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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 2014 2finances approbation comptes administratifs 2013 budget principal et budgets annexes ca 2013 b.principal ccpc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
24790051700134 Numéro
SIRET :
TRESORERIE
DE
PRAHECQ
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF
|
ANNEE
2013 OSUMMAIKRE
:PAGE:
L- Informations
générales
- informations
statistiques,
fiscales
et financières
ë
- Modalités
de
vote
du
budget
- Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- dépenses
|
B2
- Balance
générale
du
budget
- recettes
Hi
- Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
- Articles
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail des
recettes
- Articles
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
“Sans objet.
A- Eléments du bilan D -
Décision
en
matière
des
taux- Arrêté
et signatures
D1-Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2-Arrêté et signatures
-
A
- Présentation
croisée
par fonction
X
A2.1
- Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
X
À2.2
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
X
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
|
X
|
A2.4 -
Etat
de
la dette- Répartition
par
nature
de
dettes
L
A2.5 -
Etat de
la dette- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinanceme
X
_
|
A2.6 -
Etat de la dette- Instruments de couverture
du risque financier
X
A2.7 - Etat de la dette- Crédits de trésorerie
_X
(
A2.8 -
Etat de la dette- Répartition
de l'encours
|
”
| A2.9
- Etat de la dette - Emprunts
renégociés au cours de l'année N
X
|
A3-
Méthodes
utilisées pour les amortissements
LL
| A4-
Etat des
provisions __
__.
X
A5-
Etalement
des
provisions
X
A6.1 -
Equilibre
des opérations
financières
-
Dépenses
A6.2 -
Equilibre
des opérations
financières
- Recettes
A7.1.1 -
Etat des dépenses et
recettes des
services
d'eau
et d'assainissement
-
F
X
A7.1.2 -
Etat des dépenses
et recettes des
services
d'eau
et d'assainissement-
là
X
A7.2.1 -
Etat des
dépenses
et recettes des
services
assujettis
à ia TVA-
Fonction
x
A7.2.2 - - Etat
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
-
investis
X
A7.3.1 -
Etat
de
la répartition
de
la TEOM
-
Fonctionnement
X
A7.3.2 -
Etat
de
la
répartition
de
la TEOM
- ‘Investissement
X
À8
-
Etat des
charges
transférées
X
|
| A9
- Détail
des opérations
pour
le compte
de
tiers
LL
X
_
k
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.2313-3
du
CGCT)
- Entrées
…:
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.2313-3
du
CGCT)
- Sorties
LL
L
| A10.3
- Opérations
liées aux
cessions
L
X
A10.4 -
Variation
du
patrimoine
(article
L.300-65
du
code
de
l'urbanisme)
-
Entrées
1:
X
A10.5 -
Variation
du
patrimoine
(article
L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme)-
Sorties
X_
Ai - Etat des travaux en régie
x
“| A2.1 -
Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subv. globale
XX
A12.2 -
Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de la subv.
globaie
X
A12.3 -
Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subv.
globale
X
A12.4 -
Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subv.
globale
X
B
- Engagements
hors
bilan
1
B1.1-
Etat
des
emprunts
garantis
par la
commune
ou r
établissement
_-
B1.2 -
Calcul
du
ratio
d'endettement
X
B1.3 -
Etat des
contrats
de
crédit-baïl
X
B1.4 -
Etat des
contrats
de
partenariat
public-privé
_X
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
X
B1.6 -
Etat
des
engagements
reçus
X
81.7
- Liste des
concours
attribués
à des
tiers en
nature
ou
en
subventions
X
B2.1
- Etat des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
B2.2
- Etat des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
X
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1 -
Etat
du
personnel
_C1.2 -
Actions
de
formation
des
élus
_X.
_C2
-
Liste
des organismes
dans
lesquels aété
pris
un
engagement fi inancier
X
k
C3.1 -
Liste des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou l
Le
C3.2 -
Liste
des
établissements
publics
créés
X
| C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
CL
C3. -
Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
: annexe
_X
C3.5 -
Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
L
C3.6 -
Autres éléments d'information- Identification des flux croisés|
Co
X_ .
BUDGET
247900517
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PLAINE
DE
COURANCE
2013
|
| - INFORMATIONS
GENERALES
[
|
:
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
|
Informations statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
|
|
13
072
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R 2313-1
in fine)
193
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
|
Potentiel
fiscal
et financier
Moyennes
nationales
du
potentiel
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
financier
par
habitants
de
la
|
Fiscal
Financier
strate
|
3 278 184,00
247,13
|
Moyennes
Informations
financières
- ratios
(2)
Vaieurs
nationales
de
la
strate
(3)
1
{Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
‘
441,00
€
378
€
2
Produit
des
impositions
directes/population
:
272,00
€
223
€
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
487,00
€
445
€
4
|Dépenses
d'équipement
brut/population
/
41,00
€
86
€
5
|Encours
de
dette/population
|
805,00
€
148
€
6
}DGF/population
68,00
€
88
€
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
31,82%
19,80%
8
Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
(2)
110,11%
116,40%
8 bis
Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
élargi
(2) (4)
9
{Dépenses
de
fonct.
et remb.
de
la dette
en
capital/recettes
réelles
de fonct.
(2)
93,37%
88,30%
10
{Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
8,43%
19,30%
11
|Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
165,21%
33,20%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1} H s'agit du
potentiel
fiscal
défini
à l'article L 23344
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figure
sur la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercie
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les services
préfectoraux).
(2) Les
ratios
1 à 6 sont
obligatoires
pour
les communes
de
3 500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
de
7 à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et plus
(cf articles
L 2313-1,
R 2313-1,
R2313-2
et R 5211-15
du
CGCT).
Pour
les caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R 2313-7,
R
5211-15
et R
5711-3
du
CGCT.
(3) Source
: www.dgcl.intérieur.gouv.fr
- Les
finances
des
collectivités
locales
- Communautés
d'Aggiomération
- CA
2011
(4) Le
CMPF
élargi
est applicable
aux
communes
appartenant
à un
EPCI
à fiscalité
propre. Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
_
I-INFORMATIONS
GENERALES
…
MODALITES DE VOTE
DU BUDGET
POUR
MEMOIRE
I-
L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- avec
les
chapitres
"operations
d'équipement"
de
l'état
HIB
3;
Il.
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
“pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
- primitif
ou
cumulé-de
l'exercice
précédent.
l1-
Le
budget
a
été
voté
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
_
l- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE D'ENSEMBLE EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
6
062
046,98
6
490
502,64
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
760
428,70
652
865,83
+
+
Report
en
section
de
LEXERCIOE NA
fonctionnement
(002)
5
276
993,98
-Report
en
section
d'investissement
(001)
225
036,23
TOTAL
(réalisations
+ reports)
6
822
475,68
12
645
398,68
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
A
Lu
.
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
159
524,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
reporter
en
N+1
159
524,00
Section
de fonctionnement
6
062
646,98
11
767
496,62
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
919
952,70
877
902,06
TOTAL
CUMULE
6
981
999,68
12
645
398,68 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
—1I=
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
UN
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
incendie
55
471,00
errains
nus
40
000,00
immobilisations
corpore
45
471,00
accès
Z.A
Prahecq
8
263,00
immobilisations
corpore
8
263,00
PI
de
Prahecq
‘
95
790,00
‘
95
790, Com.
Com.
Plaine
de
ae
CA
2013
À
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
.
| SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
.
011
Charges
à
caractère
général
5
593
779,
717
618,2
4 876
161,69
072
Charges
de
personnel
et
frais
1818
938
1 860
284
58
653,95
014
Atténuations
de
produits
1
847
333,
1847
331
.
1
65
Autres
charges
de
gest.
cour.
997
055,
961
371,1
35
683,82
656
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante!
10
357
1
5 386
4 970
501,41
66
Charges
financières
100
737,00
98
2 068,16
67
Charges
exceptionnelles
975
174,61
361
613
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
11
433
017
5
846
545,
5
586
472,11
023
Virement
sect.
d'inv.
18
580,44
042
Op.d'ordre
de
transfert
entre
215
506,00
215
501
043
Op.d'ordre
à
l'int,
de
la
sect
fonct.
Total
des
dépenses
d'ordre
de
234
215
501
TOTAL
11
667
1
6 062
D002
Déficit
de
fonctionnement
Atténuations
de
charges
6
580,00
18477
-11
897,94
70
Prod.
des
services,
dom,
vtes
352
473,
361
476,
-9
003,72
73
Impôts
ettaxes
‘
4
765
177
4
792
-27
516,95
74
Dotations,
participations
1 219
085,
1271
583,
-62
498,70
75
Autres
prod.
de
ges.
cour.
4
470,00
4
470,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
6
347
6 444
232,31
-96
447,31
76
Produits
financiers
13
594,00
13
77
Produits
exceptionnels
3 947
‘
-3
947,66
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
6
361
6 461
-100
394,02
042
Op.d'ordre
de
transfert
entre
28
731,00
28
729
1
043
Op.d'ordre
à l'int,
de
la
sect.fonct.
Total
des
recettes
d'ordre
de
28
731,
28
729,
1
TOTAL
-
6
390
110
6 490
-100
392,64
RO002
Excédent
de
fonctionnement
5 276 Com.
Com. Plaine
de
Courance
-
CA
2013
I
PRESENTATION
GENERALE
DU. BUDGET.
LE
T SECTION
D'
INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
Crea
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Do01
[Solde d'éxécution négatif reporté de N-1
3...
Stocks
20
immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
1 656
217,00
544
943,30
951
749,70
Total
des
dépenses
d'équipement
1 656
217,00
544
943,30
951
749,70
10
Dotations, fonds
divers
et réserves
15
580,44
15
580,44
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
186
756,00
186
755,78
0,22
18
Compte
de
liaision
: affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
Immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
.
Total
des
dépenses
financières
202
336,44
186
755,78
15
580,66
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1
858
553,44
131
699,08
967
330,36
040
Op. d'ordre
de
transfert entre
section
28
731,00
28
729,62
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
28
731,00
28
729,62
TOTAL
1 887
284,44
967
331,74
760
428,70
B.
Stocks
13
Subventions
d'investissement
219
288,00
77
815,00
141
473,00
16
Empr.
et
dettes
assimil.(hors
165)
1 037
376,77
292
500,00
744
876,77
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
1 256
664,77
370
315,00
886
349,77
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
147
723,00
33
100,99
114
622,01
1068
Excédents
de
fonct.capitalisés
138
Autres
subv.d'invest.non
transf
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaision
:affectation
26
Particip.créances
rattachées
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
27
919,00
33
948,29
-6
029,29
024
Prod.
des
cessions
d'immobilisations
roi
a
Total
des
recettes
financières
175
642,00
67
049,28
108
592,72
Total
opé.pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4432
306,77
437
364,28
994
942,49
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
18
580,44h
0257
:
Se
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
215
506,00
215
501,55
4,45
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
234
086,44
215
501,55
4,45
TOTAL
1 666
393,21
652
865,83
994
946,94
RO01
|Solde
d'éxécution
positif
reporté
de
N-1
225
036,234
LUE Com.
Com:
Plaine
de
Courance-
CA
2013
1-
PRESENTATION
GENERALE
pu
BUDGET.
BALANCE GENERALE
DU BUDGET
1 -
Mandats
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
et
assim
Atténuations
de
produits
60
|Achats
et variation
des
stocks
“012 014
Frais
de
fonct.
groupes
d'élus
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dot.
aux
amort.
et provisions
Autres
65
lAutres
charges
de
gestion
courante
|
71
Production
stockée(ou
déstockage)
|
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
N-1
717
618,24
717
618,24
1 860
284,05
1 860
284,05
1 847
331,05
1 847
331,05
,
961
371,18
98
668,84
98
668,84
361
272,07
361
272,07
215
501,55
215
501,55
5 846
545,43)
215
501,55
6 062
046,98
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
28
729,62
28
729,62
15
:
|Provisions
pour
risques
et charges
16
Rembt.
d'empris
(sf
1688
non
budg.)
186
755,78
186
755,78
18
Compte
de
liaison
:affectation
Total
des
opérations
d'équipement
544
943,30
544
943,30
19
Différences
sur
réalisations
d'immob
|
20
immob.
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
rattac.à
des
par
27
Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immob.(reprises})
29
Provis.pour
dépréciation
des
immob.
:
39
Provis.dépréciation
stocks
et en-cou
45X-1
Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir
sur plusieurs
exercices
À
49
Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tiers:
59
Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers |
3.
| Stocks
|
Autres
Dépenses
d'investissement- Total
731
699,08
28 729,62
760
428,70
D001
Solde
d'éxécution
négatif reporté N-1
ed Com.
Com.
Plaine
de
Courance
-
CA
2013
.
1:
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
|
À
- BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
.
|B2
1 -Titre
émis
w
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N- \-1)
Atténuations
de
charges
18
477,94
60
Achats
et
variation
des
stocks
ie
70
_|Prod.des
services,du
domaine
et
ve!
361
476,721
.
361
476,72
71
|Production
stockée{ou
déstockage)
72
|Travaux
en
régie
73
Impôts
et
taxes
4 792
693,95
74
|Dotations
et
participations
1271
583,70)
1271
583,70
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
|Produits
financiers
13
593,05
13
593,05
77
[Produits
exceptionnels
3 947,66
28
729,62
32
677,28
78
Reprises
sur
amortiss.et
provisions
-
79
|Transferts
de
charges
Aut
6 461
773,02
28
729,62
6
490
502,64
R
002
Excéd.
de
fonctionnement
reporté
N-1
5
276
993,98
Dot.
fonds
div.
et
réserves
(sauf
1064
33
100,99
33
100,99
Excédents
de
fonctionnement
capitali
143
{Subventions
d'investissement
77
815,00
77
815,00
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
16
|Emp.dettes
assimil.(sf
1688
non
budi
292
500,00
292
500,00
18
[Compte
de
liaison
‘affectation
:
19
Diff.
sur
réalisations
d'immobilisation
20
Immob.
