Procès Verbal - PV CM 23 01 23

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Procès Verbal - PV CM 23 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 23)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire, 1

Procès-Verbal de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 23 JANVIER 2023

Le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-huit janvier deux mille vingt-trois, se sont réunis, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de procurations : 4

Nombre d’absents : 2

Etaient présents : Mesdames Magali BUISSON, Valérie DEBARBIEUX, Laurence GIRARD, Marie Madeleine LECLER, Nicole MARCEL, Marion MARTIN, Geneviève MORENAS et Messieurs Patrice BENOIT, Christian BUSSAT, Alain CHAUVILLE, Vincent DAUMAS, Marc EBERHARD, Jacques GLAYSE, Sylvain JEAN, Christophe MANCINI, Frédéric STEINE, Arnaud THEVENOT.

Etaient représentés : Mesdames Nadia BRYNILDSEN dit NELSON (pouvoir à Patrice BENOIT), Annie LIAGRE (pouvoir à Jacques GLAYSE), Nathalie PELIN (pouvoir à Sylvain JEAN), Messieurs Bernard DELPAL (pouvoir à Marie Madeleine LECLER).

Etaient absents : Vanessa HUGUENIN, Camille PERRIN.

Secrétaire de séance : Geneviève MORENAS ;

A 18h00, le quorum étant atteint avec 17 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Madame Geneviève MORENAS est désignée secrétaire de séance. La séance de ce « conseil municipal a été diffusée en direct sur « YOUTUBE ». Le lien pour accéder à cet enregistrement est

sur le portail numérique de la commune : https://www.youtube.com/watch?v=fR-yAfqKnTs.

Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal à 18h00.

Il accueille Mme Fabienne SIMIAN, présidente de la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux qui va présenter le rapport d’activités 2021 de la CCDB.

Monsieur le Maire demande aux membres d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Avenant n°1 à la convention pour la navette : ajout de 3 arrêts.

Les membres du conseil donnent leur accord pour cet ajout.

Présentation du rapport d’activités 2021 de la CCDB

Mme Fabienne SIMIAN rappelle que ce rapport présente les activités de l’année 2021, année perturbée par le COVID.

La CCDB emploie 24 agents permanents (correspondant à 20 ETP) ;

Pour les activités d’accueil de loisirs : 21 vacataires, 8 stagiaires BAFA ;

Pour le service de la crèche : 25 personnes (non embauchées directement par la CCDB) Enfance/jeunesse : Lieu accueil Parents Enfants

Défi Climat : Rénovation thermique des logements / Mobilité/ Vélo électriques/ Schéma Directeur Cyclable / dispositif fluvision.2

Tourisme : borne tactile à la Bégude de Mazenc/ fermeture office à la Bégude de Mazenc/ édition de documentation et mises à jour / Topo de la Drôme Provençale à pied.

Culture : CTEAC collectif Faunes

Solidarités : Charte des Aînés pilotée par la MSA

Maison de la céramique : biennale

Projet : territoire zéro chômeur de longue durée

Economie : Zone d’activités de Boulagne : installation de surfaces commerciales => changement de règlement / aides aux entreprises, travaux suite à l’incendie à l’immobilier d’entreprise à Pont-de- Barret.

Agriculture : Soirée autour de la prédation/ animation ENS Miélandre /plan de gestion de Miélandre/ Bois sans maîtres (recensement) avec l’union des communes forestières/gestion des cours d’eau Le Roubion Jabron et le Lez /Projet d’abattage mobile à la ferme / PAT Projet Alimentaire Territorial (labellisation) / CLIT Comité local d’installation et de transmission.

Collecte des déchets : 1023 d’OM baisse de 7,4 %

Tri : l’année 2021 a été performante

Précision indiquée par Monsieur le Maire : 73 tonnes de déchets ont été récupérés par le Triporteur et remis en circulation / 4 emplois au Tripoteur / Paramétrage redevance incitative et facturations / L’été : brigade verte avec test bio déchets dans l’hypercentre de Dieulefit/ formation des guides composteurs/ deux plateformes de dépôts de végétaux pour les professionnels : 100 tonnes répartis au sein de la population, 600 tonnes récupérés par les agriculteurs.

