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Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Val-de-Reuil.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Le, CINQ FEVRIER DE L’AN DEUX MILLE QUINZE à 20H30 : Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique à la mairie, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire Etaient présents : MM. COQUELET, CANCALON, N’DIAYE, LEGO, GHOUL, BOURBAULT, COPLO, BALUT, CHARLES, BARBOSA, OULHISSE, FLIOU. Mmes DUVALLET, BENAMARA, DJEMEL, DORDAIN, LOUBASSOU, COMBES, CHAMOUMA, REBOURS, SCHREIBER, DUMONTIER, POUHE, JOURDAN, BUCARD. formant la majorité des Membres en exercice. Etaient excusé(e)s : Mmes NIAUX, BOUDART, DELIENCOURT-GODEFROY ; MM. LECERF, GEBERT, AMSALEM, LOZE. Absent(e)s : Avaient donné pouvoir : M. LECERF à M. COQUELET ; Mme NIAUX à Mme DORDAIN ; Mme BOUDART à Mme DUVALLET ; Mme DELIENCOURT-GODEFROY à M. JAMET ; M. AMSALEM à Mme BUCARD ; M. LOZE à Mme JOURDAN. Mme Jeanne POUHE est nommé(e) Secrétaire à l’ouverture de la séance. Assistaient à la séance : Fonctionnaires : MM. BARBE, HUON, CAUMONT, AURIERES, FONTAINE, et Mmes BATAILLE, FERAL, N’GAME, OUARET. DATE DE SEANCE 5 février 2015 DATE DE CONVOCATION 29 janvier 2015 DATE D’AFFICHAGE 13 février 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE PRESENTS PROCURATION(S) VOTANTS N° 15/02/PV PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL 33 26 6 32 V A L - D E - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT DES ANDELYS CANTON DE VAL-DE-REUIL Le maire certifie que les délibérations faisant l’objet du présent procès-verbal ont été télétransmises en Préfecture de l’Eure, au titre du contrôle de la légalité le : 09 février 2015 et qu’elles ont été notifiées aux intéressés. Le Maire Page N° Désignation d’un secrétaire de séance 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2014 2 Informations générales 2 PROJETS DE DELIBERATION 1 Administration générale Locaux Ferme de la Salle – Bail commercial avec la société « Gourmandise sans gluten » - Autorisation 4 2 Education Classes de découverte 2015 – Classes de neige – Classe de mer 5 3 Culture Centre culturel de Val-de-Reuil – Convention d’objectifs et de partenariat avec la Ville pour l’année 2015 – Prolongation - Autorisation 7 4 Questions diverses ORDRE DU JOUR Commune de VAL-DE-REUIL Séance 05 février 2015 2 <><><><><><><><><><> M. le Maire procède à l’appel nominal. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE M. le Maire propose la désignation de Mme Jeanne Pouhé. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité, moins deux abstentions (Mmes Jourdan et Bucard). <><><><><><><><><><> Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire fait part de quelques informations : Donation Gérard THURNAUER (décédé le 22 décembre 2014) Le Conseil municipal avait accueilli en séance du 31 janvier 2014, Monsieur Gérard Thurnauer, architecte, membre de l’Atelier de Montrouge, où il avait annoncé qu’il ferait à la collectivité une donation sous la forme d'une collection de tableaux d'art contemporain. Les œuvres sont répertoriées et ses ayant-droits souhaitent vivement que son projet de donation puisse se concrétiser. Nous allons donc prendre contact avec le notaire de la famille et lancer la procédure d’acquisition du fond offert. Label « Ville Internet » : Val-de-Reuil a obtenu 2 @ Mardi 3 février, les Territoires, Villes et Villages Internet se sont retrouvés à Mérignac, en Gironde, pour la cérémonie du Label 2015, présidée par Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au numérique. 