Procès Verbal - 1644324516 PV CONSEIL 1ER FEVRIER

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Procès Verbal - 1644324516 PV CONSEIL 1ER FEVRIER Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1644324516 PV CONSEIL 1ER FEVRIER)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance, Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 1er FEVRIER 2022

Date de la convocation : 26 Janvier 2022

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 51 - présents : 42

L’an deux mille vingt-deux, le 1er Février, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Blanche de Castille à Lorris, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Monsieur Gabriel PORCU (suppléant de Monsieur Jean-Marc POINTEAU), Monsieur Patrick LEMOINE (suppléant de Madame Emmanuelle PION), Monsieur François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAJOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Florent DE WILDE, Madame Danielle HURE, Monsieur Bernard BANNERY (suppléant de Madame Christèle BEZILLES), Madame Christiane FLORES, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Corinne GERVAIS, Monsieur Pascal OZANNE, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT, Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Jean-Luc PICARD, Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT, Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur François MARTIN, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Yohan JOBET, Monsieur André JEAN, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen KASSA, Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés : Madame Lysiane CHAPUIS (donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER), Monsieur Jean-Marc POINTEAU (suppléé par Monsieur Gabriel PORCU), Madame Emmanuelle PION (suppléée par Monsieur Patrick LEMOINE), Monsieur Jean-Jacques MALET (donnant pouvoir à Madame Mireille SAVAJOLS), Monsieur Michel MAUFRAS, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Madame Christèle BEZILLES (suppléée par Monsieur Bernard BANNERY), Monsieur Alexandre DUCARDONNET, Madame Nathalie BRISSET (donnant pouvoir à Monsieur Dominique DAUX), Madame Valérie MARTIN (donnant pouvoir à Monsieur Daniel TROUPILLON), Monsieur Philippe KUTZNER (donnant pouvoir à Madame Corinne GERVAIS), Monsieur Alain THILLOU (donnant pouvoir à Monsieur André POISSON), Madame Marion CHAMBON (donnant pouvoir à Monsieur Alain GERMAIN), Monsieur Thierry BOUTRON (donnant pouvoir à Monsieur Patrice VIEUGUE), Madame Bérengère MONTAGUT, Madame Mélusine HARLE, Monsieur Daniel LEROY (donnant pouvoir à Madame Marie-Annick MARCEAUX).

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Monsieur François JOURDAIN

Ordre du Jour :

1. Voirie : approbation du programme de voirie

2. Voirie : conventions de groupement de commandes dans le cadre du marché de voirie 2022 3. Voirie : lancement de la consultation du marché de travaux de voirie 2022 4. Eclairage Public : Information sur le programme de travaux 2022

5. Finances : attribution de compensation 2022 provisoires

6. Ressources Humaines : tableau des effectifs

7. Economie : convention Initiative Loiret

8. Modification des délégations du Président

9. Mobilisation des collectivités pour former 200 médecins supplémentaires en région Centre-Val de Loire 10. Questions diverses

Monsieur Albert FEVRIER : débute la séance en rappelant l’importance des gestes barrières : port du masque, distanciation et gel hydroalcoolique.

Ajout d’un point à l’ordre du jour : « Mobilisation des collectivités pour former 200 médecins supplémentaires en région Centre-Val de Loire».Page 2 sur 9

Appel des présents.

Le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 18 Janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2022/005 : SLAC- Participation des familles au séjour ski 2022 : participation des familles à 275 euros par jeune.

D2022/006 : Arboretum des Barres : Communication annuelle - Devis à passer avec ELLIPSE (37 360 SEMBANCAY) pour un montant total de 2 681 € HT soit 3 217,20 € TTC.

D2022/007 : Arboretum des Barres : Animation de grimpe d’arbre Saison 2022 - Devis à passer avec L’APPEL DE LA FORÊT (45 340 Nibelle) pour un montant total de 6 400 € TTC.

D2022/008 : BAF de St Maurice Sur Aveyron- Régulation chlore/ph-HTH Cycl’eau First- Devis à passer avec l’entreprise TECH2O Ouest (37 220 Rilly sur Vienne) pour un montant total de 4 100 Euros HT soit 4 920 € TTC.

