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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 10 21 147 Recueil n°147 du 21 oct 2019
Document publié le Lundi 21 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 10 21 147 Recueil n°147 du 21 oct 2019)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
7
D b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°147 du 21 octobre 2019
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des finances locales et de l’intercommunalité
SOMMAIRE
Arrêté n° 2019-I-1355 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole, dans la perspective
du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 page 3
Arrêté n° 2019-I-1356 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée, dans la
perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 page 7
Arrêté n° 2019-I-1357 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté d’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, dans la
perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 page 11
Arrêté n° 2019-I-1358 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté d’agglomération Hérault-Méditerranée, dans la
perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
page 15
Arrêté n° 2019-I-1359 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté d’agglomération du Pays de l’Or, dans la perspective
du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
page 19
Arrêté n° 2019-I-1360 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté de communes « Les Avants-Monts », dans la
perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
page 23 Arrêté n° 2019-I-1361 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté de communes du Minervois au Caroux, dans la
perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
page 27
Arrêté n° 2019-I-1362 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté de communes Sud-Hérault, dans la perspective du
prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
page 31
Arrêté n° 2019-I-1363 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté de communes « La Domitienne », dans la perspective
du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
page 35
Arrêté n° 2019-I-1364 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre
et répartition des sièges) de la communauté de communes « Grand Orb Communauté de
communes en Languedoc », dans la perspective du prochain renouvellement général des
conseils municipaux de mars 2020
page 37
Arrêté n° 2019-I-1365 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté de communes du Clermontais, dans la perspective du
prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
page 41
Arrêté n° 2019-I-1366 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, dans la
perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
page 45
Arrêté n° 2019-I-1367 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté de communes Lodévois et Larzac, dans la perspective
du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
page 49
Arrêté n° 2019-I-1368 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, dans la perspective
du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
page 53
Arrêté n° 2019-I-1369 du 21 octobre 2019, fixant la composition de l’organe délibérant (nombre et
répartition des sièges) de la communauté de communes du Pays de Lunel, dans la perspective
du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
page 57 Préfecture
7
Be
h
|
Liberté
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
PHERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n°
2019-I--13
ÿ4
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
métropole
Montpellier
Méditerranée
Métropole
dans
la
perspective
du
VU VU VU VU VU VU VU VU
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la
légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L 5211-6-1
;
la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le
décret
n°
2014-1605
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
« Montpellier
Méditerranée
Métropole
» ;
le décret
n°2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et de
la Réunion,
et des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l'arrêté
préfectoral
du
19 janvier
1965,
portant
création
du
district
de
l'agglomération
de
Montpellier,
modifié
notamment
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2001-1-3216
du
30
juillet
2001
portant
transformation
du
district
en
communauté
d'agglomération
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1-2031
du
21
octobre
2013
fixant
la
composition
de
lorgane
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
d'agglomération
de
Montpellier
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
; VU
la
délibération
du
23
mai
2019
par
laquelle
le
conseil
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
a
décidé
à
la
majorité
des
maires
présents
d’adopter
le
principe
de
la
répartition
de
droit
commun
pour
composer
le
futur
conseil
de
Métropole
pour
le
mandat
2020-2026 ;
VU
la
délibération
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lattes
(18/06/2019)
s’est
abstenu
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
répartition
de
droit
commun
pour
la composition
du
conseil
de
Métropole
;
VU
labsence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
des
conseils
municipaux
de
toutes
les
autres
communes
membres
de
la
métropole
Montpellier
Méditerranée
Métropole
;
CONSIDERANT
qu’à
défaut
d’accord
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
adopté
à la majorité
qualifiée
requise,
la composition
du
conseil
de
métropole
est
arrêtée
selon
les modalités
de
droit
commun
prévues
aux
II à V
de
l'article
L5211-
6-1
du
CGCT;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE 1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
métropole
Montpellier
Méditerranée
Métropole
est fixé
à 92
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après :
Communes
P que
ce
Nombre
de
sièges
MONTPELLIER
281
613
46
CASTELNAU
LE
LEZ
19257
$
LATTES
16
687
4
JUVIGNAC
10
864
3
VILLENEUVE
les MAGUELONE
9
846
2
SAINT
JEAN
DE
VEDAS
9
539
2
LE
CRES
9259
2
PEROLS
9061
2
GRABELS
8
281
2
BAILLARGUES
7421
2
FABREGUES
6914
2
PIGNAN
6
844
l
JACOU
6
785
1
VENDARGUES
6
176
1
CASTRIES
6
105
I
COURNONTERRAL
5
950
I
CLAPIERS
5
473
l
PRADES
LE
LEZ
5451
1
SAINT
GEORGES
D'ORQUES
5
426
1
MONTFERRIER
SUR
LEZ
3
598
1 COURNONSEC
3315
I
LAVERUNE
3
191
1
SAINT-BRES
2
945
1
SUSSARGUES
2
725
1
SAINT-DREZERY
2451
1
MURVIEL
LES
MONTPELLIER
1 891
1
SAINT
GENIES
DES
MOURGUES
1 865
1
BEAULIEU
1835
l
RESTINCLIERES
1777
1
SAUSSAN
1538
1
MONTAUD
987
I
TOTAL
465
070
92
ARTICLE
2
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
( 6,
rue
Pitot
—
34063
MONTPELLIER
cedex
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication. Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
président
de
la
métropole
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
9
{
DCT.
2ÿi9
Le
Préfet, Wacques
WI FKOWSKI Préfecture
EE
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n° 2019-I-
1356
fixant la composition
de l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
d'agglomération
de
Béziers-Méditerranée
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
VU VU VU VU VU VU VU VU
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la
légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L 5211-6-1 ; la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le
décret
n°
2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-1-5376
du
26
décembre
2001,
modifié,
portant
création
de
la communauté
d’agglomération
de
Béziers-Méditerranée
;
l’arrêté
n°
2013-1-2033
du
21
octobre
2013
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
d'agglomération
de
Béziers-Méditerranée
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
;
lParrêté
n°
2016-1-941
du
14
septembre
2016
portant
modification
du
périmètre
de
la
communauté
d’agglomération
de
Béziers-Méditerranée
avec
extension
aux
communes
d’Alignan
du
Vent,
Coulobres,
Montblanc
et Valros
; VU
l'arrêté
n°
2016-1-1278
du
7
décembre
2016
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
de
la communauté
d'agglomération
de
Béziers-Méditerranée
au
1° janvier
2017
;
VU
l'absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
des
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
membres
de
la
communauté
d’agglomération
Béziers-Méditerranée ;
CONSIDERANT
qu’à
défaut
d’accord
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
adopté
à
la
majorité
qualifiée
requise,
la
composition
du
conseil
communautaire
est
arrêtée
selon
les
modalités
de
droit
commun
prévues
aux
IT
à V
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE
1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
d’agglomération
de
Béziers-
Méditerranée
est fixé
à 55
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1* janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après :
Communes
tienne
LA
9)
Nombre
de
sièges
BEZIERS
76
493
27
SERIGNAN
6934
4
SAUVIAN
5 285
3
SERVIAN
4747
3
VILLENEUVE
les
BEZIERS
4255
3
VALRAS
PLAGE
4192
2
BOUJAN
SUR
LIBRON
3 366
2
LIGNAN
SUR
ORB
3 097
2
MONTBLANC
2
832
1
CERS
2 490
1
BASSAN
2091
1
AIGNAN
DU
VENT
1 729
1
CORNEILHAN
1715
1
VALROS
1 592
1
LIEURAN
les
BEZIERS
1391
1
ESPONDEILHAN
1 040
1
COULOBRES
364
1
TOTAL
123
613
55 ARTICLE
2
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
( 6,
rue
Pitot —
34063
MONTPELLIER
cedex
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication
.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
président
de
la
communauté
d’agglomération
de
Béziers-Méditerranée,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
%
4
QCF.
