unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240403 21 Cvt transfert maitrise ouvrage Candresse Heugas Annexe 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240

Déliberation - DEL 20240403 21 Cvt transfert maitrise ouvrage Can

Convocation - DEL 20240403 21 Cvt transfert maitrise ouvrage Can

Déliberation - DEL 20240403 21 Cvt transfert maitrise ouvrage Can

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240

Déliberation - DEL 20240522 23 Cvt transfert maitre ouvrage CAGD

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240403 21 Cvt transfert maitrise ouvrage Candresse Heugas Annexe 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240403 21 Cvt transfert maitrise ouvrage Candresse Heugas Annexe 1)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs, GRAND DAX AGGLOMÉRATION

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE

ENTRE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DU GRAND DAX ET LA

COMMUNE DE CANDRESSE

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES CARREFOURS COMMUNAUTAIRES

LIES A L'AMENAGEMENT DE LA RD 32

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

La Communauté d'Agglomération du Grand Dax, représentée par Monsieur Julien

DUBOIS, son Président, dûment autorisé à cet effet par délibération du conseil communautaire du XXXX DEL XX-2024 ;

Ci-après désignée « la Communauté »

D'une part,

ET

La Commune de Candresse, représentée par Guylaine DUTOYA, son Maire, dûment autorisé à cet effet par délibération n° XXXX du XXXX ;

Ci-après désigné « la Commune »

D'autre part,

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024ARTICLE _1'8 : OBJET DE LA CONVENTION

Conformément à l'article L.131-2 du code de la voirie routière, il incombe au

département d'assurer l'aménagement et l'entretien des routes départementales. II s'agit pour cette collectivité d'une dépense obligatoire en vertu du 16° de l'article L. 3321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dans le cadre du projet de travaux de la traverse d'agglomération (RD 32) sur la

commune de Candresse, le département des Landes a transféré la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à la commune de Candresse.

Ce projet de travaux de la RD 32 en question présenté par le Conseil départemental des Landes impacte des carrefours entre la RD 32 et des voies de gestion communautaire: route de Narrosse, rue des Ecoles, allée de Coudran, rue de l'Eglise et Allée du Louy. (Voir plan en annexe)

Par conséquent, la commune a sollicité le Grand Dax, pour des raisons de cohérence et d'organisation des travaux, pour se voir transférer la maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs aux entrées de voies communautaires impactées par les travaux portant sur la RD 32.

Cette convention est conclue pour définir :

- les conditions d'organisation dans lesquelles le Grand Dax délègue à la commune de Candresse la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection du revêtement de la voirie d'intérêt communautaire du Grand Dax.

- les conditions de participations financières du Grand Dax pour la commune de Candresse

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES

2-1 —- Engagement de la commune

La commune de Candresse assure la maîtrise d'ouvrage générale de l'opération dans son ensemble (route départementale et les voies communautaires).

2-2 Engagement de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

La Communauté d'Agglomération du Grand Dax s'engage à financer l'équivalent du coût des travaux de réfection des revêtements de la chaussée pour les entrées des voies communautaires impactées par le projet d'aménagement de la RD32, en agglomération (voir plan des entrées de voies communautaires concernées en PJ). La Communauté d'Agglomération se libèrera de ses obligations par règlement de sa participation financière sur présentation du bilan général des dépenses réelles.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024ARTICLE _3 : PROGRAMME DES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS SUR LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE

Les divers aménagements programmés pour cette opération sur les voiries communautaires concernées sont :

- des traversées piétonnes,

- des traversées cycles,

- là sécurisation des carrefours de voies communautaires.