D2022/009 : Travaux de terrassement du talus pour l’installation de jeux à l’école maternelle de Bellegarde- Devis à passer avec l’entreprise GARAVOGLIA ENVIRONNEMENT (45260 Montereau) pour un montant total de 2 020 Euros HT soit 2 424 € TTC.

D2022/010 : Maintenance de l’éclairage public sur la commune de Ladon - Devis à passer avec l’entreprise JOURDAIN ET FILS (45 270 BELLEGARDE) pour un montant total de 1 754 € HT soit 2 104,80 € TTC.

1. Voirie : Approbation du programme de voirie 2022 de la Communauté de Communes

La commission voirie a validé un programme de travaux communautaires pour 2022, pouvant se résumer comme suit :

Dans le cadre du marché de travaux de voirie 2022

Lot 1 : secteur du Bellegardois : TRANCHE FERME 261 534 € H.T.

Lot 2 Total secteur du Châtillonnais : TRANCHE FERME 389 225,00 € H.T.

Lot 3 Total secteur du Lorriçois : TRANCHE FERME 473 972 € H.T.

LOT 4 Enrobé Coulé à Froids : TRANCHE FERME 89 336 € H.T.

Dans le cadre d’opérations hors marché de travaux de voirie 2022

Travaux rue des vignes (Montcresson) 141 592,00 €

Travaux rue orléanaise (Bellegarde) 65 698,00 €

Soit un programme d’un montant total de 1 421 357,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER le programme 2022 des travaux de voirie communautaire estimé à 1 421 357,00 € H.T. ;

Monsieur Albert FEVRIER : A Ladon, les travaux ont été faits au mois d’Octobre et c’est déjà en train de se dégrader. De l’enrobé à froid va être mis mais il faudrait revoir avec l’entreprise car il n’est pas normal que seulement 2 mois après ce soit dans cet état. A certains endroits c’est très épais et à d’autres il n’y a quasiment rien.

Madame Marie-Christine FONTAINE : Effectivement c’est au niveau des raccords qu’il y a des problèmes.Page 3 sur 9

2. Voirie : conventions de groupement de commandes dans le cadre du marché de voirie 2022

Les Communes de Chailly-En-Gâtinais, Dammarie-Sur-Loing, Lorris, Sainte-Geneviève-Des-Bois, Thimory et Varennes-Changy souhaitent réaliser des travaux de voirie qui ne sont pas de la compétence de la Communauté de Communes (pose de bordures, création de voirie, travaux d’aménagements sécuritaires …).

Afin que ces travaux soient traités en même temps que le marché 2022 du programme de travaux de voiries de la Communauté de Communes et ainsi qu’elles puissent bénéficier de la même procédure de consultation, il est possible de mettre en place un groupement de commandes entre les communes et la Communauté.

Ce groupement de commandes est établi par une convention qui prévoit que : - Pour la dévolution des travaux, le coordonnateur de l’opération est la Communauté de Communes ; - La maîtrise d’ouvrage déléguée est assurée par la Communauté de Communes au nom du groupement de commandes ;

- Les opérations communales feront l’objet d’un dispositif de facturation directe à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ASSURER, dans le cadre du marché 2022 du programme de travaux de voiries et par le biais d’un groupement de commandes, la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de voirie ; - D’APPROUVER la mise en place d’une convention en vue de la création d’un groupement de commandes avec les communes de Chailly-En-Gâtinais, Dammarie-Sur-Loing, Lorris, Sainte- Geneviève-Des-Bois, Thimory et Varennes-Changy ;

- D’AUTORISER le Président à signer cette convention ;

3. Voirie : Lancement de la consultation du marché de travaux de voirie 2022

La procédure de consultation à mettre en œuvre dans le cadre de ce marché de travaux est la procédure adaptée.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

- La valeur technique de l’offre : coefficient : 60 - Le prix des prestations : coefficient : 40

Le montant estimatif total du marché est de 1 548 346 € HT répartis sur 10 lots. L’allotissement est le suivant, en tranche ferme :

