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Déliberation - ilovepdf merged 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Déliberation - actes 59 1
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (Déliberation - actes 59 1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Logement,
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
Nombre de suffrages
: 17 |
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date
de
convocation
Procuration(s)
:
30/01/2025
M.
METTEFEU
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
SERRALTA
Thibault
Date d'affichage
donne
pouvoir
à
M.
BOURNET
Patrick
30/01/2025
Etai(ent)
absent(s)
:
Acte rendu
exécutoire après
Aime
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît
dépôt
en
Préfecture
le
:
|
1...
|
Etai(ent)
excusé(s)
:
et
publication
du :
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
SERRALTA
Thibault
|
TI.
|
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
Numéro
interne
de
l'acte
: 0602202508
Objet
: Création
d'un
budget
annexe
Lotissement
Cantegrel
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
M
57,
Vu
le projet
de
création
d’un
lotissement
sur
les
parcelles :
AX
290,291,294,296,297,298,299,300,301,304,
309
et 310
(anciennement
AX
60,
46,
286,
227,
274
et 272)
d’une
superficie
d’environ
33
763
m°.
Vu
l'instruction
comptable
M57
stipulant
que
les
communes
qui
sont
amenées
à effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations.
En
effet
ces
terrains
destinés
à la vente
n’ont
pas
à être
intégrés
dans
le patrimoine
de
la collectivité.
Ce
budget
sera
assujetti
à la TVA
sur
marge,
e
_L’opération
porte
sur
une
surface
approximative
de
33
000
m°,
sur
les
parcelles
cadastrées
AX
290,291,294,296,297,298,299,300,301,304,
309
et 310
(anciennement
AX
60,
46,
286,
227,
274
et 272)
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202508-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 ent
délcréer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M57
qui
regroupera
les
4
4
1, |
À
L
4
VUTILTUIVIY
LAUITIPEUUIVU
LITE
IUTTI
ement
Après
avoir
entendu
M.
Le
Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
Approuve
la création
d’un
lotissement
communal,
Approuve
la
création
d’un
budget
annexe
de
comptabilité
M57
dénommé
budget
annexe
« Lotissement
—
Cantegrel
» au
06.02.2025,
ce
budget
sera
assujetti
à la TVA
sur
marge,
Toutes
les
recettes
et
dépenses
relatives
à
ce
service
seront
inscrites
au
budget
2025
de
ce
budget
annexe,
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la création
de
ce
budget
annexe
et
au
transfert
des
terrains
si
besoin,
La
présente
délibération
sera
notifiée
à M.
le trésorier
du
SGC
Moissac.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à L'HONOR
4
COS
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202508-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
février,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
Nombre
de suffrages
: 17 |
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
ROBERT
Jean-Paui,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date
de
convocation
Procuration(s)
:
30/01/2025
M.
METTEFEU
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
SERRALTA
Thibault
Date d'affichage
donne
pouvoir
à
M.
BOURNET
Patrick
30/01/2025
Etai(ent)
absent(s) :
Acte rendu
exécutoire après
{me
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît
dépôt
en
Préfecture
le
:
|
1.1...
|
Etai(ent)
excusé(s) :
et publication
du
:
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
SERRALTA
Thibault
J.
|
|
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
Numéro
interne
de
l'acte
: 0602202507
Objet
: Délibération
Restitution
d'une
caution
suite
vente
d'un
logement
locatif
communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
vente
du
« Presbytère
d’Aussac
»
logement
communal
occupé
par
M.
VIGNOT
Nicolas
il y’a
lieu
de
rendre
la caution
versée.
Lors
de
la signature
du
bail
entre
la Commune
et M.
VIGNOT
Nicolas
celui-ci
a versé
deux
mois
de
caution
(en
vigueur
en
2006)
soit
un
montant
de
564.44
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
e
DECIDE
de
restituer
en
totalité
la
caution
de
564.44
€
versée
par
Monsieur
VIGNOT
Nicolas
lors
de
l’entrée
dans
les
lieux
(titre
116
de
2006)
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
passer
l’écriture
comptable
en
conséquence.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202507-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 PS
TT
RES
ir
AL
LV
JC
UT
RCAIRS
LIN
De
mel
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Maire,
/ /
’
|
7
| |
4
«
|
7
/.
