBERT Martine 02/07/1058 | 23052020 | 32 |

QUATRIEME ADJOINT Monsieur | VASCHETTI Marc 01/01/1955 | 23/05/2020 | 22

CINQUIEME ADJOINT | Madame | ALEXANDRE Denise 22/07/1959 23/05/2020 22

_ CONSEILLER MUNICIPAL | Monsieur | LEFORESTIER Jacques | 10/08/1947 18/03/2020 12

CONSEILLER MUNICIPAL | Madame DUCHARLET Elisabeth | 13/09/1949 15/03/2020 612

CONSEILLER MUNICIPAL | Madame | ANDRIEU Francette | 14/02/1950 23/05/2020 22

CONSEILLER MUNICIPAL | Madame BLANC Maryvonne 24/03/1952 15/03/2020 612

CONSEILLER MUNICIPAL: Monsieur FLORIMOND Jean 28/12/1953 | 15/03/2020 612

CONSEILLER MUNICIPAL | Madame RICOU Brigitte 23/08/1955 15/03/2020 612

CONSEILLER MUNICIPAL | Monsieur | ARTAUD Jean-Joël 10/02/1958 15/03/2020 612

. CONSEILLER MUNICIPAL | Monsieur | TREMOLANI Maurin 02/09/1958 15032020 | 62

CONSEILLER MUNICIPAL | Madame AUTRAN Martine 13/02/1960 15/03/2020 612

| CONSEILLER MUNICIPAL | Madame FUENTES Noëlle 28/12/1962 15/03/2020 | 612

CONSEILLER MUNICIPAL | Monsieur MAITREJEAN André 03/04/1969 15/03/2020 612

CONSEILLER MUNICIPAL | Madame | CETRE Emmanuelle 28/06/1971 15/03/2020 612

_ CONSEILLER MUNICIPAL | Madame | TRISTAN-TERRIER Sylvie 19/11/1957 15032020 | 365 CONSEILLER MUNICIPAL | Monsieur | GONZALEZ Gregory 09/11/1982 15/03/2020 365

CONSEILLER MUNICIPAL | Monsieur FAUR Loïs 08/04/1983 15/03/2020 365

CONSEILLER MUNICIPAL | Madame | FAUR Fanny 23/05/1989 15/03/2020 365

CONSEILLER MUNICIPAL | Madame BIASINI MAILLARD Colette | 11/02/1950 02/06/2020 612

Cachet de la mairie

Î Préciser : Maire, adjoint (indiquer l'ordre de l’adjoint) ou conseiller

Certifié par le maire,

A, Seillans , le 16 Séptembre 2024DÉPAR NT DU VAR

ARRONDISSEMENT

de DRAGUIGNAN

Envoyé en préfecture le 23/09/2024

Reçu en préfecture le 23/09/2024

23 SEP. 20/7 ID : 083-218301240-20240916-DE202409003-DE Publié le

MAIRIE DE SEILLANS 83440

EXTRAIT du REC des DÉLIBÉRATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024

Afférents au En Qui un a

Conseil exercice Leu délibération

23 25 23

Date de Convocation

Le 11/09/2024

OBJET

De la délibération

N° 2024/09/003

MODIFICATION DE LA

CONSTITUTION DES

COMMISSIONS COMMUNALES

L'An deux mille vingt-quatre, et seize septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René UGO, Maire.

Présents M : René UGO, Maire

MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Jean Jacques FORNIGLIA, Mare VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Martine AUDIBERT, Adjoints

MM : Martine AUTRAN, Colette BIASINI MAILLARD, Maryvonne BLANC, Elisabeth DÜUCHARLET, Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, Jacques LEFORESTIER (arrivée à 18h57), Brigitte RICOU (arrivée à 18h51), Maurin TREMOLANI, Sylvie TRISTAN TERRIER, Fanny FAUR (arrivée à 18h22) Loïs FAUR (arr .