240 villes et villages ont été primés. Vu le potentiel numérique de la ville, il est possible de viser les 5 @ dès l'année prochaine. Scolaire - Paiement en ligne des factures via le portail famille : La commune propose un nouveau service en ligne visant à simplifier les démarches des familles et réduire le temps d’attente à la régie des recettes de la mairie où, bien sûr, il est toujours possible de régler les factures par espèces, chèque ou carte bancaire. L’adresse est : https://valdereuil.accueil-famille.fr/maelisportail. Les ménages disposeront d’un code famille et d’un mot de passe mentionnés sur leur facture. COLLEGES ET GROUPES SCOLAIRES CONNECTES : Le collège Pierre Mendès France sera traité dans un premier temps. Alphonse Allais sera connecté dans la foulée. Les autres établissements seront faits dans un second temps. Commune de VAL-DE-REUIL Séance 05 février 2015 3 EMPLOI : Organisation d’un grand forum annuel des métiers le Mardi 21 avril de 13h à 19h au Stade Jesse Owens, pour les lycéens et les demandeurs d’emploi. TRAVAUX Rond-point Sablons/Vexin : Fin de chantier mi-avril. Coût de l’opération 470.000€ HT. Pharmacie Mannlein : Chantier débuté en novembre 2014 pour une livraison en mars/avril. URBANISME : - Restaurant-Pub « Au Bureau » au parc des Saules. L’ouverture au public est planifiée le jeudi 26 février. - Restaurant chinois/japonais voie des Clouets (ancien terrain de tennis de Mercure) : lancement des travaux le 6 février pour une livraison à l’été. - La chênaie 3 : projet coupé en deux en raison des fouilles archéologiques (200 000€). Une partie du lotissement (8/10 lots) sera lancée très vite. - Cap Horn (sous le lycée) : 8 terrains à bâtir vont être aménagés en bordure de l’agrafe. Côté avenue des Falaises. Logement : Fuite d’eau aux immeubles IBS des 3, 5, 7 rue du lierre et 82 rue Grande dans le réseau enterré qui dessert ces adresses, soit environ 100 locataires. Une canalisation a cédé. La première réparation a lâché lundi dû au froid. Réparation terminée mercredi 4 février au matin. AGENDA « Lieu(x) de valeur » : Vendredi 6 février De 13h00 à 17h30, au restaurant municipal de la piscine : 5 ème et dernier atelier « Croque ta ville », où des élèves de l’école élémentaire Louise Michel et du lycée Marc Bloch vont construire, avec des architectes- urbanistes de l’association « Cités m’étaient contées... » une maquette géante de la ville dégustable par tous le soir même. De 18h00 à 20h00, à la Médiathèque « Le Corbusier » : Présentation des 5 ateliers menés pour l’opération « Lieu(x) de Valeur » par la sociologue Anne Laffanour et ses collègues-acteurs. Ouverture de l’exposition de la fresque photographique, une œuvre collective (Collectif regroupant sociologue, architectes-urbanistes, paysagiste et plasticien) réalisée par un artiste, Gianni Burattoni, de l’association « Cités m’étaient contées... » avec les Rolivalois, co-auteurs, et dégustation de la maquette géante de la ville réalisée dans l’après-midi par les écoliers et lycéens. <><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL Séance 05 février 2015 4 M. le Maire propose de passer à l’ordre du jour. <><><><><><><><><><> Délibération n° 1 FERME DE LA SALLE – RENOVATION D’UNE MAISON INOCCUPEE – SIGNATURE D’UN BAIL COMMERCIAL - APPROBATION. Mme Fadilla Benamara expose au Conseil municipal La ville est propriétaire de l’ancienne ferme de la salle dont une grande partie est occupée depuis plusieurs années par le centre dramatique national les Tréteaux de France. Parmi les bâtiments de ce site figure une grande bâtisse de 540m², actuellement inoccupée et dont l’état se dégrade avec le temps en l’absence de travaux d’entretien. Une jeune entreprise, parrainée par la Région, propose de remettre en état cette maison afin d’y organiser des ateliers permettant d’apprendre à cuisiner les aliments sans utiliser le gluten. En contrepartie de la rénovation et de la mise aux normes de la bâtisse sans frais pour la ville, un bail commercial devra être signé avec cette société pour l’occupation de ces locaux à un tarif attractif. Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - Approuver la signature d’un bail commercial avec la société « Gourmandises sans gluten » pour l’utilisation d’un local de 540m², sur la base d’un loyer mensuel de 400€/HT/HC. - Autoriser M. le Maire ou l’un de ses représentants à signer ce bail ou tous actes correspondants à ce projet. - De dire que les loyers seront versés au chapitre 75, article 752 « Revenus des immeubles » du budget 2015. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - Approuve la signature d’un bail commercial avec la société « Gourmandises sans gluten » pour l’utilisation d’un local de 540m², sur la base d’un loyer mensuel de 400€/HT/HC. - Autorise M. le Maire ou l’un de ses représentants à signer ce bail ou tous actes correspondants à ce projet. - Dit que les loyers seront versés au chapitre 75, article 752 « Revenus des immeubles » du budget 2015. Interventions : Mme Jourdan indique qu’il convient d’ajouter sur le bail le numéro de registre du commerce, formalité purement technique et juridique et de Commune de VAL-DE-REUIL Séance 05 février 2015 5 mentionner que Mme Noël est bien propriétaire du fond de commerce, formalité obligatoire. Par ailleurs, qu’il devrait être précisé les conditions de non renouvellement, dans des cas très particuliers, après 9 ans de bail. Enfin, prendre en compte les conditions relatives au droit de reprise, qui entraîne une indemnité, des frais de déménagement, etc... qui sont des sommes à budgéter. Il manque également un état des lieux. M. le Maire rappelle que toutes les considérations juridiques et d’ordre général sont réputées être observées puisqu’elles ressortent du droit d’immobilier. Mme Benamara remercie Mme Noël, auto-entrepreneur, présente dans la salle, d’investir à Val-de-Reuil et de proposer des ateliers de cuisine sans gluten qui feront des émules. M. le Maire souligne que ce Conseil municipal aura abordé l’ouverture de 3 commerces rolivalois, une brasserie, un restaurant japonais et un atelier/restaurant non gluten et qu’il convient de leur souhaiter la bienvenue, de la façon la plus civile qui soit. <><><><><><><><><><> Délibération n° 2 CLASSES DE DECOUVERTE 2015 – CLASSES DE NEIGE – CLASSES DE MER Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal : Chaque année la Commune participe au financement des classes de découverte pour les écoles qui en font la demande. Depuis 2001, près de 3700 élèves dés écoles élémentaires et maternelles de la ville ont bénéficié de ces classes de découverte dont les séjours forment un cadre structurant pour mieux aborder la connaissance de l’environnement. Dans tous les cas, les aspects transversaux des apprentissages constituent les objectifs prioritaires : -développement de l’autonomie, de l’esprit d’initiative, de la responsabilisation, de la socialisation. -respect de l’autre et de son travail, de vie collective, respect de l’environnement. -acquisition ou perfectionnement de méthode de travail (observation, description, analyse, synthèse) -maîtrise de la langue Les activités pratiquées lors de ces sorties scolaires contribuent à la mise en œuvre des programmes développés dans le projet pédagogique de la classes et s’intègre donc au projet d’école et au contrat de réussite en éducation prioritaire. Commune de VAL-DE-REUIL Séance 05 février 2015 6 Séjours 2015 : 10 classes soit 290 élèves Séjour « classe de neige » du 16 au 20/03/2015 à Longevilles-Mont-d’Or (Doubs) -2 classes de l’école élémentaire Jean Moulin (46 élèves) Ce séjour permettra aux élèves d’alterner la pratique d’activités sportives (ski de fonds, ski alpin, randonnées raquettes) et d’activités de découverte de la montagne et du patrimoine local (visite d’une fromagerie et du château de Joux). Séjour « classes de mer » du 30/03 au 04/04/2015 et du 06 au 11/04/2015 à Angoulins/Mer (Charente Maritime) -2 classes de l’école élémentaire Jean Moulin, soit 46 élèves. -2 classes de l’école élémentaire Les Cerfs-Volants, soit 48 élèves Ce séjour qui a pour thème « découverte du milieu marin » permet aux enfants de découvrir les grands espaces préservés tels que les îles d’Aix, de Ré ou d’Oléron. Ils prendront connaissance des métiers de la mer tels que la pêche et l’ostréiculture et pratiqueront des activités sportives (voile, randonnée). Séjour « découverte de la nature » du 13 au 17/04/2015 à Chambon le Lac (Auvergne). 