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Déliberation - ?sdm process download=1&download id=79755

Conseil Municipal - ?sdm process &download Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Val-de-Reuil. Lien du pdf (Conseil Municipal - ?sdm process &download)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Grandes et moyennes entreprises, Le, ONZE OCTOBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT à 20H30 :

Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique à la mairie, sous la présidence de :

Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire

Etaient présents : MM. COQUELET, LECERF, N’DIAYE, LEGO, GHOUL, COPLO, BALUT, CHARLES, FLIOU.

Mmes DUVALLET, BENAMARA, DJEMEL, NIAUX, BOUDART, LOUBASSOU, COMBES, ARRIEULA, REBOURS, DUMONTIER, POUHE, LEFEBVRE.

formant la majorité des Membres en exercice.

Etaient excusé(e)s : Mmes DORDAIN, DELIENCOURT, SCHREIBER et MM. BOURBAULT, BARBOSA, OULHISSE, AMSALEM, ROUSSEAU.

Absent(e)s : Mme JOURDAN, MM. AUTIN.

Avaient donné pouvoir : Mme DORDAIN à Mme DUVALLET ; M. BOURBAULT à Mme BENAMARA ; Mme DELIENCOURT à M. COPLO ; Mme SCHREIBER à M. CHARLES ; M. BARBOSA à P. DUMONTIER.

Mme Grace LOUBASSOU

est nommé(e) Secrétaire à l’ouverture de la séance.

Assistaient à la séance :

Fonctionnaires : MM. AURIERES, TRISTANT, DUMARCHE, TOUTAIN, REGNAULT et Mmes BASSO, MARIEN, GUETTICHE, JEGU, LAMBERT, BATAILLE.

DATE DE SEANCE

11 octobre 2017

DATE DE CONVOCATION

03 octobre 2017

DATE D’AFFICHAGE

18 octobre 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE

PRESENTS

PROCURATION(S)

VOTANTS

N° 17/10/PV

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

32

22

5

27

V A L - D E - R E U I L

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT DES ANDELYS

CANTON DE VAL-DE-REUIL

Le maire certifie que les délibérations

faisant l’objet du présent procès-verbal

ont été télétransmises en Préfecture de

l’Eure, au titre du contrôle de la légalité

le :

et qu’elles ont été notifiées aux

intéressés.

Le Maire

Page

Désignation d’un secrétaire de séance 3

Approbation des procès-verbaux de séances des 27 juin et 5 juillet 2017 3

Informations générales 3

Compte rendu de délégations de M. le Maire 7

PROJETS DE DELIBERATION

1 Finances

Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2016 – Compte rendu d’utilisation 8

Créances irrécouvrables – Effacement de dettes 2017 10

Attribution de subvention de fonctionnement 2017 aux associations 11

Festival « Cin’été » 2017 – Reversement du mécénat à l’association « Sous le soleil exactement » 12 Octroi d’une garantie d'emprunt à l’Office Public d’Habitat de l’Eure pour la réhabilitation de 22 logements – Résidence « Les Hautbois » 13

ORDRE DU JOURCommune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

2

2 Education – Jeunesse – Enfance

Classes de découvertes 2018 – Classes d’art et de culture, de mer et de nature 15

3 Urbanisme

La Chênaie 3 – Approbation du compte rendu d’activités 2016 et du bilan prévisionnel révisé – Autorisation de conclure un avenant n°2 au Traité de concession pour modification du programme et du périmètre de la concession 18

La Chênaie 3 – Décision d’agrément d’une cession de terrain à Nexity Immobilier Résidentiel 19 Chaussée du Parc – Construction de 22 logements – Autorisation de déclassement et de cession d’un terrain à la société AMEX 20 ZAC des Noës – Construction d’une boulangerie – Autorisation de cession d’un terrain à la SCI AVT 21

4 Travaux – Voirie

Convention de groupement de commandes relative aux travaux de réfection et d’entretien de voiries - Autorisation 22

5 Culture

Mise en place de la résidence « Ricochets » à la cyberbase Isaac Asimov - Autorisation de conclure une convention avec l’association « PIXEL » et attribution d’une subvention

23

Mois de l’architecture 2017 – Convention de partenariat avec la Maison de l’Architecture et attribution d’une subvention 25

6 Ressources humaines

Création d’un poste de manager de centre-ville 26

Convention de groupement de commandes à l’élaboration du Document Unique et d’Evaluation des Risques Psycho-sociaux - Autorisation 28

7 Administration générale

Ouvertures dominicales des commerces en 2018 – Demande d’avis de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure 29 Copropriété de La Garancière – Assemblées générales – Désignation des représentants de la Ville 31

Questions diverses

<><><><><><><><><><>

M. le Maire procède à l’appel nominal.

M. le Maire fait part de la démission de M. Patrick Lozé, formalisée par courrier en date du 25 septembre 2017.

Mme Mary Forillière, 6ème sur la même liste « Générations Val-de-Reuil », en a été informée par courrier du 2 octobre 2017 pour siéger en ses lieu et place. Ainsi que ses colistiers, Mme Forillière n’est pas présente aujourd’hui.

A ce propos, M. le Maire fait le constat de leurs absences répétées depuis plusieurs séances. Il rappelle que les élus ont notamment pour fonction de siéger au Conseil municipal. Cela est d’autant plus regrettable que plusieurs des colistiers de la majorité, figurant en fin de la liste élue lors des municipales de 2014, souhaiteraient siéger afin de servir les Rolivalois.Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

3

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose la désignation de Mme Grace Loubassou.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Les procès-verbaux de séances des 27 juin et 5 juillet 2017 sont approuvés à l’unanimité.

<><><><><><><><><><>

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire fait part de quelques informations :

RESSOURCES HUMAINES

Contrats aidés. M. le Maire informe que la collectivité compte actuellement 43 agents en contrats aidés dont 20 dans le cadre d’un contrat d’avenir et 23 dans le cadre d’un CAE. La nouvelle politique du gouvernement ne tend pas aider la Ville puisque l’impact financier de la fin de l’aide de l’Etat est de l’ordre de -300 K€ d’ici fin 2019.

Retraites/Recrutements. Plusieurs personnes vont quitter la mairie, dont ici présent le Directeur général adjoint, M. Patrice Caumont. D’autres personnes sont en cours de recrutement, partis en détachement ou en disponibilité. Le service des ressources humaines mène en matière de recrutement un important travail ces derniers mois, ce dont nous les en remercions.

POLITIQUE DE LA VILLE

Abattement TFPB. M. le Maire rappelle que la loi de finances 2015 prévoit la possibilité pour les bailleurs signataires d’un contrat de ville de bénéficier d’un abattement de 30% sur la base d’imposition de la TFPB, pour leur patrimoine de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service de ces quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires.

Des conventions d’utilisation de cet abattement de TFPB, co-signées par le bailleur, l’Etat, la CASE et la Ville, déclinent le programme annuel des actions à mettre en œuvre par le bailleur et le chiffrage, qui doit correspondre au montant global de l’abattement.

Le bilan pour l’année 2016 est très nuancé. Ces abattements constituent pour le budget communal une perte de recettes importantes (762 000€).

Par exemple, pour IBS, montant des actions réalisées en 2016 : 433 253€ pour un abattement TFPB de 378 547€.

SILOGE : 22 732 € pour un abattement TFPB de 48 150€.

FOYER STEPHANAIS : 94 796€ pour un abattement TFPB de 100 738€.

EURE HABITAT, la situation est plus inquiétante puisqu’il n’a pas pu tenir ses engagements : 122 328€ pour un abattement TFPB de 240 000€.Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

4

URBANISME ET LOGEMENTS

Activités :

Altitude Infra : projet de déplacer le siège social actuellement situé à Mont-

Saint-Aignan et de regrouper l’ensemble des agences à Val-de-Reuil (3000m²

de locaux). Deux sites sont pressentis : un en bordure de la voie de la

Cavitation, entre le Bassin des Carènes et la SOPREMA, le second dans deux

immeubles du pôle tertiaire gare. Altitude vient de valider son intention de

s’implanter à la gare.