LEADER au 31.12.2021 : 73 % de l’enveloppe du programme était programmée et 57 % payée. Fin du programme en 2022, paiement jusqu’en 2025.

1/ Approbation du PV du 12 décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil.

2/ Projet Espace France Services

Rapporteur : Jacques GLAYSE

Jacques GLAYSE rappelle que la commune a acquis les locaux en copropriété de l’ancienne pharmacie (via EPORA – délibération n°12/03/2022) en vue d’installer l’association Le lien 26. Le projet consiste en l’aménagement des locaux de 100 m2 afin d’accueillir les activités de l’Espace France Services, d’Espace de Vie Sociale et d’Espace Public Numérique organisées par l’association le Lien 26 sur la commune de Dieulefit et par itinérance sur plusieurs communes de la Communautés de Communes Dieulefit Bourdeaux, avec la création de 3 emplois depuis l’automne. Le montant de l’opération s’élève à 253 194 € HT

 Acquisition foncière : 100 000 €

 Maitrise d’œuvre + CSPS, bureau de contrôle : 17 677 €

 Travaux : 130 807 €

 Autres (assurances) : 4 709 €

La commune sollicite les financeurs potentiels, le plan de financement prévisionnel des recettes est défini comme suivant :

 Etat -DETR : 63 298 €

 CD 26 : 50 639

 CAF : 101 278 €

Le restant à charge pour la Commune serait de 37 979 €.

Sylvain JEAN salue l’importance de cette structure et déplore le manque des services du trésor public. La ville est porteuse de ce projet, serait-il possible de solliciter la CCDB car les services seront utiles à tous les habitants du territoire de la CCDB ? la demande a-t-elle été faite à la CCDB ? Jacques GLAYSE précise que le projet n’obtiendrait pas plus de subvention si la CCDB le portait. Monsieur le maire ajoute que la CCDB paiera le loyer pour l’association.3

Suite aux questions de Patrice BENOIT sur les sources du financement du lien 26, Monsieur le Maire confirme la liste de ces financements indiqués et précise en outre que l’Etat finance l’Espace France Services.

Patrice BENOIT demande si la dotation de l’Etat va être de 30 000 € de fonctionnement, et si le reste des financements proviennent bien la CAF et du Département ? »

Monsieur Le Maire confirme cette répartition.

Monsieur le Maire propose que l’association le LIEN 26 présente ses missions lors d’un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour : - VALIDE le projet et son plan de financement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

3/ Tarifs communaux 2023 – Modifications

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°01-12-2022 relative au vote des tarifs communaux pour 2023.

Il explique qu’il serait nécessaire d’apporter quelques précisions comme indiqué dans l’annexe ci jointe.

Concernant les tarifs relatifs à la cantine, et suite à la création de 4 catégories (au lieu de 3) de quotients familiaux, il faut prévoir un délai de mise en place supplémentaire : les parents doivent transmettre leur document de la CAF et de changer le paramétrage dans le logiciel Complice. Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs communaux tel que présenté et la date d’application au 01/02/2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité avec 17 voix Pour, 4 Abstentions (Nadia Nelson, Nathalie PELIN, Patrice BENOIT, Sylvain JEAN) :

- APPROUVE les modifications proposées ;

- AUTORISE le maire à faire appliquer ces tarifs (voir tableau récapitulatif joint en annexe de la présente délibération) à compter du 1er février 2023.

4/ Modification du tarif des repas aux Eschirous

Rapporteur : Marion MARTIN

Marion MARTIN rappelle que la résidence Leis Eschirou fournit les repas aux enfants du service périscolaire de l’école maternelle. Le coût de ces repas est pris en charge par la commune. La résidence Leis Eschirou nous informe d’une nouvelle proposition de tarifs des repas des enfants du service périscolaire au 01/01/2023, suite à une forte augmentation de leur prestataire de restauration (tarif inchangé depuis 2015). Cette augmentation est de 13%, ainsi :

 Pour la commune, le coût du repas passe de 5.15 € à 5.90 € à compter du 01/01/2023. En moyenne, 35 enfants de l’école maternelle mangent chaque jour à la résidence Leis Eschirou.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour : - VALIDE le nouveau tarif des repas à 5.90 € à compter du 01/01/2023

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

5/ Modification du tarif CMR Centre Musicaux Ruraux : Actualisation du tarif horaire Rapporteur : Marion MARTIN

Marion MARTIN rappelle que les musiciens des CMR -Centres Musicaux Ruraux- interviennent 1 heure par semaine dans les 3 classes de l’école maternelle sur toute l’année scolaire.4

Le coût de cette intervention est pris en charge par la commune.

