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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2014 3finances approbation comptes administratifs 2013 budget principal et budgets annexes ca 2013 budgets annexes can
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2014 3finances approbation comptes administratifs 2013 budget principal et budgets annexes ca 2013 budgets annexes can)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
Ferrtfoires
de
pie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÜB
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
Budgets annexes Compte
administratif Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
30 juin
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président Budgets amexes Compte
administratif 2013
Sommaire
Assainissement Transports
urbains
Accueil
d'Entreprises
Activités
assujetties
à TVA
Zones
d'Activités Economiques
Energies Renouvelables
Pages
1
à
46
47
à
71
72
à
87
88
à
102
103
à
110
111
à
128 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POSTE
COMPTABLE
DE
:Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
49
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
Compte
administratif Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
30
juin
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président D
SOMMAIRE
|
[pages
l'informations
générales
Modalités
de
vote
du
compte
administratif
ll Présentation
générale
du
compte
administratif
A
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détil
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Bi
-
Balance
générale
du
compte
administratif
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
compte
administratif
- Recettes
BI Vote
du
compte
administratif
At
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
- Articles
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
- Articles
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et ariicies
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
x
A1.3
- Etat
de
la dette
- partition
par
nature
de
dette
x
A1.5
- État
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.7
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
la
dette
AT.8
- Etat
de
la
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
x x x x x x
A4.
- Equälibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
x x
A5.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
{1}
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R2313-3
du
CGCT)
-
Sorties
x x x x x
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
A.4
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
x
A3.2
- Etalement
des
provisions
x
A6.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
{1}
x
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
x
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L 300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
x
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(articie
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
x
B - Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat des
emprunts
garantis
par
la régie
x
8.2
-Calcul
du
ratio
d'endettement
x
81.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
x
B1.4
- Etat
des
contrats
crédit-bail
x
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
x
B1.6
- Etat des
autres
engagements
donnés
x
B1.7-
Etat
des
engagements
reçus
x
B2.1
- Etat des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
x
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
x
©
- Autres
éléments
d'informations
pense
C1.1
- Etat
du
personnel
titulaire
au
31/12/N
x
C1.2
- Etat du
personnel
de
la coliectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par la régie
x
C2
- Liste des
organismes
dans
lesquels
la coliectivité
a pris
un
engagement
financier
€)
x
C3 -
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
x
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
du
SPIC
et des
budgets
annexes
x
D
Arrêté
et
signatures
D
- Arrêté
et
signatures
x
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
Particle
L2224-6
du
CGCT.
Îls
n'existent
qu'en
M49,
{2}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à
des
communes
de
3500
habitants
et
Plus
{art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
CGCT}
et
à
leurs
établissements
publics.
(8)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale, 1-
INFORMATIONS
GENERALES
J
MODALITES
DE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
1-
L'Assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature :
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
(1),
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
- aves
ou
sans
les
chapitres
“opérations
d'équipement"
de
l'état
11! B
3
(2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
H!
- En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
Hi
- Les
provisions
sont
: (3) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement) -—-budgétaires-(délibérati
{1} À
compléter
par
“du
chapitre"
ou
"de
Faricle”.
{2}
Indiquer
“avec”
ou
"sans"
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3}
A
compléter
par
un
seui
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
- budgétaires
(délibération
n°
…
Qu) I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
H
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
DAEOUTION
REALISATIONS
Section
d'exploitation
HA
12
187
916,72
|G
13
259
451,97
||
G-A
1071535,25
.
Section
d'investissement
{y
L
DE
L'EXERCICE
compris
les
comptes
1064
ot
1068)
|®
17703
727,57
ÏH
21
494053,54
|
H-B
3790
325,97
{mandats
et
titres)
+
+
Reports
en
section
REPORTS
d'exploitation
(602)
ke
;
140
222,21
DE
L'EXERCICE
Reports
en
section
N-1
d'investissement
(001)
l
757
604,80
|U
(si
déficit)
(siexcédent)
SOLDE
D'EXECUTION
1
DEPENSES
RECETTES
AtB+C4
reports)
30
649
249,09
34
893
727,72
À 244
478,63
RESTES
À
Section
d'exploitation
LE
Kk
REALISER
À
ir
voatt
|
tion
d'i
ti
t
L
REPORTER
EN
Section
d'investissement
7753
952,34
4
069
849,94
N+1(2)
[TOTAL
des
restes
à
réaliser
äl
reporter
en
N+1
Les
7753
952,34
IFk#
4 0G9
849,94
DEPENSES
RECETTES
SO
D TION
RESULTAT
Section
d'exploitation
{Ha+c+E
12187
916,72
l-GHek
+3
399
674,18
1211
757,46
CUMULE
Section
d'investissement
|ks+0+r
26
215
284,71
|kH+va
25
563
903,48
-651
381.23
A
+B4C+D
EGHHFF
TOTAL
CUMULE
LEXF
38
403
201,43
JP#K*1
38
963
577,66
560
376,23
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non!
Titres
restant
à
émettre
fart
mandatées
FOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
K
[FOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
{F
7 753
952,34iL
4
069
849,94;
10
Dotations, fonds
divers
et
reserves
760
000,00!
43
Subventions
d'investissement
1 238
539,94
36
Emprunts
et
dettes
assimiles
2
071
310,00
20
Immobilisations
incorporelles
64
477,41
21
immobilisations
corporelles
4 526
834,01
23
Immobilisations
en
cours
6
162
640,92
{15
Indiquer
ie
signe
- stles
dépenses
Sont
Supéneures
aux
recettes
et
+
8tles
recettes
Sont
Supérieures
aux
dépenses
{2}
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telies
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
34/12
de
l'exercice
précédent
(R2311-11
du
CGCT). H - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libelié
Crédits
ouverts
Crédits
amployés
{ou
restant
à
employer)
{BP+DM+RAR
N-1}
Mandats
émis
Charges
rattachées |
Restes
à
réaliser
au ||
Crédits
annulès
(1}
3442
011
Charges
à
caractère
général
2957
105,00!
2
436
098,55
112
030,43
408
976,02
042
{Charges
de
personnel
et frais assimilés
2 509
000,00!
2 436
575,51
72
424,49}
014
{|Atténuations de
produits
875
000,00)
580
621,00
225
600,00
69
379,00)
66.
[Autres
charges
de
gestion
courante
180
000,00!
94
279,00
30
000,00
58
723,00)
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
6 521 405,00!
5 543 574,06
367 030,43
610 500,51!
66
[Charges
financières
2 947
00,00!
2151
341,60
526
756,00:
268
902,40
67
[Charges
exceptionnelles
460
000,00
97
463,72
62
536,28]
68
Dotations
aux
provisions
(2)
100
000,00]
+00
000,00!
69
|impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
{3}
022
_iDépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
d'exptoitation
9 728
195,00!
T
892
379,38
893
786,43
841
939,19]
023 042 043
Virement
à
la
section
d'investissement
{4}
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(4)
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
Fonct
(uniquement
M44)
(4}
690
621,00!
3 402
230,37]
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
4 092
854,37)
3 401
750,91/:
479,46]
TOTAL.
13 820 956,37]
11 284 130,29]
803 786,43]
Ï
942 418,65)
Pour
information
{3}
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N°1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
{BP+DM+RAR
N41}
Titres
émis
Produits
rattachés
|
Restes
à
réaliser
au ||
Crédits
annulés
{1}
34/42
013
JAtténuation
de
charges
3 600,00
3 431,24
431,24]
70
{Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
…
11
592
687,96!
9
593
093,54
1716
404,73
283
189,69]
73
{Produits
issus
de
ta
fiscaiité
(5}
74
{Subventions
d'exploitation
5 734,20)
5 734,20
75
_jAutres
produits
de
gestion
courante
317
100.00]
2089
329,14
53
000,00!
54
770.86
Total
des
recettes
de
gestion
courante
11918
522,16]
9 811
588,12
1 769 404,73
337
529,31]
76
{Produits financiers
TT
[Produits exceptionnels
12
009,00]
28
250,70
-16
250,70]
78 _
Reprises
sur provisions
et sur dépréciations
{2}
1 006
000,00!
200
000,00!
+90
600,00]
Total
des
recettes réelles d'expioitaiton
42930 522,16]
10 739 838,82)
1.769 404,73
421
278,81
042
|Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
750 720)
750 208,42
#1
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
Ja
sect.
fonct.
(4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
750 212,00]
750 208,42
3,58]
[
TOTAL
Ï
43 680 734,16]
14 490 047,24
1769 40473]
Ï
424 282,19)]
|
Pour information
(3)
|
IR 002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
140
222,21
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels E convient de soustraire les crédits employés. {2} Sila régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ta dotation aux dépréciations des stocks de fournifures el de marchandises, des créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comples
de
tiers et aux dépréciations
des
comptes
financiers.
{3) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
4)
DE
023
= RI 024
; DI040
=
RE
042 ;
RIG40
= DE
042
; DI 04
= R1041
; DE
043
= RE
043.
{5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M4. H -
PRESENTATION
GENERALE
DÙ
COMPTE
ADMINISTRATIÉ
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libetlé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
[Restes
à
réaliser
au
Crédits
annulés
G)
(BP+DM+RAR
N-1}
31/12
20
{immobilisations
incorporelies
158
890,57
90
867,78
64
477,41
3
445,38]
21
{immobilisations
corporelles
3 745
994,83
1815
182,87
1 526
834,01
403
977,95!
22
{Immobilisations
reçues
en
affectation
23
|Immobilisations
en
cours
10
394
507,43
4 230
972,17
6 162
640,92
894,34]
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
14
299
392,83
6
137
122,82
7
753
952,34)
408
317,67]
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
{Subventions
d'investissement
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
15
837
600,00]
10
615
818,26]
5221
781,74]
18
[Compte
de
liaison
:affectation
…
(3)
.
26
|Particip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
65
817,17
65
817,17)
020
|Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
15
903
447,17,
40
684
635,43
5
221
781,74]
45.1
[rotal
des
opé.
Pour
compte
de
tiers
(4)
18
300,09
3
734,32
14
565,68)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissément
30
221
116,00
16
822
492,57
T
753
954,34)
5 6424
665,05||
040
[Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(2)
750
212,00]
750
208,42[
3,58
041_jOpérations
patrimoniales
(2)
470
000,00!
131
026,58
38
973,42]
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
920
212,00!
881
235,00
38
977,00
TOTAL
]
31
141
322,00]
17
703
727,57]
T 753
952,34]
|
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
757
604,
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
iChap
Libelié
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
aull
Crédits
annulés
i
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
43
{Subventions
d'investissement
4
178
650,15]
2
996
241,56
1 238
539,94;
-66
101,35
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
19
892
547,06!
12
602
880,00
2
070
560,00
5 219
077,06!
20
|Immobilisations
corporelles
24
Hrmmobilisations
corporelles
69
317,76
-69
317,76!
22
{immobilisations
reçues
en
affectation
23
|Immobillsatons
en
cours
68
465,02
68
465,02
Total
des
recettes
d'équipement
24
439
632,23
15
736
874,34
3
309
099,94
5 093
657,95]
10
Dot.
fonds
divers
et
réserves
(hors
106)
2
213
369,68
957
643,87)
760
009,00!
485
725,81
106
|Réserves
(5)
1216
746,44
1216
746,44
165
[Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 750,00]
750,00!
1 000,00
18
|Compte
de
liaison
: affectation
à
…
{3)
26
|Particip.,
créances
rattachées
à des
particip.
27_
{Autres
immobilisations
financières
46
277,08)
46
277,08
Total
des
recettes
financières
3478
443,20
2220
667,39
760
750,00
496
725,81
H5.2
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(7}
18
309,00]
3
734,32
14
565,68
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
27
636
075,43
17
964
276,05
4
069
549,
5
604
949,44
027
{Virement
de
fa
section
d'exploitation
A]
696
621,00)
040
|Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
{2}
3 402
230,37!
91
479,46
041
|Opérations
patrimoniales
(2)
170
000,00!
131
026,58
38
973,42]
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4
262
851,37
3532
771,49
ë
È
39
452,88]
Î
TOTAL
]
31
896
926,80)
21
494
053,54]
4 069
849,54]
5 64%
402,52]
Pour
information
R
901
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1)
Les
crédits
annulès
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
fl convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)
DE
023
=
R1
021
;DI
40
=
RE
042
;Rt
040
=
DE
042
:DI
041
=
RI
041
:DE
043
=
RE
043.
{3}
A
servir
uniquement,
en
dépenses,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiate
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnatisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espéces
de
là
part
de sa
collectivité
de
rattachement.
(4)
Seui
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure sur
cet état
{voir
le
détait
Annexe
IV
A7).
(5)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
maïs
un
article
du
chapitre
10. I -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
MANDATS
EMIS
{y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Pete
réelles
ar
d'ordre
TOTAL
011
{Charges
à
caractère
général
2
547
128,98
2
547
128,98
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
436
575,51
2
436
575,51
014
|Atténuation
de
produits
805
621,00
805
621,00!
60
{Achats
et
variations
de
stocks
(3)
à
65
{Autres
charges
de
gestion
courante
121
279,00
121
279,00!
66
{Charges
financières
2
678
097,60
149
520,98
2
827
618,58
67
{Charges
exceptionnelles
97
463,72
97
463,72)
68
|Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
prov.
100
000,00
3
252
229,93
3
352
229,93
69
{Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
71
iProduction
stockée
(ou
déstockage)
(3)
Dépenses
d'exploitation
- Total
8
786
165,81
3401
750,91!
12
187
916,72
+
[
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
Ï
I
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
12
187
916,72)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
(3)
{2}
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
43
{Subventions
d'investissement
485
212,00
485
212,00!
14
IProvisions
réglementées
et
amortissements
dérogaiaires
18
|Provisions
pour
risques
ef
charges
(5}
16
|Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
10
615
818,26
10
615
818,26
48
|Compte
de
liaison
:affectation
(8)
Total
des
opérations
d'équipement
20
[Immobilisations
incorporelies
(6)
90
967,78
90
967,78]
21
{Immobilisations
corporelles
(6)
1 815
182,87
1 264,17
1 816
447,04)
22
|immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
[immobilisations
en
cours
(6)
4
230
972,17
394
758,83
4
626
731,00)
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
27
|Autres
immobilisations
financières
65
817,17
65
817,17]
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
\Dépréciations
des
immobilisations
39
|Dépréciations
des
stocks
ef
en-cours
45.1
[Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
3
734,32)
481
|Charges
à
répartir sur
plusieurs
exercices
3...
[Stocks Dépenses
d'investissement
- Total
16
822
492,57
881235,00|
17
703
727,57
+
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
DE
N-1
757
604,80)
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
18
451
332,37]
{4}
Y
compris
les
opérations
relaäves
au
rattachement
des
charges
et
produits
el
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
liste des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
tes
variations
de
stocks
(sauf
srocks
de
marchandises
et
de
foumitures).
{4}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
{5} Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement”
(7)
Seul
le
total
des
opérations
par
compte
de
tiers
figure
sur
cet état {voir
le
détail
Annexe
IV-A7). il:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
TITRES
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
SPÉRtAE
réelles
pe
d'ordre
TOTAL
043
|Atténuation
de
charges
3 431,2:
3
434,24]
60
|Achats
et
variation
des
stocks
(3)
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
11
308
498,27]
71
|Froduction
stockée
{ou
déstockage)
(3)
72
[Production
immobilisée
264
996,42
264
996,42]
T3
Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
74
Subventions
d'exploitation
5
734,2!
5
734,20!
75
{Autres
produits
de
gestion
courante
262
329,1
262
329,14]
76
|Produits
financiers
77
|Produits
exceptionnels
28
250,70.
485
212,00
513
462,70)
78
|Reprises
sur
amortissements
et
provisions
900
000,00
900
000,00!
79
}Transferts
de
charges
:
Recettes
d'exploitation
- Total
12
509
243,55
750
208,42
13
259
451,97)
+
Î
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
140
222,21]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
43
399
674,18]
INVESTISSEMENT
rs
réelles
cPéte
d'ordre
TOTAL
10
}Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
957
643,87.
957
643,87]
13
{Subventions
d'investissement
2
996
211,56!
14
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
budgétaire)
12
602
880,00
|
12
761
627,98|
18
}Compte
de
liaison
:affectation
19
{Différences
sur
réalisations
d'immobilisation
20
|immobiiisations
incorporelies
(5)
55
192,47
55
192,47
24
|Immobilisations
corporelles
(5)
68
317,76]
+ 264,17
70
581,93]
22
|lmmobitisations
reçues
en
affectation
(5)
23
fimmobilisations
en
cours
(5)
68
465,02
74
669,94
143
034,96
26
{Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
46
277,08
46
277,08)
28
|Amortissements
des
immobilisations
3
196
762,37
3
196
762,37
29
|Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(4)
39
!Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
{8}
45..2
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
3
734,32
481
Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
46
240,56
46
240,56;
3...
|Sfocks Recettes
d'investissement
- Total
16744
529,61]
3532
777,49
20
277
307,10
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
Ï
&
I
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
1 216
746,44]
TOTAL
DES
RECETTES
D’
INVESTISSEMENT
CUMULEES
21
494
053,54]
(1)
Ÿ
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
cl
arges
el
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
{sauf srocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4) SHla
régie
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
{6) Seul
le total
des
opérations
par compte
de
tiers figure
sur
cet
état (voir le détail
Annexe
IV-AT).
{7}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M4,
en
M43
et en
M44. SECTION
D'EXPLOITATION
ll. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
6
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Chant
Liballé {t)
Creshs ouverts
Crédits employés
{ou
restant
à amployer)
Crédits
asPaoms
[Mandats émis |
Charges
Rostos à
annulés
RAR Net}
tatachées
|
réaliser au
en{1}
EE
Charges à caractère général
ZesT10806)
243600855)
11203043
408 976,02)
JAchats d'éludes, prestations de service
53000000]
36050072]
50 548,62
88 851,66]
Fournitures non stockables {eau, énergi
2000000]
62656840]
7276.58
13 044,08)
IProduts de trakernent
24090000!
14178534]
98 206,65
Foumiures d'onbetien ot de pat
équi
21545200]
21021658]
3 742,45
477,03)
Carburants
10t 200,00
7240041
20 34.32
776,57!
JAutses matières et fournitures
36 000,00|
10 64868
1935131
Locations mobiiéres
41 40,00|
4 07224
8460,78|
Rad, dis de passage-senducles div,
16 000,00|
7 203,96
870604
Sur biens mmobtiers
2 090.00|
362075
4 401.23
-6 030,08
éatériet routont
47 600,00)
5448077
-7 409,77)
lAutres biens mobfiers
6s 60,00)
3 103,06
2 165,16
58 1208]
Msintenance
40 100.00
2276087
37 338,33]
Multiisques
1 092,00
789,57]
210,43
Etudes a recherches
15 000,00
15 090,00)
Divers
34 000,00!
22 69682
3 088,07
795413
JGom. pour rec de ta red.d 858.
16500000]
18224522
+17 445,22
HHonorates
27 000.00!
17 507,84
9 492,16]
JAnnonces et nserions
$ 609,00!
283808
2561,84|
Voyages et déptacements
38,84]
-38,84)
issions
3 600,00|
347800]
22,06!
ISenices bancaires ot assimilés
500,00
+ 33504|
*835,04]
Frais de nenoyage des locaux
1 300,00
1 300,00
Remboursement de frais
78251300)
65354400)
19 404,00!
109 565,00)
Taxes foncières
800,00!
325,00
475,00]
IRedevance versée au fndae
2 009,00|
+ 55400]
448,00)
|Autres taxes et redevances
2 000,00!
s81,e7l
+ 018,00
j0tz _
[Charges de porsonnet et frais
assimilés
2609 00,60[
2438 875,51
172 424.49)
(6218
[Autres personneis extérieurs
2 542,83
2 543,68!
l633t
Versement
de transport
13 602,00)
14 131,37
-220.37
la332
|Cotisalions versées au final.
660,0!
6 790,06
160.66]
(6336
[Cotisations au cante national etauxe
42 180,00!
1343256
1 282,56
ls338
jautres impôts, taxes et versements assi
402000!
4 091,87
-82.37)
lé411
|Salaires, appoiniements, commissions de
44575000!
1324 749,60!
85 000,4
(5413
|Prmes
et gratfications
378 309.00
394 229,08]
“14 020,0:
(415
|Suppiément famiiat
30 195,60|
2 897,69
est
just
Cotisations à l'urssal
24407200)
249467.91
-8 386,51]
16453
[Cotisations aux caisses de retraites
a67 400]
35985463)
7 836,37)
l454
|Colicotions aux assodie
7 640,00!
10838,11
-3 183,21]
16472
|Vorsements aux comäés d'entreprise
+8 300,00
46 976,30)
+823,70)
(GA7S
Médecine du travail pharmacie
1 500,00!
145,00)
+ 355,00)
lG476
lautres charges sociales diverses
7520.00
9205,78)
1 715,76
gas
Autres charges de personnet
3750!
-#7.80]
loi4_
[atténuntion de produits (4)
87500000]
589 671.00)
225 060,00
69 379.00)
[ro6t28
|Rerersements aux agences de l'eau
875 000,00]
6806200]
225 000,00!
69 375,00)
(720 (4) les
Jaures charges de gestion courante
+80 000.0p|
si 279.00]
30 006,00!
58 721,00
1
|Créances admises an nomvaleur
160 600,00
89022,18)
60 077.82
Charges diverses de gestion courante
30 000.00
2256.82)
26 600,00!
-2 288,2)
[FOTAL
= DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
La)=(011+012+014+65)
6521410500!
5 543 574,06)
367
030,43
615
600,54
(58
ICharges financières (b}{5]
2970000]
21813160]
26 756,00
268 502,40
(6111
fintéréts réglés
à l'échéance
47500000!
+ e48 78145
+16 218,55)
(86112
intérêts rattachements des iono
3200000!
48000060!
526 756,00
“14 766,00
(666
|Penes de change
40 600,00!
1807656)
23 823,45
(668
lawres charges financières
11000020)
064483,60!
145 516.40)
(E7 __
Charges excoptionnolias (c}
160 600,00
ST46372
82 536,28.
(718
autres charges except. sur opéra. gest.
40 000,00]
10 000,60
is75
|Tares annutés (sur oxantéreure)
140 000,09
1633663
62 665,37
(8743
|Subvexc.de fonctionnement
1000000!
20 72549
-10 725,40)
\ers
[aures charges exceptionnelles
331,60!
-331,60
(68 7
Dotntions aux provisions {d} {6
100 000,00 |
100 00050!
(6865 —
|Dotprov. rsques-charges fin.
10600000]
10000000|
(69
__[impets surtos
et
Tu
022
|uépenses imprévues (1) OTAL DES DÉPENSES RÉELLES
#
atbsctdtetf
sr2610500!
res257948|
eus 76643
963 939,18)
TO DAS
RE Ce
eee
Pr D
coment au pan 0 comple oppquO par
reg.
12) Sal compte 821 soso au sin du chaire 012. {8} Ce comp
est uniguomont
cuve an 41.
4) Ca compte ral uniquement euvect es M6 et
Ati,
8) Sie montant der ICNE de Feunrice eut
éciour su montant de Fonarite Ne, le mont do l'artsle BB 12 ser négatt
6) Sa régio apphque régie es prowions semi-budgbtares. anti que pour la dotrion ue Héprécutions des sipcka de (oumihnes et Ge mctendas, des eréaneuz of deu vture mobiirez de placement, aux dépréristions das co mpies de Géo el aux déprécitons deu caries Franciers. {A Ce chapitre n'existe pos on
AB, IH
- VOTE
DÙÜ
COMPTE
ADMINISTRATIF
ll
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
{1}
ermpl
ou
restant
à
em
Crédits
(BP+DM+
Mandats
émis
Charges
Restes
à
annulés
RAR
N:1)
rattachées
réaliser
au
31/12
Virement
à
la
section
d'investissement
690
621,00
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(8), (8)
3402230,37|
3401
750,91
Pertes
de
change
150
000,00
149
520,98
Dotations
aux
amortissements
sur
immo
3
196
762,37
3
196
762,37
Dot.emort.des
charges
d'exp.
à
répartir
46
241,00
46
240,56
Dot.amor.primes
remb.
obligations
9 227,00
9
227,00
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
À 092
851,37
3401
750,91
Opé;
d'ordre
à l'intérieur de
la section
de
3
jfonct.(10}
4 092
851,37
3 401
750,91
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
13820956,37|
11294
130,29
893
786,43
942
418,65]
Pour
information
P
092
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
caicut
des
ICNE
au
compte
66112{5}
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
526
756,00]
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
-480
000,00!
= Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
46
756,00
{1}
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
Sauf
le
compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(3)
Ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
Md1,
(4)
Ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M43
et
en
M44.
(5)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'article
65112
sera
négatif.
(6)
Si
a
régie
applique
te
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
ét
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
co
mptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{7}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
{8}
Cf.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= Ri
040.
{8}
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
a opté
pour
fes
provisions
budgétaires.
{10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié. Hi - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ile
{1)
Détailler
tés
chapires
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
{2}
Cet
article
n'existe
pas
en
M4S.
{3}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44.
{4)
Sita
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
ia
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
déprèciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{5) Ct. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RE
U42 # DI U4U, REU43
= DEU43.
(6)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
a opté
pour
les
provisions
budgétaires.
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap!
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
KEP+DM+RAR
Ne)
Titres
émis
Produits
Restes
à
annulés
rattachés
réaliser
au
art(t}
3112
013
Atténuation
des
charges
3
000,00
3
431,24
-431,24]
6419
IRemboursements
sur
rémunérations
du
per
3
000,06
3
431,24)
-431,24}
699
Produits
-Reports
en
arrière
des
déficits
{2)
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
…
14
592
687,96
9
593
093,54
1716
404,73
283
189,69!
704
Travaux
680
000,00
770
778,84
-90
778,84]
70611
|Redevance
d'assainissement
collectif
9
065
000,00
7
288
116,28
+
660
000,00
216
883,72
(706121
|Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
875
000,00
699
677,23
148
700,00
36
622,771
70613
{Participation
assainissement
collectif
210
000,06
57
000,00
153
000,00!
7062
|Red.d'assainissement
non
coflectif
70
509,00
404
854,00
-34
354,00
7063
|Conirib.communes
(eaux
pluviales)
602
687,96
602
587,96
7068
Autres
prestations
de
services
88
500,00
78
979,23
7
704,73
2
816,04
73
Produits
isssus
de
la
fiscalité
(3)
74
Subventions
d'exploitation
5
734,20
5
734,20
748
Autres
subventions
d
exploitation
5
734,20
5
734,20
75
Autres
produits
de
gestion
courante
317
100,00
209
329,44
53
000,00
64
770,86)
754
Red.défaut
branchement
à
l'égout
315
000,00
206
953,29:
53
000,00
56
046,71
(758
Produits
divers
de
gestion
courante
2
109,00
2
375,85
-275,85]
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
70+73+74+75+013
11918
522,16!
9
811
588,12
1769
404,73
337
529,31
(76
Produits
financiers
{b)
77
Produits
exceptionnels
(c)
42
000,00
28
250,70:
-16
250,70!
7714
|Rec.sur
créances
adm.en
non
valeur
986,73
-986,73)
7718
{Autres
puis
ex.sur
op.de
gestion
5
000,00
12
202,23
-7
202,23
778
Autres
produits
exceptionnels
7 000,00
15
061,74
-8
061,7:
(78
Reprises
sur
provisions
(d)
{4)
1
000
006,00
600
000,00
100
098,00!
7865
|Rep.prov.pour
risques-charges
fin.
1 090
000,00
900
000,00
150
000,00!
TOTAL
RECETTES
REELLES
=
atb+c+d
12930
522,16]
10
739
838,82
1768
494,73
421
278,61
Détait
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N -
ICNE
N-1 H}-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
{1}
ouverts
ou
(GP+DH4RAR
N-1]
Titres émis
Produits rattachés
art
{1
2
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6)
750
212,00
750
208,42
722
immobilisations
corporelles
265
090,00
264
996,42
Quo.part
sub.d'inv.virée
au
résultat
485
212,00
485
212,00
d'ordre
à l'intérieur de la sect.
750
212,00
750
208,42
Restes
à
réaliser
au
31/12
Crédits annulés
TOTAL
DES
RECETTES
D'
EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
13
680
734,16]
11
499
047,24
1769
404,73
4217
282,19]
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
N-1
140
222,21
(?)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par a
régie.
(2)
Cet
articte
n'existe
pas
en
M49,
(3)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M4t,
M43
et
M44.
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
liers
et
aux
dépréciations
des
comples
financiers.
(5}
Cr.
définitions
du
chapitre
des
operations
d'ordre,
KE
042
=
Di
040,
REU4S
= DEU43.
{6}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
sila
régie
à opté
pour
les
provisions
budgétaires.
10 SECTION
D'
INVESTISSEMENT
ii - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
[IE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chapi
Crédits
ouveris
Mandats
émis
Restes
à
Crédits
annulés]
anti)
(BP+DM4RAR
N-1)
réaliser au
2}
Libellé
(1)
3142
120
Immobilisations
incorporelles
{sauf opérations
et 204}
158
890,57
90
967,78
64 477,41
3 445,38
2031
Frais
d'études
143
890,57
81
555,97
64
477,41
-2
142,81)
2033
Frais
d'insertion
15
000,00
9 411,81
5
588,16
121
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations}
3 745
994,83]
1
815
182,87
1.526
834,01
403
977,95]
(2111
Terrains
nus
12
647,85
8 455,21
4
192,64]
(2154
instaliations
complexes
spéciatisées
366
105,12:
292
025,26,
14
949,74
59
430,16
21532
[Réseaux
d'assainissement
2718
430,70
1
200
690,26
1
262
298,64
256
441,80;
(2154
Matériel
industriel
140
917,87
98
408,24
58
820,81
146
311,18;
2155
Outillage
industriel
14
581,48
5
937,90
5
643,58]
(2181
instai
géné,
agen,
aménag
divers1
5
532,59)
5
230,66
301,63]
2182
Matériel
de
transport
475
641,17
200
B38,49
182
185,92
92
616,76
(2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informat
5 000,00
4 175,33
824,67]
(2184
Mobitier
8
138,05!
4
652,19]
3 347,97
137,89
12188
AUITES
1
000,60
1 000,00!
[22
immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations}
123
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
30
394
507,43)
4
230
372,17)
6
162
640,92
894,34]
2313
Constructions
3 438
785,46]
2
687
948,53
833
525,49
-82
687,47
2345
Instat,
matériel
et outf.
tech.
6 925
720,97
1514
387,93
5 235
242,52:
176
090,52)
(238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commande
30
000,00
28
635,71
93
873,00
-92
508,7
t
Opérations
d'équipement
n°.
{1
ligne
par
opé.)
{3}
Total
des
dépenses
d'équipement
14 299
302,83
6 137
122,82
7 753
952,34
408
317,67]
[0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
[E3
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dattes
assimilées
+5
837
600,00|_
18.635
818,26:
5221
781,74
1641
Emprunts
en
euros
1
340
000,00
4
313
023,98
26
976,02!