/
LT
D
He
us
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202507-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
février,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
Nombre
de suffrages
: 17 |
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date de convocation
Procuration(s):
30/01/2025
M.
METTEFEU
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
SERRALTA
Thibault
Date d'affichage
donne
pouvoir
à
M.
BOURNET
Patrick
30/01/2025
Etai(ent)
absent(s)
:
Acte rendu exécutoire après
{me
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît
dépôt
en
Préfecture
le
:
|
AL
_|
Etai(ent)
excusé(s):
et
publication
du :
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
SERRALTA
Thibault
|
L.
|
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
Numéro
interne
de
l'acte
: 0602202506
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
- du
Département
et de
la
Région
” Rénovation
énergétique
de
l'école
de
Leribosc
"
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
le contenu
du
projet
: Rénovation
énergétique
de
l’école
de
Leribosc.
Il expose
à l’assemblée
que
ce
projet
a pour
but
d’isoler
les
murs
extérieurs
de
l’école,
installer
une
pompe
à chaleur
en
remplacement
du
chauffage
au
gaz
et la pose
de
panneaux
photovoltaïques
(autoconsommation
et revente
du
surplus).
L’estimation
des
travaux
s’élève
à
249
400
€
HT
auquel
s’ajoute
les
honoraires
MO
d’un
montant
de
35
972.60
€ HT
et
les
frais
annexes
(CT
et
SPS)
5 000
€ HT
soit
un
coût
d’opération
de
290
372.60
€ HT
La
commune
ne
pouvant
supporter
à
elle
seule
une
telle
charge
financière,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
; auprès
du
Département
ainsi
que
de
la Région.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
la
suivant :
Dépenses
subventionnables
:
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202506-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 Honoraires
MO
:
35
972.60
€
CT
et
SPS
:
5 000
€
TOTAL
290
372.60
€
RECETTES :
Financements
à
préciser
le
caséchéant |
sollicité
ou
acquis
Montant
(HT)
Taux
DETR
97
769,00
€
33,67%
Conseil
régional
53 420,00
€
18,40%
Conseil
départemental
liste
D
72
762,00
€
25,06%
Conseil
départemental
liste
B
ACCESSIBILITE
6 840,00
€
25,06%
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public
230
791,00
€
79,48%
Autres
aides
non
publiques
à
préciser
Sous-total
autres
aides
non
publiques
0,00
€
Part
de
la
collectivité
Fonds
propres
Emprunt Crédit
bail
ou
autres
Recettes
générées
par
le projet
Participation
du
maître
d'ouvrage
59
581,60
€
20,52%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
290 372,60 €
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
le coût
de
l’opération,
- Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat,
le
Département
et la
Région
au
montant
le
plus
élevé
possible
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
aux
présentes
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance,
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents-
”
Pour
extrait
certifié
conforme.
L
Fait
à
L'HONOR
DE COS
TT
Le
Maire,
A
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202506-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
février,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
Nombre
de suffrages
: 17
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date
de
convocation
Procuration(s)
:
30/01/2025
M.
METTEFEU
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
LAMOËLINAIRIE
Michel,
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
SERRALTA
Thibault
Date d'affichage
donne
pouvoir
à
M.
BOURNET
Patrick
30/01/2025
Etai(ent)
absent(s)
:
Acte rendu
exécutoire après
{me
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît
dépôt
en
Préfecture
le:
|
1...
|
Etai(ent)
excusé(s)
:
et
publication
du
:
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
SERRALTA
Thibault
|
LI.
|
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
Numéro
interne
de
l'acte
: 0602202505
Objet
: Fixation
loyer
logement
74
chemin
du
Four
et
autorisation
au
Maire
de
signer
le
bail
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
sis
74
chemin
du
Four,
82130
L'Honor
de
Cos
est
disponibles
à la location.
Des
travaux
importants
ont
été
réalisés
dans
ledit
logement.