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Particip.
et
créances
rattac.à
des
par
27
|Autres
immobilisations
financières
33
948,29
33
948,29
28
|Amortissements
des
immobilisations
|
215
501,55
215
503,55
29
|Provis.pour
dépréciation
des
immob.
39
|Provis.dépréciation
stocks
et
en-coui
45X-2
Op.
pour
compte
de
tiers
481
|Ch.à
répartir
sur
plusieurs
exercices
|
49
|Provis.pour
dépréc.des
Cptes
de
tier
59
|Provis.pour
dépréc.
cptes
financiers
|.
3...
Stocks Autres
Recettes
d'investissement
-Total
437
364,28
215
501,55
652
865,83
R 001
Solde
d'éxécution
positif
reporté
N-1
…
:
.
.
.
:ee
225
036,23 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
lil:
VOTE DU
BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL
DES DÉPENSES
Stantà
employer)
Ra:
:
Charges
à'caractère
général
5 5937 9,93
717
618,24
4 876
161,69
Eau
et assainissement
5 555,00
5 385,20
169,80
60612
Énergie
- Électricité
14
715,00
15
128,29
-413,29
60622
Carburants
73
520,00
66
004,47
7 515,53
60623
Alimentation
47
185,00
52
105,42
-4
920,42
60624
Produits
de
traitement
1 900,00
1 753,03
146,97
60628
Autres
fournitures
non
stockée
42
015,00
63
898,54.
-21
883,54
60631
Fournitures
d'entretien
3
155,00
3 362,06
-207,06
60632
Fournitures
de petit
équipemen
5
955,00
4
097,78
1
857,22
60636
Vêtements
de
travail
4 240,00
3 539,61
700,39
6064
Fournitures
administratives
7 050,00
5 770,67
1 279,33
6065
Livres,
disques,
cassettes.
100,00
100,00
6078
Autres
marchandises
611
Contrats
de
prestations
50
000,00
40
699,45
9 300,55
6132
Locations
immobilières
8 305,00
14
824,98
-6
519,98
6135
Locations
mobilières
6 700,00
11
365,71
-4 665,71
61521
Terrains
10
800,00
7 790,09
3 009,91
61522
Bâtiments
3 150,00
3 216,46
-66,46
61523
Voies
et réseaux
4 859
255,93
24
584,73
4 834
671,20
61551
Matériel
roulant
16
020,00
8 999,80
7 020,20
61558
Autres
biens
mobiliers
18
110,00
16
695,47
1 414,53
6156
Maintenance
26
930,00
24
244,78
2 685,22
616
Prime
d'assurance
36
199,00
36
309,97
-110,97
617
Etudes
et recherches
48
755,00
7 475,00
41
280,00
6182
Documentation
générale
et tech
2 450,00
2 434,21
15,79
6184
Versements
à des
organismes
de
5 000,00
49,22
4 950,78
6188
Autres
frais divers
1 950,00
1 881,84
68,16
6225
indernnités
au
comptable
et aux
1 250,00
1 320,07
-70,07
6226
Honoraires
17
000,00
18
094,86
-1
094,86
6228
Divers
42
000,00
42
492,83
-492,83
6231
Annonces
et insertions
4 500,00
1 500,00
6232
Fêtes
et cérémonies
4 820,00
6 433,34
-1
613,34
16237
Publications
14
250,00
7 267,57
6 982,43
6238
Divers
7 370,00
4 061,16
3 308,84
6247
Transports
collectifs
53
350,00
65
656,03
-12
306,03
6248
Divers
55
000,00
58
953,70
-3
953,70
6251
Voyages
et déplacements
1 600,00
2 485,40
-885,40
6256
Missions
42,00
-42,00
6261
Frais
d'affranchissement
6 870,00
6 753,80
116,20
6262
Frais
de
télécommunications
10
920,00
11
960,60
-1
040,60
627
Services
bancaires
688,75
-688,75
6281
Concours
divers
(cotisations.
28
590,00
29
724,02
-1
134,02
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1 430,00
1 100,78
329,21
62875
Aux
communes
membres
du
gfp
23
000,00
15
912,15
7 087,85
62878
A
d'autres
organismes
130,00
220,22
-90,22
6288
Auires
services
extérieurs
10
950,00
10
736,65
213,35
63512
Taxes
foncières
13
975,00
10
344,00
3
631,00
63513
Autres
impôts
locaux
16,00
8,02
1,98
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicu
750,00
1
745,50
-995,50
012:::::Charges
de
personnel.
:
1918
938,00!
1 860
284,05
58
653,95
‘et frais assimilés
‘
Pers.affecté
par
gfp
51
485,00
51
870,61
-385,61
6218
Autre
personnel
extérieur
69
515,00
28
431,55
41
083,45
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL
.5 075,00
5 048,14
26,86 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
“HI VOTE DU BUDGET
.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
6336
Cotisations
au
centre
national
20
903,00
20 194,36)
708,64
6338
Autres
impôts,
taxes
et versem
3
067,00
3
028,49
38,51
64111
Rémunération
principale
861
435,00
887
096,51
-25
661,51
64131
Rémunérations
371
190,00
314
910,80
56
279,20
6417
Rémunérations
des
apprentis
41
710,00
10
216,14
1
493,86
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
224
760,00
217
875,08
6 884,92
6453
Cotisations
aux
caisses
de
ret
189
560,00
209
857,48
-20
297,48
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
23
375,00
19
778,60
3 596,40
6455
Cotisations
pour
assurance
du
63
477,00
65
093,51
-1
616,51
6456
Versement
au
F.N.C
du
suppléme
4 983,00
4 975,00
8,00
6458
Cotisations
aux
autres
organis
-43
533,00
13
276,68
256,32
6475
Médecine
du
travail, pharmacie
4 870,00
4871,10
-1,10
6488
Autres
charges
3 760,00
-3
760,00
S
1847
333,00]
1847
331,05]
1,95
73921
Attributions
de
compensation
1374571,00!
1374
570,05
0,95
73923
Reversements
sur FNGIR
472
762,00
472
761,00
1,00
997
055,00
961
371,18
35
683,82
Un
s
48 415,00
42 835,35
5 579,65
6533
Cotisations
de
retraite
2 080,00
1 863,71:
216,29
6534
Cotisations
de
sécurité
social
10
945,00
10
334,79
610,21
6541
Créances
admises
en
non-valeur
6553
Service
d'incendie
151
550,00
151
547,86
2,14
6554
Contributions
aux
organismes
€
765
815,00
733
594,47
32
220,53
6554
765
815,00
765
815,00
6554/100
123
574,72
-123
574,72
6554/1600
131
046,44
-131
046,44
6554/300
363
823,57
-363
823,57
6554/400
115
149,74
-115
149,74
657358
Autres
groupements
1
150,00
1 154,00
-4,00
657358/100
-1
154,00
Subvention
CLIC
4
150,00
1 154,00
1
150,00
Subv.
SMO
Niort Terminal
6574
Subventions
de
fonctionnement
10
100,00
9
850,00
250,00
Subvention
ABVN
ADIL
4 000,00
1 050,00
-50,00
Subvention
bourse
tremplin
8 800,00
8 800,00
Subvention
CBE
(BRDE)
Les
Fiefs
viticoles
300,00
300,00
658
Charges
diverses
de
gestion
7 000,00
10
191,00
-3
191,00
Se
ï
ie
fonctionnement
des groupes. d'élt
10357
105,93]
5 386
604,52
4
970
501,41
‘
ne ges fi
fi nancières()
Le
100
737,00
98
668,84
2 068,16
Intérêts
réglés
à l'échéance
102
777,00
100
662,48
2
114,52
intérêts
- Rattachement
des
IC
-2
170,00
-2
170,14
0,14
Calcul
du
66112
:
ICNE
de
l'exercice
: 29
180.89
ICNE
de
N-1
: 31
351.03
668
Autres
charges
financières
130,00
176,50
-46,50
67.
Ch.-exceptionnelles(c)
975
174,61
361
272,07
613 902,54
6711
intérêts
moratoires
et pénalit
20,00
42,34
-22,34
673
Titres
annulés
186,12
-186,12
10 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
aux
budgets
annexes
et
aux
975
154,61
361
043,61
aux
budgets
annexes
975
154,61
361
043,61
11
433
017
5 846
545,
18
580,44
215
506,00
215
501
Dotations
aux
amortissements
d
215
215
501
234
086,
215
501
234
086,44
215
501
11
667
1
6 062
046,
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
29
180,89
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
31
351,03
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
-2
170,14
614
111,00
614
111,00
5 586
472,11
4,45
5 586 476,56
Ai Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IH-VOTE
DU
BUDGET
… SECTION
EDE FONCTIONNEMENT T
- DETAIL
DES RECETTES mployés
(ou restant
à employer)"
:
à Atténuations
de
charge:
L
6
580,00
18
477,94
-11
897,94
6419
Remboursements
sur
rémunératid
6
580,00
18
477,94
-11
897,94
its
Î
352
473,00
361
476,72
-9
003,72
704
Travaux
4 650,00
7 530,45
2 880,45
70612
Redevance
spéciale
d'enlèvemen
7
110,00
5
335,20
1 774,80
70632
A
caractère
de
loisirs
140
400,00
148
435,78
-8
035,78
70688
Autres
prestations
de
services
64
950,00
64
128,19
821,81
7078
Autres
marchandises
1 625,00
495,00
1 130,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'
2
000,00
1 746,92
253,08
70845
aux
communes
gfp
2 900,66
-2
900,66
70872
parles
budgets
annexes
et
les
110
243,00
115
697,39
-5
454,39
70878
par
d'autres
redevables
4 495,00
4
098,93
396,07
7088
Autres
produits
d'activités
an
17
000,00
11
108,20
5 891,80
_
4765
177,00]
4 792
693,95
-27
516,95
7311
Contributions
directes
73111
Taxes
foncières
et
habitation
2
454
233,00)
2 460
602,00
-6
369,00
73112
Cotis
valeur
ajoutée
entrepris
665
802,00
665
802,00!
-
73113
Taxe
sur
surfaces
commerciales
34
070,00
41
144,00:
-7
074,00
73114
_Impos
forf
sur
entrepri
réseau
433
639,00
442
044,00!
-
-8
405,00
7321
Attribution
de
compensation
50
933,00
50
933,95.
-0,95
7331
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
1126
500,00)
1132
168,00
-5
668,00
74
Dotations
etparticipations
|
1 219
085,00!
1271
583,70
-52
498,70
74124
Dotation
de
base
des
groupemen
493
432,00
493
432,00
74126
Dotation
de
compensation
des
g
412
409,00
412
409,00
7472
Régions
2 800,00
2 800,00
7473
Départements
741758
Autres
regroupements
192
656,00
231
483,58
-38
827,58
7478
Autres
organismes
53
000,00
53
823,12
-823,12
748313
Produit
de
la
DCRTP
11
398,00
-11
398,00
748314
Dotation
unique
compen(DUCSTE
6 263,00
-6
263,00
74833
État-
Compensation
de
la
CET
8
130,00
3 317,00
4
813,00
74834
État-
Compensation
au
titre
d
2
042,00
2 042,00
74835
État
-
Compensation
2au
titre
d
54
616,00
54
616,00
)
4
470,00
4 470,00
4 470,00
4 470,00
6347785,00!
6 444
232,31
-96
447,31
-Produits
financiers
)
13
594,00
13
593,05
0,95
Autres
produits
financiers
13
594,00
13
593,05
0,95
[Produits
exceptionnels
(c)
3 947,66
-3
947,66
773
Mandats
annulés
166,80
-166,80
774
Subventions
exceptionnelles
2 000,00
-2
000,00
71788
Produits
exceptionnels
divers
1
780,86
-1
780,86
78
Reprises
sur
provisions
(d)
.
“TOT.
DES
RECETTES
REELLES
6
361
379,00!
6 461
773,02
-100
394,02
F
Sa+b+ctd
©
042
Opér.d
"ordre de
franstent
28
731,00
28
729,62
:
1,38
| entre
sections
us
777
Quote-part
des
subventions
28
731,00
28
729,62
::
1,38
043.
Opé.d'ordre
à l'intérieur.
F5
NET
de
la
sect.
de
fonct.
5
‘TOTAL
RECETTES D'ORDRE
28
731,00
28
729,62!
:
1,38
12 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL DES RECETTE
6 390
110,
6 490
502,
-100
392,64
5 276
993
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00 Com.
Com.
Plaine
de
Courance-
CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Hi: VOTE
DU
BUDGET
si
_
_
oo
SECTION
D'INVESTISSEMENT
= DÉTAIL
DES 5 DÉPENSES
eo
B1
2033
Frais
d'insertion
2188
Autres
immobilisations
corpore
25
555,00
24
632,04
120
046,00
115
914
4131,20
268
221
7 625,
205
124
74
834,00
9
.