1643
Emprunts
en
devises
81
000,00
60
316,06
20
683,94
16441
jOpérations
afférentes
à
l'emprunt
460
008,00:
459
953,33
46,67)
16449
Emprunts
option
de
tirage
sfligne
trésor
8 894
000,00
8
720
640,00
173
360,00]
485
Dépôts
et
cautionnements
reçus
600,00:
600,00!
166
Refinancement
de dette
5 000
606,00
5 060
000,00
H678
Autres
emprunts
et dettes
assortis
62
000,00
61
884,89
415,11
18
Compte
de
liaison
: affectation
à
(26
Participations
et créances
rattachées
à
des
particip.
127
Autres
Immobitisations
financières
65
847,47
65 817,17
12763
Créances
sur
coi.
pub.
65
817,17
65
817,17
1029
Dépenses
imprévues
PE
;
:
RU
Hi
Total
des
dépenses
financières
15903417,17]
10
681
635,43)
5 224
781,74
ee
de tiers
n°.
(1
12
[Op pour
cpte de
tiers-dmo
cepc/prahecq
48 300,00
3 734,32
otai
des
d“
de
tiers
18
300
3
14
MGTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
Î
3022111000!
16622
492,57]
7753952,34]
5 644 665,00]
{1} Déteiller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régle. {2}Les crédits annulés correspondent aux crédits auvens auxquels 1 convient de soustraire les mandats émis elles restes à réaliser au 31/12. {8) Voir état ll B3 pour te détail des opérations d'équipement, {4} Voir annexe IV A7 pour le détail des apérations pour compte de 1lers. il -
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
Crédits
annulés:
Chap}
(BP+DM+RAR
N-1)
réaliser au
31/12
€}
art(t}
Libellé (1)
040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
(5}
760
212,00
750
208,42
3,58:
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
485
212,00
485
212,00
139111Agence
de
l'eau
50
525,00
50
525,00
13912
Régions
16 402,00
16 402,00
13913
Départements
107
126,00
107
126,00
13918
fAutres
311
159,00
311
159,00
15...
|Provisians
pour
risques
et
charges
29,
|Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
30,
|Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
en
cours
49...
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
Charges
transférées
265
000,00
264
996,42
3,58
2315
instal,
matériel
et outil. tech.
265 000,00
264
996,42
3,58
041
Opérations
patrimoniales
(7)
170 000,00
131
026,58
38 973,42
21715
|Terrains
bâtis
1 264,17
-1 26417)
2313
|Constructions
10 006,00
116
608,90
-106
608,90
2315
|insfal, matériel
et outil.
tech.
160 000,00
13
753,51
146
846,49
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
920 212,00
881
235,00
38
977,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
3114132200!
17
703
727,57:
7 753
952,34)
5 683
642,09)
Pour
information
D
091
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N°1
757 we]
{1}
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
rêgie.
{2} Les
crédits
annulés
correspandent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les mandats
émis
et les
restes
à réaliser au 31/12.
{3}
Voir
état
fl
B3
pour
te
détail
des
opérations
d'équipement.
{4)
Voir
annexe
I
A7
pour
te détait
des
opérations
pour
compte
dé
tiers.
{6} Cf.
définitions du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 040
= RE
942.
(6)
Les
comptes
15...2
peuvent
figurer
dans
ie
détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si
la
régie
applique
te
régime
des
provisions
budgétaires.
{7)
CT.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
= RI
041.
149 il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ii
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser |
Crédits
annulés
Chap/a
(BP+DM+
au
31/12
@)
rt(1)
Libeilé (1)
RAR N-1)
43
Subventions
d'investissement
à
178
650,15:
2
996
211,56
1
238
539,94:
-56
101,35
13111
|Agence
de
{eau
3 288
668,54
2 346
073,68
1018
813,13
-76 218,27)
4313
Départements
889
981,61
650
137,88
219
726,81
20
116,92
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165}
19
892
517,06
12
602
880,60
2
070
560,00
5
219
077,06!
1641
|Emprunts
en
euros
5 645
717,06
3 600
600,00
2 000
000,06
45
717,06
16449
[Emprunts
option
de
tirage
séigne
trésor
8
894
000,00
8 720
640,00
173
360,00]
166
Refinancement
de
dette
5
000
000,00
5 000
000,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
assortis
352
800,00
282
240,00
70
560,00
120
Immobilisations
incorporelles
21
immobilisations
corporelles
69
317,76
-69
317,76!
21351
[Bâtiments
d
exploitation
69
317,76
-69
317,76]
122
Immobilisations
reçues
en
affectation
123
Immobilisations
en
cours
68
465,02
68
465,02
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commande
68
465,02
68
465,02
Total
des
recettes
d'équipement
24
139
632,23
15
736
874,34
3 309
099,54
5
093
657,95
10
Dotations,
fonds
divers
st
réserves
3 430
116,12
2
174
390,31
760
000,00:
495
725,81
10222
|Fctva
2 213
369,68:
957
643,87
760
000,00
495
725,81
1068
[Autres
réserves
1 216
746,44
1216
746,44
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
750,00
750,00
1 000,00
Ag
Compte
de
liaison
: affectation
à
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
46
277,08
46
277,08
2763
Créances
sur
col.
pub.
46
277,08
46
277,08
Total
des
recettes
financières
3 478
143,20
2 220
667,39
760
750,00
496
725,81
es Der
.
compte
de
fiers
n°.
{3
Op
pour
cpte
de
tiers-dmo
ccpc/prahecq
otal
des
recettes
d'opérations
pour compte
de
tiers
+8
300,00
18
300,00
3 734,32 3 734,32
14
565,
44
565,
(TOTAL
DES
RECETTES
REËLLES
(4) Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
21 636 075,42]
17 961 276,05]
{2} Les
crédits
annuiés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les titres
émis
et les restes
à réaliser
au
31/12. {3} Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers,
4069 849,94]
5 604 940,44]
13 I
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Hi
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Crédiis
ouverts
Titres
émis
Restes
à
Crédits
annulés
Chap!
(EP+DM4RAR
N-1)
réaliser
au
@)
art{1}
Libellé
1}
3112
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
690
621,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(3) (4)
3 402
230,37
3
401
750,91
479,46
1641
Emprunts
en
euros
150
000,06
149
520,98
479,02
169
Primes
de
rembours.
des
obligations
8
227,00
8
227,00
28031
Frais
d'études
4
759,00
4
759,00
28033
|Frais
d'insertion
6
996,00
6
996,00
2805
Concessions
et
droits
similaires,
breve
3
126,16
3
126,16
2808
Autres
immobilisations
incorporelles
13
979,00
13
979,00
28121
Terrains
nus
41
306,00
41
308,00
281351
|Bâtiments
d'exploitation
1 068
369,00
1 068
369,00
28151
installations
complexes
spécialisées
481
696,81
481
696,81
281532
|Réseaux
d'assainissement
454
864,00
464
864,00
28154
Matériel
industriel
120
224,23
120
224,23
28155
{Outillage
industriel
8
294,00
9
294,00
281721
Terrains
nus
3684.11
3
684,11
2817311
Bâtiments
d'exploitation
13
203,07
13
203,07
281738
Autres
constructions
21
785,00
21
755,00
281751
{installations
complexes
spécialisées
3
784,89
3
784,89
2817532
Réseaux
d'assainissement
824
461,85
824
461,85
281754
}Matériel
industriel
2
043,21
2
043,21
2817562
{Service
d'assainissement
488,00
488,00
281784
|Mobilier
94,47
94,47
28181
|instgén.,
ag.
-aménagements
divers
1 978,31
1 978,31
28182
Matériel
de
transport
102
392,23
102
392,23
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informat
‘
11
632,68
11
632,68
28184
Mobilier
6
628,35
6
628,35
14818
Charges
à
étaler
46
241,00
46
240,56
0,44
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
4
092
851,37
3 401
750,91
479,46
041
Opérations
patrimoniales
(5}
170
000,00
131
026,58
38
973,42
2031
Frais
d'études
15
000,00
49
636,55
-34
636,55]
2033
Frais
d'insertion
6
000,00
5 556,92
-556,92
2115
Terrains
bâtis
1 264,17
À
-1
264,17
238
Avances
et
acomples
versés
sur
commande
150
000,00
74
569,94
75
430,06
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
Ï
4
262
851,37|
__
3
532
777,49].
39
452,88
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
31
898
926,80)
21
494
053,54{
4 069
849,94)
5 644
402,32)
Pour
information
R
901
Solde
d'exécution
de
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
(2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
Il convient
de
soustraire
les
titres
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12.
(3)
Voir
annexe
IV-A1.7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
= RE
042.
(5)
Les
comptes
15.2
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
047
= RI
041.
44 b Join auoz Sopu ES : £ / SPAIPUI SE9 AUS HEIP NO cunS BUEZ n9 SSJEbUE: uoIIEqI
“699 PUS, E Spshiqedios je e6LBUAp,p UC Hp ei
BAG ap SIA 2p SIP EI XNEI AP NESAU 84 eNbIPUI
EnUOD np agnp 81 EN ANS 1G1d AP JE UOS NP IÉLMEU XNEL RE JUEPUDASEUOST SIAUOG EI NO KOPULL
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ANFZLLE NE juridhue ep JRILUSR ewSSNOQUES BP SYANIDENUOS HULAPUL, GP JueiIOU: 9j JaNbIPU; : HUOS ep 1000 (2)
LP SUENG ! & J ANS BUOZ SUN }S8 U Lens quSSEf-SNOS 2DjPUL Sp LONPONSSEP 8j sSnbjpul (p)
AueluoL 91 an bipu “ainpennos op Lonespdo SJoU xnej, (9} “ompaancs ap uopæipdo sou xne 1 (S}
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“euéanes ou ped 8j jo annco jeuuou np pad ef sauBy xnop Ans juaupredgs sanbypui JUruduS un,p aemed ainHoanco op 589 ua “auf; ç pjumdurs tumueul : euoN (2) “sopemuoAg emueance ap uanmgdo side 15 194 ap JEAUOD np Sjk ap SUN EL SJNOI ANS AUD € ANONP ENG 81 2NREU AP LODUN} V9 (eNNPUIN SUUCA GP SUEUD £] AP LOREESER EF LUBS & SP} KB SRE OP add af uojes siurduuS so uedou (1}
00'oùL 000 1h520 LEZ OXTETTES EUUTET: ÉTERN
000 avg 90‘0 006 47101
2 somonns ep 044 Sonny
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% 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 % zs'9 SINOOUBY 8P % op 3040 sed dus age (E)
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Al SAXANNY ” AI IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A2
- AMORTISSEMENTS
- MÉTHODES
UTILISÉES
PROCEDURE
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
AMORTISSEMENT
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
vateur
28
avril
2003
s'amortissent
sur un an
(article
R 2321-1
du
CGCT):
600
€
Catégories
de
biens
amortis
:
Durée :
Immobilisations
incorporelles
£ans
27
juin
2000
Matériel
et outillage
techniques
3à10ans
27
juin
2000
Autres
immobilisations
corporelles
3820ans
27
juin
2600
Immeubles
de
rapport
80
ans
27 juin
2000
Constructions
et bétiments
durables
40
où
80
ans
27 juin 2000
Agencement
et aménagement
des
terrains
et des
constructions
15
ans
27
juin
2000
et aménagements
divers
27 juin 2000
Installations
techniques
compiexes
10415ans
27 juin
2000
Matériel
de transport
7à10ans
27 juin
2000
Bâtiments
légers
- abris
15ans
27 juin
2000
Réseaux
d'assainissement
60
ans
27
juin
2000
Stations
d'épuration
et ouvrages
de
génie
civil
30
à
60
ans
27
juin
2000
Autres
agencements
et aménagements
de
lerrains
30
ans
17
septembre
2001
Frais
d'insertion
Sans
9 décembre
2003
Frais
d'études
5ans
27
juin
2005
A3.1
- ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Nature
de
la provision
ou
Dotations
Date
de
Montant
des
|
Montant
total
Montant
de
la
dépréciation
inscrites
au
constitution
|
provisions
et
des
prov.
et
des
reprises
budget
de
dépréciations |
dépréciations
inscrites
au
SOLDE
l'exercice
(1}
constituées
constituées
budget
de
au
34/12/N
l'exercice
ROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
IProvisions
pour
risques
et
charges
(2)
1 000
000,00
1
000
000,00
200
009,00
100
900,0]
iProvisions
pour
litiges
et contentieux
Provisions
pour
pertes
de
change
Autres
provisions
pour
risques
27/09/2040
700
000,06
700
000,00
700
000,00
0,00
23/01/2012]
200
000,00
200
000,00
200
000,00
0,90
1712/2012
100
000,00
+00
000,00
400
000,09
Provisions
pour
dépréciation
(2}
‘
52
819,46
52
819,46
52
819,46
- des
stocks
d'autress
approvisionnements
let de
marchandises
L des
comptes
de
tiers
15/12/2008
30
596,82
30
596,82
30
596,82
44/12/2009
22 222,64
22
222,64
22
222,64
- des
comptes
financiers
[TOTAL
SEMI-BUDGETAIRE
1 052
819,46
+ 052
819,46
900
000,00
152
819,46
{1)
Provisions
nouvelles
où
abondement
d'une
provision
ou
d'une
dépréciation
déjà
constituée.
{2)
indiquer
l'objet
de
la
provision
ou
de
a
dépréciation.
25 IV
- ANNEXES
4
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.1
A4.1
- DETAIL
DES
DÉPENSES
Art,
Libeilé
Crédits
ouverts
Réalisations
|
Restes
à
réaliser |
Crédits
annulés
{mandats
émis)
au
31/12
DEPENSES
TOTALES
{1} =
A+B+C+D
2759
629,17
2711
203,85
48
425,32]
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(Il) = A+B+C
2 494
629,17
2 446
207,43
48
421,74
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A}
1 943
600,00
1
895
178,26
48
421,74
1641
Emprunts
en
euros
4
340
000,00
1 313
023,98
26
976,02
1643
Emprunts
en
devises
81
000,00
60
316,06
20
683,94
16441
[Opérations
afférentes
à
l'emprunt
460
000,00
459
953,33
46,67
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
600,00
600,00)
1678
Autres
emprunts
et
dettes
assortis
62
000,00
61
884,89
115,11
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B}
65
817,17
65
877,17
10
_iReversement
de
dotations
et
fonds
divers
26
Participations
et
créances
rattachées
27
__
}Autres
immobilisations
financières
65817,17
65
817,17)
2763
Créances
sur
coi.
pub.
65
817,17
65
817,17
020
Dépenses
imprévues
Transferts
entre
sections
=
C+
D
750
212,00
750
208,42
Sur
autofinancement
antérieur
(1,
485
212,00
485
212,00
139111
|Agence
de
l'eau
50
525,00
50
525,00
13912
|Régions
16
402,00
16
402,00
13913
|Départements
107
126,00
107
126,00
13918
Autres
311
159,00
311
159,00
transférées
(D)=E+F+6G
265
000,00
264
096,42
Travaux
en
ie(E
265
000,00
264
996,42
instal,
matériel
et outil.
Tech.
265
000,00
264
42
à
sur
exercices
Stocks
et en-cours
(G
{?)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement,
Op.
de
l'exercice
CUMUL
Dépenses
Î
Do0i
IV
2741
203,85
757
604,80
3 468
808,65
Détail
des
16449
et
166
en
dé
Crédits
ouverts
Réalisations
16449
8
894
000,00!
8
720
640,00
173
360,00
166
__IRefinancement
de
dette
5
008
000,00
5
000
000,00
Total
+3
894
000,00
8
720
640,00
5173
360,00
(2)
Retracer
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
(les
opérations
d'ordre
entre
sections
et
les
opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
ta
section} IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
A4.2
- DETAIL
DES
RECETTES
ouverts
émis,
3112
SSOURCES
PR
=
atb+ctd
6 352
498,13
4405
671
760
496
externes
2213
957
760
000,
495
A
2 213
369.68
957
643,87
760
000,00
498
725,81]
recettes
financières
48277,
46
277
sur
col.
Pub.
46
277,08
46
277,08]
Produits
des
cessions
entre
sections
(c
3 402
230,
3401
750,91
pour
dépréciation
des
…
(2)
Provisions
pour risques
et charges
…
(2}
Emprunis
en
euros
160
000,00
149
520,98
479,02
de
rembours.
des
obligations
9
227,00
9
227,00
d'études
4
769,00
4
759,00
Frais
d'insertion
6 996,00
6 926,00
Concessions
el
droits
similaires,
brevels
3
126,16
3
126,16
806
immobilisations
incorporelles
13
979,00
13
978,00
121
Terrains
nus
41
308,00
41
308,00
81351
Iéétiments
d'exploitation
1 068
369,00
1 068
369,00
51
installations
complexes
spécialisées
481
696,81
481
696,81
1632
[Réseaux
d'assainissement
454
864,00
454
864,00
54
Matériel
industriel
120
224,23
120
224,23
155
Outillage
indusiriel
9 294,00
8 294,00
721
Terrains
nus
3 684,11
3 684,11
17311
|Bâtiments
d'exploitation
13
203,07
13
203,07
91738
constructions
21
765,00
21
755,00
1751
complexes
spécialisées
3
784,89
3
784,89
817532
|Réseaux
d'assainissement
824
461,85
824
461,85
81754
industriel
2 043,21
2 043,21
7562
|Service
d'assainissement
488,00
488,00
1784
Mobitier
94,47
94,47
81
Inst
gén.
eg.
aménagements
divers
1978,31
1 978,31
82
de
transport
102
392,23
102
392,23
83
Matériel
de
bureau
et
matériel
informalique
11
632,68
11
632,68
84
Mobilier
6 628,35
6 628,35
18
Charges
à
étaler
46
241,00
46
240,56
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
690
621,00
Op.
de
l'exercice
Sotde
d'exécution
Affectation
cf1068
CUMUL
Recettes
4
R091
R1068
ÿ
4 405
671,86
1216
746,44
5 622
418,30
Montant
Dépenses
financières
(IV)
W
3 468
808,65
Recette
financières
{V}
V
5
622
418,30
Solde
{recettes
- dépenses)
VEsV
- VI
(5)
2153
609,65
Sotde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
VE+
0/2763
+
D
{5}
2
484
423,24
{c/2763)
et
charges
transférées
{D}
(4)
{5}
Résultats
hors
charges
transférées
V-{ii+
0001}
2 448
606.07
Ty
Détaer
tes
chabires
buogélares
par
aricie
conionmement
au
plan
de
comples
aBPIQUE
par
18 commune
OUT
ment.
{2} Hors
comptes
10229,
10259
et 1068.
{3) Indiquer te signe algébrique, {4} Ces
créances
et charges
peuvent
être financées
par
emprunt.
{5}
s'agit des
dépenses
réelles
au
compie 2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
c/16449
et
ct
OUVERTS
trésorerie
8 894
000,
8 720
640,
173
360,
166
de
dette
5 000
000,
5
000
000,00
Tv
5 600
000,
8 720
640,00:
5
173
360,
{6)
Retracer
les
spérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
(les
opérations
d'ordre
entre
sections
eties
opérations
d'ordre
à d'intérieur
de
la
section)
27 IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
DES
A5.2
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Service
assainissement
collectif {1} (en
application
de
l’articie
L.
2224.6
du
CGCT)
AS$.2 - SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
RECETTES
- TITRES
EMIS
Arücte
Eibellé
Montant
Article
Libeé
Montant
{2}
{2}
13}
12},
{2}
{3
|
011
Charges
à caractère
générat
2 503 861,91|013
Atténuation
de charges
3 431,24]
(604
Achals
d'études,
prestalions
de
service
431
148,3416418
Remboursement
sur
rém.
du
personnel
3 431,24
(6064
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergi
633
944,98]
0B2
Produits
de
traitement
144
793,34]
(6063
[Fournitures
d'entrelien
et de
petit
équi
222
928,04
(6066
Carburants
88
442,18}
6068
Autres
matières
et fournitures
40101.
35
Locations
mobilières
4 979,24|
(6137
|Red., dis de passage-servitudes
div.
7 293,96]
6152
|Surbiens immobiliers
8 030,88|f70
Ventes de produits, prestations …
11 204 644,27)
81551
{Matériel
roulant
51
670,02704
Travaux
776
778,84;
1568
JAulres
biens
mobitiers
586912170611
|Redevance
assainissement
colleclif
8
848
116,28:
166
|Maintenance
22760,67/70613
{Participations pour assainissemt
collectif
57 000,00!
161
IMulirisques
789,57706121
FRedevance
modemisation
des
réseaux
839
377,23!
17
Etudes
et recherches
(7063
{Contribution
des
communes
{EP}
602
687,86}
18
Divers
260848917068
|Autres
prestations
de
services
86
683,96)
2 (2) 222
{Com.
pour rec.de la red.d ass.
162 445,22
226
Honoraires
17
507,84]
6231
Annonces
et insertions
2 538,06
16251
Voyages
et déplacements
38,84]
6256
[Missions
2 939,80)
627
Services
bancaires
et assimilés
4 3354
(6283
IFrais
de
nettoyage
des
locaux
6287
|Remboursements
de frais
638 358,47]
63512
[Taxes
foncières
325,00!
6355
[Redevance
versée
au fndae
+ 554,00]
16378
Autres
taxes
et redevances
881,87]
12
Charges
de
personnel
et frais
assimités
2 307
269,63]73
Impôts
et taxes
218
jAutres personnels
extérieurs
2 412,88]
1331
Versement
de
transport
8 339,12]
332
[Cotisations versées
au
fai.
6 450,44
336
|Cot. au
c.
nat.-aux
€. ges.fonc.pub.ter
1274213)
16338
{Autres
imp,
tax-vis
ass.sur
rém.
3 881,07)
6411
|Sat. app..com.
de base
+256
657,47!
15413
Primes
et gratifications
373
965,71
5415
|Supplément
familiat
28
360,05!
6451
Cotisations
à l'urssaf
236
645,26)
bis
Cotisations
aux caisses
de retraites
341
462,45
54
|Cotisations aux assedic
10 276,29)
6472
{Versements
aux
comilés
d'entreprise
46
103,72
6475
|Médecine
du
travali,
pharmacie
137,55
5478
|Autres charges
sociales diverses
8 87,90
(648
Autres
charges
de
personnel
+6,60]
(014
Atténuation
de
produits
805
621,00/74
Subventions
d'exploitation
706129/Rversement
aux
agences
de
l'eau
805
621,00/1748
Autres
subventions
d'exploitation
65
Autres
charges
de
gestion
courante
121
278,00!75
Autres
produits
de
gestion
courante
262
329,14
6541
ICréances
admises
en
non-valeur
89
022,18/754
Redev
défeul
de
branchement
à l'égout
259
953,29;
(658
Charges
diverses
de
gestion
courante
32
256,82/758
Produits
divers
de
gestion
courante
2 375,85]
(66
Charges financières
2.678 097.80176
Produits financiers
666
Pertes
de
change
18
076,55766
Gains
de
change
(668
Autres
charges
financières
864
483,60768
Autres
produits
financiers
166111
{intérêts réglés
à l'échéance
1 648
781,4.
166112
Intérêts
- Rattachement
des
(CNE
(5)
46 756,0
(67
Charges
exceptionnelles
07 463,72h77
Produits
exceptionnels
28
250,70}
(673
Titres
annulés
(sur ex.antérieurs)
763366247714
|Rec.
surcréances
admises
en
non
valeur
986,73]
16743
[Subventions
exceptionnelles
de
fonet.
20
795,49Ï7718
[Autres
produits
except
sur
op
de
gestion
12
202,23]
1678
Autres
charges
excepHonnelles
331,608773
Mandats
annulés
{sur ex. antérieurs)
778
Autres
produits
exceptionnels
15
C6+,74]
58
Dolafions
aux
prov.
et aux
dépréciations
(4)
109
900,00!!78
Reprises
sur
prov.
el sur déprèciations
(4)
500
099,00]
817 —
[Dot prov. pour dépréc. actifs circulants
F865
|Reprises sur provisions pour risques
et
850 600,50)
865
__|Dot. prov.
risques
el
charges
financières
100
000,00!
charges
financiers
(022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
8613
592,87]
Fotal
des
recettes
réelles
12
398
655,35] IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
A5.2
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
\o42
lopé.
d'ordre
de
transfert entre
sections
3401
7s0tllose
[OPé.
d'orure
à l'intérieur de
la section
750
208,42
d'exploitation
(666
Pere
de
change
149
520,88)
l5811
IDotations
aux
amortissements
3196
762,37/722
[immobilisations
corporelles
264
906.42
5812
[Dotations
aux
amort
des
charges
à rép
46
240,56/777
[Quote
part
de
subv
virée
au
résuitat
488
212,00
(6861
Dot.
amont.
primes
remb.
obligat”
8
227,00
Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
le
section
55
aexpronation
043
Total
des
dépenses
d'ordre
3401
750,91
Total
des recattes d'ordre
750
208,42)
1
D 002
(5)
R 00245)
Ï
140
222,21)
TOTAL
GENERAL
DES
DÉPENSES
12
015
343,78]
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
13
289
085,94
1)
Compléter
p:
ervice
de
dISIADUION
Ge
l'Eau
OÙ
F8
agi
dun
Unique
pOUr
l'eau
ell'éssainssement
AUIONSE
par
Yaris
L.2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et es
groupements
de
commuries
de
moins
de
3 000
habitants
soit
par
“Service
d'assainissement
collectif"
ou
"Service
d'assainissement
non
collectif”
si ce
budget
unique
retrace
des
aclivilés
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif.
I convient
d'étabiir
un
état
par
service,
42)
Déteïleries
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
M9.
(} Le
montant
dss
dépenses
et receties
carasponc
aux
mandals
st titres
émis
su
titre
de
l'exercice
(4)
Slia
régie
applique
ie régime
des
provisions
semi-budgétaires
ainsi
que
pour
les
dotalions
et les
reprises
sur
dépréciations
des
Immobilisallons
ou
des
stocks.
{5)
inscrire
en
ces
de
reprise
des
résultats
de
exercice
précédent
participant
eu
service
{après
vote
du
campie
administratif
ou
sl reprise
anticipée
des
résultats).
29 IV
- ANNEXES
IV
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
A5.2
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
°
Service
assainissement
collectif
(1)
{en
application
de
l'article
L.
2224-6
du
CGCT)
A5.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
- MANDATS
EMIS
RECETTES
. TITRES
EMIS
Article
(2)
Libelié
{2}
Montant
(3)
|lArticle
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
174
390,31
10222
ECTVA
967
643,87]
13
Subventions
d'équipement
1068
Réserves
1
216
746,44]
6
Emprunts
et
dettes
assimilées
10615
818,26|13
Subventions
d'équipement
2
996
211,56!
164
Emprunts
en
euros
1313
023,98|13131
Agence
de
l'Eau
2
346
073,68)
1643
Emprunis
en
devises
60
316,061[1312
Régions
6441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
459
953,3311313
Départements
650
137,88
16449
Emprunts
option
de
tirage
s/
ligne
tréso
8
720
640,00/1315
Groupements
de
collectivités
1678
Autres
emprunts
et
dettes
assortis
61
884,89/1318
Autres
18
Compte
de
liaison
:affectation
à
18
Compte
de
tiaison
:affectation
à
…
120
immobilisations
incorporelles
{hors
opé.)
90
967,781|16
Emprunts
et
dettes
assimilées
12
602
880,00!
[2031
Frais
d'études
81
555,971|1641
Emprunts
en
euros
3 600
000,00!
2033
Frais
d'insertion
9
411,81116441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
16449
Emprunts
option
de
tirage
s/
ligne
tréso
8
720
640,00!
1678
Autres
emprunts
et
dettes
assortis
282
249,00)
val
immobilisations
corporelles
(hors
opé.)
1 815
182,87120
Immobilisations
incorporelles
2111
Terrains
nus
8 455,21
21351
Bâtiments
d'exploitation
2151
Installations
complexes
spécialisées
292
025,25]
21532
Réseaux
d'assainissement
200
690,26]
2154
Matériel
industrie:
98
408,24]
12155
Outllage
industriel
5
937,90]
2181
Installations
générales,
agencemts…
12182
Matériel
de
transport
200
838,49]
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
4
176,33)
2184
Mobilier
4
662,19
2188
Autres
22
Immobilisations
rêçues
en
affect.
(hors
opé)
21
immobilisations
corporelles
69
317,76)
21351
Bêtiments
d
exploitation
69
317,76]
123
immobilisation
en
cours
(hors
opé.)
4
230
972,17|22
Immobilisations
reçues
en
affectation
2313
Constructions
2
687
948,53
2315
Installations,
matériel
et
outillage
1 514
387,93
237
Avances,
aptes
versés
sur
cdes
d'immo
inc.
238
Avances,
aptes
versés
sur
cdes
d'immo
28
635,71
26
Particip.
et
créances
rattachées
à
des
particp.
23
Immobilisation
en
cours
68
465,02]
238
Avances,
aptes
versés
sur
cdes
d'immo
d
68
465,02]
27
Autres
immobilisations
financières
65817,17/26
Partcip.
et
créances
rattachées
à des
particp.
12763
Créances
sur
des
collect.
Publiques
65817,17)
Opérations
d'équipement
n°
…{1
ligne
par
opé.)
27
Autres
immobilisations
financières
46
277,08]
12763
Créances
sur
des
collect.
publiques
46
277,08]
020
Dépenses
imprévues
45.1
Opé.
c!
de
tiers
n°
….
(4
ligne
par
opé.)
3 734,32)145..2
Opé.
c/
de
tiers
n°
….
(1
ligne
par
opé.)
3
734,22
45812
Op
ss
mandat
DMO
rejet
STEP
Guirand
3 734,32/M5822
Op
ss
mandat
DMO
rejet
STEP
Guirandd
3
734,32]
Total
des
dépenses
réelles
16
822
492,57)
Total
des
recettes
réelles
17
961
276,05! IV
- ANNEXES
IN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
DES
A5.2
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
°
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
750
208,421040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
401
750,91
139111
|Agences
de
l'eau
50
525,0011641
Empruntis
en
euros
148
520,98:
13912
Régions
16 402,00||169
Primes
de
rembours.
Des
obligations
9 227,00
13913
Départements
107
126,00128031
Frais
d'études
4
759,00!
13918
Autres
311
159,00[28033
Frais
d'insertions
6
996,00
2805
Conc.dis
sim,
buts
lic, dis, val.
sim.