Absents MM :

Jean Joël ARTAUD ayant donné procuration à Jean FLORIMOND

Emmanuelle CETRE ayant donné procuration à Brigitte RICOU

Grégory GONZALE ant donné procuration à Sylvie TRISTAN TERRIER André MAIÏTREJEAN ayant donné procuration à Denise ALEXANDRE Absents excusés :

Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET

Monsieur le Maire expose que l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer, pour le bon fonctionnement municipal, des Commissions d'instruction composées

exclusivement de Conseillers Municipaux.

Le nombre des commissions et de celui des membres sont fi

Les Commissions communales sont de simples organes d

s à soumettre au Conseil Municipal, qui seul, demeure compétent pour régler les affaires de la Commune. Le Maire est le Président de droit des Comm

di

és par le Conseil Municipal.

struction chargés de l'étude et de l'élaboration des

ions.

Afin d'assurer une bonne transversalité dans l'exercice des compétences aux adjoints, ces derniers auront vocation à

participer à toutes les commissions.

Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du

mandat du Conseil.

Vu la délibération en date du 3 juillet 2020,

Vu la dé on de Madame Francette ANDRIEU,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée les modifications suivantes :

- Retrait de la Commission « Finances — Affaires Juridiques — Fiscalité » = Modification du titulaire de la Commission « Communication - Information — Transition Energétique »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Ÿ CONSTITUE, pour la suite du mandat, les Commissions suivantes :

COMMISSION & CULTURE = PATRIMOINE = ANIMATION = ECONOMIE- TOURISME- COMMERCE- ARTISANAT » : Titulaire : Serge LEIBOVITZ

Membres : Jacques LEFORESTIER - Elisabeth DUCHARLET - Brigitte RICOU - Jean Joël ARTAUD - Maurin TREMOLANT - Loïs FAUR - Colette MAILLARDEnvoyé en préfecture le 23/09/2024

Reçu en préfecture le 23/09/2024

Publié le

EE

ID : 083-21 “08.060.208

COMMISSION « FINANCES- AFFAIRES JURIDIQUES - FISCALITE » :

Membres : Serge LEIBOVITZ - Martine AUDIBERT - Marc VASCHETTI - Maryvonne BLANC - Noëlle FUENTES - André MAITREJEAN - Sylvie TRISTAN-TERRIER-— Francette ANDRIEU

COMMISSION « URBANISME= FORETS = AGRICULTURE = SECURITE INCENDIE » : Titulaire : Jean-Jacques FORNIGLIA

Membres: Francette ANDRIEU - Marc VASCHETTI - Jean FLORIMOND - Sylvie TRISTAN- TERRIER - Jean Joël ARTAUD

COMMISSION « AFFAIRES SOCIALES (CCAS) - CRECHE - SECURITE SANITAIRE » : Titulaire : Martine AUDIBERT

Membres : Francette ANDRIEU - Denise ALEXANDRE - Elisabeth DUCHARLET - Martine AUTRAN -

Fanny FAUR

COMMISSION « TRAVAUX - BATIMENTS - VOIRIE- RESEAUX PLUVIAL» : Titulaire : Marc VASCHETTI

Membres : Francette ANDRIEU - Jean Jacques FORNIGLIA - Martine AUDIBERT - Denise ALEXANDRE - Jacques LEFORESTIER - Jean Joël ARTAUD - Grégory GONZALEZ

COMMISSION _« ENVIRONNEMENT- CADRE DE VIE = PROPRETE - FLEURISSEMENT- ÉCOLOGIE » : Titulaire : Denise ALEXANDRE

Membres : Marc VASCHETTI - Jean FLORIMOND - Brigitte RICOU - Maurin TREMOLANI -

Emmanuelle CETRE - Loïs FAUR

COMMISSION _& COMMUNICATION- INFORMATION - BIO DIVERSITE - TRANSITION ENERGETIQUE» :

Membres: Serge LEIBOVITZ - Jean Jacques FORNIGLIA - Maryvonne BLANC - Maurin TREMOLANI - André MAITREJEAN - Fanny FAUR - Jean FLORIMOND

COMMISSION _« AFFAIRES SCOLAIRES (CAISSE DES ECOLES) = RESTAURATION SCOLAIRE» :

Titulaire : Martine AUTRAN

Membres : Serge LEIBOVITZ - Maryvonne BLANC - Loïs FAUR - Colette MAILLARD - Noëlle FUENTES :

