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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv cc du 6 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
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Thèmes du document : Transports, Budget, Aménagement du territoire,
1
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Conseil de Communauté
du 6 juin 2024
PROCES VERBAL DE REUNION
N°
1 Budget général – Adoption du Compte de gestion 2023 2 Budget général – Adoption du Compte administratif 2023 3 Budget général – Budgets annexes de zones d’activités - Acquisitions et cessions 2023 - Bilan 4 Budget général – Affectation du résultat 2023
5 Budget annexe du parc d’activités des Haras – Adoption du Compte de gestion 2023 6 Budget annexe du parc d’activités des Haras – Adoption du Compte administratif 2023 7 Budget annexe du parc d’activités des Haras – Reprise du résultat de 2023 8 Budget annexe du parc d’activités de Coulonges – Adoption du Compte de gestion 2023 9 Budget annexe du parc d’activités de Coulonges – Adoption du Compte administratif 2023 10 Budget annexe du parc d’activités de Coulonges – Reprise du résultat de 2023 11 Budget annexe du parc d’activités du Berry – Adoption du Compte de gestion 2023 12 Budget annexe du parc d’activités du Berry – Adoption du Compte administratif 2023 13 Budget annexe du parc d’activités du Berry – Reprise du résultat 2023 14 Budget annexe du parc d’activités de Poirsac III – Adoption du Compte de gestion 2023 15 Budget annexe du parc d’activités de Poirsac III – Adoption du Compte administratif 2023 16 Budget annexe du parc d’activités de Poirsac III – Reprise du résultat 2023 17 Budget annexe du parc d’activités de Montrieux – Adoption du Compte de gestion 2023 18 Budget annexe du parc d’activités de Montrieux – Adoption du Compte administratif 2023 19 Budget annexe du parc d’activités de Montrieux – Reprise du résultat 2022 20 Budget annexe du parc d’activités de La Lande – Adoption du Compte de gestion 2023 21 Budget annexe du parc d’activités de La Lande – Adoption du Compte administratif 2023 22 Budget annexe du parc d’activités de La Lande – Reprise du résultat 2023 23 Budget annexe du parc d’activités de l’Orgerie – Adoption du Compte de gestion 2023 24 Budget annexe du parc d’activités de l’Orgerie – Adoption du Compte administratif 2023 25 Budget annexe du parc d’activités de l’Orgerie – Reprise du résultat 2023 26 Budget annexe de la Z.A de Lassay – Adoption du Compte de gestion 2023 27 Budget annexe de la ZA de Lassay – Adoption du Compte administratif 2022 28 Budget annexe de la ZA de Lassay – Reprise du résultat 2023 29 Budget annexe de la Z.A la Chapelle au Riboul – Adoption du Compte de gestion 2023 30 Budget annexe de la ZA la Chapelle au Riboul – Adoption du Compte administratif 2023 31 Budget annexe de la ZA la Chapelle au Riboul – Reprise du résultat 2023 32 Budget annexe de la Z.A des Chevreuils – Adoption du Compte de gestion 2023 33 Budget annexe de la ZA des Chevreuils – Adoption du Compte administratif 2023 34 Budget annexe de la ZA des Chevreuils – Reprise du résultat 2023 35 Budget annexe du SPANC – Adoption du Compte de gestion 2023 36 Budget annexe du SPANC – Adoption du Compte administratif 2023 37 Budget annexe du SPANC – Affectation du résultat 2023 38 Budget annexe Prestations de services– Adoption du Compte de gestion 2023 39 Budget annexe Prestations de services – Adoption du Compte administratif 2023 40 Budget annexe Prestations de service – Affectation du résultat 2023 41 Budget annexe Leader – Adoption du Compte de gestion 2023 42 Budget annexe Leader – Adoption du Compte administratif 2023 43 Budget annexe Leader – Reprise du résultat 2023
44 Budget annexe Déchets Ménagers – Adoption du Compte de gestion 2023 45 Budget annexe Déchets Ménagers – Adoption du Compte administratif 2023 46 Budget annexe Déchets Ménagers – Affectation du résultat 2023 47 Budget annexe Centre de santé – Adoption du Compte de gestion 2023 2
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
48 Budget annexe Centre de santé – Adoption du Compte administratif 2023 49 Budget annexe Centre de santé – Affectation des résultats 2023 50 Finances – Budget principal – Budget supplémentaire 2024 51 Finances – Budget annexe Prestations de services – Budget supplémentaire 2024 52 Finances – Budget annexe déchets ménagers– Budget supplémentaire 2024 53 Finances – Budget annexe du SPANC– Exercice 2024 – Décision modificative n°1 54 Finances – Budget annexe Centre de santé de Martigné/Mayenne – Exercice 2024 - Décision Modificative n°1
55 Finances – Budget annexe LEADER – Exercice 2024 – Décision modificative n°1 56 Finances – Budgets annexes des zones d’activités – Exercice 2024 – Décision modificative n°1 57 Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « thématique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de Mayenne
58 Plan mobilité et schéma cyclable – Expérimentation de covoiturage – Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs par BlaBlaCar Daily – définition d’une enveloppe de 15 000 €
59 Sollicitation d’une subvention au département de la Mayenne sur le projet d’autopartage
Récapitulatif des conventions et contrats signés avec Mayenne Communauté
TRIBU FAMILLA Contrat de cession droit exploitation spectacle
600€
CIE BAIN MARIE Convention prestation de service 420€ MUSEE DE SENLIS Prêt d’œuvre (Serpe L.0,102m) A titre gracieux MUSEE DE SENLIS Prêt d’œuvre (Serpe L.0,203) A titre gracieux MUSEE DE SENLIS Prêt d’œuvre (Griffe) A titre gracieux MUSEE DE SENLIS Prêt d’œuvre (Serpe à douille) A titre gracieux MUSEE DE SENLIS Prêt d’œuvre (Faucille) A titre gracieux FRAC PAYS DE LA LOIRE Convention de prêt d’oeuvres A titre gracieux UNIVERSITE DE CAEN Convention de prêt d’oeuvres A titre gracieux Adrien THIOT-RADER Convention prestation de service 2 492,60€ TRIBU FAMILLA Convention de partenariat 676,50€ ACADEMIE D’ART VOCAL / EDEN
PALACE
Convention prestation de service 498€
Extrait du registre des arrêtés du Président
ARR2024_03 Ouverture de l’enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Mayenne Communauté
Décision du Président Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions signées par le Président font l’objet d’un compte rendu au Conseil.