ARTICLE 4 : MONTANT ET MODE DE FINANCEMENT DE L'OPERATION

L'enveloppe prévisionnelle de l'opération s'élève à 776 400,00 € TTC avec la répartition suivante :

Description des travaux Montant HT Montant TTC

Département des Renouvellement de la 135 000,00 162 000,00 Landes chaussée RD32

Commune de Aménagement des espaces 467 000,00 560 400,00

Candresse publics et création d’une voie

verte

Communauté Renouvellement des 45 000,00 54 000,00 d'Agglomération du chaussées communautaires

Grand Dax

Total 647 000,00 776 400,00

Le montant des dépenses engagées par la commune et reversées par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax est donc estimé à 45 000.00 € HT, soit 54 000.00 € TTC (voir tableau estimatif des travaux en PJ), lui ouvrant droit à l'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

La communauté d'agglomération du Grand Dax se libérera des sommes dues sur

présentation du DGD signé faisant apparaître le montant réel des travaux exécutés. Le dépassement éventuel de l'estimation fera l'objet d'un avenant.

ARTICLE _5 : PRESTATIONS NON COMPRISES DANS LE CHAMP DE LA PRESENTE CONVENTION

N'entrent pas dans le champ d'application de la présente convention toutes les prestations autres que celles définies à l'article 3.

ARTICLE 6 : MODALITES DU TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE

Dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage générale transférée à la commune, pour assurer les travaux de voirie sur les entrées de voies communautaires concernées par l'opération, cette dernière est effectuée dans les conditions suivantes :

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024- Projet technique : le projet devra être agréé par les services techniques du Grand Dax ;

- Publicité : dans toutes les communications relatives à l'opération, (panneaux, dossiers de presse etc.) la commune s'engage à faire mention de la participation financière du Grand Dax Agglomération :

- Pouvoirs de police : les travaux étant réalisés en partie agglomérée de la commune de Candresse, les pouvoirs de police de circulation relèvent de la compétence du maire de Candresse qui prendra tous les arrêtés de circulation et de mise en place d'éventuelles déviations nécessaires ;

- Réception et remise des ouvrages : la commune de Candresse réalisera la

réception des travaux en présence de représentants et techniciens des services techniques du Grand Dax, gestionnaire de la voierie

communautaire ; Après réception sans réserve des travaux, il sera dressé contradictoirement un procès-verbal de réception et de remise des ouvrages réalisés et destinés à être gérés par le Grand Dax Agglomération ; - Entretien ultérieur des ouvrages : Le Grand Dax assumera l'entretien et les grosses réparations de la chaussée, l'entretien et la mise en conformité de la signalisation horizontale et axiale, des supports et panneaux de signalisation directionnelle pour les mentions le concernant.

ARTICLE 7 : MAITRISE D'ŒUVRE.

La maîtrise d'œuvre est assurée par le Conseil Départemental des Landes, qui sera en charge de toutes les démarches administratives, dont divers recours, et techniques pour le compte du maître d'ouvrage.

ARTICLE 8 : PLANNING ET PHASAGE DES TRAVAUX.

Les travaux seront réalisés dans la période comprise entre le 1° juillet et le 31 décembre 2024. Ce planning pourra faire l'objet de modifications en fonction des interruptions de travaux susceptibles d'intervenir en fonction des contraintes rencontrées durant cette période.

ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature et

prendra fin à la date de la réception sans réserve des travaux par le Grand Dax, éventuellement prolongée jusqu'à la levée complète des éventuelles réserves.

Article 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification éventuelle d'une ou plusieurs clauses de la présente convention,

décidée d'un commun accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024La répartition des financements, établie une première fois dans la présente

convention, sera définitivement arrêtée au terme des travaux sur la base du coût

total et final des travaux prenant en compte les avenants éventuels au marché de travaux, les actualisations et les révisions de prix.

ARTICLE 11 : RESILIATION DE LA CONVENTION.

La convention peut être dénoncée de plein droit par la commune de Candresse avec un préavis de 3 mois en cas de non-respect des articles2-2 et 4-2 par le Grand Dax Agglomération.

Elle peut en outre être dénoncée par le Grand Dax Agglomération ou la commune de Candresse à l'issue d'un préavis de 6 mois par délibération de l’une ou l’autre des parties pour tout motif d'intérêt général.