65
000
16
000,00
8 310
7
9 000,00
7
1
2 600,
2 264
51
000,
49
003,
64
900,
64
900,
8 561,
8
6,
347
500
268
149,
71
087,0
256
000
1279,1
254
720
2 000,
1402,
105
000,
72
291
32
708,
20
000,
20
000
285
000,
17
617,7
95
790,
171
1656
217
544
159
524
951
749,
15
580,
15
580,
1068
Excédents
de
fonctionnement
ca
15
580,
15
580,
186
756,
186
755,
1641
Emprunts
en
euros
186
756,
186
755,
202
336,
186
755,
15
580,
1 858
553,
731
699,
159
524,
967
330
28
731,
28
729
1
28
731,
28
729,
1
13911
Subv
et étab.natio
15
000,
15
139151
Subv.équip.GFP
de
rattacht.
12
997,
12
996
0,
13918
Subv.équip.Autres
734,
5
ë
13938
Autres
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbu
21318
Autres
bâtiments
publics
2313
Constructions
.
2318
Autres
immobilisations
corpore
:
AL
DEPENSES
:
:
.
28
731,
28
729
ji
Â,
TOTAL
DEPENSES
D" INVESTISSEMENT
:
‘
1 887
284,
760
428,
159
524
967
331,7
L'EXERCICE
:
D
001
S!
EDERECUTON
NE NEGATIF Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—_SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
19 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
a
“I-VOTE
DU
BUDGET
a
ln
5
SECTION
D' DNVESTISSENEN
DETAIL
DES
RECETTES
|
62.
219
288,00
.
;
141
473,00
Départements
77
814,00
1,00
et
établissements
nationa
82
589,00
82
589,00
Communes
membres
du
GFP
Dotat
équip
territoires
ruraux
58
885,00
58
885,00
1 037
376,77
292
500,
744
876,
Emprunts
en
euros
1037
376,
292
500
744
876,
1256
664,
886
349,
147
723
114
622,0
F.C.TVA.
147
723
114
622,
27
919
33
-6
029
276351
GFP
de
rattachement
27
919,
33
948
-6
029
175
67
049
108
592,
1 432
306,
437
364
994
942,
18
580,
215
506
215
501
4,
1
Frais
d'études
7 455,00
3 249
4
205,47
Frais
d'insertion
127,00
4331,
-4
204,48
132
Bêtiments
et
installations
36
667
36
666
0,
141ZBâtiments
et
installations
4 000,00
1000
151ÆBâtiments
et
installations
11
967,00
11
966,1
0,
1581Bien
mobilier,
matériel,
étude
400,00
400,
172
Bêtiments
et
installations
30
508
30
508,
28042
Subventions
d'équipement
aux
p
200,00
280421
Bien
mobilier,
matériel,
étude
280422
Bâtiments
et
installations
200,
2805
Concessions
et
droits
simifair
568,00
28051
Amortissement
des
immobilisat.
568,1
281568
Autre
matériel
et
outillage
d'
4
445,00
4
144,
28158
Autres
installations,
matériel
883,00
882,65
28182
Matériel
de
transport
32
245,
32
244,
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
57
631
57
630
28184
Mobilier
894
893
28188
Autres
immobilisations
corpore
30
816
30
815,
“Total
prelev.
3
:
ne
234
086,
215
501
1°
‘
13241
Communes
membres
du
GFP
2033
Frais
d'insertion
:
:
TOTAL
£
:
:
234
086,
215
501
ni
4,
TOTAL
RECETTES
D"
INVESTISSEMENT
!
‘
1 666
393
652
994
946,
DE
L'EXERCICE
:
sr
Fe
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIE
MR
RER
225
036 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: HL-\VOTE
DU BUDGET.
SECTION:
D'INVESTISSEMENT
-
- DETAIL
DES
RECETTES
17 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
HI=\
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION
N°
0016
LIBELLE
: Déchetteries
POUR
VOTE
25
555,00
24
922,96
,
102
697,35
25
555,00
24
922,96
;
54
232,31
Autres
immobilisations
corpore
25
555,00
24
922,96
41
922,60
24 922,06
102 697,35
18 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
/
ES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'
EQUIPEME
OPERATION
N°
0017
LIBELLE
: Matériel
informatique
POUR
VOTE
|
120
046,00
115
914,80
512
134,75
49
023,01
Concessions
droits
similaires
120
046,00
115
914,80
461
111,74
Matériel
de
bureau
et matériel
120
046,
115
914,80
461
111,74
73
544,00
51
000,00
73
544,00
51
000,00
Départements
73
544,00
-115
914,80
19 POUR
VOTE
268
221
Frais
d'insertion
27
986,00
errains
nus
27
986
240
235,00
immobilisations
corpore
240
235,00
58 58
Dotat
équip
territoires
ruraux
58
7 625,04 6 275,04 6 275,04 1
350,00 1 350,00
55
471,00
10
000,00
10
000,00
45
471,00
45
471,00
-821
912,81
205
124
11710, 11710, 193
414
193
414,
58
885
58
885
58
885,
1 223
392,37
2 667,21 2 667,21 61
232,78
61
232,78
1
159
492,38
1159
401
479
232
616
232
61
20. Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
OPERATION
N° 0025
LIBELLE
: Emboisement
POUR
VOTE
74
834,00
9 833,95
65
725,28
Frais
d'insertion
74
834,00
9 833,95
60
023,73
Piantations
d'arbres
et d'arbu
74
834,00
9 833,95
59
267,89
-65
725,28
futs DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEME
OPÉRATION
N°
0026
LIBELLE
:Bureaux
Communautaires
|
POUR
VOTE
16
000,00
8 310,03
714
391,56
52
629,64
Matériel
de
bureau
et matériel
6 673,41
Mobilier
6 874,08
immobilisations
corpore
4
831,07
8 310,03
7
689,9
661
761
Constructions
8
310,03
7
689
661
761
-714
391,56
22 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
POUR
VOTE
9 000,00
7 506,92
9 000,00
7 506,92
agencements
et
3 435,00
installations,
matériel
5 565,00
7 506,92
4 270,00 4 270,00
1313
Départements
4
270,00
OPERATION
N°
0035
LIBELLE
: Signalétique
18
178,04
18
178,04
6 257,88 11
920,16
23 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
DETAIL DES
CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION
N°
0045
LIBELLE
: Construction
garage
POUR
VOTE
450
763,83
23
993,09
errains
nus
21
440,10
424
209,61
Constructions
424
209,61
-450
763,83|
24 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
DETAIL DES
CH
OPERATION
N°
0049
LIBELLE
: Plateforme
PAV
POUR
VOTE
2 600,00
335,92
,
12
409,58
2 600,00
335,92
:
12
382,58
2313
‘ [Constructions
2 600,00
335,92
,
12
382,58
-12
409,58
25 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
-
CA
2018
OPERATION
N°
0050
LIBELLE
:
“Acquisition
c de
matériel
POUR
VOTE
51
000,00
1 997,00
,
77
520,76
51
000,00
1 997,00
77
520,76
immobilisations
corpore
51
000,00
1
997,00
717
520,76
-77
520,76
26 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
DÉTAIÈDESCHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION
N°
0052
LIBELLE
: Logement
social
Beauvoir/Niort
|
POUR
VOTE
64
900,00
64
200,00
errains
nus
°
64
200,00 700,00
Constructions
|
700,00
Communes
membres
du
GFP. Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
DETAIL
DES
POUR
VOTE
8 561,00
8 560,34
2033
Frais
d'insertion
8 560,34
2041512
[Bâtiments
et installations
8 560,34
8 561,00
Constructions
8
561,00
-8 560,34
OPERATION
N°
0053
LIBELLE
:Délocalisations
agricoles
110
133,08 667,71 667,71
8 560,34 8 560,34
100
905,03
100
905,03
-110
133,08
28 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
Ï
ES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEN
POUR
VOTE
347
500,00
292
500
204132
Bâtiments
et installations
292
500,
25
000,00
2111
Terrains
nus
25
000,00
30
000,00
immobilisations
corpore
30
000,00
268
149,99
234
466,49
234
466,49 3 969,25 3 969,25
29
714,25
29
714,25
268
149,99
OPERATION
N°
0054
LIBELLE
: Aménagement
accès
Z.A
Prahecq
8 263,00 -268 149,99
71
087,01
58
033,51
58
033,51
21
030,
21
030,
-7 977,25 -7
977
268
149,99
234
466,49
234
466,49
3 969,25 3 969,25 29
714,25
29
714,25
29 . DETAIL
DES
CHAPITRES
204132 2111
OPERATION
N°
0055
LIBELLE
:Aménagement
accès
Z.A
Beauvoir
POUR
VOTE
256
000,
246
000,00
Bâtiments
et installations
246
000
40
000,00
errains
nus
10
000,00
4 279,12
254
720,
1 279,12
246
000
246
000,
1 278,12
8 720
1 279,12
1 279,12
8 720,
1279,12
71 279,12
3 0 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
OPERATION
N°
6056
LIBELLE
: ZDE
POUR
VOTE
2 000,00
598,00
2 000,00
598,00
Frais
d'études
2 000,00
598,00
-16
833,70
16
833,70
14
381,90
14
381,90
3 1 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
HE-VOTE-DU
BUDGET
IL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
N°
0057
LIBELLE
:Matériel
ALSH
POUR
VOTE
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et matériel
Autres
immobilisations
corpore
105
000,00
105
000
400
000,00 3 000,00 2 000,00
-12
291,52
72
291,52
72
291,52
68
364,60 2 744,82 1 182,10
74
075,42
74
075,42
68
364,60
2 744,82 2
966,00
-74
075,42]
32 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
OPERATION
N°
0058
LIBELLE
: Patrimoine
touristique
POUR
VOTE
20
000,00
20
000
5 000,00
20
000
20
000
204141
membres
du
GFP
20
000,00
.
20
2041412
|Bâtiments
et installations
33 Com.
Com.
Plaine
de
Courance- CA
2013
li - VOTE
DU BUDGET )'OPERATION
D'EQUIPEMENT
OPERATION
N°
0059
LIBELLE
:
CPI
de
Prahecq
POUR
VOTE
285
000,00
Frais
d'études
285
000,00
Constructions
285
000,00
82
589,00
82
589
et
établissements
nationa
82
589,
17
617,71 1 358,66 1 358,66
16
259,05
16
259,05
95
790,00
95
790,00
95
790,00
172
950
172
950
82
589
82
589,
82
589,
-17
617,71
-19
244,09
19
244,09 1 358,66 1 358,66
16
259,05
16
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0 0 0 0 0 Synpoid 8p 51QUON
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Soins US }UEJUON
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00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOINS US JUBJUON
% 00‘0 % 00‘0 % 00'0 % 00'0 % 00'0 SINOQUS, 8P % {uondems) eBuey28,p uondo (9)
0 0 0 0 0 synpoid 8p 51QUION
00'0 09'0 00'0 00‘0 00‘0 S01nS US JUBJUOIN
% 00‘ % 00'0 % 00'0 % 00‘ % 00'0 SINOOUE, EP % reunel ‘ 2 8p 304J8,p Sed "odus eiaineg (a)
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131130 V7 30 1V13 - NV1I9 NQ SININT TI
| AI SAX2NNVY - AI Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
à
IN-
S AMORTISSEMENTS
A3
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DU CONSEIL MUNICIPAL.
40 Communauté
de
Communes
PLaine
De
Courance
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
:
30
Présents
:25
Votants
:26
OBJET
: Amortissement
subvention
giratoire
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le : Publié
ou
notifié
Le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-247900517-20130708-20130710-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2013
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
treize
le
huit
juillet
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mardi
2
juillet
2013.
SE
MME
Caroline
FARGES,
Catherine
GAUFICHON,
Pascale
MARTEAU,
Dany
MICHAUD,
Dominique
POUGNARD,
Anne-Marie
PROUST,
Véronique
SURAULT,
Maryse
TEXIER
;
MM.
Jacques
BARRAUD,
Daniel
BAUDOUIN,
Francis
BEAUMONT,
Jean
BOULAIS,
François
BRIAND,
Alain
FORT,
Jean-Martial
FREDON,
Gaëtan
GIBAULT,
Pascal
GONNORD,
Florent
JARRIAULT,
Joël
MAGNERON,
René
PACAULT,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Didier
SAVIN,
Daniel
VEILLET.
POUVOIR
:
donné
par
M.
Jean-Pierre
MIGAULT
à M.
Joël
MAGNERON.
EXCUSES
:MM.
Thierry
ROUSSEAU
et
Jacky
THUBIN
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
CCPC
va
contracter
un
emprunt
de
292
500
€
auprès
du
Crédit
Agricole
sur
une
période
de
15
ans.
Cet
emprunt
a
pour
objectif
de
financer
la
participation
de
la
CCPC
auprès
du
Conseil
Général
pour
la
réalisation
du
giratoire
de
la
RD
740
à hauteur
de
l’entrée
de
la
ZA
de
Prahecq.
I
propose
que
la
subvention
versée
soit
amortie
sur
une
durée
de
15
ans.
Après
délibération
à l’unanimité
les
membres
du
conseil
acceptent
cette
proposition
Fait
er
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
Copie
certifiée
conforme
À
Prahecg,
le
12
juillet
2013
Le
Président,
41 Communauté
de Communes
PLAINE DE COURANCE 79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 30
Présents
: 27
Votants
: 27
OBJET
: Stores
PREFECTURE pes
*È
NES
DEL
ep
EXTRAIT
*SÈVRES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIORS
A/R
2919
L'an
deux
mil
dix
le
douze
avril
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU,
Date
de
convocation
:
mercredi
7
avril
2010.