Laboratoire/Start-up SOPREMA: cette société spécialisée dans l’étanchéité

(70 emplois) est installée voie du Futur. Elle vient d’inventer un process

unique au monde permettant de réduire, réutiliser et recycler les matériaux de

chantier (démarche écologique puisqu’il s’agit de réduire les matériaux à

l’aide d’ultrasons). Le site de Val-de-Reuil a été choisi du fait de sa proximité

avec Paris qui permettra un accès aisé à la clientèle internationale. La

présence de nombreuses entreprises à forte valeur ajoutée a également pesée

dans le choix du site. Le permis de construire du laboratoire « X crusher» a

été déposé le 21 septembre dernier. Il s’agit d’un bâtiment à la fois futuriste et

élégant. Le chantier sera lancé à l’été 2018 pour une livraison en fin d’année.

Boulangerie des Noës : le permis de construire a été déposé le 20 septembre.

Ouverture prévue à l’automne 2018.

Linkcity (ex CIRMAD) : projet de construction d’une grande plateforme

logistique sur un terrain situé voie de l’Orée, entre le data center d’EDF,

CERA et le Bassin des Carènes. Elle sera dédiée au stockage de parfums et de

produits cosmétiques pour un grand groupe. Permis déposé le 29 septembre

pour la construction d’un bâtiment de 14 682m². Bâtiment très original

dessiné par Patrick LE MOEME (ATAUB).

Office notarial de Maître BRICNET/ LE GROS : travaux de cloisonnement en cours dans le bureau 31 de l’hôtel d’entreprises des 4 Soleils (qui est désormais complet). Ouverture de l’office début novembre.

Logements :

Impact des nouvelles mesures sur le logement : la réforme des dispositifs d’aide sur le logement va supprimer la défiscalisation Pinel pour les zones B2 (où nous sommes classés depuis 2015). Le PTZ, qui devrait être supprimé à partir du 1er janvier 2019, serait finalement maintenu. Si les projets d’immeubles collectifs en cours (Nexity route de Louviers et la Chênaie 3, Mon Véto) ne seront pas impactés, il sera désormais très difficile de lancer de nouvelles opérations de promotion immobilières en collectif. En revanche, la suppression du PTZ pour l’ensemble des communes alentours (classées en C ou en B2) aurait permis d’accélérer le rythme de construction de maisons et maisons de ville sur la commune du fait de l’avantage procuré par la TVA réduite à 5,5% (que nous aurons encore pour 10 ans environ). Un courrier aCommune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

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été adressé au Premier Ministre et au secrétaire d’Etat afin de demander le reclassement de la ville en zone B1 pour permettre à la ville nouvelle de se développer de façon harmonieuse et équilibrée.

Amex La Lisière : important projet de construction sur le terrain de la lisière (20ha) entre Léry et Val-de-Reuil, au nord de Jean Moulin. Il s’agirait de construire 250 maisons (80 villas, 100 maisons de ville et 70 lots à bâtir). La CASE, qui est propriétaire d’une partie des terrains, a donné son accord. Dépôt des permis d’ici la fin d’année.

2e tranche Mon Véto : les travaux de la première tranche de l’opération « mon véto » avancent vite (livraison prévue début 2018). Pour mémoire, il s’agit 18 logements (8 SILOGE, 10 en défiscalisation), une clinique vétérinaire et l’agence de la SILOGE qui se déplace. Une 2e tranche est prévue sur le terrain situé à l’angle entre avenue des Falaises et la chaussée de la Voie Blanche. Il s’agira de 30 logements et de 4 cases commerciales de 120m² chacune. Dépôt du permis de construire avant la fin d’année pour une mise en chantier à l’été 2018.

JEUNESSE – EDUCATION

Ecoles. Reprise des commissions IEN / Directeurs / Ville. La prochaine est fixée au 9 novembre.

Informatique. Début octobre, les serveurs de la Mairie sont tombés en panne. Les services travaillent à la remise en serve. M. le Maire souhaite remercier publiquement la Communauté d’agglomération Seine-Eure qui a envoyé son directeur informatique pour aider nos informaticiens. Il remercie également le Président Bernard Leroy et le Directeur général des services Régis Petit pour leur soutien.

Collège Pierre Mendès France. Des actions contre la fermeture du collège ont été menées et une réunion parents d’élèves, professeurs et élus a eu lieu le lundi 9 octobre 2017. L’objet était la préparation d’une opération d’envergure se traduisant par le blocage de l’ensemble des établissements scolaires de l’agglomération le vendredi 13 octobre 2017 à partir de 7h45.

Une étude, fondée sur l’extrapolation des logements en cours de construction, montre que 300 nouveaux collégiens sont attendus à Val-de-Reuil d’ici 2020, dont 78 dès la fin 2018. Cette étude laisse songeur sur les vraies raisons de la décision de fermeture.

M. le Maire a par ailleurs informé le Président du Conseil départemental d’un engagement collectif, celui de la Communauté d’agglomération Seine-Eure à financer le collège PMF à 50 % et celui de la commune a financer également une part, quitte à s’endetter et hors de ses compétences.

Le Président du Département doit recevoir les parents d’élèves prochainement, mais n’a toujours pas donner sa réponse pour recevoir le Maire de la 4ème ville de son département, de plus de 10 000 habitants.

Cyberbase Isaac Asimov. Ouverture supplémentaire en horaires atypiques (action financée dans le cadre du contrat de ville) tous les vendredis soirs de 18h00 à 21h00 à compter du 6 octobre 2017.Commune de VAL-DE-REUIL

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Bus des technologies. Le 15 septembre, de 13h00 à 20h00, Axelle Fierville, médiatrice numérique de l'association Digitaliz, a proposé aux participants de découvrir et tester les nouvelles technologies (la réalité virtuelle, mixte, augmentée, l’impression 3D, la robotique, le web et les écrans tactiles). Ont participé les membres du conseil des Sages et du conseil citoyen, les bailleurs (Siloge et IBS financeurs avec la Ville de cette opération), Mission locale, apprentis du CFAIE, TAP des Dominos et du Pivollet, centres de loisirs de l’Eléphant et de la Ferme des jeunes, usagers de la Cyberbase, soit 100 personnes au total.

SPORTS

Pôle athlétisme. Suite à l’intervention de M. le Maire auprès du Président de la Région sur l’importance du maintien de ce dispositif et sa rencontre du 6 octobre avec M. Houbron, Vice-Président en charge des sports de la Région, la convention triennale pour le financement du pôle espoirs et de la section sportive d’athlétisme sera reconduite ainsi que le maintien de l’aide financière pour l’hébergement des athlètes.

COMMANDE PUBLIQUE

En cours de passation :

Supports de communication : une consultation a été lancée fin juillet, pour 3 lots : supports de communication sur support papier (magazine municipal, affiche, flyers….) ; supports de communication sur autres supports (bâche, calicot, kakémono, panneau…) et objets promotionnels (tee-shirt, casquette, sac…).

Consultations lancées ou en instance de lancement :

1/ Mise à niveau, entretien et extension du réseau de vidéo-vigilance : Consultation lancée le 28/09. La 4ème tranche de caméras pourra ainsi être mise en place par l’intermédiaire de ce marché. Début d’exécution en décembre.

2/ Travaux d’accessibilité (AD’AP) dans les groupes scolaires : Consultation lancée le 28/09. Attribution mi-novembre pour réalisation des travaux lors des vacances scolaires suivantes.

3/ Mobilier urbain publicitaire (sucettes et 4x3).

4/ Travaux de sécurisation des espaces scolaires.

5/ Réfection de la toiture Jean MOULIN – 2ème phase (remplacement menuiseries en toiture et mur rideau dans maternelle) : Début des travaux lors des vacances de février.

6/ Réhabilitation Coluche : Date de réalisation des travaux à déterminer (vacances de février ou suivantes)

Consultations à venir :

1/ Nettoyage des bâtiments municipaux.

2/ Location des goupils.

3/ Livraison de repas en liaison froide

<><><><><><><><><><>Commune de VAL-DE-REUIL

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COMPTE RENDU DE DELEGATIONS DE M. LE MAIRE

Par délibération du 30 mars 2014, modifiée par délibérations des 24 avril 2014 et 30 mars 2017, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.