DEC2024_02 Admissions en non-valeur déchets ménagers
Délibération du Bureau par délégation du Conseil de Communauté. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations signées par le Président font l’objet d’un compte rendu au Conseil. 3
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Bureau du 21 mai
1 - Présentation de Marion Landemaine – Chargée de mission Financements Externes
2 - Présentation Sport et handicap – 15 minutes
3 - Présentation CAF
4 - Direction des Affaires Culturelles – 14ème Concours International « Piano à Mayenne » - Versements du Prix de Mayenne Communauté, du Prix du Public Rapido et du Prix Spécial Daniel Moquet pour l’interprétation de l’œuvre de G. FAURE
5 - Pacte financier et fiscal solidaire 2021-2026 – Levier péréquation et solidarité – Fonds de concours thématiques aux communes membres 4
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 6 juin 2024
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
/
/
/
/
30
L'an deux mille vingt-quatre, le 31 mai, Monsieur Jean-
Pierre LE SCORNET, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de Mayenne
Communauté en visioconférence ou au siège de
Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun – salle des
conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. LE SCORNET, Président (visio), M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, M. COULON, 5ème Vice-Président, M. BORDELET, 6ème Vice-Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, Mme D’ARGENTRE, 8ème Vice-Présidente, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice-Président, MM. LELIEVRE, SABRAN, MM. BETTON, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, PILLAERT (visio), Mme LANDEMAINE, MM. BULENGER, MOUTEL, TRANSON, RIOULT LERICHE, PECCATTE, GIFFARD, Mmes SOULARD, DESBOIS, ES SAYED, LEROUX, RONDEAU, MM. MOTTAIS, NICOUX, PAILLASSE, GUERAULT, RIOULT Mmes JONES.
En remplacement du titulaire absent :
Mme LEBOURDAIS donne pouvoir à Mme FOURNIER
M. MONTAUFRAY donne pouvoir à M. BULENGER
M. REBOURS donne pouvoir à Mme ES SAYEH
M.BONNET donne pouvoir à Mme LEROUX
Mme LEFOULON donne pouvoir à M.PAILLASSE
Mme ROUYERE donne pouvoir à M. MOTTAIS
M.RENARD donne pouvoir à M.MOUTEL
M.FAUCON donne pour à M.LELIEVRE
M.TRIDON donne pouvoir à Mme JONES
Mme SAULNIER donne pouvoir à M.MARIOTON
Excusés :
Mme NEDJAAÏ Odile
M.BEAUJARD Guy
M. Guillaume CARRE a été désigné secrétaire de séance.
---------- 5
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
1 - Budget général – Adoption du Compte de gestion 2023
M. SOUTIF expose :
Le compte de gestion du comptable 2023 du budget principal est présenté. Le compte de gestion
permet de vérifier la conformité des écritures de l'ordonnateur et du comptable.
Il y a lieu de se prononcer sur l'adoption des comptes de gestion 2023 du budget général dont les
résultats sont conformes au compte administratif.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve sans observations, ni réserves, les
comptes de gestion du Trésorier de Mayenne sur le budget principal pour 2023.
2 – Budget général – Adoption du Compte administratif 2023
M. SOUTIF expose :
Conformément à l'article L 2121-31 du CGCT - Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est proposé d'arrêter les comptes de l'exercice précédent par le vote du compte administratif du budget principal.
L'article L 2121-14 du CGCT prévoit que "le conseil communautaire est présidé par le Président et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son Président de séance; Dans ce cas, le Président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote ".
Il vous est proposé d'élire un Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2023.
Un rapport explicatif sur l'exécution 2023 du budget principal est joint en annexe.
Voir annexes A1 et A2
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget général.
3- Budget général – Budgets annexes de zones d’activités - Acquisitions et cessions 2023 - Bilan
M.TRANCHEVENT expose :
L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi rédigé : Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une collectivité de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil de communauté. Ce bilan est annexé au compte administratif de la communauté de communes.
Les opérations d'acquisitions et de cessions sont énumérées comme suit : 6
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
BILAN DES ACQUISITIONS 2023
Nature
des biens
Identification
cadastrale
Localisation Cédant Superfi
cie
Prix Principal N°
mandat/
date
Observati
ons
Parcelle
de terrain
Parcelle
de terrain
Parcelle
de terrain
Parcelle
de terrain
Parcelle
de terrain
ZC 96
ZD 73
ZC 56
ZD 13
YI 17
ZC 127
Prébonne à
Moulay
La Haute
Brétonnière
à Moulay
Prébonne
La Haute
Brétonnière
à Moulay
La Pillière à
Mayenne
Prébonne à
Moulay
Mme
Laumonier
Marie-Noëlle
Mme
Douinot-
Laumonier
Simone
Mr Pichot
Jean-Luc
Mr Lenain
Joël
Consorts
Garnier
13 761
m²
34 346
m²
53 447
m²
11 280
m²
68 622
m²
40 372.74 €
98 905.26 €
152 933.05 €
36 096.00 €
191 141.60 €
941
03/03/23
budget
général
942 du
03/03/23
budget
général
943
03/03/23
Budget
général
4053
10/10/23
Budget
général
4642
16/11/23
Budget
général
Frais de
notaire
1 659.32 € 7
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Nature
des biens
Identification
cadastrale
Localisati
on
Acquéreur Superfici
e
Prix
Principal
N°
titre/date
Observa
tions
Parcelle
de terrain
Parcelle
de terrain
Parcelle
de terrain
Parcelle
de terrain
BW 191
ZC 46
BW 222 et
224
C 1419
Société
MARYDAN
SCI LES VULPES
Société des
Haras
Mr Croissant
Patrick
1 760 m²
10 865
m²
511 m²
103 m²
21 472.00 €
75 167.88 €
8 176.00 €
0.00 €
1
08/03/23
Budget
annexe
Haras
1
19/04/23
budget
annexe
chevreuils
2
03/05/23
budget
annexe
Haras
Montrieux
Acte du
30/01/23
Acte du
22/03/23
Acte du
31/03/23
Acte du
17/03/23
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- prend acte du bilan des acquisitions et cessions opérées par ou pour le compte de la Communauté de Communes Mayenne Communauté, au titre de l'année 2023 (budget général et budgets annexes)
- stipule que les bilans en question seront annexés au compte administratif correspondant de l'exercice 2023.
4 – Budget général - Affectation du résultat 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2023, la section de fonctionnement présente un excédent de 18 705 218.24 €. Il convient de confirmer l'affectation du résultat dégagé à l'issue de l'exercice 2023.
En ce qui concerne la section d'investissement, elle fait apparaître un déficit de 1 535 903.45 €. Après
prise en compte du solde des restes à réaliser de – 1 982 434.77 €, la section présente un déficit de
3 518 388.22 €.
BILAN DES CESSIONS 2023 8
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Il vous est proposé pour le budget principal de confirmer la reprise des résultats 2023 en affectant l'excédent
de fonctionnement comme suit :
1 535 903.45 € en dépenses d'investissement (compte 001 sur l'exercice 2024), 3 518 338.22 € en recettes d’investissement (compte 1068 sur l’exercice 2024) pour couvrir le besoin de financement,
15 186 880.02 € en recettes de fonctionnement (compte 002 sur l'exercice 2024).
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, confirme la reprise des résultats 2023 en affectant l'excédent de fonctionnement comme suit :
- 1 535 903,45 € en recettes d'investissement (compte 001 sur l'exercice 2024), - 3 518 338,22 € en recettes d’investissement (compte 1068 sur l’exercice 2024) pour couvrir le besoin de financement,
- 15 186 880,02 € en recettes de fonctionnement (compte 002 sur l'exercice 2024).