Article 12 : LITIGES

Dans le cas d'un litige lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de régier ce dernier à l'amiable.

A défaut d'y parvenir, tout litige lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la

présente convention devra être porté devant le tribunal administratif de Pau.

Fait à Dax, en deux exemplaires, le

Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Commune de Candresse du Grand Dax Madame le Maire,

Le Président,

Julien DUBOIS Guylaine DUTOYA

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024veoc//1c

3

00000

yS

DLL

1V1OL

INVINOW

3

00'000

6

%

0Z

VAL

3

00'000

Sp

1H

1VLOL

INVINOW

xeg

pue19

np

uone1ow0o/56y,p

spneunwwoT

e|

ap

uonediaiued

1nod

91919ueulj

uotjeuu}s3

Ano7

np

29]Iy

-iAnojo1129

es||63,1

ep

ejy

-inojou1e9

ueJpno)

9p

89|[Y

-INn0Ja129

S2[093

Sp

any

- An0J21129

2SSOLIEN

9P

9Jy

- 1N0J91129

3

BL'29S

PL

OLL

TW1OL

INVINOW

3 0ÿ‘Y69

OL

OLL

TVLOL

INVINON

3

96040

S

OLL

TVLOL

INVINOW

3 2v'628

LL

DLL

TVLOL

LNVINON

390'8€8

LL

DLL

1VLOL

INVLNON

3Pe'zzte

%

02

VAL

D0b'z82

L

%

02

VAL

3

9L'Sb8

%

07

VAL

34S'L6L

%

02

VAL

3

LO'EZ6

L

%0Z

VAL

3

PE'6EL

CL

1H

1V1OL

INVINOW

3007168

1H

1VLOL

INVINOW

308'S2c

+

1H

7VLOL

INVINOW

3

S8'258

6

1H

1VLOL

INVINOWN

3

S0'S98

6

1H

V1OL

INVINOW

3

po'o0z

002

3 00'0S+

0S+

3

00'0SL

SL

3

00'0S€

OSE

3

00‘05+

OS+

4

ajejuozou

uoyesiIeUBIS

Lvt

3

00'0SZ

0SZ

3 00'0S2

0Sz

3 00'0

3 00052

0Sz

3

00'0S2

SZ

4

aJeoiyaA

uonesieubIS

9bL

3

00'0

3

00'008

v

3

00'008

b

3

00

008

v

3

00‘008

v

3

00'00Z

n

XoU]

Sia8]0d

LbE

3 00'0

3

00'0vS

9

3

00'05p

g

3 00'05+

S

3 00'ObS

9

3

00'06

7

eln2eJopod

a1leq

ObL

3 00'0

3 00'0

3 00'0

3 00‘00S

L

9

3 00'00S

L

9

3

00'0S2

W

QE

6EL

ap

Sjoli

Z

inod

3qoJus

US

EWQP

294

AUIS9I

8P

S9AEd

3

00'0

3000

3 00'0

3 00‘0+9

9L

3

00'0

3

00'0+

eW

e9ssneuo

1nod

SoguuolllAes6

sauisoy

8€L

3

08'6b+

ot

3 00'0

3 00'0

3 00'0

3

00'0

3 86‘

+

W

So]!

inod

910[09

u0}9g

9€L

3 00'0

3 00'00S

L

se

3 00'00Z

L

OZ

3 00'096

gL

3

00'0

3

00'09

W

SU9A

SI0A

/11ONOJL

1NOd

9ANIESYP

U0}99

SEL

3 00'0

3

00'06€

9e

3 00'0

3 00'SEL

6

3

00'05+

0

3

00'SL

W

2H9A

910A

/HONO1L

Anod

XNAUILUNIQ

UOJ?g

bEL

3 00'OE+Z

LT

3 00'0S€

L

SL

3

00'0€9

L

300'0L€

Z

92

30S'2c8

L

oz

3

00'06

k

£ 8SSe19

-0L/0

OS

A8

US

JuaWEINOs

2p

,U2N0)

zeL

3 00

089

L

Le

3

000

3

00'0

3000

3

000

3

00'08

JL

€

8SSEI)

-tL/0

SWING

8AEJO

LEL

3 00'0S2

os

3 00'00S

ook

3

00'SEZ

2v

3

00'S8

SZL

3

00'S29

seL

3 00'S

EAU

29ssneuo

2p

26eloqey

o€L

3 00'08L

o8L

3 00'O0!