3
126,16
2808
Autres
immobilisations
incorporelles
13
979,00:
128121
Terrains
nus
41
308,00
281351
|Bétiments
d exploitation
1
068
369,00]
28151
Installations
complexes
spécialisées
481
696,81
2315
Installations,
matériel
et outillage
264
996,42|1281532
|Réseaux
d'assainissement
454
864,00
28154
Matériel
industriel
120
224,23
28155
Outillage
industriel
9 294,00
281721
|Terrains
nus
3 684,11
2817311
|Bâtiments
d'exploitation
13
203,07
281738
|Autres
consiructions
21
755,00
281751
|installations
complexes
spécialisées
3
784,89]
2817532
Réseaux
d'assainissement
824
461,85
281754
Matériel
industriel
2 043,21
2817562
|Service
d'assainissement
488,00
281784
Mobilier
94,47
28181
inst.
géné.,
agenc.
- aménagt
divers
1 978,31
28182
Matériel
de
transport
102
392,23]
28183
Matériel
de
bureau
et matériel
info.
11
632,68
28184
Mobilier
6 628,35
4818
Charges
à étaler
46
240,56
041
Opérations
patrimoniales
131
026,58|1041
Opérations
patrimoniales
131
026,58
21532
[Réseaux
d'assainissement
2031
Frais d'études
49 635,55
21715
Terrains
bâtis
1264,1782033
Frais
d'insertion
5 556,92
2313
Constructions
116
608,90112115
Terrains
bâtis
1
264,17!
2315
installations,
matériel
et outillage
13153,51|2313
Constructions
237
Av.,
acples
versés
s/cdes
immo
incorp.
238
Av.
acptes
versés
s/cdes
immo
corp.
74
569,94
Total
des
dépenses
d'ordre
881
235,00
Total
des
recettes
d'ordre
3
532
777,49]
[
D 001
(5)
Ï
757 604,80]
R 001
(5}
TOTAL
GENERAL
DE
DEPENSES
18
461
332,37)
TOTAL
GENERAL
DE
RECETTES
21
494
053,54
{t)
Compléter
par
:"Service
de
distribution
de
l'eau”
ou
"Service
d'assainissement"
s'il
s'agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et
l'assainissement
autorisé
par
Particle
L.2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
soit
par
"Service
d'assainissement
collectif*
où
"Service
d'assainissement
non
collectif"
si
ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif.
il convient
d'étabiir
un
état
par
service.
{2} Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M49.
{3}
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
mandats
et
titres
émis
au
titre
de l'exercice
{4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
ainsi
que
pour
les
dotations
et
les
reprises
sur
dépréciations
des
immobilisations
ou
des
stocks.
{5)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats}.
31 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
A5.2
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Service
assainissement
non
collectif
{en
application
de
l'article
L.
2224.6
du
CGCT)
A5.2
- SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
RECETTES
- TITRES
EMIS
M
Libellé
(2)
Montant
(3)
a
Libelté
(2)
Montant
(3)
011
Charges
à
caractèrere
générat
43
267,07|70
[Ventes
produits,
prestations
de
services
104
854,00}
6066|Carburants
4
792,25]
7062|Redevance
assainissement
non
collectif
104
854,00!
6068}Autres
maïüères
et
fournitures
547,34
61551|Entretien
du
matériel
roulant
2 799,75
6256|
Missions
538,20)
6287)Remboursements
de
frais
34
588,53]
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
129
305,881173
impôts
et
taxes
6218|Autres
personnels
extérieurs
130,74]
6331{Versement
de
transport
4
792,25
6332/Cotisations
versées
au
F.N.AL.
349,52
6336|Cotisations
au
CTR
NAT
et
au
CRT
GES
690,43]
6338/Autres
impôts,
taxes
et
vers.
assimilés
210,30!
6411/Salaires,
appointements,
comm.
de
base
68
092,13
6413|Primes
et
gratffications
20
263,38.
6415|Supplément
familiat
1
536,74]
6451!Cotisations
à
l'URSSAF
12
822,65
6453|Cotisations
aux
caisses
de
retraite
18
502,18
6454|Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
556,82
6472|Versements
aux
comités
d'entreprise
872,58]
6475|Médecine
du
travail,
pharmacie
T,4S
6478/Autres
charges
sociales
diverses
477,80!
648;Autres
charges
de
personnel
0,90!
614
Atténation
de
produits
74
Subventions
d'exploitation
5
734,20)
748
Autres
subventions
d'exploitation
5
734,20}
HG5
Autres
charges
de
gestion
courante
75
Autres
produits
de
gestion
courante
66
Charges
financières
76
Produits
financiers
67
Charges
exceptionnelles
77
Produits
exceptionnels
i58
Dotations
aux
prov,
et
aux
dépréclations
{4}
78
Reprises
sur
prov.
el
sur
dépréciations
(4)
Îo22
Dépenses
imprévues
Î
Total
des
dépenses
réelles
172
572,94]
Total
des
recettes
réelles
110
588,20)
d'ordre
de
transfert
entre
sections
d'expicitation
d'exploitation
23
Virement
à la
section
d'investissement
Total
des
nses
d'ordre
Total
des
recettes
d'ordre
002
TOTAL
GENERAL
DES
DÉPENSES
172
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
110
588
{1)
Compléter
par
:
"Service
de
distribution
de
l'eau"
ou
“Service
d'assainissement"
s'il
s’agit
d'un
budget
unique
pour
l'eau
et
l'assainissement
autorisé
par
l'article
L.2224-6
du
CGCT
pour
les
communes
st
les
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
soit
per
"Service
d'assainissement
collectif"
ou
"Service
d'assainissement
non
collectif"
si
ce
budget
unique
retrace
des
activités
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif,
convient
d'établir
un
état
par
service,
{2}
Détaïfler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
M49.
(3}
Le
montant
des
dépenses
et
recettes
correspond
aux
RAR
+
crédits
votés
au
titre
de
l'exercice,
{4}
Si
la
rêgie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
ainsi
que
pour
les
dotations
et
les
reprises
sur
dépréciations
des
immobilisations
ou
des
stocks.
{5)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
participant
au
service
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats}. IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉTAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
A7
A6
- ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la dotation
dépense
transférée
|
amortiau
|aux
amortissements
de
Exercice
Nature
de
la dépense
Durée
de
|
Date
dela |
au
compte
481
{I}
titre
des
l'exercice
(c/6812)
(Hi)
Solde
(1}
transférée
l'étatement | délibération
exercices précédents
{1}
[TOTAL
2013 | Indemnité pers
22
1999
1017202209
|
647 367,88
46 240,56
323 683,00
{t}
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à
amortir
=
1-(H-HI1)
AT
« CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
Date
de
la délibération :
[intitulé
de
l'opération
N°:
Op
sous
mandat-dmo
cepc-prahecq
(dép)
DÉPENSES
45812
Crédits
DÉPENSES
à
.
REELLES
{nature
Cumul
des
réalisations
avant
ouverts
Réalisations
Restes
à réaliser
Crédits
Cumul
des
réalisations
des
travaux)
l'exercice
{BP+DM+
annulés
RAR
N-1}
48
300,00
3
734,32]
+4
565,68]
3
734,32)
040
Travaux
réalisés
par
le
personnel
du
mandataire
{contrepartie
791)
RECETTES
45822
Crédits
RECETTES
Cumul
des
réalisations
avant
ouverts
PTS
Crédits
à
à
REELLES
l'exercice
{BP+DM+
Réalisations |
Restes
à réaliser
annuler
Cumul
des
réalisations
RAR
N°1}
- Financement
par
le]
tiers
18
300,00
3 734,32
44
565,68!
3 734,32)
- Financement
par
d'autres
tiers
040
Financement
par
le
service
{contrepartie
6742)
041
Financ.
par
empr.
à
la charge
dutiers
(2763)
{1} Ouvrir
un
cadre
par opération
pour compte
de
tiers.
33 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DES
PATRIMOINES
{article
R.
2313-3
du
CGTC)
- ENTRÉES
A8.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- SORTIES
A8.2
A8.1
- ETAT
DES
ENTREEES
D'IMMOBILISATIONS
Acquisition
à titre
onéreux
08020055
REFOULEMENT
STEP
FRONTE-
654,677,00
60
08020055
NAY
RR
08020066
MO
CONSTRUCTION
BACHE
DE
02.963,05
40
08020066
STOCKAGE
NIORT
08020067
CONTROLES
ET
VERIF.
PE-
15.962,96
25
08020067
RIODIQUES
08020068
CONTROLES
ET
VERIF.
PE-
18.063,19
15
08020068
RIODIQUES
2007
09020090
AIFFRES
-
RESEAU
8.899,34
60
09020090
ASSAINISSEMENT
2009
09020092
ARCAIS
-
RÉSEAU
1.578,00
60
09020092
ASSAINISSEMENT
EU
2009
09029108
CONST
STEP
VALLEE
PE-
3.267.850,25
40
09020108
LLE-CHAT
GENIE
CIVIL
09020127
FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
395.753,41
40
09020127
PREVENTIVE
NIORT
09020128
TRAVAUX
DIVERS
BASSIN
M.
69.041,98
40
09020128
MILIEU
NIORT
09020129
MO
METROLOGIE
RESEAUX
44.692,78
25
09020129
ASST
CAN
09020143
CONST
STEP
VALLEE
PE-
2.811.856,77
15
02020141
LLE-CHAT
EQUIPEMENTS
10020089
CREATION
3
PR
RACCORDEMT
718.757,93
15
10020089
STEP
ST
GELAIS
10020100
PROTECT®
COMPLEMENT.
PARK
16.146,00
40
10020100
M
MILJEU
NIORT
10020104
CARALISATIONS
EU
2è
TR
ST
417,737,23
60
10020104
MAXIRE
LOT
1
10020110
METROLOGIE
RESEAUX
396.849,56
25
10020110
ASSAINISSEMENT
10020114
POSTE
LA
FUYE
ST
GELAIS
22.924,93
15
10020114 10020120
CANALISATIONS
EU
À
ARCAIS
1,421.624,08
60
10020120 10620122
BRANCAT
EAU
-
STEP
RUE
1.237,64
40
10020122
VALLEE
A
CHAURAY
10020125
STEP
PELLE
CHAT
VALIDA-
956,80
6û
10020125
TION
RESEAUX
10020132
05507
SONDAGE
QUAI
LA
2.388,04
60
10020132
PREFECTURE
NIORT
.
11020031
BRANCHT
+
COMPTEUR
EAU
11.605,61
40
11020011
STEP
ST
GELAIS
11020034
ECLAIRAGE
PUBLIC
QUAI
3.659,76
25
11020034
PREFECTURE
NIORT
11020036
BRANCHT
ELECT
STEP
CH
DU
4.146,68
15
11020036
MARAIS
À
ECHIRE
11020056
TEST
COMPACTAGE
BD
BAUDE-
740,32
69
11020056
LAIRE
NIORT
11020061
FAUTEUIL
BUREAU
CONST.
351,62
15
11020061
STEP
ST
GELAIS
11020076
TVX
GENIE
CIVIL
CHALUSSON
1.079,39
15
11020076
ECRIRE
31020077
TEST
ETANCHEITE
ST
GELAIS
18.557,88
60
11020077
| IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- ENTREES
A8.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- SORTIES
A8.2
48.1
- ETAT
DES
ENTREEES
D'IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquisition
|
- Cumuldes
11020092 13020092 11020096 21020096 11020106 11020100 11020112 11020112 11020313 11020113 41020123 11020123 11020139 31920139 11020141 11020141 11020149 11020149 11020153 11020153 11020158 21920158 12020040 12020040 12020059 12020050 12020151 12029151 13020001 13920001 13029002 13020002 13020003 13026003 13020004 13020004 13029005 13020005 13020006 13020006 13020007 13020007 13020008 13020008 13020009 13920005 13020010 13020010 13020012 13020012 13026013 13020013 13020014 13020014 13020015 13020015
ÉTUDE
PR
RUE
DE
LA
TRET-
LLE
À
CHAURAY
POSTE
REFOULT
ST
MAXTRE
2ÈME
TRANCHE
BRANCHEMENT
EAU
ARCAIS
BRCHT
ELECT
PRI
R
DE
LA
GRATTE
ST
MAXTRE
BRCHT
ELECT.PR3
R
DES
ECOLES
ST
MAXIRE
MISE
EN
SERVICE
/
RESI-
LIATION ‘TOTEM
DOUBLE
FACE
ACIER
ALU BRANCHT
POSTE
RELEV.R
DE
L'OUCHE
ARCAIS
RESEAU
EU
CHALUSSON
R
DES
VOLAINE
ECHIRE
POSTE
REFOULEMENT
ECHIRE
BRANCHEMENT
EAU
POTABLE
SUR
ECHIRE
BRCHT
ELECTRIQ.RUE
MOULIN
PR
À
ST
MAXIRE
REHAB
POSTE
REFOUL
LA
BOULANGERIE
ECHIRE
BRANCHT
RUE
DES
VOLAINES
AVIS
ATTRIB
AMENAGEMENT
ANCIEN
CLARIF
AVIS
ATTRIB
POSTE
REFOU-
LEMENT
EPANNES
MESURE
POSTE
-
SONDE
DE
NIVEAU STOCK
DEPANNAGE
POMPES
VORTEX POMPES
POUR
TRANSFORMA-
TION
POSTE
ELECTRO-POMPE
PR
COULON
ET
NIORT
COFFRETS
ARMOIRES
POUR
POSTE
RELEVT
POMPE
AMAREX
PR
BIGNON
RÉFECTION
ARMOIRE
ELEC
POSTES
RELVT
DEBIMETRE
P/CHLORURE
FE-
RRIQUE PHMBTRE
STATION
D'EPURA-
TION
GOTLARD
REFECTION
PR
CABLE
DE
LIAISON TOPKAPI
GESTION
POSTES
—RENOUVELET TELEGESTION
TOPKAPI
GE-
SYION
POSTES
189.00
471.004,79
1.944,21 1.382,82 16.546,10
133,02
2.571,40
927,14
186.499,70 30.452,62
5.275,20
927,14
47.764,53
927,14 270,00 720,00 4.646,37 2.730,66 4.416,16 2.548,84
11.469,48 4.590,94 4.238,41 3.809,26
506,75 885,17 3.780,56
2.717,32
15 15 15 15 35 25 60 15 15 15 35 15 10 10 10 10 16 19 10 10
10 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- ENTREES
A8.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- SORTIES
A8.2
A8.1
- ETAT
DES
ENTREEES
D'IMMOBILISATIONS
Désignation
du:bien:
13020016
MATERIEL
POMPE
2.536,00
10
13020016
INTERVENTION
13020017
STOCK
DEPANNAGE
POMPES
4.314,50
10
13020017
AMAREX
13020018
REMPLACEMENT
FRIGO
STEP
314,00
1
13020018
GOILARD
13020020
NIORT
RESEAUX
169.646,72
60
13020020
ASSAINISSEMENT
2013
13020021
CHAURAY
TRAVAUX
SERIE
DE
11.447,03
60
33020021
PRIX
ASST
2013
13020022
MAGNE
TRAVAUX
SERIE
DE
11.924,77
60
13020022
PRIX
ASST
2013
13020023
SAINT
REMY
TRAV
SERIE
DE
7.197,99
60
13020023
PRIX
ASST
2013
13020024
ST
GELATS
TRAVX
SERTE
339,99
60
13020024
PRIX
ASST
2013
13020025
MAUZE
TRAVAUX
SERIE
PRIX
1.422,27
60
13020025
ASST-2013
13020026
FRONTENAY
TRAVX
SERTE
11.045,31
60
13020026
PRIX
ASST
- 2013
13020027
AIFFRES
TRAVX
SERIE
DE
2.296,01
60
13020027
PRIX
ASST
-
2013
13020028
COULON
TRAVX
SERIE
DE
64.198,32
60
13020028
PRIX
ASST
2013
13020029
MATERIEL
TÉLEGESTION
PO-
7.498,92
25
13020029
STE
VOUILLE
NIORT
13020030
MATERIEL
SERRURERIE
POUR
2.738,62
15
13020030
STAPIONS
13020631
TRONCONNEUSE
TAILLE
HAIES
829,96
5
13020031 13020032
REGULATEURS
DE
NIVEAU
5.130,84
15
33020032 13020038
POMPE
G
83
L/H
PVDF
TRI
1.088,36
10
13020038
°
13020039
AVIS
PUBLICAT®
COMBINE
861,12
o
13020039
ASPIRATRICE
13020040
AVIS
ENQUÊTE
PUBLIQUE
REV
147,61
0
13020040
ZONNAGE
13020041
NIVELLEMENT
ENTRE
BOURG
1.682,08
o
13020041
SANSAIS-LE
PONT
13020042
NIVELLEMENT
GASCOUGNOLLES
904,18
o
13020042
- VOUILLE
13020043
CONTROLE
RECEPTION
94.735,32
60
13020043
OUVRAGE
ASST
EU
2013
13020044
ANTENNES
+ ADAPTATEUR
401,87
15
13020044
GOILARD
13020045
BESSINES
TRAVAUX
55.224,79
60
13020045
ENTRETIEN
ASST
2013
13020046
SERIE
DE
PRIX
VOIRIE
2013
1.496,36
60
13020046
(ancien
marché
13020047
ARMOIRES
POUR
MAGASIN
SE-
1.376,60
10
13020047
RRURERTE
13020048
GRILLE
ANTI
CHUTE
POSTE
824,60
10
13020048
MONFAUCON
13020049
ENSEMBLE
CAMERA
-
CHARIOT
30.946,50
15
13020049
CAPTEUR
LASER IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DES
PATRIMOINES
{article
R.
2313-3
du
CGTC)
- ENTRÉES
A8.
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- SORTIES
A8.2
A8.1
- ETAT
DES
ENTREEES
D'IMMOBILISATIONS
13020051
VESTIAIRES
INDUSTRIE
SA-
274,51
13020051
LISSANTE
13020052
GROUPE
ELECTRO
POMPE
SU-
1.347,89
13020052
BMERSIBLE
13020053
ELECTRO
POMPE
SUBMERSIBLE
13.335,40
13020053
SYLEM
13020054
AVIS
MARCHE
FOURNITURE
1.076,40
13020054
POLYMERES
13020056
ECHIRE
RESEAU
ASST
2013
1.460,56
13020056 13020057
ARCAIS
RESEAUX
ASST
2013
3.959,79
13020057 13020058
POSE
GRILLE
ANTI
CHUTE
454,60
13020058
SITE
CAMPING
DE
13020059
POSE
GRILLÉ
SITE
LE
PORT
535,60
13020059
DE
MAUZE
SUR
LE
13020060
TELEGESTION
RADIO
NIORT
4.659,92
13020060
ET
CHAURAY
13020061
POSE
GRILLE
ANTI
CHUTES
934,00
13020061 13020062
FRAIS
D'ETUDE
LA
GRANDE
118,40
23020062
PALOUBE
13020063
REVISION
ZONAGE
D'ASSAT-
176,28
13020063
NISSEMENT
13020064
VOUILLE
RESEAUX
ASST
2013
48.863,14
13020064 13020065
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
1.200,19
13020065
RESEAUX
ASST
2013
13020066
NIVELLEMENT
RD
N°8
À
956,23
13020066
SAINT
GELAIS
13020069
POSE
GRILLE
ANTI-CHUTE
465,60
13020069 13020071
POSE
GRILLE
ANTI-CHUTE
434,60
13020071 13020073
MATERIEL
POUR
MESURE
PH
1.619,92
13020073 13020074
VESTIAIRE
STEP
GOILARD
824,04
13020074 13020075
POSE
GRILLE
ANTI-CHUTE
464,60
13020075 13020076
REVISION
DE
ZANAGE
670,76
13020076
ASSAINSSEMENT
13020077
NIORT
RESEAUX
ASST
2013
/
271.286,61
13020077
LOT
7
13020078
VOUILLE
RESEAUX
ASST
2013
18.249,27
13020078
{
LOT
7
13020079
CHAURAY
RESEAUX
ASST
2013
163.421,41
13020079
/
OT
7
13020080
MAGNE
RESEAUX
ASST
2013
/
13.708,17
13020080
LOT
7
13020081
ST
REMY
RESEAUX
ASST
2013
1.099,58
13020081
1
LOT
7
13020082
ST
GELAIS
RESEAUX
ASST
4.532,10
13020082
2013
/
LOT
7
13020083
MAUZE
RESEAUX
ASST
2013
/
10.604,56
13020083
LOT
7
15 60 60 19 10 10 10 10 10 10 10 30 10 10 60 60
60 690 60 60 60 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- ENTREES
A8.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- SORTIES
A8,2
A8.1
- ETAT
DES
ENTREEES
D'IMMOBILISATIONS
13020084
FRONTENAY
RR
RÉSEAUX
ASST
12.846,02
13020084
2013
/
LOT
7
13020085
AIFFRES
RESEAUX
ASST
2013
86.051,94
13020085
LIT
7
13020087
ÉCHIRE
RESEAUS
ASST
2013
12.935,58
13020087
1
LOT
7
13020088
ARCAIS
RESEAUX
ASST
2013
6.264,81
13020088
[
LOT
7
13020089
ST
HILAIRE
RESEAUX
ASST
4.289,98
13020089
2013
/
LOT
7
13020093
BUNDLE
-
PC
BUREAU
HP
ET
1.095,63
13020093
MONITEUR
22"
13020094
TONDEUSE
ISEKI
SUPER
PRO
1.489,02
13020094
HYDRO
53
13020095
BORNAGE
IMP
BREUIL
MARAIS
1.190,15
13020095
BESSINES
13020096
RELEVE
TOPO
RUE
DU
SOUCI
780,08
13020096
ZA
LE
LUC
13020097
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
10.013,25
13020097
2013
13020098
Pose
grille
anti-hute
Le
535,60
13020098
Moulin
à
Mauzé
13020099
ETABLI
COMPACT
923,47
13020099
2TIRS+2PTES
GARAGE
STEP
13020100
BRANCHEMENT
RESEAU
PUBLIC
962,30
13020100
BT
13020101
POSTE
À
SOUDER
À
ARC
773,09
13020101 13020102
REPARATION
CAMION
6.819,34
13020102
1075VD79
13020103
MASTER
FOURGON
CONFORT
25.260,64
13020103 13020104
Unité
de
publication
322,92
13020104 13020105
REFECTION
POSTE
/
BOUCHA-
4.298,42
13020105
GE
FREQUENT
13020306
Pompe
submersible
1.216,03
13020106 13020107
Réparation
véhicule
imm
2.724,81
13020107
4765TH79
13020110
ST
MAXIRE
RESEAUX
ASST
38.894,31
13020110
20:3/LOT7
13020111
NIVELLEMENT
CHE
COMMUNAL
858,72
13020111
SUR
ECHIRE
13020112
ANALYSES
GRANULOMETRIQUES
697,69
13020112
STEP
ST
MAXIRE
13020113
BESSINES
RÉSEAUX
7.903,67
13020113
ASSAINISSEMENT
2013/LOT
13020115
COMMUNES
CAN
RESEAUX
ASST
7.060,50
13020115
2013
/
LOT
7
13020116
EPANNES
RESEAUX
38.343,16
13020116
ASSAINISSEMENT
2013/LOT7
13020117
Fourniture
de
plymères
538,20
13020117
cationiques
pour
13020118
Travaux
de
réhabilitation
861,12
13020118
des
réseaux
60 60 60 60 60 10 60 10 30 30 10 10 15 60 60 10 10 JV
- ANNEXES
"I
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DES
PATRIMOINES
{article
R.
2313-3
du
CGTC)
- ENTRÉES
A8.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- SORTIES
A8.2
A8.1
- ETAT
DES
ENTREEES
D'IMMOBILISATIONS
Le.
Cumul
des
|
-
amortissements | l'e
13020119
Réalistion
de
postes
de
0
13020119
refoulement
sur
13020121
TRAVAUX
BERGE
DE
LA
SEVRE
5.935,75
60
13020321
NIORTAIÏSE
13020122
ETUDE
POSTE
RUE
DES
VO-
459,00
©
13020122
LAINES
ECHIRE
13020123
Capteur
pour
mesure
825,46
10
13020123 13020124
ENTRETIEN
VEHICULE
CQ
580
84.686,71
10
13020124
DT
13020125
ACHAT
ARROSOIR
15,68
i
13020125 13020126
TEST
DE
COMPACTAGE
430,56
10
13020126 13020127
UNITE
DE
PUBLICATION
1.184,04
0
13020127 13020133
ETUDE
TECH
ADDUCT®
PR
LA
159,00
©
13020131
CHEUSSÉ
ARCAIS
13020132
ETUDE
ADDUCT®
STEP
PELLE
159,00
ê
13020132
CRAT
ECHIRE
13020133
ETUDE
ADDUCT®
VENELLE
159,00
&
13026133
ROULTER
PR
ARCAIS
13020134
ETUDE
ADDUCTe
STEP
LE
VE-
159,00
o
13020134
NDIER
ARCATS
13020135
AIGUILLAGE
FOURREAUX
TE-
364,86
2
13020135
LECOM
ARCAIS
13020136
ACQUISITION
VEHICULE
DE
44.969,49
10
13020136
SERVICE
13020137
RELÈVE
TOPO
GASCOUGNOLLES
4.694,06
8
13020137
VOUILLE
13020138
PRIN
DEYRANCON
RÉSEAU
1.562,08
19
13020139
ASST
2013/LOT7
13020140
REMPLACEMENT
POMPE
2.601,30
10
13020140 13020141
NIVELLEMENT
DES
RUES
DE
9.139,08
0
13020347
VALLANS
13020142
BORNAGE
PARCELL
E
GASCOU-
1.132,37
0
13020142
GNOLLES
VOUILELE
13020143
POSTE
REFOULEMENT
CHANTE-
32.332,58
is
13020143
LOUP
BESSINES
13020144
GRILLE
ANTI
CHUTE
POSTE
1.737,10
10
13020144
BAS
SURIMEAU
13020145
GEODETECTION
RESEAUX
6.835,86
9
13020145
ENTERRES
AIFFRES
13020146
MATERIEL
PREVENTIF
POUR
746,11
10
13020146
POMPE
13020147
REPRISE
BRANCHEMENT
A
1.276,13
60
13020147
COULON
13020148
REHABILITATION
POSTE
RE-
33.189,00
15
13020148
FOULEMENT
REYE
13020149
MISSION
SPS
-
TRAV.POSTE
887,64
25
13020149
REFOULEMENT
13020151
AGITATEUR
FOSSE
RECEPT®
2.020,04
10
13020151
MAT
VIDANGES
13020152
MANOPARAMETRE
PORTABLE
1.285,11
5
13020152 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R. 2313-3
du
CGTC)
- ENTRÉES
A8.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- SORTIES
A8.2
A8.1
- ETAT
DES
ENTRÉEES
D'IMMOBILISATIONS
13020153
GEODETECTION
ET
GEOREFE-
8.247,62
0
13020153
RENCEMENT
DE
13020154
AVIS
PUBLICATION
-
REALT-
861,12
o
13020154
SAT®
PR
PNEUMATT
13020155
GEODETECTION
ET
GEOREFE-
4.604,60
o
13020155
RENCEMENT
DE
13020156
ACQUISITION
VANNE
MURALE
1.763,30
10
13020156 13020157
ACQUISITON
POMPE
1.267,28
10
13020157 13020158
ACQUISITION
VARIATEUR
DE
6.705,00
10
13020158
FRÉQUENCES
+
13020160
MATERIEL
POUR
PR
AVENUE
5.964,42
10
13020160
DE
LA
ROCHELLE
13020162
AGITATEUR
BOUES
EXTERIEUR
3.056,98
10
13020161 13020162
MATERIEL
REFECTION
PR
TE-
3.614,04
10
13020262
LEGESTION
13020163
KIT
POMPE
683,11
10
13020163 13020164
POMPE
QDOS
REMOTE
1.551,09
10
13020164 13020165
VESTIAIRE
INDUSTRIEL
2.137,55
10
13020165 13020166
MATERIEL
RESEAUX
AUTOMATE
6.534,48
19
13020166
STEP
GOILARD
13020169
ETUDE
ANALYSE
IMPACT
RE-
31.368,28
o
13020169
JET
STEP
13020170
BORNAGE
PARCELLE
COMMUNE
5.007,36
0
13020170
ARCATS
13020172
ACQUISITION
TERRAIN
SAFER
2.647,85
0
13020172
FRR
13020173
AVIS
DE
PUB
LOT
1
À
4
1.076,40
©
13020173
BOUES
13020174
SCIE
CIRCULAIRE
BOIS
1.603,84
5
13020174 33020175
POSE
GRILLE
ANTI
CHUTE
-
852,10
10
13020175
BESSINE
13020176
MISE
EN
PLACE
SERVEUR
VEN
3.079,70
3
13020176
SUR
RESEAU
43020277
PARAMETRAGE
ET
MISE
EN
3.603,55
5
13020177
SERVICE
DES
13020178
ABONNEMENT
ANNUEL
LOGI-
3.780,56
5
13020178
CIEL
TOPKAPI
13020180
CONVENTION
PRUS
SUB
ASST
7.378,12
Q
13020180
CAN
EU
13020181
MESURES
DE
NIVEAU
POUR
4.733,40
10
13020181
RÉFECTION
PR
13020182
REMPLACEMENT
COURONNE
À
19.328,77
10
13020182
BILLES
CLARIF
13020183
JOURNEE
DE
FORMATION
1.438,20
10
13020183 13020184
PIECES
POUR
POMPE
SUBME-
1.768,99
10
13020184
RSIBLE
POUR
STEP
13020185
POMPE
ER
BAS
SURIMEAU
4.372,58
10
13020185 IV
- ANNEXES
IV
.…
ÉLEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R,
2313-3
du
CGTC)
- ENTRÉES
A8.
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- SORTIES
A8.2
A8.1
- ETAT
DES
ENTREEES
D'IMMOBILISATIONS
_
durée
d
:
tistori
c
nt
mortissement.
13020186
POMPE
À
BOUES
STEP
4.772,04
10
13020186
AXFFRES
13020187
RÉPARATION
CLARIFICATEUR
9.403,85
10
13020187
STEP
GOILARD
13020188
ACQUISITION
GROUPE
4.950,24
10
13020188
ELECTRO
POMPE
13020189
VENTE
TERRAIN
DE
PETIT
à
400,00
è
13020189
CAN
13020190
ACQUISITION
PARCELLES
409,00
0
13020190
AC197
ET
AD89
13020191
BRANCHEMENT
PR1
EPANNES
3.059,03
2
13020191 13620192
BRANCHEMENT
PR2
EPANNES
1.021,96
2
13020192 13020193
BRANCHEMENT
PR3
EPANNES
1.067,57
2
13020193 13020194
SONDAGES
PRESSTOMETRIQUES
3.261,40
0
13020194
PR
VALLANS
13020196
REMPLACEMEN
TCOURONNE
A
18.219,86
10
13020196
BILLES
ET
13020197
POMPE
SECOUR
S
POUR
4.092,88
10
13020197
BNCIENNE
STEP
13020198
MATERIEL
POUR
POMPE
À
808,14
10
13020198
BOUES
STEP
13020199
MATÉRIEL
POUR
TRANSPORT
4.736,16
10
13020199
TONDEUSE
13020200
POSE
COMPTEUR
PR
SAITN
177,40
15
13020200
GEÉLATS
13020201
POSE
GRILLE
ANTI
CHUTÉ
852,10
.