2014
Le
Préfet,
décques
WITKOWSK! kiss Préfecture
EE
4
Liberté
* Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
l'HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n°
2019-I-
133
+
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
d’agglomération
Sète
Agglopôle
Méditerranée
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la
légion
d’Honneur,
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L 5211-6-1
;
la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la
loi
n°
2015-264
du
9 mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le
décret
n°
2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2000-I-4255
du
21
décembre
2000,
modifié,
portant
création
de
la communauté
de
communes
du
nord
du
bassin
de
Thau
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2002-1-5801
du
17
décembre
2002,
modifié,
portant
création
de
la communauté
d’agglomération
du
Bassin
de
Thau ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-I-944
du
14
septembre
2016
portant
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
de
Thau
et de
la
communauté
de
communes
du
nord
du
bassin
de
Thau ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-I-1312
du
14
décembre
2016
fixant
la
composition
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
d’agglomération
du
Bassin
de
Thau
au
1°
janvier
2017
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-1-329
du
9
avril
2018
portant
modification
du
nom
de
la
Communauté
d'Agglomération
dw
Bassin
de
Thau
et
harmonisation
de
ses
compétences
;
VU
l'absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
de
tous
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
d’agglomération
Sète
Agglopôle
Méditerranée
;
CONSIDERANT
qu’à
défaut
d’accord
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
adopté
à
la
majorité
qualifiée
requise,
la
composition
du
conseil
communautaire
est
arrêtée
selon
les
modalités
de
droit
commun
prévues
aux
IT
à V
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
d’agglomération
Sète
Agglopôle
Méditerranée
est fixé
à 50
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après
:
Population
municipale
Communes
Nombre
de
sièges
(en
vigueur
au
1-1-2019)
SETE
43
609
19
FRONTIGNAN
22
521
9
MEZE
11
533
5
MARSEILLAN
7773
à
BALARUC
LES
BAINS
6
805
3
GIGEAN
6415
2
POUSSAN
6001
2
VILLEVEYRAC
3 786
l
MIREVAL
3315
1
VIC
LA
GARDIOLE
3 263
1
MONTBAZIN
2975
1
BALARUC
LE
VIEUX
2
644
1
LOUPIAN
2
139
1
BOUZIGUES
1 690
1
TOTAL
124
469
50 ARTICLE
2
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot —
34063
MONTPELLIER
cedex
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
Sète
Agglopôle
Méditerranée,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le?
1
ACT.
2019
Le
Préfet,
Jacques
WTKOWSKI ÿ
4
ve
4
cs Préfecture
Liberté
»
rsFraternité RÉPUBL
IQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
l’'HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n°
2019-I-.1
35
£
fixant
la composition
de
l'organe
délibérant
(nombre
et répartition
des
sièges)
de
la communauté
d’agglomération
« Hérault-Méditerranée
»
dans
la perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L 5211-6-1
;
la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la
loi
n°
2015-264
du
9 mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le
décret
n°
2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2002-1-5799
du
17
décembre
2002
modifié,
portant
création
de
la communauté
d'agglomération
« Hérault-Méditerranée
»
;
Parrêté
n°
2013-1-2032
du
21
octobre
2013
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
d’agglomération
« Hérault-Méditerranée
» dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
;
l’arrêté
n°
2016-1-
943
du
14
septembre
2016
portant
modification
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
Hérault-Méditerranée
avec
extension
à la commune
de
Tourbes ; l’arrêté
n°2016-1-1262
du
1*
décembre
2016
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
d’agglomération
Hérault-Méditerranée
au
1%
janvier
2017; la
délibération
en
date
du
4 juillet
2019
par
laquelle
le
conseil
de
la
communauté
d’agglomération
«
HERAULT-MEDITERRANEE
»
a
proposé,
dans
la
perspective du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
une
composition
du
futur
conseil
communautaire
à
58
sièges
;
VU
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
AGDE
(16/07/2019),
BESSAN
(1/07/2019),
CASTELNAU-DE-GUERS
(20/08/2019),
CAUX
(19/06/2019),
CAZOULS
D’HERAULT
(17/07/2019),
FLORENSAC
(28/08/2019),
LÉZIGNAN-LA-CÈBE
(18/07/2019),
MONTAGNAC
(10/07/2019),
NÉZIGNAN-L'EVÊQUE
(30/07/2019),
PÉZENAS
(30/07/2019),
PINET
(20/08/2019),
POMÉROLS
(21/06/2019),
PORTIRAGNES
(26/06/2019),
SAINT-
THIBÉRY
(3/07/2019),
TOURBES
(27/08/2019),
VIAS
(18/06/2019),
ont
approuvé
la
composition
du
conseil
communautaire
à
58
sièges,
sur
la
base
des
chiffres
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
en
vigueur
au
1*
janvier
2019,
en
fonction
de
strates
de
population
;
VU
l'absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
des
conseils
municipaux
des
communes
de
ADISSAN,
AUMES,
NIZAS,
SAINT
PONS
DE
MAUCHIEN
;
CONSIDERANT
que
la
composition
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
d’agglomération
Hérault-Méditerranée
a
recueilli
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
à la majorité
qualifiée
prévue
à l'article
L
5211-6-1
du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
cette
composition
répond
aux
exigences
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE
1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
d’agglomération
«
Hérault-
Méditerranée
» est
fixé
à 58
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après :
Population
municipale
Communes
Nombre
de
sièges
(en
vigueur
au
1-1-2019)
AGDE
27
681
17
PEZENAS
8
187
6
VIAS
5 613
5
FLORENSAC
4977
4
BESSAN
4975
4
MONTAGNAC
4310
3
PORTIRAGNES
3
160
2
SAINT-THIBERY
2
578
2
CAUX
2
554
2
POMEROLS
2246
2
NEZIGNAN
L'EVEQUE
1818
2
PINET
1 624
1
TOURBES
1 579
l
LEZIGNAN
LA
CEBE
1
546
l
CASTELNAU
DE
GUERS
1191
1
ADISSAN
1183
1 SAINT
PONS
DE
MAUCHIEN
669
1
NIZAS
666
1
AUMES
490
1
CAZOULS
D’'HERAULT
403
1
TOTAL
77
450
58
ARTICLE
2
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
—
34063
MONTPELLIER
cedex
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
président
de
la
communauté
d’agglomération
«
Hérault-Méditerranée
» , les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
2:
ect
duo
Le
Préfet,
Vâcques WITKOWSKI Préfecture
Liberté
«
biberà
» Égalit
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
l'HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n°
2019-I-
135%
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
l'Or
dans
la perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
VU VU VU VU VU
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la
légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L
5211-6-1
;
la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le
décret
n°
2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l’arrêté
préfectoral
n°
93-I-2062
bis,
du
20
juillet