4 classes de l’école Louise Michel, soit 108 élèves Ce séjour permet la découverte du patrimoine auvergnat, ses lacs, ses volcan, sa faune et flore. C’est l’occasion pour les enfants de visiter le château d’eau de la France, pratiquer des randonnées montagnardes et de pratiquer des activités tels que le jogging, le tir à l’arc, la course d’orientation et s’initier au canoë. Séjour « culture et art » du 02 au 06/02/205 à La Source (Eure). 1 classe de l’école élémentaire Les Dominos, soit 21 élèves Ce séjour thématique « culture et art » propose aux enfants diverses activités dans le domaine de l’art plastique et l’art visuel ainsi que dans le domaine de la création poétique, l’histoire, la géographie et la citoyenneté. Séjour à la ferme du 25 au 27/03/2015 à St-Aubin du Thenney (Eure). 1 classe de l’école maternelle Jean Moulin, soit 21 élèves Ce séjour permet la découverte de la ferme et la pratique des activités autour des différentes productions de l’exploitation agricole. Le financement de ces classes de découverte est supporté par la commune, le conseil général de l’Eure et les familles selon le tableau ci-dessous. Commune de VAL-DE-REUIL Séance 05 février 2015 7 Coût total des séjours Subvention Conseil général Participation des familles Coût net pour la commune 101.570,20 € 25.768 € 34.822 € 40.980,20€ Le paiement effectif des dépenses sera conditionné par l’acceptation définitive des projets pédagogiques par l’Inspection Académique, et se fera au vu du nombre d’élèves ayant réellement participé au séjour. Sur la base de ses éléments, il est proposé au conseil de bien vouloir : - Approuver l’inscription au budget primitif 2015 d’un montant total estimé à 101.570€ pour financer les classes de découvertes. - Autoriser M. le maire à demander une subvention auprès du Conseil général de l’Eure d’un montant de 25.768€. - Dire que les crédits seront inscrits au budget 2015 - Sous-fonction 255 - Classes de découvertes - Article 6188 Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - Approuve l’inscription au budget primitif 2015 d’un montant total estimé à 101.570€ pour financer les classes de découvertes. - Autorise M. le maire à demander une subvention auprès du Conseil général de l’Eure d’un montant de 25.768€. - Dire que les crédits seront inscrits au budget 2015 - Sous-fonction 255 - Classes de découvertes - Article 6188 <><><><><><><><><><> Délibération n° 3 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE CULTUREL DE VAL-DE-REUIL ET LA VILLE POUR L’ANNEE 2015 – PROLONGATION - AUTORISATION M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal : Le théâtre des Chalands a accueilli son premier spectacle fin 1984, sous le regard attentif de l’Etat, Ministère de la culture, avec lequel la Ville venait de signer sa première convention de développement culturel. L’aventure commençait. Elle était partenariale. Elle devint très vite, grâce à son premier directeur M. Albert Amsallem, spectaculaire. Sous la direction de M. Benoit Geneau qui lui a succédé, les Chalands ont continué à briller de mille feux. 30 ouvertures de saison plus tard, avec une moyenne de 70 représentations par an, pour une cinquantaine de spectacles proposés, ce sont plus de 267 500 spectateurs qui ont pu profiter de la programmation. Des milliers de jeunes rolivalois sur scène ou dans la salle ont pu se confronter au monde du spectacle et à la pratique théâtrale. Commune de VAL-DE-REUIL Séance 05 février 2015 8 Rançon du succès, le théâtre des Chalands est devenu top petit, trop fragile, trop vieux pour répondre en sécurité et en qualité aux besoins du public et aux demandes des artistes. Par délibération du 20 décembre 2013, le Centre culturel des Chalands et la Ville de Val-de-Reuil ont défini dans une convention d’objectifs et ses avenants les modalités de leur partenariat. Cette convention est arrivée à échéance fin 2014. La proposition de convention ci-après annexée, a pour objet de préparer la cessation d’activités du Centre culturel à compter de la fin septembre 2015, de donner au Théâtre des Chalands les moyens administratifs, financiers et techniques, de finaliser sa dernière saison et de clôturer son exercice dans les meilleurs conditions. