Compte-Rendu - 2019 11 12 CR Conseil municipal 08

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Compte-Rendu - 2019 11 12 CR Conseil municipal 08 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 12 CR Conseil municipal 08)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Hoerdt, le 13 novembre 2019

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2019 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 5 novembre 2019 transmise le : 7 novembre 2019

Membres élus : 27 en fonction : 25 présents : 21

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.

Membres présents :

Mesdames et Messieurs Christiane WOLFHUGEL, Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Madame Michèle RUDOLF qui donne procuration à Madame Andrée FRITZ, Monsieur Thierry RIEDINGER qui donne procuration à Monsieur Emmanuel DOLLINGER, Monsieur Grégory GANTER qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Monsieur Claude RIEDINGER.

Membre absent non excusé :

/

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2019. 3. Communications diverses.

4. Rapport des commissions municipales.

5. Mise à jour des servitudes d’utilités publiques : approbation de la convention partenariale. 6. Personnel : approbation de la convention sur les risques statutaires 2020/2025. 7. Déneigement : convention de déneigement pour la période hivernale 2019/2020. 8. Association les lutins : approbation de l’avenant n°4 à la convention de partenariat. 9. Brasserie : approbation du bail à usage commercial.

10. Attributions de subventions.

11. CCBZ : attribution d’un fond de concours concernant les travaux d’investissement en électricité. 12. Baux ruraux : détermination des loyers.

13. Mise à la disposition d’une caméra de surveillance mobile.

14. Servitude de passage.

15. Grand Contournement Ouest : porter à connaissance.

16. Pôle santé : approbation des travaux et autorisation d’attribuer le marché. 17. Réhabilitation de l’ancienne brasserie A la Couronne : approbations d’avenants. 18. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.

Monsieur le Maire propose de retirer deux points inscrits à l’ordre du jour concernant :

- la convention de mise à disposition des infrastructures communales à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Hoerdt Bietlenheim, - la décision modificative

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points relatifs à :

- l’approbation des travaux et l’autorisation d’attribuer le marché concernant l’aménagement de deux locaux professionnels au pôle santé,

- l’approbation de deux avenants concernant le marché de réhabilitation de l’ancienne brasserie A la Couronne

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Daniel MISCHLER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 OCTOBRE 2019

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

3/ COMMUNICATIONS DIVERSES

Arrivée de Madame Florence NOBLET.

18/09/2019 Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont représenté la commune lors de l’inauguration de la résidence séniors « Les Essentielles » à Haguenau.

19/09/2019 Monsieur le Maire, Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont participé au pacte social à Brumath.

28/09/2019 Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont représenté la commune lors de la manifestation « promenade familiale » dans la forêt de Geudertheim.

01/10/2019 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors du Conseil d’Administration du GAS à Barr.

01/10/2019 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de la commission de vie sociale à la MAPAD.

07/10/2019 Monsieur le Maire, Madame Christiane WOLFHUGEL et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune aux époux STOLL à l’occasion de leurs noces de palissandre.

07/10/2019 Mesdames Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL et Marie GEISSLER ont participé au Conseil d’Administration du collège Baldung-Grien.

09/10/2019 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de la réunion de bureau à la MAPAD.

10/10/2019 Conseil d’Administration de la Commission Communale d’Action Sociale. 10/10/2019 Monsieur Roland SCHURR a représenté la commune lors du Conseil d’Administration de la société des courses Strasbourg-Hoerdt à l’hippodrome. 15/10/2019 Monsieur le Maire, Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune à Madame Madeleine STOLL à l’occasion de ses 90 ans.

15/10/2019 Madame Marie GEISSLER a représenté la commune lors du conseil d’école « des courlis ».

18/10/2019 Madame Nadia STOLL et Monsieur Roland SCHURR ont participé à la remise des coupes lors du cross du collège Baldung-Grien.3

18/10/2019 Monsieur Roland SCHURR a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale du Badminton.

21/10/2019 Madame Marie GEISSLER a assisté au Conseil de Fabrique de la paroisse catholique.

22/10/2019 Mesdames Christiane WOLFHUGEL et Nadia STOLL ont participé à la réunion d’aide à la personne organisée à la Communauté de Communes de la Basse- Zorn.

24/10/2019 Madame Nadia STOLL a participé à la réunion de présentation des futures lois pour les élus à l’IUT de Haguenau.

27/10/2019 Monsieur Roland SCHURR a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale de l’association numismatique.