Ils
ont
consisté
en
l’installation
d’une
pompe
à chaleur
air/air
(4
splits
muraux),
l’installation
d’un
sèche
serviette
dans
la
salle
d’eau
et
la
mise
aux
normes
du
tableau
électrique
pour
un
montant
de
15
151.97
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’il
s’agit
d’un
logement
conventionné
PALULOS
constitué
au
RDC
d’une
entrée
/ salon
/ cuisine
/ cellier
/ WC,
au
ler
étage
de
3
chambres
/ SDB
/
WC
et d’une
surface
habitable
de
142.97
m?.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
débuter
la location
à compter
du
O1
mars
2025.
Pour
ce
faire,
il présente
le modèle
de
bail
qu’il
a établi.
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202505-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 seil
Municipal
d’appliquer
au
logement
: 74
chemin
du
Four
conforme
à
sa
superficie
et
au
logement
de
ce
type
dans
le
secteur. Après
avoir
oui
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Décide
de
fixer
le
montant
mensuel
du
loyer
du
logement
communal
sis
74
chemin
du
Four
à
six
cent
soixante-dix
euros
(670
€)
charges
non
comprises
(eau,
assainissement
électricité,
etc).
Décide
de
fixer
le montant
de
la caution
du
logement
sis
communal
sis
74
chemin
du
Four
à six
cent
soixante-dix
euros
(670
€)
(soit
un
mois
de
location),
cette
caution
devant
être
réglée
avant
remise
des
clefs
aux
locataires.
Dit
que
le
loyer
du
logement
sera
payé
par
virement
bancaire
sur
le
compte
bancaire
de
la
Mairie
a
réception
du
titre
(perception).
Dit
que
celui-ci
sera
révisé
annuellement
au
01
juillet
conformément
à la formule
suivante
: indice
de
référence
des
loyers
du
4ème
trimestre
de
l'année
N-1
/ indice
de
référence
des
loyers
du
4ème
trimestre
de
l'année
N-2.
Approuve
le bail
présenté
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le document.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
m7
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
TT
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202505-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
Nombre
de suffrages
: 17
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TÜRPIN
Jean-Claude
Date
de
convocation
Procuration(s) :
30/01/2025
M.
METTEFEU
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
SERRALTA
Thibault
Date d'affichage
donne
pouvoir
à
M.
BOURNET
Patrick
30/01/2025
Etai{ent)
absent(s) :
Acte rendu
exécutoire après
{ime DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît
dépôt
en
Préfecture
le :
|
Hi.
|
Etai(ent)
excusé(s)
:
et
publication
du
:
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
SERRALTA
Thibault
|
J.
|
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
Numéro
interne
de
l'acte
: 0602202504
Objet
: Fixation
loyer
logement
60
chemin
du
Four
apt
3 et autorisation
au
Maire
de
signer
le
bail
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
logement
sis
60
chemin
du
Four,
appartement
3,
82130
L'Honor
de
Cos
est
disponibles
à la location.
Des
travaux
ont
été
réalisés
dans
ledit
logement.
Ils
ont
consisté
en
la
transformation
de
la
SDB
en
salle
d’eau
avec
pose
d’une
douche
italienne,
meuble
vasque,
carrelage
sol
et
murs
et
chauffage,
peinture
des
murs
et
pose
d’un
nouveau
revêtement
de
sol,
pose
de
nouveaux
meubles
de
cuisine... pour
un
montant
de
15
263.06
au
30/01/2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’il
s’agit
d’un
logement
conventionné
PALULOS
constitué
d’un
salon
/ cuisine
/ WC
/ salle
d’eau
et
une
chambre
d’une
surface
habitable
de
48.02
m?. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
débuter
la location
à compter
du
01
mars
2025.
Pour
ce
faire,
il présente
le modèle
de
bail
qu’il
a établi.
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202504-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 au
Cdiseil
Municipal
d’appliquer
au
logement
: 60
chemin
du
Four
ad
dd
4
nd mL
appeat
EVILIWIIT
7
OWAJILV
WIITIVIIILIV
LD
i2L
type
dans
le secteur.