10
13020201 13020202
DETECTION
DES
RESEAUX
3.473,90
9
13620202
ÉPANNES
VALLANS
13020203
GEODETECTION
RESEAU
EU
816,27
G
13620203 13020204
POSE
GRILLE
ANTI
CEUTE
454,00
10
13020204 13020205
POSE
GRILLE
ANTI
CHUTÉ
454,00
10
13020205 13020206
FOURNITURE
TELEGESTION
PR
12.928,76
10
13020206
VOUILLE
13020207
AUTOMATES
TRAITEMENT
ET
47.550,57
15
13020207
PRE
TRAÎTEMENT
13020208
MATERTEL
POUR
POMPE
3.526,00
10
13020208 13020209
©
POMPE
1.968,62
10
13020209 13020211
UNITE
DE
PUBLICATION
POUR
322,82
è
13020211
MARCHE
13020212
EQUIPEMENT
COMBINE
66.378,00
10
13020212
ASPIRATRICE
HYDRO
TOTAL
GENERAL
|
ir
12.816.356,64 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R. 2313-3
du
CGTC)
- ENTREES
A8.1
VARIATION
DES
PATRIMOINES
(article
R.
2313-3
du
CGTC)
- SORTIES
A8.2
A8.2
- ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATION
Mise
à disposition 000017
22.913,29
10
22.913,29
0,00
0,00
0,00
00007 FOURGON
C25D
CITROEN
5228
SB
79
000071
34.786,92
10
34.786,92
6,00
0,00
0,00
000071 CHASSIS
RENAULT
2098279
+
BENNE
BASCUL.
000361
905,15
9
9,00
805,15
0,00
-965,15
080361 TERRAIN
POUR
IMPLANTATION
DE
LA
STATION
Autres
000353
81.222,50
s
81.222,56
0,00
0,00
0,00
000353 ETUDES
ASSAINISSEMENT
060354
47.860,38
5
47.860,38
0,00
0,00
0,00
000354 ETUDES
ASSAINISSEMENT
000506
31.221,04
5
11.221,64
0,00
0,00
0,00
000506 ETUDES
AIFFRES
000507
929,27
2
919,27
0,09
0,00
0,00
000507 ETUDES
SAUNIER
TECHNA
SA-
NSAIS 020214
9.242,02
35
9.242,02
0,00
0,00
0,00
000427 SCHEMA
DIRECTEUR
ETUDES
ZONAGES
1ERE
TOTAL
GENERAL
209.070,57
-905,15 IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A10
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
)
Libellé
(1)
Dépenses
Recettes
Mandats
émis
Titres
émis
C
à caractère
189
996,42]
Fournitures
d'entretien
et de
petit équipement
189
996,42
de
et frais
assimilés
75
000,00
Autres
personnels
extérieurs
au
service
78,30
Versement
de
transport
434,98
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
209,31
Cotisations
au
CTR
NAT
et au
CRT
GEST
413,47
Autres
impôts,
taxes
et
vers.
assimilés
125,94!
Salaires,
appointements,
comm.
de
base
40
776,89
Primes
et gratifications
12
334,73
Supplément
farailial
920,28
Cotisations
à
l'URSSAF
7
678,85
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
11
080,04
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
333,45
Versements
aux
comités
d'entreprise
522,55
Médecine
du
travail,
pharmacie
4,46
Autres
charges
sociales
diverses
286,13
Autres
charges
de
personnel
0,64
Autres
de
courante
financières
©
ex!
Dotations
aux
amortissements
Atténuation
de
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
GENERAL
264
996,42
{)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
collectivité.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3}
28
immobilisations
in:
21
Immobilisations
23
Immobifisations
en
cours
264
996,42
instal.
Matériel
et outil.
t
264
996,42
45...
de
tiers
TOTAL
GENERAL
264
906,42
par
au
par Ta
commune
ou
l'établissement
et
par
immobilisation
ou
par
opération
(3)
Les
montants
à
renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040.
RATIO
Montant
Recettes
042 (1}
264
996,42)
Recettes
réelles
d'exploitation
12
509
243,65
Recettes
042/recettes
réelles
d'exploitation
2,12%| IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
B1.2
Budget
Assainissement
Compte
Administratif
2013
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
Caicui
du
ratio
del'article
L.2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
+
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
+ Annuîté
nette de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
3
543
959,71
- Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garanties
de
l'exercice
I=A+B+C-D
3
543
959,71
Recettes
réelles
de
fonctionnement
fl
12
509
243,55
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
1/1
28,33%
{1}
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.2552-1
du
CGCT.
(2}
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT,
(3}Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnment
de
ce
même
exercice IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/2053
Ct?.1
C1.1-ETAT
AU
3
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
EN
ETPT
{4}
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)!
empLois
EMPLOIS
PERMANENTS
À
PERMANENTS
À
AGENTS
AGENTS
NON
TEMPS
COMPLET
TEMPS
NON
TITULAIRES
TITULAIRES
COMPLET
TOTAL
des
services
général
adjoints
des
services
général
des
services
techniques
au
titre de l'aicle
6-1
de
la loi
ERE
ADMII administratif
principal
1ère
ctasse
administratif
principal
2ème
classe
administratif
1ère
classe
2ème
classe
:
classe
normale
principal
Go my «à=]
US GS ma à
“echnicien
principal
1ère classe
“echnicien
territoriai
de
maîtrise
de
maîtrise
principal
echnique
principal
1ère
classe
technique
principal
2ème
ciasse
technique
1êre
ciasse classe
D tu 0 = Ramal
onuonnoum»»>lonoor
a
msg sun en les co = 4
murs umsnmu
cs 4 Dm es ur nn © 22 Rio co m4 + je
œ
S
sl |s
eo
(tiLes grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à la
citcutaire
n°
NORANT/B/S5/00102/C
du
23
mars
1995,
Les
emplois
fonctionnets
sont
également
comptabilisés dans
laur
filière
d'origine
{2)
Catégories
:À,
Bou
C.
13)
Emplais
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Los
emplois
permanents
à temps
complets
sont
complsbiïisés
pour
uno
unité,
es emplois
à temps
non
complet
sont
camptebilisés
à hauteur
de
la quotité
de
travail
prévus
par
le délibération
créant
l'emploi,
{43 Equivalent temps plein annuel travallé (ETPT). Le décomple est proportionnel à l'activité des agenis, mesurée par leur quotité de temps de travai ef par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques ” quotité de temps de travail * période d'activité dans l'annêe Exemple
:un
agen!
à temps
piein
(quotité
de
travail
= 100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à 1
ETPT
:un
agent
Atemps
parlel,
4 80
%
(quolité de
travail
= 60
%}
présent
oute
l'année
comespond
à 0.8
ETPT
:un
agent
à
temps
partiel,
à 80
%
{quotité
de
travail
= 80
%}
présent
ia
moitié
de
année
{ex
:CDD
de
6 mois,
recrulement
à mi-année)
correspond
à 0,4
ETPT
(0.8
*6/12}.
(©
Par
exemple
:empleïs
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant,
« emplois
spécifiques
» régis
par
l'article
139
ter
de
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
ete.
45 IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/2013
C1
1.3-ETAT
AU
REMUNERATION
CONTRAT
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
CATEGORIES
{1}}
SECTEUR
(2)
Indico brut
Euros
Forement 44
Nature du
un
430
3-32
echnicien
principai
1
cl
450
3-2
echnicien
3-2
un
{1} Catégories : À, B et C. (2) SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technique,
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement urbain).
S& : Social, MS
: Médico-sociat.
MT
: Médico-technique.
SP :
Sportif.
CULT
: Cuïturet
ANIM
: Animation.
PM
: Police.
OTR :
Missions
non
rattachables
à une
filière.
6) REMUNERATION
: Réfirence à un indice brut (indiquer le niveau de linaico bn) de La fonclion publique ou an euros annuels bris (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération bruts annuelle).
{4} GONTRAT: Mali du contrat (foi du 28 janvier 1984 modifiée):
{article 3, fer alinéa : accraisaement temporaire d'activité.
3-b:
aricle 3, 2ème alinéa ;
accroissement saisonnier d'activilé,
3-1:
remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir4 temps partiet ou indisponible (matadie, matenié...
8-2 : vacance temporaire d'un emploi, 3-3-F : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires suscapibles d'assurer les fonctions corespondantes. 3-32" : emplois du niveau dé Ja catégorie
À lorsque les besoins des servicse ou Ja natura des fonctions lo justifient.
3-3-3°
:emplois
de
re de
mairie
des
col
de
moins
de
1(DO
etde
des
de
communes
dont
fa population
moyenne
est
inférieure
à co
soul,
3-34*
:emplois
à temps
non
complet
des
communes
da
moins
de
1000
et des
gr
de
dont
la
on
moyenne
ast
ra
à ce
seuil
lorsque
le
quotité
de
tomps
dia
travai
ost
inférieure
à 50 %.
$-3-5°
:emplois
des
communes
do
moins
de
2 000
habitants
ot
des
groupements
ds
communes
de
mains
de
10 000
habitants
dont
la création
du
la suppression
dépond
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'Imposs
à a
callectivité
au
à l'établissement
en
matière
de
création,
Se
changement
ds
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public,
4
: arficle
21
de
la lof
n°
2012-3847
:contrat
à duréo
indéterminée
obligatoirement
proposéo
à un
ngent
contractuel.
38
:article
38
tavaillsurs
handicapés
catégorie
C.
47 :
article
47
recrutements
directs sur
emplois
fonctionnels
140:
article
130
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets,
1304
:collaborateurs
de
groupes
d'élus,
À :
autres
(préciser).
(5)
Indiquer
si l'agent
contractuel
est
ftulaira
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée (CDN.
Les
contrats
particuliers
devront
être
labelisés
« À
/aulres
» el
feront
fobjel
d'une
précision
{ex
£«
contrats aidés
»),
{6}
Occupent
un
emploi
permanent
de
ia
fonction
publique
teritoriale,
les
agents
non
Hulaires r9crulés
sur
le fondement
des
articles
3-1,
3-2, 3-3,
38
ot 47
da
la loin"
84-53
du 26
janvier
1884,
ainel
que
tes
agants
qui
sont
Hlulaires
d'un
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
le fondement
de
l'articie
24
de
fa loi
n°
2012.347.
(7)
Oceupent
un
emplal
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
los
agents
nen
ltuiaires
recrulés
sur
la fondement
des
articles
3,
110
at
110-4.
46 IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
CA
- Budget
Assainissement
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30
juin
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
30
juin
2014
membres
du
Conseil
de
Communauté
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte tenu de la transmission en préfecture, le …:1...JU]]L..2914.. et de la publication le .. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
24790080600065
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
|
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
NIORT
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
Compte
administratif Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
30
juin
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président L-
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
l-
L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
-auniveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
(1),
-auniveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
(1).
- avec
ou
sans
les
chapitres
“opérations
d'équipement"
de
l'état
II
B
3 (2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
! ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération
d'équipement".
H-Les provisions
sont
: {3) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
{1) A
compléter
par
“au
chapitre"
ou
“de
l'article".
{2} indiquer
“avec”
au
“sans”
les chapitres
apérations
d'équipement.
(3) A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants :
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
- budgétaires
(délibération
n°...
du...)
} IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET DEPENSES
- RECETTES
SO
DE
ON
REALISATIONS
Section
d'exploitation
LA
15
531
105,41
|G
15359
814,71}
G-A
-171
290,70
,
Section
d'investissement
(y
|
DE
L'EXERCICE
compris les comptes
1064 et 1068)
8
1
695
365,23 |
2
297
212,03
|
H-B
601
846,80
(mandats
et titres)
+
+
Reports
en
section
REPORTS
d'exploitation {067
|
}
920 404,56
DE
L'EXERCICE
Reports
sn
section
N-1
d'investissement
(001)
D
F
1160
477,80
SOLDE
D'EXECUTION
d
DEPENSES
RECETTES
ons
+
AYBIC+D
=Q-P
reports}
47
226
470,64
19
757
909,10
2
531
438,46
RESTES
À
Section
d'exploitation
IE
K
RÉBORTER
N
Section d'investissement
lF
2 626 963,69 |lL
597 429,15
N+1(2)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
àl
reporter en
N+1
pE+r
2 626
963,69
|EK+L
597
429,15
DEPENSES
| RECETTES
SOLDE D TION
RESULTAT
Section
d'exploitation
FAIDHE
45
531
105,41
IG+tirK
16
280
219,27
749
113,86
CUMULE
son
di
:
ERA
L.
Section
d'investissement
|8:D4+F
. 4
322
328,92
leH+gse
4
076
118,98
-247
209,04
FAYB+C+DHE
FG+A4S
TOTAL
CUMULE
[FE
18
853
434,33
|#K+L
20
355
338,25
501
903,92
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non!
Titres
restant
à émettre
Jart
mandatées
TOTAL.
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
K
[TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
!F
2 626
963,691L
597
429,15
10
Dotations,fonds
divers
et reserves
311
788,11
20
immobilisations
incorporelies
330
246,72
21
Immobilisations
corporelles
1 796
114,39
23
Immobilisations
en
cours
500
602,58
27
Autres
immobilisations
financieres
285
641,04
(1)
Indiquer
le
signe
- SFles
dépenses
sont
supérieures
aux
receltes
et
+
si
les
recettes
sont
Supérieures
aux
dépenses
(}Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépanses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
dun
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R2311-11
du
CGCT). il- PRÉSENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D' EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer}
{BP+DM+RAR
N-1}
Mandats
émis
Charges
rattachées |
Restes
à
réaliser
au ||
Crédits
annulés
(1}
3112
011
|Charges
à caractère
générei
13
590
202,58
10
928
405,65
2 293
590,49
368
206,42)
012
|Charges
de
personnel et frais
assimilés
483
262,00!
450
505,18
32
756,82]
014
|Atténuations
de
produits
250
000,00
55
885,75
164
400,00
89
714,25]
65 _
[Autres charges
de
gestion
courante
636
600,00)
174
923,86,
493
145,00
56 531,14
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
14 960 064,56!
11
609
720,44!
2 801
435,49
549 208,63)
66
|Charges
financières
67
[Charges
exceptionnelles
+
009,00!
1
000,00)
68
{Dotations
aux
provisions
(2)
69
fimpôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(3}
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
14 961
064,56)
11
608
720,44
2 801
135,49
550
208,63)
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
(#}
042
|Opé.
d'ordre
de
transfert entre
sections
(4)
1225
000,00]
+ 120
249,48
104
750,52]
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
{a sect.
Fonct
{uniquement
M44)
{4}
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1 225
009,00!
1 120
249,48 f
104
750,52]
Î
TOTAL
16 186 064,56)
42 729 969,92}
2 801 135,49
Ï
654 959,15)
Pour
information
(3)
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Credits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
{BP+DM4RAR
N-<1}
Titres
émis
Produits
rattachés
| Restes
à réaliser au || Crédits
annulés
(1)
3142
013
jAtténuation
de
charges
461,49
461,49)
70
|Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
…
73
Produits
issus de
la fiscalité
(5)
43 787
394,0
14
055
777,97)
-268
383,97)
74
|Subventians
d'exploitation
1337
400,0!
669
060,65
532
000,00!
116
339,45
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
7 340,00)
7 342,40
-2,40]
Total
des
recettes
de
gestion
courante
45
112
134,00)
14732
642,41
532
000,00
-152
508,41
76
{Produits
financiers
77
\Produits
exceptionnels
156,30)
-186,30]
78
IReprises
sur
provisions
et sur
dépréciations
(2}
Total
des
recettes
réelles
d'exploitaiton
45
112
134,00]
14 732
798,71
532
000,00!
-152
664,71
042
|opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
153
en)
95 016,00
58
son)
043_|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
(4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
453 526,00!
95 016,00
58 510,00!
Î
TOTAL
Ï
15 265 660,00)
44 827 814,71}
532 000,00!
Ï
-94 154.71)
Pour
information
(3)
IR
002
Excédent
d'expioitation
reporté
de
N-1
920
404,56
ti} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. {2) Sita régie applique le régime des provisions sami-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréiations des comptes de tlers et aux déprécialions des comptes financiers. {3} Ce chapitre n'existe pas en M49. {4} DE
023
= RI 021
; Di
040
= RE 042
; R1 040
= DE 042
: D
043
=
RI 041
; DE 043
= RE 043.
(5) Ce chapitre exists uniquement an M41, M43 et M44.
4s IL:
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
fl
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
{Chap
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
[Restes
à réaliser
aul
Crédits
annulés
(1)
(BP+DM4RAR
N-1)
31/12
20
|immobiisations
incorporelles
843
005,61
59
758,14
330
246,72]
453
000,75
21
fImmobiïisations
corporelles
3
283
043,82]
623
512,67
1 796
114,39)
863
416,76
1
22
Hmmobilisations
reçues
en
affectation
|
23
immobilisations
en
cours
1770
057,63!
839
419,46.
500
602,58
430
035,59]
!
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
5
896
107,06
1
522
696,27
2
626
963,69
1
746
453,10]
10
{Dotations
fonds
divers
et réserves
13
{Subventions
d'investissement
16
[Empruntis
et dettes
assimilées
18
|Compte
de
liaison
: affectation
…
(3)
26
|Particip.,
créances
rattachées
à des
particip.
5 000,00
5
000,00!
27
{Autres
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
Eo00,0
|
|
5 000,00
45.1
[Total
des
opé.
Pour
compte
de
tiers
{4)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5
907
107,06
1
522
690,27
2
626
963,69
1751
453,10]
040
TOpé.
d'ordre
de
transferts entre
sections
(2)
153
526,
85
016,00
58
510,00]
041
|Opérations
patrimoniales
(2)
775
878,00
17
658,96
698
219,04
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
929
404,00!
172
674,96
756
729,64)
[
TOTAL
I
6 830
511,06)
1695
365,23]
2 626
963,69]
2 508
182,14]
Pour
information
D
091
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libetié
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
aulf
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
31H12
13
{Subventions
d'investissement
153
074,99
-153
074,99
16
|Emprunits
et
dettes
assimilées
(hors
165)
2
082
980,02]
2
092
980,02]
20
limmobilisations
incorporelles
24
fimmobilisations
corporelles
82,51
-82,51
I
22
limmobilisations
reçues
en
affectation
À
23
|immobiisatons
en
cours
12
600,00!
12
600,00!
Total
des
recettes
d'équipement
2
105
580,02)
153
157,50
1
952
422,52)
10
|Dot.fonds
divers
et
réserves
{hors
106)
603
467,88]
291
679,77
311
788,11
106
|Réserves
(5)
576
807,36
576
807,36
165
|Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
}Compte
de
liaison
:affectation
à
…
(3)
26
}Particip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
[Autres
famobilisations
financières
363
300,00
77
658,96
285
641,04
‘Total
des
recettes
financières
1 543
575,24)
946
146,09
597
429,15
5.2
[Totai
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(7)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3 649
155,26
1 099
303,59
597
429,15]
1 952
422,52)
040
|Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(2}
1225
000,
1
120
249,48
104
750,
041
775
878,
17
658,96
De
É
698
219,
re
ain
x
<
7
x
|
TOTAL
5
650
033,26]
2
297
212,03]
597
429,15
2
755
392,08
|
Pour
information
R
001
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
4
180
477,8
{1}
Les
crédits
annulés
corespondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
(2)DE
023
=
RI
021
;DI
040
=
RE
042
;RI
040
=
DE
042
;Di
041
=
Ri
041
;DE
043
=
RE
043.
{3}
A
servir
uniquement,
en
dépenses,
lorsque
la
régie
effectue
une
datation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espéces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(4)
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le
détait
Annexe
IV
A7).
(6)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10. 69
limpôts
sur
les bénéfices
et assimilés
(4)
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
H
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
- MANDATS
EMIS
{y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
PRE
réelles
PE
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
18
221
996,14}:
Se
13
221
996,14
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
450
505,18
450
505,18
014
jAtténuation
de
produits
160
285,75|.
160
286,75)
60
|lAchats
et
variations
de
stocks
(3)
ne
H
65
{Autres
charges
de
gestion
courante
578
068,861:
578
068,86)
66
Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
|Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
prov.
+
120
249,48;
1
120
249,48
Dépenses
d'exploitation
- Total
14
410
855,93
1120
249,48]
15
531
105,41
+
Î
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
(
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
15
531
105,41]
INVESTISSEMENT
SRE
réelles
Es
d'ordre
TOTAL
19
{Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
[Subventions
d'investissement
85
526,00
85
526,00!
14
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogaloires
15
}Provisions
pour
risques
et
charges
(8)
16
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
|Compte
de
fiaison
:affectation
(8)
Total
des
opérations
d'équipement
20
immobilisations
incorporelles
(6)
59
758,14
59
758,14)
21
{Immobilisations
corporelles
(6)
623
512,67
623
512.67]
22
{immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
lImmobilisations
en
cours
(6)
839
419,46
9
490,00
848
909.46
26
|Participations
et
créances
ratiachées
à
des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
77
668,96
77
658,96]
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
\Dépréciations
des
immobilisations
39
\Dépréciations
des
stacks
et
en-cours
45..1
|Totai
des
opérations
pour
compte
de
tlers
(7)
481
|Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
jSfocks Dépenses
d'investissement
- Total
Î
4
522
690,27|
472
674,96
1
695
365,23
F
{
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
DE
N-1
|
CL
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
1 695
365,23]
{13
Ÿ
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
Charges
et
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgetaires,
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
srocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
{4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M40,
{5}
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
(7)
Seul
le
total
des
opérations
par
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
{voir
le
détail
Annexe
V-A7).
51 I -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2.-
TITRES
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opéra
réelles
nr
d'ordre
TOTAL
013
tAtténuation
de
charges
461,49
461,49
60
{Achats
et
variation
des
stocks
(3)
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
71
|Production
stockée
(ou
déstockage)
(3}
72
|Production
immobilisée
9
490,00
9
490,00
73
[Produits
issus
de
la
fiscalité
(7)
14
055
777,97
14
055
777,97)
74
Subventions
d'exploitation
4 201
060,55
4 201
060,58
75
jAutres
produits
de
gestion
courante
7
342,40
7
342,40
76
|Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
156,30
85
526,00
85
682,30)
78
|Reprises
sur
amortissements
et
provisions
79
{Transferts
de
charges
Recettes
d'exploitation
-
Total
45
264
798,71]
95
016,00
15
359
814,71
+
[
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
920
404,56
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
16
280
219,27]
INVESTISSEMENT
nr
réelles
Spérte
d'ordre
TOTAL
10
{Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
291
679,77
291
679,77]
13
|Subventions
d'investissement
153
074,99
153
074,98)
14
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogatoires
:
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:
affectation
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisation
20
|Immobilisations
incorporelles
(5)
141,12
141,12
21
{immobilisations
corporelles
(5)
82,51
64
738,64
64
821,15]
22
fimmobilisations
reçues
en
affectation
(5)
23
{immobilisations
en
cours
{5}
12
779,20
42
779,20)
26
|Partäicipations
et
créances
rattachées
à
des
participations
27
{Autres
immobilisations
financières
77
658,96]
28
!Amortissements
des
immobilisations
1
120
249,48
1
120
249,48;
29
!Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(4)
39
|Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
45..2
[Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
481
|Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
|Stocks Recettes
d'investissement
- Total
522
496,23
4 197
908,44
1 720 404,67]
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
1 180
477,80|| +
Î
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
576
807,36]
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'
INVESTISSEMENT
CUMULEES
3 477
680,83]
{1)
Y
compris
les
opérations
relaives
au
rattachement
des
charges
el
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
srocks
de
marchandises
el
defournitures).
{4}
Si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement"
{6)
Seul
le
total
des
opérations
par
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV-A7).
{7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M4,
en
M43
et
en
M44, SECTION
D'EXPLOITATION
HE
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
if
SECTION
D'EXPLOITATION
- DÉTAIL
DES
DÉPENSES
Ai
Can
Linellé
(1)
Crédis
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer}
Crédis
epson
[Mandaisemis
? 7
Charges
Restes
à
annulés
RAR
NA}
ratachées
|
réatiser
au
at4t)
3142
for
[Charges
à caractère
générat
1358020256]
1092840565]
2293
590,49
368
206,42
(6061
TFoumiures
non
stockebles
(eau,
énergi
1480,00)
4079,81
400,09!
(6063
_
|Foumitures
d'entretien
et de
petit
équi
41
090.00!
28
595,24
14
404,76)
6068
_
[Autres
matières
et foumitures.
+000,00!
+000,00!
et1
[Sous
traitance
générale
1301386756]
1043261486]
2270
959.49
310
283.21
ls135
fLocations
mobilères
15
000,00!
6 697,60
8 302,40)
6152
|Sur
biens
immobiliers
35
951,00!
+626,00
20
631,00
43
694,00)
51558
|autres
viens
mobiiers
60
000.00|
49
766,28
2 000.00!
8 232,72]
(156
Maintenance
109,00]
46,73
53,27!
6162
Assurance
obligatoire
dommage
construct
390.00
353,03)
36,97)
18
IDivers
10
800.00!
12
153,39)
41
353,29!
6225
|Indemnïtés
au
comptable
et aux régisseu
448,00!
340,00
\e231
[annonces
etinsertions
+200,00
1200,00]
6237
{Pubications
4000,00!
357,87
3.642,13]
6238
|Divers
5 000.00
148530
3 544,7
(6251
|Voyages
et dépiacements
3 000,00)
882.90]
237,10
256
Missions
4 50%0,00|
4555,12!
2 944,88
6257
Réceptions
2200.00!
81,42
2418.58
6264
[Frais
d affranchissement
120,00
120,08]
er
[Services
bancaires
et assimiés
15,00|
10,00!
\6281
|Concours
divers
{cotisalions)
5060.00!
4853.00!
147,00
\6287
_
|Remboursements
de
frais
38444400]
38444400
6353
|impots
indirects
+000,00!
833,00
167.00|
i012
[Charges
de
personnel
et frais
assimilés
48326200)
45050518
32
756,82)
(6218
Autres
personnels
extérieurs
500,00!
1 500,00)
\6331
{Versement
de
transport
2 685,00!
2 587,67
97,83
6332
[Cotisations
versées
aufnai.
4228,00)
1232.83|
-3,83]
\s336
cotisations
au
centre
nalionat
et auxc
2 557,00!
2.465,15)
91,85
6338
[Autres
impôts,
taxes
et versements
assi
767.00
39.87
27,33]
saut
|Sataires,
appointements,
commissions
de
2533400!
234
357,43]
19
026,67)
6413
|Prmes
et gratiñcations
88
412,00)
89
451,60
9 250,40
ps
Supplément
tarniial
+387.00!
231248
-925,48)
54
[Cotisations
à lurssaf
46
082.00
46
600.24
811.24
(6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
67
872,00)
63
631,84
à 240,46)
\6454
|Colisations
aux
assogic
+41000)
242,97
1 012,97
(6472
_
IVersements
aux
comités
d'entreprise
3 000.00)
2 382,64
617.36
\5474
_
|Versements
aux
autres
oeuvres
sociales
100.00
100,00!
6475
_
[Médecine
du
travail,
pharmacie
50.00
23,00
27.00)
(6478
[Autres
charges
sociales
diverses
+340,00
1507.65
467.66
\48
fAutres
charges
de
personnel
480.00
480,00!
je14
de
produits
{4)
250
000.00
55345,75[
|
104400,00
89
714,25]
fF39
Resttution
de
Ia taxe
versement
de
ta
250 000.00
5588575)
104
400,00)
89
714.28]
65
[autres
charges
de
gustion
courante
636
600,00
174923,86]
403
145,00
58
531,14
(65744
ICommunes
133
600,00
86
520.88
47
079,12
658
|Chamges diverses
de
gestion
courante
503
000,00
8840298]
403
145,00
1.452,02
TOTAL
= DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
2 (011+012+014+68)
4960
064,56)
11609
720,44)
2 801
135.49
549
208,53)
86
__
[Charges financières
[h)
(5)
7
_|Charges
exceptionnelles
(c)
1609,00]
À 900,00]
(673
ITives
annulés
(sur
exantérieurs}
1090,00!
1009,00]
68
[Dotations aux
provisions
(d)
{6}
189
Jimpèts sur
les
bénéfices
et
assimié(s)
(7)
(0zz
_
[Dépenses
imprévues
(f}
5
OTAE
DES
DÉPENSES
RÉELLES
©
arbrotdtetf
14081
064,56!
13
609
720,44]
2 801
135,49
550
208,63]
Tor
RS
par
ete
manier
GÙ pan
de
onmpieS
eppiqus
par
à rage.
{2}
Sauf
compte
621
rmiracé
su
sein
du
chaplre
02.
3) Ce compte sl uniquement ouvert ên M41. {4) Ce compte est uniquement ouver en M43 ot en Hit. {5} Site montant des IGNE do Tamercice ent irférieur au montant de Faxercice N-1, f momant de late 66112 sara nègatf. {8 Sits régie applique le régime des provisions sembudgétairés, anel que pour
detation aux déprécitions des siacks de fouriures et
de morhandises, des crbaneas at des velours mobiéres de placement, aux dépréciations dos co mples de fiers et sux dépréciations des comptes financicrs. (7) Ce chapitre n'exols pas en M, Hi -
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
I
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap!
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
art (1)
(BP+DM+
Mandats
émis
Charges
Restes
à
annulés
RAR
N:1)
:
rattachées
réaliser
au
31/12
023
|Virement
à la section
d'investissement
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
042
(8),
(9)
1 225
006,00
1
120
249,48
104
750,52
6811
|Dofations
aux
amortissements
sur immo
4 225
000,00
1
120
249,48
104
750,52;
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1225
000,00!
1 120
249,48
104
750,52]
; d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonct.(10}
TOTAL
DES
NSES
D'ORDRE
1225
000,00 |
1 120 249,48
104
750,52
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
{total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
1618606456
12729969,92|
2801
135,49
654 959,15
Pour
information
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N°1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112{5}
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(?) Détailler
tes chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
(2) Sauf
le compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
{3)
Ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
{4)
Ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M43
et en
M44.
{5) Si
le montant
des
ICNE
de
Pexercice
est inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
de
l'article 66112
sera
négatif.
(6) Si
ta régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
co
mptes
de
tiers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{7)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M4.
{8}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI 040.
{8}
Le
compte
6815
peut figurer
dans
le détait
du
chapitre
042
si la régie
a
opté
pour
les provisions
budgétaires.
{10)
Chapitre
destiné
à retracer les
opérations
particulières
telles que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié. lil
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ml
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap!
Libellé
{t)
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
(BP+DH+RAR
N°1}
Titres
émis
Produits
Restes
à
annulés
rattachés
réaliser
au
art
{f)
31/12
013
Atténuation
des
charges
461,49
461,49]
6419
_IRemboursements
sur
rémunérations
du
per
461,49
-461,49)
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
…
(73
Produits
isssus
de
la
fiscalité
(3)
13787
394,00!