Les CMR procèdent à une actualisation de leurs tarifs de 4.5%, à compter du 01/01/2023. Le montant de la participation de la commune, après révision, pour 3 heures d’activités musicales pendant l’année scolaire 2022/2023 sera de 6 261.68 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour : - VALIDE l’actualisation du tarif horaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

6/ Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet et fermeture du poste à 20h Rapporteur : Marion MARTIN

Marion MARTIN rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Elle rappelle la délibération n°01/2022 relative à la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 20 h pour assurer les missions de conseiller en séjour à temps non complet de 17.5h auprès de l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit et les missions de secrétariat en mairie de 2.5 h à compter du 01/04/2022.

Il est proposé de modifier ce poste et de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet de 35 h pour assurer les missions de conseiller en séjour à temps non complet de 17.5h auprès de l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit et les missions d’agent d’accueil en mairie de 17.5 h à compter du 01/02/2022. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif.

Si ce poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Marion MARTIN précise qu’en conséquence, le poste d’adjoint administratif, catégorie C, à temps non complet de 20 h sera fermé au 01/02/2023.

Patrice BENOIT suite à un échange avec Marion MARTN, demande s’il sera aisé de trouver un deuxième mi-temps. Marion MARTIN confirme que cela ne représente pas de difficultés particulières. Patrice BENOIT indique qu’il lui arrive parfois de venir à la Mairie le samedi matin et il est surpris de ne voir qu’une seule personne dans la Mairie, il pense que ce n’est pas réglementaire pour des raisons de sécurité.

Marion MARTIN indique que dans beaucoup de mairies, un seul agent est souvent présent mais précise qu’il va falloir se renseigner bien entendu sur la question de la réglementation. Sylvain JEAN précise que le mi-temps crée à l’OT l’avait été pour que l’OT conserve sa classification. Marion MARTIN le remercie de ce petit rappel historique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité avec 17 voix Pour, 4 Abstentions (Nadia Nelson, Nathalie PELIN, Patrice BENOIT, Sylvain JEAN) :

- APPROUVE la proposition du rapporteur,

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01/02/2023,

- DECIDE la fermeture du poste d’adjoint administratif à temps non complet de 20h à compter du 01/02/2023,

- AUTORISE la modification du tableau des effectifs,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.5

7/ Convention d’Assistance retraite avec le Centre de Gestion de la Drôme – Avenant Rapporteur : Marion MARTIN

Madame Marion MARTIN explique que la commune de Dieulefit a approuvé en septembre 2020 (délibération n°10-09-2020) la signature de la convention d’assistance Retraite avec le Centre de Gestion de la Drôme.

Le Centre de Gestion apporte son concours aux collectivités affiliées dans leur obligation d’information des actifs. L’objectif est de permettre à tous d’avoir la qualité et l’homogénéité des actions menées dans le cadre de la convention signée.

Pour ce faire, les collectivités et établissements publics peuvent solliciter le Centre de Gestion, soit pour le contrôle de leurs dossiers, soit pour l’instruction intégrale des dossiers adressés à la CNRACL. Sur demande de l’autorité territoriale, le Centre de Gestion peut recevoir, individuellement et sur rendez-vous, les actifs proches de la retraite (5 ans maximum précédant le départ effectif) afin de réaliser des accompagnements personnalisés retraite (APR).

La convention d’assistance retraite 2020/2022 est arrivée à son échéance le 31/12/2022. Le Centre de Gestion propose de proroger cette convention par avenant, jusqu’à la parution de la future convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour : - APPROUVE la proposition du rapporteur

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant avec le CDG 26 et tous documents afférents.