31/10/2019 Monsieur le Maire, Monsieur Roland SCHURR et la commission jeunesse et sports ont récompensé les lauréats de la maison de retraite « La Solidarité ». 01/11/2019 Madame Nadia STOLL et Monsieur Roland SCHURR ont représenté la commune lors de la finale du tournoi de tennis.

05/11/2019 Madame Marie GEISSLER a représenté la commune lors du conseil d’école « Im Leh ».

05/11/2019 Séance plénière d’installation du Conseil Municipal des Enfants. 06/11/2019 Monsieur Didier KLEIN a représenté la commune lors du Conseil d’Administration de l’association « des Lutins ».

07/11/2019 Monsieur le Maire, Madame Christiane WOLFHUGEL et Monsieur Roland SCHURR ont représenté la commune lors de l’Assemblée Générale de la société de gymnastique Union-Hoerdt.

08/11/2019 Cérémonie fleurissement.

11/11/2019 Cérémonie de commémoration de l’Armistice au monument aux morts et remise annuelle des récompenses aux lauréats qui se sont particulièrement distingués ces douze derniers mois sur le plan culturel et sportif au centre culturel

12/11/2019 Commission des finances.

4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS

Présentation des travaux des commissions municipales.

5/ MISE À JOUR DES SERVITUDES D’UTILITÉS PUBLIQUES : APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE

Monsieur Jacky WOLFF invite la future municipalité à réfléchir au maintien ou non des emplacements réservés actuels et éventuellement à leur redéfinition.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention portant sur la mise à jour des servitudes d’utilité publique avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.

La commune a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération.

En application de l’article 2 des statuts, l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique peut exercer les missions suivantes :

1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, 3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5. La tenue des diverses listes électorales,

6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.4

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique a adopté les modalités d’intervention de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement.

Cette assistance spécialisée consiste principalement :

L’assistance pour la réalisation de la mise à jour des servitudes d’utilité publique du Plan Local d’Urbanisme consiste :

- au niveau technique, à produire les plans nécessaires, à articuler les collaborations des différents acteurs et à constituer le dossier de mise à jour,

- au niveau administratif:

o à rédiger les projets de décisions (arrêté de mise à jour …).

o à procéder aux insertions légales et aux diffusions qui font partie intégrante de cette mission.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique mobilisés pour la mission.

Pour l’année 2019 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention.

Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique la mission d’appui relative à la création du plan des servitudes d’utilité publique.

Cette mission d’appui porte sur la procédure de mise à jour des annexes relatives aux servitudes d’utilité publique de Hoerdt prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport d’hydrocarbures exploitées par la société du pipeline sud-européen et correspond à deux demi-journées d’intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique adoptant les modalités d’intervention de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

VU la convention, telle que proposée,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention relative à la mission d’accompagnement technique en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération concernant la procédure de mise à jour de l’annexe relative aux servitudes d’utilité publique du Plan Local d’Urbanisme de Hoerdt prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport d’hydrocarbures exploitées par la société du pipeline sud-européen et correspond à deux demi-journées d’intervention,5

PREND ACTE que par décision du comité syndical de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique, la contribution à la demi-journée s’établit actuellement à 300 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, où, à défaut, un Adjoint au Maire.

DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

AJOUTE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Bas- Rhin

Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Adopté à l’unanimité.

6/ PERSONNEL : APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LES RISQUES STATUTAIRES 2020/2025

Arrivée de Madame Caroline MAECHLING.

Le contrat groupe d’assurance statutaire arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Il a été demandé au comité technique de se prononcer sur le fait de donner mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin pour lancer les consultations en vue de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant la protection sociale des agents (maladie, maternité, accident du travail, décès).

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin est, en effet, à même de souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérents, dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a été mandaté afin de lancer les consultations, pour le compte de la commune, dans le but de trouver une entreprise d’assurance agréée en vue de permettre l’établissement d’un contrat groupe d’assurance des risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions doivent couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la CNRACL : décès, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, accident de service et maladie imputable au service, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire,

- agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non-titulaires : tous risques sauf décès,

A ce titre, la commune perçoit une indemnité de l’assureur couvrant le maintien du traitement de l’agent en incapacité de travail.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés avaient l’obligation de pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules de couverture des risques.

Les caractéristiques des conventions sont les suivantes :

Durée du contrat : 4 ans avec effet au 1er janvier 2020.6

Régime du contrat : capitalisation.