5 - Budget annexe du parc d’activités des Haras – Adoption du Compte de gestion 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
6 - Budget annexe du parc d’activités des Haras – Adoption du Compte administratif 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 71 327.10 €.
Elles concernent :
- des écritures de stocks consistant dans la reprise du montant des encours constatés à l’issue de l’exercice 2022, c’est-à-dire le stock initial 2023 10 151.19 € - taxes foncières 79,00 € - reversement de l’excédent au budget général 61 096.91 €
En ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, elles s’élèvent à 96 106.54 €.
Elles concernent :
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 2023 5 361.63 € des terrains aménagés
- de la reprise de l’excédent de 2022 61 096.91 € - Ventes parcelles terrains à Sté Marydan et SCI Les Haras 29 648.00 €
La section de fonctionnement présente un excédent de 24 779.44 €.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 17 233.74 €. 9
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 2023 5 361.63 € (contrepartie de la recette de fonctionnement)
- reversement de l’excédent au budget général 11 872.11 €
Les recettes d’investissement s’élèvent à 22 023.30 €
Il s'agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock initial 2023 10 151.19 € (contrepartie de la dépense de fonctionnement).
- de la reprise de l’excédent de 2022 11 872.11 €
La section d’investissement présente un excédent de 4 789.56 €.
Voir annexe A3
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe des Haras.
7 - Budget annexe du parc d’activités des Haras – Reprise du résultat de 2023
M. TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats de 2023 :
- excédentaire de la section de fonctionnement de 24 779.44 € au compte 002 sur l'exercice 2024, - excédentaire de la section d'investissement de 4 789.56 € au compte 001 sur l'exercice 2024.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
8 - Budget annexe du parc d’activités de Coulonges – Adoption du Compte de gestion 2023
M. TRANCHEVENT expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
9 - Budget annexe du parc d’activités de Coulonges – Adoption du Compte administratif 2023
M.TRANCHEVENT expose : 10
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 720 524,15 €.
Elles concernent :
des taxes foncières 469,00 €
- des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours 720 055.15 € constatés à l’issue de l’exercice 2022, c’est-à-dire le stock initial de 2023
En ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, elles s’élèvent à 720 524,15 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 720 524,15 € 2023 des terrains aménagés
La section de fonctionnement est en équilibre.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 720 966,15 €.
Elles concernent :
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 2023 720 524,15 € (contrepartie de la recette de fonctionnement)
- la reprise du déficit 2022 442,00 €
Les recettes d’investissement d’un montant global de 720 497,15 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock initial 2023 720 055,15 € (contrepartie de la dépense de fonctionnement).
- prise en charge du déficit par le budget général 442,00 €
La section d’investissement présente un déficit de 469,00 €.
Voir annexe A4
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe de Coulonges.
10 – Budget annexe du parc d’activités de Coulonges – Reprise du résultat de 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre le résultat de 2023 déficitaire de la section d'investissement de 469,00 € au compte 001 sur l'exercice 2024
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024. 11
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
11 - Budget annexe du parc d’activités du Berry – Adoption du Compte de gestion 2023
M. TRANCHEVENT expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023 présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
12 - Budget annexe du parc d’activités du Berry – Adoption du Compte administratif 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 122 234.97 €.
Elles concernent :
- des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours 114 999.63 € à l’issue de l’exercice 2022, c’est-à-dire le stock initial de 2023
- des taxes foncières 59.00 € - la reprise du déficit 2022 7 176.34 €
En ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, elles s’élèvent à 122 234.97 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 115 058.63 € 2023 des terrains aménagés
- Prise en charge du déficit par le budget général 7 176.34 €
La section de fonctionnement est en équilibre.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 120 811.72 €.
Elles retracent :
- les écritures de stocks correspondant au stock final de 2023 115 058.63 € (contrepartie de la recette de fonctionnement)
- reversement de l’excédent au budget général 5 753.09 €
Les recettes d’investissement d’un montant de 120 752.72 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock initial 2023 114 999.63 € (contrepartie de la dépense de fonctionnement).
- de la reprise de l’excédent de 2022 5 753.09 €
La section d’investissement présente donc un déficit de 59.00 €.
Voir annexe A5 12
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe du Berry.
13 - Budget annexe du parc d’activités du Berry – Reprise du résultat 2023
M. TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre le résultat de 2023 déficitaire de la section d'investissement de 59,00 € au compte 001 sur l'exercice 2024.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la
décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
14 - Budget annexe du parc d’activités de Poirsac III – Adoption du Compte de gestion 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
15 - Budget annexe du parc d’activités de Poirsac III – Adoption du Compte administratif 2023
M. TRANCHEVENT expose :
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 237 433.87 €. Elles concernent :
- des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours constatés 179 252.95 € à l’issue de l’exercice 2022 c’est-à-dire le stock initial de 2023
- des travaux de raccordement 1 259.38 € - des charges courantes 13.55 € - reprise du déficit 2022 56 907.99 €
En ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, elles s’élèvent à 237 433.87 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final 2023 180 525.88 € des terrains aménagés
- Prise en charge du déficit par le budget généra 56 907.99 €
La section de fonctionnement est en équilibre.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 271 686.87 €.
Elles retracent :
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 2023 180 525.88 € 13
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
(contrepartie de la recette de fonctionnement)
- reversement de l’excédent 2022 au budget général 91 160.99 €
Les recettes d’investissement d’un montant de 270 413.94 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock initial 2023 179 252.95 € (contrepartie de la dépense de fonctionnement).
- Reprise de l’excédent 2022 91 160.99 €
La section d’investissement présente un déficit de 1 272.93 €.
Voir annexe A6
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe de Poirsac III.
16 - Budget annexe du parc d’activités de Poirsac III – Reprise du résultat 2023
M. TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre le résultat de 2023 déficitaire de la section d'investissement de 1 272.93 € au compte 001 sur l'exercice 2024.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
17 - Budget annexe du parc d’activités de Montrieux – Adoption du Compte de gestion 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
18 - Budget annexe du parc d’activités de Montrieux – Adoption du Compte administratif 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 222 434.72 €.
Elles concernent :
- des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l’issue 220 653,15 € de l’exercice 2022, c’est-à-dire le stock initial de 2023
- frais actes sur cession terrain 1 555.57 € - taxes foncières 226.00 € 14
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Les recettes de la section de fonctionnement s’élèvent à 222 434.72 €.
- Il s’agit des écritures de stocks correspondant au stock final 2023 des 222 434.72 € terrains aménagés
La section de fonctionnement est en équilibre.
Les dépenses de la section d’investissement s’élevant à 222 434.72 € concernent :
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 2022 222 434.72 € (contrepartie de la recette de fonctionnement)
Les recettes d’investissement d’un montant de 220 653.15 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock initial 2023 220 653,15 € (contrepartie de la dépense de fonctionnement).
