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Arrêté - 80 2024 Arrete Municipal Temporaire Organisation DUN Defile Fete Dhalloween Ecoles Maternelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 80 2024 Arrete Municipal Temporaire Organisation DUN Defile Fete Dhalloween Ecoles Maternelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VILLE Q E DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE COMMUNE DE JARNAC ARNAC ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°JARNAC/2024/PM/80 RELATIF À L'ORGANISATION D'UN DÉFILÉ « FÊTE D'HALLOWEEN » ENFANTS DES ÉCOLES MATERNELLES C. DEBUSSY ET P. KERGOMARD VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 Service Police Municipale Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200). VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre Il, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants : VU le Code de la route et notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25 et R.411-26 : VU le Code de la Voirie Routière, notamment l'article R.116-2 ; VU l'arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage ; VU la demande écrite en date du 20 septembre 2024 formulée par l'association des parents d'élèves de l'école maternelle Claude Debussy, relative à l'organisation d'un défilé « fête d'halloween » avec les enfants des écoles maternelles Claude Debussy et Pauline Kergomard sur le domaine public communal ; CONSIDÉRANT que le défilé doit présenter toutes les garanties de sécurité pour les personnes et les biens ; CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres afin d'assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique ; Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale, ARRÊTE Article 1 : l'est autorisé l'organisation d’un défilé à pied sur le thème d'halloween sur le domaine public par les enfants des écoles maternelles Claude Debussy et Pauline Kergomard qui aura lieu le vendredi 18 octobre 2024 de 18H30 à 20H00. Article 2 : Le cortège se positionnera en ordre de marche devant l'école maternelle Claude Debussy située rue de Royan puis empruntera successivement les rues suivantes : - rue de l’'Aumônerie ; - rue du Faubourg Saint-Pierre en direction du complexe sportif municipal ; - route des Champagnères ; - rue de Cognac ; - place de Saintes ; - puis rue de Royan pour un retour à l'école maternelle. Les enfants seront encadrés par des accompagnateurs en nombre suffisant, porteurs de vêtements à haute visibilité, selon les règles en vigueur. Article 3 : | La circulation des véhicules sur certains axes routiers pourra être momentanément interrompue par les forces de l'ordre en charge du dispositif de sécurité, le temps nécessaire au passage dans de bonne condition de l'ensemble du cortège. Page 1 sur 2 Article 4 : Le service d'ordre de la manifestation sera assuré par la Police Municipale ainsi que la Gendarmerie Nationale, chacun en ce qui les concernent veilleront au bon déroulement de l'événement ainsi qu'à l'application du présent arrêté. Article 5 : Conformément à l'arrêté Préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, par dérogation collective, les participants à cette manifestation sont autorisés à faire fonctionner avec modération leur sonorisation. Article 6 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par la présence des agents de la Police Municipale et les militaires de la Gendarmerie Nationale. Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative : - Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Article 8 : Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise pour application à la communauté de brigades de Gendarmerie de Jarnac et pour information au Centre d'incendie et de Secours. COMMUNE DE JARNAC, le 1er octobre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué à la Gestion de l'Espace Public Claude CHARRIER Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2