COMMISSION. SPORTS. - JEUNESSE » :

Titulaire : Maurin TREMOLANI

Membres : Denise ALEXANDRE - Brigitte RICOU - Martine AUTRAN -Grégory GONZALEZ

COMMISSION __« COMMUNICATION _ INTERNE _ AU. CONSEIL MUNICIPAL = COMMUNAUTE DE COMMUNE AS. IONS - LOGEMEN IBILITE» :

Titulaire : Maryvonne BLANC

Membres : Martine AUDIBERT - Jacques LEFORESTIER - Noëlle FUENTES - Sylvie TRISTAN- TERRIER

+. DIT QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

. Ont signé tous les membres prés

. Copie conforme.Envoyé en préfecture le 23/09/2024

Reçu en préfecture le 23/09/2024

par 23 SEP. 202F22R 1D : 083-218301240-20240916-DE202409004-DE

DÉPARTE ENT DU VAR MAIRIE DE SEILLANS 83440

ARRONDISSEMENT

de DRAGUIGNAN EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui pr É = « Conseil _—_ part à la SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024

délibération

23 23 23

Objet de la délibération L'An deux mille vingt-quatre, et seize septembre à dix-huit heures, le N° 2024/09/004 Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

… au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Objet de la délibération présidence de Monsieur René UGO, Maire. de Présents M : René UGO, Maire

INDEMNITES DE FONCTION DES MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Jean Jacques

ELUS FORNIGLIA, Mare VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Martine AUDIBERT, Adjoints

MM : Martine AUTRAN, Colette BIASINI MAILLARD, Maryvonne

BLANC, Elisabeth DUCHARLET, Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES,

Jacques LEFORESTIER (arrivée à 18h57), Brigitte RICOU (arrivée à

18h51). Maurin TREMOLANL Sylvie TRISTAN TERRIER, Fanny FAUR (arrivée à 18h22) Loïs FAUR (arrivée à 18h22)

Absents MM :

Jean Joël ARTAUD ayant donné procuration à Jean FLORIMOND

Emmanuelle CETRE ayant donné procuration à Brigitte RICOU

Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Sylvie TRISTAN

TERRIER

André MAITREJEAN ayant donné procuration à Denise ALEXANDRE Absents excusés :

Secrétaire de séance : Elisabeth DUCHARLET

Vu l'Article L.2123-23 du CGCT relatif aux indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires, Vu l'Article L.2123-24 du CGCT relatif aux indemnités de fonction brutes mensuelles des Adjoints, Vu la démission de Madame Francette ANDRIEU,

Vu l'arrêté portant retrait d'une délégation à un conseiller municipal,

Monsieur le Maire propose de fixer au taux maximum les indemnités de fonction des élus à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire la fonction publique.

Le conseil municipal

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE

Par 19 voix pour, O voix contre, 4 abstentions (Grégory GONZALEZ, Lois FAUR, Fanny FAUR, Sylvie TRISTAN

TERRIER)

+ DECIDE D'ALLOUER au Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués une indemnité de fonction au taux maximal de la tranche démographique à laquelle appartient notre commune à compter du 16 Septembre 2024 comme suit :

Maire :

M. René UGO : 51.60 %

Adjoints au Maire :

M Serge LEIBOVITZ : 19.80%

M Jean Jacques FORNIC : 19.80%

Mme Martine AUDIBERT : 19.80%

M Marc VASCHETTI 19.80%

Mme Denise ALEXANDRE : 19.80%Envoyé en préfecture le 23/09/2024

Reçu en préfecture le 23/09/2024

puce 23 SEP, ER ID : 083-218301240-20240916-DE202409004-DE

Conseillers Municipaux :

M Maurin TREMOLANE 10.40%

Mme Martine AUTRAN : 10.40%

Mme Maryvonne BLANC : 10.40%

+ PRECISE que ces indemnités suivront l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

+ DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets des exercices 2024 et

suivants,

+ DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l’auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux

mois à compter de sa notification.

. Fait et délibéré à SEILLANS, les jour, mois et an que dessus,

. Ont signé tous les membres présents,

. Copie conforme

René UGO