14
055
777,97|
-268
383,97)
(734
Versement
de
transport
43787
394,00!
14055
777,97
-268
383,07!
(74
Subventions
d'exploitation
1317
400,00
669
060,55]
532
000,00
116
339,45
7474
JÉtat
117
400,00
417
436,00
-36,00!
7473
Départements
À209
000,00
551
624,55
532
006.00
116
375,45
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7
340,00
7
342,40
+2,40]
(758
Produits
divers
de
gestion
courante
7
340,00
7
342,40
-2,40)|
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
70+73+74#75+013
1511213400]
14
732
642,41
532
000,00
-152
508,41
(76
Produits
financiers
(b)}
(27
Produits
exceptionnels
(©)
156,30
156,30]
778
Autres
produits
exceptionnels
156,30
-156,80)
(78
Reprises
sur
provisions
(d)
(4)
TOTAL
RECETIÉS
REELLES
=
a+b+c+d
15112
134,00]
14
732
798,71
532
900,00
-152
664,71
Détait
du
caleul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de l'exercice
Montant
des
ICNE
de l'exercice N-1
= Différence
ICNE
N - ICONE N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
aticle
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
là
régie.
(2)
Get
article
n'existe
pas
en
M48.
{3}
Ce
{4}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi
de
marchandises,
des
créances
el
des
valeurs
mobilières
de
placi
chapitre
existe uniquement
en M41,
M43
et M4.
comptes
financiers.
“détiniions du chapitre des opérations d'ordre, RE
U42 = DI U4U, RÉUA4S = DEU4S.
(6)
Le
compie
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
a opté
pour
les
provisions budgétaires.
{5} CT.
budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
ement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
59 ill - VOTE DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Hi
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
Libetlé
(4)
suverts
ou
restant
Crédits
(BP+DMSRAR
Ni)
Titres émis
Produits
Restes
à
annulés
rattachés
réaliser au
art
(i
3142
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
153
526,00
95
01
PR
5
ï
58
510,00
Immobilisations corporelles
68 000,00
9 490,00 À
5°
Je
:
1
58 510,00
Quo.part
sub.d'inv.virée
au
résultat
85
526,00
85
526,00
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
153
526,00
95 016,00
E
Fos
58
510,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'
EXPLOÎTATION
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
45265
660,00|
14 827
814,71
532
000,00
-94
454,71
Pour
information
R
092
Excédent
de
fonctionnement
reporté
N-1
920
404,56
{?)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articte
conformément
au
pan
de
comptes
utilisé par {a régie.
(2)
Cet
article
n'existe
pas
en
M49.
{3)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M44,
{4)
Si
la règie
apptique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobiières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
liers el aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{5}
Ct.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'orgre,
KE
U42
= Di
U4U,
REUAS
= DEU4S.
(6}
Le
comple
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si ta
régie
2 opté
pour
tes
provisions
budgétaires. SECTION
D'
INVESTISSEMENT
Hi
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
1H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap}
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
Crédits
annulés
ant(t}
({BP+DMERAR
N-1}
réaliser
au
€)
Libellé
(1)
312
120
Immobilisations
incorporelles
{sauf
opérations
et
204)
843
005,61
55
758,14
330
246,72]
453
000,75]
12034
Frais
d'études
812
241,81
54
268,50!
311
988,44;
445
984,67}
(2083
Frais
d'insertion
23
764,00
5 489,64
18
258,28]
16,08)
2051
Concessions
et
droits
assimilés
7 000,00
7 060,00!
21
immobilisations
corporelles
{hors
opérations}
3 283
043,82:
623
512,67
1.796
114,39
863
416,76)
2114
Terrains
nus
780
600.00!
700
000,00!
12138
Autres
constructions
837
513,60!
282
294,85]
504
454,49;
50
864,46
2155
Outillage
industriet
3 500,00
3 287,80
212,29
12156
Matériet
de
transport
d exploitation
1 739
430,02:
337
930,02
1294
197,60
410
302,40!
21735
linstallations
générales,
agencements,
a
1 800,00
À 800,00!
2184
Mobilier
500,00
462,30
37,70]
2188
Autres
+00,00!
400,00
(22
immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations}
23
immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
1770
057,63:
839
418,46
500
602,58:
430
035,59
12313
Consiructions
1 402
100,00
765
783,18
320
281.23
326
035,58
12347
immobilisations
reçues
au
ütre
d'une
mise
à dispo
187
664,28
83
636,28
160
028,00
-56
000,00
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commande
180
283,35
20
293,35
+60
000,08!
Opérations
d'équipement
n°...
({
tigne
par
opé.)
{3}
Total
des
dépenses
d'équipement
5 896
107,06
1 522
690,27)
2 626
963,69
1.746
453,10]
fonds
divers
et réserves
d'investissement
et dettes
assimilées
de
tiaison
: affectation
à
et créances
rattachées
à des
Titres
de
participation
Autres
immobilisations
financières
Total
des
45,..1..
[Opé.
pour
compte
de
tiers
n°.
(1
ligne
par
opé.)
{4}
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
Î
5901107,06]
19522660,27[
2626
963,60!
1754
453,10]
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
confarmément
eu
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
{2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
les
restes
àréaïser
au
31/12.
{3)
Voir
état
li
83
pour
le
détait
des
opérations
d'équipement.
{4}
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers. IH
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
LE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
Crédits
annulés
Chap/
(BP+DM+RAR N-1)
:
réaliser au 31/12]
2
art(i)
Libellé (1)
040
_|Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
(5)
153
526,00
95 016,00
58
510,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
85
526,00
85
526,00
|:
13912
|Régions
53
226,00
53
226,00
13913
Départements
29 296,00
28
296,00
|:
13918 | Autres
3 004,00
3 604,00:
15.
{Provisions
pour
risques
et charges
29,,
IProvisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
38.
IProvisiens
pour
dépréciation
des
stocks
en
cours
49...
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
fiers
59...
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
Charges
transférées
68
000,00
8 490,00
58
510,00:
2313
Constructions
66 070,00
6 560,00
58
510,00
2317
{immobilisations
reçues
au
titre d
une
m
2 930,00
2 930,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
775
878,00
77
658,96
698
219,04
2156
|Malériel
de
transport
d exploitation
450,00
450,00
2313
Constructions
412
128,00
412
128,00
2762
|Créance
sur
transfert
de
droits
à déduc
363
300,00
77
658,96
285
641,04)
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
929 404,00
172
674,96 |
756
729,04
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
6 839
511,06
4 695
365,23
2 626
963,69
2 508
182,14]
Pour
information
D
001
Solide
d'exécution
de
N-1
{1} Détailer
les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
ptan de comptes
utilisé par la régie.
(2)
Les
crédits
annuiés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
ii convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
Les
restes
à
réaliser
au:
31/12.
{3j Voir état
tt} B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement,
{4)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
040
= RE
042.
{6}
Les
comptes
15...2
peuvent
figurer
dans
le
détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
= RI
041. it
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
HI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
réaliser
|
Crédits
annulés
Chap/a
{BP+DM+
au
31/12
@)
rt{t}
Libellé
(1)
RAR
N:4}
43
Subventions
d'investissement
153
074,99
-153
074,99]
1313
Départements
153
074,99
-153
074,99
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
2 092
980,02
2 092
980,02]
1641
Emprunts
en
euros
2
092
980,02
2
092
980,02
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
82,5
-82,51
2138
lAutres
constructions
82,51
-82,51
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
12
600,00
12
600,00!
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commande
12
600,00
+2
600,00!
Total
des
recettes
d'équipement
2
105
580,02
153
157,50
4
952
422,52
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
180
275,24
868
487,13
311
788,11
10222
|Fetva
603
467,88
291
679,77
311
788,11
1068
|Autres
réserves
576
807,36!
576
807,36
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:affectation
à
126
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
363
300,00
77
658,96
285
641,04
2762
|Créance
sur
transfert de
droits
à
déduc
363
300,00
77
658,96
285
641,04
otal
des
recettes
financières
1
543
575,24
946
146,09
597
429,15
compte
de
tiers
n°.
(3
otal
des
recettes
d'
tions
de
tiers
[FOTALDES
RECETTES
RÉÉLLES
|
2364915526]
1099
305,50]
507
429,15]
1952
422,52]
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
confomément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
{2}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouveris
auxquels
il convient
de
soustraire
tes
fitres
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12. {3)
Voir
annexe
{V
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
59 {+}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
{2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxqueis
à convient
de
soustraire
les
fitres
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12.
{3} Voir
annexe
IV-A1.7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{4)
Cf.
définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RE
042.
{8}
Les
comptes
15.2
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
sita
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
{6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
ll
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Hi
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DÉTAIL
DES
RECETTES
B2
Crédits
auverts
Titres
émis
Restes
à
[Crédits
annutés
Chap!
(BP+DM+RAR
N-1)
réaliser
au
@)
art(1)
Libellé
(1)
3112
021
Virernent
de
la
section
de
fonctionnement
HSE
ne
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(3) (4)
1 225
000,00
1 120
249,48
104
750,52
28031
Frais
d'études
35
400,00
35
306,00
94,00
28033
Frais
d'insertion
180,00
183,00
7,00
2805
Concessions
et
droits
similaires,
breve
12
500,00
11
867,00
633,00!
28131
Bâtiments
23
600,00
10
436,00
13
164,00
28138
Autres
constructions
178
060,00
172
028,55
6
971,48;
28154
Matériel
industriel
5 600,00
5 528,37
71,63
28156
|
Matériel
de
transport
d'exploitation
979
120,00
835
325,01
83
794,99
281731
|Bâtiments
d'exploitation
17
900,00
17
782,63
117,87
281784
|Mobilier
20,00
16,15
3,85
28182
|Matériel
de
transport
10
500,00
10
411,91
88,09
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informat
1 500,00
1 384,00
116,00
28184
Mobilier
170,00
164,00
6,00
28188
[Autres
20
500,00
19
816,86
683,14
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
4 225
000,00
1
120
249,48
104
750,52
041
Opérations
patrimoniales
(5}
775
878,00
77
658,96
698
219,04
2031
Frais
d'études
470
000,00
470
000,00
2033
Frais
d'insertion
2
578,00
141,12
2
436,88!
2138
Autres
constructions
114
500,00
8
851,16
105
648,84
2155
Outillage
industriel
507,64
-507,64
2156
Matériel
de
transport
d'exploitation
4178
300,00
55
379,84
122
920,16
121735
Installations
générales,
agencements,
a
400,00
400,00!
2188
Autres
100,60
100,00!
2313
Constructions
10
000,00
10
000,00
2317
lmmobilisations
reçues
au
titre
d'une
m
12
779,20
-12
779,20!
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2000878,00]
1197
908,44
802
969,56]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
5 650
033,26
2
297
212,03]
597
429,15
2 755
392,0:
Pour
information
|
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
1 130
a)
fn NV.
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
- AMORTISSEMENTS
-METHODES
UTILISÉES
Î
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible valeur
ISeuil
unitaire
en
deçà duquel
les
imrobiisalions
de
peu
de
valeur
s'amorissent
sur
un
an
(aricle
R 2321-+
du
CGCT)
:
600,00
€
28
avril
2003
Procédure
d'amortissement
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(linéaire,
dégressif,
{en
années)
variabie)
immobilisations
incorporelles
5
ans
27
juin
2000
Matériel
et
outillage
techniques
3à
10
ans
27
juin
2000
Autres
immobilisations
corporelles
3
à
20
ans
27
juin
2000
immeubles
de
rapport
80
ans
27
juin
2000
Constructions
et
bâtiments
durables
40
ou
80
ans
27
juin
2000
Agencement
et
aménagement
des
terrains
et
des
ne
Linéaire
constructions
et
aménagements
divers
18
ans
27
juin
2000
Installations
techniques
complexes
10
à
15
ans
27
juin
2000
Ouvrages
d'infrastructures
10
ans
27
juin
2000
Matériel
de
transport
7à10ans
27
juin
2000
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
30
ans
47
septembre
2001
Frais
d'insertion
5ans
9
décembre
2003
Frais
d'études
10
ans
27
juin
2005
61 IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DÉPENSES
A4.1
A4.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
isations
(BP+DM+RAR
N-1)
ES
TOTALES (}} =
AtB+C+D
158
526,00
95
016,00
ORS
CHARGES
TRANSFEREES (il) = A+B+C
90
60
85
526,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
hors
16449
et
166
63
Emprunts
obligaiaires
Emprunts
en
euros
Emprunts
en
devises
Opérations
afférentes
à l'emprunt
Dépôts
et cautionnements
reçus
financières
5
000,09
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(reversements)
Subventions
d'investissement
(remboursements)
et
créances
rattachées
5 000,00!
Titres
de
participation
5
000,
immobilisations
financières
026
Transferts
entre
sections
= C+D
153
526,00
85
076,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
85
526,
85
526,00
18912
|Régions
53
226,00
53
226,00
13913
|Départements
29
296,00
29
296,00
13918
|Autres
3 004,00
3 004,00
transférées
(D)=E+F+6G
68
000,00
9
00
Travaux
en
68
000,00
9 490,00
Constructions
65
070,00
6 560,00
Immobilisations
au
fire d'une
mise
à
2 930,00
2 930,00
à
sur
exercices
(F
Stocks
et en-cours
{1}
Détaïler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appiqué
par
l'établissement,
Op.
de l'exercice
|Solde
d'exécution
(3}
Dépenses
1
D001
95
016,00
Détail
des
16449
et
166
en
Crédits
ouverts
Réalisations
16449 166
_
}Refinancement
de
dette
estes
au
31/12
CUMUL
W
95
076,00 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
A4.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.(1)
Libellé
(1)
Crédits
votés
Réalisations
Restes
à
réaliser
|
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
3142
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(H)=arb+c+
2 191
767,88
1 489
588,21
597
429,15
104
750,52
Ressources
propres
externes
(a)
603
467,88
291
679,77
311
788,11
10222
TFciva
603
457,88
291
679,77
311
788,11
È
(Autres
recettes
financières
{b)
363
300,00
71
658,96
285
641,04
12762
[créance
sur
transfert
de
droits
à
déduc
363
300,00!
77
658,96
285
641,04
Transferts
entre
sections
(c)
1 225
000,00
1 120
249,48
104
750,52
9
|Provisions
pour
dépréciation
des
…
{2j
15
|Frovisions
pour
risques
et
charges
…
(2)
28031
|Frais
d'éludes
36
400,00
35
306,00
94,00
28033
|Frais
d'insertion
190,600
183,00
7,00
2305
|Concessions
et
droits
similaires,
breve
12
500,00
11
867,00
633,00:
28131
\Bâtiments
23
600,00
10
436,00
13
164,00!
28138
|Autres
constructions
178
000,00
172
028,55
5
971,45
28154
Matériel
industriel
5 600,00
5
528,37
71,63
28156
|Matériel
de
transport
d'exploitation
979
120,00
835
325,01
83
794,99
281731
|Bâtiments
d'exploitation
17
900,00
17
782,63
117,37)
281784
| Mobilier
20,00
16,15
3,85
28182
Matériel
de
transport
10
500,00
10
411,91
88,09
28183
|Matériel
de
bureau
et
matériel
informat
1 600,00
1 384,00
116,00]
28184
Mobifier
170,00
164,00!
6,00
28188
|Autres
20
500,00
19
816,8
683,14
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
16449 166
(c/2763)
et
charges
transférées
{D)
(4)
(5}
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
Affectation
ci1068
CUMUL
Recettes
fil
R001
R1068
V
1
489
588,21
4
180
477,80
576
807,36
3
246
873,37
|
Montant
Dépenses
financières
(IV}
W
95
016,00
Recette
financières
{V)
V
3 246
873,37
Solde
(recettes
- dépenses)
Vt=V-1V
(3)
3
154
857,37
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
Vi+
c/2763
+
D
(3)
3161
347,37
Résultats
hors
charges
transférées
VIT
+ D001)
3161
347,37
À)
Détailiér
1és
chapitres
budgétaires
par
arlicie
conformément
au
plan
de
comptes
appl
{2}
Hors
comptes
10229,
10259
et
1068.
(3)
Indiquer
le signe
algébrique.
{4}
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
{5}
1 s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
trésorerie
Refinancement
de
dette
des
ressources
iqué
par
la commune
ou
Tétablissement
cl16449
et
c/1 31/42
63 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
{article
R.
2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
A8.1
VARIATION
DU
PATRIMOINE
{article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A8.2
-
Budget
Transports
À
8.1
- Etat
des
entrées
d'immobilisations
Acquisition
à titre
onéreux
13030043 12030066 13030003 13030063 13039012 13030012 13030021 33030021 13030042 13030042 13030049 13030049 13030051 13030051 13030069 13030069 13030070 13030079
ETUDE
TCSP
CHOIX
D'UN
CONDUCTEUR
D'OPERATION
DANS
LASERMETRE
PD5
ARRETS
BUS
MAISONS
ROUGES
A
NIORT
FE
- AMENAGEMENT
PARKING
RELAIS CREATION
RAQUETTE
RETOU-
RNEMENT ASSIST.
CONSULTATION
APPEL
À
PROJET
TCSP
PARTICIPATO
POLE
ECHANGE
TU
AV
BUJAULT
PARTICIPATO
MISE
EN
ACCESSIBILITE
ARRET
1.614,60 23.441,60
190,16
7.128,60 29.016,00 24.945,94 12.169,30
103.537,50 49.537,49
10 10 10 10
Mise
en
concession
ou
affermage
13030001 13030001 13030002 33030002 13030004 13030004 13030005 13030005 13030006 13030006 13030007 13030007 13030008 13030008 13030009 13030009 13030010 13030010 13030016 13030016 13030017 13030017 13030018 13030018 13030019 13030619 13030020 13030029 13030022 13030922 13030023 13030023 13030024 13030024
CADRE
HORAIRE
SUPPLEME-
NTAIRE
SUR
VITRE
À
CADRE
HORAIRE
SUPPLEME-
NTAIRE
SUR
VITRE
À
3
POTEAUX
GUINTO
CADRE
SIMPLE
FACE
3
POTEAUX
GUINTO
SANS
CA-
DRE 2
TÉTES
D'ARRET
POUR
ABRI
BRENNUS TETE
D'ARRET
POUR
ABRI
BRENNUS TETE
D'ARRET
POUR
ABRI
BRENNUS TETE
D'ARRET
POUR
ABRI
BRENNUS TETE
D'ARRET
POUR
ABRI
BRENNUS 1
ABRIS
BOIS
2
PENTES
MINIBUS
CYTIOS
NAVETTE
CITITAN
CO-538-ER
MENIBUS
CYTIOS
NAVETTE
CITITAN
CQO-483-ER
ARRETS
BUS
CAF
À
NIORT
ARRETS
BUS
PARC
DE
LOI-
SIRS
À
SANSAIS
4
ABRIS
BOIS
2
PENTES
ARRET
BUS
MAIRIE
SAINT
HILAIRE
LA
PALLUD
ARRETS
CAF
NIORT
530,50 530,50
2.961,00 2.529,00 628,00 314,00 314,00 314,00 314,00 3.705,00
141.275,09 141.275,09
4.499,29 7.314,09 3.705,00 8.346,38 6.744,67
10 10 10 10 30 10 10 10 19 10 10 10 160 10 10 10 10 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- ENTRÉES
A8.1
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A8.2
Budget
Transports
A
8.1
- Etat
des
entrées
d'immobilisations
13030029
ABRIS
TYPE
BRENNUS
SANS
4.450,00
10
13030029
VITRE
RETOUR
13030030
BANC
TULIPE
ASSIS
INOPX
540,00
30
13030030
RAL
7022
13030031
ABRT
TYPE
BRENNUS
SANS
4.450,00
10
13030031
VITRE
RETOUR
13030032
ABRT
TYPE
BRENNUS
SANS
4.450,00
10
13030032
VITRE
RETOUR
13030033
BANC
TULIPE
ASSIS
INOX
540,00
10
13030033
RAL
7022
13030034
BANC
TULIPE
ASSIS
INOX
540,00
10
13030034
RAL
7022
13030035
ABRI
TYPE
BRENNUS
SANS
3.466,00
10
13030035
VITRE
RETOUR
13030036
ABRI
TYPE
BRENNUS
SANS
3.466,00
10
13030036
VITRE
RETOUR
13030037
ABRI
TYPE
BRENNUS
SANS
3.451,00
10
13030037
VITRE
RETOUR
13030038
ABRI
TYPE
BRENNUS
SANS
3.176,00
10
13030038
VITRE
RETOUR
1120
13030039
GABARIT
DE
SCELLEMENT
785,00
10
13030039
POUR
BRENNUS
13030040
ARRETS
DE
BUS
PARVIS
PAUL
9.063,07
10
13030040
GUERIN
13030044
COMPRESSEUR
SIL
10
10CV
2.590,00
10
13030044
12B
13030045
ARRET
BUS
MOLE
À
AIFFRES
9.718,39
10
13030045 13030046
ARRET
BUS
POINTE
DU
MOU-
9.718,38
10
13030046
LIN
À
AIFFRES
13030047
ARRET
BUS
PIERRIERES
À
9.718,39
10
13030047
AIFFRES
13030048
ARRET
BUS
ALOUETTE
À
9.718,39
10
13030048
AIFFRES
13030050
ARRET
BUS
EBAUPIN
À
BE-
7.275,66
10
13030050
SSINES
13030054
ARRET
BUS
CHABAN
À
CHAU-
8.666,50
10
13030054
RAY
13030058
ARRETS
BUSBESSINES
POLE
3.524,68
10
13030058
ECHANGE
SCOLAIRE
13030061
DESSERTE
ARRET
DE
BUS
13.138,77
10
13030061
SIEGFRIED
À
NIORT
13030068
ARRETS
BUS
CENTRE
À
21.507,43
10
13030068
SAINT
MAXIRE
TOTAL
GENERAL
-
710.835,47 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(articie
R.
2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
A8.1
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)-
SORTIES
A8.2
Budget
Transports
À
8.2
- Etat
des
sorties
d'immobilisations
Autres
11039065
9,00
©
0,00
0,00
0,00
6,00
11030065 REGUL
TRANSFERT
DE
DROIT
À
DEDUCTION
TOTAL
GENERAL.
0,00
0,00 IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A40
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Libelté
{1}
Dépenses
Recettes
Mandats
émis
Titres
émis
à caractère de
et frais
assimilés
Rémunération
de
personnel
Autres
de
courante
financières exceptionnelles
Dotations
aux
amortissements
Atténuation
de
d'ordre
de
transfert
entre
sections
ravaux
en
régie
TOTAL
GENERAL
9
490
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articte
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la coltectivité.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
26
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
9 490,00
2313
|immobilisation
en
cours
- Construction
6 560,00
2347
|immobilisation
corporelles
reçues
au
titre d'une
mise
à
disposition
2 930,00
45.
|Opérations
pour
compte
de
tiers
TOTAL
GENERAL
9
490,00
2)
Détaiier
les
chapiires
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
Fétablissernent
et
par
immobiisation
ou
par
opération
{3}
Les
montants
à
renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040.
RATIO
Montant
Recettes
72 (I)
9 490,00
Recettes
réelles
d'exploitation
15
264
798,71
Recettes
72
/ recettes
réelles
d'exploitation
0,06%! IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.2
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Article
{1}
|
Subventions
(2)1
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
rene
de
none
6472
Comité
d'activités
sociales
{Association
2 382,64
(#)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la
subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
ta
subvention.
(3}
Objet
pour
lequel
est
versé
la
subvention. IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/2013
ci
1.1-ETAT
2120
ÉFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
(3)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
GRADES
OÙ
EMPLOIS
{1}
CATEGORIES
(2}
EMPLOIS
EMPLOIS
permanents
a |
PERMANENTS
A |
porat
AGENTS
AGENTS
NON
eus
complet
|
TEMPS
NON
TIFULAIRES
TITULAIRES
COMPLET.
FOI
8
ë,
g,
8,
TOTAL
TIVE
8,
erritoriai principal
1ère
classe
administratif
1ère
ü
principal
‘echnicien
principal
1ère
classe
‘echnicien
principal
2ème
classe
2ème
classe
3 1 1 LH 6 + 2 1 4 1 &
MEDICO-
RTVE
QUE ANIMATION
î
{1}
Les
grades
ou
emplois
son
désignés
conformément
à le
cireulaire
n°
NORANT/B/5/00102/C
du
25
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
égalment
comptabilisés
dans
lour
fière
d'origine
{2)
Catégories
:À,
B ou
C.
(3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
déibérante.
Les
emplois
permanenis
à lemps
complets
sont
comptabilisés
pour
une
urilé,
les
emplois
à Lemps
nan
comptet
sont
comptabilisés
à hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévus
par
le délibération
créant
l'emploi.
44)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaité
(ETPT.
Le
décompte
est
proportionnel
à l'activité
des
agents,
mesurée
par
eur
quofié
de
temps
de
travail
et par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
= Effectifs
physiques
*quotité
de
temps
de
travai
*période
d'activhé
dans
l'année
Exerpie
:un
agent
À temps
plein
{quotité
de
travail
= 100
%)
présent
oute
F'annèe
correspond
à 4
ÉTPT
:un
agent
àtemps
partiel,
à 80
%
{auotité
de
travail
= 80
%}
présent
taule
l'année
correspond
à0,8
ETPT
:un
agent
à
temps
partiel,
à 80
36
(quotité de
travail
= 80 %)
présent
la moitié
de
l'année
(ex:
CDD
de
& mois,
recrutement
à miannée)
correspond
à 0.4
ÉTPT
(08
8/12.
€)
Par
exemple
:emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant,
« emplois
spécifiques
»régis
par
article
138
ter
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
4984
etc.
65 IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/2013
C1.1
4-ETAT
3 REMUNERATION
CONTRAT
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
CATEGORIES
(1}!
SECTEUR
{2}
Fondement
du
contrat
Nature du
Indice brut
Euros
Art.
3-3 al 2
AL
{1} Catégories : À, B etC. {2} SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technique.
URI
rbanisme
(dont
aménagement
urbain).
S : Social. MS
: Médico-social.
MT
: Médico-technique.
SP:
Sportif.
CULT
: Culturel
ANIM
: Animation.
PM:
Police.
OTR
: Missions
non
rattachables
à une
filière.
{3} REMUNERATION
: Référence 4 un Indice br
(indiquer le niveau de l'indice brul) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer ‘ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
{4} CONTRAT: Motif &u contrat fioi du 26 janvier 1984 modifiée) : a"
: article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3
: arlicie 3, 2éme alnèa :
accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire aulorisé à servir temps partiel ou indisponible (maladie, maternité... 2-2 : vacance temporaire d'ur emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspandantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services où la nalura des fonctions le justiflent, 3-3:3' : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants ot de secrétaire des groupements composis de communes dont la population moyenne est inférieurs à ce seui 3-34 : emplois à lemps non complet des communes do moins de 4 000 habltents et des groupements composés de communs dont la population moyenne esl inférieure à ca seuil, lorsque la quoblà de temps de travail est inférieure à 50 %, 3:3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants ei des groupeinents de communes de moins de 10 000 habitants dont is création ou le suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à ia cofiectivité
au
à l'établissement
en
matière
de
création,
da changement de périmétre au de suppression d'un service publie. 34 : arficlo 21 de ia loi n° 2012-347 : contrat à durée Indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel, 38 :
articie 38 travailleurs handicapés catègorie C.
47 : anticie 47 recrutements directs eur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinats, 11041 : collaborateurs
de
groupes
d'élus,
A : autres (préciser). 5) Indiquer si l'agent cantractuef est tutaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) où d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À
/ autres » et feront l'objet d'une précision {ex
: € contrats aidés »]. 4) 0:
un emploi per
de ia fonction publi
floriale,
les egents non
titulaires
recrutés sur le fondement des
arfcles 3-4, 3-2, 3-3, 38 et 47
de ta loin* 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont
titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fonciement de l'article 21 de Fa loi n° 2012-2347. mo
un emploi non
de ta fonction
itoriale,
les agents non
titulaires
racrutés sur le
des articles 3, 110 et 1101, IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
À
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
- LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITÉ
À
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la
disposition
du
public
au
140,
rue
des
Ecquarts
à
Niort
(siège
de
la
CAN).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication
sur
place
et
de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à ses
frais.
auto
partage
auto
partage
La
nature
de
l'engagement
{2}
Nom
de
l'organisme
Raison
sociaie
de
Nature
juridique
de
Montant
de
l'organisme
l'organisme
Pengagement
Délégation
de
service
public
(3}
Contribution
- délibération
du
25/1
A
-
Q
a
ot
élibération
du
112013
SEM-TAN
SEM-TAN
SAEML
financière
forfaitaire
Détention
d'une
part
du
capital
- délibération
du
23/06/03
et
du
00/06
SOPAC
SOPAC
SAEM
1526€
sharnt
150
000€
- délibération
du
06/11/06
SEM-FAN
SEM-TAN
SAEML
45
000
actions
à 10€
_ délibération
du
05/04/12
Poitou-Charentes
|
Poitou-Charentes
SPL
5
000€
5
actions
à
1
000€
Subventions
supérieures
à 75
000
€
ou
représentant
plus
de
50%
du
Iproduit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme
Autres
(1)
Hôtel
de
ville
pour
tes
communes
et
siège
de
Fétablissement
pour
les
ÉPCI,
syndicats
etc.
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement,
{2}
Indiquer
ia
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif}.
{3}
Préciser
la
nature
de
la
délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée…).
71 IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
CA
- Budget
Transports
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES :
Pour :
81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 30 juin
2014
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Le
Président,
=
Jérôme
BALOGE
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
“
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
TUE:
244
et de
la publication
le
T..l.. JUIL.
EL
A
NIORT,
le RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
24790080600032
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
NIORT
POSTE
COMPTABLE
DE
:Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
M
14
Compte
administratif Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
30 juin 2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président |
BUDGET
ANNEXE
- ACCUEIL
D'ENTREPRISES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
]
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
Chap/
AIRE
ouverts
Mandats
!. Charges
Restes
à
Crédits
Libellé
sm
:
sat
£
Art.
{BP+DM+RAR
N
émis
rattachées
réaliser
annulés
4}
p11
Charges
à
caractère
général
89
736,00
50
338,11
8
900,96
30
496,93]
(60611
|Eau
et assainissement
1 300,00
3
474,96
4
108,12
-3
283,08|
60612
{Energie
- electricité
45
005,09
11
649,98
4
100,00
-744,98!
60631
Fournitures
d'entretien
2 064,00
1 476,61
587,39)
60632
Fournitures
de
petit
équipement
2 500,00!
4
504,13
996,87.
6068
|Autres matières
el fournitures
7 600,06
7 000,00!
1614
Contrats
de
prestations
de
services
2 200,00
2
017,66
182,34)
51521
[Entretien
et
réparation
de
terrains
4 610,00!