TARIFS MUNICIPAUX (délibération n°14/03/02 – 2°)

Piscine

Scolaire : A compter de septembre 2017, 125 € par classe et par séance pour l’ensemble des écoles des communes de la CASE

Aquagym : A compter du 1er septembre 2017 :

• Forfait trimestriel 1 séance par semaine (hors vacances scolaires) :

CASE : 44.00 € ; hors CASE : 56.00 €

• Forfait trimestriel 2 séances par semaine (hors vacances scolaires) :

CASE : 78.00 €, hors CASE : 98.00 €

Marchés communaux d’approvisionnement

A compter du 8 septembre 2017 :

Les droits de place par mètre linéaire de façade marchande pour une profondeur maximale de 3 mètres sont les suivants :

Prix HT

Séance du vendredi

Commerçants abonnés 1.38 €

Commerçants non abonnés 2.02 €

Séance du mercredi

Commerçants abonnés 1.38 €

Commerçants non abonnés 1.65 €

Séance du dimanche

Commerçants abonnés 1.38 €

Commerçants non abonnés 1.65 €

Droit de déchargement ou

stationnement

Par véhicule et par jour 0.44 €

Création d’une redevance animation : 1.50 € HT par commerçant et par

séance

Création d’une redevance électricité : 1.50 € HT par commerçant et par

séanceCommune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

8

MARCHÉS PUBLICS (délibération 14/03/02 – 4°)

Attributions

Marché Objet Titulaire Montant HT

2017/07-10

Aménagement poste de

police - Lot 10 "Gros

œuvre"

LIEBAULT 9 620,00 €

2017/07-11

Aménagement poste de

police - Lot 11 "Menuiseries

intérieures"

GAGNERAUD 36 105,37 €

2017/10 PNRU - Étude urbaine

Groupement

DEVILLERS -

ALPHAVILLE -

BERIM -

TRANSVERSAL -

FROS-RS - AGL2D

189 910,00 €

2017/15-1

Rénovation de la maison des

projets - Lot 1 - Plafonds

doublage isolant

cloisonnement

LEGOUPIL 24 245,18 €

2017/15-2

Rénovation de la maison des

projets - Lot 2 - Courant

fort et faible-alarme

intrusion

DUMOUCHEL 13 490,00 €

2017/15-3 Rénovation de la maison des projets - Lot 3 - Menuiseries LEGOUPIL 13 030,92 €

2017/15-4 Rénovation de la maison des projets - Lot 4 - Plomberie BATI MAITRISE 6 296,40 €

2017/15-5

Rénovation de la maison des

projets - Lot 5 - Revêtements

sols et murs

BONAUD 15 199,50 €

2017/15-6 Rénovation de la maison des projets - Lot 6 - Peinture BATI MAITRISE 5 509,00 €

2017/15-7

Rénovation de la maison des

projets - Lot 7 -

Désamiantage

G3D 15 978,00 €

<><><><><><><><><><>

Délibération n° 1

DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 2016 – COMPTE RENDU D’UTILISATION

Mme Fadilla Benamara expose au Conseil municipal :

En 2016, la Ville de Val-de-Reuil a été éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour un montant de 3.235.132 €.

Cette dotation, composante de la Dotation Globale de Fonctionnement, a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Le montant de la DSU des communes est déterminé par l’application d’un indice synthétique calculé en fonction de la richesse et desCommune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

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charges des communes concernées. En 2016, la Ville a également bénéficié de la « DSU cible » à hauteur de 419.487 €. Cette dernière est attribuée aux 150 communes les plus pauvres de France, Val-de-Reuil se situant au 14ème rang.

A titre d’illustration, le revenu moyen par habitant de la Ville (7.344 €) a été en 2016 inférieur de moitié à celui des communes de plus de 10.000 habitants (14 808 €).

L’article L2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque commune bénéficiaire de la DSU doit présenter au Conseil municipal un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice et les conditions de leur financement.

Pour 2016, les dépenses éligibles à la DSU s’établissent à 6.271.882,97 € et se répartissent comme suit :

Section d’investissement :

Actions pour l’éducation, la jeunesse, le sport et la culture :

Construction d’un théâtre 1 500 000,00 € Travaux groupes scolaires 361 809,70 € Travaux amélioration piscine 224 863,79 € Matériel scénique théâtre 310 402,11 € Mobilier, matériel informatique des écoles 123 166,06 € Matériel pour les équipements sportifs 200 786,66 €

Actions pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie :

Travaux éclairage et télédistribution (PPP) 491 943,59 € Travaux rond-point Chaussée Parc/Route Sablons 193 500,00 €

Soit un total d’investissement de : 3 406 471,91 € Financement :

Subventions obtenues sur les opérations 1 420 765,15 € Fonds propres de la ville 1 985 706,76 €

Section de fonctionnement :

Actions et manifestations en faveur de la population : 1 410 011,00 €

Sous forme de participation financière

Syndicat intercommunal de musique 478 020,00 € Association théâtre de l’Arsenal 550 000,00 € Musique à l’école 77 200,00 € Fête de la Ville 56 500,00 € Cinéma les Arcanes 80 000,00 € Cinéma en plein air 34.358,00 € Beau Geste (Cie de Danse) 30.000,00 € Salon des Illustrateurs 37 933,00 € La Rolivaloise (course féminine) 32 000,00 € Théâtre Ephéméride (spectacle théâtre) 20 000,00 € Musiques actuelles « soirée caméléon » 14 000,00 €

Actions sociales en faveur de la population : 1 455 400,00 €

Sous forme de subvention au CCAS

Forum des MétiersCommune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

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Pôle logement : aide à l’accès au logement

Point d’accès au droit : mise à disposition d’un lieu et de moyens pour l’accompagnement dans le domaine de la justice et du droit

CLAS (accompagnement scolaire)

Groupe de parents d’enfants handicapés

Chantiers Jeunes (Eté et petites vacances)

Financement de l’épicerie sociale « Epireuil »

Noël de la Solidarité

Repas partage

Soit un total de fonctionnement de : 2 865 411,00 €

Financement :

Subventions obtenues sur les actions 83.893,00 € Fonds propres de la ville 2 781.518,00 €

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,

- Prend acte de la présentation du compte-rendu d’utilisation de la DSU 2016.

<><><><><><><><><><>

Délibération n° 2

CREANCES IRRECOUVRABLES – EFFACEMENT DE DETTES 2017

M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :

Depuis 2012, l’instruction budgétaire et comptable M14 fait la distinction entre les créances éteintes suite à une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites, ni de recouvrement et les autres créances à admettre en non-valeur.

L’effacement de la dette ou créance éteinte prononcé par le juge s’impose à la collectivité créancière qui est tenue de le constater.

En 2016, le Conseil municipal a prononcé un effacement de dettes pour un montant total de 17.148,53 € se répartissant comme suit :

-1er semestre 2016 : 5.925,00 € ;

-2nd semestre 2016 : 11.223,53 €.

Depuis ce dernier effacement de dettes, le trésorier municipal a transmis plusieurs ordonnances de justice et sollicite une délibération pour constater l’effacement des dettes à l’encontre de la Ville pour un montant total de 2.223,93 € au titre du 1er semestre 2017.

Ce montant correspond aux dettes de 11 familles au titre des prestations de service rendues dans le cadre de la restauration scolaire et des centres de loisirs.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de :Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

11

- constater l’effacement de dettes ordonné par le juge pour un montant total de 2.223,93€ dont le détail sera joint en annexe à la délibération ;

- indiquer que la dépense correspondante sera imputée sur le budget 2017 au compte 6542 : créances éteintes, chapitre 65.

Le Conseil municipal,

Vu les demandes d’effacement de dettes ordonnées par le juge ;

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Constate l’effacement de dettes ordonné par le juge pour un montant total de 2.223,93€ dont le détail sera joint en annexe à la délibération.

- Indique que la dépense correspondante sera imputée sur le budget 2017 au compte 6542 : créances éteintes, chapitre 65.