1993,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
l’Or,
modifié
notamment
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-1-1905
du
2
septembre
2011
portant
transformation
du
groupement
en
communauté
d'agglomération,
avec
extension
de
son
périmètre
à
la
commune
de
Valergues
;
l'arrêté
n°
2013-1-2034
du
21
octobre
2013
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
l'Or
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
;
l’arrêté
n°
2015-1-561
du
24
avril
2015
portant
modification
de
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
l'Or
dans
le
cadre
des
nouvelles
élections
municipales
et
communautaires
sur
la
commune
de
Palavas-les-Flots
; VU
la
délibération
en
date
du
25
juin
2019
par
laquelle
le
conseil
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
l'Or
a
proposé,
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
une
composition
du
conseil
communautaire
à 46
sièges
;
VU
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
CANDILLARGUES
(18/07/2019),
LA
GRANDE
MOTTE
(24/07/2019),
LANSARGUES
(22/07/2019),
MAUGUIO
(29/07/2019),
MUDAISON
(15/07/2019),
SAINT
AUNES
(27/06/2019),
VALERGUES
(3/07/2019)
ont
approuvé
la
composition
du
conseil
communautaire
à
46
sièges,
sur
la
base
des
chiffres
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
en
vigueur
au
1% janvier
2019,
en
fonction
de
strates
de
population
;
VU
la
délibération
hors
délai,
car
postérieure
à
la
date
butoir
du
31
août
2019
telle
que
fixée
par
l’article
L
5211-6-1
VII
du
CGCT,
du
conseil
municipal
de
la commune
de
PALAVAS-LES-FLOTS
( 3/09/2019)
;
CONSIDERANT
que
la
composition
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
l’Or
à
46
sièges
a
recueilli
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
à
la
majorité
qualifiée
prévue
à
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT;
CONSIDERANT
que
cette
composition
répond
aux
exigences
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE
1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
l'Or
est
fixé
à 46
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à chaque
commune
membre,
en
fonction
des
chiffres
de
la population
municipale
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après
:
Communes
CRE
Nombre
de
sièges
MAUGUIO
17
073
17
LA
GRANDE
MOTTE
8
882
9
PALAVAS
LES
FLOTS
6 075
6
SAINT
AUNES
3
320
4
LANSARGUES
3
120
3
MUDAISON
2
563
3
VALERGUES
2
057
2
CANDILLARGUES
1 688
2
TOTAL
44
778
46 ARTICLE
2
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
( 6,
rue
Pitot
—
34063
MONTPELLIER
cedex
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication. Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
wmww.telerecours.fr
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
l'Or,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
2 4
OCT,
2019
Le
Préfet,
t
Jacques MTKOWER| Préfecture
Liberté RES
ARS
Part Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
PHERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n°
2019
-I-
1360
fixant
la composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
"Les
Avant-Monts
"
dans
la
perspective
du
VU VU VU VU VU VU VU
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L
5211-6-1
;
la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le décret
n°2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-
Martin
et
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l’arrêté
préfectoral
n°
98-I-4012
du
28
décembre
1998
portant
création
de
la
communauté
de
communes
«
Orb
et Taurou
» ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-1-2184,
du
27
septembre
2012,
complété
par
l'arrêté
n°2012-1-2562
du
30
novembre
2012
portant
création,
au
1%
janvier
2013,
de
la
communauté
de
communes
"Les
Avant-Monts
du
Centre
Hérault"
par
fusion
des
communautés
de
communes
Coteaux
et
Châteaux,
du
Faugères
et
Framps
909,
au
titre
de
la mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
;
l’arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1301
modifiant
l’arrêté
n°
2016-1-942
portant
fusion
des
communautés
de
communes
Les
Avant-Monts
du
Centre
Hérault
et
Orb
et
Taurou
avec
extension
du
périmètre
aux
communes
d’Abeilhan
et de
Puissalicon
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1179
du
18
novembre
2016
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
Les
Avant-Monts
; VU
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
AUTIGNAC
(25/06/2019),
CABREROLLES
(18/06/2019),
FOS
(9/08/2019),
FOUZILHON
(1/07/2019),
GABIAN
(17/07/2019),
LAURENS
(17/07/2019),
MARGON
(30/08/2019),
MONTESQUIEU
(23/08/2019),
NEFFIÈS
(26/08/2019),
PAILHES
(26/06/2019),
POUZOLLES
(18/07/2019),
PUIMISSON
(18/06/2019),
PUISSALICON
(6/08/2019),
ROUJAN
(28/06/2019),
SAINT-NAZAIRE-DE-
LADAREZ
(29/07/2019),
VAILHAN
(11/07/2019),
ont
approuvé,
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
la
répartition
de
47
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire,
sur
la base
des
chiffres
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
en
vigueur
au
1°
janvier
2019,
en
fonction
de
strates
de
population
;
VU
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
ROQUESSELS
(7/08/2019),
THEZAN-LES-BEZIERS
(12/08/2019)
ont
approuvé
une
répartition
de
45
sièges
selon
les modalités
de
droit
commun
prévues
au
IT à V
de
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT
;
VU
l’absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
des
conseils
municipaux
des
communes
de
ABAILHAN,
CAUSSES
ET
VEYRAN,
CAUSSINIOJOULS,
FAUGERES,
MAGALAS,
MURVIEL
LES
BEZIERS,
SAINT
GENIES
DE
FONTEDIT ;
CONSIDERANT
qu’à
défaut
d’accord
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
adopté
à
la
majorité
qualifiée
requise,
la
composition
du
conseil
communautaire
est
arrêtée
selon
les
modalités
de
droit
commun
prévues
aux
II
à
V
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT ;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
«
Les
Avant-Monts
»
est fixé
à 45
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1* janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après
:
Population
municipale
Communes
(en
vigueur
au
1-1-2019)
Nombre
de
sièges
MAGALAS
3
313
5
MURVIEL
LES
BEZIERS
3
051
5
THEZAN
LES
BEZIERS
2
971
5
ROUJAN
2
122
3
LAURENS
1
667
8
ABEILHAN
1
660
?
SAINT
GENIES
DE
FONTEDIT
1:553
2
PUISSALICON
1
334
2
POUZOLLES
1
159
2
NEFFIES
1 062
1 PUIMISSON
1
052
1
AUTIGNAC
904
1
GABIAN
841
1
MARGON
670
1
CAUSSES
ET
VEYRAN
601
1
PAILHES
564
1
FAUGERES
500
Î
SAINT
NAZAIRE
DE
LADAREZ
366
1
CABREROLLES
332
1
FOUZILHON
240
1
VAILHAN
160
îl
CAUSSINIOJOULS
119
1
ROQUESSELS
107
1
FOS
97
1
MONTESQUIEU
69
1
TOTAL
26
514
45
ARTICLE
2
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
( 6,
rue
Pitot
—
34063
MONTPELLIER
cedex
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication. Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
wwwr.telerecours.fr
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
président
de
la
communauté
de
communes
"Les
Avant-Monts",
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
2
f
OCT.