La section d’investissement présente un déficit de 1 781.57 €.
Voir annexe A7
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe de Montrieux.
19 - Budget annexe du parc d’activités de Montrieux – Reprise du résultat 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre le résultat de 2023 déficitaire de la section d'investissement de 1 781.57 € au compte 001 sur l'exercice 2024.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
20 - Budget annexe du parc d’activités de La Lande – Adoption du Compte de gestion 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
21 - Budget annexe du parc d’activités de La Lande – Adoption du Compte administratif 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 6 593.75 €. Elles concernent :
- des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l’issue 2 093.25 € de l’exercice 2022, c’est-à-dire le stock initial de 2023 15
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
- des taxes foncières 3,00 € - travaux de viabilisation de parcelles 4 497.50 €
En ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, elles s’élèvent à 6 593.75 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final 2023 des 6 593.75 € terrains aménagés
La section de fonctionnement est en équilibre.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 8 687.00 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 2023 (contrepartie de la recette de fonctionnement 6 593.75€ - la reprise du déficit 2022 2 093.25 €
Les recettes d’investissement d’un montant global de 4 186.50 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock initial 2023 2 093.25 € (contrepartie de la dépense de fonctionnement).
- prise en charge du déficit par le budget général 2 093.25 €
La section d’investissement présente un déficit de 4 500.50 €.
Voir annexe A8
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe de la Lande.
22 - Budget annexe du parc d’activités de La Lande – Reprise du résultat 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre le résultat de 2023 déficitaire de la section d'investissement de 4 500.50 € € au compte 001 sur l'exercice 2024.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la
décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
23 - Budget annexe du parc d’activités de l’Orgerie – Adoption du Compte de gestion 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif. 16
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
24 - Budget annexe du parc d’activités de l’Orgerie – Adoption du Compte administratif 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 333 043.45 €.
Elles concernent :
- travaux de viabilisation de parcelles 73 176.70 € - les taxes foncières 208,00 € - des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l’issue 259 648.75 € de l’exercice 2022, c’est-à-dire le stock initial de 2023
En ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, elles s’élèvent à 333 043.45 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final 2023 des 333 043.45 € terrains aménagés
La section de fonctionnement est en équilibre.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 333 234.45 €
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 2023 333 043.45 € (contrepartie de la recette de fonctionnement)
- de la reprise du déficit de 2022 191,00 €
Les recettes d’investissement s’élèvent à 259 839.75 €
Il s'agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock initial 2023 259 648.75 € (contrepartie de la dépense de fonctionnement).
- prise en charge du déficit par le budget général 191,00 €
La section d’investissement présente donc un déficit de financement de 73 394.70,00 €.
Voir annexe A9
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe de l’Orgerie. 17
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
25 - Budget annexe du parc d’activités de l’Orgerie – Reprise du résultat 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre le résultat de 2022 déficitaire de la section d'investissement de 73 394.70 € au compte 001 sur l'exercice 2024.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la
décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
26 - Budget annexe de la Z.A de Lassay – Adoption du Compte de gestion 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
27 - Budget annexe de la ZA de Lassay – Adoption du Compte administratif 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 166 783.10 €. Elles concernent :
- la taxe foncière 1 865.00 € - des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l’issue 164 918.10 € de l’exercice 2022, c’est-à-dire le stock initial de 2023
En ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, elles s’élèvent à 166 783.10 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final 2023 des 166 136.64 € terrains aménagés
- location terrain Axone 646.46 €
La section de fonctionnement est en équilibre.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 171 640.24 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 2023 166 136.64 € (contrepartie de la recette de fonctionnement)
- de la reprise du déficit de 2022 5 503.60 €
Les recettes d’investissement s’élèvent à 170 421.70 €
Il s'agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock initial 2023 164 918.10 € (contrepartie de la dépense de fonctionnement). 18
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
- prise en charge du déficit par le budget général 5 503.60 €
La section d’investissement présente donc un déficit de 1 218.54 €.
Voir annexe A10
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe de Lassay.
28 – Budget annexe de la ZA de Lassay – Reprise du résultat 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre le résultat déficitaire de 2023 de la section d'investissement de 1 218.54 € au compte 001 sur l'exercice 2024.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la
décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
29 – Budget annexe de la Z.A la Chapelle au Riboul – Adoption du Compte de gestion 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
30 - Budget annexe de la ZA la Chapelle au Riboul – Adoption du Compte administratif 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 43 035.00 €.
Elles concernent :
- la taxe foncière 87,00 € - des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l’issue 42 948.00 € de l’exercice 2022, c’est-à-dire le stock initial de 2023
En ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, elles s’élèvent à 43 035,00 €. Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final 2023 des 43 035.00 € terrains aménagés
La section de fonctionnement est en équilibre.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 43 114.00 €. Il s’agit : 19
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 2023 43 035.00 € (contrepartie de la recette de fonctionnement)
- reprise du déficit de 2022 79,00 €
Les recettes d’investissement s’élèvent à 43 027,00 €
Il s'agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock initial 2023 42 948.00 € (contrepartie de la dépense de fonctionnement).
- Prise en charge du déficit par le budget général 79,00 €
La section d’investissement présente donc un déficit de 87,00€.
Voir annexe A11
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe de la Chapelle au Riboul.
31 - Budget annexe de la ZA la Chapelle au Riboul – Reprise du résultat 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre le résultat déficitaire de 2023 de la section d'investissement de 87,00 € au compte 001 sur l'exercice 2024.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la
décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
32 - Budget annexe de la Z.A des Chevreuils – Adoption du Compte de gestion 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
33 - Budget annexe de la ZA des Chevreuils – Adoption du Compte administratif 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 2 021 815.40 €. Elles concernent :
- des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l’issue 1 536 064.82 € de l’exercice 2022, c’est-à-dire le stock initial de 2023
- étude Véolia eau 1 575,00 € - maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement et travaux 475 134.58 € - taxes foncières 9 041,00 €
En ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, elles s’élèvent à 20 44 352.32 €. 20
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final 2023 des 1 367 500.92 € terrains aménagés
- subvention Région 600 007.52 € - ventes SCI Les Vulpes 75 167.88 € - Remboursement avoir Solutel 1 676.00 €
La section de fonctionnement présente un excédent de 22 536.92 €.
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 1 823 941.79 €.
Il s’agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock final de 2022 1 367 500.92 € (contrepartie de la recette de fonctionnement)
- reprise du déficit de 2022 456 440.87 €
Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 992 505.69 €
Il s'agit :
- des écritures de stocks correspondant au stock initial 2023 1 536 064.82 € (contrepartie de la dépense de fonctionnement).
- Prise en charge du déficit par le budget général 456 440.87 €
La section d’investissement présente donc un excédent de 168 563.90 €.
Voir annexe A12
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe des Chevreuils.