<><><><><><><><><><>

Délibération n° 3

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2017 AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire expose au Conseil municipal :

Depuis le début de l’année 2017, le Conseil municipal a décidé d’allouer des subventions de fonctionnement à diverses associations sportives, culturelles, sociales et d’enseignement scolaire qui s’investissent dans la vie locale. Ces décisions représentent un montant global de 825.857 €.

Depuis, deux associations qui n’avaient pas encore déposé un dossier complet ont sollicité l’aide de la Ville pour les accompagner dans leurs actions.

Il s’agit de l’association « Artisans du Monde » dont l’objet est la promotion du commerce équitable et de l’association sportive créée en septembre 2016 « Val-de-Reuil Olympique Lutte ». Pour cette dernière, la subvention octroyée permettrait de contribuer au financement des frais de déplacement de M. Gilles YON, co-fondateur, qui est sélectionné cette année pour participer au Championnat du monde de lutte libre, organisé en Bulgarie au mois d’octobre prochain.

Il est proposé au Conseil municipal de leur attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

Attributions 2017 Propositions

025 – Vie associative

Artisans du monde 500,00€

40 - Sport

VDR Olympique Lutte (championnat du

monde en Bulgarie)

500,00€Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

12

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations présentées ci-avant ;

- de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017 au compte 6574 - subventions de fonctionnement aux associations.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Vu la délibération du 30 mars 2017 portant approbation du Budget Primitif 2017 ;

- Approuve l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes :

Attributions 2017 Propositions

025 – Vie associative

Artisans du monde 500,00€

40 - Sport

VDR Olympique Lutte 500,00€

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017 au compte 6574 - subventions de fonctionnement aux associations.

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Délibération n° 17

FESTIVAL « CIN’ETE 2017 » - REVERSEMENT DU MECENAT A L’ASSOCIATION « SOUS LE SOLEIL EXACTEMENT »

Mme Aurélie Lefèbvre expose au Conseil municipal :

Le festival de cinéma en plein air « Cin’été », dont la mise en œuvre et la gestion artistique, administrative et technique sont assurées par l’association « Sous le Soleil Exactement », a organisé cette année sa 16ème édition.

Cette manifestation, sur le thème « Quand Blanche rêve, j’en deviens prince », s’est déroulée du 14 juillet au 15 août 2017. Elle a accueilli près de 5.500 personnes, soit une hausse de fréquentation de plus de 20% par rapport à l’édition précédente.

Cette année encore, nos entreprises locales ont répondu présentes pour soutenir et aider à organiser cet évènement. Ce sont ainsi 33.100 € de promesses de mécénat qui ont été recueillies dont 17.600 € ont, à la date du 31 août 2017, d’ores et déjà été encaissés.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le reversement à l’Association de la somme déjà encaissée ainsi que le reversement de toute recette qui viendrait à être perçue par la Ville au titre de cette action de mécénat.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

13

- Autorise le reversement à l’association « Sous le Soleil Exactement » de la somme de 17.600 € encaissée au titre des recettes de mécénat du festival de cinéma en plein air « Cin’été » 2017 ;

- Autorise le reversement à l’association « Sous le Soleil Exactement » de toute recette qui viendrait à être perçue par la Ville au titre de cette action de mécénat 2017.

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Délibération n° 4

OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A L’OFFICE PUBLIC D’HABITAT DE L’EURE POUR LA REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS – RESIDENCE « LES HAUTBOIS »

M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :

L’Office Public « Habitat de l’Eure » est propriétaire de la résidence « Les Hautbois » composée de 51 logements datant des années 1980.

Un programme de réhabilitation de ces logements, d’un montant global de près de 1,1 M€ a été lancé en octobre 2016. Décliné en trois tranches, il a pour objet le remplacement du bardage en clin afin d’améliorer le confort thermique et acoustique des habitations. La 1ère tranche concerne 22 logements avec un coût estimé à 471.888 €. La 2nde tranche portera sur 15 logements pour un coût de 271.166 €. Le coût de réhabilitation des 14 derniers logements composant la 3ème tranche est estimé à 321.190 €.

Par courrier du 4 juillet 2017, l’Office Public « Habitat de l’Eure » a sollicité la Ville afin de garantir le prêt n° 58976 d’un montant de 444.000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la 1ère tranche.

La garantie de la commune serait de 44.400 €, soit 10% du montant du prêt, le reste de la garantie étant réparti entre la Communauté d’Agglomération Seine- Eure (70%) et le Conseil Départemental (20%).

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

Ligne du Prêt :

Montant :

PAM

444 000 euros

-Durée de la phase de

préfinancement:

-Durée de la phase

d’amortissement :

Dont durée de la phase du différé

d’amortissement :

20 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : 1,35 %Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

14

Profil d’amortissement : Amortissement déduit

Modalité de révision : Livret A

Taux de progressivité des

échéances :

0 %

La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.

Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibérer,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 58976 joint en annexe signé entre l’Office Public de l’Habitat de l’Eure l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Vu le courrier de demande de garantie d’emprunt en date du 4 juillet 2017 ;

A l’unanimité,

- Accorde la garantie d’emprunt sollicitée par l’Office Public d’Habitat de l’Eure dont les conditions figurent ci-dessus et dans le contrat de prêt joint en annexe ;

- Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des actes y afférents.

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Délibération n° 5Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

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CLASSES DE DÉCOUVERTE 2018 - CLASSES D’ART ET DE CULTURE, DE MER ET DE NATURE

Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal :

Chaque année, la Ville participe au financement des classes de découverte pour les écoles qui en font la demande.

Depuis 2001, plus de 4.367 élèves des écoles maternelles et élémentaires ont bénéficié de ces séjours qui forment un cadre structurant pour mieux aborder la connaissance de l’environnement.

Ces classes ont pour objectifs prioritaires :

- le développement de l’autonomie, de l’esprit d’initiative, de la responsabilisation et de la socialisation ;

- le respect de l’autre et de son travail, de la vie collective et de l’environnement ;

- l’acquisition ou le perfectionnement de méthodes de travail (observation, description, analyse, synthèse) ;

- la maîtrise de la langue et de l’échange.

Les activités pratiquées lors de ces voyages contribuent à la mise en œuvre des programmes développés dans le projet pédagogique de la classe et s’intègrent donc au projet d’école et au contrat de réussite en éducation prioritaire.

Il convient de souligner que le Conseil Départemental de l’Eure n’a pas financé, au titre de l’année scolaire 2016-2017, les classes de découverte organisées hors de son territoire. Pour cette nouvelle année scolaire, il a décidé d’étendre le territoire éligible à l’ensemble des départements normands.

Dans ce cadre, il a été demandé aux enseignants de formuler pour l’année scolaire 2017-2018 des propositions de séjours organisés en Normandie de façon à maintenir un financement partagé entre le Conseil Départemental, la Ville et les familles.

Les séjours proposés dans la Région de Normandie sont les suivants :

Séjour « Art et Culture » : 1 école - 1 classe - 23 élèves

1 classe de l’école élémentaire les Dominos (23 élèves) en mars 2018 (5 jours) à La Source - La Guéroulde (Eure)

Ce séjour ayant pour thème « Art et culture », il sera proposé aux enfants diverses activités dans le domaine de l’art plastique et l’art visuel ainsi que dans le domaine de la création poétique, l’histoire, la géographie et la citoyenneté.

Séjour à la Ferme : 1 école - 1 classe - 21 élèves

1 classe de l’école maternelle les Dominos (21 élèves) en mai 2018 (5 jours) à Saint-Aubin-du-Thenney (Eure)Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

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Ce séjour, fondé sur la découverte de la vie rurale, constituera l’occasion d’un temps d’activités pédagogiques amené de façon ludique afin de favoriser l’épanouissement des enfants concernés.

Séjour « Nature » : 1 école - 2 classes – 42 élèves

2 classes de l’école élémentaire Coluche (42 élèves) en juin 2018 (5 jours) à Carolles (Manche)

Ce séjour permettra aux enfants de découvrir le milieu marin et le littoral, l’ornithologie et les métiers de la pêche. Ils visiteront la Baie du Mont-Saint-Michel et observeront les mouvements de la marée. Ils pratiqueront quelques activités manuelles (fabrication d’objets flottants, de cerfs-volants,…) et sportives (vélo, voile, char à voile…).