PRESENTS
:
Mmes
Evelyne
BERTHOUIN,
Stéphanie
DELGUTTE,
Catherine
GAUFICHON,
Pascale
MARTEAU,
Dany
MICHAUD,
Anne-Marie
PROUST,
Maryse
TEXIER,
Véronique
SURAULT
;MM
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Jacques
BAZIREAU,
Jean
BOULAIS,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Jean-Martial
FREDON,
Pascal
GONNORD,
Florent
JARRIAULT,
Alain
LAUDES,
Joël
MAGNERON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Gilbert
POUGNARD,
René
PACAULT,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Didier
SAVIN,
Jacky
THUBIN,
Michel
VEDIE,
Daniel
VEILLET,
Yannick
VIVIER.
EXCUSE
: Thierry ROUSSEAU.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
l’acquisition
et
la
pose
de
stores
pour
les
bureaux
communautaires
(protection
contre
la
chaleur
et
le
rayonnement). Après
consultation
de
plusieurs
prestataires,
il propose
de
retenir
l’offre
de
la
société
STORE
2007
pour
un
montant
de
9 900
€/TTC.
Cette
acquisition
et
travaux
seraient
amortis
sur
une
durée
de
5 ans.
Après
délibération
à l’unanimité
les
membres
du
Conseil
acceptent
cette
proposition
et
autorisent
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
afférents.
} Certifié
exécutoire
Recçu
en
Préfecture
Le : Publié
ou
notifié
Le:
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits
Au
registre
sont
les signatures
Copie
certifiée conforme
À
Prahecg,
le 19 avril 2010
Le
Président,
42 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
CouRANCE
79230
PRAHECQ
EXTRAIT
28
AE.
:
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIO
SE
PREFECY
USE
DES
& BEUX-SÈvpee
= ÉT
Nombre
de
membres
L'an
deux
mil
dix
En exercice
:
30
le
douze
avril
à
vingt
heures
trente
Présents
:
27
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
Votants
: 27
|
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mercredi
7
avril
2010.
OBJET
: véhicule
portage
repas
‘
PRESENTS
:
Mmes
Evelyne
BERTHOUIN,
Stéphanie
DELGUTTE,
Catherine
GAUFICHON,
Pascale
MARTEAU,
Dany
MICHAUD,
Anne-Marie
PROUST,
Maryse
TEXIER,
Véronique
SURAULT
; MM
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Jacques
BAZIREAU,
Jean
BOULAIS,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Jean-Martial
FREDON,
Pascal
GONNORD,
Florent
JARRIAULT,
Alain
LAUDES,
Joël
MAGNERON,
)
Jean-Pierre
MIGAULT,
Gilbert
POUGNARD,
René
PACAULT,
Adrien
PROUST,
|
Claude
ROULLEAU,
Didier
SAVIN,
Jacky
THUÜBIN,
Michel
VEDIE,
Daniel
VEILLET,
Yannick
VIVIER.
EXCUSE
: Thierry
ROUSSEAU.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
procéder
au
renouvellement
du
véhicule
(frigorifique)
utilisé
pour
le
portage
des
repas
à
domicile. Après
consultation
de
plusieurs
fournisseurs
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
l’offre
suivante
:
- _
CITROËN
Niort
Automobiles
SAS
-
28
317
€/HT
|
Cette
acquisition
serait
amortie
sur
une
durée
de
8 ans.
Après
délibération
à l’unanimité
les membres
du
Conseil
acceptent
cette
proposition
et autorisent
Monsieur
le Président
à signer tous
documents
afférents.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
Certifié
exécutoire
Copie
certifiée
conforme
Reçu
en
Préfecture
À
Prahecq,
le
19
avril
2010
Le:
Le
Président,
Publié
ou
notifié
Le
Le :
43 sum
mm
UMTS
PR
EH RL
Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
COURANCE
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 30
Présents
: 27
Votants
: 27
OBJET
: photocopieur
ertifié exécutoire Reçu
en
Préfecture
Le : Publié
ou
notifié
.
Le:
2 2 AVR.
ME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
dix
le
douze
avril
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
|
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mercredi
7
avril
2010.
PRESENTS
:
Mmes
Evelyne
BERTHOUIN,
Stéphanie
DELGUTTE,
Catherine
GAUFICHON,
Pascale
MARTEAU,
Dany
MICHAUD,
Anne-Marie
PROUST,
Maryse
TEXIER,
Véronique
SURAULT
; MM
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Jacques
BAZIREAU,
Jean
BOULAIS,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Jean-Martial
FREDON,
Pascal
GONNORD,
Florent
JARRIAULT,
Alain
LAUDES,
Joël
MAGNERON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Gilbert
POUGNARD,
René
PACAULT,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Didier
SAVIN,
Jacky
THUBIN,
Michel
VEDIE,
Daniel
VEILLET,
Yannick
VIVIER.
EXCUSE
: Thierry ROUSSEAU.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
procéder
au
renouvellement
du
photocopieur
de
la
CCPC.
Après
consultation
de
plusieurs
prestataires,
il
propose
de
retenir
offre
de
la
société
SBS
pour
un
montant
de
5 500
€/TTC.
:
Cette
acquisition
serait
amortie
sur
une
durée
de
5 ans.
Après
délibération
à l’unanimité
les
membres
du
Conseil
acceptent
cette
proposition
et
autorisent
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
afférents
ainsi
que
le
contrat
de
maintenance
correspondant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les signatures
Copie
certifiée
conforme
À
Prahecg,
le
19
avril
2010
Le
Président,
4 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
CourANcE
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice:
30
Présents
: 24
Votants
: 24
OBJET
: Amortissement
des
immobilisations Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le : Publié
ou
notifié
Le :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
onze
le
dix
sept
octobre
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
là
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mercredi
12
octobre
2011.
PRESENTS
:
Mmes
Catherine
GAUFICHON,
Dany
MICHAUD,
Anne-Marie
PROUST,
Véronique
SURAULT;
MM.
Daniel
BAUDOUIN,
Francis
BEAUMONT,
Jean
BOULAIS,
François
BRIAND,
Jean-J
acques
CANTEAU,
Jean-
Martial
FREDON,
Alain
FORT,
Gaëtan
GIBAULT,
Pascal
GONNORD,
Fabrice
GUIBERT,
Vincent
LOIZEIL,
Joël
MAGNERON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
René
PACAULT,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Didier
SAVIN,
Daniel
VEILLET,
Yannick
VIVIER.
EXCUSES
:
Mme
Maryse
TEXIER,
MM
Bertrand
DUFOURCQ
et
Gilbert
POUGNARD. Concernant
le
multi-accueil
intercommunal
de
Prahecq,
Monsieur
le
Président
propose
les
durées
d’amortissement
suivantes
pour
:
V3
Mobilier
ice
5 ans
Ÿ
Matériels
de bureau
et informatique
(ordinateur,
photocopieur,
appareïl
photo
numérique,
..)..…
3 ans
+
Jeux
pour
enfants
(structure
de
motricité,
jeux
éducatifs,
.)
Sans
Ÿ
Petit
équipement
(boîtes
de
rangement,
panières,
.….)..
fan
©
Matériel
électroménager
et
de
cuisine
5 ans
Ÿ
Extincteurs
ci
5 ans
Après
délibération
à l'unanimité
les
membres
du
Conseil
acceptent
ces
propositions.
Fair
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Au
registre sont
les signaturés
Copie
certifiée
conforme
À
Prahecq,
le 24
octobre
2011
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
TS
079-247900517-20111017-20111018-DE
AE
LAÎN
Date
de
signature
: -94. Le:
La
DB
l
2 Æ m1 ta
Date
de
réception
:28/10/2011
ô,
courANCE
«S +
RE
45 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
CoURANCE
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 30
Présents
: 27
Votants
: 27
OBJET :
Inscription
budgétaire
Durée
d'amortissement
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
onze
le
vingt
huit
mars
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mercredi
23
mars
2011.
PRESENTS
:
Mmes
Stéphanie
DELGUTTE,
Caroline
FARGES,
Catherine
GAUFICHON,
Pascale
MARTEAU,
Dany
MICHAUD,
Anne-Marie
PROUST,
Véronique
SURAULT
;MM.
Daniel
BAUDOUIN,
Francis
BEAUMONT,
Thierry
BUREAU,
François
BRIAND,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Gaëtan
GIBAULT,
Pascal
GONNORD,
Florent
JARRIAULT,
Vincent
LOIZEIL,
Joël
MAGNERON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Claude
ROULLEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Daniel
VEILLET
.
EXCUSE
: Adrien
PROUST.
Monsieur
le
Président
propose
que
les
annonces
non
suivies
de
travaux
soient
amorties
sur
une
période
de
3 ans.
Après
délibération
à
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
acceptent
cette
proposition. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre sont
les signatures
Copie
certifiée conforme
À
Prahecq,
le 4 avril
2011
Le
Président,
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
46 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
Courance
79230 PRAHECQ Nombre
de
membres
En
exercice
: 30
Présents
: 26
Votants
: 26
OBJET
: Amortissement
Matériel
La
Foye
Monjauit
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le
:
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-247900517-20120423-20120510-DE Date
de
télétransmission
: 03/05/2012
Date
de
réception
préfecture
: 03/05/2012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
douze
.
le
vingt
trois
avril
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mardi
17
avril
2012.
PRESENTS
:
Mmes
Stéphanie
DELGUTTE,
Catherine
GAUFICHON,
Dany
MICHAUD,
Anne-Marie
PROUST,
Véronique
SURAULT,
Maryse
TEXIER
; MM.
Daniel
BAUDOUIN,
Francis
BEAUMONT,
Thierry
BUREAU,
François
BRIAND,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Jean-Martiai
FREDON,
Alain
FORT,
Pascal
GONNORD,
Fabrice
GUIBERT,
Joël
MAGNERON,
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Didier
SAVIN,
Michel
VEDIE,
Daniel
VEILLET,
Yannick
VIVIER.
EXCUSES
: M. Alain LAUDES.
Monsieur
le Président
propose
que
le matériel
de cuisine
du
multiservices
de
la Foye
Monjault
fasse
l’objet d'un
amortissement
sur une
durée
de
10
ans.
Après
délibération
à
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
acceptent
cette
proposition. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an susdits
Au
registre
sont
les signatures
Copie
certifiée
conforme
À
Prahecq,
le 27
avril 2012
Le
Président,
47 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
CourANCE
79230 PRAHECQ Nombre
de
membres
En
exercice
: 30
Présents
: 24
Votants
: 24
OBJET
: Amortissement
Subventions
d'équipement
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-247900517-20120402-20120411-DE Date
de
télétransmission:
12/04/2012
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
L'an
deux
mil
douze
‘le
deux
avril
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mercredi
28
mars
2012.
PRESENTS
:
Mmes
Stéphanie
DELGUTTE,
Catherine
GAUFICHON,
Dany
MICHAUD,
Anne-Marie
PROUST,
Véronique
SURAULT
;
MM.
Daniel
BAUDOUIN,
Francis
BEAUMONT,
Jean
BOULAIS,
François
BRIAND,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Gaëtan
GIBAULT,
Vincent
LOIZEIL,
Joël
MAGNERON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
René
PACAULT,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Didier
SAVIN,
Michel
VEDIE,
Yannick
VIVIER.
EXCUSES
:
MM
Bertrand
DUFOURCQ,
Gilbert
POUGNARD,
Jacky
THUBIN
et
Daniel
VEILLET,
Monsieur
le
Président
propose
que
les
subventions
d'équipement
concernant
:
1)
Les
logements
sociaux
de
Saint
Symphorien
(389
888.27
€
en
dépense
et
194
944
13
€
en
recettes)
2)
La
liaison
D
740
- D
948,
contournement
d’Aiffres
(550
000
€)
fassent
l’objet
d’un
amortissement
sur
une
durée
de
15
ans.
Certifié
exécutoire
Il
propose
que
les
gradins
acquis
par
la
CCPC
pour
un
montant
de
22
526.42
€
Reçu
en
Préfecture
Le
:
Publié ou
notifié
Î
soient
amortis
sur
une
durée
de
10
ans.
Après
délibération
à l’unanimité
les
membres
du
Conseil
acceptent
ces
propositions.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an susdits
Au
registre sont
les signatures
Copie
certifiée
conforme
À
Prahecq,
le
6
avril 2012,
Le
Président,
48 Communauté
de
Communes
PARLES
Lil
PLAINE
DE
CoURANCE
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 30
Présents
: 27
Votants
: 27
OBJET
: Acquisition
matériel
Salie du
conseil,
petite
enfance
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le :
EXTRAIT
Lie, di
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
dix
le
treize
décembre
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mardi
7
décembre
2010.
PRESENTS
:
Mmes
Stéphanie
DELGUTTE,
Catherine
GAUFICHON,
Pascale
MARTEAU,
Dany
MICHAUD,
Anne-Marie
PROUST,
Isabelle
SOULISSE,
Véronique
SURAULT
; MM
Daniel
BAUDOUIN,
Francis
BEAUMONT,
Jean
BOULAIS,
François
BRIAND,
Thierry
BUREAU,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Gaëtan
GIBAULT,
Pascal
GONNORD,
Alain
LAUDES,
Joël
MAGNERON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Daniel
VEILLET,
Yannick
VIVIER.
EXCUSES
:
MM
Jean-Jacques
CANTEAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Laurent
GONNORD,
Florent
JARRIAULT
et Jacky
THUBIN.
Afin
d’équiper
la
salle
du
Conseil
communautaire
de
matériel
permettant
de
visionner
les
supports
numériques,
Monsieur
le Président
propose
l’acquisition :
-
D'un
ordinateur portable
-
De
sept
écrans
plats
LCD
avec
supports
et l’ensemble
de
la connectique
nécessaire.