4
192,87
+ 295,89
2121,14
61522
|Entretien
et réparation
bâtiments
5 614,28:
995,51
4 518,77]
61558
[Entretien
réparation
autres
biens
mobilier
+ 687,72
199,10
1 388,62]
5156
Maintenance
11
593,60
2 251,82
9
341,78]
1816
Primes
d'assurances
515,00
485,38:
28,62}
16184
|Versements
à des
organismes
de
formation
390,00
300,00!
251
Voyages
et déplacements
112,16
-112,16
16256
Missions
100,09!
400,00!
6262
Frais
de
télécommunications
15
196.40:
13
985,33
1
198,46]
42,61
16283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
4
500,00
4 500,00!
62878
|A d'autres
organismes
7 000,00
7 000,00!
183512
{Taxes foncières
10
700,00!
10 992,32
-292,32)
637
Autres
impôts,
taxes
vers.
autres
org.
1 050,00
0,28
+
198,39]
-148,67!
0712
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
90
145,00
88
036,03
2
198,97.
334
Versements
de
transport
531,00
514,07:
16,93!
6332
|Cotisations versées
au final.
253,00
244,56
8,04;
6336
Cotisations
au
enfpt
et centres
de
gestion
506,00:
490,08
15,921
16338
Autres
impôts,
taxes
&
vers.
ass./
rému.
452,00
147,30
4,70]
64111
Rémunération
principale
49
430,00!
47
605,49
1 524,61
(64112
INbi, supp
fam.
et
indemnité
de
résidence
2
809,00
2 698,72
410,28
164118
jAutres
indemnités
13
493,00!
12
961,84
531,16]
1
Cotisations
à l'u.r.s.s.a.f.
8 552,00
8 283,15
268,85)
bu
Cotisations
aux caisses
de retraite
14 551,00
14 808,45
-257,46]
6476
Autres
charges
sociales
diverses
168,00
281,96
-413,86)
165
Autres
charges
de
gestion
courante
41
800,00
3 666,18
8 233,82
16541
Creances
admises
en
non
valeurs
+1
000,00
3 070,62
7 929,48]
16574
| Subventions
de fonctionnement
aux
associations
900,00
596,66:
304,34]
66
Charges financières
11 500,00
4 908,41
7 062,08
2 529,50]!
6111
lintérêts
réglés
à l'échéance
11
000.00
9 526,41
+ 473,59
Lara
Intérêts_rattachements
des
icne
500.00!
-7 618.00
7 062,00
1 056,00
Îe7
Charges exceptionnelles
220,00
220,00]
Î673
Îritres annulés (exercices antérieurs)
220,00!
220,00
{8
Dotations
aux
provisions
\loz2
Dépenses
imprévues
(1}
5
:
:
f
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
203 501,00
143 948,73
45 962,96
43 589,31
023
Virement
à fa
section
d'investissement
(2)
26
300,09
642
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
42
360,06
40
955,52
1 404,48)
jee
Dotat.
aux
amort.
immos
incorp.
et corp.
42
360,00
40
965,52
4 404,48
043
Opé.
d'ordre
à l'intérieur de
la
section
de
fonct.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
68
660.00!
49
256,52]
Ï
4
404,48;
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Le
L'EXERCICE
{Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
272
161,00!
184
904,25
15
962,96
44
993,79!
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
{1}
Les
dépenses
imprévues
ne
font
pas
l'objet
de
réalisalion
et
ne
donnent
pas
Îieu
à
Témission
de
mandats.
FE
servent
à
aboñder
les
postes
budgétaires
où
SON
imputées
les
dépenses
selon
leur
nature
dont
tes
crédits
étaient
insuffisamment
ouverts
par
les
délibérations
budgétaires
de
l'exercice.
(2)
Le
chapitre
023
est
un
chapitre
sans
réalisation
et
ne
donne
pas
lieu
à
l'émission
de
mandats, BUDGET
ANNEXE
- ACCUEIL
D'ENTREPRISES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
Chap/
aus
:
ss
Produits
Restes
à
Crédits
P
Libellé
ouverts
|
Titres
émis
:
ae
-
Art.
(BP+DM+RAR
N-
rattachés
réaliser
annulés
4}
013
Atténuation
de
charges
Produits
des
services,
du
domaine
et
70
ventes
…
70
000,00
31
670,64
58
678,01
-20
348,65)
70871
IRemboursements
de
frais
par
la
collectivité
55
000,00!
328,34
58
678,01
-4
006,35]
70878
Î[Remb.
de
frais
par
d'autres
redevables
15
000,00
34
342,30
-16
342,30
(74
Dotations
et
participations
15
Autres
produits
de
gestion
courante
202
161,09
127
829,41
74
331,59!
752
Revenus
des
immeubles
80
000,00!
79
236,90
763,10
7552
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
122
161,00
48
592,51
T3
568,49]
(76
Produits
financiers
0,88
-0,88
768
Autres
produits
financiers
0,88
-0,88
(77
Produits
exceptionnels
3
310,52
-3
310,52)
7788
Autres
produits
exceptionnels
divers
3
310,52
-3
310,52
78
Reprises
sur
provisions
Î
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
272
161,00
162
811,45
58
678,01
50
674,5
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
. d'ordre
à l'intérieur de
la
fonct. TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
272
461,00
162
811,45
58
678,01
50
671,54]
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
13 BUDGET
ANNEXE
- ACCUEIL
D'ENTREPRISES
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Chap}
pe
Crédits
so
Restes
à
Crédits
Art
Libellé
ouverts
Mandats
émis
réaliser
annulés
L
(BP+DM+RAR
N1)
010
{Stocks
20
{immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et 204)
34
360,00
29
000,00
2
360,90
2031
|Frais d'études
28 000,00
28 000,00!
2033
|Frais d'insertion
2 360,00
2 360,00
204
Subventions
d'équipements
versées
(sauf
opé:)
21
immobilisations
corporelles
(sauf opérations}
220
246,70
2 818,73
194
100,00
23
327,97)
2715
ÎTerrains
bâtis
154
100,00
154
100,00
2158
{Autres
8 000,00
8 000,00!
21728
jAutres
agencements
et aménagements
22 602,87
22
602,87]
21735
|Instal.
géné.,
agenc.
et amén.
construc,
2 025,80
802,45
1 223,38
21758
|Autres
installat,
mat.
et out.
techni,
29
718,03
40
000,00
-10
281,87]
2183
|Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
4 000,00
792,93
207,07)
2184
|Mobilier
+ 500,06
1 500,00!
2188
JAutres
+ 300,00
1 223,35
76,65
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
{sauf
opé:)}
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
opérations}
402
309,38
509,38
1
800,00
400
000,00!
2317
|immo.
reçues
au
titre d'une
mise
à disposition
402
309,38
509,38
1 800,00
400
000,00!
Opérations
d'équipement
N°
(f
ligne
par
opé)
Total
des
dépenses
d'équipement
653
916,08
3 328,11
224 906,00
425
687,97
10
_|Dotations,
fonds
divers
et réserves
43 __
{Subventions
d'investissement
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
34
000,00
29
583,73
4 416,27!
1641
Empruntis
en
euros
30
000,00
28
737,47
1 262,53]
165
|Dépôts
et cautionnements
reçus
4 000,00
846,26
3
153,74]
18
|Compte
de
liaison
: affectation
à
26
[Participations
et
créances
rattachées
à des
particp.
27 _
{Autres
immobilisations
financières
020
{Dépenses
imprévues
(1)
ER
È
RARES
Total
des
dépenses
financières
34
600,00
29
583,73
4 416,27]
45...
1
|Opé,
pour
compte
de
tiers
n°
(1
ligne
par opé}
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
687
916,08]
32 911,84]
224
900,00]
430
104,24] BUDGET
ANNEXE
- ACCUEIL
D'ENTREPRISES
Libellé
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
DÉS
DEPENSES
D'ORDRE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Crédits ouverts
{BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits annulés
TOTAL
DÉS
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
687
916,08
32
911,84
224
900,00
430
104,24]
Pour
information
D
001
Sotde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
imputées
les
dépenses
selon
leur
nature
dont
ies
crèdits
élaient
insutiisamment
ouverts
par
les
délibérations
pudgétaires
de
l'exercice,
75 BUDGET
ANNEXE
- ACCUEIL
D'ENTREPRISES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Crédits
Libellé
ouverts
Titres
émis
(BP+DM+RAR
N°1}
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
Subventions
d'investissement
Em
et dettes
assimilées
585
100,00
585
100,
Emprunts
en
euros
585
100,00
585
100,
Compte
de
liaison
: affectation
à
immobilisations
sauf
204
Subventions
d'équipements
versées
(sauf opé;)
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
585
100,00
585
100,
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
21
844,24
21
844,24
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
21
844,24
21
844,24
Autres
subventions
d'investissement
non
tranférables
et cautionnement
3 238,24
-1
238,2:
Compte
de
liaison
: affectation
à
tions
et
créances
rattachées
à des
Autres
immobilisations
financières
Produit
des
cessions
d'immobilisations
(1
RU
ARS
RS
ER
Re
Total
des
recettes
financières
23
844,24
25
082,48
1
238,2
te de
tiers
n°
(1
otal
des
recettes
d'o
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REÉELLES
608
944,24
25
082,48
583
861,71 72 l
BUDGET
ANNEXE
- ACCUEIL
D'ENTREPRISES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chap!
on
Crédits
___.
|
Restes
à
Crédits
Art
Lipellé
ouverts
Titres
émis
réaliser
annulés
°
{BP+DM+RAR
N-1}
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(1)
26
300,001.
:
Pie
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
42
360,00
40
955,52
1
404,48
28132
|Amortissement
des
immeubles
de
rapport
42
000,00
41
861,00
139,00!
281533
|Amortissement
des
réseaux
câblés
150,00
441,00
8,00!
281728
|Amort.
autres
agenc.
et
aménag.
17,00
17.00
281731
[Amort.
constr.mäd
bâtiments
publics
150,00!
440,00
+0,00
281732
|Amort.
canstrmäd
immeubles
de
rapport
25
641,00
25
205,75
435,25)
281735
lAmortissements
agencements
mise
à disposition
200,00
200,00
281758
[Amort.autres
installations
mis
à
disposition
600,00
600,00
281784
|Amort.
mobilier
mis
à disposition
40,00
0,13
281788
|Amort.
autres
immobilisations
mäd
451,00]
28183
|Amort.
matériel
de
bureau
et
informai.
170.00
9,00!
28184
lAmortissement
du
mobilier
2 791,00
0,88
28188
lAmortissement
des
auires
immo.
150,00
1,22
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
68
660,00)
40
955,52|:
4 404,48!
041
|Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
68
660,00!
40
955,52]
1 404,48
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
({=Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
677
604,24
66
038,00
611
566,2
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
de
N-1
12
311,84)
{t}
Les
chapitre
021
et
024
sont
des
chapitres
sans
réalisation
et
ne
donnent
pas
lieu
à
fémission
de
titres.
17 “eBSeuesinod ap juod ue sptuudxe eBJeU SUN, 18 21:89) 6p 18NSN XRE] UN,P UONE
“{saleuoue) SSHANDEOS XNE SUSJO SAPUBUL sinpoid s8j ins 9102 Linf 67 np 91106101 ADO! SAMOA “eSPEUd R Sanne mod X el sp aBojodf et jueains surudtus Sep uoneogissep ef 19) +-Y eidiuëxa “euiGLo, & jurudus,p au06gie) (8)
‘eut Li NOÛ J JSSOIBOIÉ j8nUUE JUBLUESSHIOUE InGd J ‘JUEISUON januUe juauessqLoue Inad o seBbIpUI (2) “anne X SUDASBUNA : L 'SISHISBULES : S 'ONBENSELUIQ : G *SfANSUEL ! (A ! SORA ! Y SUSWASNOQUE Sp BUSPOEA E] san bIpUI (S) Aenues np jemui xnes (G)
“sou ç ioquna : xe) xepuip s8dA se no 8j sSuUoua (#}
PE SJÉLLS BJ BULLOS (LYSP JUSLLBINES SEM }S8,u ND EjGEUEA XNE] UN Eup-E-158,0) eXBIÉUOD ! À SIRUS BIQUHEA : A ! 9% : 4 ! JOPIUL KE Op adÂL LE) “auBUO; € BIUNIUT JUEUOUA : IEURUON (2)
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69'000 S1b
000
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Je s0gSsIeaue SUONNES 58p epios
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00'000 52z 6002700 8002/70/10 40024180 BIHBY NPD (200800) 2b+L62#0002
4 00'000 uez LLOZ/EOST oLOZEDIEt S0022uSt euBIed3,p 858189 (600909) 602668
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TAG LI IP PA9 8P SUbSS RES
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90€ 69'0 Soins do SUN LOL Sp siuauiss
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000 09° 60‘0 000
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ALI V1 30 VIA" NVIG NG SLNIAUA A
ll SaX3NNVY © I
gs
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00‘0 soins US JUBJUOY
% 000 SINOOUS SP % soinjonns ap sed4} sanny (4)
0 Synpoid ap SION
00'0 00'0 00'0 000 Go‘ Soins ue JEUN
% 000 % 000 % 00'0 % 00'0 % 000 SMOSUs] 9p % g enbsnf insyeondpinn (3)
0 0 0 9 0 Syunpoid 9p SQUON
000 00‘ 00‘ 00‘ 00'0 SOINS US JUBJUON
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0 0 0 0 û Synpoid 8p s1qLLON
00‘ 000 00'0 00'0 00'0 S01nS US JUBJUON
% 000 % 00‘0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 sinoous, 6p % (uondems) 8Bueuo9,p uondO (5)
0 0 0 0 0 SHNPOId 8P SIQUION
00'0 00'0 00'0 00'0 000 $0in8 US IUEUON
% 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 sinooue] ep % el © d ep3eye,p sed erdus s1apueg (g)
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00'0 00'0 00'0 00‘ 96'9rz 09€ Soins US JUEJUON {leuun)} sipeous no (des) guuosejd ojdiuls ejqetiea
xneL ‘{onbun suss) ax xney no
% 00'0 % 000 % 00'0 % 00'0 % 00‘001 SINOOUS 2P % BIABLEA XNE) 8HUOD SAMONNS XNE} OP SBUBUIT UOWISSISAU, NO S[QRHPA XNE)
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one auoz JUOp S22]PULP 534898 38 oins o1ne suoz no ssjesues;
S80lpu SSNY Siou saslpui,p SJie04 |ouns euoz 5104 S20/pUI | BUOZ SSPIPULP SHEIF UOREHUE S09IpU} o1ns euoz Se2|puif sjuesef-snos $69]puI
{9} {s) t) te) ( {)
() SHNO9NA 30 NOILILHVdIN V1 40 31907OdAL - 8'EV
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Sg'iv ‘ SHNOON1,1 30 NOLLHLHVdAU V1 30 3190710dA1
34130 V1 30 LVL3 - NVTHS NQ SINANA TA
(L SAXANNVY 7 H "-
ANNEXES
|
CT
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DÉPENSES
A5.1
A5.1
- DÉTAIL
DES
DEPENSES
ouverts
ons
{mandats
émis)
au
31/12
EPENSES
TOTALES
(!)
= AtB+C+D
34
000,00
29
583,73
4 416
ORS
CHARGES
TRANSFEREES
(ll)
=
A+B+C
34
000,00
29
583,73
4 41
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A}
34
000,00
29
583,73
4
41
641
Emprunts
en
euros
30
000,00
28
737,47
1 262,
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
000,00
846,26
3
153,7:
financières
Reversement
de
dotations
et fonds
divers
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
920
vues
Transferts
entre
sections
=
C+
D
sur
autofinancement
antérieur
(c)
(1,
transiérées
(D)=E+F+G
Travaux
en
E sur
exercices
Stocks
et en-cours
{G
{1}
Détaïler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appiqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
Op.
de
l'exercice
d'exécution
CUMUL
Dépenses
i
D001
IV
29
583,73
29
583,73
Détaif
des
16449
et
166
en
Crédits
ouverts
Réalisations
16449 166__|Refinancement
de
dette
8i Il- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A5.2
A5.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.(1}
Libellé
(1}
Crédits
ouverts
Réalisations
(titres !
Restes
à
réalier
au
Crédits
annulés
émis}
3112
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(Hi)
=
a+b+c+d
79
660,00
44
193,76
26
466,24!
Ressources
propres
externes
{a}
(2)
40222
IFCTVA
10223
ÎTLE
10224
Versement
au
titre du
P.L.D.
10225
|Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
|Autres
fonds
globalisés
Autres
recettes
financières
(b}
2 000,00
3 238,24
-1
238,24;
138
Autres
subv.
d'invest.
Non
transférables
165
Dépôts
et cautionnements
2 000,00
3 238,24
-1
238,24]
261
Titres
de
participation
024
Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
{ c } (1)
42
360,00
1 404,48
9
|Provisions
pour
dépréciation
des
…
(2)
15-
|Provisions
pour
risques
et charges
…
(2)
28132
|Amortissement
des
immeubles
de
rapport
12 000,00
139,00
281533
|Amortissement
des
réseaux
câblés
150,00
8,00:
281728
|Amort.
autres
agenc,
et aménag.
17,00
281731
}Amort.
consir.mäd
bâtiments
publics
150,00
10,00
281732
|Amort.
constr.màd
immeubles
de
rapport
25
641,00
435,25;
281738
|Amortissements
agencements
mise
à dispo
200,00
200,00:
281768
|Amort.autres
installations
mis
à
dispo
600,00
600,00
281784
}Amort.
mobilier mis
à disposition
40,00
0,13
281788 | Amort.
autres
immobilisations
màd
451,00
28183
!Amort.
matériel
de
bureau
et informat.
170,00
8,00
28184
Amortissement
du
mobilier
2
781,00
0,88
28188
|Amortissement
des
autres
immo.
160,00
1,22
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(d)
26
300,00
26
300,00
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
Affectation
c/1068
CUMUL
Recettes
Hl
R001
R1068
v
44
493,76
12
371,84
21
844,24
78
349,84
Montant
Dépenses
financières
IV
29
583,73
Recette
financières
V
78
349,84
Solde
{recettes
- dépenses)
= V-IV
(3)
48
766,11
Sotde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
IV
+ c/2763
+
D
(3)
48
766,11
(c/2763)
et
charges
transférées
(D}
(4) {5}
Résultats
hors
charges
transférées
V-{H
+ 10001)
48
766,11
{1
Détatler
les
chapitres
budgétaires
par
aricie
conformément
au
plan
de
comptes
epplique
par
ia commune
où
l'élablissement.
{2)
Hors
comptes
10229,
10259
et 1068.
{3)
Indiquer
le signe
algébrique.
{4)
Ces
créances
et charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
(5)
H s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
de trésorerie
Refinancement
de
dette
des
ressources
c/16449
et
c/t
31/12 H- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
{article
R.
2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
A9.4 À9.5
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
Budget
Accueil
d'entreprises
À
9.4
- Etat
des
entrées
d'immobilisations
Acquisition
à titre
onéreux
13060001 13060001 13060002 13060002 13060003 13060003 13060009 13060009
IDEOPROJECTEUR
DLP
660,11
OPTOMA
EX610ST
INSTALLATION
D'UN
VIDEO
802,45
[PROJECTEUR (ECRAN
MANUEL
MURAL
PR
VI-
432,82
DEC
PROJECTEUR
ISIGNALETIQUE
EXTERIEURE
1.223,35
10
83 I-
ANNEXES
ii
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
A9.4
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A9.5
Budget
Accueil
d'Entreprises
À
9.5
- Etat
des
sorties
d'immobilisations
Autres
11060001
82,78
L
82,78
0,00
0,00
0,00
11060001 MICRO
ONDE
11060002
116,35
1
116,35
0,00
0,00
5,00
11066002 EXTINCTEURS
+
PLAQUES
CLASSE
DE
FEU
TOTAL
GENERAL
0,00 1-
ANNEXES
Il
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
B1.7
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
NIORT
Budget
Accueil
d'en
treprises
Compte
administratif
2013
B‘.7
- LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
À
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
{article
L. 2313
du
CGCT)
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
(numéraire)
Prestation
en
nature
Personne
de droit
privé
595,66
Associations C.A.C.S
595,66
Personne
de
droit
public
TOTAL
GENERAL
595,66/;
85 H-
ANNEXES
il
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/2013
1.1
C1.5-
ETAT
AU
31/12/2013
EMPLOIS BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
GRADES
OU
EMPLOIS
{1}
CATEGORIES
{2}
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TOTAL
AGENTS
AGENTS
NON
TEMPS
NON
TIFULAIRES
TITULAIRES
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
TOTAL
TIVE
terriloriat
2ème
classe
CU ANIMATION POLICE
0.
D.
D.
1
0,
(1)Les
grades
ou
emplois
sent
désignés
conformément
à
la circulaire
n°
NORANT/B/05/00102€
du
23
mars
1995.
Les
emplais
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine
{2}
Calégories
:A,
B ou
C.
(8)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
emplois
pemanents
à temps
complets
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à temps
nan
complet
sont
comptabilisés
à hautour
de
la quotité
de
travait
prévus
per
la délibération
créant
l'emploi,
44)
Equivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proporionnel
à l'actvIÉ
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
femps
de
fravail
et par
leur
périade
d'acbvité
sur
l'année
:
ETPT
= Effeciifs
physiques
*quotité
de
temps
de
travel
*péage
d'activité
dans
l'année
Exemple
:un
agent
à temps
plein
(quotité
de
travait
= 100
%)
présenttoute
année
rorrespond
à 1
ETPT
;un
agent
à temps
pariel,
à 80
%
{quotité
de
travail
= 80
%)
présent
toute
l'année
correspond
à 0,8
ETPT
:un
agent
à
temps
partiel,
à 80
%% (quobité
de
aval
« 80
%}
présent
la molié
de
l'année
{ex
:CDD
de
& mis,
recrutement
À mbannée)
comespond
à 0,4
ETPT
{0.8
*5 /
12).
48)
Par
exemple
;emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emploi
existant,
« emplois
spécifiques
» régis
par
l'article
139
ter
de
ta
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
ete, Ii -
ANNEXES
hi
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
ALI
31/12/2013
Lu
C1.1-
ETAT
DU
31/12/2013
REMUNERATION
CONTRAT
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
CATEGORIES
(1)!
SECTEUR
{2)
Indice brut
Euros
Fondementdu
| ur
du
contrat
TA
G
{E} Catégories : À, B
etC.
{2) SECTEUR
ADM
: Administratif,
TECH :
Technique.
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement
urbain}.
S
: Sociat.
MS
: Médico-social.
MT
: Médico-technique.
SP:
Sportif.
CULT
: Culturel
ANIM
: Animation.
PM:
Police.
OTR
: Missions
non
rattachables
à une
filière.
(2) REMUNERATION
: Référence à un indice brul (indiquer ie niveau de l'indice br) de la fonclion publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des élèments de la rémunération brute anruelie).
{4} CONTRAT
: Motif du contrat (oi du 28 janvier 1984 modifiée}:
aricle 8, 1er alinéa
: accroissement temporaire d'activité.
: anicie 3, 2éme alinéa : accroissement saisannier d'activité.
mplacement d'un fonctionnaire aulorisé à servirà temps pañiel ou indispanible (maladie, matemié..). vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1°: absence de cadra d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer las fonctions carrespondantés. 3-32" : emplois du niveau de le catégorie À lorsque les besoins des services ou ia nature des fonctions le justifient. 3-33"
: emplois
da
secrétaire
do
mairia
dos
communes
de
moins
de
1000
habitants
ot
de
secrétaire
des
groupements
compasés
de
communes
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à ca
seuil.
3:34
:emplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1008
habitants
et des
groupements
composés
de
communes
dont
ia papuiafion
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil,
lorsque
la quoëté
do
temps
de
travail
est
inférieurs
à 60
%.
3-3-6°
:empicis
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et des
groupemants
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
ta création
ou
la suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorilé
qui
simpose
à ia
collectivité
ou
àl'établissement
en
matière
de
créatian,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
pubfie.
3-4
: article
21
de
la loi
n
2012-347
:contrat
à durée
indélarminée
obligatoirement
propaséa
à un
agent contractuel
38
:article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
47 :
article
47
recrutements
directs
sur
emplois
fonctionnels
110
:article
110
collabarsieurs
de
groupes
de
cabinets.
1101
: coliabarateurs
de
groupes
d'élus,
À :
autres
(préciser).
5) Ingiquer
si 'agent
contractuel
est
tiuiaire
d'un
contral
à durée
détemninée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDN.
Les
contrats
particuliers
devront
être
labelisés
« À
/aulres
» ef
feront
Fobjet
dune
précision
(ox
:«contrats
aidés
»).
(6)
Oecupent
un
emploi
parmanent
de
ia fonction
publique
terrtarisi,
les
agents
non
Hluiaires
racrutés
sur
lo fondement
des
articles
31, 32,
3-3,
38
et 47 de
La loi
n° 84-53
du 26
janvier 1984,
ainsi
que
los
agents
qui
sont
titutaires
d'un
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
e fondement
de
l'aricte
21
de
La loi
n° 2012-347,
A0
un
emploi
non
pi
ntde
la fonction
publ
aie,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
itdes
artictes
3,
110
et
110-1.
87 IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
CA
- Budget
Accueil
d'entreprises
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin 2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 30 juin 2014
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
-
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
“TUE
M
et de
la publication
le
=.1.JUIL..2014
_
A
NIORT,
le …
ÉOHHE-7AU
Le
Président,
L RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
247900806001
23
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE :
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
NIORT
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
Compte
administratif Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
30 juin
2044
par Jérôme
BALOGE,
Président D
BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
LA
TVA
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Crédits
employés
(ou
restant
à
empioyer)
Crédits
Chap/
Libellé
ouverts
Mandats
Charges
Restes
à
Crédits
ibelié
ee
£
2
k
Art.
{BP+DM+RAR
N.
émis
rattachées
réaliser
annulés
4)
011
Charges
à
caractère
général
60
348,00
37 755,60
11
838,14
19
754,26]
60612
|Energie
- electricité
416,75
415,75
60632
}Fournitures
de
petit
équipement
4
900,00!
4 900,00!
6068
JAutres matières
et fournitures
2 470,00
2 047,09
422,91
(613
Contrats
de
prestations
de
services
13
310,25.
815,05
7 682,43
4812,77)
61521
Entretien
et
réparalion
de
terrains
500,00
600,00
61522
Entretien
et
réparation
bâtiments
4
570,55)
612,33
1
058,22)
61558
IEntretien
réparation
autres
biens
mobiti
455,00
592,55
137,55)
156
Maintenance
950,00
32,93
917,07
516
Primes
d'assurances
46 419,00
16
192,39
226,61
226
Honoraires
334,45
334,45
6238
Divers
4 004,71
702,31
302,40:
6256
Missions
500,00
1,80
498,20!
(6282
Frais
de
gardiennage
4
000,00!
4
196,00
-186,00!
(6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
2
985,04
2 959,71
25,83!
62871
|Rembours
frais collectivité
rattachement
44 569,00
44 569,00
62875
[Remb
frais
aux
communes
membres
du gfp
580,00
574,95
15,05]
53512
|Taxes
foncières
4 790,00!
965,00
825,00;
012
Charges
de
personnel
et frais
assimiiés
46
320,00
27
136,04:
43
183,96]
331
Versements
de
transport
239,00
163,56
75,44}
6332
[Cotisations
versées
aufnal
114,00
78,39
35,61
16336
Cotisations
au
cnfpt
et centres
de
gesti
227,00
166,87)
70,13!
16338
Autres
impôts,
taxes
&
vers.
ass
rému.
68,00
47,17
20,8:
54111
Rémunération
principale
23
417,00
46
670,67:
7
746,3:
412
INbi,
supp
fam.
et indemnité
de
résidence
300,00
7,88
292,02
164118
|Autres
indemnités
541t,00
3 546,15:
.
1
864,85
6451
Cotisations
à l'u.r.s.5.a.f,
3 839,00
2 651,21
1 187,79
6453
[Cotisations
aux
caisses
de retraite
6 537,00
4 742,04
1 784,96)
6478
Autres
charges
sociales
diverses
53,00
72,00
-19,00!
6488
__|Autres charges
115,00
115,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
400,00
0,01
399,99!
Î6sa
Creances
admises
en
non
valeurs
400,00
0,91
399,99]
66
Charges
financières
20
100,00
44 099,70
4 580,00
1 420,30]
66111
intérêts réglés
à l'échéance
49
400,00
19
024,70
75,30;
l66112
fintérêts_rattachements
des
icne
1
000,00:
-4 925,00
4 580,00
1
345,00)
7
Charges
exceptionnelles
9
121,00
2 120,08
6
500,00
500,92
711
intérêts
moratoires
et pénal.
de
marchés
2121,00
2
120,08
0,82
De
Autres
charges
exceptionnelles
7 000,00
6
500,00
500,00!
168
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
{1}
:
à
a
à
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
130
289,00
81
111,43
16 418,14.
6 500,00!
26 259,43
Virement
à la section
d'investissement
7 138,00
entre
sections
13
00
42
1963,
Dotat.
aux
amort.
immos
incorp.
et
.
+3
970,00!
12
006,54]
1
963,
fonct. TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 963
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{= Totai
des
dépenses
réelles
et d'ordre}
151
389,00
93
17,97
16
418,14
6
500,09
28
222,89
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1) Les
dépenses
imprévues
ne font
pas
l'objet de
réalisation et ne donnent
pas
lieu à l'émission
de
mandats.
Êlles
servent
à aborder
Tes postes
budgétaires
où
sont
imputées
les
dépenses
selon
leur
nature
dont
les
crédits
étaient
insuffisamment
ouverts
par
les
délibérations
budgétaires
de
l'exercice.
(2)
Le
chapire
023
est
un
chapitre
sans
réafisation
et
ne
donne
pas
lieu
à
l'émission
de
mandats, l
BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
LA
TVA
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
Chap!
Re
.
sn
Produits
Restes
à
Crédits
p
Libellé
ouverts
|
Titres
émis
:
DR
:
Art.
{BP+DM+RAR
N-
rattachés
réaliser
annulés
4)
013
Atténuation
de
charges
Produits
des
services,
du
domaine
et
70
ventes
2
425,00
1
810,60
614,40
70878
|Remb.
de
frais
par
d'autres
redevables
2 425,00
4
810,60
614,40
74
Dotations
et
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
148
964,00
118
938,36
30
025,64}
752
Revenus
des
immeubles
1480,00
8
845,51
-2
355,51
7552
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
ann
447
474,00|
115
092,85:
32
381,15
[76
Produits
financiers
{TT
Produits
exceptionneis
378,60
-378,60
7718
[Autres
prod.
except.
sur
opé.
de
gestion
202,23!