Séjour « Sport Nature » : 1 école - 2 classes – 46 élèves

2 classes de l’école élémentaire Louise Michel (46 élèves) en mars 2018 (5 jours) à Poses (Eure)

Ce séjour sera principalement axé sur la découverte de l’environnement et la pratique d’activités sportives de plein air telles que le kayak, la voile, l’escalade, le téléski nautique et le tir à l’arc.

Séjours « Mer » : 2 écoles – 6 classes – 104 élèves

1 classe de l’école élémentaire Les Dominos (25 élèves) en mars 2018 (5 jours) à Ouistreham (Calvados)

2 classes de l’école élémentaire Jean Moulin (78 élèves) en juin 2018 (6 jours) à Saint-Martin-de-Bréal (Manche)

3 classes CP de l’école élémentaire Jean Moulin (31 élèves) en mai 2018 (5 jours) à Saint-Germain-sur-Ay (Manche)

Ces séjours auront pour thème « la découverte du milieu marin ». Ils permettront aux enfants de découvrir les grands espaces préservés. Les élèves prendront connaissance des métiers de la mer tels que la pêche, l’ostréiculture et pratiqueront des activités sportives (voile, randonnée…).

Le financement de ces classes de découverte est projeté en fonction du nombre d’élèves concernés et se décompose comme suit (en euros) :

Ecole

Coût des

séjours

(incluant

séjours,

transport et

frais divers)

Coût du

séjour

par élève

Subvention

Conseil

Départemental

Participation

des familles

Coût net

pour la

Ville

Elémentaire

Les dominos 7350,00 286,00 750,00 2252,00 4348,00

Elémentaire

Les dominos 8810,00 370,00 4225,00 1450,00 3105,00

Maternelle

Les Dominos 5051,00 231,00 630,00 2552,00 1869,00Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

17

Elémentaire

Jean Moulin 12095,00 253,00 930,00 2632,00 8533,00

Elémentaire

Jean Moulin 18219,50 305,00 1410,00 3612,00 13167,50

Elémentaire

Coluche 14747,00 225,00 1260,00 4396,00 9091,00

Elémentaire

Louise

Michel

15656,00 336,00 7728,00 3195,00 4733,00

Total 81.928,50 Moyenne 270,00 16.993,00 20.089,00 44.846,50

Le paiement effectif des dépenses sera conditionné par l’acceptation définitive des projets pédagogiques par l’Inspection Académique et se fera au vu du nombre d’élèves ayant réellement participé aux séjours.

Au cours de ces dernières années, le budget restant à la charge de la Ville pour les classes de découverte s’est élevé :

- en 2014 à 53.124 € (193 élèves - 8 classes) ;

- en 2015 à 40.980 € (290 élèves - 10 classes) ;

- en 2016 à 75.920 € (250 élèves - 12 classes) ;

- en 2017 à 9.151 € (80 élèves - 4 classes –périmètre géographique éligible limité au département de l’Eure).

Le budget restant à charge pour la Ville proposé pour 2018 s’établit à 44.846,50 € avec 236 élèves (12 classes - 4 écoles).

Sur la base de ses éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les modalités d’organisation des classes d’art et de culture, de mer et de nature projetées pour l’année 2018 ;

- d’approuver le budget prévisionnel des classes de découverte 2018 qui s’élève globalement à 81.928,50 € ;

- d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Eure une subvention d’un montant de 16.993 € ;

- de fixer les participations des familles selon les tarifs soumis au quotient familial Ville ;

- d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des actes y afférents.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Approuve les modalités d’organisation des classes d’art et de culture, de mer et de nature projetées pour l’année 2018 ;

- Approuve le budget prévisionnel des classes de découverte 2018 qui s’élève globalement à 81.928,50 € ;

- Autorise M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Eure une subvention d’un montant de 16.993 € ;

- Fixe les participations des familles selon les tarifs soumis au quotient familial Ville ;Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

18

- Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des actes y afférents.

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Délibération n° 6

LA CHENAIE 3 – APPROBATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITES 2016 ET DU BILAN PREVISIONNEL REVISE - AUTORISATION DE CONCLURE UN AVENANT N°2 AU TRAITE DE CONCESSION POUR MODIFICATION DU PROGRAMME ET DU PERIMETRE DE LA CONCESSION

M. le Maire expose au Conseil municipal :

Le 23 mai 2014, le Conseil municipal a confié à Eure Aménagement Développement (EAD) l’aménagement du terrain dit de « La Chênaie 3 ». La convention de concession publique d’aménagement a été signée le 19 août 2014. Elle prévoit la présentation d’un compte-rendu annuel d’activités, d’un bilan prévisionnel d’aménagement et d’un plan de trésorerie recalés. Ces documents sont annexés à la présente délibération.

Pour mémoire, le projet initial, élaboré en 2012, prévoyait la construction de 30 maisons sur pilotis et d’un petit immeuble d’une vingtaine d’appartements à l’angle formé par l’Avenue des Falaises et la chaussée des Berges. Les terrains constituant l’assiette du projet sont situés en zone inondable au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (zone bleue) mais restent constructibles sous réserve de construire au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. Afin de suivre l’exemple de l’écovillage des Noës, qui a reçu en 2015 un grand prix d’aménagement sur la thématique « comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles », il a été décidé de revoir le programme en supprimant les lots à bâtir qui nécessitaient un volume trop important de remblais. La modification de ce programme nécessite donc la conclusion d’un avenant au traité de concession.

Le projet porte désormais sur la construction de deux immeubles de logements (150 au total) qui seront réalisés en deux tranches. Le promoteur NEXITY, qui a déjà travaillé voie de la Nation, a confié la réalisation d’un bâtiment exemplaire à Manuelle GAUTRAND, présidente de l’Académie d’architecture. Le permis de construire, qui a été accordé en février 2017 pour 57 logements, intègre notamment un parking ouvert et des passerelles permettant aux habitants de vivre sans contrainte même en cas de crue.

Il ressort du bilan d’aménagement révisé en fonction de la modification du programme, une diminution globale de dépenses et de recettes de 1 402 649,00 € HT sur un bilan global initial de 2 224 235 € HT.

Le nouveau montant total des dépenses et des recettes prévisionnelles s’établit à 821 586,00 € H.T. La participation de la ville est diminuée de 81 000 € T.T.C.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le compte rendu d’activités pour l’année 2016, le bilan prévisionnel d’aménagement et le plan de trésorerie révisés,

- d’autoriser la modification du programme et du périmètre de la concession,Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

19

- d’approuver le projet d’avenant n°2 au traité de concession joint en annexe, - d’autoriser M. le Maire à signer cet avenant et l’ensemble des actes y afférents.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,

- Vu la convention de concession publique d’aménagement signée le 19 août 2014,

- Vu l’avenant n°1 à la convention de concession signé le 26 août 2015.

A l’unanimité,

- Approuve le compte rendu d’activités pour l’année 2016, le bilan prévisionnel d’aménagement et le plan de trésorerie révisés ;

- Autorise la modification du programme et du périmètre de la concession ;

- Approuve le projet d’avenant n°2 au traité de concession joint en annexe ;

- Autorise M. le Maire à signer cet avenant et l’ensemble des actes y afférents.

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Délibération n° 7

LA CHENAIE 3 – DECISION D’AGREMENT DE CESSION DE TERRAIN A NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL

M. le Maire expose au Conseil municipal :

En juin 2014, une concession d’aménagement a été signée entre la Ville et Eure Aménagement Développement (EAD) concernant l’opération d’aménagement « La Chênaie 3 ». Pour mémoire, il s’agissait de réaliser 30 lots à bâtir et un petit immeuble de 20 logements. Les terrains concernés étant situés en zone inondable, il a été décidé, compte tenu du coût des remblais, de faire évoluer le programme afin d’y construire un ensemble de deux immeubles de logements. Le permis pour la première tranche a été accordé en février 2017 et les travaux débuteront au printemps 2018 pour une livraison à l’automne 2019.

