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Conseil Municipal - ?sdm process &download Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Val-de-Reuil. Lien du pdf (Conseil Municipal - ?sdm process &download)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Le VINGT-SIX JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS à 18H00 :

Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :

Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire

Etaient présents : MM. LEGO, AVOLLÉ, BALUT, COPLO, NDIAYE, GODEFROY, GUILLON.

Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, VINCENT.

formant la majorité des Membres en exercice.

Etaient excusés : MM. COQUELET, GHOUL, AIT BABA, MARC, LECERF, GRESSENT, GASSA, SABIRI, THIERY et Mmes DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, MANTSOUAKA MASSALA.

Avaient donné pouvoir : M. COQUELET à M. JAMET, Mme DORDAIN à Mme ROUSSELIN, Mme DESLANDES à M. LEGO, M. GHOUL à M. AVOLLÉ, Mme ALTUNTAS à M. BALUT, M. AIT BABA à M. COPLO, M. MARC à M. NDIAYE, Mme BATAILLE à M. GODEFROY, M. GRESSENT à Mme VINCENT, M. GASSA à Mme DUVALLET, Mme LEFEBVRE à M. GUILLON.

M. Baptiste Godefroy

est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.

Assistaient à la séance :

Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, EL OUERDIGHI, BOUTTIE, NICOLLE et Mmes JEGU, GUIBERT, DUPAIN, BOULANGER, ROSSIGNOL, ZAPPIA.

Le maire certifie que la présente

délibération a été télétransmise en

Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de

la légalité

le :

Certifiée conforme et exécutoire.

Notifiée aux intéressés.

Le Maire

DATE DE SEANCE

26 juillet 2023

DATE DE CONVOCATION

22 juillet 2023

DATE D’AFFICHAGE

27 juillet 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS

PROCURATIONS

VOTANTS

N° 23/07B/PV

/PV

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

33

12

11

23

V A L - D E - R E U I L

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT DES ANDELYS

CANTON DE VAL-DE-REUIL

Page

Désignation d’un (e) secrétaire de séance 2

PROJETS DE DELIBERATIONS

1 Sport

Attribution d’une subvention au Val-de-Reuil Athlétique Club -

Autorisation 2

2 Culture

Renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association « Pour

faire briller les étoiles » et attribution d’une subvention - Autorisation 3

3 Ressources Humaines

Mise à jour du tableau des effectifs 4

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ORDRE DU JOURCommune de VAL-DE-REUIL

Délibération n° 23/07B/PV

2

CONSTAT DE QUORUM

Lors de la séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2023, le quorum n’était pas atteint.

Une nouvelle convocation a donc été adressée pour réunir le Conseil Municipal le 26 juillet 2023.

Celui-ci peut donc délibérer valablement, sans condition de quorum.

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M. le Maire procède à l’appel nominal.

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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose la désignation de M. Baptiste Godefroy.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

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Délibération N°01

ASSOCIATIONS SPORTIVES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU VAL-DE-REUIL ATHLETIQUE CLUB

M. le Maire expose au Conseil municipal :

Le Val-de-Reuil Athlétique Club (VRAC) a terminé la saison 2022-2023 en se hissant en National 2, après que les athlètes ont enregistré de belles performances lors des Interclubs, le 20 mai dernier. Cela renforce la réputation et la notoriété du club à travers la région ; cela met en valeur nos équipements et, à travers eux, notre ville. Outre les succès collectifs, le bilan sportif est également satisfaisant pour de nombreux athlètes qui se sont illustrés de belle manière, individuellement, tout au long de la saison.

Après les années de crise sanitaire qui ont entamé les effectifs et les finances du club, le VRAC a retrouvé un nombre d’adhérents supérieur à celui qu’il enregistrait auparavant. En revanche, les finances de l’association demeurent marquées par cette période. Depuis plusieurs mois, les dirigeants ont pris des décisions courageuses pour réduire de façon sensible les charges du club : réduction de la masse salariale, des défrayements, des participations du club aux déplacements et à l’inscription des athlètes à une compétition ou à un stage, recherche active de sponsors, gestion optimisée du stock d’équipements, réflexion pour organiser des manifestations à but lucratif, etc. Toutefois, ces mesures encore récentes n’ont pas encore permis de rétablir la situation.