-202,23
7788
lAutres
produits
exceptionnels
divers
176,37
-176,37
78
Reprises
sur
provisions
LC
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
151
389,00
121
127,56!
|
30
261,44]
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonct. TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
OTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
151
389,00
121
427,56
30
261,44;
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
89 BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIES
À
LA
TVA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Chap/
ons
Crédits
ss
Restes
à
Crédits
Art
Libellé
ouverts
Mandats
émis
réaliser
annulés
u
(BP+DM4+RAR
N-1)
010
Stocks
20
|Immobitisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
16
300,00
2
880,00
11
696,00
4 730,00!
2031
|Frais
d'études
6
309,00!
6
300,09
2033
|Frais
d'insertion
16
000,00
2
880,00
5
380,00
1 730,00
204
|Subventions
d'équipements
versées
(sauf
opé;)
21
limmobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
436
173,52
20
524,21
399
390,78
16
258,53]
2114
Terrains
nus
40
024,00
40
024,00
2115
{Terrains
bâtis
65
200,00
65
200,00
2168
|Autres
14
810,52
14
810,52
2183
|Matériel
de
bureau
et
matériel
informati
200
600,00!
200
000,00
2184
|Mobilier
80
000,00
80
000,00
2188
jAutes
36
139,00
20
524,21
14
166,78
1 448,01
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
(sauf
opé;)
23
immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
2
051
850,89
1 190
454,98
861
358,92
36,99,
2313
{Constructions
2
006
681,60]
1190
454,98
816
189,63
36,90}
2317
immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
dispo
169,29!
169,29
238
{Avances
et
acomptes
sur
cdes
immo.
corp.
45
000,09!
45
000,00
Opérations
d'équipement
N°
(1
ligne
par
opé)
Total
des
dépenses
d'équipement
2
504
324,41
1 233
859,19
1
272
439,70]
18
025,52;
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
__
| Subventions
d'investissement
194
175,00
194
175,00
1323
|Subv,
équipement
non
transf.
département
194
175,00]
194
175,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
30
700,00
30
666,68
33,32]
1641
IEmprunts
en
euros
30
700,00
30
666,68
33,32
18
_|Compte
de
liaison
:affectation
à
26
{Participations
et
créances
rattachées
à
des
particp.
27.
|Autres
immobilisations
financières
020
{Dépenses
imprévues
(1}
:
:
:
Li
ie
Total
des
dépenses
financières
224
875,00
224
841,68
33,32,
45...
1
{Opé.
pour
compte
de
tiers
n°
(1
ligne
par
opé)
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
TOTAL
DÉS
DÉPENSES
REELLES
2 729
199,41
1 438
700,87
1 272
439,70
18
058,84] BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Crédits
Fe
Libellé
ouverts
[Mandats
émis
°
{BP4DM4RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
|Opérations
patrimoniales
27
006,06
16
325,73
10
674,27
2313
|Constructions
27
000,00
16
325,73
10
674,27)
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
I
27
000,00
16
325,73].
40
674,27
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
2756
199,41
1 455
026,60
41 272
439,70
28
733,11
Pour
information
D
004
Soide
d'exécution
de
N-1
impuiées
les
dépenses
selon
leur
nature
dont
les
crédits
étaient
insuttisamment
ouverts
par
les
délibérations
budgétaires
de
l'exercice.
91 BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
LA
TVA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chap/
PT
Crédits
:
+
Restes
à
Crédits
Art
Libellé
ouverts
Titres
émis
réaliser
annulés
u
(BP4+DM4RAR
N-1}
010
Stocks
13
|Subventions
d'investissement
4034
750,09
640
168,16
458
900,00
-64
318,16]
1314
|Subv
transf
etat
487
500,00
251
818,16]
-64
318,19
1313
Départements
647
260,00
388
350,00!
258
900,00
1322
}Subv.
équipement
non
transf.
régions
200
000,00
200
006,00
16
_
|Emprunis
et dettes
assimilées
(hors
165}
1
530
854,49
105
224,09
1.425
630,49:
1641
lEmprunts
en
euros
1 425
630,49]
1 425
630,49]
168758
[Autres
groupements
105
224,00
105
224,00
48
Compte
de
liaison
: affectation
à
20
immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
[Subventions
d'équipements
versées
{sauf opé:)
21
[Immobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
{immobilisations
en
cours
Totai
des
recettes
d'équipement
2
565
604,49}
640
168,16
564
124,00[
1
361
312,33!
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
18
798,00
18
798,00
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
18
798,00
18
798,00
138
_|Autres
subventions
d'investissement
non
tranférables
165
JDépôts
et cautionnement
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
à
26
Participations
et créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produit
des
cessions
d'immobilisations
(1)
da
Sp
Total
des
recettes
financières
18
798,00
18
798,00
45...
2
IOpé.
pour
compte
de
tiers
n°
(1
ligne
par opé)
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2 584 402,49]
658 966,16
564 124,00
1 361
312,33] BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
LA
TVA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chap}
Rs
Crédits
,
Le
Restes
à
Crédits
Art
Libellé
ouverts
Titres
émis
réaliser
annulés
°
{BP+DM+RAR
N-1}
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(1)
7
130,00!
si
SH
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
970,00
12
006,54
1 963,46
28128
lAmortissements
des
aménagements
50,00
11,00
39,00
28132
lAmeortissement
des
immeubles
de
rapport
1
146,00
801,00
345,00
28135
|Amortissements
agencements
constructions
200,00
195,00
5,00!
28138
|Amortissements
autres
constructions
+
500,00
1
500,00
281731
|Amort.
constr.màd
bâtiments
publics
2
000,00
1
975,00
28,00!
281732
|Amort.
constr.mäd
immeubles
de
rapport
900,00
500,00
490,00!
28184
|Amortissement
du
mobilier
4750,00
1
548,70
201,30)
28188
{Amortissement
des
autres
immo.
6
424,00
5
475,84:
948,16:
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
214
100,00
12
006,54
+ 963,46]
641
Opérations
patrimoniales
27
000,060
16
325,73
10
674,27|
2033
|Frais
d'insertion
5
671,00
5
671,00
238
|Avances
et
acomptes
sur
cdes
immo.
corp.
21
329,00
16
325,73
5
003,27
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
i
48
100,00!
28
332,27.
12
637,73
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
2 632
502,49
687
298,43]
564
124,00
4
381
080,06
Pour
information
R
004
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
123
696,92
U1)
Les
cnaplte
UZT
@r
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CRBPIFÉS
SANS
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- ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPÉRATIONS
FINANCIERES
- DÉPENSES
A5.1
A5.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
ouverts
ons
mandats
émis)
au
31/12
ENSES
TOTALES
{1}
=
A+B+C+D
224
875,08
224
841,68
ORS
CHARGES
TRANSFEREES
(il)
=
A+B+C
224
875,00
224
841,68
16
[Emprunts
et
dettes
assimilées
(A}
30
700,00
30
68
641
Emprunts
en
euros
30
700;
30
666,68
65
Dépôts
et
cautionnements
reçus
financières
(sous-t
194175,
494
175,00
nt
de
dotations
et
fonds
divers
13
de
subventions
194175,
494
175,00
194
175,
1323
,Équipement
non
transf.
Département
194
175,
184
175,00
26
|Partici
et
créances
rattachées
immobilisations
financières
020
|Dépenses
ransferts
entre
sections
=
C+
D
sur
autofinancement
antérieur
(1,
€
transférées
(D)=E+F+G
Travaux
en
E
exercices
Stocks
et en-cours
{1}
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
arüicie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
ts} D091
CUMUL
IV
224
841,68
Op.
de
l'exercice t
224
841,68
Dépenses
Détail
des
com
16449
et
166
en
2
Crédits
ouverts
Réalisations
16449
ltrésorerie
166
_|Refinancement
de dette
Total
(2)
Retracer
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
(les
opérations
d'ordre
entre
sections
ef
les
opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section)
97 Il-
ANNEXES
h
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A5.2
A5.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.(1}
Libellé
{1)
Crédits
ouverts
Réalisations
{titres
|
Restes
à
réalier
au
Crédits
annulés
émis}
3142
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(Hi)
=
atb+c+d
43
970,00
12
006,54]
+ 963,46
Ressources
propres
externes
(a) {2}
10222
[FCTVA
10223
ÎTLE
10224
|Versement
au
titre
du
PL.D.
10225
{Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
_jAutres
fonds
globalisés
Autres
recettes
financières
{b}
+38
Autres
subv.
d'invest.
Non
transférables
165
Dépôts
et
caulionnements
261
Vitres
de
participation
024
Produits
des
cessions
Ro.
“]
Transferts
entre
sections
( c
) {1}
13
970,00
12
006,54
1 963,46
g
Provisions
pour
dépréciation
des
…
(2}
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
…
(2)
28128
}Amortissements
des
aménagements
50,00
11,00
39,00
28132
|Amortissement
des
immeubles
de
rapport
1
146,00
801,00
345,00
28135
{Amortissements
agencements
constructions
200,00
195,00
5,00
28138
|Amortissements
autres
constructions
1 500,00
1 500,00
281731
|Amort.
constr.màd
bâtiments
publics
2
000,00
1 975,00
25,00
281732
Amort,
consir.màd
immeubles
de
rapport
900,00
600,00
400,00
28184
|Amortissement
du
mobilier
1
750,00
1 548,70
201,30
28188
|Amortissement
des
autres
immo.
6
424,00
5
475,84
948,16:
027
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
16449 166
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
Affectation
c1068
R001
R1068
Recettes
fil
42
123
18
798,00
CUMUL
Y
454
501,46
Montant
Dépenses
financières
{{V}
IV
224
841,68
Recette
financières
{(V}
V
454
501,46
Solde
frecettes
- dépenses)
M=V-Vt(5)
«70
340,22
Soide
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
VL+
c/2763
+
D
(5)
«70
340,22
{c/2763)
et
charges
transférées
(D}
(4)
{S)
Résultats
hors
charges
transférées
V-(i1+
D004)
-10
340,22
{2}
Hors
comptes
10229,
10259
et 1068.
{3) Indiquer
te signe
algébrique.
(4) Ces
créances
et charges
peuvent
être
financées
par emprunt
{6} Il s'agit des
dépenses
réelles
au
compie
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
trésorerie
Refinancement
de
dette
Totai]
Lmemenne (1)
Détalller
les
chapires
budgétaires
par
aricle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
là
Commune
ou
établissement.
des
ressources
c/16449
et c/1
311
{6)
Retracer
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
(les
opérations
d'ordre
entre
sections
et
les
opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
fa
section)
98 1-
ANNEXES
il
ÉLEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R. 2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A9.4 A9.5
Budget
Activités
assujetties
à TVA
À
9.4
-
Etat
des
entrées
d'immobilisations
Acquisition
à titre
onéreux
13130002
1
CHEVALET
D'ATELIER
À
4.854,35
30
13130002
MANIVELLE
SIMPLE
13130003
CHARIOT
PORTE
PANNEAUX
1.263,69
10
13130003
AVEC
8
ROUES
À
33130004
EQUIPEMENT
POUR
STUDIO
3.574,82
L
13130004
PHOTO
13130005
FI-MAISON
ECONOMIE
SOCTA-
990,00
0
13130005
LE
ET
SOLIDAIRE
13130007
2
HUMIDIFICATEURS
PORTA-
2.380,00
5
13130007
BLE
MODELE
B250
13130008
1
TABLE
BASSE
PRESSION
1.460,00
5
13130008
CHAUFFANTE
MICRO
13130009
PINCE
À
SOUDER
THERMIQUE
832,00
10
13130009
N°235819
13130010
BALANCE
PRECISION
REF
46,74
di
23130010
690555
13130011
BALANCE
ELECTRONIQUE
200G
314,00
+
13330011 33130022
10
PIEDS
POUR
CARTEL
VI-
1.180,00
1
13130012
SION
ADULTE
13130013
FI
-
CALYXIS
-
MAISON
DE
3.156,58
o
13130013
L'EXPERIMENTATO
13130014
4
BPPAREILS
PHOTOGRAPHI-
1.668,90
1
13130014
QUES
13130016
VITRINE
REFRIGEREE
POST-
3.999,00
25
13130016
TIVE
VERTICALE
13130017
VAPORISATEUR
DAHLTA
111,35
3
13130017 13130018
MALETTE
DE
TRANSPORT
ASPT
45,60
1
13130018
DE
RESTAURATIO
13130015
CISAÏILLE
SUR
PIED
1.672,00
19
13130019 13130020
MENT
PLAQUE
CHAUFFANTE
30,94
L
13130029 13130021
REGLE
LOURDE
150
CM
81,02
4
23130021 13130022
SUBV
POLE
EXPERTISE
CALY-
251.818,16
50
13130022
XIS
TOTAL
GENERAL
276.488,95
99 ik - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R. 2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
VARIATION
DU
PATRIMOINE
{article
R. 2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A9.4 A9.5
Budget
Activités
Assujetties
à TVA
A
9.5
- Etat
des
sorties
d'immobilisations
Autres
11130003
361,00
1
361,00
6,00
0,00
11130003 EQUIPEMENT
MATERIEL
RE-
STAURATON 11130009
‘
1.149,82
1
2.149,82
6,00
0,00
11130009 14
CHAISES
SEGOUIA
LA
ROCHENARD 11130010
737,30
1
737,30
6,00
0,00
11130010 10
TABOURETS
SEGOUIA
LA
ROCHENARD 41130011
1.094,00
1
1.094,00
9,00
6,00
11130011 6
PLATEAUX
70
X
70
DIAM
60
LA
ROCHENARD
11130012
281,50
1
281,50
6,00
0,09
11130012 HORIBA
TWIN
COMPACT
CO-
NDUCTIMÈTRE
TOTAL
GENERAL
3.623,6
0,00 100 1L-
ANNEXES
li
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
3112/2013
Ct1
.4
+ETAT
DU
ait
3
ÉFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
(3}
GRADES
OÙ
EMPLOIS
{1}
CATEGORIES
(2) |
epLois
EMFTOIS
peRMANENTS
À |
PERMANENTS
À
AGENTS
AGENTS
NON
TOTAL
TOTAL
JEMPS
COMPLET
|
TEMPS
NON
TITULAIRES
TITULAIRES
COMPLET
du
patrimoine
en
de
2ème
d, 9 8,70
€)
Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
àla
circulaire
n°
NOR/INT/B/85/00102/C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
complabitisés
dans
leur
filière
d'origine
(2)
Catégories
:À,
Bou
C.
(3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délbérante.
Les
emplois
permanents
à temps
compleis
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
& temps
non
complet
sont
comptabilisés
à hauteur
dela
quotité
de travail
prévus
par
ta délibération
créant
l'emploi.
{4)
Equivalent
temps
plein
annuel
travallé
(EYPT).
Le
décompte
est
proporñionnel
à l'activité
des
agants,
mesurée
par leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
= Effectits
physiques
*quolité
de
temps
de
travail
*période
d'activité
dans
l'année
Exemple
: un
agent
à temps
plein
(quptié
de
travall
= 100
%)
présent
toute
l'année
correspond
à {
ETPT
;un
agent
àterps
patiel,
à 89
%
(quolté
de
travall
= BD
%)
présent
toute
F'année
comsepond
à 08
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à 80
%
{quotité
de
travail
= 80
%)
présent
ia moi
de
l'année
(ex:
GOD
de
& mois,
recrutement
à mbannée)
correspond
à 0,4
EFPT
(0,8
*6
{12).
{83
Par
exemple
: emplois
dont
1es
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre d'emploi
existant,
« emplois
spécifiques
> régis
par
l'article
139
ter
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1884
ete.
101 H-
ANNEXES
il
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/2013
c1.1
4.1-
ETAT
AU
31/121201
REMUNERATION
CONTRAT
AGENTS
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
CATÉGORIES
{(1)|
SECTEUR
(2}
Fondement
du
Nature du
contrat
Indice brut
Euros
un un
{1} Catégories : 4, B otC, {2) SECTEUR
ADM
: Administratif,
TECH
: Technique.
URB
: Urbanisme
(dont
aménagement urbain).
S& : Social. MS
: Médico-social.
MT
: Médico-technique.
SP :
Sportif.
CULT
: Culturef
ANIM
: Animation.
PM:
Police.
OTR
: Missions
non
rattachabies
à une
filière.
G)REMUNERATION
: Référence à un indice bn {indiquer le niveau de l'indice br
de 1x onction publique ou en euros annuels bruts Gndiquer l'ensemble des élémenls de la rémunération brule annuelle).
{4) CONTRAT : Motif du cantrat {loi du 26 janvier 1984 mocifiée : 3-2":
article 3, ter alinéa : accraissement temporaire d'activité.
#b: aicle 3, 2ème alinéa : accroissement satsonnier d'activité, 5-1 t remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, mate). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi,
3-3-1° :
sbsonce do cadre d'emplois de fonctionnaires ausceptibles d'asaurer les foncllons cormespondantes.
3-32 :
emplois du
niveau de la catégorioÀ lorsque {ea basoins des services ou la nature des fonctions to Justient,
3-58":
emplois
de
secrétaire
de
malis
des
communes
de
moins
de
À00D
habitants
at de
secrétaire
des
groupements
composée
do
communs
dont
là population
mayenns
est
inférieure
à ce
seuil.
3-8-4°
:emplois
à temps
non
complot
des
communes
da
moins
de
1000
Habitants
et des
groupoments
composés
de
communes
dant
ia population
moyenne
est
inférieurs
à ce
seuil,
lorsque
la quotilé
de
temps
de
travail
est
inférieure
À 50
35
3-3-5°
:emplois
ds
communes
da
moins
de
2 000
habitants
et do
groupements
do
communos
de
mains
de
10
000
habitants
dont
le création
où a
suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à 12
collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changément
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
#4
: alicle
21
de
la loi
n° 2012-347
:contrat
à durée
indéterminée
obligatsiroment
proposée
à un
agent
contractuet,
38
:article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
€.
47 :
article
47
recrutements
dirocts sur
emplois
fonctionnels
130
: article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets.
110-1
:collaborateurs
de
groupes
d'élus,
À autres
(préciser).
indiquer
sl l'agent
contractuel
est
tüulaira
d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDI)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
{CDY-Les
contreis
pañicuiiers
devront
être
Inbelisés
« A/
autres
» et
feront
l'objet
d'une précision
(ex
2«
contrats aidés
»).
8}
Occupent
un
emploi
permanent
do
ia
fanctian
publique
tenitorale,
les
agents
non
flulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
aricles
3-4, 9-2,
33,
38
eL47
de
In joi
n°
64-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agente
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
le fondement
de
l'article
21
de
fa Joi
n°
2012-2347.
47)
Gccupent
un
emploi
non
permanent
de
Ia
fonction
publique
terroriale,
les
agents
non
futaires
recrutés
sur
e fondement
des
articles
3,
110
et
104. IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
CA
- Budget
Activités
assujetties
à TVA
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre :
O
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin
2014
Délibéré
par
le Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 30 juin
2014
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Le
Président,
érôme
BALOGE
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
1
JUL
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
….4:4...Itiit.….
., et de
la
publication
le”...
L:..2014
FTIUE
HE
AMC RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
:
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
NIORT
24790080600057
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
B M
14
Compte
administratif Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Aggiomération
du
Niortais
du
30 juin
2044
par
Jérôme
BALOGE,
Président Ï
BUDGET
ANNEXE
- ZONE
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
Chap/
AUS
ouverts
Mandats
Charges
Restes
à
Crédits
Libellé
ami
:
2
015
à
Art.
{BP+DM+RAR
N
émis
rattachées
réaliser
annulés
3)
fo+
Charges
à
caractère
général
6 195
313,02
2 898
654,31
2 520
533,49
176
125,22
6015
Terrains
à
aménager
1 370
995,48
616
585,06
741
827,40
42
583,02)
16045
Achats
détudes,
prestations
de
services
237
549,91
66
732,22
455
889,70:
14
927,98
605
Achats
de
matériels,
équipemts
et travaux
4 581
267,63
2 212
907,03
+ 622
036,39
746
324,21
608
Frais accessoires
sur terrain en cours
3 500,00
2 430,00
780.00
290,00!
6231
Annonces
et insertions
2 000,00
2 000,00!
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
65
Autres
charges
de
gestion
courante
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelies
3 135
426,25
3 135
426,25
678
Autres
charges
exceptionnelles
3
135
426,25
3
135
426,25
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
(1}
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
9 330
739,27
2 898
654,31
2 520
533,49
3911
551,47)
Virement
à la section
d'investissement
ons
d'ordre
de
transfert
entre
sections
620
534,
555
052,96
65
881,
Variat.
des
stocks
de
terrains
aménagés
620
934,05
555
052,96
65
881,
fonct.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
65881,
[TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{=Totai
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
9 951
673,32
3 453
707,27
2
520
533,49
3
977
432,56]
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
de
N-1
ne
pas
ne
pas
imputées
les
dépenses
selon
leur
nature
dort
les
crédits
étaient
insuffisamment
ouverts
par
es
délibérations
budgétaires
de
Fexercice.
{2)
Le chapitre
023
est
un chapitre sans
réalisation et ne donne
pas
lieu à Férission de mandats. BUDGET
ANNEXE
- ZONE
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Crédits
emplayés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
Chap/
AIS
:
ss
Produits
Restes
à
Crédits
P
Libellé
ouverts
|
titres
émis
:
CR
:
Art.
(BP+DM+RAR
N-
rattachés
réaliser
annulés
4)
013
Atténuation
de
charges
Produits
des
services,
du
domaine
et
70
ventes
.…
620
934,05
455
301,50
165
632,55]
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
620
934.05
455
301,50
165
632,55)
74
Dotations
et
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
38
604,99
38
604,99
7552
Prise
en
charge
du
deficit
du
b.annexe
38
604,99
38
604,98
(76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
842
127,32
842
127,32)
7718
[Autres
prod,
except.
sur
opé.
de
gestion
842
127,32
842
127,32]
(78
Reprises
sur
provisions
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
]
1
501
666,36|
493
906,49
1 007
759,87!
sections
6
195
313,02
2
898
654,31
Variat.
des
stocks
de
terrains
aménagés
6
195
313,02
2
898
664,31
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
6
195
313,02)
2
898
654,31
3 296
656,71
3 296
658,71
3 296
658,74
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{-Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
7
696
979,38
3
392
560,80
4 304
418,58]
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
2
254
693,94
Pour
information
104 BUDGET
ANNEXE
- ZONE
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Crédits
Libellé
ouverts
Mandats
émis
M+RAR
N-1}
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
Immobilisations
incorporelles
(sauf
tions
et 204
Subventions
d'équipements
versées
immobitisations Immobitisations
reçues
en
affectation
(sauf opé:)
Immobilisations
en
cours
(sauf
tions
Total
des
d'
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
16
jEm
et dettes
assimilées
620
934,05
555
052,96]
65
881,
16876
|Autres
établissements
publics
locaux
620
934,06
555
052,96]
65
881,
18
te de
tiaison
: affectation
à
et créances
rattachées
à des
27
{Autres
immobilisations
financières
im
Total
des
financières
620
934,
555
052,
compte
de
tiers
n°
{1
otal
des
dé
d'
S
compte
de
tiers
TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
620
934,05
555
052,06 BUDGET
ANNEXE
- ZONE
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Crédits
à
:
4:
Rap,
Libellé
ouverts
[Mandats émis
Reese
res
u
(BP+DM+RAR
N-1)
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
6
195
313,02
2
898
654,31|°
3
206
658,71
3555
|Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
6 195
313,02
2 898 664,31
3 206
658,71
041
|Opérations
patrimoniales
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
Ï
6195313027)
2898
654,31]
3 296
658,71|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
dépenses
réelies
et
d'ordre)
6 816
247,07
3 453
707,27
3 362
539,80)
Pour
information
2
001
Soide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
mputées
‘es
dépenses
selon
leur
nature
dont
tes
crédits
étaient
insuiSemment
ouverts
par
1e
daibérations
budgètaires
de
l'exercice.
EAMSAON
Et
TE
OO
4n4 BUDGET
ANNEXE
- ZONE
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Crédits
Libellé
ouverts
Titres
émis
{BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
Subventions
d'investissement
Em
ts
et
dettes
assimilées
165
6
195
313,02
2
898
654,31
2
520
533,49
176
125,
Autres
établissements
publics
locaux
6
195
313,02
2
898
654,31
2
520
533,49
716
125
Compte
de
liaison
: affectation
à
Immobilisations
sauf
204
Subventions
d'équipements
versées
(sauf opé:)
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
6
195
313,0
2
898
654,31
2
520
533,49
776
125
Dotations,
fonds
divers
et réserves
subventions
d'investissement
non
tranférables
et cautionnement
Compte
de
liaison
: affectation
à
P.
et créances
rattachées
à des
Autres
immobilisations
financières
Produit
des
cessions
d'immobilisations
(1
Total
des
recettes
financières
compte
de
tiers
n°
(1
otai
des
recettes
d'opérations
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
6 195
313,02
2 898
654,31
2 520
533,49
776
12 BUDGET
ANNEXE
- ZONE
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Crédits
x
245
ë
;
Ent
Crédit
ap
Libellé
ouverts
Titres
émis
Re
ae
annulés
u
{BP+DM+RAR
N-1)
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(1)
:
.
‘
not
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
620
934,05
555
052,96|
65
881,09
3555
[Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
629
934,05]
555
052,96
65
881
08)
TOTAL
DES
PRELÉVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
620
934,05
555
052,96]
65
881,09
041
|Opérations
patrimoniales
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
Î
620
934,05
555
052,96
65
881,09
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(sTotai
des
recettes
réelles
et d'ordre}
6
816
247,07
3
453
707,27
2
520
533,49:
842
006,31
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
de
N-1
{1
LES
chapitre
UZT
ELUL4
SONLOES
CHARTES
SANS
lEANISATION
ET
RE
JONNENL
PAS
IleU
à TemISSION
dé
uyes.
108 1 - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DÉPENSES
A5.1
A5.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
ouverts
isations
|
Restes
{mandats
émis)
au
31/12
EPENSES
TOTALES
(1)
=
A+B+C+D
6 816
247,07
3 453
707,27
ORS
CHARGES
TRANSFEREES
{il}
=
A+B+C
620
934,05]
555
052,96]
16
}Emprunis
et
dettes
assimilées
{A}
620
934,05
555
052,96
6876
lAutres
établissements
publics
locaux
620
934,05
556
052,96
financières
40
|Reversement
de
dotations
et fonds
divers
26
|Participations
et
créances
rattachées
27
|Autres
immobilisations
financières
020
es
Transferts
entre
sections
=
C+
D
6
195
313,02
2
898
654,31
sur
autofinancement
antérieur
©
(1,
transférées
(D}=E+F+6G
6
195
313,02
2 898
654,31
Travaux
en
E sur
exercices
Stocks
eten-cours
6
195
313,02
2
898
654,31
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
6
195
313,02
2
898
654,31
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
Op.
de
l'exercice
CUMUL
Dépenses
Î
fV
3 453
707,27
3 453
707,27
Détail
des
16449
et 166
en
Crédits ouverts
Réalisations
16449
|trésorerie
166
_IRefinancement
de
dette
3
362
539,
65
881,
65
881,
65
881;
3
296
658,71
3 296
658,71
3 296
71
3
296
658,71 H
- ANNEXES
il
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A5.2
A5.2
- DETAIL
DES
RECETTES ouverts
titres
estes
jer au
émis)
3112
annulés
CETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(Hl}
= atb+c+d
620
934,05
555
052,96
65
881,
essources
externes
{a)
(2
10222
IFCTVA
40223
ÎTLE
0224
{Versement
au
titre du
P.L.D.
0225
|Participation
pour
dépassement
du
COS,
0228
[Autres
fonds
recettes
financières
38
Autres
subv.
d'invest,
Non
transférables
65
Dépôts
et cautionnements
|
Titres
de
participation
4
Produits
des
cessions
ransferts
entre
sections {
c)
(1,
620
934,05
555
052,96
65
881,09
8
Provisions
pour
dépréciatian
des
…
(2)
15
|Provisions
pour risques
et charges
…
(2)
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
620
934,05
555
052,96
65
881,
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
Affectation
c/1068
CUMUL
Recettes
il
RO
R1068
v
555
052,96
555
052,96
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
3 453
707,27
Recette
financières
{V)
V
555
052,96
Solde
{recettes
- dépenses)
VEz
V-IV
(3)
-2
898
654,31
Soiïde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
Vi +
c/2763
+
D
(3}
{c/2763}
et charges
transférées
(D)
(4)
{5)
Résultats
hors
charges
transférées
V-{li+
D001)
1) Détaïler
les chapitres
budgétaires
par article conformément
au plan de comptes
appliqué
par la commune
où l'établissement,
{2}
Hors
comptes
10229,
10259
et 1068.
(3)
indiquer
le signe
algébrique.
(4) Ces
créances
et charges
peuvent
être financées
par emprunt.
(5)
H s'agit des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
c116449
et
c/166
au
16449
de trésorerie
166
_|Refinancement
de dette
110 IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
CA
- Budget
Zones
d'activités
économiques
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES :
Pour
: 81
Contre :
0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin
2014
Délibéré
par
le Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 30 juin
2014
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
44
JU:
té
et de
la
publication
le =.
=1. JUIL.
2014
ANIORT, le ….]..{..fU..29 Le
Président,
HUE Ji
BALOGE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
renouvelables M
4
Enter Compte
administratif Année
2013
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
30
juin
2014
par Jérôme
BALOGE,
Président 1-
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITÉS
DE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
i-
L'Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
(1),
-auniveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
_ avec
ou
sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
1
B
3 (2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
il
- En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement”.
jil
- Les
provisions
sont
:(3) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement) budg
étauires
{4
sHbération
n°
du
+
{1}
À
compléter
par
"du
chapitre"
ou
"de
l'article”.
{2}
Indiquer
"avec"
ou
"sans"
les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3}
A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
-semi-pudgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
-budgétaires
(délibération
n°...
du
…
.)
14
ITS il -
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET DEPENSES
RECETTES
SOLDEB
FR
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
2671121
IG
28
602,77
G-A
1
891,56
,
Section
d'investissement
(
:
u
DE
L'EXERCICE
compris
les
comptes
4064
et
1088)
B
266
579,86
[H
215
045,12
H-B
51
534,74
{mandats
et
titres)
+
+
Reports
en
section
REPORTS
d'exploitation
(002)
|
|
7 449.29
DE
L'EXERCICE
Reports
en
section
N-1
d'investissement
(001}
g
118
833,80
DEPENSES
RÉCETTES
SOLDE
DENECUTION
reports)
BCD
293
201,07
‘
26903008
|”
76639,01
RESTES
À
Section
d'exploitation
E
K
REALISER
A
:
Section
d'
:
REPORTER
EN
ection
d'investissement
|F
5066,53
À!
