Procès Verbal - PV 13 03 2023

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Procès Verbal - PV 13 03 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 03 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Reruouique enanyase

MÉTROPOLE DE LvoN

MAIRIE DE Saivr-Germanau-MoNT-D OR

\4

Le mardi 14 mars 2023

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME.

Date de convocation : 09 mars 2023

Date d'affichage : 16/03/2023

Nombre de conseillers : en exercice : 23 présents : 19 votants : 22

Etaient présents : Mme Béatrice DELORME, M. Thomas TEILLON, Mme Sophie PICHON, Mme Sophie PELLIS, M. Joris RENAUD, Mme Dominique GALLEY, M. François DANCOURT, Mme Stéphanie FAURE, M. Alexandre JOET, M. Jean-Michel BINET, Mme Annette COURTEIX, M. Renaud GEORGE, M. Olivier PERROT, M. Philippe BIGOT, M. Paul DIDIER, Mme Blandine BROCARD, M. Gérard BERTIN, Mme Valérie PERARDEL, M. Philippe PERARDEL. Ont donné pouvoir : M. Vincent VANHEDE, Mme Elise LAVOUE, Mme Anne-Françoise GIBERT, Mme Christel

BOUSSARD.

Secrétaire de séance : M. Joris RENAUD

Madame la Maire remercie le public d’être présent ce soir et l'invite à formuler ses questions par écrit.

Remarques sur le PV du 30/01/2023

Pas de remarques.

Approbation du procès-verbal.

2023-05) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) représente une étape obligatoire et préalable au vote du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants. || participe à l'information des élus et favorise le débat des assemblées

délibérantes en facilitant la discussion sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget.

Article L. 2312-1 Code Général des collectivités territoriales

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux

mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. H est pris acte de ce

débat par une délibération spécifique »

Bien que Saint-Germain-au-Mont-d'Or soit située dans la state des communes inférieures à 3 500 habitants, la municipalité a souhaité organiser ce débat dans un soucis de transparence démocratique et d’information des

administrés.

Les éléments budgétaires de ce débat reposeront sur le rapport d'orientation budgétaire (ROB) en annexe de la présente convocation, ce dernier sera tenu à la disposition du public par sa mise en ligne sur le site internet de

la commune.

Conseil municipal du 13 mars 2023Remarques :

Monsieur Olivier PERROT: Monsieur PERROT rappelle qu'à la suite d’une décision du Conseil

Constitutionnel, l'Etat a été contraint de rembourser aux communes la part syndicale de la taxe

d’habitation pour les années 2021 et 2022. Monsieur PERROT précise que cette décision avait pour

objectif de sanctionner une rupture d'égalité entre les contribuables, suivant qu'ils appartenaient à une

commune qui fiscalisait ou non la contribution aux syndicats dont elle était membre. En effet, lorsque

les communes ont fiscalisé leur contribution aux syndicats dont elles sont membres, la charge de la

contribution au syndicat a basculé toute entière sur les redevables de la taxe foncière. Monsieur PERROT

indique qu'il serait donc logique que les dotations de l'Etat perçues par la commune de Saint-Germain

au-Mont-d’Or en compensation de l’exonération de taxe habitation sur la part syndicale soient

reversées auxdits syndicats afin de faire baisser la contribution annuelle. A défaut, une baisse du taux

de taxe foncière proportionnelle aux dotations perçues devrait être appliquée.

Monsieur Thomas TEILLON : Monsieur TEILLON souligne le « deux poids deux mesures » dans la position

de Monsieur PERROT envers la défense du contribuable, alors que son parti issu de la majorité

présidentielle a récemment voté la loi de finances qui a procédé à l'augmentation des bases fiscales

pour 2023, démontrant un besoin de financement des communes face à l'inflation. Monsieur TEILLON

rappelle également la baisse continue des dotations de l'Etat impactant les recettes des communes.

Monsieur Renaud GEORGE : Monsieur GEORGE indique que l'augmentation des bases fiscales est

automatique, il s'agit d’un mécanisme prévu systématiquement dans le cadre des lois de finances. En

revanche à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel l'Etat reverse aux communes une somme qui a été payée par les habitants. La commune devrait donc naturellement procéder au remboursement. Si on ne rembourse pas, il s’agit en réalité d’une augmentation d'impôt déguisée.