34 - Budget annexe de la ZA des Chevreuils – Reprise du résultat 2023
M.TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats excédentaires de 2023 :
- de la section de fonctionnement de 22 536.92 € au compte 002 sur l'exercice 2024.
- de la section d'investissement de 168 563.90 € au compte 001 sur l'exercice 2024
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la
décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
35 - Budget annexe du SPANC – Adoption du Compte de gestion 2023
M.SOUTIF expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif. 21
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
36 - Budget annexe du SPANC – Adoption du Compte administratif 2023
M. SOUTIF expose :
Un rapport explicatif sur l'exécution 2023 est joint en annexe.
Voir annexes A13 et A14
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC.
37 - Budget annexe du SPANC – Affectation du résultat 2023
M.SOUTIF expose :
Au vu des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2023, la section de fonctionnement présente un excédent de 4 975.14 €. Il convient de confirmer l'affectation du résultat dégagé à l'issue de l'exercice 2023.
En ce qui concerne la section d'investissement, elle fait apparaître un excédent de 18 894.44 €.
Il vous est proposé de confirmer la reprise des résultats 2023 en affectant l'excédent de fonctionnement comme suit :
- 18 894,44 € en recettes d'investissement (compte 001 sur l'exercice 2024), - 4 975,14 € en recettes de fonctionnement (compte 002 sur l'exercice 2024).
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
38 - Budget annexe Prestations de services– Adoption du Compte de gestion 2023
M.SOUTIF expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
39 - Budget annexe Prestations de services – Adoption du Compte administratif 2023
M.SOUTIF expose :
Un rapport explicatif sur l'exécution 2023 est joint en annexe.
Voir annexes A15 et A16
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe Prestations de services. 22
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
40 - Budget annexe Prestations de service – Affectation du résultat 2023
M.SOUTIF expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats excédentaires de 2023 :
- de la section de fonctionnement de 77 653,90 € au compte 002 sur l'exercice 2024. - de la section d'investissement de 209 242,63 € au compte 001 sur l'exercice 2024
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors du budget supplémentaire de l’exercice 2024.
41 - Budget annexe Leader – Adoption du Compte de gestion 2023
M.SOUTIF expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
42- Budget annexe Leader – Adoption du Compte administratif 2023
M.SOUTIF expose :
Un rapport explicatif sur l'exécution 2023 est joint en annexe.
Voir annexes A17 et A18
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe LEADER.
43 - Budget annexe Leader – Reprise du résultat 2023
M.SOUTIF expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre le résultat excédentaire de 2023 de la section de fonctionnement de 820,80 € au compte 002 sur l'exercice 2024.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024.
44 - Budget annexe Déchets Ménagers – Adoption du Compte de gestion 2023
M.SOUTIF expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif. 23
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
45 - Budget annexe Déchets Ménagers – Adoption du Compte administratif 2023
M.SOUTIF expose :
Un rapport explicatif sur l'exécution 2023 est joint en annexe.
Voir annexes A19 et A20
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe Déchets Ménagers.
46 - Budget annexe Déchets Ménagers – Affectation du résultat 2023
M.SOUTIF expose :
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats excédentaires de 2023 :
- de la section de fonctionnement de 1 231 791,49 € au compte 002 sur l'exercice 2024, - de la section d'investissement de 418 661,24 € au compte 001 sur l'exercice 2024.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors du budget supplémentaire de l’exercice 2024.
47 - Budget annexe Centre de santé – Adoption du Compte de gestion 2023
M.SOUTIF expose :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2023
présenté par le comptable et conforme au compte administratif.
48 - Budget annexe Centre de santé – Adoption du Compte administratif 2023
M.SOUTIF expose :
Un rapport explicatif sur l'exécution 2023 est joint en annexe.
Voir annexes A21 et A22
- Sous la Présidence d’Antoine VALPREMIT, M. LE SCORNET s’étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023 du budget annexe Centre de santé.
49 - Budget annexe Centre de santé – Affectation des résultats 2023
M.SOUTIF expose : 24
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Au vu des résultats dégagés au compte administratif 2023 du budget annexe centre de santé :
- la section de fonctionnement présente un excédent cumulé de 6 996,49 €, - la section d’investissement fait apparaître un déficit cumulé de 702,78 € au 31/12/2023 soit un besoin de financement qu’il est nécessaire de couvrir par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement de l’exercice.
Il vous est proposé de procéder à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 comme suit :
702,78 € en recettes d’investissement (compte 1068 sur l’exercice 2024) pour couvrir le besoin de financement,
6 293,71 € en recettes de fonctionnement (compte 002 sur l'exercice 2024),
702,78 € en dépenses d'investissement (compte 001 sur l'exercice 2024).
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors du budget supplémentaire de l’exercice 2024.
50 – Finances – Budget principal – Budget supplémentaire 2024
M.SOUTIF expose :
Par délibération n°2 du 8 février 2024, le budget principal 2024 a été adopté (sans reprise des résultats) à hauteur de
37 406 764 € en section de fonctionnement et de 14 273 748 € en section d’investissement.
Par délibération précédente, les résultats cumulés au 31/12/2023 du budget principal ont été arrêtés avec un excédent
de la section de fonctionnement de 18 705 218,24 € et un déficit de la section d’investissement de 1 535 903,45 €.
Il s’agit désormais de procéder aux reprises des résultats de 2023 par décision modificative spécifique en adoptant un
budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire présente la même structure que le budget primitif. Il doit être conforme à la délibération
d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Il permet également
d’ajuster les dépenses et les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.
Considérant les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire et explicitées dans le rapport
de présentation joint,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter le budget supplémentaire 2024 du budget principal
comme suit avec un suréquilibre de la section d’investissement nécessaire dans l’attente de précisions sur le calendrier
des réalisations et sur le niveau de dépenses des programmes du Plan Pluriannuel d’Investissement. Ce sur équilibre
temporaire sera régularisé par décision modificative d’ici la fin de l’exercice.
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 15 186 800,02 € Propositions nouvelles 15 239 066,00 € 52 185,98 22€ Total : 15 239 066,00 € 15 239 066,00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 1 535 903,45 € Reste à réaliser n-1 3 913 688,78 € 1 931 254,01 € 25
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Propositions nouvelles 238 679,24 € 7 351 510,68 € Total : 5 688 271,47 € 9 282 764,69 €
Voir annexes A23 et A24
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le budget supplémentaire 2024 du budget principal
51. Finances – Budget annexe Prestations de services – Budget supplémentaire 2024
M.BORDELET expose :
Par délibération n°4 du 8 février 2024, le budget prestations de services 2024 a été adopté (sans reprise des résultats de
l’exercice n-1) à hauteur de 491 100 € en section de fonctionnement et de 43 957 € en section d’investissement.
Par délibération précédente de ce jour, les résultats cumulés au 31/12/2023 du budget annexe Prestations de services,
ont été arrêtés avec un excédent de 77 653,90 € en section de fonctionnement et un excédent de 209 242,63 € en section
d’investissement.