Lot 1 : pôle Bellegarde : 261 534 €

Lot 2 : pôle Châtillon-Coligny : 389 225 €

Lot 3 : pôle Lorris : 473 972 €

Lot 4 : enrobé coulé à froids : 89 336 €

Lot 5 : Dammarie-Sur-Loing 10 040 €

Lot 6 : Sainte-Geneviève-Des-Bois 3 500 €

Lot 7 : Chailly-En-Gâtinais 21 440 €

Lot 8 : Lorris 23 910 €

Lot 9 : Thimory 5 920 €

Lot 10 : Varennes-Changy 269 469 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Président à lancer la Consultation des entreprises par le biais de la procédure adaptée ; dans le cadre d’un groupement de commandes ;

- De CHARGER M. le Président de solliciter toutes subventions pour le financement de ces travaux.Page 4 sur 9

4. Eclairage Public : information sur le programme de travaux 2022

Le programme 2022 d’éclairage public sur le Bellegardois/Lorriçois s’élève à 68 190 €. Il prévoit le changement de 78 luminaires et 4 armoires pour 24 chantiers. Il faudra aussi rajouter 16 260 € HT de travaux suite à l’enfouissement rue Orléanaise à Bellegarde. Rappel des critères retenus pour le choix des chantiers :

- Priorités suite à l’étude de NOCTABENE

- Réduction de 50% de la consommation électrique

- Mise en sécurité des armoires et équipements

Pour le chatillonnais, le marché lancé en 2015 est sur 10 années. En 2022, nous traiterons le programme de l’année 7. Les travaux, validés en commission en novembre, sont estimés à 151 222,88 €. Ce marché rentre dans le cadre d’une gestion globale.

Monsieur Jacques HEBERT : En commission pour l’Eclairage Public il a été rappelé qu’il fallait grouper les commandes. A Montereau, nous avons une ancienne commande qui est restée sans nouvelle et une plus récente. Il serait bien qu’on ait une information concernant ces demandes. Une demande qui concerne l’allée de Provence à côté du Gué l’Evêque et dernièrement la rue du Rotoy dans le Bourg. Monsieur Albert FEVRIER : Nous faisons le point tous les 8 ou 15 jours sur les bons. Nous vérifierons cela jeudi. Il faudrait que la mairie vérifie également que la demande a bien été envoyée à la Communauté de Communes et de bien indiquer le nombre de lampes concernées.

5. Finances : attribution de compensation 2022 provisoires

Les attributions de compensation provisoires pour 2022 intègrent la facturation du service instructeur du droit des sols, conformément aux conventions signées avec les communes. Elles intègrent également la contribution au GIP Récia (e-administration et DPO) pour les communes participant à la démarche mutualisée, ainsi que la part de la commune d’Aillant pour le village d’artisans, prévue par la délibération du 23.11.2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE FIXER le montant des attributions de compensation provisoires pour 2022 comme suit :Page 5 sur 9

commune

AC provisoires 2022

hors ADS, hors Récia,

hors GRC ADS 2021 village d'artisans

GIP Récia e-

administration GIP Récia DPO

AC provisoires

2022

Aillant -42 983,79 € 875,80 € 11 583,02 € 250,00 € 500,00 € -56 192,61 €

Châtillon Coligny -95 235,63 € 3 565,00 € -98 800,63 €

Cortrat -9 835,42 € 141,95 € -9 977,37 €

Dammarie sur Loing -42 848,93 € -42 848,93 €

La Chapelle sur Aveyron -68 438,91 € 766,20 € -69 205,11 €

Le Charme -16 708,96 € 329,60 € 250,00 € 500,00 € -17 788,56 €

Montbouy -66 647,65 € 1 178,90 € 320,00 € 750,00 € -68 896,55 €

Montcresson -151 771,90 € 3 208,25 € 640,00 € 1 500,00 € -157 120,15 €

Nogent sur Vernisson 431 277,29 € 4 204,45 € 1 480,00 € 2 000,00 € 423 592,84 €

Pressigny les Pins 22 827,62 € 997,80 € 21 829,82 €

Saint Maurice sur Aveyron -132 498,29 € 1 823,80 € -134 322,09 €

Ste Geneviève des Bois -124 056,63 € 1 931,55 € 640,00 € 1 500,00 € -128 128,18 €