Madame Béatrice DELORME : Madame DELORME précise que le Conseil Constitutionnel n'a pas enjoint aux communes de conduite à tenir sur ce sujet, if s’agit donc d’une décision propre à chaque commune,

et cette dotation de l'Etat est bienvenue dans un contexte budgétaire de diminution continue des dotations de l'Etat aux communes. Par ailleurs la commune a entamé des efforts de gestion afin

d'utiliser au mieux les deniers publics.

Monsieur Philippe PERARDEL : Monsieur PERARDEL rappelle que la Commune de Saint-Germain-au-

Mont d'Or n'est pas la seule concernée et que les communes dans leur immense majorité ne

procèderont pas au remboursement, mais se serviront de cette manne financière pour ne pas augmenter les impôts locaux. Ce qui sera le cas à Saint-Germain-au-Mont-d’Or.

Madame Sophie PICHON : Madame PICHON précise que la Commune n’a pas le choix de conserver cette

somme dans le budget de fonctionnement de la commune car la précédente mandature a fait peser sur

Conseil municipal du 13 mars 2023le budget communal une charge de la dette beaucoup trop importante au regard de ses capacités de

remboursement. Ce surdimensionnement de l'endettement étant en partie dû à un trop faible de taux de subventions pour le projet d’agrandissement du groupe scolaire. il est à noter que n’importe quelle équipe à la tête de l'exécutif communal aurait subi fes contraintes que nous avons subies : hausse des

prix généralisée, mais notamment dans l'énergie et l'alimentaires, contraintes liées à la crise covid,

difficulté de recrutement, augmentation de la fréquentation des services périscolaires et de

restauration scolaire etc.

Monsieur Françoise DANCOURT : Monsieur DANCOURT partage la prudence de Madame PICHON sur le

contexte budgétaire des années à venir et sur la nécessité de préserver un niveau important de

ressources fiscales. Monsieur DANCOURT explique notamment les raisons de l'installation dans la durée

d'un contexte économique inflationniste qui pèsera nécessairement sur les finances communales.

Monsieur Renaud GEORGE : Monsieur GEORGE souhaite revenir sur les déclarations de l'exécutif

communal relatives à la mauvaise gestion financière de l'opération d’agrandissement du groupe

scolaire. Monsieur GEORGE indique d’une part que les subventions perçues à l’époque étaient les plus

élevées du département et, d'autre part, que le produit de la vente de la salle UAICF avait vocation, dans leur esprit, à rembourser une partie des emprunts contractés pour cette opération. Enfin, Monsieur GEORGE constate que les arguments de bonne gestion évoqués dans le ROB concernent essentiellement

l’année à venir et qu’ils devront donc être confirmés dans les faits.

Madame Béatrice DELORME : Madame DELORME répète que 20% de subventions sur un projet de cette

envergure c’est trop faible, et c’est le centre de gestion qui le dit. Par ailleurs il faut constater la

soutenabilité de notre budget dans le temps comme le rappel le centre de gestion dans le rapport à

paraitre.

Monsieur Olivier PERROT : Monsieur PERROT regrette que le Conseil Municipal n'ai pas été en mesure de consulter le rapport du centre de gestion afin de pouvoir juger pleinement des indications figurant

au ROB 2023.

Madame Béatrice DELORME : Madame DELORME regrette également que le centre de gestion n'ait pas

pu valider ce rapport à temps. ll sera néanmoins communiqué dès réception de sa version finale par la

municipalité.

Monsieur Philippe PERARDEL : Monsieur PERARDEL rappelle que ce premier ROB pour la commune de

Saint-Germain-au-Mont-d'Or, alors même qu'il ne s’agit pas d'une obligation légale, constitue une

véritable avancée importante pour tous les élus et pour les Saint-Germinois. Cela va, nous l’espérons,

laisser des traces, il s’agit d’un effort inédit de lisibilité des décisions communales.