Il vous est proposé de procéder aux reprises des résultats de 2023 par décision modificative spécifique en adoptant un
budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire présente la même structure que le budget primitif. Il doit être conforme à la délibération
d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Il permet également
d’ajuster les dépenses et les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.
Considérant les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire et explicitées dans le rapport
de présentation joint,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter le budget supplémentaire 2024 du budget annexe
prestations de services comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 77 653,90 € Propositions nouvelles 77 653,90 € Total : 77 653,90 € 77 653,90 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 209 242,63 € Reste à réaliser n-1 126 600,00 € Propositions nouvelles 138 151,63 € 55 509,00 € Total : 264 751,63 € 264 751,63 €
Voir annexes A25 et A26
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le budget supplémentaire 2024 du budget annexe des prestations de service.
52 – Finances – Budget annexe déchets ménagers – Budget supplémentaire 2024
M.COISNON expose : 26
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Par délibération n°3 du 8 février 2024, le budget déchets ménagers 2024 a été adopté (sans reprise des résultats) à
hauteur de 4 651 800 € en section de fonctionnement et de 710 810 € en section d’investissement.
Par délibération précédente de ce jour, les résultats cumulés au 31/12/2023 du budget annexe déchets ménagers ont été
arrêtés avec un excédent de la section de fonctionnement de 1 231 791,49 € et un excédent de la section d’investissement
de 418 661,24 €.
Il vous est proposé de procéder aux reprises des résultats de 2023 par décision modificative spécifique en adoptant un
budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire présente la même structure que le budget primitif. Il doit être conforme à la délibération
d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Il permet également
d’ajuster les dépenses et les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.
Considérant les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire et explicitées dans le rapport
de présentation joint,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter le budget supplémentaire 2024 du budget annexe
déchets ménagers comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 1 231 791,49 € Propositions nouvelles 1 354 835,00 € 123 043,51 € Total : 1 354 835,00€ 1 354 835,00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 418 661,24 € Reste à réaliser n-1 1 198 022,10 € 874 922,21 € Propositions nouvelles 1 412 892,90 € 1 317 331,55 € Total : 2 610 915,00 € 2 610 915,00 €
Voir annexes A27 et A28
M. MOTTAIS : Concernant les dépenses de fonctionnement, on a vu apparaître les coûts de traitement sur les ordures ménagères résiduelles, mais on n’a pas vu apparaître les coûts de traitement des recyclables. Je voudrais savoir si on a beaucoup de refus de tri sur les recyclables, quelle est la part sur ces refus de tri, et qu’est-ce que cela impute sur le budget ?
M.COISNON : Sur les recyclables, il y a des filières aujourd’hui qui se mettent en place, donc là-dessus cela nous coûte rien, sur ce qui est vraiment recyclable, puisque des éco organismes mettent en place des bennes, ils récupèrent et ils mettent gracieusement la benne. Ça c’est le premier point sur les recyclables. Concernant les refus de tri, nous en avons toujours trop. Les refus nous coûtent aujourd’hui en traitement, 185€ de la tonne. A un moment donné, sur l’année précédente, nous avions à peu près 25%, nous étions bien situés en matière de refus mais c’est encore beaucoup trop. Aujourd’hui nous avons des ambassadeurs qui vont relancer, on va re-communiquer parce que tout cela nous pénalise tout ce que nous sommes.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le budget supplémentaire 2024 du budget annexe déchets ménagers.
53 – Finances – Budget annexe du SPANC – Exercice 2024 – Décision modificative n°1
M.COISNON expose : 27
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Par délibération n°5 du 8 février 2024, le budget annexe du SPANC 2024 a été adopté à hauteur de 3 943 € en section
d’investissement et de 104 498 € en section d’investissement.
Par délibération précédente de ce jour, les résultats au 31/12/2023 du budget annexe SPANC ont été arrêtés avec des
excédents de 4 975,14 € en section de fonctionnement et de 18 894,44 € en section d’investissement.
Il vous est proposé de procéder aux reprises de résultats de 2023 par décision modificative donnant lieu également à un
ajustement budgétaire sur les deux sections comme suit :
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice en cours intégrant les informations précisées ci-
dessus, tel que décrites comptablement dans le document annexé, et conformément au tableau ci-dessous : 28
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
au niveau des chapitres :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations réelles 5 337,00 € 4 611,00 € 18 168,44 € 18 894,44 € Opérations d’ordre -726,00 € 0,00 € -726,00 € TOTAL 4 611,00 € 4 611,00 € 18 168,44 € 18 168,44 €
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
ADOPTER la décision modificative n°1 à l’exercice 2024 du budget annexe SPANC telle qu’elle est présentée et annexée.
Voir annexe A29
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2024 du budget annexe du SPANC telle qu’elle est présentée et annexée.
54 – Finances – Budget annexe Centre de santé Martigné/Mayenne – Exercice 2024 – Décision Modificative n°1
Mme D’ARGENTRE expose :
Par délibération n°7 du 8 février 2024, le budget centre de santé de Martigné/Mayenne 2024 a été adopté (sans reprise
des résultats de l’exercice n-1) à hauteur de 310 330 € en section de fonctionnement et de 12 000 € en section
d’investissement.
Par délibération précédente de ce jour, les résultats au 31/12/2023 du budget annexe centre de santé de
Martigné/Mayenne, ont été arrêtés avec un excédent de 6 996,49 € en section de fonctionnement et un déficit de 702,78
€ en section d’investissement.
Il vous est proposé de procéder aux reprises des résultats de 2023 par décision modificative donnant lieu également à un
ajustement budgétaire sur les deux sections comme suit : 29
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 de l’exercice en cours intégrant les informations précisées ci-
dessus, tel que décrites comptablement dans le document annexé, et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau des chapitres :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations réelles 10 000,00 € 11 294,00 € 6 996,78 € 5 702,78 € Opérations d’ordre 1 294,00 € 0,00 € 1 294,00 € TOTAL 11 294,00 € 11 294,00 € 6 996,78 € 6 996,78 €
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
ADOPTER la décision modificative n°1 à l’exercice 2024 du budget annexe centre de santé de Martigné/Mayenne telle
qu’elle est présentée et annexée.
Voir annexe A30
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2024 du budget annexe Centre de santé de Martigné/Mayenne telle qu’elle est présentée et annexée.
55 – Finances – Budget annexe LEADER – Exercice 2024 - Décision Modificative n°1
M.SOUTIF expose :
Par délibération n°6 du 8 février 2024, le budget annexe LEADER 2024 a été adopté à hauteur de 264 810 € en section
de fonctionnement.
Par délibération précédente de ce jour, le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2023 du budget annexe
LEADER a été arrêté à un excédent de 820,80 €. 30
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Il vous est proposé de procéder à sa reprise par décision modificative donnant lieu à un ajustement budgétaire comme
suit :
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
ADOPTER la décision modificative n°1 à l’exercice 2024 du budget annexe LEADER telle qu’elle est présentée et annexée.