20
Le
Préfet,
€
Vacques
WITKOWSKI Liberié « tube
» Égale
= Frarntié Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
l'HERAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES FINANCES LOCALES
ET DE L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n°
2019-1-43{(fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
du
Minervois
au
Caroux
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L
5211-6-1
;
VU
Ja
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
VU
la loi
n°
2015-864,
du
9 mars
2015,
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
VU
le décret
n°2018-1479
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et de
la Réunion,
et des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
94-I-4127
du
27
décembre
1994
modifié,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Saint-Ponais
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
96-[-3379
du
9
décembre
1996
modifié,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Orb
et
Jaur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2005-1-3273
du
21
décembre
2005
modifié,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Le
Minervois
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-910
du
13
septembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
Le
Minervois,
Saint-Ponais,
Orb
et
Jaur
et
création
de
la
communauté
de
communes
Minervois,
Saint
Ponais,
Orb-Jaur
; VU
larrêté
préfectoral
n°
2016-1-940
du
14
septembre
2016
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
du
Minervois,
Saint
Ponais,Orb-
Jaur ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-I1-214
du
12
mars
2018
portant
modification
du
nom
de
la
communauté
de
communes
Minervois,
Saint-Ponais,
Orb-Jaur
qui
devient
communauté
de
communes
du
Minervois
au
Caroux
;
VU
l’absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
de
tous
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Minervois
au
Caroux
;
CONSIDERANT
qu’à
défaut
d’accord
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
adopté
à
la
majorité
qualifiée
requise,
la
composition
du
conseil
communautaire
est
arrêtée
selon
les
modalités
de
droit
commun
prévues
aux
IT
à V
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE
1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
du
Minervois
au
Caroux
est
fixé
à 50
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après
:
Communes
er
ae
EDS
Nombre
de sièges
SAINT PONS
DE THOMIERES
1892
6
OLONZAC
1805
6
RIOLS
758
2
SIRAN
725
5
OLARGUES
682
2
ROQUEBRUN
605
2
COURNIOU
596
1
MONS
584
1
LA LIVINIERE
544
1
PREMIAN
518
1
COLOMBIERES
SUR ORB
477
1
FELINES
MINERVOIS
474
1
AIGUES VIVES
468
1
CESSERAS
384
1
AZILLANET
368
1
SAINT VINCENT D'OLARGUES
351
1
SAINT ETIENNE D'ALBAGNAN
313
1
LA CAUNETTE
304
1
AIGNE
270
1 VIEUSSAN
263
1
OUPIA
251
1
AGEL
227
1
SAINT JULIEN
219
1
BEAUFORT
215
1
BERLOU
199
1
PARDAILHAN
185
1
FERRALS
LES
MONTAGNES
178
1
SAINT
JEAN
DU
MINERVOIS
149
1
SAINT
MARTIN
DE
L'ARCON
138
1
MINERVE
130
1
CASSAGNOLES
100
1
VERRERIES
DE
MOUSSAN
95
1
VELIEUX
83
1
RIEUSSEC
69
1
FERRIERES
POUSSAROU
68
1
BOISSET
42
1
TOTAL
14
729
50
ARTICLE
2
: En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
- 34063
MONTPELLIER
CEDEX
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Minervois
au
Caroux,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
9
4
OCT.
2919
Le
Préfet,
Jacques MTKOWSKI 2e
+ Préfecture
Liberté Lbend
» Égait
» Fraernté Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
l'HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n°
2019-I-./{
76
7
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
Sud-Hérault
dans
la perspective
du
VU VU VU VU VU
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la légion
d'Honneur,
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L 5211-6-1 ; la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales ; la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la
loi
n°
2015-264
du
9 mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le décret n°2018-1328
du 28
décembre
2018
authentifiant
les chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et de
la Réunion,
et des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1-354,
du
15
février
2013,
complété
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1-1012
du
31
mai
2013,
portant
création,
à compter
du
1° janvier
2014,
de
la
«
communauté
de
communes
Canal-Lirou
Saint-Chinianais
»
par
fusion
des
communautés
de
communes
Canal-Lirou
et
du
Saint-Chinianais
;
l’arrêté
n°2013-1-2101
du
29
octobre
2013
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et répartition
des
sièges)
de
la communauté
de
communes
Canal-
Lirou
Saint-Chinianais
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-1-2038
du
1°
décembre
2015
portant
changement
de
dénomination
de
la
communauté
de
communes
Canal-Lirou
Saint-Chinianais
et
modification
de
ses
compétences
;
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
BABEAU-BOULDOUX
(7/08/2019),
CAPESTANG
(18/06/2019),
CAZEDARNES
(27/06/2019),
CEBAZAN
(3/07/2019),
CESSENON-SUR-ORB
(25/06/2019),
CREISSAN
(2/07/2019,
MONTOULIERS
(17/06/2019),
PIERRERUE
(21/06/2019),
POILHES
(20/06/2019),
PRADES
SUR
VERNAZOBRES (25/06/2019),
PUISSERGUIER
(25/06/2019),
QUARANTE
(25/06/2019),
SAINT-
CHINIAN
(11/07/2019)
ont
approuvé,
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Sud-Hérault
à 37
sièges
sur
la base
des
chiffres
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
en
vigueur
au
1* janvier
2019,
en
fonction
de
strates
de
population
;
VU
la
délibération
hors
délai,
car
postérieure
à
la
date
butoir
du
31
août
2019
telle
que
fixée
par
l’article
L
5211-6-1
VII
du
CGCT,
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’ASSIGNAN
(6/09/2019)
;
VU
l'absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
des
conseils
municipaux
des
communes
de
CRUZY,
MONTELS,
VILLESPASSANS
;
CONSIDERANT
que
la
composition
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Sud-Hérault
à
37
sièges
a recueilli
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
à la majorité
qualifiée
prévue à l'article
L
5211-6-1
du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
cette
composition
répond
aux
exigences
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE 1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Sud-Hérault
est
fixé
à 37
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1°
janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après
:
Communes
a
al
ï ET
Nombre
de
sièges
CAPESTANG
3
194
S
PUISSERGUIER
2 845
5
CESSENON
SUR
ORB
2 249
4
QUARANTE
1 760
3
SAINT-CHINIAN
1719
3
CREISSAN
1370
2
CRUZY
998
2
CEBAZAN
610
2
CAZEDARNES
597
2
POILHES
568
2
PRADES
SUR
VERNAZOBRE
309
1
BABEAUX
BOULDOUX
298
1
PIERRERUE
292
1
MONTELS
252
1
MONTOULIERS
224
1
VILLESPASSANS
167
1
ASSIGNAN
164
1
TOTAL
17616
37 ARTICLE
2
: En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
( 6,
rue
Pitot
—
34063
MONTPELLIER
cedex
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
président
de
la
communauté
de
communes
Sud-Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
9
j
OCT,
2019
Le
Préfet,
Jacques WITKOWSKI Préfecture
EE
=
Liberté
* Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
l'HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n° 2019-1-/
3 € $
fixant
la composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
«
La
Domitienne
»
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
VU VU VU VU VU VU VU VU