8/ Renouvellement de la convention d’utilisation des équipements sportifs pour la pratique de l’EPS avec le Conseil Départemental

Rapporteur : Frédéric STEINE

Frédéric STEINE rappelle que les équipements sportifs (gymnase, terrains et piscine) font l’objet d’une convention d’utilisation entre la commune, le Département de la Drôme et le Collège Ernest Chalamel, utilisateur.

Dans le cadre du renouvellement de la convention d’utilisation des équipements sportifs pour la pratique de l’EPS, une nouvelle convention a été votée le 21 novembre 2022 par le Département. Cette convention présente comme changement majeur une nouvelle tarification afin de tenir compte de la hausse de l’énergie ainsi qu’un allongement de sa durée à 5 ans.

Pour information : Tarif horaire en 2022/ nouvelle convention

Terrain de plein air : 2.30 € => inchangé

Salle de + 500 m2 : 14.00 € => 15.40 €

Salle de – 500 m2 : 6.00 € => 7.70 €

Piscine de plein air : 30.00 € => 38.40 €

La commune a perçu pour l’année scolaire 2021/ 2022, la somme de 9 563 € correspondant à 1 276.5 heures d’utilisation des équipements sportifs par le collège.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour : - APPROUVE le renouvellement de la convention d’utilisation des équipements sportifs pour la pratique de l’EPS avec le Département

- APPROUVE les modifications de tarif et l’allongement de la durée

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents.

9/ Avenant n°1 à la convention entre la commune et les autocars GINEYS pour le service de la navette – Arrêts supplémentaires.

Rapporteur : Genevieve MORENAS

Geneviève MORENAS rappelle qu’une convention en date du 5 juillet 2022 a été signée entre la Commune et les autocars GINEYS reprenant l’organisation du service de la navette municipale et6

inscrivant ainsi le coût de ce service au budget général de la Commune, auparavant inscrit au budget du CCAS.

L’article 4 de ladite convention prévoit la signature d’avenants afin que des trajets puissent être modifiés et des quartiers nouvellement desservis.

Or il se trouve que pour des raisons de meilleure desserte et ce pour correspondre à la demande des habitants, il convient d’ajouter trois arrêts supplémentaires aux circuits existants : - Circuit de la navette du mardi : un arrêt supplémentaire à la Poste

- Circuit de la navette du vendredi : un arrêt supplémentaire place des Tilleuls et un arrêt supplémentaire à Notre Dame de la Calle.

Marie-Madeleine LECLER demande ce qu’il en est de l’arrêt supplémentaire sur le chemin des Rouvières (descente des Rouvières) qui avait été envisagé lors de réunions de travail. Geneviève MORENAS répond que la présente délibération concerne des demandes pour répondre à des besoins bien spécifiques d’habitants, mais précise que l’arrêt supplémentaire aux Rouvières est bien envisagé dans le cadre du projet d’élargissement du circuit de la navette, en cours d’élaboration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour : - APPROUVE la proposition du rapporteur

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention Commune/ Autocars Gineys et tous documents afférents.

10/ Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT, Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), dans le cadre de la délibération du 10 juillet 2020 et de la délibération du 8 novembre 2021.

➢Décision n°62/2022 du 6 décembre 2022 : Commande pour la réfection d’une chapelle abandonnée dans le cimetière destinée à la création d’un deuxième ossuaire auprès de l’entreprise TEKNIBAT pour un montant de 7 542,70 € HT

➢Décision n°63/2022 du 6 décembre 2022 : Virement de crédits n°5 – (Virement de 42 602 € du chapitre « dépenses imprévues » au chapitre « Personnel»).

➢Décision n°64/2022 du 12 décembre 2022 : Demande de subventions pour le projet de regroupement des deux écoles et de rénovation thermique.

➢Décision n°65/2022 du 23 décembre 2022 : Commande pour une restauration de parchemins du XIVème et XVème siècle auprès de l’Atelier du patrimoine pour un montant de 1672,30 HT

➢Décision n°66/2022 du 28 décembre 2022 : Demande de subventions pour la restauration du chœur de l’église ST Roch.