O0

3

00'2r

£t

3 00'S2L

S2L

3

00'S€L

SEL

300'L

En

2Bey20199e,p

ay2n09

6èL

3

00'OZL

se

3 00'ZS

9

3 00'0

3 00'Z€

gt

3

00'09

0€

3 007

En

1N9

uns

uoneubasduui,p

ay2n09

8zL

2 00809

L

19

3 00'08+

(A

3 00'29L

L

3 00'bbL

9

2 00‘

262

€e

2 00'VZ

1

s1opon

‘quowemnede)

ELNO

-02/0

le

Ai

3

05897

OSL

3 00'0

3

08'S€

oz

3 s8'9c

SL

3

ss'08

S+

362'L

2

a1x21096

sdden

rA

3 00'0

3

00'00€

zL

3 00'0

3

00'0SL

9

3

00'0

3

00'S2

TW

LHO

Sanpiog

(TA

3

00'06€

€L

3000

3

00'0

3000

3

000

3

000€

7W

TI

Saunpi0g

bel

300'ObLL

8€

3

00'0€9

Lz

3

00'06€

€L

3

00'0€£6

LE

3

O0'OLS

z

3

00'0€

TW

z1

Saunpiog

EL

3

00'00

L

z

3 00'00b

L

z

3 00'0

3

00'0

3

00'00b

L

z

3

00‘002

n

L

1o1d

11ojeAe

aluO

98e

1noBS,p

ay9n0g

6LL

3

0S'28

se

3 00‘0

3 00'0

3 000

3

00'0

3

052

AW

siwas

Jed

juowouuoze6uz

zkL

3

00'082

Se

3 00'0

3 00'0

3 00'0

3 00'0

3

00'8

W

ale1969n

ao

1

LLL

3 OS'Sb+

(or4

3 00'0

3 00'0

3 000

3 00'0

3

00'2Z

L

09/0

3AVHO

Le

Siequoy

60L

3

00'09€

gL

3

00‘OZL

9

3 00'92

b

3 00'0

3 00'00+

oz

3

00‘0Z

EN

San28A9

NO

SIE|QUEJ

US

SIW

SI2149Q

80L

3

00'06S

sg

3

00'0S

ç

3

00'0S

S

2

00'00L

OL

3

00'0

3

00'0L

W

110701

n0/e

99SSneu9

2p

uonI|OW9Q

LOL

LH

JuejuoW

gyauenD

LH

Jue}uoW

gyuen

LH

JUEJUoW

guend

LH

juezuow

gyauenD

LH

Jueyuow

guenn

esenun

xd

|

eyun

uopeubissq

eN

Ano7

np

99][Y

-

AnojJe11e9

es!163,]1

ep

2}4

-

1n0jJe1129

ueipno)

8p

88|[Y

-

1n0J91129

S2[093

Sep

onyx

-

1n0j9112)

OSSOLPN

9P

9}4

-

1Nn0J81129

sapue7

S2p

quouwusuedsa

NOILVHYINW07199V.Q

3SY3AVYL

V7

30

LNIN3OYNINY

(0t)

3SSIHGNYI

8Pp

eunwuuwos

e]

ins

z£.U

Sajequowsuedoq

Ssynoy

XV

ANVàä9

NQ

NOILVYINO199V.Q

3LNVNNNNOI

21e1aueu

uoruedoy

ep

neelqeL

ATI2NNOISIAIHd

NOILVWNILS3

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024. ne

Deere

«

»

