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Procès Verbal - 19 14092022 climatisation ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
ITS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
KRARRREE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RRkERES
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°
: 19/14092022
OBJET
:
Etude
sur
la
climatisation
solaire
des
écoles
—
Approbation
d’un
plan
de
financement
prévisionnel
participation
de
l'Agence
Française
de
Développement
(AFD)
Présents
:
26
Procurations
:
08
Votants :
34
Abstentions
:
0
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
ID
: 974-219740131-20220915-19_14092022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2022
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance a
été
affichée
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la Ville
le :
Nombre
des
conseillers
en
exercice
: 38
=.
Le
Président
de
séance
S?
Bruno DOMEN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
quatorze
septembre
à
dix-sept
heures
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
présidence
de
Bruno
DOMEN
-—
Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
: M.
GUINET
Pierre
Henri
(1*
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(5eme
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8eme
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9eme
Adjointe) Les
Conseillers
Municipaux :
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ZETTOR
Josian,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
Absents
représentés
:
M.
LUCAS
Philippe
(4eme
Adjoint)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
M.
BADAT
Rahfick
(6eme
Adjoint)
procuration
à
M.
EUZET
Jean-Paul
(Conseiller)
Mme.
BELIN
Gisèle
(7eme
Adjointe)
procuration
à
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère)
M.
MAILLOT
Bertrand
(10eme
Adjoint)
procuration
à
Mme.
SORET
Pascaline
(Conseillère)
Mme
HAMILCARO
Annick
(Conseillère)
procuration
à
Mme
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe)
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller)
Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
adjointe)
Absents : Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M. ABAR
Dominique
(Conseiller)
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3eme
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte. GConfonnément
au
Règiement
Européen
sur
la
Protection
des
données
chaque
usager
bénéficie
d'un
droit
d'accès,
de rectification,
de
suppression
où
d'oppossan
aux
nfommetions
qui
ls
concement
Pour
l'exercice
de
ces
droits,
marc
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Protecton
des
Données
(dpo@meins-saintieu
ff}
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
-0262
34
80
03
—
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
vfO0 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
.
Atiché le 16/09/2022
ET
AFFAIRE
N°
19/14092022
ID : 974-219740131-20220915-19_14092022-DE
ETUDE
SUR
LA
CLIMATISATION
SOLAIRE
DES
ECOLES
- APPROBATION
D'UN
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
-
PARTICIPATION
DE
L'AGENCE
FRANÇAISE
DE
DEVELOPPEMENT
{AFD)
Direction
des
Services
Techniques
/ DGF
Le
Maire
expose :
La
Commune
de
Saint-Leu
porte
actuellement
un
projet
innovant
d’études
de
faisabilité
de
climatisation
solaire
pour
ses
établissements
scolaires
situés
sur
le
littoral
et
à
mi-pente.
Pour
le
financement
de
ces
études,
la
Commune
a
sollicité
l'Agence
Française
de
Développement
(AFD)
pour
un
appui
en
subvention
au
titre
du
FOM
(Fonds
Outre-Mer).
L'AFD
contribue
à
la
mise
en
œuvre
des
Objectifs
de
Développement
Durable
(ODD)
et
inscrit
son
action
dans
le
cadre
d'application
durable
des
politiques
publiques
du
Livre
bleu
Outre-Mer.
Le
Fonds
Outre-Mer
(FOM)
répond
à
une
approche
par
projet.
L'action
de
l'AFD
auprès
du
secteur
public
se
conçoit
dans
une
logique
d'appui
et
de
conseil,
qui
s'exprime
soit
dans
l'instruction
d'un
dossier
de
financement
particulier
pour
un
projet
d'intérêt
général
afin
d'en
optimiser
l'impact,
soit
dans
l'accompagnement
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
politiques
publiques.
Cet
accompagnement
vise
notamment
à
faire
émerger
les
projets
des
acteurs
publics
locaux
en
cohérence
avec
les
priorités
du
Livre
bleu
Outre-Mer
et
au
suivi
de
la
maîtrise
d'œuvre
notamment
lorsque
le
rattrapage
à
mener
en
infrastructures
de
base
est
important.
Le
présent
projet,
initié
et
conçu
par
la
Commune
de
Saint-Leu
prévoit
l'installation
de
climatisations
solaires
dans
les
établissements
scolaires.
A
Saint-Leu,
nous
comptons
près
de
5
000
élèves
(entre
0
et
9
ans)
scolarisés
dans
les
classes
maternelles
et
primaires
des
20
écoles
publiques
que
compte
la
Commune.
Afin
de
réduire
son
empreinte
environnementale
et
d'améliorer
le
confort
des
élèves,
du
personnel
technique
et
des
équipes
pédagogiques,
la
Commune
de
Saint-Leu
souhaite
investir
dans
des
climatisations
solaires
pour
ses
établissements
scolaires
situés
sur
le
littoral
et
à
mi-
pente.
15
écoles
maternelles
et
élé-
mentaires
sont
concernées,
réparties
en
5
phases
de
3
écoles.
L'école
maternelle
de
Saint-Leu
a
été
traitée
en
priorité
à titre
expérimental.
Le
financement
sur
fonds
FOM
permettra
à la
Commune
de
couvrir
une
partie
des
frais
engagés
par
les
prestations
intellectuelles
préalables
à
l'installation
des
climatisations
solaires
:études
de
faisa-
bilité
et
maitrise
d'œuvre
(élaboration
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
suivi
de
l'exécu-
tion
des
travaux).
Le
montant
global
des
études
est
évalué
prévisionnellement
à
46
980
€
HT,
soit
un
coût
total
de
50
973,30
TTC.
Le
plan
de
financement
du
projet
d'études
s'effectuera
sur
la
base
:
+
__
D'une
subvention
de
40
000
€
de
l'Agence
Française
de
Développement
(AFD)
;
*
D'une
participation
communale
à
hauteur
de
10
973,30
€
(y
compris
la
TVA). Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché
le
16/09/2022
Plan
de
Financement
indicatif :
ID : 974-219740131-20220915-19_14092022-DE
Dépenses
TTC
Montant
Recettes
Montant
en
€
en
€ TTC
Etude
de
faisabilité
et
50
973,30 |
Subvention
AFD
(FOM)
40
000,00
MOE
Participation communale
10
973,30
{y
compris
TVA)
TOTAL
50
973,30
TOTAL
50
973,30
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'approuver
le
montant
global
de
dépenses
des
études
de
46980
€
HT,
soit
50
973,30
€ TTC ;
+
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
AFD
pour
un
montant
de
40
000
€
:
+ __ D'approuver
le financement
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
hauteur
de
10
973,30
€;
+
D'autoriser
le Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à signer
tout
acte
et document
se
rapportant
à
cette
affaire
et notamment
la convention
AFD
y afférente.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité :
+
Approuve
le
montant
global
de
dépenses
des
études
de
46980
€
HT,
soit
50
973,30
€ TTC ;
+
Autorise
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
AFD
pour
un
montant
de
40
000
€;
+
__Approuve
le financement
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
hauteur
de
10
973,30
€
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
la
convention
AFD
y
afférente,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
15
SEP. 2022
Le-Président
de
séance,
€
DES
LÉ
END
à