Conseil municipal du 13 mars 2023Projet de délibération

VU L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Rapport d'orientation budgétaire 2023

CONSIDERANT la volonté municipale de procéder à un débat d'orientation budgétaire pour la bonne

information des conseillers municipaux et des habitants ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

+ DE PRENDRE acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire annexé + DE PRENDRE acte de la tenue du Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2023

Vote : Unanimité

2023-06) DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU RMC - VEGETALISATION COURS ECOLE

Les cours du groupe scolaire Françoise Dolto sont vétustes et inadaptées au contexte de changement climatique. Celles-ci sont classiquement très bitumées, de couleur sombre et peu végétalisées hormis de platanes qui ont abimé le revêtement au fil du temps, générant des problématiques d'écoulement des eaux pluviales. Un

réaménagement et une végétalisation de ces espaces va donc être entreprise.

Les objectifs qui sont poursuivis dans le cadre de ces travaux sont les suivants : 1. Un objectif climatique et environnemental : lutter contre les ilots de chaleur, infiltrer les eaux pluviales à la parcelle, réduire la pollution de l’air et préserver la biodiversité en ville. 2. Un objectif d'usage : rééquilibrer les espaces aux usages variés (temps calmes / actifs, ludiques

{pédagogiques...).

3. Un objectif pédagogique : profiter du projet pour promouvoir l'éducation à l’environnement (cycle de l'eau, changement climatique, faune/flore..) en coconstruisant le projet avec les acteurs (directeurs d'établissement, enseignant(ejs, parents d'élèves, représentants des élèves, agents municipaux et de la

Métropole de Lyon}.

4. Un objectif de « positivité » : construire un projet commun pour offrir à nos enfants un cadre de vie

plus propice à leur épanouissement.

Les travaux consisteront en une débitumisation d’une partie des surfaces extérieures, laissant place à une végétalisation de certaines parties de la cour afin de permettre une meilleure infiltration des eaux pluviales. Compte tenu de la faible perméabilité des sols cette action sera complétée par des ouvrages adéquats, de type noues ou jardins de pluie, permettant de traiter les principales pluies avant que les eaux pluviales ne soient

dirigées vers un exutoire.

Le remplacement d’une partie de l’enrobé abîmée sera fait par un enrobé plus clair, plus respectueux de

l’environnement et permettant de limiter la température au sol.

Enfin la mise en place d’un préau dans la cour de l’école maternelle et d’une pergola dans la cour de l’école

élémentaire amélioreront le confort d'été.

Une réflexion complémentaire a été menée autour des usages (favoriser l'accès à l’école en modes doux, adapter la cour à la diversité des usages, permettre aux élèves de s'épanouir dans un environnement plus

Conseil municipal du 13 mars 2023naturel, favoriser l’enseignement en extérieur) et autour de la pédagogie sur l’environnement (fonctionnement du cycle de l’eau, préservation de la biodiversité, adaptation au changement climatique...). Le Conseil de la Métropole du 14 mars 2022 a adopté une délibération entérinant le contrat métropolitain 2022- 2024 avec l'agence de l’eau RMC et les communes adhérentes.

La Commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or, partie au contrat métropolitain avec l'agence de l’eau RMC à la suite de sa délibération n° 2022-27 en date du 2 mai 2022, souhaite mobiliser les aides inscrites dans ce cadre.

Compte tenu des critères d’exigibilité, seule la cour élémentaire du groupe scolaire est éligible à cette demande d’aide car la cour maternelle bénéficie déjà d’une déconnexion des eaux pluviales via notamment la présence

de puits perdus sur la partie haute de la cour.

Remarques :

Monsieur Olivier PERROT : Monsieur PERROT souhaiterait avoir confirmation que ce projet ne sera pas réalisé si de taux de subvention est inférieur à 50% comme indiqué dans le ROB.

Monsieur Renaud GEORGE : Monsieur GEORGE souhaiterait avoir confirmation que ce projet laissera

suffisamment d'espace de jeux et de déplacement pour les enfants.

Monsieur Thomas TEILLON : Monsieur TEILLON confirme que ce projet ne sera pas réalisé sans les subventions

attendues tout en espérant obtenir un taux de subvention supérieur à 50% sur ce projet. Par ailleurs, Monsieur TEILLON confirme que les espaces laissés aux enfants resteront importants dans le cadre de ces projets de

végétalisation des cours d'écoles.