—_

;DR

Fe

1

S34IVLNYNNNNOI

S3I0A

À

ee

eds

106

xeq-pP

OljeJoW0]66Y,p

2neunuuoT

e|

2p

2121DUeuIj

Uolediniued

391

S1N0/91189

S9P

UOIJEDIPUI]

onbndouAs

ue]a

CE

oN

31VINIW314Vd3Q

31NON

uonelswuo|bñe,p

2518121]

e]

2p

juoWuoeueuy

A1SSFIAQNVYI

2P

eunuuoT

€t'L'T6"8S"SO

:X24

ÿS'ES'TE

8S'SO

IL

XVa-S31-1NVd-LNIVS

0660b

wouonvdve

ÿTOT/TO

INned-2p-JUSDUIA-qUIRS

pIg

Ze

SINoN

XNPBAB1IL

SpUBI9

J39

Ss2pn]z

921A19S

juouwsbeuawuy,]

2p

u0132911q

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024TD

2UNPIOg

——

a9ssIeqe

ZL

21np10g

TL

21np10g

aulsgu

U9

2Benbie

2ANeS9Q

U0y9g

[En

xnauiumig

uo358

DE

gsiiqeis

quouo3000)

[SRE

SU2A

sa2eds3

RE

21/84

310A

TE

29ssneu)

[

1

DAUBJSIXS

22SSNEUD

—

-—

opu2397

eoul7

À

LE

[LU

9

=

IWSXZ=

a uoysg

‘uns

>

ET

uo}9lq

uojol4

26essed

IL

8

oBesse,

sosioA1eu

neouued

| À

do]S

IW

6

dois

nesuued

L

souBi]

|

0Z

SJE9IHS8A

[EUDIS

9[E}UOZUOH

JEUBIS

9S1163,1

2P

onY

/ Z£QY

10/9112)

TE

oN

31VIN3N314vVd3Q

31NO%

uonelouuo|6e,p

2518481

e]

2p

juoWebeuouy

ASSIUYGNVI

2P

SUunuuOT

2

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024TYD

2Np1Og

———

22ssIeqe

Z1

21np10g

T1

21np10g

euisgi

ua

s8enbiey

D

|

2AN2ES2Q

U0)2g

FRS

xnauiumig

uo398

SRE

2S1]IqR1S

U2LW2)029Y

ESS

sUaA

so2edsz

ÊRSS

2194

310A

ETS

22ssney)

0SZ/T

: 212423

n

= 1 cames

AJUEISIXS

99SSNEUT

— —

2pu9897]

ie

au

91

= =

PARESSO

u0}2g

yns

"+

IL

G

=

[LUS

X

t= =

oRPE3opod

area

Ps

LHJ'SMRCE

cn

EE

4

de

:

zu

6-

9/0

84

agoiuz

yns

/

1

93

=

6°

X

900

x ui

GZL

=

9S98

eqoiuz

zu

91

=

oyded

auIS,y

uns SPRICE

seuwuuwei60]9id4

zL}

OUSA

9SI0A

99SJ9AEJ]

nESUUEd

L

ES

dojs

I

6

doys neeuued

L =

|

seufjiu

ot

9JE9IUSA

euBis

1

S2102

Sop

ony

/

Z£QY

1n0J91189

&

TE

oN

31VIN3W314vVd3Q

31NOH

uoneiowo|66e,p

2519181]

e|

2p

juaWweBeueuuy

ASSIAGNVYI

2P

aunuuoT

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024TYD

2UNPLOG

———

a2ssieqe

Z1

21np10g

T1

a1np10g

auISgi

Ua

23eNbIEW

2AN2DES2Q

U012g

ES

xnaulWn}ig

U0)2g

ESS

psiliqers

auaw9307v

[EE

|

SU2A

sa2eds

RE

|

21/91

210A

EEE

22ssneu

FSI

|

2JUEJSIXE

225sNEU)

—

-—

|

opu2397

OSC/T

: 2|l8U23

Real

É

uojai4

2essed

|Lu

8

L

SUUOJaId

29S19A21}

nESUUEd

L

doOJS

JW

OL

dojs

neeuued

|

SeuBi]