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L 5211-6-1
;
la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la
loi
n°
2015-864,
du
9
mars
2015,
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire ;
le
décret
n°2018-1479
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et de
la Réunion,
et des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l'arrêté
préfectoral
n°
93-1-1706
du
24
juin
1993,
modifié,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
« La
Domitienne
»;
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1-2069
du
25
octobre
2013
fixant
la
composition
de
lPorgane
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
«La
Domitienne
»
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
;
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
COLOMBIERS
(30/07/2019),
LESPIGNAN
(25/06/2019),
MARAUSSAN
(16/07/2019)
MAUREILHAN
(18/06/2019),
MONTADY
(1/07/2019),
NISSAN
LEZ
ENSERUNE
(23/07/2019)
ont
approuvé,
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
la
répartition
de
37
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire,
sur
la
base
des
chiffres
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
en
fonction
de
strates
de
population
;
la
délibération
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VENDRES
(20/06/2019)
s’est
prononcé
contre
la
répartition
de
37
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
; VU
la
délibération
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CAZOULS-LES-
BEZIERS
(25/06/2019)
a
décidé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
concernant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
La
Domitienne ;
CONSIDERANT
que
la composition
de
l'organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
La
Domitienne
à 37
sièges
a recueilli
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
à la majorité
qualifiée
prévue à l'article
L
5211-6-1
du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
cette
composition
répond
aux
exigences
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE 1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
« La
Domitienne
»
est fixé
à 37
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après
:
Communes
an
RE
ae)
Nombre
de
sièges
CAZOULS
LES
BEZIERS
4944
4
MARAUSSAN
4244
6
NISSAN
LES
ENSERUNE
3967
6
MONTADY
3929
5
LESPIGNAN
3155
4
VENDRES
2693
8
COLOMBIERS
2383
3
MAUREILHAN
2085
3
TOTAL
27400
37
ARTICLE
2
: En
application
de
l’article
R421-1
du
code de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
- 34063
MONTPELLIER
CEDEX
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
président
de
la
communauté
de
communes
«
La
Domitienne
»,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
2
4
OCT.
2019
Le
Préfet,
Hacques
WITKOWSK! Préfecture
7
EX
‘+
Liberté
» Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
l’'HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n°
2019-I-.-{3
64
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et répartition
des
sièges)
de
la communauté
de
communes
« Grand
Orb
Communauté
de
communes
en
Languedoc
»
dans
la perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
VU VU VU VU VU VU VU
de
mars
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la
légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L5211-6-1
;
la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le décret
n°2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et de
la Réunion,
et des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1-355,
du
15
février
2013,
complété
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1-1011
du
31
mai
2013,
portant
création,
à compter
du 1° janvier
2014,
de
la
communauté
de
communes
Avène
-Bédarieux-Lamalou-Taussac-Le
Bousquet
d’Orb,
par
fusion
des
communautés
de
communes
d'Avène,
Orb
et
Gravezon,
des
Monts
d'Orb,
Pays
de
Lamalou-les-Bains,
Combes
et
Taussac,
avec
extension
du
périmètre
aux
communes
isolées
de
BEDARIEUX,
CARLENCAS-ET-
LEVAS,
PEZENES-LES-MINES,
LE
POUJOL-SUR-ORB
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1-2094
du
29
octobre
2013
fixant
la
composition
de
l'organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
Avène-Bédarieux-Lamalou-Taussac-Le
Bousquet
d’Orb
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015-1-187
du
9
février
2015
portant
changement
de
dénomination
de
la communauté
de
communes
Avène-Bédarieux-Lamalou-Taussac-
Le
Bousquet
d’Orb
et modification
de
ses
compétences
;
VU
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
SAINT-GENIES-DE-VARENSAL
(9/07/2019)
et de
SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
(26/08/2019)
ont
proposé
la mise
en
place
d’un
accord
local
prévoyant
deux
délégués
pour
chacune
des
communes
membres
;
VU
l’absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
des
conseils
municipaux
de
toutes
les
autres
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Grand
Orb
communauté
de
communes
en
Languedoc ;
CONSIDERANT
que
la
composition
du
conseil
communautaire
proposée
par
les
communes
de
SAINT-GENIES-DE-VARENSAL
et
SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
n’est
pas
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT ;
CONSIDERANT
qu’à
défaut
d’accord
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
adopté
à
la
majorité
qualifiée
requise,
la
composition
du
conseil
communautaire
est
arrêtée
selon
les
modalités
de
droit
commun
prévues
aux
IT
à
V
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE
1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Grand
Orb
communauté
de
communes
en
Languedoc
est fixé
à 48
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après :
Communes
A
LL A
1 n
Nombre
de
sièges
BEDARIEUX
5
824
13
LAMALOU
LES
BAINS
2
542
6
LE
BOUSQUET
D'ORB
1 574
3
HEREPTAN
1 513
3
LA
TOUR
SUR
ORB
1270
2
LE
POUJOL
SUR
ORB
1 069
2
SAINT
GERVAIS
SUR
MARE
848
2
LUNAS
669
1
GRAISSESSAC
656
Î
LES
AIRES
613
1
VILLEMAGNE
L'ARGENTIERE
448
1
TAUSSAC
LA
BILIERE
440
1 COMBES
337
1
CEILHES
ET
ROCOZELS
323
1
LE
PRADAL
323
1
JONCELS
312
1
AVENE
294
1
SAINT
ETIENNE
ESTRECHOUX
267
1
PEZENES
LES
MINES
244
1
CAMPLONG
235
1
SAINT
GENIES
DE
VARENSAL
205
1
DIO
ET
VALQUIERES
150
1
CARLENCAS
et LEVAS
129
1
BRENAS
52
1
TOTAL
20
337
48
Montpellier,
le
Le
Préfet,
ARTICLE
2
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot — 34063
MONTPELLIER
cedex
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
président
de
la
communauté
de
communes
Grand
Orb
communauté
de
communes
en
Languedoc,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
3
$
OCT,
2019
Jacques
WITKOWSKI gi ù 7
PA #2
=
Liberté
» Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
PHERAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET DE
L'INTERCOMMUNALITE
Section
intercommunalité
Arrêté
n°2019-
1-1
2 65
portant
modification
de
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
du
Clermontais
dans
la perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L 5211-6-1
;
VU
la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
Ia
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
VU
la
loi
n°
2015-864,
du
9
mars
2015,
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
VU
le décret
n°2018-1479
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2000-1-4254
du
21
décembre
2000
modifié,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
Clermontais
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-I-2068
du
25
octobre
2013
constatant
la
composition