Projet de délibération

VU les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités

territoriales ;

VU la délibération du Conseil de la Métropole n° 2022-1031 en date du 14 mars 2022 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022-27 en date du 2 mai 2022 ;

VU le contrat métropolitain 2022-2024 pour une ville perméable en harmonie avec ses ressources en eau et

ses milieux aquatiques ;

CONSIDERANT qu’il convient de solliciter une subvention pour la végétalisation de la cour élémentaire du

groupe scolaire Françoise DOLTO dans le cadre du contrat Métropolitain signé entre la commune, la

Métropole de Lyon et l’Agence de l'Eau RMC visant notamment pour la déconnexion des eaux pluviales ;

CONSIDERANT que l'opération de végétalisation devrait se réaliser selon le planning prévisionnel suivant :

- Demande de subvention : mars 2023

- Démarrage de la phase PRO des études : mars 2023

- Lancement des marchés travaux : été 2023

- Réalisation des travaux : toussaint 2023 et/ou été 2024 pour la cour élémentaire

CONSIDERANT le plan de financement de l'opération de végétalisation de la cour élémentaire :

Vote : Unanimité

Conseil municipal du 13 mars 2023Sources de Financement Dispositif de financement Montant HT Taux Agence de l'eau Contrat métropolitain 190,000.00 € 61%

Métropole de Lyon Aide à l'investissement 60,000.00 € 19%

Commune de Saint-Germaln-au-Mont-d'Or Fonds propres 62,916.00 € 20%)

Montant Total de l'opération 312,916.00 € 100%

{Lest proposé aux membres du Conseil municipal :

° D'AUTORISER Madame la Maire à solliciter la subvention pour la végétalisation de la cour élémentaire du groupe scolaire Françoise DOLTO pour un montant de 190 000 euros dans le cadre du contrat métropolitain 2022-2024 et à signer tout document relatif à cette demande.

023-07) CREATION POSTE ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES

Madame la Maire informe l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions culturelles et de communication sur la commune, Madame la Maire propose à l’assemblée la création d'un emploi d’assisant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet à compter du 07/04/2023 pour assurer les fonctions d'agent en charge de la culture, de la bibliothèque et de la communication à Saint-Germain-au-Mont-d’Or.

Remarques :

Monsieur Philippe PERARDEL : Monsieur PERARDEL souligne la nécessité de recruter un agent sachant mobiliser

une équipe de bénévoles. Monsieur PERARDEL en profite pour souligner l'importance et la qualité du travail des bénévoles pour la vie de la bibliothèque.

Monsieur Olivier PERROT : Monsieur PERROT s'interroge sur le choix de garder au tableau des effectifs les postes des agents partis ou sur le départ et n'ayant pas vocation à être remplacé compte tenu de la création de ce nouveau poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Madame Béatrice DELORME : Madame DELORME confirme que ces emplois restent au tableau des effectifs mais

qu'ils ont vocation, pour ce mandat, à rester vacants.

Conseil municipal du 13 mars 2023Projet de délibération

VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ; VU le tableau des emplois et des effectifs ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique ;

Madame la Maire propose :

1 La création de l'emploi permanent en filière culturelle suivant le tableau ci-dessous :

Conseil municipal du 13 mars 2023Cadres d'emploi / Grades En l'absence de précision le cadre |Cat. Services Emploi ne nas,

d'emploi est auvert à tous les grades ne D Le DES

E RE : Direction FE | Attaché Territorial

- Attaché A [Direction pes Le 001 Attaché Principal

I res ilère Administrative 5 Rédacteur B [administratifs [Responsable Services Administratifs TC 002 Adjoint Administratif C___ JAdministratifs [Agent Comptable- Paye Te 003 Adjoint Administratif C [administratifs [Agent Urbanisme - Services Techniques TC 004 Adjoint Administratif C__fAdministratits [Agent Polyvalent TC 005 Adjoint Administratif c [administratifs [Agent Accueil : Secrétariat Général TC 006

ü PRRENNESRENSEENE Filière Cururelle ou | ATCPB B [Administratifs [Agent Culture - Communication Te 045 Adjoint du Patrimoine C_—_jAdministratifs [Agent de bibliothèque - Culture Te 007 Adjoint du Patrimoine c__ [Administratifs [Agent Cuiture - Communication TC 008