Le traité de concession prévoit qu’EAD se porte acquéreur du terrain auprès de l’EPF Normandie après accord du Conseil municipal. L’agrément du Conseil municipal est par conséquent sollicité afin d’autoriser la vente d’un terrain de 5 250 m², constitué d’une partie des parcelles CD 42 à 46, pour un montant de 250 000,00 € HT (300 000,00 € TTC, TVA sur marge au taux de 20 %) au profit de la société NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL, ou toute société se substituant, pour la réalisation d’un programme de 57 logements en accession à la propriété.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- de donner un agrément pour la cession indiquée ci-dessus aux conditions exposées.Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

20

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Donne son agrément concernant la cession d’un terrain de 5 250 m² pour un montant de 250 000,00 € HT aux conditions définies ci-dessus.

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Délibération n° 8

CHAUSSEE DU PARC – CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS – AUTORISATION DE DECLASSEMENT ET DE CESSION D’UN TERRAIN A LA SOCIETE AMEX

M. le Maire expose au Conseil municipal :

La Ville est propriétaire d’un terrain de 16 432 m² situé le long de la chaussée du Parc dans le prolongement du parc des Lacs 2. Ce terrain est exploité par un agriculteur.

La société AMEX propose d’acquérir cette emprise afin d’y construire 22 villas en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) dans l’objectif d’attirer les actifs des parcs d’activités. Il s’agirait de maisons modulables avec un modèle de base de 109 m² et la possibilité d’aller jusqu’à 172 m². Les prix de vente sont estimés entre 200 000 € et 300 000 € terrain compris.

Le service des Domaines a estimé ce terrain à 123 500 € HT. En raison de l’existence des réseaux et compte-tenu des prix actuels du marché, il est proposé de vendre ce terrain non viabilisé pour un montant de 410 800 € TTC. Il s’agit d’une recette nouvelle qui sera inscrite au budget communal à l’occasion d’une prochaine Décision Modificative.

Amex souhaiterait également pouvoir acheter à la ville une petite emprise marécageuse sans vocation située le long de la chaussée du Parc afin d’y déverser une petite partie de ses eaux pluviales. Cette zone de 3000 m² environ n’assure aucune fonction de desserte, mais elle est classée dans le domaine public. Pour pouvoir la vendre, il est nécessaire de la déclasser et de la désaffecter.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le déclassement et la désaffectation d’une emprise de 1315 m² située en bordure de la chaussée du Parc (voir plan ci-annexé) ;

- d’approuver la vente à la société AMEX, représentée par M. Philippe CHIAPPE, de la parcelle BP47, d’une surface de 16 432 m² et de l’emprise déclassée (3000m² environ) pour un montant total de 410 800 € ;

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes administratifs de vente et l’ensemble des actes y afférents.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

Vu l’avis formulé le 22/06/2017 par France Domaines ;Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

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Considérant que le prix formulé par France Domaines est relativement bas et qu’il est nécessaire de vendre le terrain à un prix supérieur pour ne pas déstabiliser le marché immobilier local ;

- Approuve le déclassement et la désaffectation d’une emprise de 3000 m²

située en bordure de la chaussée du Parc (voir plan ci-annexé).

Approuve la vente à la société AMEX, représentée par M. Philippe CHIAPPE, de la parcelle BP47, d’une surface de 16 432 m² et de l’emprise déclassée (3000m² environ) pour un montant de 410 800 €.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les actes administratifs de vente et l’ensemble des actes y afférents.

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Délibération n° 9

ZAC DES NOES – CONSTRUCTION D’UNE BOULANGERIE – AUTORISATION DE CESSION D’UN TERRAIN A LA SCI AVT

M. le Maire expose au Conseil municipal :

Par délibération du 24 novembre 2015, le Conseil municipal a autorisé la vente d’un terrain situé à l’angle de la voie Dagobert et de l’avenue des Falaises pour y construire une boulangerie. L’emplacement présente un double intérêt puisqu’il permet à la fois d’irriguer les 300 nouveaux logements du quartier des Noës, dont beaucoup sont livrés ou en cours de construction, mais également d’offrir un service supplémentaire aux usagers de la gare.

Suite au désistement du précédent porteur de projet, le terrain a été remis à la vente. Il vient de trouver un nouveau preneur, la SCI AVT, représentée par M. Vincent THIRY. Il porte lui aussi un projet de construction et d’exploitation d’une boulangerie.

Compte tenu de l’absence de viabilisation, le service des Domaines a estimé ce terrain à 25.100 €, soit 20€/m². Afin de permettre la construction d’un bâtiment de bonne qualité architecturale le long de l’avenue des Falaises, il est proposé de suivre l’avis des Domaines.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la vente à la SCI AVT, représentée par M. Vincent THIRY, d’une partie de la parcelle BX39, d’une surface de 1255 m², pour un montant de 26.000 € ;

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes administratifs de vente.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

Vu l’avis formulé le 07/09/2017 par France Domaines ;Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

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- Approuve la vente à la SCI AVT, représentée par M. Vincent THIRY, d’une partie de la parcelle BX39, d’une surface de 1255 m², pour un montant de 26.000 €.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les actes administratifs de vente.

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Délibération n° 10

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE AUX TRAVAUX DE REFECTION ET D’ENTRETIEN DE VOIRIES – AUTORISATION

M. Jacques Lecerf expose au Conseil municipal :

La Communauté d'Agglomération Seine-Eure souhaite lancer prochainement une consultation pour les travaux de réfection et d’entretien des voiries.

La Ville procède chaque année à plusieurs travaux de ce type tels que la réfection ponctuelle d’enrobés, la reprise de pavés ou encore la pose de béton désactivé.

Dans un souci d’optimisation des dépenses, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes initié par la CASE.

Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement de commandes formalisera l’intervention de la CASE en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ainsi que les modalités administratives, techniques et financières du groupement.

Conformément à l’article L. 1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

Des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation, des agents des membres du groupement désignés par le Président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de ladite commission.

Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer en faveur de la participation au groupement de commandes à intervenir.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1414-3,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Vu le projet de convention de groupement de commandes relative aux travaux de réfection et d’entretien des voiries joint en annexe,Commune de VAL-DE-REUIL

Séance 11 octobre 2017

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Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au groupement de commandes initié par la CASE,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Approuve le principe du groupement de commandes ;

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes et ses avenants éventuels ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

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Délibération n° 11

MISE EN PLACE DE LA RESIDENCE « RICOCHETS » A LA CYBERBASE ISAAC ASIMOV - AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « PIX3L » ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Mme Aurélie Lefèbvre expose au Conseil municipal :

Dans le cadre des politiques de démocratisation de la culture et de développement des publics, de formation des jeunes et des politiques en faveur de l'éducation artistique et culturelle, la direction régionale des affaires culturelles de Normandie (DRAC) soutient l’Association PIX3L au travers du dispositif « Résidence d’artistes » pour l’année scolaire 2017-2018.

Dédiée aux arts et cultures numériques, l’association PIX3L œuvre au soutien à la création ainsi qu’à la diffusion et à l’éducation à l’image, au son et aux médias.

PIX3L propose à la Ville la mise en place d’une résidence, « La Résidence Ricochets », à la cyberbase Isaac Asimov. Cette action se déroulera sur la période mars-juin 2018.

Son projet consiste à permettre aux jeunes rolivalois, dans le cadre des activités proposées par les centres de loisirs communaux, d’accéder à des ateliers de création numérique.

Ce dispositif d’éducation artistique, culturelle et numérique s’articule autour d’une présence renforcée de neuf artistes auprès de notre population. Ces derniers sont spécialisés dans la création numérique et audiovisuelle, notamment le mapping, la scénographie, la musique et la création interactive.