Ainsi, au vu des résultats de la consultation communiqués aux collectivités par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, la commune doit décider, par délibération, des modalités d’adhésion au contrat collectif d’assurance statutaire proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

Précisons que cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l’objet d’une convention spécifique à signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin lors de l’adhésion au contrat.

Cette mission facultative fait l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

A l’issue de la consultation engagée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023, celui-ci a retenu la compagnie d’assurance ALLIANZ et le courtier gestionnaire GRAS SAVOYE.

Il s’agit d’un contrat conclu pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2020.

Il est par conséquent demandé d’approuver le contrat groupe du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin concernant les obligations statutaires pour :

- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 0% sans franchise pour la garantie maternité, adoption, paternité,

- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 0,15% sans franchise pour la garantie décès,

- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 1,17% avec une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire,

- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 1,13% sans franchise pour la garantie longue maladie, maladie de longue durée,

- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 0,79% sans franchise pour la garantie accident et maladie imputable au service,

- les agents non immatriculés à la CNRACL effectuant plus ou moins 200 heures par trimestre au taux de 1,45 % avec une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le contrat d’assurance des risques statutaires, tel que proposé,

VU l’avis du comité technique du 12 novembre 2019,

VU l’avis de la commission des finances du 12 novembre 2019,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire au contrat groupe d’assurance statutaire couvrant les risques statutaires auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ et du courtier gestionnaire GRAS SAVOYE et à le signer selon les conditions suivantes :7

- contrat par capitalisation,

couvrant les garanties suivantes :

- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 0% sans franchise pour la garantie maternité, adoption, paternité,

- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 0,15% sans franchise pour la garantie décès,

- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 1,17% avec une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire,

- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 1,13% sans franchise pour la garantie longue maladie, maladie de longue durée,

- les agents immatriculés à la CNRACL au taux de 0,79% sans franchise pour la garantie accident et maladie imputable au service,

- les agents non immatriculés à la CNRACL effectuant plus ou moins 200 heures par trimestre au taux de 1,45 % avec une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire.

INDIQUE que le contrat d’assurance des risques statutaires prendra effet à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de quatre ans, et que le contrat est résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois,

AJOUTE que le contrat groupe couvre tout ou partie des risques suivants :

- agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la CNRACL : décès, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, accident de service et maladie imputable au service, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire,

- agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non- titulaires : tous risques sauf décès,

PRECISE que le centre de gestion a décidé de mettre en place une contribution assurance statutaire à compter du 1er janvier 2020 dont le taux est de 3% sur la base du montant des cotisations de toutes les collectivités adhérentes au marché,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.

Adopté à l’unanimité.

7/ DÉNEIGEMENT : CONVENTION DE DÉNEIGEMENT POUR LA PÉRIODE HIVERNALE 2019/2020

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention pour le déneigement et le salage de la zone industrielle « parc d’activités du Ried », de la micro zone d’activités « Birken » et du village pour la période hivernale 2019/2020, dans les mêmes termes que l’année dernière.

Celle-ci a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les éventuels prestataires interviendront pour renforcer les services techniques de la commune dans le cadre du plan de déneigement au niveau de la zone industrielle « parc d’activités du Ried », de la micro zone d’activités « Birken » et du village, si nécessaire.8

La commune de Hoerdt s'engage à mettre à la disposition du prestataire :

- une lame de déneigement,

- un épandeur,

- le sel de déneigement nécessaire.

Monsieur Emmanuel DOLLINGER ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de convention pour le déneigement et le salage de la zone industrielle « parc d’activités du Ried », de la micro zone d’activités « Birken » et du village pour la période hivernale 2019/2020, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention pour le déneigement et le salage de la zone industrielle « parc d’activités du Ried », de la micro zone d’activités « Birken » et du village pour la période hivernale 2019/2020, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

8/ ASSOCIATION LES LUTINS : APPROBATION D’AVENANTS À LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Suite à la réunion de la commission des finances, il est proposé de conclure deux avenants à la convention partenariale, de manière à clarifier les relations financières entre les deux parties.

Le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat avec l’association « Les Lutins » concernant notamment les modalités de financement de la structure, lors de sa séance du 2 mai 2013.

Il s’agit d’approuver deux avenants portant notamment sur l’intégration des provisions par l’association pour l’exercice 2017 qui a pour conséquence de voir la commune verser 56 900,03 € sur le budget 2019 contre 80 000,00 € traditionnellement pris en charge par la commune.

Suite à la révision des comptes de l’exercice 2017, la subvention de 200 000,00 € versée par la commune à l’association « Les Lutins » est ramenée à la somme de 176 900,03 €.