Filière Technique

Technicien B__ [Techniques Responsable Services Techniques TC 008 Adjoint Technique C__[rechniques Agent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts Te o10 Adjoint Technique C__ [Techniques Agent Polyvatent - Maintenance - Espaces verts TC oi Adjoint Technique C__ frechniques JAgent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts TC o12 Adjoint Technique C__frechniques JAgent Polyvalent - Maintenance - Espaces verts TC 013 Adjoint Technique C_ [Techniques JAgent Polyvalent - Nettoyage : Entretien TC oia Adjoint Technique c__[rechniques Agent Polyvalent - Nettoyage - Entretien TC 015 Adjoint Technique C__ [Techniques lAgent Polyvalent - Nettoyage - Entretien rc 016 Adjoint Technique c__frechniques ent Polyvalent Nettoyage - Entretien TC o17 Adjoint Technique € [rechniques JAgent Polyvalent - Nettoyage - Entretien TC 018 Adjoint Technique C__rechniques JAgent Polyvalent - Cantine - Entretien TC 019 Adjoint Technique C___[rechniques Agent Polyvalent - Cantine - Entretien TC 020

Filère Animation

Adjoint d'Animation € [Enfance jeunesse [Responsable Enfance - Jeunesse TC o1 Adjoint d'Animation c__ [enfance Jeunesse [Directeur Adjoint ACM TC 02 Adjoint d'Animation c [Enfance Jeunesse [Directeur Adjoint ACM TC 023 Adjoint d'Animation c [Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice Te 024 Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice TC 025 Adjoint d'Animation c__ [Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice TC 026 Adjoint d'Animation C__ [Enfance Jeunesse [Animateur / Animatrice TC 027 Adjoint d'Animation C__JEnfance-eunesse [Animateur / Animatrice TC 028 Adjoint d'Animation C Enfance Jeunesse [Animateur / Animatrice TC 029 Adjoint d'Animation c__fEnfance- Jeunesse Animateur / Animatrice TC 030 Adjoint d'Animation c [Enfance Jeunesse [Animateur / Animatrice TC 031 Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice TC 032 Adjoint d'Animation € [Enfance Jeunesse [Animateur/ Animatrice TC 033 Adjoint d'Animation c Enfance: Jeunesse [Animateur / Animatrice TC 034 Adjoint d'Animation C Enfance - Jeunesse [Animateur / Animatrice TC 035 Adjoint d'Animation: € [Enfance Jeunesse Animateur / Animatrice 2a/35e 36 Adjoint d'Animation c__ [enfance Jeunesse Animateur / Animatrice 19/35e 037 Adjoint d'Animation <__ [Enfance Jeunesse [Animateur / Animatrice 10/35e 038

Hière Sociale

ATSEM C__JEnfance- Jeunesse JATSEM TC 039 ATSEM C Enfance - Jeunesse _[ATSEM Te 040 ATSEM C__JEnfance- Jeunesse _[ATSEM TC oi ATSEM c__ Enfance Jeunesse JATSEM TC 042 ATSEM C__ [Enfance Jeunesse JATSEM TC 043 JAssistant territorial socto-éducatif [a [social Travailleur social 15e | où2. L'ouverture des emplois permanents ci-dessus aux contractuels :

Par dérogation au principe du recrutement d’un fonctionnaire, l'emploi créé ci-dessus {n° de poste 045) pourra

être pourvu par un agent contractuel d'une part ;

Afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du Code Général de la Fonction publique.

Et d'autre part, sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 2° : Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

- 1L332-8 5° : Pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à50%;

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire des grades ouverts sur les cadres d'emplois

ci-dessus définis, notamment eu égard à la qualification et l'expérience de l'agent.

1 est proposé aux membres du Conseil municipal :

+ DE CREER à compter du 07/04/2023, l'emploi n° 045 figurant au tableau dans les conditions exposées

ci-dessus ;

+ DE MODIFIER le tableau des effectifs présenté ci-dessus ;

+ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Vote : Unanimité

EEE EDEN ENT

Le CAUE assure dans le Rhône et la Métropole de Lyon des missions de service public : - une assistance architecturale gratuite auprès des candidats à la construction dans de nombreux points conseil répartis sur le territoire ;

- un avis gratuit pour les collectivités sur tout projet d'architecture ou d'aménagement communal ;

- des formations pour les maîtres d'ouvrage, les professionnels et agents des collectivités ; - des activités cuiturelles autour de l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement avec des expositions, des conférences, des visites, des débats, des éditions, etc. ; - des actions pédagogiques avec les scolaires.