Chailly en Gâtinais -83 367,92 € 1 936,50 € 320,00 € 750,00 € -86 374,42 €

Châtenoy -45 334,94 € 1 373,90 € -46 708,84 €

Coudroy -44 186,27 € -44 186,27 €

Lorris 435 111,21 € 4 897,25 € 1 480,00 € 2 000,00 € 426 733,96 €

La Cour Marigny -49 603,28 € 963,55 € -50 566,83 €

Montereau -62 626,72 € 2 169,70 € -64 796,42 €

Noyers -70 571,85 € 1 739,70 € -72 311,55 €

Oussoy en Gâtinais -54 700,57 € 1 016,65 € -55 717,22 €

Ouzouer des Champs -31 450,47 € -31 450,47 €

Presnoy -30 009,41 € -30 009,41 €

St Hilaire sur Puiseaux 25 269,89 € 25 269,89 €

Thimory -67 228,53 € 2 100,85 € -69 329,38 €

Varennes Changy -14 473,67 € 4 677,00 € -19 150,67 €

Vieilles Maisons -54 455,99 € 2 054,00 € -56 509,99 €

Auvilliers en Gâtinais -64 459,55 € 614,70 € -65 074,25 €

Beauchamps sur Huillard -66 821,58 € 475,35 € -67 296,93 €

Bellegarde 490 629,35 € 2 675,05 € 487 954,30 €

Chapelon -37 860,64 € 884,25 € 250,00 € 500,00 € -39 494,89 €

Fréville du Gâtinais -18 249,09 € 99,75 € -18 348,84 €

Ladon -70 402,73 € 2 402,80 € 640,00 € 1 500,00 € -74 945,53 €

Mézières en Gâtinais -752,92 € 753,45 € -1 506,37 €

Moulon -33 339,70 € 103,95 € -33 443,65 €

Nesploy -64 390,09 € 1 111,70 € -65 501,79 €

Ouzouer sous Bellegarde -40 730,33 € 251,65 € -40 981,98 €

Quiers sur Bezonde -173 924,98 € 2 274,25 € -176 199,23 €

Villemoutiers -76 548,58 € 957,20 € -77 505,78 €

TOTAL -601 400,56 € 54 556,50 € 11 583,02 € 6 270,00 € 11 500,00 € -685 310,08 €

Monsieur Albert FEVRIER : Concernant la GRC la Communauté de Communes a payé mais comme il n’y a pas eu de service, n’a pas impacté les communes.

6. Ressources Humaines : tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Monsieur le Président indique que pour pallier la mise à la retraite au 1er février 2022, d’un adjoint technique du pôle de Châtillon, un recrutement s’est déroulé au cours du dernier trimestre 2021 et un agent a été retenu. Cet agent étant lauréat de l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe, il convient de créer le poste afin de pouvoir l’accueillir au sein de nos effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :Page 6 sur 9

- D’APPROUVER la création du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au tableau des effectifs ;

- D’AUTORISER le président à modifier le tableau des effectifs en conséquence ; - D’APPROUVER le tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes, comme suit :

Cadres d’emplois Grades Catégor ies Nombres

d’emplois à temps

complet

Nombres d’emplois à temps non complet

Créés Pourvus Créés Pourvus

Filière administrative 24 23 3 3

Attachés territoriaux Attaché Principal A 2 2

Attaché A 3 2 1 (21/35ème)

Et 1 (14/35ème)

1 (21/35ème)

Et 1 (14/35ème)

Rédacteurs territoriaux Rédacteur Principal de 1ère classe B 2 2

Rédacteur B 1 1

Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4 4

Adjoint administratif

principal de 2ème classe C 3 3 0 0

Adjoint administratif C 9 9 1 (28/35ème) 1 (28/35ème)

Filière technique 17 14 2 2

Techniciens territoriaux Technicien Principal de 1ère classe B 2 2

Technicien Principal de

2ème classe B 2 1

Technicien B 2 1

Agent de maîtrise Agent de maîtrise C 2 2

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 0

Adjoint technique

principal de 2ème classe C 2 2

Adjoint technique C 6 6 2 (22/35ème et 7/35ème) 2

Filière sportive 7 5 0 0

Educateurs territoriaux des APS Educateur Territorial des APS ppal de 1ère classe B 4 4