Quarante heures de présence sont prévues réparties en cinq ateliers :

- Initiation au Vidéo Mapping (technologie multimédia permettant de projeter de la lumière ou des vidéos sur des volumes, de recréer des images de grande taille sur des structures en relief, tels des monuments ou de recréer des univers à 360°) - 3 ateliers / 2 heures chacun / 6 jeunes par atelier, soit un total de 18 jeunes ;

- Initiation au Light Painting (technique photographique consistant à faire intervenir une ou plusieurs sources de lumière tenues à la main, typiquement des lampes de poche ou autre lasers) dans une scène photographiée avec unCommune de VAL-DE-REUIL

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temps de pose supérieur à 1 seconde) - 6 ateliers / 1 heure chacun / 10 jeunes par atelier, soit un total de 60 jeunes ;

- Atelier Graffiti Végétal Digital (le mousse graffiti explore de nouvelles formes de communication. Il s’inscrit dans la grande tradition du Street Art et capte l’attention du plus grand nombre en participant à l’esthétique urbaine. Entièrement réalisé en mousse et colle végétales, il est écologique et biodégradable) - 2 ateliers / 2 heures chacun / 5 jeunes par atelier, soit un total de 10 jeunes ;

- Atelier Sérigraphie Animée (les participants seront amenés à concevoir une illustration qui se verra sérigraphiée et mise sous cadre puis animée par vidéo- mapping) 3 ateliers / 2 heures chacun / 6 jeunes par atelier, soit un total de 18 jeunes ;

- Spectacle Danse Numérique (un spectacle numérique et onirique dans lequel des danseurs partagent la scène avec de l’interactivité, des lumières et des projections) - 9 séances de 2 heures / 5 personnes maximum / 3 séances par groupe, soit un total de 15 jeunes.

Ce ne sont donc pas moins de 121 jeunes rolivalois qui bénéficieront de ce dispositif.

Les participants seront invités à réinventer le territoire de Val-de-Reuil avec pour but final une restitution sous forme de déambulation dans la rue, en intégrant les œuvres déjà réparties dans l’espace urbain.

Le coût global du projet s’élève à 7.500 € dont 6.500 € financé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie. La participation de la Ville s’établit à 1.000 €.

Le projet de convention à intervenir entre la Ville et l’Association PIX3L et le budget prévisionnel global de cette opération sont joints en annexe.

Sur la base de ses éléments, il est proposé au Conseil municipal:

- d’approuver le projet de mise en place de la résidence « Ricochets » présenté par l’association PIX3L ;

- d’approuver les termes du projet de convention à conclure avec l’association PIX3L joint en annexe ;

- d’approuver l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association PIX3L pour la réalisation de cette opération ;

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention précitée et l’ensemble des actes y afférents.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Approuve le projet de mise en place de la résidence « Ricochets » présenté par l’association PIX3L ;

- Approuve les termes du projet de convention à conclure avec l’association PIX3L joint en annexe ;

- Approuve l’attribution d’une subvention de 1.000 € à l’association PIX3L pour la réalisation de cette opération ;Commune de VAL-DE-REUIL

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- Autorise M. le Maire à signer la convention précitée et l’ensemble des actes y afférents.

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Délibération n° 12

MOIS DE L’ARCHITECTURE 2017 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L’ARCHITECTURE ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Mme Aurélie Lefèbvre expose au Conseil municipal :

Depuis 2006, Val-de-Reuil participe au mois de l’architecture contemporaine organisée par la Maison de l’architecture. Depuis 2016, cette manifestation concerne l’ensemble des départements normands suite au regroupement des Maisons de l’architecture de Haute et Basse Normandie.

Pour rappel, en 2016, et en ce qui concerne les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, 15 villes, 2 communautés d'agglomérations et 24 structures partenaires s’étaient inscrites dans la réalisation du mois de l’architecture contemporaine en proposant 52 événements, 9 vernissages, 10 expositions, 3 installations, 6 parcours urbains, 1 parcours en bus, 16 visites architecturales, 4 visites contées et musiquées, 1 projection de vidéo, 6 conférences, 11 rencontres, 4 ateliers pour enfants, 1 portes ouvertes, 1 spectacle et 2 pique- niques.

S’agissant de l’édition 2017, la manifestation à Val-de-Reuil s’est déroulée le 25 mars 2017 dans le cadre d’un partenariat avec la Maison de la Poésie autour du thème de la « poésie urbaine » retenu pour la Ville. Ce thème a permis d’associer un public scolaire en visant à la fois un éveil à l’urbanisme et à l’architecture et un travail littéraire, voire musical, à partir de poésies contemporaines. Cela a donné lieu à un travail préparatoire avec le collège Alphonse Allais qui a débouché sur la réalisation de 3 plaques gravées de poèmes remises à la Ville à l’issue de la manifestation.

Par ailleurs, les collégiens du collège Alphonse Allais, accompagnés des acteurs de la Factorie et de la Maison de la poésie Normande, ont participé au parcours de la visite de Val-de-Reuil en présentant des textes de poésie (production en slam).

En 2016, la participation de la Ville s’est élevée à 7.000 € sur un budget global de 250.000 €. Pour 2017, le budget prévisionnel, joint en annexe, s’établit à 258.500€ dont 5.000 € pourrait être pris en charge par la Ville.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- de valider la participation de la Ville à l’édition 2017 du Mois de l’Architecture ;

- d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Maison de l’Architecture de Normandie – Le Forum joint en annexe ; - d’approuver l’attribution d’une subvention de 5.000 € à la Maison de l’Architecture de Normandie – Le Forum pour la réalisation de cette opération ;Commune de VAL-DE-REUIL

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- d’autoriser M. le Maire à signer la convention précitée et l’ensemble des actes y afférents.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Approuve la participation de la Ville à l’édition 2017 du Mois de l’Architecture ;

- Approuve les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Maison de l’Architecture de Normandie – Le Forum joint en annexe ;

- Approuve l’attribution d’une subvention de 5.000 € à la Maison de l’Architecture de Normandie – Le Forum pour la réalisation de cette opération ;

- Autorise M. le Maire à signer la convention précitée et l’ensemble des actes y afférents.

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Délibération n° 13

CREATION D’UN POSTE DE MANAGER DE CENTRE-VILLE

M. Nabil Ghoul expose au Conseil municipal :

L’Agence France Entreprenariat a lancé, en mars dernier, un appel à projet à destination des acteurs publics et privés pour favoriser la reprise et la création d’activités. Ce projet, soutenu financièrement par l’Etat, a pour objectif de rendre plus cohérente la politique nationale de soutien à l'entrepreneuriat et de l'articuler avec les acteurs territoriaux pour lutter contre les inégalités territoriales en matière de développement économique et renforcer l'accompagnement des porteurs de projet.

La Ville s’est associée à un consortium formé par l’Association pour le Droit à l’Insertion Economique (microcrédit), Initiative Eure (accompagnement et suivi des porteurs de projet), le Centre d’études et de Gestion de la Formation Professionnelle (CEGEFOP - organisme de formation) et Haute Normandie active (accompagnement financier) pour proposer un dispositif spécialement adapté au Quartier Politique de la Ville. L’idée est de mettre en place, au sein de la future maison de projet, un accompagnement global permettant aux futurs porteurs de projet de rencontrer, sans avoir à se déplacer, l’ensemble des structures de formation, de financement et d’accompagnement.

La candidature du consortium a été retenue. La Ville doit désormais, conformément au dossier qui a été déposé, recruter un manager de centre-ville pour animer et coordonner ce dispositif. Ce poste, créé pour une durée de 3 ans à temps complet, bénéficiera d’un financement à hauteur de 75% la première année et de 50% les années suivantes. D’autres missions spécifiques au centre-ville lui seront confiées comme l’accompagnement de l’union commerçante, le suivi du marché forain et la commercialisation des locaux d’activités. La prise de poste est prévue le 1er novembre 2017.

Cette mission non pérenne de 3 ans pourra être pourvue par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique au grade d’ingénieur territorial ou de laCommune de VAL-DE-REUIL

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filière administrative au grade d’attaché territorial dans le cadre d’un détachement. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau I (master, etc.) et d’une expérience similaire significative.