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
du
Clermontais
dans
la
perspective
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-1-1391
du
11
août
2014
portant
modification
de
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
du
Clermontais
; VU VU VU
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
ASPIRAN
(26/08/2019),
CANET
(3/07/2019),
CEYRAS
(4/06/2019),
LACOSTE
(19/06/2019),
MÉRIFONS
(26/08/2019),
MOURÈZE
(13/06/2019),
OCTON
(17/06/2019),
PAULHAN
(25/07/2019),
PÉRET
(5/07/2019),
SAINT-FÉLIX-DE-LODEZ
(17/06/2019),
VALMASCLE
(27/08/2019),
VILLENEUVETTE
(2/08/2019)
ont
approuvé,
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
une
répartition
de
51
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire,
sur
la base
des
chiffres
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
en
vigueur
au 1*
janvier
2019,
en
fonction
de
strates
de
population
;
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
CABRIERES
(1/07/2019),
SALASC
(20/08/2019)
ont
approuvé
une
répartition
de
45
sièges
selon
les
modalités
de
droit
commun
prévues
au
II à V
de
l’article
L
5211-
6-1
du
CGCT ;
la
délibération
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LIEURAN-
CABRIERES
(3/07/2019)
a approuvé
une
répartition
de
41
sièges
;
la
délibération
hors
délai,
car
postérieure
à
la
date
butoir
du
31
août
2019
telle
que
fixée
par
l’article
L
5211-6-1
VII
du
CGCT,
du
conseil
municipal
de
la commune
de
LIAUSSON
(2/09/2019)
;
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
BRIGNAC
(25/06/2019),
NEBIAN
(19/06/2019),
FONTES
(2/07/2019)
qui
ne permettent
pas
de
définir
quel
accord
local
a été retenu
;
l'absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
des
conseils
municipaux
des
communes
de
CLERMONT-L'HERAULT
et
USCLAS
D’'HERAULT
;
CONSIDERANT
qu’à
défaut
de
délibération
de
la
commune
de
CLERMONT-
L’HERAULT,
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres,
aucune
majorité
validant
un
accord
ne
peut
être
constituée
;
CONSIDERANT
ainsi
qu’à
défaut
d’accord
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-
6-1
du
CGCT,
adopté
à
la
majorité
qualifiée
requise,
la
composition
du
conseil
communautaire
est arrêtée
selon
les
modalités
de
droit
commun
prévues
aux
II à V
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE
1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
du
Clermontais
est
fixé
à 45
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1” janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après : Population
municipale
Communes
(en
vigueur
au
1-1-
Nombre
de
sièges
2019)
CLERMONT
L'HERAULT
8 742
13
PAULHAN
3 891
6
CANET
3511
5
ASPIRAN
1641
2
CEYRAS
1410
2
NEBIAN
1395
2
ST
FELIX
DE
LODEZ
1 170
1
FONTES
1007
1
PERET
1005
1
BRIGNAC
865
1
OCTON
516
L
CABRIERES
479
1
USCLAS
D'HERAULT
393
1
LACOSTE
334
1
LIEURAN
CABRIERES
324
1
SALASC
307
1
MOUREZE
192
L
LIAUSSON
145
1
VILLENEUVETTE
71
1
MERIFONS
45
1
VALMASCLE
40
1
TOTAL
27
483
45
ARTICLE
2
: En
application
de
l’article
R421-1
du
code de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
- 34063
MONTPELLIER
CEDEX
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Lodève,
le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Clermontais,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
2
4
OCT.
2019
Le
Préfet,
Jacques WMTKOWSK! 8 Préfecture
7
BE
h
|
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n° 2019-1-13
€ 6
fixant la composition
de l’organe délibérant (nombre
et répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
dans
la
perspective
du
VU VU VU VU VU VU VU
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L 5211-6-1
;
la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la
loi
n°
2015-864,
du
9
mars
2015,
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le
décret
n°2018-1479
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la Réunion,
et des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-I-3835
du
7
décembre
2009,
modifié,
prononçant
la
création
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
par
fusion
des
communautés
de
communes
de
l’Orthus,
du
Pic
Saint
Loup
et
Séranne
Pic
Saint
Loup ; l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1-2037
du
21
octobre
2013
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
;
l’arrêté
préfectoral
n°
2016-1-1346
du
23
décembre
2016
fixant
la
composition
de
l'organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
dans
le
cadre
des
nouvelles
élections
municipales
sur
la commune
de
NOTRE
DAME
DE
LONDRES
; VU VU VU VU VU
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
ASSAS
(3/06/2019),
BUZIGNARGUES
(27/06/2019),
CAUSSE-DE-LA-SELLE
(3/07/2019),
CLARET
(9/07/2019),
COMBAILLAUX
(22/05/2019),
FERRIERES-
LES-VERRERIES
(29/06/2019),
LAURET
(4/07/2019),
MURLES
(26/08/2019),
PEGAIROLLES
DE
BUEGES
(30/06/2019),
SAINT-
BAUZILLE
-DE-MONTMEL
(27/05/2019),
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
(11/07/2019),
SAINTE-CROIX-DE-
QUINTILLARGUES
(11/07/2019),
SAINT-GELY-DU-FESC
(4/07/2019),
SAINT-
HILAIRE-DE-BEAUVOIR
(1/08/2019),
SAINT-JEAN-DE-CORNIES
(1/07/2019),
SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
(28/08/2019),
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
(18/07/2019),
TEYRAN
(11/07/2019),
VACQUIERES
(16/07/2019),
VALFLAUNES
(1/07/2019),
VIOLS
EN
LAVAL
(4/06/2019),
VIOLS
LE
FORT
(4/06/2019)
ont
approuvé
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
la répartition
de
67
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire,
sur
la
base
des
chiffres
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
en
vigueur
au
1% janvier
2019,
en
fonction
de
strates
de
population
;
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
FONTANES
(3/06/2019),
GUZARGUES
(27/06/2019),
SAINT-MARTIN-DE-
LONDRES
(20/05/2019)
ont
approuvé
la
composition
du
conseil
communautaire
sur
la base
du
droit
commun,
à 68
sièges
;
la
délibération
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
du
MAS-DE-
LONDRES
(16/05/2019)
a
approuvé
la
composition
du
conseil
communautaire
à
62
sièges
;
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAUTEYRARGUES
(4/07/2019)
qui
n’explicite
pas
lequel
des
accords
locaux
possibles
est retenu
;
la
délibération
hors
délai,
car
postérieure
à
la
date
butoir
du
31
août
2019
telle
que
fixée
par
l’article
L
5211-6-1
VII
du
CGCT,
du
conseil
municipal
de
la commune
de
ROUET
(9/09/2019)
;
l'absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
des
conseils
municipaux
des
communes
de
CAZEVIFEILLE,
LES
MATELLES,
LE
TRIADOU,
NOTRE
DAME
DE
LONDRES,
SAINT
ANDRE
DE
BUEGES,
SAINT
JEAN
DE
BUEGES,
SAINT
VINCENT
DE
BARBEYRARGUES,
VAILHAUQUES
;
CONSIDERANT
que
la
composition
n°
1,
à
67
sièges,
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
du
Grand-Pic-Saint-Loup
a recueilli
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
à
la
majorité
qualifiée
prévue
à
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
cette
composition
répond
aux
exigences
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault ; ARRETE :
ARTICLE
1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
est
fixé
à 67
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après
:
Communes
LEGER
ee
Nombre
de
sièges
SAINT
GELY
DU
FESC
9814
11
SAINT
CLEMENT
DE
RIVIERE
4830
5
SAINT
MATHIEU
DE
TREVIERS
4739
5
TEYRAN
4607
5
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
2720
3
VAILHAUQUES
2575
2
LES
MATELLES
2015
2.