Educateur Territorial des

APS ppal de 2ème classe B 1 0

Educateur Territorial des

APS B 2 1

Filière médico-sociale 4 3 3 1

Educateurs territoriaux de jeunes

enfants

Educateur Principal de

Jeunes Enfants de classe

exceptionnelle

A 1 1

Educateur Principal de

Jeunes Enfants A 1 0 1 (28/35ème) 0

Educateur de Jeunes

Enfants A 2 2

Auxiliaire de puériculture

territorial

Auxiliaire de puériculture

ppal de 2ème classe C 2 (32/35ème)

(20,40/35ème) 1 (32/35

ème)Page 7 sur 9

Filière animation 13 12 12 9

Animateur Animateur B 2 1

Adjoints territoriaux d’animation Adjoint d’animation ppal de 2ème classe C 1 1

Adjoints

d’animation C 10 10

3 (16,17/35ème) 3

1 (20,43/35ème) 0

1 (20,16/35ème) 1

1(18,11/35ème) 1

1(21,10/35ème) 1

1(20/35ème) 1

1(18.10/35ème) 0

1 (20.56/35ème) 1

1 (17,50/35ème) 0

1 (26.27/35ème) 1

7. Economie : Convention Initiative Loiret

Depuis 2018 la Communauté de Communes soutient l’action d’Initiative Loiret sur son territoire, en lui apportant une aide financière annuelle pour le déploiement de son action. Initiative Loiret a pour objet de déceler et favoriser l’initiative créatrice d’emplois et d’activités par l’appui à la création, la reprise ou le développement des TPE et PME. L’association apporte son soutien par l’octroi d’un prêt personnel sans intérêt ni garantie personnelle et par un accompagnement et un suivi des porteurs de projets assurés gracieusement.

En 2021, Initiative Loiret a soutenu 12 porteurs de projet sur la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour un montant total de prêt de 184 000 €, et 21 emplois impactés.

Il est proposé de renouveler la convention avec Initiative Loiret pour la période 2022-2024, pour un montant total de 45 100 €. Il est précisé que la contribution annuelle de 11 275 € est doublée en 2022 uniquement, ce afin de prendre en compte l’action de l’association sur le territoire en 2021, année non couverte par la convention signée en 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADHERER à Initiative Loiret dans les conditions mentionnées ci-dessus - D’AUTORISER le Président à signer la convention triennale de partenariat avec l’association - D’INDIQUER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

8. Modification des délégations au Président - d’étendre la délégation aux prestations pouvant

être proposées par le service administratif de la Communauté de Communes

Associations et communes sollicitent la Communauté de Communes pour la réalisation de photocopies en nombre.

Cette offre de service a été instaurée sur le Lorriçois en 2015, une convention est signée avec chaque utilisateur et une facturation réalisée. La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais n’a jamais délibéré sur le sujet et n’a notamment pas instauré de tarif (délibération de 2015). Il est proposé d’ajouter aux délégations de M. Le Président la définition des tarifs des prestations pouvant être proposées par le service administratif de la Communauté de Communes (photocopies, plans…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De CHARGER le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :Page 8 sur 9

1. procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

2. procéder à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant - (moins de 90 000 € H.T.), ainsi que de leurs éventuels avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget ; 3. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 4. passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ; 6. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

10. intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions ;

11. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 euros par année civile ; 12. autoriser, au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

13. exercer, au nom de la Communauté, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, dont la Communauté est délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le Conseil;

14.fixer et modifier les tarifs des divers produits vendus dans le cadre des actions menées par le SLAC et pour fixer les tarifs des événements qui peuvent être organisés par le SLAC ; 15. fixer et modifier les tarifs des produits vendus par la boutique de l’Office de Tourisme communautaire, ainsi que les tarifs des produits touristiques proposés par celui-ci

16. fixer et modifier les tarifs des spectacles et évènements organisés par la Communauté de Communes. 17. fixer les tarifs d’entrées sur le site de l’Arboretum des Barres, les jours d’ouverture au public, les tarifs relatifs aux visites guidées en groupe et ateliers pédagogiques étant fixés par l’association organisatrice, et fixer les tarifs des diverses prestations complémentaires à l’accueil (tisanerie, mini-golf…) 18. D’octroyer les aides aux Très Petites Entreprises (TPE), en application du règlement des aides aux TPE de la communauté de communes portant sur les mesures liées à la crise COVID-19 ; 19.fixer les tarifs des prestations pouvant être proposées par le service administratif de la Communauté de Communes.