M. le Maire sera chargé de la détermination de la rémunération du candidat retenu selon son expérience et son profil.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser la création, à compter du 1er novembre 2017, d’un poste non permanent d’une durée de trois ans exerçant les fonctions de manager de centre-ville à temps complet, catégorie A de la filière technique au grade d’ingénieur territorial ou administrative au grade d’attaché territorial ;

- d’autoriser que ce poste puisse, à défaut de pouvoir être pourvu par un agent titulaire, être pourvu par un agent contractuel de droit public de la catégorie A ;

- d’autoriser M. le Maire à définir les conditions de recrutement et à signer l’arrêté ou le contrat correspondant ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes y afférents.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;

Vu l’avis favorable sur l’appel à projet du Conseil d’Administration de l’Agence France Entreprenariat du 27 juin 2017 ;

- Autorise la création, à compter du 1er novembre 2017, d’un poste non permanent d’une durée de trois ans exerçant les fonctions de manager de centre-ville à temps complet, catégorie A de la filière technique au grade d’ingénieur territorial ou administrative au grade d’attaché territorial ;

- Autorise que ce poste puisse, à défaut de pouvoir être pourvu par un agent titulaire, être pourvu par un agent contractuel de droit public de la catégorie A ;

- Autorise M. le Maire à définir les conditions de recrutement et à signer l’arrêté ou le contrat correspondant ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes y afférents ;

- Dit que le tableau des effectifs communaux sera mis à jour.

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Délibération n° 14Commune de VAL-DE-REUIL

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CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE À l’ETABLISSEMENT DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS – AUTORISATION

M. le Maire expose au Conseil municipal :

Dans le cadre du programme des actions menées en vue d’améliorer les conditions de bien-être au travail du personnel communal, le Conseil municipal a approuvé, à l’occasion de l’examen de la Décision Modificative n°1 pour 2016 adoptée le 25 novembre 2016, l’inscription au budget des crédits nécessaires pour s’adjoindre les services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour assister la collectivité dans l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Ce document, imposé par la réglementation, constitue un important outil de prévention des accidents de service et des maladies professionnelles.

Depuis le début de l’année 2017, la Ville a initié plusieurs projets RH tels que la définition du plan de formation approuvé lors du Conseil municipal du 30 mars 2017, la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) adopté lors du Conseil municipal du 5 juillet 2017, l’actualisation des fiches de poste ou encore la mise en œuvre de l’entretien professionnel (formalisation de la grille d’évaluation, rédaction des guides de l’évalué et de l’évaluateur, formation des encadrants).

Au regard du temps consacré à la conduite de ces différents projets, la consultation pour s’adjoindre les services de l’AMO qui assistera la Ville dans l’élaboration de son DUERP n’a pas encore été lancée.

Or, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure (CDG27) propose d’adhérer à un groupement de commandes portant sur l’assistance à la réalisation du DUERP.

Dans un double objectif d’efficacité et d’économie des deniers publics, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes.

Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement de commandes formalisera l’intervention du CDG27 en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ainsi que les modalités administratives, techniques et financières du groupement.

Conformément à l’article L. 1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

Des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation, des agents des membres du groupement désignés par le Président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de ladite commission.

Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer en faveur de la participation au groupement de commandes à intervenir.Commune de VAL-DE-REUIL

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Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1414-3 ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du Code du Travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu le projet de convention de groupement de commandes relative à l’assistance pour l’élaboration de documents uniques des risques professionnels ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au groupement de commandes initié par le CDG 27 ;

Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Approuve le principe du groupement de commandes ;

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes et ses avenants éventuels ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

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Délibération n° 15

OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2018 – DEMANDE D’AVIS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE

Mme Fadilla Benamara expose au Conseil municipal :

La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 relative à la Croissance, l’Activité et l’Egalité des Chances Economiques a modifié le Code du Travail dont, notamment, les règles d’ouverture des commerces le dimanche.

Les deux premiers alinéas de l’article L.3132-26 dudit Code disposent que dans les établissements de commerce en détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de vente au détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal.

Le nombre de ces ouvertures dominicales ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5 jours, la décision du Maire estCommune de VAL-DE-REUIL

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prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Au regard des demandes formulées au cours des deux derniers exercices (Simply : 3 derniers dimanches de l’année ; Conseil National des Professions de l’Automobile pour les concessions automobiles : 7 dimanches) et afin d’anticiper les éventuelles demandes d’autres commerçants rolivalois, il est proposé le calendrier 2018 d’ouvertures dominicales suivant :

Pour l’ensemble des commerces de vente au détail de la ville (11 dimanches) :

- 11 mars 2018

- 8 avril 2018

- 27 mai 2018

- 24 juin 2018

- 9 septembre 2018

- 7 octobre 2018

- 2 décembre 2018

- 9 décembre 2018

- 16 décembre 2018

- 23 décembre 2018

- 30 décembre 2018.

Pour les concessionnaires automobiles (5 dimanches) :

- 21 janvier 2018

- 18 mars 2018

- 17 juin 2018

- 16 septembre 2018

- 14 octobre 2018.

Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer sur l’ouverture exceptionnelle des commerces de Val-de-Reuil les dimanches listés ci-dessus ;

- de solliciter l’avis de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, eu égard au nombre d’ouvertures dominicales prévues pour la commune.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Approuve l’ouverture exceptionnelle des commerces de Val-de-Reuil les dimanches tels que listés ci-dessus ;

- Sollicite l’avis de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, eu égard au nombre d’ouvertures dominicales prévues pour la commune.

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Délibération n° 16Commune de VAL-DE-REUIL

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COPROPRIETE DE LA GARANCIERE – ASSEMBLEES GENERALES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

Mme Maryline Niaux expose au Conseil municipal :

Construit en 1977, l’immeuble de la Garancière est situé au 37-39 rue du Pas des Heures et 23 rue Septentrion à Val-de-Reuil. Cette copropriété, composée de 67 logements, rencontre des difficultés financières depuis le début des années 2000 ; cette situation s’aggrave depuis deux ans. En effet, le syndicat, qui est porté par 32 copropriétaires, supporte la carence totale de 19 copropriétaires avec une dette d’impayés s’élevant à 200 000 euros. Jusqu’à présent, les procédures contentieuses menées à l’encontre de ces créanciers, par le biais du syndic via le recours à un avocat, n’ont pas permis d’enrayer la dette et d’aller jusqu’au bout des procédures de saisie immobilière.

Pour limiter le processus de déqualification de cet immeuble, en évitant l’arrivée massive de marchands de sommeil, la Ville et le bailleur sociale IBS se sont portés acquéreurs de logements vendus au fil de l’eau. Au total, ce sont 22 logements qui sont propriétés de ces deux acteurs institutionnels. La Ville détient 8 logements et parkings représentant 1257 millièmes, ce qui implique pour la Collectivité le paiement des charges de copropriété. Elles se sont élevées à 19 860,60 euros en 2016 et seront de 14 455,50 euros en 2017. Cette diminution s’explique par la suppression du chauffage collectif. Ces charges ne comprennent pas les éventuels travaux à mener régulièrement au sein de la copropriété (ventilation, ascenseurs…).

Dans le cadre des études en cours sur le NPNRU 2, un scénario d’évolution de la copropriété devra être envisagé. Pour le moment, la Ville poursuit son rôle de copropriétaire, en étant notamment présent au sein des Assemblées Générales de Copropriété.

Il convient dès lors de désigner deux conseillers municipaux titulaires et un suppléant, qui représenteront la Commune lors des assemblées générales de la Copropriété de la Garancière ; étant précisé que la Commune dispose de 5 voix pour les 8 logements et parkings et qu’une personne est habilitée à représenter 3 voix.

Il est proposé de désigner :

Mme Maryline NIAUX, titulaire

M. Jean-Jacques COQUELET, titulaire

M. Dominique LEGO, suppléant

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,

Considérant la nécessité de désigner des représentants devant siéger aux assemblées générales de la copropriété ;

A l’unanimité,

-Elit Mme Maryline NIAUX, titulaire, en qualité de représentant du Conseil Municipal lors des Assemblées Générales de la Copropriété de la Garancière ;Commune de VAL-DE-REUIL

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-Elit M. Jean-Jacques COQUELET, titulaire, en qualité de représentant du Conseil Municipal lors des Assemblées Générales de la Copropriété de la Garancière ;

-Elit M. Dominique LEGO, en qualité de suppléant du représentant du Conseil Municipal lors des Assemblées Générales de la Copropriété de la Garancière.

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Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire lève la séance à 22h10.

La secrétaire de séance Le Maire

Président de séance