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : - d’autoriser M. le Maire à accompagner le Centre culturel et à signer cette prolongation de 9 mois de la convention initiale, entre l’association Centre culturel et la Ville. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, Par vingt-huit voix pour et deux voix contre (Mme Jourdan et pouvoir de M. Lozé), Mme Bucard ne prenant pas part au vote. - Autorise M. le Maire à accompagner le Centre culturel et à signer une prolongation de 9 mois de la convention initiale, entre l’association Centre culturel et la Ville. Interventions : Mme Jourdan souligne que dans la présentation des chiffres, ne figurent pas les recettes de billetterie par exemple. M. Coquelet indique qu’il s’agit de délibérer pour l’attribution d’une subvention à l’association et non pour la gestion du théâtre. La billetterie est gérée par l’association qui nous communique un volume global de dépenses. Soit, pour 2014, rapidement : 540 112 € avec une subvention Ville de 400 000 € et 46 000 € de co-financements (Région, CG 27 et Odia), soit un montant estimé de recettes d’environ 100 000 €. Généralement, le bilan et les chiffres définitifs sont connus en mars. M. le Maire aimerait connaître à l’avance l’état de la billetterie et le nombre de spectateurs qui viendront au spectacle. Le prix des billets serait ainsi déjà calculé pour connaître les recettes... Mme Jourdan rappelle que lorsqu’une collectivité locale est saisie d’une demande de subvention, il s’agit d’argent public, c’est-à-dire des impôts des contribuables et non pas d’une caisse idéale dans laquelle l’on puise. Règlementairement, l’association a dû présenter ses comptes et son bilan de l’année, quantitatif et qualitatif, avec dépenses et recettes. Mme Jourdan insiste sur ces démarches qui doivent être présentées à chaque Conseil Commune de VAL-DE-REUIL Séance 05 février 2015 9 municipal lors des demandes de subvention, pour éclairer son vote. Elle aurait souhaité entendre en séance les personnes du théâtre. M. Coquelet invite Mme Jourdan à consulter la page 3 de la convention jointe, qui précise à l’article 6 que « la subvention sera versée en trois termes... » et, à l’article 8, que « l’association s’engage à fournir un bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif... ». M. le Maire précise et répète ce que Mme Jourdan veut dire, à savoir, qu’il est parfois difficile de gérer une institution sur laquelle la mairie n’a aucune capacité d’employeur, de gestion et de direction. Par ailleurs, qu’il est important de souligner que Mme Jourdan démontre ainsi l’indépendance totale de l’association « Centre culturel » (ses salariés, sa programmation) et l’incapacité de la mairie à pouvoir juger d’actes de gestion ordinaires sans bénéficier d’un rapport complet par l’association. Cela étant entendu et partagé. Il est également compris que, selon Mme Jourdan, l’association est totalement indépendante de la mairie et qu’il faut donc la contrôler parfaitement. Mme Jourdan est remerciée de l’avoir développé et prouvé avec une aussi grande éloquence, sans peut-être en savoir tout à fait la portée. Mme Jourdan confirme son intervention et relève, dans les termes de la convention précédente (2014) « qu’un conseiller de programmation est recruté par la mairie, qu’elle donne des visas financiers, vise le bilan, etc... que la direction culturelle donne son accord à la