Procès Verbal - fichier 840

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Procès Verbal - fichier 840 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Pont-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - fichier 840)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Ville de Pont-Sainte-Marie

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 20 février 2025

L’an deux mille vingt cinq, le vingt février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PONT-SAINTE-MARIE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil, sous la présidence de Pascal LANDREAT, Maire.

Présent(es) : M. Pascal LANDREAT, Maire, M. Laurent SINDRES-DUBOIS, Mme Véronique HEUILLARD, M. Jean-Michel PALENGAT, Mme Martine HENRIOT-JEHEL, M. Denis DEFER, adjoints

Mme Danielle ROUSSARD, M. Julien CHENUT, M. Christian COSTE, Mme Nicole BARBERY, Mme Janine PINKOWICZ, M. Joël COFFINET, Mme Isabelle EULLAFFROY, Mme Joëlle GUINOT-HARTERT, Mme Sylvie FERRIOT, Mme Marie-Cécile JACQUES, M. Gérald MANCE, conseillers municipaux.

Absent(e) et représenté(e) : Mme Cathy PLAQUEVENT représentée par Joël COFFINET, M. Cyril CLAUSIER-GOVINDIN représenté par Mme Isabelle EULLAFFROY, Mme Assma NAJEM représentée par M. Pascal LANDREAT. Absents : M. Jacky NGUYEN

Secrétaire de Séance : Mme Joëlle GUINOT-HARTERT

_____________________

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE LA BRIGADE SOLIDAIRE

Pascal LANDREAT : Avant d’aborder notre conseil municipal, nous allons vous présenter une vidéo sur la Brigade Solidaire. Le Conseil Départemental vient de créer un conseil départemental jeunes avec des collégiens. Catherine BREGEAULT, conseillère départementale sur notre canton, veut aussi travailler avec des ados de 16 à 25 ans. Suite à quelques réunions déjà organisées, elle était à la recherche de quelques expériences menées auprès de ce public. Elle a découvert la Brigade Solidaire et son fonctionnement, et elle a souhaité prendre comme exemple celle-ci. La collectivité s’engage envers ces jeunes et réciproquement, ces jeunes s’engagent pour la ville à travers différentes actions. Le principe lui a plu et elle nous a donc demandé si, lors des réunions qu’elle organise avec les jeunes, elle pouvait avoir un support. Nous allons donc vous présenter ce support qui sera projeté lors de la réunion de samedi.

Pascal LANDREAT : Avant d’aborder la 1er délibération, Julien CHENUT a souhaité faire une intervention. Julien CHENUT : Je tenais à vous faire part de mon positionnement afin d’apaiser et simplifier les relations au sein du conseil municipal. Si je reste conseiller municipal d'opposition, c'est avant tout continuer à agir pour l'intérêt général. À l'heure où les difficultés financières pèsent de plus en plus sur nos collectivités, il aurait été irresponsable de ne pas poursuivre mon engagement. Rester c’est poursuivre mon action pour améliorer le quotidien des citoyens et participer aux décisions qui impactent la vie locale. Contrairement à ceux qui ont choisi la voie de la démission silencieuse, je considère qu'un élu a un devoir d’assumer son mandat jusqu’à la fin. Faire vivre la démocratie locale ne se limite pas à un mandat confortable, mais implique de défendre ses convictions et d'assurer un rôle de relais entre les citoyens et les institutions, même dans l'opposition.

Enfin, rester permet de maintenir un dialogue essentiel entre les habitants et leurs élus, et de ne pas abandonner les projets qui comptent pour notre commune. Plutôt que de disparaître dans l'ombre, j’ai choisi d'être une voix active et constructive pour notre ville.

Pascal LANDREAT : Merci pour cette déclaration responsable. Chacun autour de la table te connait et je pense que c’est important que tu puisses dire ces quelques mots afin de s’inscrire dans la durée et pour les mois qui viennent. Nous avons encore à travailler ensemble quelques mois, les élections ne sont pas demain. Lorsque nous sommes élus, une année peut paraitre courte mais dans les dossiers et les actions que l’on porte, cela peut être aussi relativement long parfois. Je te remercie de cette déclaration qui doit nous permettre de continuer à travailler tous ensemble, à s’engager, et notre devoir est aussi par rapport aux habitants qui nous ont élus.

1-AUTORISATION ANTICIPEE SUR L’EXERCICE 2025

Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Cette délibération est obligatoire pour permettre à la ville de continuer à payer les entreprises qui interviennent, et ce avant le vote du budget en avril. On additionne des quatre chapitres investissements de 2024 et on est autorisé à utiliser 25 % de cette somme.2-VERSEMENT D’UN ACOMPTE DE SUBVENTION 2025 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Cet acompte permet à la structure de fonctionner et notamment de payer le personnel. Je rappelle que 80 à 90 % du budget du CCAS sont des charges de personnel.