Le trop perçu de 23 099,97 € au titre de l’année 2017 est déduit de l’acompte complémentaire de 80 000,00 € à verser au plus tard le 15 novembre 2019 au titre de l’exercice 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les avenants à la convention de partenariat avec l’association « Les Lutins », tels que présentés,

après en avoir délibéré,

APPROUVE les avenants à la convention de partenariat avec l’association « Les Lutins », tels que présentés,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer.

Adopté à l’unanimité.9

9/ BRASSERIE : APPROBATION DU BAIL A USAGE COMMERCIAL

Concernant l’intégration de la licence IV dans le bail, il est demandé d’ajouter une clause portant condition suspensive à l’obtention de l’agrément et à l’autorisation d’exploiter par la préfecture, si bien que l’exploitant devra impérativement remplir les conditions requises pour pouvoir exploiter une telle licence.

Il est précisé que la licence IV est comprise dans le bail, qu’elle reste la propriété de la collectivité qui la met à disposition de l’exploitant.

Monsieur le Maire indique qu’une annexe au bail sera élaborée comprenant notamment les horaires d’ouverture (souhait exprimé d’ouvrir la brasserie de 14 heures à 22 heures), les modalités d’utilisation de la cour et d’utilisation de la terrasse.

Une précision sera apportée au bail quant au fait qu’il s’agit d’un local aménagé, équipé de tables et de chaises, mais aussi de réfrigérateurs, d’une chambre froide, etc.

Les équipements mis à disposition par la commune seront listés dans le bail.

La question de conclure ou non un contrat de brasserie par l’exploitant est évoquée, sachant que la commune ne saurait être liée à un tel contrat qui devra impérativement être de durée égale à la durée du bail consentie. En tout état de cause, un tel contrat ne pourra être signé que sous réserve de l’accord préalable de la commune.

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN indique que le futur exploitant serait bien inspiré d’adhérer au groupement des hôteliers et restaurateurs qui apporte assistance et conseil juridiques à ses membres, notamment concernant la signature de contrat de brasserie.

Il est demandé d’inclure dans l’annexe le nécessaire respect des dispositions relatives aux établissements recevant du public et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de nuisance pour le proche voisinage.

Le loyer est de 500,00 € HT, auquel s’ajoute en sus la TVA au taux en vigueur.

L’entrée de l’exploitant est fixée au 1er mars 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le bail à usage commercial relatif à l’exploitation de la brasserie « A la Couronne ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de bail commercial relatif à l’exploitation de la brasserie « A la Couronne », tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de bail commercial relatif à l’exploitation de la brasserie « A la Couronne », tel que proposé,

AUTORISE le Maire à le signer.

Adopté à l’unanimité.

10/ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :10

Associations les Lutins

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association Les Lutins pour un montant de 56 900,03 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’association Les Lutins pour un montant de 56 900,03 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

11/ CCBZ : ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS CONCERNANT LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT EN ÉLECTRICITÉ

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe de reverser une partie de la redevance à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn dans le cadre des travaux qui lui incombent et qui concerne les investissements effectués.

Les redevances R1 et R2 sont relatives aux engagements financiers du concédant dans le cadre de la gestion, du suivi, et du contrôle des activités du concessionnaire.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement par la commune à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn du fonds de concours relatif aux redevances électricité pour un montant de 932,50 €.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, ce fonds de concours ne peut être versé qu’après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et du Conseil Municipal de la commune membre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement par la commune à la Communauté de Communes de la Basse Zorn du fonds de concours relatif aux redevances électricité pour un montant de 932,50 €,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

12/ BAUX RURAUX : DÉTERMINATION DES LOYERS

La loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 a institué un nouveau mode d’indexation des fermages à compter de 2010.

Le fermage est calculé sur la base d’un indice national et non plus départemental.

Les modalités de calcul de l’indice changent et prennent en compte :

- l’évolution du revenu brut d’exploitation agricole national des cinq années précédentes, - l’évolution du niveau général des prix qui correspond à l’évolution du prix intérieur brut de l’année antérieure.11

L’indice des fermages connaît une hausse en 2019 de 1,66 %.

Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer les taux des baux ruraux applicables à compter du 11 novembre 2019, de la manière suivante :

Le tableau ci-dessous portant application de la hausse de 1,66% est donné à titre d’information.