ZLOS,
un
loyer
conforme
à
sa
superficie
et
au
logement
de
ce
Après
avoir
oui
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Décide
de
fixer
le
montant
mensuel
du
loyer
du
logement
communal
sis
60
chemin
du
Four
appartement
3
à
trois
cent
quarante
euros
(340
€)
charges
non
comprises
(eau,
assainissement
électricité,
etc).
Décide
de
fixer
le
montant
de
1 a
caution
du
logement
sis
communal
sis
60
chemin
du
Four
appartement
3
à
trois
cent
quarante
euros
(340
€)
(soit
un
mois
de
location),
cette
caution
devant
être
réglée
avant
remise
des
clefs
aux
locataires.
Dit
que
le
loyer
du
logement
sera
réception
du
titre
(perception).
payé
par
virement
bancaire
sur
le
compte
bancaire
de
la
Mairie
a
Dit
que
celui-ci
sera
révisé
annuellement
au
O1
juillet
conformément
à la formule
suivante
: indice
de
référence
des
loyers
du
4ème
trimestre
de
l'année
N-1
/ indice
de
référence
des
loyers
du
4ème
trimestre
de
l'année
N-2.
Approuve
le bail
présenté
et autori
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance,
se
Monsieur
le Maire
à signer
le document
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Maire,
*)
È
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202504-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
février,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
Nombre de suffrages: 17 |
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date
de
convocation
Procuration(s)
:
30/01/2025
M.
METTEFEU
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
LAMOLINAIÏRIE
Michel,
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
SERRALTA
Thibault
Date d'affichage
donne
pouvoir
à
M.
BOURNET
Patrick
30/01/2025
Etai(ent)
absent(s)
:
Acte rendu exécutoire après
Mme
DULIAN
Alexandra,
M. LANDOU
Benoît
dépôt
en
Préfecture
le :
|
À...
|
Etai(ent)
excusé(s)
:
et publication
du
:
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
SERRALTA
Thibault
|
LI
|
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
Numéro
interne
de
l'acte
: 0602202503
Objet
: Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(annule
et
remplace)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
êté
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202503-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 is les
tfédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
PROPOSE
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
», chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
» et
Restes
à réaliser)
=
313
000
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
78
250
€,
soit
25%
de
313
000
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
e
Bâtiments
- Travaux
chauffage
logement
communal
15
200
€ (art.
2132)
- Travaux
« Maison
de
la chasse
» 3 000
€ (art.
2132)
- Travaux
logement
n°3
chemin
du
Four
5
000
€ (art.
2132)
Total
=
23
200
€
e
Voirie
- Travaux
aménagement
« Amende
de
police
» Route
de
Picoy
10
000
€ (art.
2152)
- Travaux
voirie
35
000
€ (art.
2151)
Total
—
45
000
€
e
Terrains
- Régénération
des
terrains
de
sports
(football
et
rugby)
10
000
€ (art
2113)
Total
=
10
000
€
TOTAL
=
78
200 E€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
78
250
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre les
membres
présénts.
Pour
extrait
certifié. conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
<
#
Le Secrétaire
de séance,
Le Maire,
| Q
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202503-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le six février,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
Nombre de suffrages
: 17 |
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date
de
convocation
Procuration(s) :
30/01/2025
M.
METTEFEU
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
LAMOLINAIÏRIE
Michel,
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
SERRALTA
Thibault
Date d'affichage
donne
pouvoir
à
M.