Monsieur
le
Président
propose
également
d’acquérir
un
ordinateur
portable
permettant
au
chargé
de
coordination
enfance-jeunesse
et petite
enfance
de
travailler
sur
les
différents
sites
d'intervention.
Le
montant
estimatif
de
l’ensemble
de
ces
acquisitions
comprenant
l'installation
et
les garanties
sur site s’élève
à 8 600
€ HT.
La
durée
d’amortissement
serait
de trois ans.
Les
membres
du
Conseil
après
délibération
à l’unanimité
acceptent
ces
propositions
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdüs
Au
registre
sont
les signatures
Copie
certifiée
conforme
À
Prahecg,
le
17
décembre
2010
Le
Président, Communauté
de Communes
PLAINE
DE
COURANCE
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 30
Présents
: 28
Votants
: 28
OBJET
: DM
Amortissement
Kangoo
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le : Publié
ou
notifié
Le :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
neuf
le
19
octobre
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mercredi
14
octobre
2009.
PRESENTS
:
Mmes
Stéphanie
DELGUTTE,
Catherine
GAUFICHON,
Dany
MICHAUD,
Anne-Marie
PROUST,
Michelle
RAGUENAUD),
Isabelle
SOULISSE,
Véronique
SURAULT,
Maryse
TEXIER
;
MM.
Daniel
BAUDOUIN,
Francis
BEAUMONT,
Jean
BOULAIS,
François
BRIAND,
Thierry
BUREAU,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Gaëtan
GIBAULT,
Pascal
GONNORD,
Alain
LAUDES,
Joël
MAGNERON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Claude
ROULLEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Didier
SA VIN,
Jacky
THUBIN,
Daniel
VEILLET.
EXCUSES
: M.M.
Jean-Jacques
CANTEAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Florent
JARRIAULT
et Vannick
VIVIER.
Décision
Modificative
n°
13
au
Budget
Principal
Section
fonctionnement
Dépenses
c/6811
Dotation
aux
amortissements.................
+1147€
c/67441
Subvention
aux
budgets
annexes..….................
-
1147€
Section
Investissement
Recettes
c/28182
Amortissement
des
immobilisations
..….......…
+1147€
c/1641
Emprunts................,.......................
-
1147€
Décision
Modificative
n°
2 au
Budget
SPANC
Section
fonctionnement
Dépenses
c/6811
Dotation
aux
amortissement..…..................…
-
1147€
Section
fonctionnement
Recettes
c/7741
Subvention
du budget
principal..................
-
1147€
Section
Investissement
Recettes
c/28182
Amortissement
des
immobilisations. ...........
-1147€
Après
délibération
à l’unanimité
les membres
du
conseil
valident
cette
proposition.
ÊE
5} JEUX.
SÈVRES
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
?
7
OCT,
2000
Au
registre
sont
les
signatures
Copie
certifiée
conforme
À
Prahecq,
le 23
octobr
e 2009 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
CouRANCE
79230
PRAHECQ
EXTRAIT
rerceliust DES
à
|
_
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS"
#76
Eux SÈVRES
…h
h
Nombre
de membres
L'an
deux
mil
huit
i
MARS
2008
En
exercice :
31
le
25
février
à
vingt
heures
trente
Présents
: 27
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
Votants
: 26
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
Lundi
18
février
2008.
OBJET
: Amortissements
‘
|
PRESENTS
: Mmes
Catherine
GAUFICHON,
Dany
MICHAUD
et Maryse
TEXIER
; MM.
Alain
AUBRIT,
James
BARBOT,
Daniel
BAUDOUIN,
Michel
BRAULT,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Philippe
CORNUAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Jean-
Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Pascal
GONNORD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Jérôme
ROUSSEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Jean-François
SALANON,
Pierre
SARRAZIN,
Didier
SAVIN,
Michel
SOULET,
Daniel
VEILLET,
Claude
VERNOUX.
EXCUSES
:
MM.
Jean-Claude
AUBINEAU,
Benjamin
GIRARD,
Alain
LECOINTE,
Gilles
MEMBRARD,
Guy
MOINARD,
André
POUILLOUX.
Monsieur
le Président
propose
les durées
d'amortissement
suivantes
pour :
e les équipements
signalétiques
des bâtiments
(drapeaux,
enseignes,
.….) :
5 ans
e mobilier
du CPI
de Brûlain
: 5 ans
+ déchetteries
: poêles
5 ans et groupe
électrogène
3 ans.
Après
délibération
à l'unanimité,
le Conseil
accepte
ces propositions.
cry
exécutoire
>
en Préfecture
Le: Publié
ou
notifié
Le:
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont les signatures
Prahecq,
le 3 mars
2008
Le
Président,
51 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
CoURANCE
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 31.
Présents
: 27
Votants
: 26
OBJET
: Questions
budgétaires
Amortissement
des
immobilisations
Participation
à la réhabilitation
de
la décharge
de Prin-Deyrançon Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
Le: Publié
ou
notifié
L'}
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
sept
le
26
mars
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
: mercredi
21
mars
2007
6
AVR.
2007
PRESENTS
:Mmes
Catherine
GAUFICHON
et
Dany
MICHAUD
;
MM.
Jean-Claude
AUBINEAU,
James
BARBOT,
Daniel
BAUDOUIN,
Michel
BRAULT,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Philippe
CORNUAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Jean-
Martial
FREDON,
Pascal
GONNORD,
Michel
GUERIN,
Alain
LECOINTE,
Gilles
MEMBRARD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Claude
ROULLEAU,
Jérôme
ROUSSEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Adrien
PROUST,
Jean-François
SALANON,
Pierre
SARRAZIN,
Michel
SOULET,
Daniel
VEILLET,
Claude
VERNOUX.
EXCUSES
:
MM.
Alain
AUBRIT,
Jean-Claude
FRADIN,
Benjamin
GIRARD,
Guy
MOINARD
et
André
POUILLOUX.
Concernant
le
budget
principal,
Monsieur
le
Président
propose
l’amortissement
de
a
participation
à la
réhabilitation
de
la
décharge
de
Prin-Deyrançon
sur
10
ans.
Après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
réserve
une
suite
favorable
à
cette
proposition. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an sus-dits
Au
registre
sont
les signatures
Copie
certifiée
conforme
À Prahecg,
le 5 avril 2007
Le
Président,
52 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
CouRANcCE
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 31
Présents
: 27
Votants
: 26
OBJET
: Questions
budgétaires
Amortissement
des
immobilisations
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
sept
le
26
mars
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mercredi
21
mars
2007
PREFECTURE
DES DEUX-SÈVRES
Chalet
d’accueil
du
camping
de
Terreneuve
Î
5
AÿR
2007
Us Les
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
Le: Pnhlié
ou
notifié
L
|
PRESENTS
:Mmes
Catherine
GAUFICHON
et
Dany
MICHAUD
;
MM.
Jean-Claude
AUBINEAU,
James
BARBOT,
Daniel
BAUDOUIN,
Michel
BRAULT,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Philippe
CORNUAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Jean-
Martial
FREDON,
Pascal
GONNORD,
Michel
GUERIN,
Alain
LECOINTE,
Gilles
MEMBRARD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Claude
ROULLEAU,
Jérôme
ROUSSEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Adrien
PROUST,
Jean-François
SALANON,
Pierre
SARRAZIN,
Michel
SOULET,
Daniel
VEILLET,
Claude
VERNOUX.
EXCUSES
:
MM.
Alain
AUBRIT,
Jean-Claude
FRADIN,
Benjamin
GIRARD,
Guy
MOINARD
et
André
POUILLOUX.
Concernant
le
camping
de
Terreneuve
à
Marigny,
Monsieur
le
Président
propose
l’amortissement
du
chalet
d’accueil
sur
10
ans.
Après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
réserve
une
suite
favorable
à
cette
proposition. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an sus-dits
Au
registre
sonf
les signatures
Copie
certifiée conforme
À Prahecg,
le 5 avril 2007
Le
Présideni,
53 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
COURANCE
79230
PRAHECQ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de membres
L'an
deux
mille
sept
En exercice
: 31
le
26
mars
à
vingt
heures
trente
Présents
: 27
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
Votants
: 26
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU,
Date
de
convocation
:
mercredi
21
mars
2007
OBJET
: Questions
budgétaires
Amortissement
des
immobilisations
Muiti-accueil
les
Coccinelles
PRESENTS
:Mmes
Catherine
GAUFICHON
et
Dany
MICHAUD
;
MM.
Jean-Claude
AUBINEAU,
James
BARBOT,
Daniel
BAUDOUIN,
Michel
BRAULT,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Philippe
CORNUAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Jean-
Martial
FREDON,
Pascal
GONNORD,
Michel
GUERIN,
Alan
LECOINTE,
Gilles
)
MEMBRARD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Claude
7
ROULLEAU,
Jérôme
ROUSSEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Adrien
PROUST,
Jean-François
SALANON,
Pierre
SARRAZIN,
Michel
SOULET,
Daniel
VEILLET,
Claude
VERNOUX.
EXCUSES
:MM.
Alain
AUBRIT,
Jean-Claude
FRADIN,
Benjamin
GIRARD,
Guy
MOINARD
et
André
POUILLOUX.
Concernant
le
multi-accueil
« Les
Coccinelles
»,
Monsieur
le
Président
propose
les
durées
d’amortissement
suivantes
pour
:
+
Mobilier...
5 ans
&
Matériels
du
bureau
et
informatique
(ordinateur,
photocopieur,
appareil
photo
numérique)...
3 ans
PREFECTURE
DES
DEUXCSEVRES
Le
Jeux
pour enfants.
5 ans
16
AVR
2007
Ÿ
Petit
équipement
(boîtes
de
rangement,
panières,
..)
lan
|
t
Matériel
électroménager
et
de
cuisine
(containers
isotermes)..……..
5 ans
D
ExtinCtEUrs
ss
5 ans
Après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
réserve
une
suite
favorable
à
cette
proposition.
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
Le : Publié
ou
notifié
Le:
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
sus-dits
Au
registre sont
les signatures
Copie
certifiée conforme
À Prahecq,
le 5 avril
2007
Le
Président, M
GE
Pa.
54 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
CoURANCE
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 31
Présents
: 27
Votants
: 26
OBJET
: Questions
budgétaires
Amortissement
des
immobilisations
Equipements
des
CLSH
PREFECTURE
DES
DEUX-SÈVRES
56
AVR. 2007
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
Le : Publié
ou
notifié
Le:
}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
sept
le
26
mars
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mercredi
21
mars
2007
PRESENTS
: Mmes
Catherine
GAUFICHON
et
Dany
MICHAUD
;
MM.
Jean-Claude
AUBINEAU,
James
BARBOT,
Daniel
BAUDOUIN,
Michel
BRAULT,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Philippe
CORNUAU,
Bertrand
DUFOURÇCQ,
Jean-
Martial
FREDON,
Pascal
GONNORD,
Michel
GUERIN,
Alam
LECOINTE,
Gilles
MEMBRARD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Claude
ROULLEAU,
Jérôme
ROUSSEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Adrien
PROUST,
Jean-François
SALANON,
Pierre
SARRAZIN,
Michel
SOULET,
Daniel
VEILLET,
Claude
VERNOUX.
EXCUSES
:
MM.
Alain
AUBRIT,
Jean-Claude
FRADIN,
Benjamin
GIRARD,
Guy
MOINARD
et
André
POUILLOUX.
Concernant
le
budget
principal,
Monsieur
le
Président
propose
l’amortissement
de
des
équipements
des
CLSH
(tentes,
réfrigérateur)
sur
5 ans.
Après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
réserve
une
suite
favorable
à
cette
proposition. Fait
et délibéré
les jour,
moïs
et an
sus-dits
Au
registre sont les signatures
Copie
certifiée
conforme
À Praheca,
le 5 avril 2007
:
|
Le Président,
ee
ne,
a
55 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
COURANCE
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 30
Présents
: 29
Votants
: 29
OBJET
: Acquisition
de
matériels
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le: Publié
ou
notifié
Le
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
L'an
deux
mille
six
le
24
avril
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mercredi
19
avril
2006
PRESENTS
:Mmes
Catherine
GAUFICHON
et
Dany
MICHAUD
;
MM.
Jean-Claude
AUBINEAU,
Alain
AUBRIT,
James
BARBOT,
Daniel
BAUDOUIN,
Michel
BRAULT,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Philippe
CORNUAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Benjamin
GIRARD),
Pascal
GONNORD,
Alain
LECOINTE,
Gilles
MEMBRARD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Guy
MOINARD,
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU),
Jérôme
ROUSSEAU,
Jean-François
SALANON,
Pierre
SARRAZIN,
Didier
SAVIN,
Michel
SOULET
et
Daniel
VEILLET.
EXCUSES
:MM.
André
POUILLOUX
et
Thierry
ROUSSEAU.
Afin
de
permettre
l’entretien
des
sites
(déchetteries,
zones
d'activités,
camping,
...),
Monsieur
le
Président
propose
l’acquisition
de
matériels
:
=
tond
|
-
Kronconneuse
PRÉFECTURE
DES
DEUX-SEVRES
-
meuleuse
-
pantalon
de
protection.
- 5
MAI
2006
Après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
accepte
ces
proposition
et
autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
opération.
Le
montant
estimatif
de
la
dépense
est
de
1 600
€
HT
et
le
matériel
sera
amorti
sur
une
durée
de
trois
ans.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an sus-dits
Au registre sont les signatures Copie
certifiée conforme
À
Prahecq,
le 4 mai
2006
Le
Président,
56 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
CouRANCE
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 31
Présents
: 23
Votants
: 23
OBJET
: Acquisition
de matériels
Mobilier
de bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
L'an
deux
mille
six
|
le
10
juillet
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mercredi
5
juillet
2006
” Décision
modificative
n° 4 au Budget
principal
PRESENTS
:
Mmes
Catherine
GAUFICHON,
Dany
MICHAUD,
Anne-Marie
PROUST
;
MM.
