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Arrêté - ARRETE N 2024 037
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 037)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
du 19 février 2024 au 26 février 2024
tous les jours
Place de la Mairie
de 08h00 à 13h30
N/Réf. : OL/CQ/EF — Arrêté n° 2024 - 037
Le Maire,
VU la demande en date du 06 février 2024 par laquelle le laboratoire de boulangerie HONORÉ — 45 Route
de Thoiry — 78580 MAULE représentée par Monsieur RIBEIRO.
Demandant l’autorisation d’installer un STAND temporaire de pains et viennoiseries suite à la fermeture d’une boulangerie sur la commune le lundi sur 2 places de stationnement Place Charles de Gaulle.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212.1, L.2212.2,
L 2213-1,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.411.1 à R.411.31, R.412.17, R
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU le Code du Commerce,
CONSIDERANT qu’il convient de délivrer une permission d’occupation du domaine public à Monsieur RIBEIRO afin de lui permettre d’exercer une activité commerciale TEMPORAIRE sur la voie publique, suite à la fermeture définitive de la seule boulangerie ouverte le lundi sur la commune.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de garantir tant la sécurité et la commodité du passage sur la voie
publique que la liberté du commerce et de l’industrie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Monsieur RIBEIRO propriétaire du laboratoire de boulangerie HONORÉ est autorisé en qualité de permissionnaire, à occuper le domaine public sur 2 emplacements matérialisés Place de la Mairie, tous les jours à compter du 19 février 2024 et jusqu’au 26 février 2024 de 8h00 à 13h30 afin d’y exercer son activité de commerce ambulant. Il est expressément entendu qu’il ne pourra occuper l'emplacement défini
par la commune que pour la seule activité décrite dans sa demande. ARTICLE 2 : RESERVATION DE STATIONNEMENT
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place par les Services Techniques de la commune.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLL, Directrice des Services Techniques,
- Le permissionnaire,
Fait à Maule, le 07 février 2024
Olivier LEPRÊTRE
Pour le Maire et par délégation,
Le 1% Maire-Adjoint,
Hôtel de Ville —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr
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