9. Mobilisation des collectivités pour former 200 médecins supplémentaires en région Centre

Val de Loire

Monsieur le Président donne lecture de l’appel au Premier ministre initié par le Président de la Région Centre Val de Loire et du CESER centre Val de Loire, portant mobilisation des collectivités pour former 200 médecins supplémentaires en région Centre-Val de Loire.

Cet appel a été signé par les parlementaires, Présidents de Départements, Présidents de Métropoles, agglomérations et certains Maires.

Au regard de la couverture médicale plus que préoccupante dans l’Est du Loiret et sur le territoire communautaire, Il est proposé au Conseil Communautaire d’associer la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais à cette mobilisation :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- APPROUVE l’appel au Premier Ministre initié par le Président de la Région Centre Val de Loire et du CESER centre Val de Loire ; afin d’alerter les pouvoirs publics sur la situation extrêmement préoccupante de nos territoires en matière de couverture médicale ;

- S’ASSOCIE à la démarche de mobilisation des collectivités pour former 200 médecins supplémentaires en région Centre-Val de Loire.Page 9 sur 9

Monsieur Albert FEVRIER : Il faut essayer de trouver des médecins par tous les moyens possibles. On ne peut qu’approuver cette motion.

Le Président du Département a envoyé aux mairies une pétition pour trouver des médecins. Je vous encourage à la signer.

10. Questions diverses

Monsieur Albert FEVRIER : Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 08 Mars.

Monsieur Philippe MOREAU : J’ai reçu une question d’une commune sur la réception d’une multitude d’appels à projet sur la mobilité. Nous en recevons beaucoup, chaque commune est libre de répondre à ces appels à projets suivant nos engagements à l’intérieur de nos communes. Au niveau de l’intercommunalité nous travaillons dessus, nous avons un groupe de travail en place depuis un an. Nous sommes actuellement en train de répertorier l’intégralité des chemins et petites voies praticables pour le vélo, nous les enregistrons sur le SIG Géoportail avec le Département afin d’avoir une visibilité totale. Ce travail est réalisé par une conseillère communautaire, Madame Stéphanie Wurpillot et Madame Delphine Courbier. Nous avons également le projet de répondre à un appel à projet pour l’aménagement des anciennes voies ferrées de notre territoire. La Communauté de Communes est en train de réfléchir avec le PETR au lancement d’un schéma directeur global. La Communauté de Communes fait des actions mais ne peut pas répondre à tous les appels à projets. Si vous avez des interrogations vous pouvez me contacter. La commission propose et le Conseil Communautaire dispose.

Monsieur Albert FEVRIER : L’appel à projet c’est bien mais pour avoir les subventions il faut faire un schéma directeur qui dure 2 ans.

Monsieur Philippe MOREAU : Nous faisons à la hauteur de ce que nous pouvons faire pour développer le vélo et les pratiques décarbonées qui seront essentielles dans les années à venir.

Monsieur Alain GRANDPIERRE : Je rappelle le versement des subventions aux clubs et associations sportives. Un courrier va être adressé aux Présidents des associations. Il faut être vigilent car il peut y avoir des changements de présidents donc dans vos communes respectives vous pouvez vous rapprocher des associations et les informer qu’ils peuvent aller sur internet charger le règlement. Les dossiers doivent être déposés le 14 Mars dernier délai. La subvention est de 5,40 € par licenciés mais cette subvention peut permettre, lors de la distribution des enveloppes, que toutes les associations du territoire se rencontrent. Cela peut générer des échanges qui peuvent être intéressants. Merci de faire le relais du Département.

Monsieur Albert FEVRIER : Le 24 Février à 18h00 aura lieu une réunion OPAH à la salle Blanche de Castille avec les membres de la commission Urbanisme et les maires.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 42 heures.

Le Président

M. Albert FEVRIER

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Signé par : Albert FEVRIER

Date : 08/02/2022

Qualité : CCCFG - Président