Voir annexe A31
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2024 du budget annexe LEADER telle qu’elle est présentée et annexée.
56 – Finances – Budget annexe des zones d’activités – Exercice 2024 - Décision Modificative n°1
M.TRANCHEVENT expose :
Au vu des résultats dégagés aux comptes administratifs 2023 des budgets annexes des zones d’activités, il vous est
proposé de procéder à leurs reprises par décision modificative n°1 sur les 10 budgets annexes de zones d’activités cités
ci-après.
Les reprises de résultat entraînent des écritures de transfert avec le budget principal qui se traduisent pour le budget
annexe de zone d’activités soit :
par un reversement en n au budget principal en cas d’excédent dégagé au résultat n-1 (c/65822 en
fonctionnement et c/16878 en dépense d’investissement) soit,
par une prise en charge du déficit par le budget principal en cas de déficit au résultat n-1 (c/7552 en
fonctionnement et c/16878 en recette d’investissement).
Budget annexe du parc d’activités des haras : 31
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Voir annexe A32 32
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Budget parc d’activités de Coulonges :
Voir annexe A33
Budget annexe du parc d’activités du Berry :
Voir annexe A34
Parc d’activité de Poirsac 3 :
Voir annexe A35 33
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Parc d’activités de La Lande :
Voir annexe A36
Parc d’activités de l’Orgerie :
Voir annexe A37
Parc d’activités de Montrieux :
Voir annexe A38 34
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Zone d’activités de Lassay les Châteaux :
Voir annexe A39
Zone d’activités de La Chapelle au Riboul :
Voir annexe A40
Zone d’activités des Chevreuils : 35
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
ADOPTER la décision modificative n°1 à l’exercice 2024 des budgets annexes du Parc d’Activités des Haras, de Coulonges,
du Berry, de Poirsac 3, de la Lande, de l’Orgerie, de Montrieux et des zones d’activités de Lassay , de La Chapelle au Riboul
et des Chevreuils telle qu’elles sont présentées et annexées.
Voir annexe A41
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l’exercice 2024 du budget annexe des zones d’activités telle qu’elle est présentée et annexée.
57. Finances – Pacte financier fiscal et solidaire (2021-2026) – Fonds de concours « thématique » de Mayenne Communauté attribué à la Commune de Mayenne
M.SOUTIF expose :
VU l’adoption du second pacte financier, fiscal et solidaire adopté par le conseil communautaire le 2 juin 2022 et par tous les conseils municipaux pour le mandat 2021-2026,
VU le levier péréquation et solidarité prévoyant notamment l’attribution de fonds de concours « thématiques » à toutes les Communes membres de Mayenne Communauté,
VU la délibération du 19 Octobre 2023 de Mayenne Communauté donnant son accord de principe pour l’attribution d’un fonds de concours thématique à quatre communes membres dont la commune de Mayenne,
VU le bureau en date du 21 Mai 2024 fixant à 50 000 € le fonds de concours à attribuer à la Ville de Mayenne.
Considérant que la Commune de Mayenne a réalisé les travaux pour la mise aux normes de la tribune du stade,
Considérant que la Commune de Mayenne a fourni les justificatifs mentionnés à l’article 4 de la convention pour l’attribution du présent fonds de concours thématique,
Considérant que le montant du fonds de concours ne doit pas excéder la part de financement propre, hors subventions, assurée par le bénéficiaire du fonds de concours selon l'article L5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il sera proposé au Conseil Communautaire de :
- attribuer un fonds de concours de 50 000 € à la Commune de Mayenne au titre de la mise aux normes de la tribune du stade, dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire. 36
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
- autoriser Monsieur Le Vice-Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Mayenne.
Voir annexe A42
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- attribue un fonds de concours de 50 000 € à la Commune de Mayenne au titre de la mise aux normes de la tribune du stade, dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire. - autorise Monsieur le Vice-Président à signer la convention régissant les modalités de versement du fonds de concours entre Mayenne Communauté et la Commune de Mayenne.
58- Plan mobilité et schéma cyclable – Expérimentation de covoiturage – Convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs par BlaBlaCar Daily – définition d’une enveloppe de 15 000 €
M.VALPREMIT expose :
Suite aux travaux du plan des mobilités simplifié et du schéma directeur cyclable, il apparaît que le développement du covoiturage est un moyen important de réduire l'empreinte environnementale des déplacements quotidiens en particulier pour les trajets récurrents domicile-travail. Avec la hausse des prix des carburants depuis début 2022, le covoiturage devient également pertinent pour réduire le coût de ces déplacements vers le lieu de travail.
Mayenne Communauté a été sollicitée par des chefs d'entreprise du territoire, qui font face à un marché de l'emploi très tendu en Mayenne et donc à des difficultés de recrutement, encore accrues par l'usage incontournable de la voiture individuelle pour aller travailler et notamment pour les ouvriers et les employés en horaire décalé.
Dans ce contexte, Mayenne Communauté s'est appuyé sur l'écosystème déjà mis en place par la Région pour favoriser le covoiturage. Celle-ci indemnise en effet les conducteurs qui utilisent une des plateformes Blabla Daily, Karos ou Mobicoop, pour des trajets de 5 à 60 km au sein de la Région. En septembre 2022, un partenariat a été conclu avec Klaxit, devenu BlaBlaCar Daily pour prendre en charge la contribution restante au passager, de 0,50 € par trajet. 5 000 € avait été allouée dans un premier temps puis 25 000 € ont été ajouté en mars 2023.
La fusion entre Klaxit et BlaBlaCar Daily et l’augmentation constante du nombre de trajets mensuels ont conduit à une consommation plus rapide de l’enveloppe définie. Il reste, à l’heure actuelle, un crédit inférieur à 10 000 € qui permettrait de tenir jusqu’en septembre ou octobre.
La convention avec BlaBlaCar Daily, prolongée jusqu’en mai 2025, et le dispositif de la Région se poursuivant jusqu’en mars 2026. Il est proposé par délibération d’autorisé Mayenne Communauté la poursuite de l’expérimentation d’une année supplémentaire avec la société BlaBlaCar Daily pour un montant de 10 250 € HT recouvrant le paramétrage, l’accès à l’application, l’accompagnement projet et la communication. Il s’agit de poursuivre le dispositif par la signature d’une nouvelle convention avec BlaBlaCar Daily afin de continuer le financement des passagers des covoiturages à hauteur de 0,50 € par trajet.
Compte tenu de la prise en charge à 50 % de l’État de l’accompagnement au covoiturage et de l’incitation financière à celui-ci dans le cadre du plan national pour le développement du covoiturage via le Fonds vert pour accompagner les collectivités dans son développement et de l’expérience depuis septembre 2022, nous tablons sur une dépense supplémentaire de 15 000 €, pour la période allant de septembre 2024 à mars 2025.