ASSAS
1510
2
CLARET
1509
2
COMBAILLAUX
1438
2
VIOLS
LE
FORT
1203
2
SAINT
BAUZILLE
DE
MONTMEL
1012
2
SAINTE
CROIX
DE
QUINTILLARGUES
881
1
VALFLAUNES
759
1
SAINT
JEAN
DE
GORNIES
713
1
MAS
DE
LONDRES
658
1
SAINT
VINCENT
DE
BARBEYRARGUES
639
1
LAURET
595
1
VACQUIERES
593
1
GUZARGUES
516
1
NOTRE
DAME
DE
LONDRES
480
1
SAINT
JEAN
DE
CUCULLES
475
1
SAUTEYRARGUES
405
1
SAINT
HILAIRE
DE
BEAUVOIR
403
1
LE
TRIADOU
392
1
CAUSSE
DE LA
SELLE
379
1
FONTANES
344
1
BUZINARGUES
323
1
MURLES
302
1
VIOLS
EN
LAVAL
196
1
SAINT
JEAN
DE
BUEGES
191
1
CAZEVIELLE
184
1
ROUET
62
1
FERRIERES
LES
VERRERIES
52
1
PEGAIROLLES
DE
BUEGES
46
1
SAINT ANDRE
DE
BUEGES
40
1
TOTAL
47600
67
ARTICLE
2
: En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
- 34063
MONTPELLIER
CEDEX
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Lodève,
le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
2
1 OCT.
2019
Le
Préfet,
L
Hacques
WITKOWSKI Préfecture
Liberté
»
Liberté» Égalité
= Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
l'HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n°
2019-I-,1
3
6 +
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
Lodévois
et
Larzac
dans
la
perspective
du
VU VU VU VU VU
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L
5211-6-1
;
la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la
loi
n°
2015-264
du
9 mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le
décret
n°2018-1328
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2008-1-2919
du
10
novembre
2008,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Lodévois
et
Larzac
par
fusion
des
communautés
de
communes
du
Lodévois
et
du
Lodévois-Larzac
avec
intégration
des
communes
de
CELLES
et
SAINT
MICHEL
dans
le
nouveau
périmètre
;
Parrêté
n°
2013-1-2086
du
28
octobre
2013
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
Lodévois
et
Larzac
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
; VU
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
FOZIERES
(20/08/2019),
LAUROUX
(30/08/2019),
LAVALETTE
(5/08/2019),
LE
BOSC
(29/08/2019),
LE
CAYLAR
(1/08/2019),
LE
PUECH
(22/08/2019),
LES
PLANS
(28/08/2019),
LODEVE
(26/08/2019),
OLMET
ET
VILLECUN
(1/08/2019),
PEGAIROLLES
DE
L’ESCALETTE
(19/08/2019),
POUJOLS
(1/08/2019),
ROMIGUIERES
(9/08/2019),
SAINT
ETIENNE
DE
GOURGAS
(29/07/2019),
SAINT
JEAN
DE
LA
BLAQUIERE
(27/08/2019),
SORBS
(1/08/2019)
ont
approuvé,
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
une
composition
à
59
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Lodévois
et
Larzac,
répartis
selon
des
strates
de
population,
sur
la
base
des
chiffres
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
en
vigueur
au
1° janvier
2019
;
VU
la délibération
en
date
27
août
2019,
par
laquelle
le conseil
municipal
de
la commune
de
SOUBES
a
approuvé
la
répartition
des
sièges
selon
les
modalités
de
droit
commun;
VU
l'absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
des
conseils
municipaux
des
communes
de
CELLES,
LA
VACQUERIE
ET
SAINT
MARTIN
DE
CASTRIES,
LE
CROS,
LES
RIVES,
ROQUEREDONDE,
SAINT
FELIX
DE
L’'HERAS,
SAINT
MAURICE
DE
NAVACELLES,
SAINT
MICHEL,
SAINT
PIERRE
DE
LA
FAGE,
SAINT
PRIVAT,
SOUMONT,
USCLAS
DU
BOSC
;
CONSIDERANT
que
la
composition
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Lodévois
et
Larzac
à
59
sièges
a
recueilli
l'accord
des
communes
à
la
majorité
qualifiée
prévue
à l'article
L
5211-6-1
du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
cette
composition
répond
aux
exigences
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT:
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE 1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Lodévois
et
Larzac
est
fixé
à 59
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après
:
Communes
Gu
Dpaeur
ul
Je Eu
Nombre
de
sièges
LODEVE
7 426
23
LE
BOSC
1337
4
SOUBES
939
4
SAINT
JEAN
DE
LA
BLAQUIERE
631
2
SAINT
ETIENNE
DE
GOURGAS
472
2
LE
CAYLAR
445
2
SAINT
PRIVAT
403
2 LES
PLANS
280
1
LE
PUECH
238
1
USCLAS
DU
BOSC
214
1
ROQUEREDONDE
212
1
LAUROUX
195
1
SOUMONT
188
1
LA
VACQUERIE
ET
ST
MARTIN
DE
CASTRIES
186
1
SAINT
MAURICE
NAVACELLES
177
1
OLMET
ET
VILLECUN
172
1
FOZIERES
167
1
POUJOLS
163
1
PEGAIROLLES
DE
L’ESCALETTE
157
1
LES
RIVES
143
1
SAINT
PIERRE
DE
LA
FAGE
129
1
LAVALETTE
61
1
LE
CROS
54
1
SAINT
MICHEL
44
1
CELLES
35
1
SAINT
FELIX
DE
L'HERAS
35
1
SORBS
35
1
ROMIGUIERES
25
1
TOTAL
14
563
59
ARTICLE
2
:
En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot — 34063
MONTPELLIER
cedex
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Lodève,
le
président
de
la
communauté
de
communes
Lodévois
et
Larzac,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
21
OCT.