programmation »... Mme Jourdan relève ensuite, « l’autorisation à accompagner le Centre culturel pendant 9 mois », la convention n° 2 qui vise « la mise à disposition d’un bâtiment » et que « tout recrutement ou changement de statut du personnel du théâtre nécessitera l’accord préalable et écrit de la direction des ressources humaines » de la mairie, que « le recours aux intermittents du spectacle fait l’objet d’une autorisation particulière » de la mairie. En dernier point, dans la convention de 2014 article 1 er de l’annexe II, signée le 17 janvier 2014, quel article de loi permet que « le directeur du théâtre se voit mettre à disposition l’ensemble du théâtre des Chalands, pour la durée de son contrat de travail, etc... » ? M. le Maire rappelle que cette convention est la trace directe des conventions établies précédemment avec l’ancien directeur. Effectivement ce même théâtre a été confié au directeur actuel, qui ne partira pas avec sous le bras... M. le Maire propose que Maître Angélique Bérès, spécialiste, qui a rédigé cette convention, puisse rencontrer Mme Jourdan pour répondre à ses questions. Mme Jourdan insiste pour qu’il soit répondu à sa question. M. le Maire passe la parole à M. Coquelet. M. Coquelet rappelle que le théâtre des Chalands dispose d’un directeur qui a notamment pour mission d’établir un programme pour une saison de diffusion, et c’est à ce titre que le directeur se voit effectivement donner la garantie de pouvoir utiliser ce théâtre pour mener à bien ces missions. Toutes Commune de VAL-DE-REUIL Séance 05 février 2015 10 les conventions de toutes les scènes nationales, de tous les théâtres conventionnés, sont les mêmes. Il demande d’arrêter de tout mélanger et de permettre aux choses d’avancer. Pourquoi refuser dans la situation actuelle des dispositions habituelles absolument partout ? M. Coquelet propose de passer au vote. <><><><><><><><><><> M. le Maire, pour conclure cette séance du Conseil municipal, souhaiterait pour le sérieux des délibérations et l’information des rolivalois au sujet de la programmation culturelle, de l’orientation théâtrale et de la diffusion artistique, qu’il ne soit pas recherché la salle de bain de l’appartement de fonction imaginaire du directeur du théâtre. De façon solennelle, M. le Maire souhaiterait que ce Conseil municipal ne se transforme pas en concert de pitreries et qu’il ne soit pas trouvé, dans des discussions oiseuses et sans intérêt, des dérivatifs à la réalité de la délibération. M. le Maire rappelle donc les sujets qui ont été abordés ce soir : Les moyens qu’ont les enfants dans un système de barème social de partir en vacances ; le développement économique de Val-de-Reuil et la création commerciale ; la diffusion artistique et l’existence d’un lieu de vie culturel au sein de la commune. Puis il a été abordé des sujets qui n’ont strictement rien à voir avec ces trois notions. M. le Maire ajoute qu’il préférerait que les personnes qui se présentent aux élections aient le sens et la signification des priorités communales, des nécessités absolues qui sont celles de la population pour laquelle le Conseil municipal se bat et qu’elles n’utilisent pas la tribune qui leur a été donnée, de manière assez minime, puisque l’opposition n’a que 4 sièges, pour instiller de l’incompréhension chez les usagers, les citoyens, qui sont des concitoyens. M. le Maire termine en indiquant à chacun de réfléchir dans le mois qui vient, à la nécessité de travailler plus sérieusement, de travailler plus au fond, d’être sur les vrais sujets, de considérer que l’emploi, le chômage, le développement économique, la vie quotidienne, la sécurité et l’éducation sont les vrais sujets. S’interroger sur le bonnet de nuit du directeur ou son vase de nuit n’ont pas un énorme intérêt. <><><><><><><><><><> Personne ne demandant plus la parole, M le Maire lève la séance à 21h40. La secrétaire de séance Le Maire Président de séance