2012

(euros)

+ 2,67 %

2013

(euros)

+ 2,63 %

2014

(euros)

+ 1,52 %

2015

(euros)

+ 1,61 %

2016

(euros)

- 0,42%

2017

(euros)

- 3,02%

2018

(euros)

- 3,04%

2019

(euros)

+ 1,66%

2019

(euros)

avec

charges

(20%)

Krautgaerten et Rammelplatz (par are) 1,2323 1,2647 1,2839 1,3046 1,2991 1,2599 1,2216 1,2418 1,4901

Halbteile (par are) 1,2323 1,2647 1,2839 1,3046 1,2991 1,2599 1,2216 1,2418 1,4901

Terrains catégorie 1 (par are) 1,1487 1,1789 1,1968 1,2161 1,2110 1,1744 1,1387 1,1576 1,3891

Terrains catégorie 2 (par are) 0,9825 1,0083 1,0237 1,0402 1,0358 1,0045 0,9739 0,9900 1,1880

Terrains catégorie 3 (par are) 0,8657 0,8885 0,9020 0,9165 0,9127 0,8851 0,8582 0,8724 1,0468

Terrains catégorie 4 (par are) 0,6994 0,7178 0,7287 0,7404 0,7373 0,7150 0,6932 0,7047 0,8456

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 12 novembre 2019,

après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs des baux ruraux, conformément au barème national par hectare et à l’actualisation annuelle déterminée par arrêté préfectoral, comme suit :

En Euros

2018

En Euros 2019

avec charges

(20%)

Krautgaerten et Rammelplatz (par are) 1,2418 1,4901

Halbteile (par are) 1,2418 1,4901 Terrains agricoles (par are)

catégorie 1

catégorie 2

catégorie 3

catégorie 4

1,1576

0,9900

0,8724

0,7047

1,3891

1,1880

1,0468

0,8456

Adopté à l’unanimité.

13/ MISE A DISPOSITION D’UNE CAMERA DE SURVEILLANCE MOBILE

Afin de soutenir la gendarmerie dans la lutte préventive contre la délinquance, les cinq communes constituant l’aire d’intervention de la brigade de La Wantzenau (Hoerdt, Weyersheim, Kilstett, Gambsheim, La Wantzenau) se proposent de lui mettre à disposition une caméra de surveillance mobile.

La démarche est fondée sur l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et tous les objets d’intérêt local ».

Il a été convenu que la commune de La Wantzenau se charge d’acquérir le matériel, les autres communes participant financièrement au prorata du nombre d’habitants et dans le cadre d’une convention régissant les fonds de concours et les conditions de mise à disposition à la gendarmerie.12

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la commune à participer financièrement à l’acquisition de la caméra suivant la clé de répartition ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention au moyen de la délibération suivante.

Commune Population % Montant (€ HT)

Gambsheim 4 844 22,91 356,88

Hoerdt 4 426 20,93 326,09

Kilstett 2 600 12,30 191,56

La Wantzenau 5 909 27,95 435,35

Weyersheim 3 363 15,91 247,77

Total 21 142 100 1 557,64

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

AUTORISE la participation de la commune à l’achat d’une caméra de surveillance mobile pour un montant de 326,09 € HT et de verser la dite participation à la commune de la Wantzenau,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire à signer la convention régissant les participations des communes couvertes par la brigade de gendarmerie de La Wantzenau (Gambsheim, Hoerdt, Kilstett, La Wantzenau, Weyersheim),

APPROUVE les conditions de mise à disposition de la caméra mobile à la gendarmerie,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité.

14/ SERVITUDE DE PASSAGE

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de constitution de servitude concernant les parcelles sises à Hoerdt, section 61 n°321/178 au lieudit « rue de la République » et n°322/178 au lieudit « Lerchenberg », dans le cadre de la construction de la station d’épuration des eaux unique à Weyersheim.

Les travaux ont ainsi nécessité la pose de collecteurs d’assainissement et de postes de refoulement visant à transférer les effluents des différentes communes sur le site.

La Communauté de Communes de la Basse Zorn souhaite régulariser cette situation par le biais de servitudes de passage, moyennant le versement d’une indemnité totale fixée à 980,00 € pour la commune de Hoerdt.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l’acte de constitution de servitude concernant les parcelles sises à Hoerdt, section 61 n°321/178 au lieudit « rue de la République » et n°322/178 au lieudit « Lerchenberg ».13

ACCEPTE le versement d’une indemnité totale fixée à 980,00 € par la Communauté de Communes de la Basse Zorn.

Adopté à l’unanimité.