2019
Le
Préfet,
Hacques
WITKOWSKI Er:
119
6 Préfecture
EE
=
ee
Liberté
= Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
l’'HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n°
2019-1-/1
1 6
$ fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
dans
la
perspective
du
VU VU VU VU VU VU VU VU
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L
5211-6-1
;
la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la
loi
n°
2015-864,
du
9 mars
2015,
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le décret
n°2018-1479
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et de
la Réunion,
et des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2004-[-3125
du
23
décembre
2004,
modifié,
portant
création
de
la communauté
de
communes
Vallée
de
J'Hérenli,
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-1-2087
du
28
octobre
2013
fixant
la composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et
répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
dans
la perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-1-083
du
17
janvier
2017
portant
modification
de
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et répartition
des
sièges)
de
la
communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
dans
le
cadre
des
nouvelles
élections
municipales
et communautaire
sur
la commune
de
Saint André
de
Sangonis
; VU VU VU
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
ARBORAS
(24/06/2019),
ARGELLIERS
(20/06/2019),
AUMELAS
(22/07/2019),
BELARGA
(26/06/2019),
LA
BOISSIERE
(13/06/2019),
CAMPAGNAN
(24/05/2019),
GIGNAC
(27/06/2019),
JONQUIERES
(26/06/2019),
LAGAMAS
(04/07/2019),
MONTPEYROUX
(18/06/2019),
PLAISSAN
(08/07/2019),
LE
POUGET
(11/06/2019),
POUZOLS
(25/06/2019),
PUECHABON
(30/07/2019),
PUILACHER
(06/06/2019),
SAINT
ANDRE
DE
SANGONIS
(11/07/2019),
SAINT
BAUZILLE
DE
LA
SYLVE
(23/07/2019),
SAINT
GUIRAUD
(28/05/2019),
SAINT
JEAN
DE
FOS
(18/06/2019),
SAINT
PARGOIRE
(05/07/2019),
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
(06/06/2019),
SAINT
SATURNIN
DE
LUCIAN
(04/07/2019),
TRESSAN
(03/06/2019),
VENDEMIAN
(11/07/2019)
ont
approuvé,
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
la
répartition
de
48
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire,
sur
la base
des
chiffres
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
en
vigueur
au
1”
janvier
2019,
en
fonction
de
strates
de
population
;
l'absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
des
conseils
municipaux
des
communes
de
MONTARNAUD,
POPIAN,
SAINT
GUILHEM
LE
DESERT
;
la
délibération
hors
délai,
car
postérieure
à
la
date
butoir
du
31
août
2019
telle
que
fixée
par
l’article
L
5211-6-1
VII
du
CGCT,
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
ANIANE
(25/09/2019)
;
CONSIDERANT
que
la composition
de
l'organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
à
48
sièges
a
recueilli
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
à la majorité
qualifiée
prévue à
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
cette
composition
répond
aux
exigences
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
Vallée
de
l’Hérault
est
fixé
à 48
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après :
Population
municipale
ie
Communes
(en
vigueur
au
1-1-2019)
Nombre
de
sièges
GIGNAC
6074
7
SAINT
ANDRE
DE
SANGONIS
5855
7 MONTARNAUD
3456
4
ANIANE
2947
3
SAINT
PARGOIRE
2258
2
LE
POUGET
2037
2
SAINT
JEAN
DE
FOS
1672
2
MONTPEYROUX
1334
1
PLAISSAN
1107
1
SAINT
PAUL
ET VALMALLE
1102
1
VENDEMIAN
1053
1
ARGELLIERS
1037
1
LA BOISSIERE
1021
1
POUZOLS
969
1
SAINT
BAUZILLE
DE
LA SYLVE
818
1
CAMPAGNAN
658
1
TRESSAN
650
1
BELARGA
586
1
PUILACHER
552
1
AUMELAS
524
1
PUECHABON
483
1
JONQUIERES
439
1
POPIAN
348
1
SAINT
SATURNIN
DE
LUCIAN
287
1
SAINT
GUILHEM
LE
DESERT
256
Â
SAINT
GUIRAUD
207
1
ARBORAS
126
1
LAGAMAS
111
1
TOTAL
37
967
48
ARTICLE
2
: En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
- 34063
MONTPELLIER
CEDEX
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
le
sous-préfet
de
Lodève,
le
président
de
la communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
2
4
OCT.
2019
Le
Préfet,
Wäcques
WITKOWSKI HU Préfecture
7
EX
|
Liberté
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
PREFET
DE
l’'HERAULT
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES BUREAU
DES
FINANCES
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
Arrêté
n°
2019-1-1
36
Mfixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et répartition
des
sièges)
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel
dans
la
perspective
du
VU VU VU VU VU VU VU
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
son
article
L5211-6-1 ; la
loi
n°
2010-1563,
du
16
décembre
2010,
modifiée,
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°
2013-403,
du
17
mai
2013,
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
la
loi
n°
2015-864,
du
9
mars
2015,
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
le
décret
n°2018-1479
du
28
décembre
2018
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et de
la Réunion,
et des
collectivités
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
l'arrêté
préfectoral
n°
93-I-4248
du
24
décembre
1993,
modifié,
portant
création
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel
;
Parrêté
préfectoral
n°
2013-1-2036
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
(nombre
et répartition
des
sièges)
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2014 ;
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
BOISSERON
(26/08/2019),
CAMPAGNE
(30/08/2019),
GALARGUES
(25/07/2019),
GARRIGUES
(25/07/2019),
LUNEL
(24/07/2019),
SAINT-JUST
(29/07/2019),
SAINT-NAZAIRE-DE-PÉZAN
(22/07/2019),
SAINT-SÉRIÈS
(18/07/2019),
SATURARGUES
(22/07/2019),
VILLETELLE
(26/08/2019)
ont
approuvé,
dans
la
perspective
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020,
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel
à 48
sièges,
sur
la base
des
chiffres
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
en
vigueur
au
1%
janvier
2019,
en
fonction
de
strates
de
population
; VU
la
délibération
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAUSSINES
(26/06/2019)
a approuvé
l’octroi
de
2
sièges
à la
commune,
répartition
non
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT
ainsi
qu’à
l’accord
local
approuvé
par
les
communes
susvisées;
VU
l'absence
de
délibération,
à
l’issue
du
délai
expirant
le
31
août
2019,
des
conseils
municipaux
des
communes
d'ENTRE-
VIGNES,
LUNEL-VIEL
et MARSILLARGUES
;
CONSIDERANT
que
la
composition
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel
à 48
sièges
a recueilli
l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
à la majorité
qualifiée
prévue à
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
cette
composition
répond
aux
exigences
de
l’article
LS211-6-1
du
CGCT
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE :
ARTICLE
1
: Lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
le
nombre
total
de
sièges
de
l’organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel
est
fixé
à 48
sièges.
Le
nombre
de
sièges
attribué
à
chaque
commune,
en
fonction
des
chiffres
de
la
population
municipale
en
vigueur
au
1° janvier
2019,
authentifiés
par
le
décret
susvisé,
figure
dans
le
tableau
ci-après
:
Communes
ar
EU
Nombre
de sièges
LUNEL
26
002
23
MARSILLARGUES
6
227
6
LUNEL
VIEL
3
876
8
SAINT
JUST
3
229
3
ENTRE-VIGNES
2
123
2
BOISSERON
1
946
2
VILLETELLE
1
443
2
SAUSSINES
1
021
1
SAINT
SERIES
967
1
SATURARGUES
953
1
GALARGUES
715
1
SAINT
NAZAIRE
DE
PEZAN
623
1
CAMPAGNE
319
1
GARRIGUES
174
Â
TOTAL
49
618
48 ARTICLE
2
: En
application
de
l’article
R421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
- 34063
MONTPELLIER
CEDEX
2),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
le président
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Lunel,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
9
ÿ
QC.
o019
Le
Préfet,
Väèques
MTKOWSKI gun
LL
à