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Déliberation - 1734013334 20241207 05 DDE Subv Eglise 2EME TRANCHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Publique PFrançaise = Département di Day -de- éme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 07 Décembre à 09h30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Mireille CARRET, Frédéric
SAILLANT CHAZELLE, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET, Gérard ROURE.
Absent (1) : Thibault CALMARD
Procuration (0): /
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date de la convocation : 29/11/2024
5 p PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS — 2EME TRANCHE TRAVAUX EGLISE
SAINT-PIERRE
Monsieur le Maire rappelle à son conseil le souhait de poursuivre les travaux de réfection de l’Eglise
Saint-Pierre. || convient désormais de délibérer concernant la tranche 2 « ravalement de façades ».
Selon les devis et actes d'engagement des différentes entreprises, les travaux de la tranche 2
s'élèvent à 165 411,36, répartis comme suit :
o Travaux de maçonnerie : Ent Geneste 150 024,80 € H.T.
o Travaux de décors peints : Ent AKIN 6 699,06 € H.T.
o Travaux de vitraux : Ent. TRIFORIUM 8 697,50 € H.T.
Les honoraires de maîtrise d'œuvre pour la tranche 2 s'élèvent à 7 371,45 € HT, répartis comme
SUIt :
o VISA:3%Xx21061,31€ 631,83 € H.T.
o DET:28% x 21 061,31 € ......................................... 5 897,17 €H.T.
o AOR: 4%x21061,31 € ..................................... 842,45 £ HT.
Afin de financer cette tranche 2, il convient de solliciter des subventions auprès de la DRAC
(Direction des Affaires Culturelles), du Conseil Régional et du Conseil Départemental, sur le montant
ci-après :
Montant des travaux éligibles 165 411,36 € HT.
Honoraires de maîtrise d'ŒUVTE 7 371,45 £HIT.
Coordination SPS 2 080,00 £ HT.
MONTANT TOTAL DE L'OPÉRATION 174 862,81 € H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
S charge Monsieur le Maire de monter les dossiers de demandes de subvention auprès de la DRAC,
du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;
GS accepte le plan de financement suivant pour les travaux de la tranche 1 :
* Subvention DRAC 25 % de 17/4 862,81 € : 43 715,/0€
* Subvention Conseil Régional 30 % : 52 458,84 €
* Subvention Conseil Départemental 24 % : 41 967,07 €
* Autofinancement : 36 721,19 €
AR Prefecture
063-216303099-20241207-20241207_05-DE
Reçu le 09/12/2024 Stutoriseditedtaire sente brdres de service de la tranche 2 seulement quand les accords
de subventions seront obtenus
SG autorise M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution des dossiers
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20241207-20241207_05-DE
Reçu le 09/12/2024