Jean-Claude
AUBINEAU,
Alain
AUBRIT,
James
BARBOT,
Daniel
BAUDOUIN.
Philippe
CORNUAU,
Jean-Claude
FRADIN,
Pascal
GONNORD,
Alain
LECOINTE,
Gilles
MEMBRARD),
Jean-Pierre
MIGAULT,
Guy
MOINARD,
René
PACAULT,
Adrien
PROUST,
Rémy
RAGUENAUD,
Claude
ROULLEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Jean-
François
SALANON, Pierre
SARRAZIN,
Didier
T SAVIN,
Daniel
VEILLET.
EXCUSES
:
Michel
BRAULT,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Jean-Martial
FREDON,
Benjamin
GIRARD,
Gilbert
POUGNARD,
André
POUILLOUX,
Jérôme
ROUSSEAU,
Michel
SOULET,
Claude
VERNOUX.
Monsieur
le
Président
propose
l’acquisition
d’une
armoire
et
d’un
caisson
pour
équiper
un bureau
de la CCPC.
Pour
financer
cette acquisition,
il propose
les inscriptions
budgétaires
suivantes
:
ose
.
.
ve
PREFECTURE
DES
DÉUX.£hue:
er
Décision
modificative
n°
4
au
Budget
général
Section
fonctionnement
21
JL
2996
Dépenses C/61523
« Entretien
voies
et réseaux
»
-1
500
€
C/023
« Virement
à la section
d’investissement
»
+1
500
€
Section
investissement
Recettes C/021
« Virement
de la section
de
fonctionnement
»
+1
500
€
Opération
7
|
C/2183
« Acquisition
de mobilier
».........................
+1
500
€
Ces
équipements
seraient
amortis
sur une
durée
de
5 ans.
_Après
délibération
à l’unamimité,
le
Conseil
accepte
ces
propositions
et
autorise
le
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le:
Président
à signer tous
les documents
relatifs
à ces
acquisitions.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus-dits
Au
registre sont les signatures
Copie
certifiée
conforme
À
Prahecg,
le 20 juillet 2006
Le:Pr ésidens,
57 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
CouRANCE
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 31
Présents
: 23
Votants
: 23
OBJET
: Acquisition
d’un
véhicule
SPANC L
hé
exécutoire
Reçu
en Préfecture
Le : Publié
ou
notifié
Le :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
six
le
10
juillet
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
mercredi
5
juillet
2006
PRESENTS
:Mmes
Catherine
GAUFICHON,
Dany
MICHAUD,
Anne-Marie
PROUST
;
MM.
Jean-Claude
AUBINEAU,
Alain
AUBRIT,
James
BARBOT,
Daniel
BAUDOUIN,
Philippe
CORNUAU,
Jean-Claude
FRADIN,
Pascal
GONNORD,
Alain
LECONTE,
Gilles
MEMBRARD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Guy
MOINARD,
René
PACAULT,
Adrien
PROUST,
Rémy
RAGUENAUD,
Claude
ROULLEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Jean-
François
SALANON,
Pierre
SARRAZIN,
Didier
SAVIN,
Daniel
VEILLET.
EXCUSES
:Michel
BRAULT,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Jean-Martial
FREDON,
Benjamin
GIRARD,
Gilbert
POUGNARD,
André
POUILLOUX,
Jérôme
ROUSSEAU,
Michel
SOULET,
Claude
VERNOUX.
Monsieur
le
Président
propose
l’acquisition
d’un
véhicule
pour
le
technicien
SPANC
(véhicule
d'occasion).
Cet
achat
a
été
prévu
au
budget
SPANC
et
le
montant
estimatif
est
de
10
000
€.
L’amortissement
se
ferait
sur
8 ans.
Il
sollicite
le
Conseil
pour
réaliser
l'emprunt
prévu
au
budget
pour
le
financement
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
acquisition.
Après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
accepte
ces
propositions,
autorise
Monsieur
le
Président
à
consulter
plusieurs
prestataires,
retenir
une
proposition
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
acquisition
et
son
financement.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an sus-dits
Au
registre
sont les signatures
Copie
certifiée conforme
À
Prahecg,
le 20 juillet 2006
Le
Président,
D8 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
CouRANCE
Mairie
—
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 28
Présents
: 25
Votants
: 25
OBJET
:
Amortissement
des
charges
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le
:
étecture
des Deux-Sèvres arR
PXTRAIT
16
NOV.
2003
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
trois
le
vingt
octobre
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
le
15
octobre
2003
PRESENTS
:
Mmes
Isabelle
CORNUAU,
Catherine
GAUFICHON
et
Dany
MICHAUD
; MM.
Alain
AUBRIT,
James
BARBOT,
Michel
BRAULT,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Philippe
CORNUAU,
Pascal
GONNORD,
Alain
LECOINTE,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Guy
MOINARD,
Gilbert
POUGNARD,
André
POUILLOUX,
Claude
ROULLEAU,
Jérôme
ROUSSEAU,
Jean-Jacques
ROUSSEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Jean-François
SALANON,
Pierre
SARRAZIN,
Didier
SAVIN,
Michel
SOULET,
Daniel
VEILLET,
Yannick
VIVIER. Afin
de
régulariser
l'amortissement
des
charges
à
étaler,
correspondant
à la
sortie
des
bacs
remis
au
SICTOM
de LOUBEAU
en
1999,
Monsieur
le Président
propose
les virements
de
crédits
suivants
:
+ Fonctionnement
dépenses
C / 6812
« Amortissement
des charges
de fonctionnement
à répartir »
16
994,92
€
C
/ 023
« Virement à la section d'investissement
»
-16
994,92
€
+ Investissement
recettes
C/
4815
« Subvention pour équipement de tiers »
16
994,92
€
C / 021
« Virement de la section de fonctionnement »
-16
994,92
€
Après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
sus-dits
Au
registre
sont
les
signatures
Copie
certifiée conforme
À Prahecq,
le
14
novembre
2003
Le
Président,
D9 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
COURANCE
Mairie
—
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 28
Présents
: 26
Votants
: 26
OBJET : Acquisition
de matériels
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le : Publié
ou
notifié
Le:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
trois
le
dix-sept
novembre
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
le
12
novembre
2003
PRESENTS
:
Mmes
Isabelle
CORNUAU,
Catherine
GAUFICHON
et
Dany
MICHAUD
;MM.
James
BARBOT,
Michel
BRAULT,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean
BAUDOUIN,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Philippe
CORNUAU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martiai
FREDON,
Pascal
GONNORD,
Alain
LECOINTE,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Guy
MOINARD,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Jérôme
ROUSSEAU,
Jean-François
SALANON,
Pierre
SARRAZIN,
René
SARRAZIN,
Didier
SAVIN,
Michel
SOULET,
Daniel
VEILLET,
Yannick
VIVIER.
Afin
de
procéder
à l’aménagement
du
poste
de
travail
du
futur
agent
administratif,
le
Conseil,
après
délibération
à l’unanimité,
décide
l’acquisition
:
—
d’un
bureau
d’un
fauteuil
—
d’un
écran
informatique
pour
un
montant
estimatif
de
1 200
€.
ratecture
des
Deux-Sèvres
Il
décide
également
l’acquisition
:
25
HO.
200
—
d’une
imprimante
couleur
format
A4
(montant
estimatif
de
150
€
HT),
—
d’une
imprimante
couleur
format
A3
(montant
estimatif
de
300
€
HT),
—
d’un
destructeur
de
papier
(montant
estimatif
de
290
€
HT)
—
d’un
scanner
(montant
estimatif
de
85
€
HT),
et
la
location
d’une
machine
à affranchir
pour
un
montant
annuel
de
480
€ HT.
Le
Président
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ces
opérations.
L’amortissement
du
mobilier
de
bureau
se
fera
sur
10
ans,
celui
du
matériel
informatique
et
du
destructeur
de
papier
sur
3
ans.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
sus-dits
Au
registre
sont
les signatures
Copie
certifiée conforme
A
Prahecq,.
le
21
novembre
2003
Le
Président,
60 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
COURANCE
Mairie
-
79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 30
Présents
: 26
Votants
: 26
OBJET
:
Acquisition
d’un
véhicule
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
1)
PREFECTURE
DES
DEUX-SÈVReE
EXTRAIT
SEVRES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
? FEV
2006
L'an
deux
mille
quatre
le
seize
février
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
.
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
11
février
2004
PRESENTS
: Mmes
Catherine
GAUFICHON,
Dany
MICHAUD
et
Anne-Marie
PROUST
; MM.
Jean-Claude
AUBINEAU,
Alain
AUBRIT,
Daniel
BAUDOUN,
Jean
BAUDOUIN,
Thierry
BUREAU,
Philippe
CORNUAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Benjamin
GIRARD,
Pascal
GONNORD,
Alain
LECOINTE,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Guy
MOINARD),
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Jérôme
ROUSSEAU,
Thierry
ROUSSEAU,
Pierre
SARRAZIN,
Didier
SAVIN,
Daniel
VEILLET.
Monsieur
le Président
informe
de
la nécessité
d'acheter
un
véhicule
pour
permettre
aux
agents
chargés
des
diagnostics
et
contrôles
en
matière
d’assainissement
non
collectif d’exécuter
leur mission.
Ce
véhicule
type
voiture
utilitaire
serait
amorti
sur
une
durée
de 3 ans.
Après
délibération
à
l’unanimité,
le
(Conseil
communautaire
accepte
ces
propositions
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
l’acquisition
de
ce
véhicule
et signer
tout
document
nécessaire
à cette
opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an sus-dits
Au
registre
sont
les signatures
Copie
certifiée
conforme
A
Prahecq,
le 25
février 2004
Le Président,
61 Communauté
de
Commune
PLAINE
DE
COURANCE
Mairie — 79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 30
Présents
: 26
Votants
: 26
OBJET
: Aménagements
et
acquisitions
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le : Publié
ou
notifié
S PREFECTURE
DES
DEUX-SÈVRES
05
OCT.
200
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
quatre
le
treize
septembre
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
8
septembre
2004
PRESENTS
: Mmes
Dany
MICHAUD,
Catherine
GAUFICHON
et
Maryse
TEXIER
;
MM.
Jean-Claude
AUBINEAU,
Alain
AUBRIT,
James
BARBOT,
Daniel
BAUDOUIN,
Michel
BRAULT,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Philippe
CORNUAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Jean-Claude
FRADIN,
Pascal
GONNORD,
Alain
LECOINTE,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Guy
MOINARD,
René
PACAULT,
Gilbert
POUGNARD,
André
POUILLOUX,
Claude
ROULLEAU,
Jérôme
ROUSSEAU,
Jean-François
SALANON,
Pierre
SARRAZIN,
Michel
SOULET,
Daniel
VEILLET.
Afin
de
compléter
l'aménagement
des
bureaux
communautaires,
Monsieur
le
Président
propose
:
|
-
le
remplacement
de
la
porte
en
bois
située
dans
le
mur
de
clôture
et
l'acquisition
d’un
tableau
d'affichage
extérieur
et de
stores
pour
la salle
du
Conseil
(durée
d’amortissement
: 3 ans) ;
-
l’acquisition
d’un
bureau,
d’un
fauteuil
et d’un
caisson
de rangement,
pour
un
montant
estimatif de
1 900
€ HT
(durée
d'amortissement
: 8 ans),
pour
le
bureau
occupé
par
l’adjoint
territorial
d’animation
recruté
par
la
Communauté
de
Communes.
Fait et délibéré
les jour,
mois
ef an
sus-dits
Au
registre
sont les signatures
Copie
certifiée
conforme
À
Prahecq,
le
1“
octobre
2004
Le
Président,
62 Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
COURANCE
(Mairie
79230
PRAHECQ)
Nombre
de
membres:
en
exercice:
33
présents:
29
votants:
29
OBJET :
Fixation
des
durées
d'amortissement
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
le: Publié
où
Notifié
le:
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
mil
neuf
cent
quatre
vingt
seize
le
vingt
trois
décembre
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'Aiffres,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation:17
décembre
1996
PRESENTS:Mme
BOULAIS
Jeanne;
Mrs
AUBINEAU
Jean-Claude,
AUMONIER
Jean-Marie,
BARBOT
James,
BAUDOUIN
Daniel,
BAUDOUIN
Jean,
BODIN
Jean-Marie,
BUREAU
Thierry,
CANTEAU
Jean-Jacques,
CHAUVEAU
Rémy,
FORTIN
Jean-Pierre,
FREDON
Jean-Martial,
GIRAUD
Joël,
GONNORD
Pascal,
LECOINTE
Alain,
MAGNERON
Jean-Claude,
MALIGORNE
Christian,
MOINARD
Guy,
PACAULT
René,
POUPART
Jean-
Yves,
PREVOTEAU
Serge,
PROUST
Serge,
ROULLEAU
Claude,
ROUVREAU
Jean-Marie,
SABOURIN
Pierre,
SARRAZIN
René,
TERRIERE
Bernard,
VEILLET
Daniel,
VEILLET
Pierre.
L'application
au
1°T
janvier
1997
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
rend
obligatoire
l'amortissement
des
immobilisations.
Cette
mesure
ne
vise
que
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants
ainsi
que
les
groupements
de
communes
comprenant
une
commune
de
plus
de
3.500
habitants.