3-PROLONGATION DE DEUX MOIS DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Cette délibération nous permet de mener la procédure jusqu’à son terme, sachant qu’il n’y aura qu’une réponse puisque qu’il n’existe qu’une société habilitée dans notre département à faire ce genre d’activité. Nous devons néanmoins respecter la procédure.

Il ne se passe pas une semaine sans que la fourrière n’ait pas à intervenir sur la commune afin de procéder à l’enlèvement de véhicules. Je sais que pour certain cela peut sembler long entre le PV et la mise en fourrière, mais la procédure d’enlèvement est très encadrée.

4-RENOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE VOIRIE RUE FREDERIC CHOPIN, MAURICE RAVEL, RESIDENCE LES TULIPES ET LES VIOLETTES – FONDS DE CONCOURS Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Nous profitons des travaux de requalification des rues Chopin et Ravel pour changer notre éclairage public. Le syndicat est un partenaire important pour nous. Il ne se passe pas une année sans que nous effectuions des travaux d’éclairage public, notamment ces trois dernières années. En fin de conseil, Joëlle nous fera un retour sur les travaux engagés et c’est édifiant.

5-REQUALIFICATION DU QUARTIER DEBUSSY – RENATURATION ET DESIMPERMEABILISATION D’ESPACES PUBLICS DES RUES RAVEL ET CHOPIN – NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Plusieurs partenaires sont sollicités, l'idée étant d'arriver pour la ville à un reste à charge de 20 %. Je précise également qu’il y aura également une partie à la charge de Mon Logis. Le tableau financier peut encore bouger, car entre l’accord de principe et la notification des aides des partenaires, il peut y avoir des changements, il faut rester prudent, ce n’est donc pas forcément le dernier tableau que l’on vote. Je précise qu’une réunion publique pour les travaux de requalification aura lieu le 4 mars à la MAC à 19h. Les travaux de réseaux débuteront mi-mars car il a fallu que les concessionnaires s’entendent pour faire passer tous les réseaux dans la même tranchée. De même, Mon Logis devait donner son accord pour les travaux d’eau qui sont à sa charge (plus de 200 000 €).

6-CREATION DU POSTE DE CHARGE DE COOPERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE Adopté à l’unanimité

Véronique HEUILLARD : On ne créé pas de poste, c’est un agent de la ville qui est chargé de cette mission. Dans le cadre de son temps plein, on va affecter 0,2 équivalent temps plein à cette mission. Pascal LANDREAT : Effectivement, on a un chef de service qui connait bien les relations avec la CAF et qui est la personne idoine pour suivre cette convention. Il le faisait déjà de façon non formelle, mais le fait de le formaliser avec cette convention va permettre d’être accompagné financièrement. La relation avec la CAF est une relation qui date. C’est un partenaire très important pour nous sur beaucoup de secteurs.

7-RECRUTEMENT DE PERSONNEL VACATAIRE POUR LA PRESIDENCE DES JURYS DE CONCOURS DE L’ECOLE DE MUSIQUE - AUTORISATION DE PRINCIPE 2025

Adopté à l’unanimité

8-CREATION D’EMPLOI PERMANENT AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : C’est une création d’emploi mais pas de poste. L’agent est déjà chez nous et travaille au service des finances. L’idée est de continuer avec lui, et de lui assurer une meilleure stabilité pour son avenir.

9-RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE - AUTORISATION DE PRINCIPE 2025 Adopté à l’unanimité

10-RECRUTEMENT D’INTERVENANT DANS LE CADRE REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES ACCESSOIRES - AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2025

Adopté à l’unanimité

11-RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) – AUTORISATION DE PRINCIPE 2025Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Cela va nous permettre de recruter, en fonction des besoins et des opportunités que l’on pourrait avoir. On essaie de prendre des personnes de la ville mais elles doivent répondre aux critères explicités par la délibération. Cela nous a permis de prendre jusqu’à maintenant, des personnes sous cette forme de contrat et j’espère que l’on va pouvoir continuer à le faire car cela nous permet de réduire nos charges et de maintenir nos capacités de fonctionnement.

12-GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2025

Adopté à l’unanimité

13-RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC - REMPLACEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER – AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2025

Adopté à l’unanimité

14-MEDIATHEQUE - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION AVEC TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Adopté à l’unanimité

Pascal LANDREAT : Nous avons deux conventions, une avec Troyes Champagne Métropole et l’autre avec la bibliothèque départementale qui nous permet de bénéficier de prêt et de renouveler notre fonds de livres.

15-RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU RESEAU MICRO FOLIES

Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES :

Pascal LANDREAT : Nous en avons terminé avec les 15 délibérations. Alors je m’en excuse mais pour un grand nombre d’entre vous, c’est de la répétition puisque vous les avez abordées dans une commission, voire dans plusieurs commissions, mais c’est un exercice obligé car seul les décisions du conseil municipal engagent la ville. La séance se termine par une présentation très intéressante que va nous faire Joëlle GUINOT-HARTERT concernant le résultat du travail fait sur notre réseau d’éclairage public.