Alors que le VRAC s’est hissé en National 2, la Ville, comme elle l’a toujours fait, souhaite lui apporter son soutien pour aborder la prochaine saison de façon sereine.Commune de VAL-DE-REUIL

Délibération n° 23/07B/PV

3

Il vous est donc proposé de lui attribuer une subvention de 15 000 €, permettant au VRAC de faire face à ses charges et ses engagements.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité

• ATTRIBUE une subvention de 15 000 € au VRAC.

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Délibération N°02

CULTURE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « POUR FAIRE BRILLER LES ETOILES » – SUBVENTION

M. le Maire expose au Conseil municipal,

Par délibération du Conseil municipal du 4 février 2023, il était précisé que la convention triennale accordant à l’association « Pour Faire Briller les Etoiles », la gestion du cinéma « les Arcades », était arrivée à échéance au 31 décembre 2022. Dans l’attente, d’une part, de la conclusion des échanges entre la Ville et l’association et, d’autre part, du montant de la subvention globale, une subvention de 20 000 € était attribuée.

L’association a développé au sein du cinéma « les Arcades » une programmation de qualité qui lui permet d’être labellisé « Art et Essai » et « Art et Essai Jeune public », en attendant d’obtenir le label « Répertoire et Patrimoine ». La programmation est également ponctuée de « soirées spéciales », qui prennent généralement la forme d’un ciné-débat ou, parfois, d’une rencontre avec un acteur, un réalisateur, ou encore d’un projet monté en commun avec d’autres partenaires, comme cela a été le cas, ces dernières semaines, avec les écoles, le Conseil municipal des Jeunes, le Conservatoire de Musique et de Danse ou la Factorie, en attendant que d’autres projets, notamment avec la Compagnie Beau Geste se développent. Cela témoigne du bon ancrage du cinéma et de l’association qui le porte, dans la vie de la cité et de sa volonté de nouer des partenariats.

La programmation variée et de qualité, les partenariats, le développement de la communication et le choix d’une politique tarifaire très attractive ont permis au cinéma d’avoir retrouvé la fréquentation enregistrée avant la crise sanitaire.

C’est pourquoi, la Ville entend renouveler la convention d’objectifs qui la lie à l’association « Pour Faire Briller les Etoiles » et de porter à 90 000 € la subvention annuelle, à laquelle il convient de retrancher la somme de 20 000 € versée après la décision du Conseil municipal du 4 février 2023.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,Commune de VAL-DE-REUIL

Délibération n° 23/07B/PV

4

A l’unanimité

• APPROUVE les termes de la convention dont un exemplaire est

annexé à la présenté délibération,

• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la

convention entre la Ville et l’association « Pour Faire Briller les

Etoiles »,

• ATTRIBUE une subvention de 90 000 € à l’association « Pour

Faire Briller les Etoiles » pour l’année 2023 retranchée de la

somme de 20 000 € versée après la décision du Conseil municipal

du 4 février 2023.

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Délibération N°03

TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION

M. le Maire expose au conseil municipal :

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, l’article L. 313- 1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Les emplois permanents des Collectivités Territoriales sont, conformément aux termes de l'article L. 311-1, occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.

Dans la continuité de la réalisation du tableau des effectifs, il a été constaté une modification du tableau qui interviendra suite à départ.

• Modifications du tableau des effectifs suite à départ :

Date d’effet Ancien grade Nouveau grade

01/09/2023 Attaché Attaché principal

La création de poste proposée ci-dessous concerne un poste d’agent d’entretien.

Date d’effet Service Fonction Grade Occupation du poste

01/09/2023

Direction petite

enfance, restauration,

hygiène et sécurité

Agent

d’entretien

Adjoint

technique

Temps non complet

20h hebdo.

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territorialeCommune de VAL-DE-REUIL

Délibération n° 23/07B/PV

5

- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la

procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de

la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

• APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, telles que

définies ci-dessus.

<><><><><><><><><><>

M. le Maire lève la séance à

Le secrétaire de séance Le Maire

Président de séance