BOURNET
Patrick
30/01/2025
Etai(ent)
absent(s) :
Acte rendu
exécutoire après
{me
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît
dépôt
en
Préfecture
le
:
|
dd.
|
Etai(ent)
excusé(s)
:
et
publication
du
:
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
SERRALTA
Thibault
|
JL
|
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
Numéro
interne
de
l'acte
: 0602202502
Objet
: Délibération
approuvant
les
modifications
statutaires
du
SDE
82
Afin
d'affirmer
le rôle
du
SDE
82
en
tant
qu'autorité
publique
locale
compétente
pour
la
gestion
du
PCRS,
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2024,
le
comité
syndical
du
SDE
82
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
Les
statuts
rénovés
ont
pour
objet
de
préciser
le cadre
des
compétences
accessoires
exercées
Le
point
«
utilisation
de
l'information
pour
la
mise
en
place
de
systèmes
d'informations
géographiques
(SIG)
»
figurant
à
l'article
2-3
activités
accessoires
à
l'objet
est
ainsi
complété
pour
élargir
les
services
proposés
par
le SDE
82
dans
le domaine
cartographique :
« Le
syndicat peut participer
à toute
démarche
visant
au
développement
des
SIG
dans
le
département
de
Tarn
et Garonne.
Le
syndicat
peut
également
assurer
les
services
suivants.
e
Etude,
réalisation
et financement
d'un
projet
de
PCRS
et
de
tous
les
travaux
de
premier
établissement
ou
la
mise
à jour
des
données
géographiques
graphiques
et alphanumériques
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202502-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 1uméfés
se
rapportant
au
territoire
de
ses
membres
pa
LÉ
cn is
Arte
.
.
mes
de
diffusion
de
la
donnée
traitée
e
Représentation
des
membres
auprès
des
organismes
détenteurs
des
droits
relatifs
à
l'information
géographique
et aux
licences
d'utilisation
des
logiciels
e
Toute
activité
visant
à promouvoir
et
à
développer
des
usages
numériques
pour
une
gestion
intelligente
de
l'énergie
ou
des
réseaux
notamment
l'assistance
et
l'accompagnement
de
projets
de
toute
nature
(smart
grids,)
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-20
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SDE
82
du
17
décembre
2024
Vu
le projet
de
modification
statutaire
du
SDE
82
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
L’Honor
de
Cos
a entendu
l'exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré
+
_Adopte
les
statuts
modifiés
du
SDE
82
tels
qu'annexés
à la présente
délibération
e
Autorise
le Maire
à notifier
la présente
délibération
au
Président
du
SDE
82
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
#2
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
]
2
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202502-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIÏRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
Nombre
de suffrages
: 17
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date
de
convocation
Procuration(s)
:
30/01/2025
M.
METTEFEU
Bernard
donne
pouvoir
à
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
SERRALTA
Thibault
Date d'affichage
donne
pouvoir
à
M.
BOURNET
Patrick
30/01/2025
Etai(ent)
absent(s) :
Acte rendu
exécutoire après
{me
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît
dépôt
en
Préfecture
le :
|
I...
|
Etai(ent)
excusé(s)
:
et
publication
du
:
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
SERRALTA
Thibault
|
JT
|
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
Numéro
interne
de
l'acte
: 0602202501
Objet
: Approbation
de
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
du
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
pour
répondre
aux
responsabilités
des
communes
en
matière
d'assainissement
non
collectif,
la
Commune
de
L’Honor
de
Cos
s’est
doté
d’un
S.P.A.N.C.
(délibération
du
02/02/2005),
et
le
S.A.T.E.S.E.
apporte
son
appui
technique
au
contrôle
des
nouvelles
installations
d’assainissement
non
collectif (vérifications
techniques
sur
site)
au
travers
de
la convention
de
partenariat
signée
avec
le Conseil
départemental
de
Tarn
et
Garonne.
Cette
convention,
signée
le
09/03/2022,
arrive
à
échéance
le
23/03/2025.
Il
convient
donc,
pour
la
continuité
des
visites
de
contrôle
et
du
service
auprès
des
administrés
de
signer
une
nouvelle
convention. La
durée
de
cette
convention
est
de
trois
ans.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’examiner
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
renouveler.
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202501-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025 ivoir
délibéré,
décide
:
nes
de
la
convention
de
partenariat
à conclure
avec
le
Conseil
Départemental
de
Tarn
et Garonne,
—
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention,
au
nom
et pour
le
compte
de
la commune.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
certifié
conforme.
7
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
e
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20250206-0602202501-DE Reçu le
07/02/2025
Publié le 07/02/2025