Pour
les
autres
collectivités,
l'amortissement
demeure
facultatif.
Le
Président
propose
au
Conseil
le
barème
préconisé
pour
chaque
catégorie
de
biens.
Après
délibération,
le
Conseil
fixe
les
durées
d'amortissement
comme
suit:
- Agencement
et
aménagement
de
bâtiments:
20
ans
- Mobilier
de
bureau:
10
ans
- Matériel
de
bureau,
outillage:
5 ans
- Matériel
informatique:
3
ans
- Engins
de
travaux
publics,
véhicules
8 ans
- Immobilisations
incorporelles
correspondant
aux
frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
5 ans
- Subventions
d'équipement
5
ans
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
sus-dits
Au
registre
sont
les signatures
Copie
certifiée
conforme Préfecture
des Deux-Sèvres
Communauté
de
Communes
PLAINE
DE
COURANCE
8
OCT.
2000
Mairie
- 79230
PRAHECQ
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
membres
L'an
deux
mille
en
exercice
:
33
le
seize
octobre
à
vingt
heures
trente
présents
:26
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
votants
:26
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Foyer
Rural
de
St
Martin
de
Bernegoue,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
ROULLEAU.
OBJET
:
Date
de
convocation
:
11
octobre
2000
Durée
d'amortissement
Conteneurs
à
ordures
ménagères
PRESENTS
: Mmes
Jeanne
BOULAIS,
Dany
MICHAUD,;,
Mrs
Jean-
Claude
AUBINEAU,
Jean-Marie
AUMONIER,
James
BARBOT,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean
BAUDOUIN,
Patrick
BOULESTEIX,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Rémy
CHAUVEAU,
Jean-Pierre
FORTIN,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Ajain
LECOINTE,
Christian
MALIGORNE,
Guy
MOINARD,
René
PACAULT,
Robert
PETIT,
André
POUILLOUX,
Serge
PREVOTEAU,
Serge
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Pierre
SABOURIN,
Pierre
SARRAZIN,
Daniel
VEILLET,
Pierre
VEILLET.
Monsieur
le
Président
propose
que
les
conteneurs
dont
l’acquisition
a
été
décidée
lors
du
Conseil
du
18
septembre
2000,
soient
amortis
sur
une
période
de
5 ans.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
acceptent
à l’unanimité
cette
décision.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le: Publié
ou
notifié
Le :
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
sus-dits
Au
registre
sont
les
signatures
Copie
certifiée
conforme
À
Prahecg;-le
17 octobre
2000
‘Lei
résident,
64 Comraà unauté
de
Communes
PLAINE
DE
CouRANCE
Mairie — 79230
PRAHECQ
Nombre
de
membres
En
exercice
: 28
Présents
: 27
Votants
: 27
OBJET
:
Mise
aux
normes
d’une
benne
à ordures
ménagères
:
PREFECTURE
DES
DEUX-CEVRI
EXTRAIT
i 2 DEC.
2003
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
trois
le
trois
décembre
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
de
Communauté,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ROULLEAU.
Date
de
convocation
:
26
novembre
2003
|
PRESENTS
: Mmes
Catherine
GAUFICHON
et
Dany
MICHAUD
; MM.
Jean-
Claude
AUBINEAU,
Alain
AUBRIT,
James
BARBOT,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean
BAUDOUIN,
Michel
BRAULT,
Thierry
BUREAU,
Jean-Jacques
CANTEAU,
Philippe
CORNUAU,
Bertrand
DUFOURCQ,
Jean-Claude
FRADIN,
Pascal
GONNORD,
Alain
LECOINTE,
Guy
MOINARD),
Jean-Pierre
MIGAULT,
Gilbert
POUGNARD,
Adrien
PROUST,
Claude
ROULLEAU,
Jean-Jacques
ROUSSEAU,
Jérôme
ROUSSEAU,
Jean-François
SALANON,
Pierre
SARRAZIN,
Didier
SAVIN,
Michel
SOULET,
Daniel
VEILLET.
Monsieur
le
Président
sollicite
le
Conseil
pour
faire
réaliser
tous
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
aux
normes
des
bennes
à
ordures
ménagères,
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
Plaine
de Courance.
Afin
de
financer
cette
opération
sur
une
première
benne,
il propose
la
réalisation
d’un emprunt
de 20
100
€ et d’amortir cet investissement
sur 5 ans.
Il propose
les inscriptions budgétaires
suivantes
:
Décision
modificative
n° 11
au
budget
général
c/1641
« Emprunt
»
20
100
€
c/2182
« Matériel
de transport
»
20
100
€
Après
délibération
à
l’unanimité,
le
Conseil
accepte
ces
propositions
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
plusieurs
organismes
bancaires,
à
retenir
une
proposition
d’emprunt
sur
5
ans
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
opération.
65 Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
Le : Publié
ou
notifié
Le :
Concernant
la
seconde
benne,
Monsieur
le
Président,
avant
de
faire
procéder
aux
mêmes
travaux
de
mise
aux
normes,
propose
compte
tenu
de
l’état
général
de
ce
matériel,
que
les
services
communautaires
se
renseignent
sur
les
prix
d’acquisition
d’un
matériel
complet
(tracteur
+
benne)
reconditionné.
Le
Conseil
réserve
une
suite
favorable
à cette
démarche.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
sus-dits
Au
registre
sont
les
signatures
Copie
certifiée
conforme
A Prahecq,
le 9 décembre
2003
Le
Président,
66 F-
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- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A6.1
- DETAIL
DES
DEPENSES
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réaliser
|
Crédits
annulés
‘
(mandats
émis)
au
31/12
DEPENSES
TOTALES
{1}
=
A+B+C+D
215
487,00
215
485,40
1,60
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(I)
=
A+B+C
215
487,00
215
485,40
1,60
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
186
756,00
186
755,78
0,22
1641
Emprunts
en
euros
186
756,00
186
755,78
0,22
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
Autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
10
|Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
26
{Participations
et
créances
rattachées
27
[Autres
immobilisations
financières
020
{Dépenses
imprévues
ransferts
entre
sections
=
C+
D
28
731,00
28
729,62
sur
autofinancement
antérieur
28
731,00
28
62
13911
|Subv.
Equip.Etat
et
Etablissements
nationaux
15
000,00
15
000,00
139151
|Subv.
Equip
GFP
de
rattachement
12
997,00
12
996,28
13918
{Subv.
Autres
734,00
34
transférées
sE+F+G
Travaux
en
E sur
exercices
Stocks
et en-cours
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
CUMUL
Î
D001
IV
|
Dépenses
215 485,40
215 485,40
Détail
des
16449
et
166
en
Crédits
ouverts
Réalisations
de
dette
17 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6,2
A6.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art.(1)
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réalier
au
Crédits
{titres
émis)
31/12
annulés
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(il)
=
a+b+co+d
391
148,00
282
550,83
120
655,75]
Ressources
propres
externes
(a)
(2}
147
723,00
33
100,99
114
622,01
10222
FCTVA
147
723,00
33
100,99
114
622,01
10223
TLE
10224
Versement
au
titre du
P.L.D.
10225
Participation
pour
dépassement
du
COS.
10228
Autres
fonds
globalisés
Autres
recettes
financières
(b)
21
919,00
33
948,29
6
029,29
138
Autres
subv.
d'invest,
Non
transférables
165
Dépôts
et
cautionnements
261
Titres
de
participation
276341
Créances
sur
des
communes
membres
276351
GFP
de
rattachement
27
919,00
33
948,29
6 029,29
(27638
Autres
établissements
publics
1024
Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
{ ©)
(1)
215
506,00
215
501,55
4,45
28031
Frais
d'études
7 455,00
3 249,53
4 205,47
28033
Frais
d'insertion
127,00
4 331,48
-4 204,48
2804132
{Bâtiments
et
Installations
36
667,00
36
666,66
0,34
28041412
|Bätiments
et Installations
1 000,00
1 000,00
28041512
|Bâtiments
et
Installations
11
967,00
11
966,15
0,85
28041581
|Biens
mobiliers,
matériel
et études
400,00
400,00
2804172
|Bâtiments
et
Installations
30
508,00
30
508,09
-0,09
28042
Subventions
d'équipement
aux
pers.
De
droit privé
200,00
200,00
280422
Bâtiments
et Installations
200,00
-200,00
2805
Concessions
et droits
similaires
568,00
568,00
28051
Amort.
Des
immobilisations
568,10
-568,10
281568
[Autres
matériel
et outillage
4
145,00
4
144,44
0,56
28158
Autres
installations,
matériel
883,00
882,65
0,35
28182
Matériel
de
transport
32
245,00
32
244,99
0,01
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
57
631,00
57
630,54
0,46
28184
Mobilier
894,00
893,26
0,74
28188
Autres
immobilisations
corporels
30
816,00
30
815,66
0,34
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(d)
16449 166
Op.
de
l'exercice
Soïide
d'exécution }
Affectation
c/1068
CUMUL
Recettes
H
R001
R1068
V
282
550,83
225
036,23
507
587,06
Montant
Dépenses
financières
(IV)
IV
215
485,40
Recette
financières
{V)
V
507
587,06
Solide
(recettes
- dépenses)
VI=V-1V(3)
292
101,66
Soide
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
Vi+
c/2763
+
D
(3)
292
101,66
{c/2763)}
et charges
transférées
(D}
(4} (5)
Résultats
hors
charges
transférées
V-{H
+000?)
292
101,66
(+)
Détaïlier
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
compies
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Hors
comptes
10229,
10259
et
1068.
(3)
Indiquer
le signe
algébrique.
(4)
Ces
créances
et charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
{5)
!! s'agit
des
dépenses
réelles
au
compte
2763.
afférentes
à
l'option
de
tirage
sur
ligne
de
Refinancement
de
dette
Autres
ressources
financières
ne
faisant
des
ressources
et c/1 € £L'O8 ejueuuliduut eun,p Jeu9V 8 00'G/LE enbiowe1 sun,p uonisinboy _
G LL'LEE neeuued
€ OL‘82L EL ejeini enblieunu 8099 sejqeuod sinejeuiplO Zz
€ 0S'G69 + ajeini onbuiounu 21098 Jnod jneyoefoidosplA
£ OC'Gc CE ajeini enbHeunu 8,098 4nod 00 J8N
G CL'TLt xnesuued
G c9'E82 xnesuued
G 06'7gG IN9JOUHXZ € TR PL EC sejqenod SINSJEUIPIO
G OL'TSL EL HS71V IOUSIEN
£ 1v' 898 CE ejeins enblieunu 81098 inod sinayosfo1dosplA
G LV'LEE xnesuued
G 00'/66 L seBellinO
£ ba'GL9 EL 21890} snbHounu 81098, 1n0d 94 8p JEu9Y
G ÿc'OL6 xneeuued
G 10788 xnesuued
£ 6 SpO 9 9499 e} ep eBais ej inod inonues
g ÿc'OL6 xneeuued
G GL'E8L © xneeuued
€ 6+'980 pL ejeins enbuolunu 81093 1ney9eloidospiA
OL z6 06 L nesainq 2p JSIIJON
g 9L'LGZ xneeuued
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: xneleuo Sy
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79 IVHAN39 1V101
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“sojquiiea xne so inod gm-50d no pxjpsd ‘ox xNe7 sanbIpUE {€}
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xneigugf xN8)0L
sieur | piruduo] xnepop | (+) Æ) fonemoul (+) () (2) siuour
1014 | oouuv
podeo ue {g}ue Jeppou (& NUSAIN XOPL xnez Éxnej(g) | xopul xnui |-05n0quei CHENIS ne ojt} ap jauo nuuob aaujotjoutsq {thaunidue
99/958X0,] 99 MOD quzanod juniduuo,t {9) oguue,; ane pivisuoo sop eenpispi opauuses 1ehiu) no anoygid tunidue, np ep queuiessphtou,p jjoid
ne spussof gunuuy sesihop op sanjen uofou xn83 n0 396pnq np eu xnus gusipolisd ogg tuidoo IUBJUON ouusjueñi0 ep 1efq0 uojwuBisgq Je uopesiliqou op aguuy|
no se2jpu ej0A np ejup 1 & xnuL |
{1999 NP L-LL2S “7130 96-1129 7 9 LELEC TUE INANASSIEV11,1 NO ANNNMOO V1 UVd SUNVAVO SLNNAdWA - LI
Lg INSNISSTI4vV14,1 NO ANNWNWOI V1 HVd SLLNVAVO SINNUdWZ
SN9234 14 SANNOQ SININAOVONZ - NV HS SHOH SLNANIOVONT
NM SAXANNY * AI
82 IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
B1.2
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
del'article
L.2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
39
884
€
+
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
+ Annuité
nette de la dette de
l'exercice
(2)
C
287
418
€
- Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
F=
A+B+C+D
327
302
€
Recettes
réelles
de fonctionnement
1}
6 461
773€
[Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
I
5,07%
||
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.2552-1
du
CGCT.