[Lu

gg

a[29119A

jeuBIis

2|ejU0ZUOH

jeuBIS

ii

9=

-

IuE

x è

=

FEPAPO

eq

|

WU

9

=

eqoiue

ua

Ft

jo!

ins

auISOI

S9Ad

n

es

IT

TETE

%

1

02

=

STX900X-U

GEL

=

9S38

9qoiu

a

TE

SN

RT

RSR

UN

L =

ST

TX070

Xe

ÿI

= OZ/0

INO

EE

DENTS

ILL

= SCT

X 070

X -U

DE

9/0

gg

2qouuz

re.

16

X90'0

* LI

G/l'=

OSag

eqouZ

9SSOLIPN

2P

9n0y

/ Z£QY

1nN0/J21127

Sopux

S9P

TE

oN

31VIN3WN314vd3Q

31NOH

een

uonelouo/6Be,p

2519121}

e]

2p

uowoBeuauuy

ASSIHQGNVYOD

2Pp

eunuuoT

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024THD

210109

———

292ssIeqe

zL

21np10g

T1

21np10g

auIs2i

Ua

28enbie

2ANeS9Q

U028

|

xNaUILUN}Ig

U0)2g

ESS

2S1jIqR)S

JU2W9)092t

ES

SU2A

sa2eds3

DER

213

210A

ES

29ssneu

FR

9JUEJSIXS

39SSNEUT

—

—

2pu28397

if

e1987

|

Leg

NnESUUE

L

doJS

ui

OL

dos

neeuued

L

Seul}

[LU

G,

|

ENNEMIS

|ajE}UOZHOH

[Eu

IS

SE

Le

j

ji

CA

É

LE

Le

= =

GT

X 900

X zU

O8L

=

9588

eqoiuz

|

ALIc=S

2x

010

X al

28

=

SAneu

99ssNnEU)

€ g9

! É-

LT

PTT

=

STTX0c0X-W

28

=

anneau

99SSNEU9

0/0

INO

Losz/r

ETETE

iv

zu

161

= SZ

ZX

070%

Au TE

02/0

1N9

-

ui

SI

= 28+92+5'2r

= eJNXEJO9O

UNS

nenx

1

LL

= ST

X 070 X-W

SZ

= 0Z/O

LNO

[Lu

8

=

ZL

shpiog

amour

= lu

gl =

_

z

eunpiog

sueeurl

=

ui

OL

= 210109

vor»

yns

= au

Se

=

AAÈSA

ER Sue

1

ns

Ten

%

Mr

se

VU

Mu

vo

An07

np

991IIV

/

TEA

1n0J941189

TE

oN

31VIN3W314Vd3Q

31N0O%

uoneiou0o66e,p

2512181

e]

2p

juouwobeueuuy

ASSIHGNVYO

2p

eunuuoT

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024Pen

POEN

Commune

de

CANDRESSE

na

Aménagement

de

la

traverse

d'agglomération

a

ROUTE

DEPARTEMENTALE

N°

32

Carrefour

RD32

/

Allée

de

Coudran

nal

Horizontale

..

17

milignes

:6

Pictogrammes

Enrobé

BBSG

= 47

m°

x 0.06

x 2.5

Surf.

Béton

Désactivé

=

19

m?

#8

CR

De

ré

avait

N

Dalle

Podotactile

= 2

x2,5mi=5ml

F.

NE

pe

RS

Légende

D"

——-—

Chaussée

existante

l

|Chaussée

LE

Voie

verte

RM

espaces

Verts

BR

Accotement

stabilisé

ETES

Béton

Bitumineux

|Béton

Désactivé

Marquage

en

résine

—

Bordure

T2

—

Bordure

T2

abaissée

—————

Bordure

CR1

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240408-DEL20240403-21-AR

Date de télétransmission : 08/04/2024

Date de réception préfecture : 08/04/2024