Joëlle GUINOT-HARTERT : C’est le bilan financier de l’installation des luminaires à LEDs sur l’éclairage public. Sur la 1ère page, on voit la courbe des charges de consommation qui émane des compteurs Linky sur début février. On voit que l’éclairage public se met en route, il y a un premier palier jusqu’à 22 h ensuite ça descend à 23 h et ensuite abaissement jusqu’à 6 h à 30 % de la puissance. Le flux lumineux baisse mais assure un bon balisage donc toujours de la sécurité. C’était une demande de la ville d’équiper les luminaires d’une réduction de puissance. La courbe remonte ensuite à 6 h du matin et s’éteint à la levée du jour.

Pascal LANDREAT : Ce premier schéma montre bien les paliers de baisse de consommation puisque l’on baisse la tension. Nous avons fait le choix de ne pas éteindre l’éclairage public et de maintenir la luminosité. Ceux qui ont fait le choix d’éteindre sont entrain d’y revenir.

Joëlle GUINOT-HARTERT : 2ème schéma qui récapitule les consommations de la ville en 2022, moment où nous n’avions pas engagé les travaux pour les Leds. Sur la partie éclairage public, 500 MWh. Après installation des Leds, on passe à 199 MWh donc c’est très significatif, ce qui se traduit en chiffre baisse de 60 % de consommation annuelle soit 70 000 € TTC sur la base des factures de décembre 2024. Le KWh sera plus bas cette année Sur la part abonnement qui est proportionnel à la puissance souscrite, on avait en 2022, 167 KVA et pour 2024, 87 KVA soit une réduction de 50 % de l’abonnement équivalent à environ 10 000 € TTC par an. Soit un total de 80 000 € TTC/an d’économie d’énergie auquel il faut ajouter les économies sur la maintenance car les luminaires Leds seront sous garantie un temps certain.

On n’est pas encore en mesure de faire le bilan sur l’investissement car nous attendons toujours le retour des Fonds verts mais on avait prévu d’amortir les travaux sur le mandat, cela sera plus court je pense Pascal LANDREAT : En effet, il fallait que les économies générées en fonctionnement viennent combler rapidement l’investissement.

Joëlle GUINOT-HARTERT : Sur l’investissement, le Syndicat finance 30 % et fait l’avance de la TVA et les aides fonds verts étaient très significatives. On les attend.

J’ai mis également un visuel pour vous donner un comparatif sur les prix de l’énergie. La courbe bleue est le prix de l’électricité. Vous voyez qu’entre janvier 2007 et 2024, les prix de l’électricité ont flambé. En bas du graphique, la courbe correspond au prix du gaz naturel, plus stable et plus bas. On voit que le prix du KWh du gaz est à moins de 0,10 euros TTC du KWh et que celui de l’électricité est à 0,27 euros TTC du KWh. Le prix de l’électricité avait flambé de 50 % entre le 1er janvier 2023 et le 1er février 2024. On avait parlé l’autre fois des pompes à chaleur qui ne sont pas si économiques. C’est le lobby nucléaire qui pousse à investir dans ce type de chauffage car il veut vendre de l’électricité puisqu’il veut construire de nouvelles centrales. Il faut donc prendre des mesures pour que les clients consomment beaucoup. Cependant sur le porte-monnaie des ménages, cela n’est pas neutre. Quand on prend 50 % d’augmentation pour unménage qui se chauffe à l’électricité et qu’il passe de 2 000 € de facture en 2022 à 3 000 € aujourd’hui, cela a des conséquences. On remarque que la hausse du prix est également dû aux nombreuses fraudes sur les compteurs Linky qui, normalement, étaient réputés inviolables. Les fraudes, au niveau national, sont équivalentes aux consommations du département de la Mayenne.

Dans l’ Aube, sur le rapport d’activité d’Enedis, le déficit dû soit par les pertes sur le réseau, soit par les impayés, passe de 10,8 Millions d’euros en 2022 à 17,7 Millions d’euros en 2024 soit une hausse de 64 %. Cela représente 22 % des recettes d’acheminement d’ENEDIS. Au 1er Février 2024, le prix de l’électricité a certes baissé mais la rémunération d’ENEDIS a augmenté et elle va augmenter de nouveau au 1er août.

Le dernier document est sur l’évolution des prix de l’électricité sur le marché européen entre janvier et novembre 2022. On voit une toute petite augmentation relative à la guerre en Ukraine en février mais elle est très minime. Pourtant on nous a dit que la cause de tous les maux c’était la guerre, mais il n’en est rien. On voit une grande augmentation en août 2022, cela correspond au moment où EDF a avoué que 60 % des centrales nucléaires étaient à l’arrêt pour des problèmes de fissures dans les circuits primaires. Des craintes potentielles de pénurie ou de coupure d’électricité ont profité à la spéculation. Ce qui fait que le prix du MWh qui était de 50 € en début d’année, a flambé à 1 050 €.

La séance est levée à 20h15

Le Maire

Pascal LANDREAT