25
600,00
N+1(2)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
àl
reporter
en
N+1
FE+F
5066,53
{PK
25
600,00
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D
UTION
RESULTAT
Section
d'exploitation
HA+C+E
26
711,21
|rG+iK
36
052,06
9
340,85
CUMULE
Section
d'investissement
[or
271646,30
|eHrnt
359
478,92
87
832,59
ÉA+B+C+D4E
EG
+HH]
TOTAL
CUMULE
pr
298
357,60
{K+L
395
530,98
97
173,38
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
Titres
restant
à
émettre
Jart
non
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
K
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT_|F
5 066,531L
25
600,00!
143
Subventions
d'investissement
25
600,00
23
Immobilisations
en
cours
5 066,53
(9
Indiquer
le
signe
-sriés
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes
et
+
siies
recetes
{2}
Les
restes
à
réaliser de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
ia
comptabilité
des
engagements
eten
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
fitre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
rexercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engai
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R2314-11
du
CGCT).
sont
supérieures
aux
dépenses
gements
et
aux
recetles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à il -
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
un
h
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM+RAR
N-i}
Mandats
émis
Charges
rattachées |
Restes
à réaliser
au
Crédits
annulés
{1}
3412
011
Charges
à caractère
général
17
156,00)
6 157,88
10
998,12]
012
|Charges
de
personnel
et frais assimilés
014
lAtténuations
de
produits
65
{Autres
charges
de
gestion
courante
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
17
156,00!
6 157,88;
40
998,12
66
|Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
220,00)
|
:
220,00
68
{Dotations
aux
provisions
(2)
:
Hi
.
69
[impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(3)
2 500,00
2 487,00!
022
Dépenses
imprévues
ie
+
St
une
5
re
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
19
876,00]
8 654,68|
41
221,12
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
{4}
642
|Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(4)
18
300,00!
18
056,33
043
|}Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
Fonct
{uniquement
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
18
300,90]
+8
056,33/
243,67
(n
TOTAL
38
176,00!
2671121]
Ë
11
464,79
Pour
information
(3)
D
082
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant
à employer)
{BP+DMERAR
N°4)
Titres
émis
Produits
rattachés
|
Restes
à
réaliser
au
|}
Crédits
annulés
{1}
3142
013
lAtténustion
de
charges
70
[Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
…
20
726,71
44
610,70:
4 000,00
2 116,01
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(5)
74
{Subventions
d'exploitation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Total
des
recettes
de
gestion
courante
20
726,71
44 60,70)
4 606,00)
2.116,01
76
Produits
financiers
71.
{Produits exceptionnels
78
[Reprises
sur
provisians
et
sur
dépréciations
(2)
Totai
des
recettes
réelles
d'exploitaiton
20
726,71
44
610,70
4 000,00
2136.01
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
10
000,00!
9 992,07}.
“|
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonc.
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
49
000,00!
8 992,07
7,83)
[
TOTAL
(
30
728,71}
24
602,77]
4.000,00!
Ë
2423,94]
Pour
information
(3)
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
7
449,29
(1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
erédils
ouverts
auxquels
iconvient
de
soustae
tes
crédits
employés.
(2)
Site
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
déprécialions
des
siocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{3)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
{4j
DE
025
= RI
021
;DI
040
= RE
042
;RIO4O
= DE
042
;DIO41
= RIO41
;DE
043
# RE
043.
(5)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M44. IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
iChap
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
[Restes
à
réaliser
aul|
Crédits
annulés
{1)
i
{BP+DM+RAR
N-1)
31/12
ÿ
20
|immobilisations
incorporelles’
4 605,00!
3 900,00
705,00
21
immobilisations
corporelles
79
436,79)
67
707,90
11
728,89}
22
Himmobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
186
563,21
181
456,68
5 066,53]
40,00!
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
270
605,00
253
064,58
5 066,53
12 473,89)
10
{Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
{Subventions
d'investissement
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
75
756,00)
75
756,00!
18
Compte
de
liaison
: affectation
…
(3)
26
|Particip.
créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
ira
sf
À
:
Total
des
dépenses
financières
75
756,00!
75
756,00
45.1
Jrotal
des
opé.
Pour
compte
de
tiers
(4)
l
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
346
361,00
253
064,58
5 066,53]
88
229,89]
à
S
|
+
047
3 524,
3 523,21
0,
Total
des
ses
d'ordre
d'investissement
13
524,
13 515,28
.
8,
|
TOTAL
358
885,00!
266
579,86
5
066,58
BE
228,61|
Pour
information
D
001
Soide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
IChap
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
au!
Crédits
annulés
|
{BP+DM+RAR
N-1)
3142
1
13
Subventions
d'investissement
40
000,00!
14
238,38
25
600,00!
161,62
À
16
lEmprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
179
061,00!
178
061,00
20
{immobilisations
incorporelles
21
{immobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
_iimmobilisatons
en
cours
Totel
des
recettes
d'équipement
219
051,00
193 299,38
25 600,00)
161,62]
10
{Dot.fonds
divers
et réserves
(hors
106)
106
|Réserves
(5)
166,20]
166,20
165
{Dépôts
et cautionnements
reçus
18
{Compte
de
liaison
: affectation
à
…
(3)
26
|Particip.
créances
rattachées
à des
particip.
27
[Autres immobitisations
financières
Total
des
recettes
financières
166,20]
166,20
(45.2
ÎTotai
des
opé,
pour
le compte
de
fiers
{7}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
219
227,20
193 465,58
25
600,00!
161,62!
TG21
[Virement
de
la section
d'exploitation
(2)
Ë
040
|Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(2}
48
300,00)
18
056,3
041
|Opérations
patrimoniales
(2)
3 524,00)
3 523,21
0,79]
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
21
824,00!
21
579,54:
244,46)
[
TOTAL
Ï
241
051,20)
215 045,12]
25 600,00]
406,08||
Pour
information
Ë
R
001
Soïide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
118
833,8
{1)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
if convient
de
soustraire
les crédits
employés,
2)
DE
023
= RI 021
; Di 040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; DI
044
=
RI
041
; DE
043
=
RE
043.
{3}
À
servir
uniquement,
en
dépenses,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
inifiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espéces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{4}
Seul
le
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
{V
A7).
{5} Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
articie
du
chapitre
10. IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ll
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
Bi
4
- MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
rs
réelles
PERS
d'ordre
TOTAL
01
|Charges
à
caractère
général
6
157,88
À
6
157,88
012
[Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
{Atténuation
de
produits
60
|Achats
et
variations
de
stocks
(3}
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
66
}Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
|Dotation
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
prov.
18
056,33
48
056,33
69
{impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
:
2 497,00!
71.
|Production
stockée
(ou
déstockage)
(3}
Dépenses
d'exploitation
- Total
8 654,88
18
056,33;
26
711,21
+
f
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
À
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
26
711,21)|
INVESTISSEMENT
nr
réelles
SP
d'ordre
TOTAL
10
.
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
[Subventions
d'investissement
9
394,07
9 394,07]
14
{Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogaioires
15
|Provisions
pour
risques
ef
charges
(5)
16
Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:affectation
(8)
Total
des
opérations
d'équipement
20
fimmobilisations
incorporelles
(6)
3 900,00
3 900,00
21
immobilisations
corporélles
(6)
67
707,90
3
523,21
71231,11
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
{immobilisations
en
cours
(6)
181
456,68
598,00
182
054,68;
26
{Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
28
\Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
{Dépréciations
des
immobilisations
39
|Dépréciations
des
stocks
et
en-cours
45.1
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
}Siocks Dépenses
d'investissement
- Totai
253
064,58
13
515,28
266
579,8:
+
I
D 091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
DE
N-1
Ï
TOTAL
DÉS
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
266
579,8
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
produns
et
fes
opérations
d'ordre
semi-bucigétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
srocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49,
{5} Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres
opérations
d'équipement”
{7j
Seul
le
total
des
opérations
par
compte
de
fiers
figure
sur
cat
état
(voir
le
détail
Annexe
IV-A7).
115 il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - TITRES
EMIS
(v compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
PE
réelles
PER
d'ordre
TOTAL
013
}Atiénuation
de
charges
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
70
[Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
…
48
610,70
71
|Production
stockée
(ou
déstockage)
(3}
72
\Production
immobilisée
598,00!
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
74
[Subventions
d'exploitation
75
fAutres
produits
de
gestion
courante
76
IProduits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
9
394,07
8
394,07]
78
|Reprises
sur
amortissements
et provisions
79
|Transferts
de
charges
à
Recettes
d'exploitation
- Total
18.610,70
9 992,07
28 602,77] +
Î
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE N-1
7 449,29]
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
36 052,06]
INVESTISSEMENT
ee
réelles
PE
d'ordre!
TOTAL
+0
{Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
13
{Subventions
d'investissement
14
238,38
14
238,38
14
Provisions
réglementées
et amortissements
dérogatoires
18
{Provisions
pour
risques
et charges
(4)
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
179
061,00
179
061,00
18
}Compte
de
liaison :
affectation
19
|Différences
sur
réalisations
d'immobilisation
20
[immobilisations
incorporelles
(5)
21
[immobilisations
corporelles
(5)
22
|limmobilisations
reçues
en
affectation
(5}
23
{immobiisations
en
cours
(5)
3
623,21
3 523,21
26
\Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
|Autres
immobilisations
financières
28
FAmortissements
des
immobilisations
18
056,33
18
056,33!
29
|Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
{4}
38
|Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
45..2
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
481
Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
3...
Stocks
‘
ai
Recettes
d'investissement
- Total
193
209,38
21
579,54
214
878,92]
+
[
R 091 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
DE N-1
118 833,80] +
Î
AFFECTATION
AUX COMPTES
106
166,20)
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D’ INVESTISSEMENT
CUMULEES
333 878,92]
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
el
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétäires.
(2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf stocks
de
marchandises
et de fournitures).
{4)
Si
la régie
applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
{5}
Hors
chapitres
“opérations
d'équipement”
{6}
Seul
le total
des
opérations
par
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détait Annexe
IV-A7}.
{7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
en
M43
et en
M44, SECTION
D'EXPLOITATION
il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
(1
à caractère
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
Sous-traitance
générale
Locations
mobilières
Entretien
autres
biens
mobiliers
Assurance
obligatoire
dommage
construct®
Remboursements
de
frais
Cotisat”
foncière
des
entreprises
ouverts
(BP+DM+ RAR Ni}
17
156,00 756,00 8 00,00 20,00! 00,00 3 080,00 4 500,00 600,00
em
ou
restant
Charges rattachées
Mandats
émis
Crédits
Restes
à
annulés
réaliser
au
31/12
10
998,1 691,1 5 007, 204 100, 3 080 1 509, 600,
C
de
et frais
assimilés
Atténuation
de
courante
TAL
=
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
a}
=
(011+012+014+6 Ci
financières
10
998,1
o
220,00
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
220,00
Dotations
aux
Im
sur
les
bénéfices
et
Impôts
sur
les
bénéfices
im atb+c+dte+f
11221,1
par
par
{2}
Sauf
ie
compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
02.
{3)
Ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41,
(4)
Ce
compte
est
uniquement
auvert
en
M43
et
en
M44.
(5)
Sile
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'article
66112
sera
négatif.
(8)
Si
ta
règie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
co
mptes
de
tiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(7)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M49.
8 654,88
117 H-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
fl
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap!
Libellé
{1}
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
art
(1)
(BP+DM+
Mandats
émis
Charges
Restes
à
annulés
RAR
N:4)
rattachées
réaliser
au
31/12
023
{Virement
à la section
d'investissement
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
042
{8),
(8)
18
300,00
18
056,33
243,67
6811
|Dof.
amort.
immos
incorp.
ef
corporelles
18
300,00
18
066,33
243,67)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
18
300,00
18
056,33:
243,67
Opé:;
d'ordre
à l'intérieur de
la section
de
3
[fonct{10)
TOTAL
DES DEPENSES
D'ORDRE
18 300,00
18 056,33
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
38
176,00
26
711,21
11
464,79)
Pour
information
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la régie.
(2)
Sauf
le
compte
621
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(3)
Ce
compte
est
uniquement
ouvert
en
M41.
{4}
Ce
compte
est uniquement
ouvert
en
M43
et en
M44.
{6}
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur au
montant
dé
l'exercice
N-1,
le montant
de l'article 66112
sera
négatif.
{6}
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
co
mptes
de
ders
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers,
{7}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M4.
{8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI 040.
{8)
Le
compte
6815
peut figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
a opté
pour
les
provisions
budgétaires.
(10}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
À
Le tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
141 li
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
fl
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
{1}
ouverts
ou
restant
N-1)
Titres émis
Produits rattachés
uation
des
- Reports
en
arrière
des
déficits
(2)
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
…
20
726,71
14
610,70
4 000,00
entes
de
marchandises
20
726.71
14
610,70
4 000,00
Produits
isssus
de
ja
fiscalité
Subventions
d'
Autres
its de
courante
OTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
a}
=
70+73+74+75#013
6
Produits
financiers
Produits
tionnels
(c;
TAL
RECETTES
RÉELLES
=
atb+c+d
14
510,7
Détail
du
caleut
des
ICNE
au
compte
7622
Restes
à
réaliser au
31H42
Montant des
ICNE
de l'exercice
Montant
des
ICNE
de l'exercice N-1
= Différence
ICNE
N -ICNE
N-1
(9)
Détaïller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
{2}
Cet
article
n'existe
pas
en
M49.
{3}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44,
{4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciafions
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et
aux
déprêciations
des
comptes
financiers.
{8}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
42
= DI
U4U,
REU4S
= DEU4S.
(6}Ls
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapire
042
si la
régie
a
opté
pour
les
provisions
budgétaires.
Crédits annulés
2116,01 2
116,01
119 Hi
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ul
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap!
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
tEP+DM4RAR
N-1}
Titres émis
Produits
Restes
à
annulés
rattachés
réaliser au
art
(1}
3142
042
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
(6)
10 000,09
9 992,07
|;
:
7,93
722
Immobilisations
corporelles
598,00
698,00
777
Quote-part
subv
invest
transf cpte
résul
9 402,00
9 394,07
7,93
043
Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la sect.
d'exploit..
(5)
TOTAL
DÉS
RECETTES
D'ORDRE
10 000,00
8 992,07
7,93
TOTAL
DES
RECETTES
D'
EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et d'ordre}
30 726,71
24
602,77
4 000,00
2 123,94)
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
N-1
7 449,29]
{1}
Détaïier
les
chapitres
budgétaires
par
articte
conformément
au
pian
de
coraptes
utilisé par la régie.
(2}
Cet
article
n'existe
pas
en
M49Q.
(3)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et M44,
{4}
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{S} Gt. détinitions du chapitre des
opérations
d'ordre, RE
U42
= Di U4U,
KEU4S
= DEUA4S.
{6}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
ie détail
du chapitre
042
si la régie
à opté
pour
les
provisions
budgétaires. SECTION
D'
INVESTISSEMENT
1h
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Ut
SECTION
D'INVESTISSEMENT
» DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
Crédits
annulés:
art{i}
{BP+DM+RAR
N:1)
réaliser
au
31/12
2)
Libetié
(1}
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et 204)
4
605,00
3
900,00
705,00!
-
12031
Frais
d'études
4 605,00
3 900,00
705,00
21
immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
79
436,79!
67
707,90
14
728,89)
2151
Instaliations
complexes
spécialisées
79
436,79
67
707,90
11
728,89)
22
immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
123
immobilisations
en
cours
{hors
opérations}
186
563,21
184
456,68
5
066,53
40,00!
2315
installat®,
matériel
et
outillage
techri
183
000,00
4177
933,47
5
066,53
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
3 563,21
3
523,21
40,00
Opérations
d'équipement
n°.
(i
ligne
par
opé.}
{3}
Total
des
dépenses
d'équipement
270
605,00]
253
064,58[
5 066,53|
42
473,89)
,fonds
divers
et
réserves
d'investissement
et
dettes
assimilées
dettes
condit”
particulières
‘de
tiaison
:affectation
à
et
créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
Total
des
financières de
tiers
n°.
(1
otal
des
d'
de
tiers
frorAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
Î
346
361,00
253
064,58]
5 066,53!
88
229,89]
(1)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
Par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
ja
régie.
{2}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
Ï convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
34/12.
{33
Voir
état
I
B3
pour
ie
détail
des
opérations d'équipement.
{4}
Voir
annexe
IV
A7
pour
Îe
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers. Hi
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
|
IH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
Crédits
annulés
Chap/
(BP+DM+RAR
N-4)
réaliser
au
{2)
art{1}
Libellé
(1}
3112
040
{Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
(5)
10
000,00
9
992,071
7,93
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
9
402,00
9
394,07
7,93
13912
|Sub.
équipt
cpie
résult.
régions
8 402,00
1 898,60
7
506,40
13917
|Sub.
équipt
cote
résult.budget
communaut
7 498,47
-7
498,47
15...
|Provisions
pour
risques
et
charges
29,
|Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
39,
|Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
en
cours
49...
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
fiers
59...
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
Charges
transférées
598,00
598,06
À:
2315
{|Installat”,
matériel
et
outillage
techni
598,00
598,00
041
Opérations
patrimoniales
{7)
3 524,00
3
523,21
6,79
2151
|installations
complexes
spécialisées
3
524,00
3
523,21
0,78
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
13
524,00
13
515,28
8,72
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
359
885,00
266
579,86
5 066,53
88
238,61
Pour
information
D
091
Solde
d'exécution
de
N-1
()
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
uflisé
par
la régie.
(2)
Les
crédits
annutés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
etes
restes
à réatiser
au
31/12.
{3) Voir
état
{li 83
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{4}
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{5}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
040
=
RE
042.
{6}
Les
comptes
15...2
peuvent
figurer
dans
le détail
des
reprises
sur autofinancement
antérieur si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7)
CE.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ 047
= RI 041.
199 1
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
(BP+0M+
au
31/12
RAR
N-1}
Libellé
{1
Subventions
d'investissement
40
000,00
14
238,38
25
600,00
Subv.
équipt
régions
40
000,09
14
238,38
25
600,00
Em
et
dettes
assimilées
179
064,00
179
061,00
Autres
dettes
condit”
particulières
178
061,00
179
061,00
Immobilisations fmmobilisations Immobilisations
en
affectation
immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équi
219
061,00
193
299,
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
166,20
166,20
Autres
réserves
466,20
166,20
et cautionnements
Compte
de
liaison
: affectation
à
Participations
et
créances
rattachées
à
des
Autres
immobilisations
financières
otai
des
recettes
financières
compte
de tiers
n°.
(3
otal
des
recettes
d'opérations
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
]
219
227,20]
193
465,58]
25
600,00
161,62]|
{1}
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
aricie
conformément
au
pian
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
{2}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
titres
émis
et
tes
restes
à
réaliser
au
31h12. {3}
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
123 lil - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
(1}
Détailier
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
ta
régie.
(2}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
fes
titres
émis
et
les
restes
à
réaliser
au
31/12.
{3}
Voir
annexe
1V-A1.7
paur
le
détail
des
apérations
pour
compte
de
fiers
{4}
Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RE
042.
{5)
Les
comptes
15.2
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI 041.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à
Crédits
annulés
Chap /
(BP+DMYRAR
N-1)
réaliser au
{2}
art(t)
Libellé
(#}
31112
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
une
Po
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(3)
(4)
18
300,00
18
056,33
243,67
28135
Installations
générales,
agencements,
16
200,00
16
192,27
7,73]
28151
Installations
compiexes
spécialisées
2
100,00
1 864,06
235,94
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
18
300,00
18
056,33
|:
243,67
!
041
Opérations
patrimoniales
(5)
3 524,00
3 523,21
|:
0,79)
238
Avances
commandes
immo.
incorp.
3 524,00
3
523,21
0,79:
Î [
TOTAL
DÉS
RECETTES
D'ORDRE
21 824,00|
21 579,54 |:
244,46
Ë
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
241
051,20
215
045,12
25
600,00
406,08
Pour
information
R
001
Soide
d'exécution
positif reporté
de
N-1
118
833,80)
149 IV
ELEMENTS
DU
BILAN
MÉTHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISÉES
Délibération
du
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Biens
de
faible
valeur
.
Seuil
unitaire
en
deçà
duquef
les
Immobiisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R
12321-1
du
CGCT):
500,00
€
28
avril
2003]
Procédure
d'amortissement
Durée
{iinéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
{en
années)
variable}
Panneaux
photovoltaïques
20
ans
4 juin
2012
Onduleurs
10
ans
4
juin
2012
Dégressif
Frais
d'études
5ans
4 juin
2012]
installations
générales,
agencements,
15
ans
4 juin
2012)
Matériel
et
petit
équipements
5
ans
4
juin
2012
Subventions
d'équipement
reçues
20
ans
4 juin
2012
125 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A4.1
A4.
- DETAIL
DES
DEPENSES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Crédits
votés
Réalisations
Restes
à
Réaliser!
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/42
DEPENSES
TOTALES
(1)
= A+B+C+D
85
756,00
9 992,07)
75
763,9
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(1H)
=
A+B+C
85
158,00!
9
394,07
75
763,93)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
hors
16449
et
166
{A}
75
756,00]
75
756,00!
163
Emprunts
obligataires
1641
Emprunts
en
euros
1643
Empruntis
en devises
16441
|Opérations
afférentes
à
l'emprunt
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
1678
{Autres
dettes
condit”
particulières
75
756,00!
75
re
Autres
dépenses
financières
(sous-total}
{B)
140
{Dotations,
fonds
divers
et réserves
(reversements)
143
{Subventions
d'investissement
(remboursements)
26
Participations
et créances
rattachées
27
jAutres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
ransferts
entre
sections
=
C+
D
10
009,00
9
992,07
©
7,93
sur
autofinancement
antérieur
{C)(1,
8 402,00
9
394,07
7,
13912
{Sub.
équipt
cpte
résult.
régions
8 402,00
1 895,60
7 506,40
13917
}Sub.
équipt
cpte
résult.
budget
communaut
7 498,47
-7
498,47
transférées
(D)=E+F+6Gf{1
598,00
Travaux
en
5
2315
_{installat,
matériel et
techni
598,00
à
sur
exercices
(F
Stocks
et en-cours
{G]
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
t'établissernent.
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
(3)
Dépenses
Ë
D001
8 982,07
196 [V - ANNEXES
M
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
A4.2
- DETAIL
DES
RECETTES
(BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
CETTES
SSOURCES
PROPRES)
(IH
18
300,00
18
056,33
externes
(a
recettes
financières
ransferts
entre
sections
(c;
18
300,00
18
056,33
9
|Provisions
pour
dépréciation
des
…
(2)
Provisions
pour
risques
et charges
…
(2}
installations
générales,
agencements,
…
16
200,00
16
192,27
Installations
complexes
spécialisées
2
100,00
1 864,06
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Solde
d'exécution
R00
118
833,80
Op.
de
l'exercice IH
18
056,33
Affectation
c/1068
R1068
166,20
CUMUE
V
137
056,33
Recettes
CT
Montant
Dépenses
financières
IV
9 982,07
Recefte
financières
V
137
056,33
Solde
(recettes
- dépenses)
Vi=
VV
(3)
127
064,26
Soide
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
VI+
c/2763
+ D
(3)
127
662,26
{c/2763)
et charges
transférées
(D)
(6) (7)
Résultats
hors
charges
transférées
V-(1
+ D001)
127
662,26
1) Détailler
es
chapitres
budgétaires
par aricle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
{2} Hors
comptes
10228,
10259
et 1068.
{3}
Indiquer
le signe
algébrique.
(4) Ces
créances
et charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
{5} Hi s'agit des
dépenses
réelles
au
compte 2763.
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
c/16449
et
cf 31/12
16449
trésorerie
166
|Refinancement
de
dette
127 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
A8.1
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
A8.2
Budget
Energies
Renouvelables
À
8.1
- Etat
des
entrées
d'immobilisations
Acquisition
à
titre
onéreux
13140001
INSTALLATION
PHOTOVOLTAI-
3.900,00
0
13140001
QUES
STEP
FRR
13140003
AVANCE
-PHOTOVOLTAIQUES
0,00
0
13140003
STEP
FRONTENAY
13140004
PANNEAUX
-
STEP
LA
VE-
39.981,49
20
13140004
RGNEE
FRONTENAY
RR
13140006
ONDULEUR
-
STEP
LA
VE-
11.702,61
10
13140006
RGNEE
FRONTENAY
RR
13140007
ACCESSOIRES
ELECTRIQUE
-
14.850,09
5
13140007
STEP
FRONTENAY
13140008
AGENCEMENT
+
STEP
FRONTE-
4.696,92
15
13140008
NAY
ROHAN
ROHAN
Affectation
13140005
SUBV
STEP
FRONTENAY
ROHAN
14.238,38
20
13140005
ROHAN
TOTAL
GENERAL
89.369,49 IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CA
- Budget
Energies
renouvelables
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 30 juin 2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le 30 juin 2014
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 4+-JUL.294.
et de
la publication
le . eudossiuo ny3znvS
sudaT
V d10ANOd ANNOQ eN NOTLILVU391720
LNVAY 14 d30 ANVAY J3ARNIV
N NOLIVWRGTIEQ 30 4IOANOd NOAU anawasukwé Sa/SINVI ANS ?
SRIIVINLIL 5a/5an9313Q SAINNWWO
VI02 UnÊ QE np 2inounuWoS ap |rasU07
TIISNOD NQ SNA 53Q LNAWI9UYWA,Q AT1E34 “. ‘sanouasé108
Y #IOAMNOd 3NNOQ °N NOILLY438173Q LNVAY 1HV42Q LNYAY S3ATIUV
AN NOLLVUST IQ. 3Q 4IOANOd N934 Y INAW394vW3 S3/SANV A IddNS Ÿ SauIVINALL S3/53N9312Q SANNWWO2
#10 unf DE np 2invunwuIo) 3p jrasU0D
TASNOD NQ SN13 530 ANAWI9UYWA,Q ATINA4
mn ja Rp 1240714484 sanbav£ Gnvaiva
NYHOS'NYHO:
Lie: AYNTINON:
2pnof2-u02C 431121 VHI
enblujuoQ QuyN9NOd
SINNva:
Y YIOANOd ANNOG SN NOLLYISATEQ
ANVAY 24V43Q
N NOELVESUTI3Q
INVAY SIATUUY 4Q WICANOd N234 Y ANIW394vVW3
Sa/SINVI dns ?
SIIVINLLL sa/53n52130 SANAWWO2
+102 UI[ 0€ Dp 2imEUNMUOD 3p {rasU0D
TI3SNOD NQ SN S3Q LNAIW394VW3,Q 3711034
eme, qu 3p 0410353387 UDjy JAVW
210 -auuy 1SNOd
PAbUI2g WvOv
au4au109 JN1IVHD3Q
V YIOANCd ANNOQ eN NOILLVU34T13Q ALNVAY ituvd3Q SN NOLLVUSGT IQ ANVAY BHATUUV 3Q YTOANOd NU Y 7
LN3WASUY WA SS/SANvI dns SautVINLLL 53/53n92730 SINNWWOD
#tOZ Un£ 0€ np 2inoununuo) ap [r2SU0D
I3SNO2 ÀQ 5013 530 LNAWA9NvVWA,Q 3711134
ps PLELEIISTRTTI UOIT
Y GIOANOd ANNOQ °N NOLILYU34113Q
ANYAY Luvd1Q
°N NOT1V42387130
ANYAY 233ATRY 3Q YIOANOd N934 v ROEL ECO)
SISLNVE UNS Ÿ
SISIVINLLL 52/S3N93130 SINNWWO9
La) z Uinf Of np 2invumuWos ap jiasuos
TIASNOD NQ SANT $3Q LNAWISUVWA.Q 371134
em CET EMEA Y UIOANOd INNOQ eN NOLLVY18113Q LNVAY 1uvd2Q SN NOLLV438173Q ÉNVAY SHATIUV 39 YIOANOd N234 V LNAW3SäVWA SA/SLNVATIdNS Ÿ SSUIVINLLL S2/5309312Q SAINNWWO2
+102 Unf O€ np 2invumuwo) 2p jesuos
TASNO2 NQ SN 530 INSWASYVWA,Q 374
ps LEE HDI AÏTIEV A 2ains) 140
VY HIOANOd 3NNOQ SN NGIIVHSSTAN | .N NOILVAIET IQ
INVAY SHATAUY LNVAY 14V93Q 3Q YIOANOd 1934 V ANSWA9Uv WA TSa/SINVI dns ? SNIVINLEL 53/5309372Q SINAWWOD
+102 UNÊ 0€ np 2inpunuuoD ap Jresu0Y
HASNO2 NQ SN 530 ANIWA98VWA,Q A711N34
ave FFT A20L JUATAIS
enbumuog SINDAVW
salfl9 LITIIW
WoAW NOXI7
109504 GUONNO9
Y #IOANOd 3NNOQ eN NOIZIVU38173Q LNYAY_LuYd3Q eN NOLLYU38713Q INVAY 23ATV 3Q 4IOANOd N9A8 V LNIWSSUVW3 SA/SANVI MANS À
SAUIVINLLL 53/52N9373Q SANNWWO2
#T02 Unf 0€ np ?inouNUWAUOT 2p |raSU05
NASNOD NQ 5013 530 INIWA9AVWA,Q ATEN 2HADA HAINNYS
ad dijlud Gavin09
2SALIDW NvAL
FeuIW SOUVS
A fi
PA0429 NVANISO8
Y YIOAMOd 3NNOQ N NOLLVUET1aQ AINVAY 1Uvd3Q eN NOILV#181713Q LNYAY S3ATIUV 3Q WIOANOd Noa V ANSWA9UVWE S3/SANVAIANS » SAIVINLEL 53/53n93130 SAINNWWO2
#IOZ UN QE np 24nounuuoD 3p jr2su0D
HISNOD NA SN S1Q LNIWITAYWA.Q 37034
DFA Sfr RAROR IRL eu1129 37Z37VA
HANUB4 NAN3HI
Ua1q04 NOLNVAVS
IBiUbG 131AVQ
UBIY 2NV1427
VW YIOAMNOd 3NNOQ FN NOLLVURUT3Q ANVAY 14vd3Q °N NOLLVY34113Q . pre) v LNAW3SUVW: ANVAV SRATUUV. 3Q dIOANOd NI34 QELE a Sa/SiNVS UNS F SHUIVINLEL 54/S3N93730 SINNWWOD
102 UnÊ DE np pihounwmoZ 2p jtesuon
T3SNOZ NQ SN S3Q LNAWASUVWA,Q ATEN
mm Sn SP E92F0))SAAL 3pN0jJ-UV8L NAYINTYOW
epnoj2-uvef NVAQUNOE
FUSIW NV97YH
Y UIOANOd ANNOQ °N NOILV#39113Q
LNVAY_Luvd3Q
N NOLLVNBETI3Q 7 NV agamnv | 29 HIOANO4 noau v ANSWauvW3 SA/SINVIIdAAS Ÿ
SANIVINLIEL 53/5309311Q SAINNWWO2
ÿ102 UNnÊ DE np ?invunuNOS 2p |rasU0T
ISNOD NQ SN73 S3Q ANAW394YWI,Q 3711N24
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