(2) Cf. définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
. (8)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice
83 NN
04'0 00'0 04'0 04'0 04'0 00‘0 g AnSjeuIU y
68‘p 6£‘0 0g‘+ 68‘+ 68‘€ 00‘L 6-Nouvwnv
Eg'i got 00'0 Lv'ot aa 00'0 9 _eSSe
8181 WASLV
00'L 09'0 o0't 00'+ 00'0 00°! 9 esse) ae)
WNASIV
8g'e 00'0 89'€ 89'€ 89'€ 00'0 9 58219 eW92 IEdIOUUd NASIV
09'L 00'0 o9't 09'E O9'L 00'0 9 28620 2191 [POUUG NAS LV
L6'L g9'L gz'o gL'ot gL'sr 00'L , 31vI90S
(ra 00'0 6c'OL ZO'EL ZO'LL 00'0 9 esse eUSz
[EHOLUS] snbluuos} jUI0fpy
00'€ 00'0 00'€ 00'€ 00'0 00'€ 9 es$e10 eLU9Z [ELOYUS} enbluy28} jJuiofpy
loz'o 09'0 9z'0 9z'0 92'0 00'‘0 9 osselo SeL jeuoyue) enbluyos8} juio[py
00'€ 00'0 00'€ 00'€ 00'0 00'€ 9 esselo ewuez jedjouud enbjuuse auofpy
OO'L 00‘0 O0'E 00'L 00‘0 O0'L 9 esselo 8181 jediouud anbluyoe} julo[py
00'+ a0'0 o0'L 00'L 09'0 00'L 9 esuyeuu 2p JU96Y
O0'L 00'0 CO'L 00'L 00'0 O0'L
9 wediouud esijieuu ep jue6y
O0'L 00‘0 00'L 00'L 00'0 00‘L v
inelugBul
gs‘0Z 00'0 gs'0Z gg'Lz €g'LL 00‘0L | e-anoINHozL
O9'L 00‘0 o9'L og't O9" 00'0 9 2SSEj9 aUSZ [BLOIHE}
JN2ASIUIUIPE JUIOfPy
O0'L 00'0 00'L 00'L 09'0 O0'E 9 eSSe19 SWISS [BUOJLIS) JNENSIUILUPE JUIOÏPY
06'0 00'0 06'0 00'L 09'0 00'E
9 esse autez jediouud Jj8SIUiLupy 1UIO{py
06'0 00'0 06'0 00'E 09'0 00'L 9 esselo o1ej [edioulid J}enSiUUpe quiofpy
G9'0 00‘0 g9'0 G9'0 g9'0 00'0
Ÿ | lEdouLId QUIENY
2 = AAlLVHLSININQV Hard
£LOZ V9 - S2UBN09 9p euIEId ‘09 WON
b 4 979 Pe6L deinuel 92 np €G-p8.U lO] 8] 8P 481 601 ajotue.l Led sifos ,senbyiosds siojdule, ‘juejsixs jojduie,p 91pe9 un e sed juepuods31109 au SUOISSIL 8] jUOp stojdius : ajduaxe : sajo ou sIojduuz
(Z1/9,8'0) Ld1a p'o e puodselios (sauue-nu 8 jUeuieNio81 ‘sioW 9 8p GA : Xe) seuue, sp #RIoUu ej juesgud (9,08 = learn sp #onb) 4,08 e ‘jemed sdusz e jueBe un ‘ 1413 90 e puods81109
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9 ‘av: seuoBareo (7)
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['ov'ec zo'z 8e'oc zz'8v zv'ee 00's1 | (Li+OL+6+8+2+0404P+0r8r1) IVUAN3O 1VLOL |
léc'o 6£'0 00‘0 6£'0 6£'0 00'0 9 esselo aWU8Z JENOÏLHS) UONELUIUE,P juiofpy
£g'o 00'0 €g'o cg" €g'o 00'0 9 esse|9 eLU8Z [ELO}HU8] LONEWIUE,P }UIOÏpY
O0'L 00‘0 00'L O0'L 00'0 O0'L 9 eSSejo 181 UONELUIUE,P JUIOÏpY
LCL . 00'0 - LCL it Le'r 00'0 9 esSej9 819} UOHELUIUE,p JUiO{py
04'0 00'0 04'0 01'0 01'0 00'0 9 esseo eiuez jedjoulid UolEuüIUE,p JUIOÏpY
89 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
TT
IVS
ANNEXE
- AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
|
0
|
|
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
S442N
.
|
et
|
[GA
AU 31/1
Adjoint
technique
à durée
déterminée
Adjoint
technique
à durée
déterminée
Adjoint
d'animation
2ème
classe
ATSEM
Contrat
à durée
déterminée
Total
emploi
permanent
(6)
Adjoint
d'animation
2ème
classe
Total
emploi
non
permanent
(7)
TOTAL
GENERAL
(1)
CATEGORIES
: A,
BetC
(2)
SECTEUR
ADM:
Administratif
(dont
emplois
de
l'article 47
de
la loi du
26 janvier
1984)
TECH:
Technique
et informatique
dont
emploi
de
l'article 47
de
la loi du
26
janvier
1984
URB:
Urbanisme
(dont
aménagement
urbain)
S :
Social
(dont
aide
sociale)
MS
:
Médico-social
MT:
Médico-technique
SP:
Sportif
CULT:
Culturel
(dont
enseignement)
ANIM:
Animation
PM
:
Police
OTR:
Missions
non
rattachables
à
une
filière
(3)
REMUNERATION
:
Référence
à
un
indice
brut
de
la
fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(4)
CONTRAT
:Motif
du
contrat
(loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
3-a
:article
3,
1er
alinéa
:
accroissement
temporaire
d'activité
3-b
:article
3,
2ème
alinéa
:accroissement
saisonnier
d'activité
3-1
:remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir
à
temps
partiel
ou
indisponible
3-2
:vacance
temporaire
d'un
emploi
3-3-1
:
absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
3.3.2
:emplois
du
niveau
de
la
catégorie
À
lorsque
Jes
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
3-3-3:
emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
de
secrétaire
des
groupements
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil
3-3-4
:
emplois
à
temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
ef
des
groupements
composés
de
communes
dont
Ja
population
moyenne
est
inférieure
à
ce
seuil,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%
3-3-5:
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à la
collectivité
ou
à l'étabiissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
3-4
:article
21
de
la
loin°2012-347:
contrat
à
durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à
un
agent
contractuel
38
:article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C
47
:article
47
recrutements
directs
sur
emploi
fonctionnels
410
:article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets
410-1
:collaborateurs
de
groupes
d'élus
A
:autres
(préciser)
!
(5)
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'une
contrat
à
durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
vA
/autres"
et
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
:contrats
aidés)
{6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
ja
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
tilulaires
recrutés
sur
le
fondements
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
28
et
47
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'une
contrat
à durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
de
l'article
21
de
la
loi
n°2012-347
{7}
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondements
des
articles
3,
110
et
110-1
86 IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
C2
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2 -
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
À
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
déCuments
financiers el comptables
de ces organismies
Sont mis à la disposition QU public
au
140,
rue des
Ecquarts
à
Niort (siège
de
la CAN).
Toute
personne a
le droit
de
demander
communication
sur
place
et de
prendre
copie
totale
ou
partielle
à ses
frais.
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison
sociale
de |
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
-
l'organisme
l'engagement
pe
de
service
public
(3)
IDétention
d'une
part du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
.
Etablissement
public
local
à
délibération
du
16 juillet 2009
Habitat
Sud
Deux
Sèvres
Flabites Su
Deux
caractère
industriel
ou
733
618€
commercial
Habitat
Sud
Deux
Etablissement
public
local
à
délibération du 16 juillet 2009
Habitat
Sud
Deux
Sèvres
Sèvres
caractère
industriel
ou
295
370
€
commercial
.
Etablissement
public
local
à
délibération
du
16 juillet 2009
Habitat
Sud
Deux
Sèvres
Flabel
Sud
Deux
caractère
industriel
ou
122
551
€
commercial
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
représentant
plus
de
50%
du
produit
figurant
au compte de résultat de l'organisme
Participation
en
.
.
fonction
des
Autres
SITCOM
de
LOUBEAU
SITCOM
Etablissement
public
interventions
du
SITCOM
(1)
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
ef
siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicats
etc...
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement:
(2)
indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3)
Préciser
la
nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée.) IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
:N°SIRET.
Régie
directe
/lotissements
Régie
directe /
lotissements
Régie
directe / lotissements
Régie
directe /
lotissements
Régie
directe
Régie
directe
Régie
directe
Régie
directe
Régie
directe
Régie
directe
ZA
Fors
ZA
Beauvoir
ZA
Prahecq
Bâtiments Camping Portage
de
repas
SPANC ZAC
des
Pierralleuses
Multi-accueill
petite
enfance
Assainissement
collectif
24790051700100 24790051700176 24790051700084 24790051700027 24790051700092 24790051700175 24790051700118 24790051700159 24790051700183 24790051700167
oui oui oui oui oui non oui oui non non
88 C3.5
- PRESENTATION
AGREGEE
ET
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
S
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1-BUDGET
PRINCIPAL
1 887
284,44
760
428,70
159
524,00
1 891
429,44
11
667
103,98
6 062
11
667
103,98
11
767
496,62
2 - BUDGETS
ANNEXES
CCPC
SPANC
1
,00
7 554,51
7
554,46
47
519,93
44
047,31
47
519,93
31
503,53
Structure
multi-accueil
PE
475
391
102
93
980,00
533
386,55
345
098,66
748
265,00
703
353,82
748
265,00
703
353,80
CCPC
- Z.A
BEAUVOIR
SUR
NIORT
1 544
034,44
563
367,37
1 544
034,44
96
683,12
2 040
088,84
209
21
2 040
088,84
209
211,95
CCPC-Zone
Artisanale
de
FORS
N-1
155
217,93
125
214,59
155
217,93
30
325,62
152
153,47
34
415,85
152
153,47
34
110,38
CCPC
- Z.A
de
PRAHECQ
L
r
:
‘au
714
426,89
472
468,69
‘à réaliser
|
967
331,74
994
946,94
5 586
476,56
-100
0,20 0,05
3 472,62 16
016,40
279
384,06
186
612,89
43
236,18
44
911,20 667,07
1 447
182,51
1 830
707,05
1 830
876,89
30
003,34
124
892,31
117
737,62
118
043,09
‘annulés:
:
241
958,20
89 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
C3:5
- PRESENTATION
AGREGEE
ET
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
714
426,89
306
568,73
406
960,23
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
759
928,82
759
928,82
377
900,43
382
376,32
381
130,46
377
552,50
C.C.P.C.-
ZAC.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
1 965
860,56
1017
263,87
8 933
175,17
9
879
242,89
10
899
035,73
10
899
035,73
16
964
188,98
16
964
188,98
2 660
466,24
2 061
144,59
14
301
193,77
14
903
044,39
CCPC
PORTAGE
DE
REPAS
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
0,91 0,49
3401,00 4 440,43
3 400,09 4 439
149
585,75
136
940,45
52,25
12
697,55
149
638,00
149
638,00
BATIMENTS
CCPC
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
4 029
396,72
1029
396,72
105
113,35
582
089,04
50
396,00
873
887,37
444
782,96
121
409,72
121
409,72
106
149,68
106
149,68
12
735,32
15
260,04
CCPC-CAMPING
DE
MARIGNY
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
25
596,08
25
596,08
21
470,51
14
475,63
4
125,57
0,37
49
191,08
49
191,08
34
827,50
41
822,38
3 243,50 7
368,70
CCPC
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
4 549
377,33
4 549
377,33
1 401
496,88
1 590
408,05
572
251,00
2
575
629,45
2 958
969,28
301
936,54
263
530,29
417
624,66
417
624,66
115
688,12
154
094,37
3 -
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
{avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
96 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
PRESENTATION AGREGEE
ET
CONSOLID)
ET DES BUDGETS
AN\
GETS
ANNEXES
C3.5
- PRESENTATION
AGREGEE
ET
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUD
*
Crédits annulés
[Restes à réaliser
INVESTISSEMENT
DEPENSES
21
284
998,56
5 522
684,48
876
151,00
14
886
163,08
RECETTES
21
353
896,05
4 872
809,18
16
443
590,92
FONCTIONNEMENT
‘
DEPENSES
33
117
112,48
10
683
943,08
22
395
673,45
RECETTES
33
117
112,48
15
737
639,99
17
379
472,49
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
54
402
111,04
16
206
627,56
876
151,00
37
281
836,53
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
54 471
008,53
20
610
449,17
33
823
063,41
91 Com.
Com.
Plaine
de
Courance
- CA
2013
E CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taxe
d'habitation
11
271
000,00
0,00,
10,91%
0,00
1 229
666,00
0,00
%,
Taxe
foncière
sur
les
9
360
000,00
0,00
%
0,63
%
0,00
%
58
968,00
0,00
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
798
000,00
0,00
%
4,91
%
0,00
%
39
182,00
0,00
%#
propriétés
non
bâties
C.F.E.
4 394
000,00
0,00
%,
25.42%,
0,00%
1116
955,00
0,00%
TOTAL
25
823
000,00
0,00
%
2 444
771,00
0,00
+,
92 IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
CA
- Budget
Principal
Communauté
de
Communes
Plaine
de
Courance
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 83
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 83
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Non
participé
:
1
Date
de
convocation
: 20/06/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
À
NIORT,
le 30 juin 2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
À
NIORT,
le
30
juin
2014
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
_
1
JUIL
201 b
D
:
compte tenu de la transmission en préfecture, le….{:.1...]{]}]..2914.. et de la publication le... ?£?c
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14vd3Q LNVAV S3ATIUY
eN NOLLYH39713Q 3Q YIOANOd N934
AN3WA394VW3 SI/SANVIIddNS ? SAYIVINLIL S3/53193730 SAINNWWOD
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SI/SINVI IddAS Ÿ
SIUIVINLLL S3/531n9373Q SAINNOWWO2
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TASNOD NQ SN 530 ANIWI94VWI,Q 271134
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238 3P 62410)J448L
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