En adhérant au CAUE Rhône Métropole, la Commune devient membre de l’assemblée générale et prend part aux orientations de l’activité du CAUE.

Adhérer permet par ailleurs :

- de solliciter un conseil préalable avant tout projet d'aménagement ou de construction (architecture,

urbanisme, paysage);

- de solliciter un conseil et un accompagnement approfondi (pré-programmation architecturale et

urbaine de bâtiments ou espaces publics, accompagnement et suivi de PLU, aide au choix d'équipes de maîtrise

d'œuvre architecturale, paysagère ou urbaine). L'intervention se situe toujours hors du champ de la maîtrise

d'œuvre.Le CAUE ne fait pas de projets mais les préparent ;

Conseil municipal du 13 mars 2023- d’être assisté d’un professionnel lors de jurys de concours de maîtrise d'œuvre ou de procédures adaptées ;

- d’être accompagné dans l’organisation d'actions de sensibilisation, d'éducation artistique et culturelle ou de formation à l’architecture, à l'urbanisme et au paysage (visites, parcours, ateliers pratiques, etc.) ; - d’être convié à l’ensemble des manifestations (expositions, conférences, visites, etc.) et de profiter de tarifs préférentiels pour les formations et les voyages d’études.

Le principe de gratuité des missions de conseil a été retenu pour les communes de moins de 3 500 habitants, dans la limite de 8 jours de conseil par an, à condition d’avoir adhéré au CAUE.

Pas de remarques

Projet de délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 4.2 du Conseil Municipal du 13 décembre 2005, portant sur l'inscription en 2005 de la

Commune de Saint-Germain au Mont d'Or au C.A.U.E. ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de renouveler l'inscription auprès de l'association « Conseil

d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Rhône Métropole », au regard de sa mission d'intérêt

général d'accompagnement des collectivités ;

CONSIDERANT l'inscription au budget 2023 de la dépense correspondante à l'adhésion au C.A.U.E., soit 300 € {trois cents euros) ;

CONSIDERANT que Madame le Maire est représentante de droit de la commune au sein des instances délibérantes du CAUE ;

{l est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D'APPROUVER le renouvellement de l'adhésion au C.A.ULE. ;

- _ D'AUTORISER le règlement de la cotisation annuelle 2023 relative à cette adhésion de 300 € ;

- _ D'AUTORISER Madame la Maire à signer les documents s’y afférant.

Vote : Unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

- Création d'une 6° classe en maternelle :

Madame Béatrice DELORME confirme la création d’une 6° classe de maternelle pour la rentrée 2023-2024.

- Réfection salle Georges Brassens :

Madame Béatrice DELORME annonce que la salle Georges BRASSENS à fait l'objet d’une réfection notamment au niveau des sièges et des peintures. Remerciements aux services techniques pour leur très bon travail.

10

Conseil municipal du 13 mars 2023- Démission de Monsieur Roland BETTINELL] et arrivée de Monsieur Jean-Michel BINET :

Madame Béatrice DELORME remercie Monsieur BETTINELLI pour son investissement dans le mandat communal et lui souhaite le meilleur dans ses nouvelles activités en dehors de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Madame Béatrice DELORME a le plaisir d'accueil Monsieur Jean-Michel BINET en tant que membre de Conseil Municipal.

- Recrutements agents communaux :

Madame Béatrice DELORME rappelle que deux postes sont en cours de recrutement :

- un poste de travailleur social (h/f)

- un poste de directeur général des services

QUESTIONS DU PUBLIC

Question de Monsieur Michel LUAIRE :

Monsieur LUAIRE constate un problème d’accès à son lotissement à la suite des travaux de réfection de la rue du 8 mai. Il souhaiterait que la municipalité se saisisse du problème qui, au-delà de la gêne occasionnée, constitue un problème de sécurité dans le cadre de la circulation sur la rue du 8 mai.

Réponse de Madame Béatrice DELORME et Monsieur Philippe PERARDEL : Nous allons nous saisir du dossier et vérifier directement auprès de vous et de la métropole.

11

Conseil municipal du 13 mars 2023