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Déliberation - 1675679072 20230401 02 DDE Subv Chaudiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1675679072 20230401 02 DDE Subv Chaudiere)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Rpublique
Thançaise
—
Département
di
Puy -de-Déme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AA
CE
Er
ne
CFA,
4
2
+
C
US 7
ZA Ce Tilleul
de
Sully
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
samedi
4
Février
à
9
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANT
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Michel
ROCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
PE. ds
COMMUNE
DE
Présents
(9)
: Michel
ROCHE,
Danièle
HORTALA,
Yohann
CARRET,
Guy
CHAZOT,
Frédéric
CHAZELLE,
Sandrine
SAILLANT
HAUTEVILLE,
Yvan
CARRET,
Thibault
CALMARD,
Mireille
CARRET
Absent
(1)
: Gérard
ROURE
Procuration
(1)
: Gérard
ROURE
a
donné
procuration
à Yohann
CARRET
Nombre
de
votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Guy
CHAZOT
Date
de
la convocation
: 26/01/2023
2
p DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA CHAUDIERE
FUEL
DE
LA
MAIRIE
—
ECOLE
PAR
UNE
CHAUDIERE
À
GRANULES
Après
avoir,
en
amont,
procédé
à
l'isolation
de
la
toiture
du
bâtiment
mairie-école
en
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
sur
les
conseils
de
l’Aduhme,
de
convertir
la
chaudière
fioul
de
chauffage
central
du
bâtiment
maire-école
en
chaufferie
biomasse
; ceci
afin
d'optimiser
des
économies
d'énergie
et
de
s'inscrire
dans
la transition
énergétique
en
réduisant
ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
participer
aux
emplois
locaux.
Dans
un
deuxième
temps,
cette
nouvelle
chaudière
pourrait
alimenter
la salle
polyvalente
voisine,
d’une
surface
approximative
de
170
m°,
chauffée
à
l'électricité
et
utilisée
tous
les
jours
comme
cantine
scolaire
pour
préparer
et
servir
les
repas
des
enfants
de
l’école
mais
aussi
très
régulièrement
pour
diverses
activités
scolaires,
culturelles
mais
aussi
associatives
ainsi
que
par
des
particuliers
pour
réunion
de
famille.
Tous
ces travaux,
pour
une
question
de
budget,
seraient
étalés
sur plusieurs
années.
L'objectif serait
d’abord
de
procéder
au
remplacement
de
la chaudière
du
bâtiment
Mairie-Ecole
par
une
chaudière
à
granulés
puis,
dans
les
années
futures,
de
raccorder
cette
chaudière
à
la
salle
des
fêtes.
Plusieurs
devis
ont
été
réalisés
pour
le
remplacement
de
la
chaudière.
L'offre
la
mieux-disante
est
celle
de
l’entreprise
CHATAING
ENERGIE
pour
un
coût
de
30
363,50
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
G
approuve
le
projet
de
remplacement
de
la
chaudière
fuel
du
bâtiment
Mairie-Ecole
par
une
chaudière
biomasse
à granulés
pour
2023;
GS
charge
Monsieur
le
Maire
de
monter
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
remplacement
de
la
chaudière
(Dossiers
à
monter
au
titre
de
l'ADEME
(Agence
de
la
transition
Ecologique)
et
au
titre
du
DSIL
auprès
de
la Préfecture)
SG
accepte
le plan
de
financement
suivant
pour
les travaux
de
remplacement
de
la chaudière :
*
subvention
ADEME
60,927
%
: 18
500,00
euros
{montant
de
la
subvention
calculé
selon
la
puissance
de
la chaudière)
*
subvention
DSIL
19,073
%
: 5
791,23
euros
*
autofinancement
:
6
072,27
euros
AR
Prefecture
063-216303099-20230204-20230204_02-DE Reçu le
06/02/2023 G
charge
Monsieur
le
Maire
de
valider
le
devis
de
30
363,50
€
auprès
de
l’entreprise
CHATAING
ENERGIE
une
fois
les
accords
de
subventions
obtenus ;
SG
charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Michel
ROCHE
AR
Prefecture
063-216303099-20230204-20230204_02-DE Reçu le
06/02/2023