➢Décision n°01/2023 du 03 janvier 2023 Commande pour une mission d’assistance technique an vue de mettre au format CNIG le PLU communal en vigueur pour le téléverser sur le Géoportail de l’urbanisme, auprès du bureau d’études LATITUDE pour un montant de 1 200 € HT

➢Décision n°02/2023 du 03 janvier 2023 Commande pour une mission d’assistance technique en vue de mettre en place une procédure de modification du PLU communal, auprès du bureau d’études LATITUDE pour un montant de 7 200 € HT

➢Décision n°03/2023 du 12 janvier 2023 Commande pour une mission de mis à jour du Plan Communal de Secours et réalisation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), auprès de MAYANE pour un montant de 9 525 € HT

➢Décision n°04/2023 du 16 janvier 2023 Commande pour le dévoiement du réseau AEP auprès du SIEA pour un montant de 9 209,79 € HT.7

11/ Questions diverses

➢Laurence GIRARD : soirée débat mercredi 25/01 : ville perméable, un enjeu pour demain

➢Genevieve MORENAS : petit déjeuner de l’emploi avec les entreprises : jeudi 26/01 de 8 à 10h

➢Patrice BENOIT demande si un tuilage est prévu pour le poste de l’accueil et quelle est l’organisation prévue suite au départ du policier ?

Monsieur le Maire répond qu’un tuilage est prévu pour l’accueil et que pour le service de police, une personne vient d’être embauchée, elle aura 6 mois de formation police à faire avant d’être policière. Monsieur le Maire indique qu’il envisage éventuellement l’embauche d’un deuxième policier. ➢Patrice BENOIT demande si la mairie dans le cadre des demandes de subvention qu’elle a faites en vue de la restauration de la fresque de l’église a fait une demande à la DRAC, Monsieur le Maire indique que la DRAC n’intervient que sur les objets inscrits, ce qui n’est pas le cas du chœur. Monsieur le Maire répond à Patrice BENOIT que la restauration de la voûte du chœur de l’église St Roch sera confiée à Mme Malfatto. Les demandes de subvention seront faites au CD26 et à la Région.

➢Sylvain JEAN fait remarquer l’erreur dans le bulletin municipal, M Guy MATHIEU a quitté ses fonctions à la mairie mais il n’est pas à la retraite, et suite au décès de Mme BRONDEL quelques mots auraient été appréciés.

➢Jacques GLAYSE informe que l’ours va sortir de sa tanière le mercredi 01/02 avec déambulation au départ de la place Chateauras.

➢Frédéric STEINE fait part de nombreux retours positifs des animations de Noël : maquillages, déambulations, orgue de barbarie, calèche, jeux, et enfin le manège à pédale pour les tous petits, Frédéric STEINE remercie l’UCA qui a offert l’animation du manège à pédale. ➢Frédéric STEINE annonce la projection d’un film d’animation jeune public le 04.02.23 à la Halle à 15h « Maman il pleut des cordes » suivi d’un goûter offert par la Mairie

➢Marion MARTIN invite toutes les personnes intéressées à une réunion publique le 03.03.23 à 18h30 à la Halle : présentation du projet de l’école du Juncher.

➢ Monsieur le Maire informe que le projet de la MSP Maison de Santé Pluridisciplinaire avance ; 3 lieux

potentiels sont étudiés en lien avec le CAUE (la maison de la Malautière, l’école maternelle, une construction vers le parking des Grands Prés). Les médecins et professionnels de santé sont consultés. Jacques GLAYSE précise que les pompiers sont invités à participer à ces réflexions. ➢ Monsieur le Maire remercie les élus et les bénévoles pour le bon déroulement de la cérémonie des vœux et le goûter des Ainés. Il remercie particulièrement les bénévoles du CCAS.

Monsieur le maire invite le public à poser des questions

En l’absence de questions du public,

Monsieur le Maire remercie les participants et clôt la séance du conseil municipal à 19h15.

Monsieur le Maire indique qu’il est en train de préparer les vœux pour Madame le Maire du district de KARONGI, ville du Rwanda. Il invite les membres du Conseil municipal à une photo de groupe devant le tableau offert à la Commune par Madame le Maire.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 13 mars 2023

La secrétaire de la séance Le Maire Genevieve MORENAS Christian BUSSAT