Voir annexe A43 37
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
M.MOTTAIS : J’ai la même question que l’année dernière, mais je me dis que peut-être que maintenant qu’on passe de Klaxit à BlaBlaCar, on aura plus d’éléments d’évaluation. Je veux savoir simplement si on connaît la part des nouveaux covoiturages par rapport à ce qui existait précédemment. C’est intéressant de me mettre en place des nouveaux services, je suis moi-même utilisateur du service, mais c’est vrai que toutes les personnes avec qui j’ai covoituré, faisaient déjà du covoiturage. Donc, est-ce qu’on connaît la part des nouveaux covoitureurs par l’utilisation de cet outil, parce que je pense que c’est intéressant en termes d’évaluation.
M.VALPREMIT : Je ne l’ai pas là, mais je vous donne réponse au Bureau ou à la Commission mobilité qui se réunit le lundi 17 à 18h30. On a dans le reporting de BlaBla Daily qui est un peu le même que celui de Klaxit, on voit la progression du nombre d’utilisateurs. C’est certain qu’on a des utilisateurs qui sont là qui sont installés, qui l’utilisent régulièrement, et tant mieux. On peut voir le nombre de covoitureurs supplémentaires qu’on a récupéré sur mars / avril / mai, au moment de la migration BlaBla Daily. Après il y a toujours un enjeu qui est de continuer à prendre notre bâton de pèlerin pour inciter à aller vers le covoiturage. On le fait à travers le contact qu’on a avec les entreprises, que ce soit dans les rencontres de l’emploi, dans les « flash job », moi j’essaie d’y aller régulièrement pour rencontrer les DRH qui sont là en train de recruter, pour les inciter à parler de cela à leurs salariés. Je reste convaincu que le meilleur incitatif pour faire du covoiturage c’est le prix du carburant.
M.DELAHAYE : Il y a un nouveau site de covoiturage qui se crée, et il est mayennais. La personne a installé une dizaine de bornes gratuitement sur certaines villes. La différence avec ce système là c’est que ça revient un petit peu à de l’auto-stop direct. C’est une application que les gens installent, et le simple fait de dire : « j’attends à un point A dans ma commune », la personne qui est sur la même application passe est donc alertée, et peut me récupérer. Le coût est dérisoire, c’est 0.10 cts d’euros du kilomètre pour l’utilisateur.
M. VALPREMIT : Ce sont des lignes de covoiturage, c’est-à-dire qu’au lieu que les gens se mettent en relation par BlaBla Daily, ils sont sur une ligne structurée avec des arrêts qui sont identifiés. Le département travaille une expérimentation là-dessus, on a identifié des corridors dont Mayenne - Vilaine-La-Juhel, Mayenne - Ambrières et Mayenne - Laval. Pour que cela fonctionne bien, c’est ECOV qui est le principal opérateur. Il y a de la signalétique, de l’application, des arrêts de covoiturage, c’est comme une ligne de bus sauf que c’est du covoiturage. Il y a un gros investissement quand même. Ce qui fait le succès de toutes ces applications c’est le nombre d’utilisateurs.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Définit une enveloppe de 15 000 € pour financer des trajets aux usagers du covoiturage en complément du financement régional aux conducteurs
- D’autoriser le Président à signer la convention correspondante avec BlaBlaCar Daily sur ces modalités de partenariat.
59-Sollicitation d’une subvention au département de la Mayenne sur le projet d’auto partage
M.VALPREMIT expose :
La Loi d’Organisation des Mobilités de décembre 2019 a transféré la compétence « Mobilités » aux régions, mais permet
aux intercommunalités d’exercer cette compétence sur certains aspects de la mobilité.
Étant donné l’existence d’un service de transport collectif sur la ville de Mayenne, Mayenne Communauté a fait le choix
de se saisir de cette opportunité de maîtriser un volet supplémentaire de l’aménagement, de l’attractivité et du
développement de son territoire aux profits tant des habitants que des acteurs économiques en prenant cette
compétence. Elle s’inscrit ainsi dans un souci environnemental en affichant une volonté forte en faveur des mobilités
douces.
Mayenne Communauté a validé son Plan de Mobilité Simplifié qui repose sur 4 grands axes :
- Aménager un réseau cyclable sécurisé et continu 38
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
- Développer les mobilités partagées
- Communiquer et accompagner les changements de comportements
- Définir une gouvernance opérationnelle
Cette nouvelle compétence intercommunale a nécessité le recrutement d’un chargé de mission Mobilités pour assurer
les missions de mise en place, de développement et de suivi d’actions en faveur des mobilités alternatives (transport en
commun, covoiturage, autopartage, mobilités douces, mobilités évités) et la mise en place des actions prévues dans le
Plan de Mobilité Simplifié.
Les actions prévues dans le Plan de Mobilité Simplifié portent notamment sur la mise en place d’un service d’autopartage
avec la mise à disposition de 4 véhicules électriques en location à la journée ou demi-journée dans 3 communes du
territoire (Lassay-les-Châteaux, Mayenne, Martigné-sur-Mayenne) afin de répondre aux besoins de mobilité des
habitants.
Dans le cadre de la création de ce service, Mayenne Communauté sollicite une subvention d’aide au titre de l’aide
Mobilités partagées auprès du Département de la Mayenne sur les coûts liés à ces services à hauteur de 50 % pour la
partie travaux d’infrastructures, l’acquisition du matériel roulant et les frais de fonctionnement du service.
Après délibération, le bureau de Mayenne Communauté :
- sollicite la subvention suivante : aide aux mobilités partagées du Conseil Départemental de la Mayenne
Plan de financement prévisionnel pour le poste de chargé de mission Mobilités :
Coût annuel Financements
Achat des
véhicules
électriques 140 000 €
Conseil départemental
de la Mayenne
(subvention)
64 400 € 27,52%
Stations et
bornes de
recharges
autopartage 22 000 €
FONDS VERT (Mobilité
rurale)
36 967,50 € 15,80%
Plateforme
autopartage 10 000 € Mayenne Communauté 132 632,50 € 56,68%
Signalétique 5 000 € LEADER ?
Maintenance
véhicules
électriques 5 000 €
Location
batteries 24 000 €
Assurances 6 000 €
Raccordement
et extensions
réseaux
bornes 10 000 €
Consommation
électrique 12 000 €
234 000 € 234 000 € 100%
M. MOTTAIS : Est-ce qu’on sollicite du Fond vert aussi parce que je pense qu’on est éligible dessus. 39
Mayenne communauté
Séance du 6 juin 2024
M. VALPREMIT : Oui, on a sollicité. On attend la notification. On a été aussi auprès de l’ADEME. On a mis un ensemble qui était la location de vélo assistance électrique et l’auto partage, On a été les seuls lauréats du département sur l’appel à projet AVELO 3. On a du Fond vert également qui nous a été confirmé. On attend juste la notification pour voir sur quoi c’est affecté dans ces différentes actions.
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :
Autorise le Président à solliciter la subvention d’un montant de 64 400 € auprès du département de la
Mayenne sur le projet d’auto partage.
***********************************************
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
Mayenne, le 6 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Président,
Guillaume CARRE Jean-Pierre LE SCORNET