15/ GRAND CONTOURNEMENT OUEST : PORTER A CONNAISSANCE

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral du 11 octobre complémentaire à l’arrêté préfectoral du 30 août modifié le 24 mai 2019 portant autorisation unique pour le projet de l’autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg sur le territoire de 22 communes situées sur le linéaire du trajet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’arrêté préfectoral du 11 octobre complémentaire à l’arrêté préfectoral du 30 août modifié le 24 mai 2019 portant autorisation unique pour le projet de l’autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg sur le territoire de 22 communes situées sur le linéaire du trajet,

après en avoir délibéré,

A PRIS CONNAISSANCE de l’arrêté préfectoral du 11 octobre complémentaire à l’arrêté préfectoral du 30 août modifié le 24 mai 2019 portant autorisation

unique pour le projet de l’autoroute de Contournement Ouest de

Strasbourg sur le territoire de 22 communes situées sur le linéaire

du trajet.

16/ PÔLE SANTÉ : APPROBATION DES TRAVAUX ET AUTORISATION D’ATTRIBUER LE MARCHE

Le Conseil Municipal a, dans un premier temps, approuvé les travaux d’aménagement de deux locaux situés au pôle santé, puis, dans un second temps, a autorisé Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de la désignation des entreprises chargées des travaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à attribuer le ou les marchés à la ou les entreprises prestataires, de manière à ce que ces derniers puissent être notifiés sans délais et les travaux ainsi être terminés au plus vite.

Le coût total des travaux a été légèrement réévalué à 29 000 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE les travaux d’aménagement de deux locaux situés au pôle santé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à attribuer le ou les marchés à la ou les entreprises chargées des travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation des travaux,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

Adopté à l’unanimité.14

17/ REHABILITATION DE L’ANCIENNE BRASSERIE A LA COURONNE : APPROBATIONS D’AVENANTS

a) Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°3 en moins-value au lot n°2 « gros oeuvre » pour un montant de 1 500,00 € HT, en raison de la suppression de la position relative à la fourniture et la pose d’un escalier extérieur de deux marches en grès au droit de la porte d’entrée nord.

Monsieur Jacky WOLFF ne prend pas part au vote.

Montant initial du marché 121 436,35 € HT

Montant de l’avenant n°1 - 1 017,67 € HT

Montant de l’avenant n°2 - 6 766,21 € HT

Montant de l’avenant n°3 - 1 500,00 € HT

Nouveau montant du marché 112 152,47 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°3, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°3, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.

Adopté à l’unanimité.

b) Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 en plus-value au lot n°17 « VRD / aménagements extérieurs / espaces verts » pour un montant de 1 500,00 € HT, en raison de travaux supplémentaires consistant en la fourniture et la pose d’un escalier extérieur de deux marches en grès au droit de la porte d’entrée nord ainsi que la préparation des fondations.

Monsieur Jacky WOLFF ne prend pas part au vote.

Montant initial du marché 117 751,60 € HT

Montant de l’avenant n°1 1 500,00 € HT

Nouveau montant du marché 119 251,60 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.

Adopté à l’unanimité.15

18/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 42 rue du Ried,

- 14 rue du Travail,

- 11 rue du Pavé,

- 12 rue Brandt,

- 70 A rue de la République,

- 22 rue du Traîneau,

- 62 rue de la Gare

- Fête de Noël des séniors

La fête de Noël des séniors aura lieu le 8 décembre 2019.

La distribution des colis aura lieu le 7 décembre 2019 à 9 heures.

- Conseil Municipal

Mardi 10 décembre 2019 à 20 h.

- Commissions

Commission Information Communication le 13 novembre 2019 à 20 heures. Commission Maison des Arts et du Patrimoine le 19 novembre 2019 à 10 heures. Commission fleurissement le 26 novembre 2019 à 20 heures.

Commission jeunesse le 27 novembre 2019 à 20 heures.

Commission des finances le 2 décembre 2019 à 20 heures.

Commission Maison des Arts et du Patrimoine le 12 décembre 2019 à 20 heures.

- Manifestations

Vendredi 15 novembre 2019 : Artistes au presbytère.

Samedi 16 novembre 2019 : Spectacle coup de cœur au centre culturel. Dimanche 17 novembre 2019 : Fête de fin d’année du cyclo club.

Samedi 23 novembre 2019 : 110ème anniversaire Gymnastique.

Vendredi 29 novembre 2019 : Fête de Noël de l’association sportive de Hoerdt. Samedi 30 novembre 2019 : Bal country club.

Fin de la séance à 22 h 15.